PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2012

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1 Département du Rhône Mairie de CHAUSSAN PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le lundi 12 novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 6 novembre 2012, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal FURNION, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 14 présents : 13 votants : 14 Date d'affichage : vendredi 16 novembre 2012 Membres présents : M. FURNION Pascal, Mme Catherine LAMENA, M. FERRITI Bernard, Mme PIERRE DIT MERY Zakia, M. RUBAN Michel, M. CHAVASSIEUX Daniel, Mme ENGRAND Fabienne, M. GAUDIN Michel, M. HUART Olivier, Mme RATTON Janine, M. BONJOUR Martial, Mme ROMBI Sylvie, Mme THOLLOT Joëlle Membres excusés : M. COSTE Michel pouvoir à M. FERRITI Bernard Secrétaire de séance : M. RUBAN Michel Avant l ouverture de la séance, le Conseil Municipal accueille M. Georges FENECH, député de la 11 ème circonscription du Rhône. Depuis son élection en juin 2012, il rencontre les élus de la circonscription afin de mieux les connaître et leur faire savoir qu il est à l écoute de leurs attentes et préoccupations. Il précise que les associations ou collectivités qui voudraient obtenir des subventions «parlementaires» doivent s adresser à sa permanence située à Givors. La séance de ce jour débute à 20h45. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 NOVEMBRE 2012 : Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors du Conseil Municipal du 1 er octobre 2012 : création d une nouvelle opération d investissement et Décision Modificative n 4 pour le budget communal, autorisation de signer l avenant n 1 au contrat pluriannuel , engagement de réaliser les travaux «Amendes de Police 2012», contrat assurance groupe du personnel, subvention à l Association des Familles et questions diverses. Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l unanimité. M. le Maire indique que deux points, inscrits à l ordre du jour sont reportés à la séance du lundi 3 décembre (accord à l unanimité) : - Budget communal M14, Décision Modificative n 5 (travaux en régie) : la commune attend des factures complémentaires, - Budget assainissement M49, participations SYSEG : la commune attend des compléments d informations concernant la prise en charge de ses participations par le budget assainissement. DELIBERATIONS : 1. BUDGET ASSAINISSEMENT M49 : DECISION MODIFICATIVE N 3 (Michel RUBAN) : La commune fait partie du Syndicat Intercommunal de la Région de Millery-Mornant (MIMO) qui a confié la gestion de son service de distribution d eau potable à VEOLIA EAU. 1

2 Les factures émises par VEOLIA comprennent la consommation d eau et les redevances d assainissement. La redevance assainissement est composée de 2 parties : - redevance collecte des eaux usées qui revient à la commune (budget assainissement), - redevance épuration qui revient à la Lyonnaise des Eaux, délégataire de la station d épuration de Givors pour le compte du SYSEG. Entre fin 2011 et avril 2012, VEOLIA Eau a versé, à tort, des sommes à la commune. La Décision Modificative n 3, qui concerne uniquement la section d exploitation, permet de régulariser cette situation : Décision Modificative n 3 budget assainissement M49 - adoptée à l unanimité 14 voix POUR. 2- SALLES COMMUNALES : TARIFS DE LOCATION 2013, REGLEMENTS INTERIEURS ET OCCUPATION (Bernard FERRITI) : Les commissions Associations et Finances se sont réunies le 16 octobre afin d étudier les tarifs de location des salles communales pour l année Première proposition importante : il n y aura plus deux tarifs comme auparavant (été/hiver) mais un tarif identique sur toute l année, sans distinction de saison. Une moyenne des deux tarifs «saisonniers» a été faite, sur laquelle est appliquée une hausse de 2%. Cette proposition s applique dans tous les cas de figure : location aux chaussanais, location aux extérieurs chaussanais, location aux associations chaussanaises. Deuxième proposition : les tarifs concernant le ménage sont ceux appliqués par la société de nettoyage professionnel, ce qui n était pas le cas auparavant. Troisième proposition concernant le tarif de location pour les associations : le coût horaire de 1 pour toutes les salles communales ne s applique pas pour la location de la salle des fêtes et l extension le week-end. Location du préau : il est impératif qu il soit loué uniquement de manière exceptionnelle, c est à dire si aucune autre salle communale n est disponible. Toutes les demandes de location devront être approuvées en réunion de Maire-Adjoints. Impératif également pour les locataires de le rendre dans un état impeccable. 2

