VILLE D AVESNES SUR HELPE

Transcription

1 VILLE D AVESNES SUR HELPE MARCHE DE FOURNITURE DE SERVICES ET DE PRESTATIONS EN TÉLÉCOMMUNICATION POUR L ENSEMBLE DES SITES DE LA VILLE D AVESNES SUR HELPE MAPA N CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) 1

2 SOMMAIRE 1. CADRE GENERAL OBJET OBJECTIFS DE LA VILLE D AVESNES SUR HELPE QUALITE DES MATERIELS ET SERVICES SUIVI DU PLANNING ET QUALITE D'EXECUTION CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES EFFET SUR COMMANDES SECRET PROFESSIONNEL CONTRAINTE D'INTERVENTION ET DE MISE EN OEUVRE SECURITE & CONFIDENTIALITÉ CONTRAINTE DE LISIBILITÉ FINANCIÈRE CLAUSE DE RÉVERSIBILITÉ DU SERVICE EXISTANT OBLIGATION DE RESULTAT ETUDE ET MISE EN SERVICE SUIVI D'EXPLOITATION SPECIFICATIONS GENERALES PRINCIPES GÉNÉRAUX PÉRIMÈTRE COUVERT ET PRÉ REQUIS DESCRIPTION DU SERVICE ACCÈS AUX SERVICES MODE OPÉRATOIRE UTILISATEUR QUALITÉ DE SERVICE DOCUMENTATION CONDITIONS TECHNIQUES TELEPHONIE FIXE - MOBILE - INTERNET TELEPHONIE FIXE PORTABILITE ANNUAIRE VARIANTE POSSIBLE TELEPHONIE MOBILE PARTICULARITES TECHNIQUES PORTABILITE ANNUAIRE SERVICES ASSOCIES GARANTIES INTERNET ANNEXE TELEPHONIE FIXE DESCRIPTIF DE L EXISTANT TELEPHONIE FIXE SUR IP POUR LES SITES DE LA MAIRIE ET DE LA PISCINE TELPHONIE FIXE SUR IP POUR LES AUTRES SITES DE LA VILLE D AVESNES SUR HELPE TELEPHONIE MOBILE INTERNET SITES DE LA MAIRIE ET DE LA PISCINE LISTE DES AUTRES SITES DE LA VILLE D AVESNES SUR HELPE

3 1. CADRE GENERAL 1.1. OBJET Les moyens télécoms font parti depuis plusieurs années des moyens stratégiques de la ville d Avesnes sur Helpe. Soucieux d agir en conformité avec le code des marchés publics, la ville d Avesnes sur Helpe procède à une mise en concurrence des opérateurs de télécommunication à travers une procédure adaptée. Le présent marché s inscrit dans le cadre de la fourniture de services de télécommunication pour l ensemble des services de la ville d Avesnes sur Helpe et de toutes prestations concourant à la bonne exécution de cette fourniture. Les spécifications reprises aux paragraphes I à V concernent un seul et même lot qui constitue le présent marché OBJECTIFS DE LA VILLE D AVESNES SUR HELPE Les moyens télécoms et informatiques utilisés par la ville d Avesnes sur Helpe sont un élément stratégique dans le développement des services avec un impact financier important. Il parait aujourd hui opportun d optimiser ces réseaux pour les mettre en adéquation avec l organisation actuelle et intégrant les évolutions du cadre réglementaire des télécommunications mise en place par l ARCEP (solutions propriétaires et solutions opérateurs). La ville d Avesnes sur Helpe se donne pour objectifs : de se doter de moyens modernes, pérennes, puissants et évolutifs ; de conserver tous ces ses numéros SDA existants ainsi que son plan de numérotation actuel ; de disposer d outil de supervision des solutions déployées ; de garantir la sécurité et la qualité des services fournis ; de maitriser les coûts télécoms. Cela implique que les soumissionnaires devront présenter des gages de : de pérennité économique ; de confidentialité ; de maîtrise technique ; de qualité de service client. Les soumissionnaires devront mettre en œuvre les moyens nécessaires pour proposer à la ville d Avesnes sur Helpe : 3

4 une réponse «prix» claire et compréhensible au présent marché ; une simplicité d utilisation des services proposés ; une facilité technique et administrative de mise en place des services et leurs suivis ; un système de suivi de facturation, synthétique et détaillé, consultable en mode web et téléchargeable électroniquement. Le présent document a pour objet : de présenter des choix techniques possibles en procédant au remplacement des solutions actuelles et de leur chiffrage financier ; de spécifier les besoins de la ville d Avesnes sur Helpe, en termes d outils, d'accès et de volumétrie, dans un cadre d'obligation de résultat où la qualité de service constitue un engagement prioritaire du soumissionnaire. Les soumissionnaires auront à cœur de répondre précisément et loyalement à ses spécifications considérées comme intangibles ; de fixer les conditions d accès, de mise en œuvre et d usage des services de télécommunication et des éventuels équipements nécessaires à la mise en place de ces services ; de rappeler aux soumissionnaires d indiquer les liens qui l unissent aux différents partenaires dont il propose les produits matériels et/ou logiciels. Ce document comporte des résultats vérifiables à atteindre ou précise les besoins à satisfaire. Les moyens de parvenir à ces résultats ou de répondre à ces besoins font l objet de la part de chaque soumissionnaire d une proposition, sous forme de mémoire technique. Le soumissionnaire est tenu à une obligation d'étude préalable de l'ensemble des installations entrant dans le périmètre du présent document. Il appartient au soumissionnaire de contrôler les données générales introduites dans ce document, et éventuellement de les compléter. Pour rappel, le soumissionnaire est réputé avoir posé toutes questions utiles pour établir son offre et avoir obtenu les réponses correspondantes du pouvoir adjudicateur selon les formes prévues au règlement de la consultation (R.C). Il devra notamment lister et quantifier les différents impacts de la solution proposée en fonction de l'existant. Chaque candidat devra impérativement intégrer les points suivants : la clarté des réponses techniques ; une qualité de service de haut niveau ; une simplicité d'exploitation pour utiliser les services ; des performances économiques générant des réductions de factures ; 4

