Auto-entrepreneur : la révolution d un nouveau régime!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Auto-entrepreneur : la révolution d un nouveau régime!"

Transcription

1 P RÉFACE Auto-entrepreneur : la révolution d un nouveau régime! L année 2009 marquera une rupture dans l édition d ouvrages de sciences économiques et sociales au chapitre «Entrepreneur et création d entreprise». Avec le nouveau statut d auto-entrepreneur, la France innove et lève tous les freins à l acte d entreprendre. En pleine tempête économique, chacun est concerné par cette nouvelle possibilité qui nous est offerte d aller tenter l aventure entrepreneuriale en limitant les risques et en simplifiant à l extrême toutes les formalités. Tout devient possible pour tous. Devenir auto-entrepreneur pour tester un projet, créer son propre emploi, tenter un nouveau job sans quitter le sien, compléter ses revenus

2 10 LE GUIDE PRATIQUE DE L AUTO-ENTREPRENEUR C est possible que l on soit étudiant, salarié, retraité, demandeur d emploi et même fonctionnaire. Ce nouveau statut dont le succès programmé a été immédiat devrait contribuer à replacer la France dans le peloton de tête des champions de la création d entreprise et de l esprit d entreprendre. Puisque les étudiants peuvent aussi devenir autoentrepreneurs, on peut formuler le vœu que l Education Nationale suive cette révolution culturelle et inscrive aux programmes des jeunes lycéens des modules de préparation à «l acte d entreprendre» Même si la simplification a été poussée à l extrême, il reste quelques principes et quelques règles à respecter pour devenir auto-entrepreneur. Les auteurs du Guide pratique de l auto-entrepreneur ont réalisé cette synthèse remarquable qui va permettre à beaucoup d entre nous, de passer de l idée à l acte, et d exprimer pleinement nos talents cachés qui se révèleront au fur et à mesure de notre vie d autoentrepreneurs. Xavier KERGALL Président du Salon des Entrepreneurs

3 I NTRODUCTION C est donc votre tour. Quelque Français vous ont précédé et vous vous préparez, d un clic, à prendre part à la petite révolution de l autoentreprenariat : vous êtes en quête d une bouffée d oxygène pour votre pouvoir d achat, d un levier idéal pour tester une idée de business, d un marchepied pour jeter les bases d une véritable entreprise? Cependant, bien des critiques et autres protestations sont parvenues jusqu à vos oreilles : étouffoir à statistiques du chômage, machine à légaliser le travail au noir ou bien encore distorsion de concurrence pour l artisanat. Alors se lancer ou pas? Soyons factuels. Le processus de création d une entreprise individuelle n a jamais été aussi simple : quel que soit votre statut (salarié, retraité, demandeur d emploi, fonctionnaire, etc.), il vous suffit de remplir un formulaire sur Internet et le tour est joué! Quelques jours plus tard, vous recevez vos numéros d identification et vous commencez à travailler. En termes de comptabilité, on fait dans l allégé : un livre de recettes, un registre des achats et des factures à établir sans TVA. Sur le plan des charges sociales et fiscales, vous ne cotisez que sur les recettes que vous encaissez réellement : pas de chiffre d affaires, pas

4 12 LE GUIDE PRATIQUE DE L AUTO-ENTREPRENEUR d argent à verser à l État, ni de régularisations futures à craindre! Revers de la médaille : en tant qu auto-entrepreneur, certes, vous ne facturez pas de TVA, mais vous ne pouvez pas non plus déduire de votre revenu imposable celle que vous acquittez sur vos achats. Si l on compare avec d autres formes d entreprise, les taux de cotisations forfaitaires qui s appliquent aux recettes ne sont pas toujours avantageux au regard des charges réelles liées à l activité. Enfin, la simplification comptable est à double tranchant : l auto-entrepreneur qui n a pas l habitude de surveiller sa trésorerie, de calculer un seuil de rentabilité ou de fixer un prix de revient se prive d outils précieux pour piloter sa petite entreprise et prendre les bonnes décisions. Lorsqu il ne confond pas tout simplement chiffre d affaires et bénéfice! Porté depuis début 2009 par Hervé Novelli, secrétaire d État au Commerce, à l Artisanat, aux PME, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, et, dans un élan incroyable, par une nuée de fédérations, syndicats, clubs et autres plates-formes de mise en relation plus ou moins légitimes, le statut de l autoentrepreneur est encore jeune. C est justement le bon timing pour dresser la feuille de route des évolutions nécessaires : obligation pour le créateur de justifier de sa capacité professionnelle lors de la déclaration d activité (pour les activités réglementées), accès à la formation professionnelle, adaptation du régime micro-fiscal pour permettre la déductibilité des cotisations volontaires à la prévoyance et à la retraire complémentaire, mise en place de mesures d accompagnement pour aider les auto-entrepreneurs à se professionnaliser.