3 Les commissions proposent également des modifications sur les règlements intérieurs et conventions d utilisation de la salle des fêtes ainsi que de ses annexes, de la salle d évolution et du préau. Vote à l unanimité 14 voix POUR approuver : - les tarifs de location des salles communales 2013 (annexe jointe), - la modification des conditions de location «tarif horaire à 1» pour les associations, - les modifications apportées aux règlements intérieurs et conventions d utilisation. 3- ACHAT TERRAIN HAMEAU DU RICHOUD POUR CREATION DE LA STATION D EPURATION (Pascal FURNION et Michel RUBAN) : Par délibération du 3 septembre 2012, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l acquisition de la parcelle n C117 (4 981m²) afin de l échanger avec la parcelle n B17 (3 820m²), destinée à l implantation de la station d épuration pour le hameau du Richoud. La réalisation d une STEP est inscrite dans le schéma directeur d assainissement depuis La commune a relancé le dossier en 2010 : marché de maîtrise d œuvre confié au cabinet IRH, relevés topographiques et sondages de sols réalisés, demande et obtention d une subvention auprès de l Agence de l Eau et du Département du Rhône. Après un long débat sur les coûts des terrains agricoles, des emplacements réservés, des zones artisanales etc. le Conseil Municipal convient de faire une proposition d équité entre les propriétaires concernés. Le coût global de l opération (achat du terrain de la STEP avec échange de parcelles) s élève à Vote à la majorité 10 voix POUR, 4 ABSTENTIONS : - approuver l acquisition des parcelles et l échange tel que décrit ci-dessus, - autoriser M. le Maire à signer les actes et toutes pièces relatives à ces acquisitions. 4- ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE «CLASSE DECOUVERTE HIVER» (Zakia PIERRE DIT MERY) : Les trois enseignantes des cycles 2 et 3 (du CP au CM2, soit 66 élèves) organisent une classe découverte hiver (du 7 au 9 janvier 2013) en Haute-Loire. Pour mener à bien ce projet, elles sollicitent financièrement la commune et d autres organismes. En complément à leur demande, elles ont fourni le projet pédagogique et le budget prévisionnel de ce séjour. Extrait du projet pédagogique proposé par les enseignantes : «La classe de neige est l occasion de faire vivre ensemble des élèves, de leur proposer des activités inhabituelles dans un environnement différent et éloigné. Cette classe de découverte s inscrit également dans le projet de l année de chaque classe. En ce qui concerne les élèves du cycle 2, elle représente une étape importante dans un projet qui doit amener les enfants à écrire un récit de voyage mis en scène dans un carnet de voyages. Pour cela, ils 3

4 expérimenteront différentes formes de voyages, imaginaires, grâce à la littérature, et vécues, grâce à ce séjour particulièrement dépaysant. Situé en milieu d année scolaire, ce séjour sera préparé du mois d octobre jusqu au départ et exploité par la suite. Pour les élèves du cycle 3, la classe de découverte les amènera à écrire un journal de voyage qui sera réalisé avant le départ et complété au retour.» Lors d une réunion Maire-Adjoints, il a été décidé de subventionner au minimum le coût du transport, soit Cependant, afin de diminuer la part demandée aux familles, la commune propose (comme elle l a déjà fait par le passé) de subventionner ce voyage à hauteur de 30 par enfant, ce qui porterait la subvention maximum à (66 élèves X 30 ). Adoption à l unanimité 14 voix POUR verser une subvention à l école - 30 /enfant - pour financer la classe découverte hiver. 5- INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET AU PERCEPTEUR ANNEE 2012 (Pascal FURNION) : L indemnité de conseil est destinée à rémunérer les conseils d ordre budgétaire et financier communaux apportés par le Trésorier, mais également les conseils sur les budgets liés au développement économique. Le taux de l indemnité est fixé par le Conseil Municipal. Habituellement, le taux est fixé à 50% par an, comme la COPAMO et beaucoup d autres communes de la COPAMO. Une indemnité supplémentaire et forfaitaire est accordée pour l aide à la préparation des documents budgétaires. M. le Maire propose d appliquer le taux de 50% pour le calcul des indemnités versées à Mme Joëlle DOMEYNE, trésorière de Mornant. Adoption à l unanimité - 14 voix POUR appliquer le taux de 50% 6- LOCATION TERRAINS COMMUNAUX (LD Marchand et LD La Grange) : RENOUVELLEMENT DES BAUX POUR 3 ANS (Catherine LAMENA) : La commune loue deux terrains à des agriculteurs. Les baux précaires des terrains aux lieudits «La Grange» et «Marchand» arrivent à expiration le 31 décembre 2012, il convient donc de les renouveler. Une précision est à apporter concernant la location du terrain au LD La Grange (terrain en face du bi cross). La commune a pour projet la création en 2013 d un espace loisirs (terrains de boules et aire de jeux pour les enfants). Le lieu de cet aménagement n a pas encore été arrêté mais une partie du terrain situé à La Grange serait susceptible d être retenu. Le bail en question sera peut être modifié dans le courant de l année. Un courrier sera adressé au locataire pour qu il soit informé. Adoption à l unanimité - 14 voix POUR reconduire ces baux pour 3 ans à compter du 1 er janvier 2013, avec une réserve soumise au locataire du terrain situé au LD La Grange 4