5 la prise en compte systématique des baisses tarifaires ; la recherche de propositions adaptées aux besoins et particularités de la ville d Avesnes sur Helpe ; la facilité technique et administrative de la mise en place des services ainsi que de leur suivi ; la nécessité de contrôler l'application des critères de facturation en disposant d'une visibilité sur le détail de chaque service rappelant les prix unitaires ; une facturation détaillée exploitable électroniquement de façon simple QUALITE DES MATERIELS ET SERVICES Toutes les prestations sont réalisées par une main d'œuvre hautement qualifiée. Toute défectuosité ultérieure de fonctionnement qui s'avérerait être due aux prestations effectuées doit faire l'objet d'une remise en ordre intégrale. La remise à niveau se ferait à la charge intégrale du soumissionnaire qu'il s'agisse de main d'œuvre ou de matériels SUIVI DU PLANNING ET QUALITE D'EXECUTION Les délais d exécution sont définis à l article 3 du C.C.A.P. Le démarrage des prestations est prévu mi octobre. La réception et la bonne fin des prestations sont fixées au 30 décembre 2011 au plus tard. La présence du responsable d'opération, désigné par le soumissionnaire sera indispensable. Dans sa réponse, le soumissionnaire doit avoir fourni un planning de mise en œuvre, les coordonnées du responsable d opération et un plan d'assurance qualité. 2. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES 2.1. EFFET SUR COMMANDES Les abonnements de reprise de lignes ou services sont souscrits au fur et à mesure de l'arrivée à terme des échéances des abonnements et des contrats actuellement en vigueur pour les lignes ou services déjà en service. Cette contrainte n'existe pas pour les nouvelles lignes ou services qui seront commandées directement dans le cadre du marché SECRET PROFESSIONNEL Les soumissionnaires sont tenus au secret professionnel le plus absolu. Ils s'engagent en particulier à ne pas divulguer les informations contenues dans le présent document ainsi que toute pièce et toute information fournies durant la consultation CONTRAINTE D'INTERVENTION ET DE MISE EN OEUVRE Le soumissionnaire respecte obligatoirement les règles de sécurité et les recommandations préalables de la ville d Avesnes sur Helpe, lors de toute intervention sur ses équipements. Obligation est donnée au soumissionnaire de réaliser : 5

6 une visite technique préalable des sites indiqués en annexe du C.C.T.P. Le soumissionnaire s assurera de la compatibilité de son matériel raccordé au réseau de la ville d Avesnes sur Helpe ; le matériel raccordé doit permettre le transport de la voix et des données sur l ensemble des sites de la ville d Avesnes sur Helpe ; les essais et mises au point sont nécessaires pour raccorder sur le réseau de la ville, les installations en parfait état de fonctionnement et les livrer conformes aux spécifications du présent marché ; l installation des solutions pourront s effectuer pendant les jours et horaires d ouverture des bureaux à savoir du Lundi au Vendredi, de 9H à 12H et de 14H à 17H mais devra garantir une continuité de service de la ville d Avesnes sur Helpe sans perturbation SECURITE & CONFIDENTIALITÉ Les conditions de mise en œuvre des moyens proposés par le soumissionnaire pour assurer les services demandés, garantissent toute confidentialité dans l'acheminement des communications CONTRAINTE DE LISIBILITÉ FINANCIÈRE Le soumissionnaire s'engage à apporter une lisibilité parfaite des conditions de facturation, afin que chaque niveau de service facturable soit clairement identifiable CLAUSE DE RÉVERSIBILITÉ DU SERVICE EXISTANT En cas de dysfonctionnement au delà des conditions de garantie de rétablissement qui engagent le soumissionnaire, la ville d Avesnes sur Helpe peut exiger le retour à la configuration d'origine. 3. OBLIGATION DE RESULTAT 3.1. ETUDE ET MISE EN SERVICE Le marché est passé pour un service clé en main. Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance des contraintes techniques de tout ordre imposées par l'environnement existant des différents sites de la ville d Avesnes sur Helpe. Le soumissionnaire s'engage à intégrer les conditions de réalisation sur l'ensemble du marché, et d'en tenir compte dans sa proposition. Il intègre les contraintes techniques et réglementaires rendant compatible la solution proposée dans le cadre de sa mise en œuvre, de son exploitation et de son fonctionnement. Le soumissionnaire garantit la pérennité de ses engagements en prenant en charge et à ses frais toute adaptation complémentaire des installations en cours de marché si l'évolution de la réglementation devait l'y obliger. 6