5 Introduction 13 Quant à nous, encouragés par le succès de la première édition de cet ouvrage, nous sommes fiers de vous présenter ce nouveau Guide pratique de l auto-entrepreneur, revisité à la lumière des ajustements législatifs et des clarifications administratives survenus depuis un an. Notre mobile, lui, est resté le même : vous donner toutes les clés pour faire de ce statut d entrepreneur ultra-simplifié un tremplin vers la réussite. Gilles Daïd et Pascal Nguyên

Le guide pratique. de l autoentrepreneur GILLES DAÏD PASCAL NGUYÊN

Le guide pratique. de l autoentrepreneur GILLES DAÏD PASCAL NGUYÊN Le guide pratique de l autoentrepreneur GILLES DAÏD PASCAL NGUYÊN La liberté de travailler pour soi! Entré en vigueur début 2009, le dispositif de l autoentrepreneur est né pour faciliter la vie de tous

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

POLE EMPLOI et la création d entreprise

POLE EMPLOI et la création d entreprise DE : A : LE : POLE EMPLOI et la création d entreprise Catherine DOTTARELLI Conseiller Référent St Germain en Laye Ne pas diffuser Document de travail Document pouvant être diffusé POLE EMPLOI vous aide

Plus en détail

MARS 2015 - DIJON - Jean-Pierre MASSON. L auto-entrepreneur

MARS 2015 - DIJON - Jean-Pierre MASSON. L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur? C'est une personne physique qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre

Plus en détail

Choisir le régime de l autoentrepreneur

Choisir le régime de l autoentrepreneur MAI 2015 ENTREPRENEURS N 5 ENTREPRENDRE LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Choisir le régime de l autoentrepreneur Ce mini-guide vous est offert

Plus en détail

LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE?

LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE? LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE? CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR En pratique, le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal simplifié pouvant s appliquer à tous les exploitants individuels,

Plus en détail

Le régime MICRO-ENTREPRENEUR

Le régime MICRO-ENTREPRENEUR Le régime MICRO-ENTREPRENEUR Françoise HARRIAGUE Pôle Guichet Unique Janvier 2015 Devient le MICRO-ENTREPRENEUR La loi relative à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Du 18 juin 2014

Plus en détail

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 1 Intervenante: Marion BRIOUDES Centre de Formalités

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants :

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants : MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants : DIRECCTE-LR L EFFET DU LOGIS BOUTIQUE DE GESTION ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages

Plus en détail

Petit Mémento. Pascal Nguyên. L autoentrepreneur

Petit Mémento. Pascal Nguyên. L autoentrepreneur Petit Mémento Pascal Nguyên L autoentrepreneur Le profil et les activités de l auto-entrepreneur Les simplifi cations qui ont prévalu à la création de l auto-entrepreneur font que le régime est susceptible

Plus en détail

VOTRE PRODUIT ET SON MARCHÉ

VOTRE PRODUIT ET SON MARCHÉ VOTRE PRODUIT ET SON MARCHÉ 1 CRÉER REPRENDRE 50 à 1 le : Jeudi 9 avril Jeudi 4 juin Jeudi 9 juillet Jeudi 8 octobre Jeudi 12 novembre Savoir construire votre étude de marché Identifier les sources d information

Plus en détail

Le Guide de l Auto-Entrepreneur

Le Guide de l Auto-Entrepreneur Le Guide de l Auto-Entrepreneur Le statut d auto-entrepreneur en bref Créé en 2009, le statut d auto-entrepreneur permet la création d une entreprise simplifiée (régime social et fiscal, formalités, exonération

Plus en détail

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre l auto entrepreneur bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre Hervé NOVELLI Secrétaire d Etat chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de

Plus en détail

L auto-entrepreneur. Ce statut présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux.

