TERRITOIRE Projets à l initiative communale

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1 TERRITOIRE Projets à l initiative communale Plan directeur communal coordination avec le Département de l urbanisme Le Conseil administratif a accueilli à la mairie M. François Longchamp, Conseiller d État en charge de l urbanisme, le 30 août L objectif premier de la séance consistait à faire le point au sujet du Plan directeur communal (PDCom), accepté le 15 décembre 2011 par le Conseil municipal, mais dont le processus d approbation a été mis en suspens par le canton, ceci en lien avec l élaboration du Plan directeur cantonal Genève 2030 (PDCn Genève-2030) en cours de révision à l époque. Plan directeur communal les orientations communales stratégiques Lors de sa séance du 3 décembre 2012, la Commission Territoire a eu l occasion de prendre connaissance des réflexions menées par la Commission cantonale d urbanisme en termes de densification qualitative de la zone villas. En lien avec la nouvelle mouture du projet de PDCn Genève-2030 et avec les incidences liées à la L 5 05 (voir ci-après), la Commission s est prononcée en faveur d un mandat d urbanisme portant sur la zone villas (annoncé dans le budget 2013), ceci afin d émettre de nouvelles propositions plus en phase avec les préoccupations communales. Village de Chêne-Bougeries Suite au vote du crédit d investissement du 20 septembre 2012, la commune a écrit au canton (Office du patrimoine et des sites) en vue d initier une procédure de plan de site. Vue du Vieux Chêne Philippe Vasey, architecte TERRITOIRE 1/7

2 Par ailleurs, la population de Chêne-Bougeries a été invitée, lors de la séance publique du 10 janvier 2013, à prendre connaissance des résultats d'un Mandat d'etudes Parallèles (MEP) pour la valorisation du village. Par la suite, un point de situation détaillé sur les différentes études en cours a été présenté aux membres des Commissions Territoire et Bâtiments & Infrastructures réunis en séance conjointe le 29 avril Village : Une mutation annoncée dans moins d une dizaine d années. La motion «Pour un nettoyage de printemps du village» a fait également l objet d une présentation lors de cette même séance et, après en avoir été dûment informée, la commission Territoire a transmis, à l unanimité, le dossier à la Commission Bâtiments & Infrastructures. Enfin, une présentation pour les Conseillers municipaux, ouverte également aux propriétaires concernés ainsi qu à la population, a été organisée le jeudi 27 juin 2013, en présence des mandataires auteurs du MEP Village, le bureau nuvolab de Florence ainsi que Mme Tranda-Pittion, mandataire-assistante à maîtrise d œuvre dans le cadre du projet de plan de site. Les architectes avaient mandat de présenter à cette occasion les premières propositions concernant les espaces publics, la mobilité, le déplacement des arrêts de tram, la problématique du patrimoine, ainsi que la proposition d'aménagement éventuelle d'arcades. Parcelle communale à Rigaud DDP à la CODHA Une exposition consacrée au projet novateur de concours auprès de coopératives d habitations a été inaugurée avec succès le 30 août 2012, suivie d un cafécroissant offert par la commune le samedi 1er septembre, réunissant quelque 50 personnes. L exposition a duré du 30 août au 5 septembre Projet de maisons urbaines de la coopérative CODHA TERRITOIRE 2/7

3 Un projet modifié d acte relatif à la constitution d un droit de superficie a été préavisé favorablement le 5 février 2013 par la commission Territoire, élargie à l ensemble du Conseil municipal. Le projet de construction a été déposé au Département de l urbanisme et, dans le cadre de l instruction du projet par la Police des constructions, la commune a été amenée à émettre formellement un préavis en mars La requête en autorisation devrait vraisemblablement être délivrée d ici septembre Pour information, le projet privé adjacent et partageant avec le DDP-CODHA la rampe d accès à un parking souterrain a également été déposé auprès de la Police des constructions. La commune a émis un préavis favorable le 4 juillet Parcelle N 491 La Commission Territoire, dans sa séance du 5 novembre 2012, a eu l occasion de prendre connaissance de ce dossier, dans le cadre d un éventuel exercice du droit de préemption communal suite au courrier de l'office du logement, daté du 2 octobre 2012, relatif au transfert de propriété. Après discussions, cette dernière a demandé au Conseil administratif et à la Commission Finances du Conseil municipal, de poursuivre l étude de l exercice du droit de préemption que confère la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL), en vue de la construction de logements d utilité publique. A la demande de plus du quart des Conseillers municipaux, le Président du Conseil municipal a demandé la tenue d une séance extraordinaire au sens de l article 14 de la LAC, afin de se déterminer sur cet objet. Lors de la séance extraordinaire de la Commission Territoire, élargie à l ensemble du Conseil municipal du 19 novembre 2012, les promettants-vendeurs et les promettants-acquéreurs ont eu l occasion de se faire entendre. Le Conseil municipal a traité cet objet lors de sa séance extraordinaire du 28 novembre 2012 et voté favorablement l exercice du droit de préemption. Suite à l arrêté du Conseil d Etat du 5 décembre 2012 annulant la décision du Conseil municipal, une séance extraordinaire a eu lieu le 9 janvier Lors de cette séance, le Conseil municipal a chargé le Conseil administratif de former recours devant la Chambre administrative de la Cour de Justice contre l arrêté du Conseil d Etat. Ce dossier est actuellement en attente d une décision judiciaire, le Conseil administratif ayant par ailleurs décidé de suivre la position du Conseil d Etat. TERRITOIRE 3/7