7 3.2. SUIVI D'EXPLOITATION Le soumissionnaire doit justifier de la qualité de ses intervenants. Il doit être informé en temps réel des dysfonctionnements qui pourraient apparaître dans le fonctionnement de sa solution et doit, en conséquence et immédiatement, intervenir pour rétablir une situation normale. La ville d Avesnes sur Helpe est informée de la situation et des mesures que le soumissionnaire a prises, notamment en recevant des alarmes dès lors que le mode de fonctionnement déclenche des procédures de contrôle ultérieur. Le soumissionnaire s'attache à identifier les causes pour inhiber et éviter ainsi un phénomène récurrent. 4. SPECIFICATIONS GENERALES 4.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX Le soumissionnaire est tenu de procéder à une description détaillée de son offre : infrastructure et technologie utilisées, types de trafic et débits supportés, types d applications adressables, architecture et moyens d administration de son réseau, niveaux de service, évolutivité, structure tarifaire, aspects contractuels, etc PÉRIMÈTRE COUVERT ET PRÉ REQUIS Le soumissionnaire s engage pour ce marché sur les dates effectives de disponibilité du service DESCRIPTION DU SERVICE Le soumissionnaire s engage sur l ensemble des éléments suivants dans sa réponse : les caractéristiques techniques du service (types d applications et de trafic supporté, modalités d accès logiques ou physiques, interfaces, protocoles, débits garantis, le mode de connexion, mode de taxation, renvoi d impulsion, compression ou non) ; le niveau de sécurité physique du service pour les trafics ; le niveau de sécurité logique (confidentialité et intégrité des flux transportés) ; les modalités pratiques de la mise en œuvre du service (commande, modification, délais de livraison, gestion des changements et dérangements, SAV, etc.) ; les éléments mesurables et significatifs de Qualité de Service et les moyens de suivi (critères, indicateurs, supervision, rapports, etc.) ; les dispositions et procédures liées à une modification du périmètre sur lequel est mis en œuvre initialement le service (ajout, retrait, déménagement de sites) ; les éventuelles différences notamment en termes de modalités d accès et de niveau de qualité de service pouvant dépendre, par exemple, de critères géographiques ACCÈS AUX SERVICES La solution proposée par le soumissionnaire pour accéder à ses services doit minimiser 7

8 les impacts techniques, fonctionnels, organisationnels et financiers de l adaptation des sites couverts MODE OPÉRATOIRE UTILISATEUR La ville d Avesnes sur Helpe souhaite mettre en œuvre des solutions et accéder aux services fournis de façon totalement transparente aux utilisateurs. Ceux-ci devront continuer à utiliser les procédures d accès au réseau et de numérotation actuellement en vigueur. Le soumissionnaire devra confirmer et détailler sa réponse dans son mémoire technique si sa solution répond bien aux dispositions de ce paragraphe QUALITÉ DE SERVICE Le soumissionnaire s engage contractuellement sur les niveaux de qualité de service fournis, en particulier sur les points suivants fournis dans sa réponse : les critères de suivi des performances de ses réseaux ; les indicateurs contractuels de qualité de service (taux d appels perdus et débordés, disponibilité du réseau par site) ; les moyens mis en œuvre par le fournisseur pour garantir le suivi de la qualité de service contractuel et sa capacité à s adapter à l évolutivité des besoins (augmentation ou diminution du trafic) ; les moyens, mis à disposition de la ville d Avesnes sur Helpe pour permettre à celui-ci des contrôles des indicateurs de qualité des services fournis. Dans le cadre de l obligation de résultat, le soumissionnaire supporte en totalité toutes les charges incombant, tant à la garantie qu à la maintenance des équipements matériels, logiciels et services mis en œuvre sur chaque site, ainsi que toutes les charges, qu il est conduit à engager pour rétablir un service normal, conformément à ses engagements DOCUMENTATION En cas d'installation de matériels ou de logiciels par le soumissionnaire, celui-ci devra fournir gratuitement : la nomenclature complète, les plans, le détail et un schéma des raccordements ; toute la documentation sera en français ; un exemplaire de la documentation mise à jour à chaque nouvelle extension ; pendant la durée du marché, une mise à jour de la documentation technique (un exemplaire sera fourni sous format électronique) ; les conditions d'accessibilité à ses équipements ; chaque appareil mis à la disposition d un utilisateur sera accompagné d une notice d utilisation en français ; le soumissionnaire doit préciser les conditions d'accessibilité à ses équipements. 8

9 4.8. CONDITIONS TECHNIQUES Le soumissionnaire retenu pour ce marché est réputé connaître les installations de la ville d Avesnes sur Helpe. Il assurera donc un service correspondant à la réglementation, ainsi qu'aux dispositions du présent marché. Il ne pourra se prévaloir d'une méconnaissance de particularités techniques pour dégager sa responsabilité en cas de difficultés à assurer le service après signature du marché. Au cas où la mise en œuvre de son service nécessiterait l'intégration de matériels ou composants particuliers dans les installations de la ville d Avesnes sur Helpe, la nature de ces matériels ou composants auront été indiqués dans sa proposition. Il fera son affaire de la suppression et du recyclage de ces matériels ou composants en fin de marché. Le soumissionnaire s'assurera de la compatibilité de ses équipements avec les autres équipements en place. De manière générale, le soumissionnaire s'engage à respecter les normes ou règlements nationaux, communautaires ou internationaux (notamment l'u.i.t-t) auxquels il est soumis de par sa profession. Les travaux seront exécutés suivant les règles de l'art, conformément aux normes, décrets, arrêtés et règlements en vigueur à la date de la réalisation des travaux. Le soumissionnaire s engage à respecter tous les textes légaux et réglementaires, dont : toutes les normes et prescriptions techniques éditées par l Union Internationale des Télécommunications (U.I.T) et par l Institut Européen de Normalisation en matière de Télécommunications (E.T.S.I European Télécommunications Standard Institute) ; les prescriptions de l A.R.C.E.P ; les obligations et règles prévues à l article L du code des postes et des communications électroniques (C.P.C.E) et précisées aux articles D.98 à D98-12 ; la loi du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom ; la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique ; la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communications audiovisuelles ; le document C.N.E.T ou plus récent relatif à la protection du personnel et du matériel contre les courants électriques dans les autocommutateurs ; les dispositions du décret n du 20 février 1992 relatif aux prescriptions particulières d hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ; respect des dispositions des huit conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail conformément à l article 6 du C.C.A.G T.I.C ; du titre 3 du livre 2 du Code du Travail et du décret n du 1er avril