L auto-entrepreneur. Ce statut présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux. L auto-entrepreneur Depuis 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement. Ce nouveau régime, créé

Plus en détail

QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT?

QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT? QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT? Agenda 1. Présentation d OBK Performance 2. L Auto Entreprenariat pour qui? 3. Avantages 4. Charges sociales, autres charges et impôts 5. L auto Entreprenariat

Plus en détail

Statut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009

Statut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009 Statut d Auto-entrepreneur Service du Commerce Extérieur Avril 2009 Sommaire I/ Définition II/ L enregistrement III/ Cotisations/ Charges sociales IV/ Obligations fiscales V/ Les petits plus I/ Définition

Plus en détail

F.A.Q www.laboiteaservices.com

F.A.Q www.laboiteaservices.com F.A.Q www.laboiteaservices.com Innovation : Une nouvelle façon d acheter un service 1. Généralités... 1 2. Le statut auto-entrepreneur... 4 3. Salarié C.E.S.U... 6 4. Je suis sans emploi... 6 5. Je suis

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE / AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE / FISCAL Date : 24/04/2009 N Juridique : 21.09 N Affaires sociales : 22.09 N Fiscal : 15.09

Plus en détail

L autoentrepreneur P005. www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent

L autoentrepreneur P005. www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

LIVRET D ACCOMPAGNEMENT FISCAL COMMENT ÊTRE EN RÈGLE AVEC L ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE?

LIVRET D ACCOMPAGNEMENT FISCAL COMMENT ÊTRE EN RÈGLE AVEC L ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE? LIVRET D ACCOMPAGNEMENT FISCAL COMMENT ÊTRE EN RÈGLE AVEC L ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE? NOTE 1 : L activité des Développeurs et Sponsors au sein de FARKLI Online est une activité professionnelle.

Plus en détail

Réunion d'information 1

Réunion d'information 1 Réunion d'information 1 Introduction Auto-entrepreneur = Immatriculation simplifiée et gratuite + Dispense de collecte de TVA + Régime micro-social simplifié + Sur option : régime micro-fiscal simplifié

Plus en détail

Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche?

Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche? Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche? Salon Micro entreprise Octobre 2015 Le régime auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration

Plus en détail

Quelques chiffres clés

Quelques chiffres clés Quelques chiffres clés PROFILS CONCERNES Jeune diplômé (pour décrocher une première expérience) Porteur de projet (voulant valider son projet et tester son marché sans risque) Cadre en recherche d emploi

Plus en détail

Je deviens Auto-entrepreneur? Brice MOUNIER CCI de Lyon

Je deviens Auto-entrepreneur? Brice MOUNIER CCI de Lyon Je deviens Auto-entrepreneur? Brice MOUNIER CCI de Lyon SOMMAIRE Comment je deviens auto-entrepreneur? Les facteurs clés de succès Annick AVENTI & Anne Marie GOURGAND CCI de Lyon Témoignage d'un auto-entrepreneur

Plus en détail

L Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

L Entrepreneur individuel à responsabilité limitée L Entrepreneur individuel à responsabilité limitée Un nouveau statut juridique et fiscal A jour au 12 mai 2010 Sommaire de l intervention > Présentation de l EIRL > Pourquoi? > Pour qui? > Comment? > Quand?

Plus en détail

VOTRE PRODUIT ET SON MARCHÉ

VOTRE PRODUIT ET SON MARCHÉ VOTRE PRODUIT ET SON MARCHÉ 1 CRÉER REPRENDRE 50 Jeudi 18 septembre Jeudi 6 novembre Savoir construire votre étude de marché Identifier les sources d information et savoir les exploiter Savoir utiliser

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale

Plus en détail

Comment bien choisir le statut adapté à son projet. Salon de l entreprise 2013 Espace Gestion 17 73 rue des sauniers 17000 LA ROCHELLE 05 46 41 91 11

Comment bien choisir le statut adapté à son projet. Salon de l entreprise 2013 Espace Gestion 17 73 rue des sauniers 17000 LA ROCHELLE 05 46 41 91 11 Comment bien choisir le statut adapté à son projet Salon de l entreprise 2013 Espace Gestion 17 73 rue des sauniers 17000 LA ROCHELLE 05 46 41 91 11 Présentation générale Salon de l entreprise 2013 Espace

Plus en détail

Janvier 2016, l auto-entrepreneur change de nom et devient le micro-entrepreneur.