5 7- CIMETIERE, REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D ABANDON : LANCEMENT DE LA PROCEDURE (Bernard FERRITI) : La commune a constaté l abandon de 15 concessions au cimetière. Elle doit engager des procédures afin de les reprendre en son nom, et ainsi les proposer à des familles désireuses d être inhumées à Chaussan. La procédure n est pas la même selon le type de concession : - Concessions trentenaires : à l échéance de la concession, si celle-ci n est pas renouvelée par le concessionnaire dans les deux ans, la commune prononce la reprise des terrains concédés. - Concessions perpétuelles, la commune doit suivre une procédure qui s étale sur une durée de 3 ans : procès verbal de constat d abandon, déclaration à la Préfecture Au terme de cette procédure, la commune prononce la reprise des terrains concédés. Adoption à l unanimité - 14 voix POUR lancer la procédure pour la reprise des concessions en état d abandon. NB : la liste des personnes inhumées dans les concessions abandonnées sera publiée dans le Bulletin municipal. Toute personne susceptible de connaître un des noms pourra en informer la mairie. 8- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLE DU GIER : CONTRIBUTION 2013 (Pascal FURNION) Le syndicat intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier propose de fiscaliser ou de payer sur le budget communal le montant de la contribution des communes (recouvrement direct auprès des contribuables si fiscalisation). Pour Chaussan, le montant est fixé à 2,51 par habitant, soit une contribution provisoire fixée à pour Le montant définitif sera connu courant février Adoption à l unanimité - 14 voix POUR approuver la fiscalisation de cette contribution comme les années précédentes QUESTIONS DIVERSES : 1. Organisation de la distribution des publications municipales dans les boîtes aux lettres : nouveau point (Bernard FERRITI) : il est redemandé aux élus de transmettre le nombre de boites aux lettres desservies lors de la distribution de la Brise de septembre. 2. COPAMO : bibliothèques en réseaux (Janine RATTON) : La mise en réseau des Bibliothèques est impulsée par le Schéma Départemental de la Lecture Publique (engagé en 2008 par le Conseil Général du Rhône) selon les objectifs suivants : améliorer la qualité des bibliothèques, diversifier et renouveler l offre de services ; augmenter l attractivité du réseau départemental, créer une véritable territorialisation de la lecture publique afin d'échanger des pratiques ; mutualiser les moyens et de développer une offre de service cohérente sur le territoire ; développer l implication des bibliothèques dans l animation culturelle des territoires. 5

6 Depuis décembre 2010, un groupe de travail réfléchit à cette alternative. Le 6 juin 2012, une étape importante a été franchie puisqu un large consensus a permis de donner mandat au Service Culturel de la COPAMO. A l échelle du Pays Mornantais, il s agit de faire évoluer ce véritable Service Public. Cette mise en réseau passe par un phasage des travaux donc un échéancier sur 2,3,4 ou 5 ans, avec pour objectif : une mise en commun des collections des bibliothèques, une mise en réseau informatique en intégrant automatiquement les listes de livres/cd existantes, une politique documentaire, d animation et de formation, le tout animé par un bibliothécaire/coordinateur-réseau. La COPAMO serait identifiée comme la structure porteuse du projet, notamment pour les recherches de financement, engagerait l investissement commun au réseau, serait à l initiative d un Fond de Mutualisation nécessaire à la gestion et au fonctionnement, assurerait la solidarité pour les communes qui ont le plus de difficultés. Les COMMUNES auraient à valider la mise en réseau de leur bibliothèque, mettraient à disposition un équipement informatique sécurisé (logiciel acheté par COPAMO), ouvriraient une connexion internet dédiée, alimenteraient le Fond de Mutualisation pour un coût à convenir. Le Conseil Municipal n est pas défavorable à ce projet de mise en réseau des bibliothèques et attend des informations complémentaires. Janine RATTON interrogera la COPAMO lors de la réunion prévue le 15 novembre. 3. COPAMO petite enfance : information sur la Délégation de Service Public (Pascal FURNION) : Depuis 2 ans, la COPAMO recherchait l outil le plus approprié pour la gestion de la petite enfance, dans le respect de la législation des marchés publics. Au terme de la réflexion, la Délégation de Service Public (DSP) a été choisi comme mode de gestion et c est l association SLEA qui a été retenue pour gérer les 10 crèches à partir du 1 er janvier Pour plus d informations sur ce sujet, reportez-vous à l article qui paraîtra dans l Aqueduc en décembre. NB : Délégation de Service Public = contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé. 4. Informations diverses : - Commission Communication : il devient URGENT de rééditer le plan de la commune ( il n y en a plus de disponible en mairie). - Stylos «Chaussan» : la commune a fait réaliser des stylos publicitaires. Séance levée à 00h15 Prochaines réunions du Conseil Municipal : - Lundi 3 décembre 2012 à 20h00 - Lundi 6 janvier 2013 à 20h00 6