10 portant modifications du Code du Travail concernant la sécurité des travailleurs sur les lieux de travail ; l ensemble de normes Ethernet du standard IEEE 802, notamment les normes 802.3ab j q u, etc. 5. TELEPHONIE FIXE - MOBILE - INTERNET Durée du marché : 12 mois reconductible 2 fois. Pour ces prestations, la durée du marché et sa reconductibilité est prévue par l article 3 «durée du marché et délai d exécution» du C.C.A.P. Compte tenu des difficultés techniques liées à l interopérabilité des prestations et de l évolution : des offres du marché en matière de convergence ; de l intérêt technique et tarifaire des offres de convergence ; du nombre d opérateurs susceptibles de répondre a une demande de systèmes convergents. La ville d Avesnes sur Helpe a regroupé dans un seul marché les moyens de téléphonie fixe mobile et Internet. Pour faciliter la compréhension technique du dossier, le présent marché est explicité à travers trois prestations, mais il ne s agit que d un pur formalisme. Le soumissionnaire devra indiquer dans son mémoire technique, pour la téléphonie fixe, mobile et pour les liaisons Internet : les conditions de mise en service ; les frais d accès aux services avec descriptif des natures de frais ; le coût mensuel (détaillé par sites et par services) des abonnements forfaitaires ; son engagement en temps réel à répercuter au présent marché, les baisses tarifaires publiques, associées aux prestations fournies ; la qualité du réseau ; la gestion de la sécurité ; le détail des responsabilités supportées par le soumissionnaire et celles incombent à la ville d Avesnes sur Helpe dans le cadre de l usage des moyens décrits dans le présent marché ; les normes et règlement régissant les interventions du titulaire du marché ; le taux de permanence du service (et la façon dont il est calculé) ramené aux heures ouvrées de la ville d Avesnes sur Helpe ; le processus de gestion des incidents ; les garanties de temps de rétablissement (notamment en cas de panne en dehors des heures ouvrées de la ville d Avesnes sur Helpe) ; 10

11 délai de déploiement et calendrier de recette (maximum 8 semaines pour l ensemble du déploiement à compter de la date de notification du marché) ; les possibilités de suivi par internet des facturations, des consommations ; une facturation détaillée par abonnement ; supervision en mode web des accès, du trafic et statistiques TELEPHONIE FIXE Le soumissionnaire devra proposer une prestation visant à acheminer le trafic téléphonique entrant (SDA et non SDA) et sortant sur l ensemble des sites de la ville d Avesnes sus Helpe spécifiés en annexe. Actuellement les Pabx de la piscine et de la mairie sont raccordées par une liaison louée 4 fils analogiques (LLA) qui sera supprimée au 30 décembre Le raccordement des 2 Pabx par un autre type de liaison data n est pas prévu dans le cadre de ce marché. La solution de type Ip via «gatekeeper» sur l ensemble des sites de la ville d Avesne sur Helpe sera composée d un : accès Ip xdsl, ou Liaison Louée (LL) ou FO (le cas échéant) pour les sites de la mairie et de la piscine ; accès Ip de type «Box» (1 seule ligne) pour les 25 sites indiqués en annexe. Le recours à des technologies de type Ip implique que le soumissionnaire indique de façon explicite, dans son mémoire technique, l ensemble des éléments permettant de juger de la fiabilité technique des solutions proposées. Le soumissionnaire doit proposer les services suivants pour les accès multi-lignes de type T2, ou «gate keeper» : sélection directe à l arrivée ; présentation du numéro de l appelant. compatible à la transmission fax (Ip ou T.D.M) Le soumissionnaire doit proposer les services suivants pour les accès de type RTC ou T0 ou Ip de type «Box» (1 seule ligne): renvoi d appel ; double appel avec indication d appel en instance ; transfert d appel ; services de restriction d appels locaux, nationaux, internationaux et vers mobiles (concerne les appels vers des lignes extérieures à la flotte fixe-mobile de la ville d Avesnes sur Helpe ; compatible à la transmission fax (Ip ou T.D.M) 11

12 L offre tarifaire proposée devra distinguer : le trafic interne à la flotte fixe-mobile ; le trafic externe acheminé vers la flotte fixe-mobile ; le trafic fixe-mobile acheminé vers l extérieur, cela recouvre : o les appels locaux (le soumissionnaire définira précisément la zone géographique correspondant aux zones locales), o les appels nationaux, o les appels internationaux, o les appels fixes vers mobiles externes (Bouygues, Orange, SFR, Autres) ; les numéros spéciaux (préfixe 08 ) ; les renseignements téléphoniques ; les services minitel (préfixe 36...) ; les numéros d urgence (Police, Pompiers, SAMU ) correspondant au préfixe 1x. Le soumissionnaire doit être à même de proposer à la ville d Avesnes sur Helpe des raccordements à ses installations de type classique : accès de type T2 (30 canaux B + 1 canal D) ; accès de type T0 (2 canaux B + 1 canal D) ; accès RTC ; Pour tous les accès, souscrits dans le cadre du marché initial ou souscrits en cours de marché, le soumissionnaire du marché devra indiquer précisément dans son mémoire technique : le mode d accès au service proposé ; la procédure de mise en œuvre des nouveaux services ou équipements ; les modifications techniques nécessaires sur les équipements «autocom» de la ville d Avesnes sur Helpe et de la piscine ; les éventuelles modifications en tête de ligne. Une augmentation ou une diminution maximale d environ 20 % par an du nombre d accès physiques au réseau téléphonique est à prévoir. La ville d Avesnes sur Helpe déterminera au cas par cas, sans obligation de se justifier, ni obligation de volumétrie, les services souscrits sur chaque accès. Le soumissionnaire peut proposer d autres services dans son mémoire technique. 12