Janvier 2016, l auto-entrepreneur change de nom et devient le micro-entrepreneur. Le régime micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) À jour au 1 er janvier 2016 Le point sur ( ) Janvier 2016, l auto-entrepreneur change de nom et devient le micro-entrepreneur. activité déclarée sous le

Plus en détail

L auto-entrepreneur. Les éléments clés 13/11/14 2

L auto-entrepreneur. Les éléments clés 13/11/14 2 13/11/14 1 L auto-entrepreneur Les éléments clés 13/11/14 2 Hervé ROBERT CMAR BN INTERVENANTS Maître BARUFFOLO Avocat 13/11/14 3 Sommaire Les conditions d accès au régime Les formalités de déclaration

Plus en détail

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga FORUM PROFESSIONNEL Fédération Nationale des Enseignants de Yoga Syndicat National des Professeurs de Yoga Divers statuts : I - Salarié (Association, Comité d entreprise, Société de portage, Entreprise

Plus en détail

Comment bien choisir le statut adapté à son projet. Salon de l entreprise 2012 Espace Gestion 17 73 rue des sauniers 17000 LA ROCHELLE 05 46 41 91 11

Comment bien choisir le statut adapté à son projet. Salon de l entreprise 2012 Espace Gestion 17 73 rue des sauniers 17000 LA ROCHELLE 05 46 41 91 11 Comment bien choisir le statut adapté à son projet Salon de l entreprise 2012 Espace Gestion 17 73 rue des sauniers 17000 LA ROCHELLE 05 46 41 91 11 Présentation générale Le choix de la forme juridique

Plus en détail

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Page CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Les conseils de l expert-comptable Salon de la création de l entreprises 18/10/2008 Page Intervenants Agnès Bricard Expert-comptable, Commissaire aux comptes Page

Plus en détail

Devenir chef d entreprise

Devenir chef d entreprise Devenir chef d entreprise CATALOGUE DE FORMATION pour les créateurs et repreneurs d entreprise Édito Opérateur Nacre 1 2 3 Prêter une oreille attentive à chaque idée, développer l esprit créatif, encourager

Plus en détail

Le parcours du télétravailleur indépendant en Lozère

Le parcours du télétravailleur indépendant en Lozère Le parcours du télétravailleur indépendant en Lozère Télétravail, coworking, travail indépendant : quels cadres (1/2)? Bibliographie : Guide de l auto-entrepreneur du RSI http://www.lautoentrepreneur.fr/

Plus en détail

Choisir une forme juridique d entreprise

Choisir une forme juridique d entreprise P010 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Choisir une forme juridique d entreprise LES MINI- GUIDES BANCAIRES DES PROFESSIONNELS FBF - 18 rue La Fayette

Plus en détail

L auto-entrepreneur. D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s

L auto-entrepreneur. D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s L auto-entrepreneur D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e l a r t i s a n a t, d e s s e r v i c e s e t d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s 3-5, rue Barbet de Jouy - 75353 Paris 07 SP T

Plus en détail

Créer son entreprise lorsqu on est demandeur d emploi

Créer son entreprise lorsqu on est demandeur d emploi FÉVRIER 2015 ENTREPRENEURS N 15 ENTREPRENDRE LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Créer son entreprise lorsqu on est demandeur d emploi Ce guide

Plus en détail

l Auto- Entrepreneur

l Auto- Entrepreneur Guide pratique pour l Auto- Entrepreneur 10 fiches thématiques En partenariat avec Edito Le principal atout du statut d auto-entrepreneur réside dans sa simplicité. Néanmoins, il demeure essentiel de gérer

Plus en détail

Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008.

Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008. J28 Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008. Le statut de l auto entrepreneur : L article 8 de la Loi institue le

Plus en détail

www.rh-solutions.com

www.rh-solutions.com www.rh-solutions.com SOMMAIRE Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial Quel statut juridique pour commencer?

Plus en détail

Créer et gérer un site de e-commerce

Créer et gérer un site de e-commerce 2015 Créer et gérer un site de e-commerce Assistant-juridique.fr Sommaire I Création d un site de e-commerce... 5 A) Toutes les activités sont-elles permises?... 5 B) Qui peut créer un site de e-commerce?...