4 Planification scolaire prévision localisée d effectifs d élèves de l enseignement primaire Période Par le biais du mandat donné au SRED (Service de la recherche en éducation) du DIP, les prévisions scolaires de 2010 ont été réactualisées. À ce jour, il apparait qu il y aura vraisemblablement une hausse des effectifs sur la période , mais que cette dernière devrait pouvoir être absorbée au niveau des groupes scolaires existants. Une hausse d effectifs est également prévue pour la période L école de Conches est particulièrement concernée par cette évolution et un projet d agrandissement est d ores et déjà à l étude. A l heure des planifications D une manière générale, il s agira d être attentif à l évolution du nombre de logements effectivement mis sur le marché au cours des prochaines années. Motion «Du logement pour nos enfants et nos parents» La Commission Territoire a traité certains aspects de cette motion lors de sa séance du 6 mai. Il a été relevé que la commune pourrait être davantage proactive dans sa politique du logement et répondre ainsi à un des axes majeurs du Plan directeur cantonal Genève 2030 dernière mouture. Ainsi, certains commissaires se sont exprimés en faveur d un objectif visant à terme, 10 % du parc immobilier en mains communales, par le biais d une Fondation ou de droits de superficie, par exemple. D autres, ont souhaité que l objectif visé par la motion soit intégré dans le Plan directeur communal. Planification cantonale Projet de plan directeur cantonal Genève 2030 (PDCn) Lors de la séance du 8 avril de la Commission Territoire, le projet de PDCn-Genève 2030, actuellement déposé au Grand Conseil, a fait l objet d une présentation circonstanciée (évolutions depuis la mouture de 2012, les enjeux pour la commune, etc.). Suite à l audition auprès de la Commission d aménagement du canton le 22 mai 2013, la Commission Territoire communale a été informée le 3 juin des récentes évolutions du dossier et s est déterminée en faveur d un projet de résolution en vue de la séance du Conseil municipal du 20 juin. Ce dernier s est prononcé favorablement à ce propos. Rappel de la procédure : L'article 5 de la LaLAT prévoit que le Grand Conseil adopte ce nouveau plan directeur cantonal sous forme de résolution, au plus tard le 20 septembre L approbation du document par la Confédération est attendue courant TERRITOIRE 4/7

5 Grand Projet Chêne-Bourg - Chêne-Bougeries Pour mémoire, le principe que le canton mette sur pied des ateliers de concertation, a été admis par les Conseillers administratifs délégués des deux communes concernées en date du 12 novembre Le premier atelier de concertation a eu lieu en mars Il avait été structuré en deux temps : une réunion d'information publique le 13 mars, suivie d un atelier participatif le samedi 23 mars. Les deux séances ont rencontré un succès certain auprès des habitants et ont engendré diverses réactions contrastées. Par ailleurs, l élaboration du plan guide T1 a nécessité la tenue de nombreuses séances entre le Département de l urbanisme et la commune de Chêne-Bourg, qui partage largement les préoccupations de Chêne-Bougeries. Par rapport au projet de PDCn-Genève 2030, l étude développée par les mandataires du Grand Projet pourrait toutefois présenter des alternatives intéressantes aux projets de déclassement et de création de zones de développement, tels que prévus à ce jour par le canton. 17 juillet 2013 : Ripage de la Gare de Chêne- Bourg TERRITOIRE 5/7