13 Le soumissionnaire devra indiquer dans son mémoire technique les dispositions adoptées pour garantir la sécurité des acheminements : moyens mis en œuvre au niveau des centraux de rattachement ; moyens mis en œuvre au niveau des réseaux de transmission (routages multiples, débordement sur autre opérateur...) ; PORTABILITE Le soumissionnaire devra s assurer que la portabilité de l ensemble des numéros d abonnés actuellement utilisés sur les différents sites, s effectue dans les conditions prévues par la réglementation et que les coupures de service soient réduites au minimum. Le soumissionnaire devra préciser dans son mémoire technique, de façon très explicite, les conditions techniques et financières dans lesquelles s effectueront les éventuelles opérations de portabilité ANNUAIRE En matière de parution dans les différents annuaires, seuls seront publiables ou diffusables à des tiers, les numéros explicitement indiqués en annexe. Le soumissionnaire précisera si cette disposition est payante VARIANTE POSSIBLE Le soumissionnaire pourra proposer un mode de fonctionnement convergé (technique et tarifaire) pour tous les besoins exprimés dans les paragraphes 5.1 ; 5.2 et 5.3 qui constituent un seul et même marché TELEPHONIE MOBILE La ville d Avesnes sur Helpe souhaite s équiper d une flotte de 9 mobiles. En fonction de la consommation décrite en annexe du C.C.T.P, le soumissionnaire proposera une solution forfaitisée la plus adaptée économiquement avec comme caractéristiques idéales : tarification à la seconde «réelle» sans coût de prise de ligne ; report des secondes vers autres «terminaux» de la flotte mobile ; report des secondes non consommées au mois suivant ; prix préférentiel pour les appels entre terminaux appartenant à la même flotte ; prix préférentiel pour les appels vers des postes de la flotte fixe-mobile ; volume de SMS géré en «flotte» (sur la base d un besoin global de 100 SMS ou MMS par mois). Le soumissionnaire proposera dans le B.P.U : des abonnements avec forfaits data 3G+/ ; 13

14 des abonnements GSM sans forfait data ; 3 types de terminaux : o Entrée de gamme avec appareil photo intégré et bluetooth, o Milieu de gamme avec en plus des fonctionnalités des terminaux d entrée de gamme, la synchronisation avec la messagerie et de l agenda (mode push mail), o Haut de Gamme avec en plus des fonctionnalités des terminaux en milieu de gamme, la possibilité d envoyer et de recevoir des mails sur des terminaux de type PDA (Iphone, Blackberry, Smatphone ). Il sera précisé, le prix de chaque terminal en achat hors abonnement, sachant que le soumissionnaire fera une offre de prix associée aux créations ou reprises de ligne. Le soumissionnaire proposera un catalogue des accessoires disponibles (avec leur prix) comme les kits piétons, les kits voitures, les batteries, les chargeurs de batteries, les accessoires bluetooth. Pendant la durée du marché, une variation est possible du nombre d abonnements au réseau mobile qui peut varier de 50% (à la hausse comme à la baisse). La date de fin d abonnement sera toujours celle de l échéance de la fin du marché, même dans le cadre d une offre de fidélisation. L ajout de lignes supplémentaires en cours de marché devra respecter la date et les conditions du présent marché. Le soumissionnaire devra indiquer clairement les conditions dans lesquelles s effectue : la maintenance ou le remplacement des terminaux en cas de panne ; le recyclage des terminaux en fin de vie ; le recyclage des terminaux actuels PARTICULARITES TECHNIQUES La ville d Avesnes sur Helpe dispose d'un parc de téléphones mobiles existant (C.f. annexe). Le soumissionnaire fera son affaire de la mise en service de ce parc existant sur le réseau qu'il propose. Le mémoire technique précisera, le cas échéant, les éventuelles impossibilités techniques rencontrées sur ce point. En cas d'impossibilité, il proposera une gamme d'appareils neufs récents avec housse de protection. Le soumissionnaire devra indiquer clairement la qualité de sa couverture hertzienne sur le territoire de l ensemble des communes desservant l ensemble des sites de la ville d Avesnes sur Helpe. Le soumissionnaire indiquera les moyens mis à sa disposition pour la maintenance de ces antennes relais sur la zone des 60 kilomètres, ainsi que les alarmes qu'il dispose afin de réagir rapidement en cas de problèmes techniques PORTABILITE 14