Plus en détail

La fiscalité des meublés de tourisme. Serge THOMAS - CERFRANCE

La fiscalité des meublés de tourisme. Serge THOMAS - CERFRANCE 1 La fiscalité des meublés de tourisme Serge THOMAS - CERFRANCE 2 Définition fiscale du Loueur de Meublés TRAITEMENT FISCAL Non professionnelle Location meublée Professionnelle 3 Définition fiscale du

Plus en détail

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est

Plus en détail

Choisir entre le statut auto-entrepreneur et entreprise individuelle

Choisir entre le statut auto-entrepreneur et entreprise individuelle ATELIER/CONFERENCE Présenté le: 16 octobre 2012 à HASPARREN Choisir entre le statut auto-entrepreneur et entreprise individuelle 18 octobre 2012 à BAYONNE Animé par: 1 LE STATUT AUTO-ENTREPRENEUR o Définition

Plus en détail

Entreprendre avec la CCI de Bordeaux L AUTO ENTREPRENEUR

Entreprendre avec la CCI de Bordeaux L AUTO ENTREPRENEUR Entreprendre avec la CCI de Bordeaux L AUTO ENTREPRENEUR Actualisé le 06/01/2014 1 Sommaire Définition de l auto-entreprise Qui peut être auto-entrepreneur? Activités exclues du régime Seuils de chiffre

Plus en détail

Le régime de l auto entrepreneur. Propositions des CCI de France

Le régime de l auto entrepreneur. Propositions des CCI de France Le régime de l auto entrepreneur Propositions des CCI de France Décembre 2012 1 Les Chambres de Commerce et d Industrie soutiennent le régime de l auto entrepreneur, écoutent et accompagnent les auto entrepreneurs

Plus en détail

Guide juridique et fiscal -entrepreneur

Guide juridique et fiscal -entrepreneur Dossiers numériques Guide juridique et fiscal -entrepreneur présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, industriels, commerçants Le statut de votre conjoint Édition février 2015 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut et quels droits pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul

Plus en détail

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 Les chiffres clés de la création d entreprise 549 138 entreprises créées en France en 2011 Soit 1 nouvelle entreprise par minute 29 455 en Aquitaine 2

Plus en détail

Code de déontologie de l auto-entrepreneur

Code de déontologie de l auto-entrepreneur Code de déontologie de l auto-entrepreneur Ce code a été rédigé par Monsieur HABI Hacène, créateur de Habi Consultant International (HCI), pour offrir aux entrepreneurs et aux organismes un support de

Plus en détail

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite

Plus en détail

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR 1 Remarques introductives Statut mis en œuvre par la loi de Modernisation de l Economie du 4 août 2008 Statut en vigueur à compter du 1er janvier 2009 Site internet : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/

Plus en détail

Formation. Je crée une entreprise. à Angers. Pour réussir votre création d entreprise! 02 41 66 52 52 contact@bge-anjou-mayenne.

Formation. Je crée une entreprise. à Angers. Pour réussir votre création d entreprise! 02 41 66 52 52 contact@bge-anjou-mayenne. Formation Je crée une entreprise à Angers Pour réussir votre création d entreprise! 02 41 66 52 52 contact@bge-anjou-mayenne.com www.aidecreationentreprise.fr Envie d indépendance,? De créer votre entreprise

Plus en détail

Les conséquences sur le tissu économique

Les conséquences sur le tissu économique Les conséquences sur le tissu économique Entreprises Entreprises L engouement pour les auto-entreprises se calme En Poitou-Charentes, 13 964 entreprises ont été créées en. Après une forte augmentation

Plus en détail

MANUEL DU COMITÉ LOCAL. Module 5. Gestion financière

MANUEL DU COMITÉ LOCAL. Module 5. Gestion financière MANUEL DU COMITÉ LOCAL Module 5 Gestion financière TABLE DE CONTENU Introduction p. 2 Questions financières p. 2 Comptes bancaires p. 3 Rôle de la trésorière ou du trésorier p. 3 Budget annuel p. 4 Tenue

Plus en détail

L auto entrepreneur. Sous-titre. Séance d information aux professions libérales. Au sommaire