6 Plans localisés de quartier (PLQ) ou modification de zones (MZ) en cours PLQ Challendin La procédure d opposition relative au PLQ Challendin a été mise à l enquête publique par le canton du 20 juillet au 15 septembre Aucune des propositions ou améliorations issues du processus de concertation mené début 2012 n a été prise en compte et reportée dans les plans mis à l enquête. Compte tenu de ce parti pris, le Conseil administratif a formé opposition afin de faire valoir, tant le résultat de la votation populaire du 27 novembre 2011, que la teneur du préavis défavorable délivré par le Conseil municipal, lors de sa séance du 15 décembre PLQ Odier-Chevillarde Pour mémoire, la commune a fait opposition au projet de PLQ, suite au préavis défavorable du Conseil municipal du 13 octobre 2011, et suite à la mise à l enquête de la procédure d opposition, qui a couru du 27 mars au 11 mai Oppositions et consensus Le Conseil administratif a pris connaissance, par l intermédiaire du communiqué de presse du Conseil d État du 5 septembre 2012, que ce dernier préconise au Grand Conseil de rejeter l opposition formée par la commune. Cet objet (RD 939 et R 705) a été adopté par le Grand Conseil le 12 octobre 2012 et renvoyé au Conseil d Etat, ce dernier peut désormais traiter les autres oppositions. MZ Paumière Suite à l enquête publique ayant eu lieu du 3 mai au 2 juin 2012 et portant sur le projet de modification de régime des zones, un courrier daté du 30 janvier 2013 de Monsieur Gabriel Barrilier, Président du Grand Conseil, a été transmis à la commune, précisant qu en raison d une inadvertance, le délai de recours arrivait en fait à échéance le 11 février 2013, suite à l avis paru dans la FAO du 11 janvier Par ailleurs, le Grand Conseil a rendu réponse aux recourants en date du 18 avril 2013 auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice. MZ et PLQ route Jean-Jacques Rigaud - chemin De-La-Montagne Lors de sa séance du 4 juin 2013, la Commission Territoire a eu l occasion de prendre connaissance de ces projets lors d une première présentation du périmètre par le bureau ACAU, suivie d une présentation faite par la Direction des plans d affectation et requêtes et portant sur l actuel projet de PLQ de juin 2012 (avant mise à l enquête publique). Lors des discussions qui ont suivi, il a été relevé, à satisfaction, la coordination et la simultanéité des procédures entre le projet de déclassement et le projet de PLQ. En revanche, la commune a formulé un certain nombre d observations. Le Conseil administratif a donc écrit au Conseil d État, afin que le projet de PLQ soit révisé avant l enquête publique et qu un véritable consensus TERRITOIRE 6/7

7 puisse être trouvé entre le promoteur, la commune et le Département de l urbanisme. Une nouvelle mouture du projet a été présentée depuis à la commune et le projet répond largement aux attentes exprimées. Le projet est en voie de finalisation au sein du département cantonal et la procédure relative à l enquête publique devrait être engagée d ici fin Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05 (Préserver la zone de villas) Cette loi concernant la zone villas, en vigueur depuis le 26 janvier 2013, a été présentée et commentée lors de la séance de la Commission Territoire du 4 mars Il en ressort que cette nouvelle réglementation de la LCI pose régulièrement des problèmes urbanistiques en termes de maintien de l arborisation, de surfaces en pleine terre et d un bon équilibre entre les surfaces bâties et les espaces verts. Autorisations de construire 113 requêtes ont été traitées par le Conseil administratif durant la période du 1 er juin 2012 au 31 mai 2013, selon le tableau ci-après. Préavis favorable Préavis favorable sous réserve Demande de complément Préavis défavorable Pas de préavis communal % 22.2% 1.8% 9.7% 0.8% 89.5% PLQ Puthon Faletti Lors du dépôt de requête en autorisation de construire concernant la majeure partie du périmètre du PLQ, il est apparu qu un séquoia à conserver, n avait pas été correctement géo-référencé. Il a été envisagé, dans un premier de temps, de déplacer un des immeubles afin de libérer de l espace autour de sa couronne. Puis cette option a été écartée par le Département de l urbanisme, ce dernier craignant d être confronté à des oppositions de voisins. Dès lors le séquoia allait être condamné. Cela étant, le préavis communal demandait clairement son maintien, au même titre que d autres dispositions prévues dans le PLQ (gabarits, implantions des bâtiments, etc.). Après plusieurs sondages, vu que l enracinement de ce séquoia est vertical sur une profondeur certaine, il pourra être maintenu, moyennant des dispositions techniques lors de la réalisation d un chemin piétonnier ou du parking souterrain. TERRITOIRE 7/7