15 Le soumissionnaire devra préciser dans son mémoire technique, de façon très explicite, les conditions techniques et financières dans lesquelles s effectueront les éventuelles opérations de portabilité. Le soumissionnaire devra proposer de nouveau numéros avec si possible une plage de 10 numéros réservés, même si la ville d Avesnes sur Helpe ne les utilise pas tous ANNUAIRE Aucune parution de numéros de mobile n est requise ou autorisée par la ville d Avesnes sur Helpe. Le soumissionnaire fera son affaire de préciser les conditions techniques et financières de la mise en œuvre de cette disposition SERVICES ASSOCIES Les services proposés intégrés à l offre devront comporter les éléments suivants : messagerie vocale ; présentation du numéro ; fonction double appel ; envoi et réception de SMS / MMS ; possibilité de recevoir et d émettre des appels en Europe ; possibilité de recevoir et d émettre des appels dans le monde. Certains numéros pourront faire l objet d une demande de type carte jumelle. Le soumissionnaire devra indiquer les conditions tarifaires à l international avec ses partenaires étrangers. La ville d Avesnes sur Helpe déterminera au cas par cas, sans obligation de se justifier, ni obligation de volumétrie, les services souscrits sur chaque accès. Le soumissionnaire peut proposer d autres services dans son mémoire technique. Pour certains abonnements, le soumissionnaire devra proposer dans son mémoire technique des restrictions intégrant les éléments suivants : interdiction d envoi de SMS ; restriction des appels à une liste de numéros (ou racines de numéro) ; interdiction d appel vers une liste de numéros (ou racines de numéro) ; interdiction de recevoir des appels à l étranger ; interdiction d émettre des appels depuis l étranger ; interdiction d émettre des appels le week-end ou en dehors de certaines tranches 15

16 horaires. Ces restrictions doivent pouvoir être mises en place à distance GARANTIES La durée de garantie des terminaux et les modalités d échange ou de prêt en cas de panne sont détaillées dans le mémoire technique du titulaire. Le soumissionnaire titulaire pourra proposer : une extension de garantie d un an au minimum, et présentera ses offres d assurance des équipements (bris, vol, ) ; un stock tampon de 3 terminaux pour assurer la pérennité des services de la ville d Avesnes sur Helpe INTERNET Il s agit de proposer un raccordement à Internet de type xdsl pour les sites figurant en annexe. L annexe précise les usages et les caractéristiques nécessaires à l élaboration technique de l offre. Le soumissionnaire devra indiquer dans le mémoire technique, en montée et en descente, les débits garantis et débits de crête. Les équipements de type pare-feu (firewall), routeurs-modems sont fournis, installés, paramétrés et exploités par le soumissionnaire qui en reste le propriétaire. Néanmoins le soumissionnaire devra indiquer précisément les types d équipements proposés : marques, modèles, version logicielles, mode d administration, cette liste d informations n est pas exhaustive. Le soumissionnaire devra indiquer les conditions techniques et tarifaires d évolution des raccordements à internet (augmentation de bande passante, ajout d un accès, suppression d un accès). 16

17 6. ANNEXE 17

18 6.1. TELEPHONIE FIXE DESCRIPTIF DE L EXISTANT Lignes actuelles reprises sur le T2 de la mairie via les LLA Mairie 13 Place du Général Leclerc SDA Mairie 13 Place du Général Leclerc Ligne Analogique Internet ADSL Mairie - CCAS 13 place du Général Leclerc Ligne Analogique liste rouge Mairie 13 Place du Général Leclerc Ligne Analogique liste rouge Mairie 13 Place du Général Leclerc L000 Ligne Analogique Mairie 13 Place du Général Leclerc Ligne Numéris T2 15 canaux Mairie 13 Place du Général Leclerc 001LZ483 Ligne LLA 1 km Piscine Mairie bat Le Notre 82 cité de Verdun Ligne Analogique Mairie - Mme Marion Claudine 5 Rue Jaenna de Lallaing Location livebox Ecole maternelle 1 Rue Lavoir SDA Ecole maternelle 1 Rue Lavoir Ligne Analogique Internet Ecole maternelle Verdun Rue P.Lariviere ligne Analogique liste rouge Ecole maternelle Verdun Avenue de Verdun SDA Ecole Primaire Verdun Avenue de Verdun SDA Restaurant scolaire Verdun Avenue de Verdun SDA Ecole maternelle Cayeux Rue Lucien Cayeux SDA Ecole maternelle Cayeux Rue Lucien Cayeux Liste rouge Internet ADSL Ecole maternelle Cayeux Rue Lucien Cayeux Liste rouge Internet ADSL Ecole primaire Cayeux Rue Lucien Cayeux SDA Ecole primaire Cayeux Rue Lucien Cayeux Ligne Analogique liste rouge Restaurant scolaire Cayeux Rue Lucien Cayeux SDA Médecine Scolaire Rue Lucien Cayeux SDA Maison des Jeunes 26 Rue des Prés SDA Maison des Jeunes 26 Rue des Prés Liste rouge Internet ADSL Centre Sociaux Culturel 26 Rue des Prés Ligne Analogique Restaurant scolaire 26 Rue des Prés SDA Ecole Primaire 24 Rue des Prés SDA Ecole Primaire 24 Rue des Prés Liste rouge Internet ADSL Office du tourisme 41 Place du Général Leclerc SDA Stade Municipal Route de Cartignies SDA Piscine Municipale Rue Château Gaillard ligne Analogique Piscine Municipale Rue Château Gaillard ligne Numéris Piscine Municipale Rue Château Gaillard C258 ligne Numéris Piscine Municipale Rue Château Gaillard SDA Piscine Municipale Rue Château Gaillard SDA Bassins Rue Château Gaillard SDA Atelier Rue Château Gaillard SDA Salle de réunion Rue Château Gaillard SDA Ateliers Municipaux 102 Avenue Pont Rouge SDA Salle des fêtes Rue Cambrésienne SDA Salle du Bastion SDA Cinéma 51 Rue des Prés SDA Cinéma 51 Rue des Prés Répondeur programme SDA Centre de loisirs SDA 18