L auto entrepreneur. Sous-titre. Séance d information aux professions libérales. Au sommaire L auto entrepreneur Sous-titre Séance d information aux professions libérales Mise à jour JUILLET 2015 Au sommaire La Sécurité sociale Le dispositif AE Ses conditions Ses avantages L adhésion Les cotisations

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février

Plus en détail

L auto-entrepreneur. D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s

L auto-entrepreneur. D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s L auto-entrepreneur D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e l a r t i s a n a t, d e s s e r v i c e s e t d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s 3-5, rue Barbet de Jouy - 75353 Paris 07 SP T

Plus en détail

Atelier Auto-entrepreneur

Atelier Auto-entrepreneur Atelier Auto-entrepreneur Sommaire C est quoi? Pour qui? Un enregistrement simplifié et rapide Comprendre les seuils de chiffre d affaires Un régime social particulier Un régime fiscal particulier ou pas

Plus en détail

3 ans d existence, 1 million d auto-entrepreneurs inscrits! Bilan et perspectives

3 ans d existence, 1 million d auto-entrepreneurs inscrits! Bilan et perspectives 4 ème édition Paris, le 27 janvier 2012 3 ans d existence, 1 million d auto-entrepreneurs inscrits! Bilan et perspectives Les points clés Le régime de l auto-entrepreneur, un potentiel énorme de croissance

Plus en détail

SOMMAIRE. Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial

SOMMAIRE. Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial OSEZ L ENTREPRISE SOMMAIRE Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial Quel statut juridique pour commencer?

Plus en détail

CONFERENCE des 3 et 4 FEVRIER REPRISE D ENTREPRISE SALON DES ENTREPRENEURS - LE 3 ET 4 FEVRIER 2010

CONFERENCE des 3 et 4 FEVRIER REPRISE D ENTREPRISE SALON DES ENTREPRENEURS - LE 3 ET 4 FEVRIER 2010 SALON DES ENTREPRENEURS - LE 3 ET 4 FEVRIER 2010 «REPRENDRE UN COMMERCE OU UNE AFFAIRE ARTISANALE : MODE D EMPLOI» EXTRAIT DE LA CONFERENCE D ARMELLE FINEZ - EXPERT COMPTABLE CONFERENCE des 3 et 4 FEVRIER

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse VOTRE GUIDE AUTO ENTREPRENEUR

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse VOTRE GUIDE AUTO ENTREPRENEUR Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse VOTRE GUIDE AUTO ENTREPRENEUR 2010 Vous avez choisi d adhérer au régime de l auto-entrepreneur, institué par la Loi de Modernisation

Plus en détail

La création d entreprise pas à pas, spécial étudiants

La création d entreprise pas à pas, spécial étudiants La création d entreprise pas à pas, spécial étudiants Animé par : Catherine BERTHY Audrey HURAULT Les chiffres de la création Le processus de la création Présentation du Pôle de l Entrepreneuriat Etudiant

Plus en détail

Le statut d auto-entrepreneur

Le statut d auto-entrepreneur Le statut d auto-entrepreneur Un nouveau cadre fiscal et social, aménageant le système d immatriculation, principalement pour des activités complémentaires 2008 08 CNE Cnam Benoit Willot Le cadre légal

Plus en détail

Comment réussir la création. Aspects fiscaux. François-Xavier RUAU Expert-Comptable

Comment réussir la création. Aspects fiscaux. François-Xavier RUAU Expert-Comptable Comment réussir la création de son entreprise? Aspects fiscaux François-Xavier RUAU Expert-Comptable 1 Le choix de la forme juridique Il doit tenir compte notamment des critères suivants : Éléments financiers

Plus en détail

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer!