19 Lignes actuelles reprises sur le T2 de la mairie via les LLA Bibliothèque 16 rue Villien SDA Institut Vilien Rue Villien SDA Foire aux Mouches 102 Avenue Pont Rouge SDA Consommation Moyenne Téléphonie Fixe Mensuelle Mairie Piscine Global Répartition Hh :mm :ss Coût ( ) HT Hh :mm :ss Coût ( ) HT Hh :mm :ss Coût ( ) HT Locale 0:35:38 3,18 10:45:48 107,17 11:21:26 110,34 Nationales 0:16:56 8,50 1:29:30 3,71 1:46:26 12,21 Europe/AM nord 0:08:26 4,00 0:00:50 0,12 0:09:16 4,12 International 0:03:22 4,00 0:28:19 5,53 0:31:41 9,53 GSM 0:42:05 31,50 4:17:19 12,07 4:59:24 43,57 Voix sur IP 1:23:58 28,00 0:17:46 0,96 1:41:44 28,96 Services Spéciaux 5:22:58 130,50 1:25:00 8,61 6:47:58 139,11 Total 8:33:23 209,68 18:44:33 138,15 27:17:56 347,82 Annuelle Mairie Piscine Global Répartition Hh :mm :ss Coût ( ) Hh :mm :ss Coût ( ) HT Hh :mm :ss Coût ( ) HT Locale 7:07:36 38,10 129:09: ,98 136:17: ,08 Nationales 3:23:12 102,00 17:54:06 44,46 21:17:18 146,46 Europe/AM nord 1:41:12 48,00 0:10:00 1,44 1:51:12 49,44 Internationale 0:40:24 48,00 5:39:48 66,30 6:20:12 114,30 GSM 8:25:00 378,00 51:27:54 144,78 59:52:54 522,78 Voix sur IP 16:47:36 336,00 3:33:18 11,46 20:20:54 347,46 Services Spéciaux 64:35: ,00 17:00:00 103,32 81:35: ,32 Total 102:40: ,10 224:54: ,74 327:35: ,84 La totalité des ressources en téléphonie fixe de la ville d Avesnes sur Helpe est composée de : 1 T2 15 canaux voix en Mairie ; 3 T0 ; 15 Lignes RTC dont 6 lignes support internet ; 27 Numéros SDA. L Autocommutateur de la ville d Avesnes sur Helpe est : de type AASTRA 5000 Double coffret ; équipé d 1 T2 30 canaux voix (15 canaux voix utilisé) ; équipé de 6 T0 (O canaux voix d utilisé) ; 19

20 équipé de 24 postes numériques (22 postes numériques utilisés) ; équipé de 32 postes simples (25 postes simples utilisés). L autocommutateur de la piscine municipale est : de type NEXPAN ; version logicielle F6R4.2 ; équipé de 6 T0 (2 utilisé 2 T0) ; équipé de 8 postes numériques ( 1 poste numérique utilisé) équipé de 16 postes simples ( 15 postes simples utilisés) TELEPHONIE FIXE SUR IP POUR LES SITES DE LA MAIRIE ET DE LA PISCINE ETABLISSEMENT ADRESSE TELEPHONE Mairie Piscine Municipale 13 Place du Général Leclerc Avesnes sur Helpe Rue du Château Gaillard Avesnes sur Helpe NOMBRE DE CANAUX VOIX CONSOMMATION MENSUELLE DEBIT MINIMUM EN xdsl 15 8 Heures 2 Mb/s SDSL 5 18 Heures 1 Mb/s SDSL 20

21 TELPHONIE FIXE SUR IP POUR LES AUTRES SITES DE LA VILLE D AVESNES SUR HELPE SOLUTION IP «BOX» 1 seule ligne ETABLISSEMENT ADRESSE TELEPHONE DEBIT MINIMUM EN xdsl 1. Mairie - Mme Marion Claudine 5 Rue Jaenna de Lallaing 8 Mb/s ADSL 2. école maternelle 1 Rue Lavoir Mb/s ADSL 3. Ecole maternelle Verdun Rue P.Lariviere Mb/s ADSL 4. Ecole maternelle Verdun Avenue de Verdun Mb/s ADSL 5. Ecole Primaire Verdun Avenue de Verdun Mb/s ADSL 6. Restaurant scolaire Verdun Avenue de Verdun Mb/s ADSL 7. Ecole maternelle Cayeux Rue Lucien Cayeux Mb/s ADSL 8. Ecole maternelle Cayeux Rue Lucien Cayeux Mb/s ADSL 9. Ecole primaire Cayeux Rue Lucien Cayeux Mb/s ADSL 10. Restaurant scolaire Cayeux Rue Lucien Cayeux Mb/s ADSL 11. Médecine Scolaire Rue Lucien Cayeux Mb/s ADSL 12. Centre Sociaux Culturel 26 Rue des Prés Mb/s ADSL 13. Restaurant scolaire 26 Rue des Prés Mb/s ADSL 14. Ecole Primaire 24 Rue des Prés Mb/s ADSL 15. Office du tourisme 41 Place du Général Leclerc Mb/s ADSL 16. Stade Municipal Route de Cartignies Mb/s ADSL 17. Ateliers Municipaux 102 Avenue Pont Rouge Mb/s ADSL 18. Salle des fêtes Rue Cambrésienne Mb/s ADSL 19. Salle du Bastion Mb/s ADSL 20. Cinéma 51 Rue des Prés Mb/s ADSL 21. Centre de loisirs Mb/s ADSL 22. Bibliothèque 16 rue Villien Mb/s ADSL 23. Institut Vilien Rue Villien Mb/s ADSL 24. Foire aux Mouches 102 Avenue Pont Rouge Mb/s ADSL 21