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Vous Créez Vous Reprenez Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Offre spécifique auto-entrepreneur Consultation GRATUITE «valider votre statut» nombreux avantages partenaires

Plus en détail

POUvons-nous encore travailler avec les technologies d hier? entrepreneurs, faites le choix de l économie numérique

POUvons-nous encore travailler avec les technologies d hier? entrepreneurs, faites le choix de l économie numérique MINISTÈRE DES PETITES ET MOYENNNES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBÉRALES POUvons-nous encore travailler avec les technologies d hier? entrepreneurs, faites le choix de l

Plus en détail

Travailler en France

Travailler en France Travailler en France 28 janvier 2013 Sylvie BAUDET-PLAZOLLES Expert-comptable / Commissaire aux Comptes Tél : 06.11.79.07.77 amconsulting.sbp@gmail.com FBIM 17 rue des Gâtines 75020 Paris Tel : 01.58.53.50.00

Plus en détail

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010 Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

Artisans, commerçants et professions libérales. L auto-entrepreneur. Édition 2010

Artisans, commerçants et professions libérales. L auto-entrepreneur. Édition 2010 Artisans, commerçants et professions libérales Édition 2010 2 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce statut permet à toute personne de créer, avec des formalités de déclaration simplifiée, une entreprise

Plus en détail

Taxe sur la valeur ajoutée

Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur la valeur ajoutée Introduction La taxe sur la valeur ajoutée est une des questions incontournables pour une entreprise, qu elle soit starter ou déjà bien établie. La TVA concerne chaque opération

Plus en détail

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting.

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting. Depuis 2008, Wagram Consulting offre aux consultants la possibilité d exercer leur activité en toute indépendance en les libérant des contraintes administratives. Le portage salarial est reconnu par les

Plus en détail

51 Idées pour créer son entreprise

51 Idées pour créer son entreprise Écrit et réalisé par William Le Rolland 51 Idées pour créer son entreprise Première impression : janvier 2011 Dernière édition le : 7 mars 2013 Ce même livre a été créé pour le format ebook et livre papier

Plus en détail

réponses à vos questions sur la protection sociale du BTP

réponses à vos questions sur la protection sociale du BTP réponses à vos questions sur la protection sociale du BTP Guide réalisé par PRO BTP en partenariat avec la FFB «Ce guide est destiné aux futurs créateurs et à tous ceux qui se sont déjà lancés dans l aventure

Plus en détail

Une entreprise à votre écoute pour vous accompagner de manière professionnelle dans tous vos projets

Une entreprise à votre écoute pour vous accompagner de manière professionnelle dans tous vos projets Révélatrice de talents Une entreprise à votre écoute pour vous accompagner de manière professionnelle dans tous vos projets Le développement d affaires Notre concept unique d accompagnement à l indépendance

Plus en détail

Le statut de l auto-entrepreneur

Le statut de l auto-entrepreneur Artisans, commerçants et professions libérales Le statut de l auto-entrepreneur Édition 2009 2 Le statut de l auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce statut permet à toute personne de

Plus en détail

Statut Actuel des Auto-Entrepreneurs en % Motivation pour les statut en % Retraité; 5,7 Etudiant; 3,0 Fonctionnaire; 4,2. Déjà Auto Entrepreneur; 11,7

Statut Actuel des Auto-Entrepreneurs en % Motivation pour les statut en % Retraité; 5,7 Etudiant; 3,0 Fonctionnaire; 4,2. Déjà Auto Entrepreneur; 11,7 ETUDE SUR LES AUTO-ENTREPRENEURS 09 OCTOBRE 2009 www.autoentrepreneur-pratique.fr Répartition des Auto Entrepreneurs selon le SEXE en % HOMMES 55, 3 FEMMES 44, 7 Répartition des Auto Entrepreneurs selon

Plus en détail

Auto entrepreneurs : qui sont ils?

Auto entrepreneurs : qui sont ils? Décryptage Par André Letowski Auto entrepreneurs : qui sont ils? La création d entreprises en France se maintient à des niveaux toujours élevés. Selon les derniers chiffres publiés par l INSEE, le nombre

Plus en détail

Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur = micro-entrepreneur. Animé par : Catherine BERTHY, CCI RENNES Gwen HOUEDRY, AEIB

Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur = micro-entrepreneur. Animé par : Catherine BERTHY, CCI RENNES Gwen HOUEDRY, AEIB Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur = micro-entrepreneur Animé par : Catherine BERTHY, CCI RENNES Gwen HOUEDRY, AEIB Le régime en quelques chiffres Auto entrepreneur : C est quoi? Pour qui?

Plus en détail

L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITE E.I.R.L. UN NOUVEAU STATUT JURIDIQUE ET FISCAL

L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITE E.I.R.L. UN NOUVEAU STATUT JURIDIQUE ET FISCAL L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITE E.I.R.L. UN NOUVEAU STATUT JURIDIQUE ET FISCAL 1. POURQUOI? Ce nouveau statut vient répondre à la principale préoccupation des entrepreneurs en nom propre

Plus en détail

Votre Profil.. p.3. Présentation.. p.4. Les avantages... p.5. La rémunération. p.6. Un métier d avenir... p.7. Comment ca marche?... p.

Votre Profil.. p.3. Présentation.. p.4. Les avantages... p.5. La rémunération. p.6. Un métier d avenir... p.7. Comment ca marche?... p. 1 Sommaire : Votre Profil.. p.3 Présentation.. p.4 Les avantages... p.5 La rémunération. p.6 Un métier d avenir... p.7 Comment ca marche?... p.8 Charges et dépenses p.11 2 Passionné par l immobilier Vous

Plus en détail

Info «travailleur indépendant»

Info «travailleur indépendant» Info «travailleur indépendant» Quels sont les avantages et les inconvénients pour une structure (client) de faire appel à un travailleur indépendant? L équipe permanente est forcément limitée en nombre

Plus en détail

Dossier 2 :La création d entreprise

Dossier 2 :La création d entreprise Dossier :La création d entreprise Corrigé Activité 1 : Les étapes de la création d entreprise 1. D après le document 1, par quelles étapes Philippe est-il passé pour créer son entreprise? Philippe est

Plus en détail

Préprogramme thématique

Préprogramme thématique Préprogramme thématique Avec plus de 100 conférences et ateliers sur 2 jours, le Salon des Entrepreneurs s impose comme un lieu de formation, d information et d échanges, incontournable pour les créateurs

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

RETRAITE. Microentrepreneur PRÉVOYANCE

RETRAITE. Microentrepreneur PRÉVOYANCE RETRAITE Microentrepreneur PRÉVOYANCE 2 micro-entrepreneur vous avez choisi d adhérer au régime du micro-entrepreneur, institué par la Loi de modernisation de l économie n 2008-776 du 4 août 2008 et entré

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

L externalisation de vos logiciels entreprises : une solution aux problèmes de coûts, de sécurités et de réactivités

L externalisation de vos logiciels entreprises : une solution aux problèmes de coûts, de sécurités et de réactivités Devis & Factures L externalisation de vos logiciels entreprises : une solution aux problèmes de coûts, de sécurités et de réactivités Que ce soit par la communication, par les échanges ou par la collaboration,

Plus en détail

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur Catherine BERTHY, CCI RENNES Animé Gwen par : HOUEDRY, AEI - Bretagne Karim JEMMAL, BGE Le régime en quelques chiffres Auto entrepreneur : Pour qui? Accompagnement

Plus en détail

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme

Plus en détail

1. QUI PEUT BÉNÉFICIER DU RÉGIME AUTO-ENTREPRENEUR?

1. QUI PEUT BÉNÉFICIER DU RÉGIME AUTO-ENTREPRENEUR? LE RÉGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR IMPORTANT Le fonctionnement du régime auto-entrepreneur a changé le 1er janvier 2015. Globalement, le régime garde ses caractéristiques principales : les cotisations sociales

Plus en détail

Fleuriste. en boutique

Fleuriste. en boutique Fleuriste en boutique G U I D E P R AT I Q U E D E L E N T R E P R I S E ...pour toutes vos assurances la MAPA est à vos côtés! La MAPA connaît bien les fleuristes. Pour vous, nous avons mis au point des

Plus en détail

Pourquoi créer une SASU avec?

Pourquoi créer une SASU avec? Pourquoi créer une SASU avec? SAS - SASU Pourquoi? La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique de plus en plus retenue par les entreprises. La grande souplesse prévue par le législateur

Plus en détail

LA MICRO-ENTREPRISE. Les éléments clés. 19 novembre 2015 ------------------------------ Centre de Congrès > CAEN

LA MICRO-ENTREPRISE. Les éléments clés. 19 novembre 2015 ------------------------------ Centre de Congrès > CAEN LA MICRO-ENTREPRISE Les éléments clés INTERVENANT Stéphane HERVE CMAR BN SOMMAIRE Les conditions d accès au régime Les formalités de déclaration Les principes du régime de la micro-entreprise Les principes

Plus en détail