22 6.2. TELEPHONIE MOBILE N Mobiles Forfait mensuel Option Commentaire h h carte jumelle iphone h h h h h h h Total 21 Heures Consommation Moyenne Téléphonie Mobile Communication Mensuelle Annuelle Fixe 18:26:16 221:15:12 mobile 21:01:17 252:15:24 international 0:11:03 2:12:36 spéciaux 0:56:42 11:20:24 Total 40:35:18 487:03:36 La flotte mobile de la ville d Avesnes sur Helpe est composée de 9 lignes ayant une consommation moyenne de 40 heures par mois. La part de trafic interne (flotte mobile et flotte fixe-mobile) est aujourd hui à identifier. Les durées ne sont indiquées que pour permettre un chiffrage global «flotte». 22

23 6.3. INTERNET SITES DE LA MAIRIE ET DE LA PISCINE ETABLISSEMENT ADRESSE TELEPHONE Mairie Piscine Municipale Les 2 sites seront raccordés à internet via une «gatekeeper multilignes» Les liens data et voix raccordés aux Pabx de la Mairie et de la Piscine devront véhiculer les flux internet qui bénéficieront à minima pour chaque accès d un(e) : accès à débit symétrique et garanti ; relais de messagerie SMTP ; plage de 8 adresses Ip fixe ; solution antivirus, antispam ; firewall intégré à l offre ; nom de domaine ; garantie de Temps de Rétablissement (GTR) sous 4 heures - avec signalisation de l incident du lundi au vendredi, de 8H à 18H ; service client ; espace d hébergement ; filtrage d accès ; statistiques de charge ; suivi d exploitation ; hébergement DNS ; solution de backup. 13 Place du Général Leclerc Avesnes sur Helpe Rue du Château Gaillard Avesnes sur Helpe NOMBRE DE CANAUX VOIX CONSOMMATION MENSUELLE DEBIT MINIMUM EN xdsl 15 8 Heures 2 Mb/s SDSL 5 18 Heures 1 Mb/s SDSL 23

24 Le soumissionnaire décrira avec précision dans son mémoire technique : la solution technique qu il déploie ; la gamme complète et les tarifs des débits et services ; les frais d accès de mise en service (FAS) ; les outils de supervision et d administration (facturation, commande, modification, ajout, suppression ) des accès ; LISTE DES AUTRES SITES DE LA VILLE D AVESNES SUR HELPE SOLUTION IP «BOX» 1 seule ligne ETABLISSEMENT ADRESSE TELEPHONE DEBIT MINIMUM EN xdsl 1. Mairie - Mme Marion Claudine 5 Rue Jaenna de Lallaing 8 Mb/s ADSL 2. école maternelle 1 Rue Lavoir Mb/s ADSL 3. Ecole maternelle Verdun Rue P.Lariviere Mb/s ADSL 4. Ecole maternelle Verdun Avenue de Verdun Mb/s ADSL 5. Ecole Primaire Verdun Avenue de Verdun Mb/s ADSL 6. Restaurant scolaire Verdun Avenue de Verdun Mb/s ADSL 7. Ecole maternelle Cayeux Rue Lucien Cayeux Mb/s ADSL 8. Ecole maternelle Cayeux Rue Lucien Cayeux Mb/s ADSL 9. Ecole primaire Cayeux Rue Lucien Cayeux Mb/s ADSL 10. Restaurant scolaire Cayeux Rue Lucien Cayeux Mb/s ADSL 11. Médecine Scolaire Rue Lucien Cayeux Mb/s ADSL 12. Centre Sociaux Culturel 26 Rue des Prés Mb/s ADSL 13. Restaurant scolaire 26 Rue des Prés Mb/s ADSL 14. Ecole Primaire 24 Rue des Prés Mb/s ADSL 15. Office du tourisme 41 Place du Général Leclerc Mb/s ADSL 16. Stade Municipal Route de Cartignies Mb/s ADSL 17. Ateliers Municipaux 102 Avenue Pont Rouge Mb/s ADSL 18. Salle des fêtes Rue Cambrésienne Mb/s ADSL 19. Salle du Bastion Mb/s ADSL 20. Cinéma 51 Rue des Prés Mb/s ADSL 21. Centre de loisirs Mb/s ADSL 22. Bibliothèque 16 rue Villien Mb/s ADSL 24

25 23. Institut Vilien Rue Villien Mb/s ADSL 24. Foire aux Mouches 102 Avenue Pont Rouge Mb/s ADSL Les autres sites de la ville d Avesnes sur Helpe seront raccordés à internet via une solution de type Ip «Box» une seule ligne. Le soumissionnaire devra prévoir, pendant la durée du marché, une variation possible du nombre d abonnements au réseau internet de l ordre de 30% (à la hausse comme à la baisse). Les liens data et voix raccordés aux sites de la ville d Avesnes sur Helpe devront véhiculer les flux internet avec le meilleur débit possible. Dans les évolutions futures, certains sites seront interconnectés en IPSEC et devront bénéficier à minima pour chaque accès d un(e) : adresse Ip fixe ; solution antivirus, antispam ; garantie de Temps de Rétablissement (GTR) sous 8 heures maximum - avec signalisation de l incident du lundi au vendredi, de 8H à 18H. Le soumissionnaire décrira avec précision dans son mémoire technique : la solution technique qu il déploie ; la gamme complète et les tarifs des débits et services ; les frais d accès de mise en service (FAS) ; les délais de mise en œuvre et de recette de sa solution ; les outils de supervision et d administration (facturation, commande, modification, ajout, suppression ) des accès ; la gestion de la sécurité des accès ; le processus d information sur les éventuelles évolutions tarifaires des raccordements à internet à la hausse comme à la baisse. 25