Auto-entrepreneur : la révolution d un nouveau régime!

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1 P RÉFACE Auto-entrepreneur : la révolution d un nouveau régime! L année 2009 marquera une rupture dans l édition d ouvrages de sciences économiques et sociales au chapitre «Entrepreneur et création d entreprise». Avec le nouveau statut d auto-entrepreneur, la France innove et lève tous les freins à l acte d entreprendre. En pleine tempête économique, chacun est concerné par cette nouvelle possibilité qui nous est offerte d aller tenter l aventure entrepreneuriale en limitant les risques et en simplifiant à l extrême toutes les formalités. Tout devient possible pour tous. Devenir auto-entrepreneur pour tester un projet, créer son propre emploi, tenter un nouveau job sans quitter le sien, compléter ses revenus

2 10 LE GUIDE PRATIQUE DE L AUTO-ENTREPRENEUR C est possible que l on soit étudiant, salarié, retraité, demandeur d emploi et même fonctionnaire. Ce nouveau statut dont le succès programmé a été immédiat devrait contribuer à replacer la France dans le peloton de tête des champions de la création d entreprise et de l esprit d entreprendre. Puisque les étudiants peuvent aussi devenir autoentrepreneurs, on peut formuler le vœu que l Education Nationale suive cette révolution culturelle et inscrive aux programmes des jeunes lycéens des modules de préparation à «l acte d entreprendre» Même si la simplification a été poussée à l extrême, il reste quelques principes et quelques règles à respecter pour devenir auto-entrepreneur. Les auteurs du Guide pratique de l auto-entrepreneur ont réalisé cette synthèse remarquable qui va permettre à beaucoup d entre nous, de passer de l idée à l acte, et d exprimer pleinement nos talents cachés qui se révèleront au fur et à mesure de notre vie d autoentrepreneurs. Xavier KERGALL Président du Salon des Entrepreneurs

3 I NTRODUCTION C est donc votre tour. Quelque Français vous ont précédé et vous vous préparez, d un clic, à prendre part à la petite révolution de l autoentreprenariat : vous êtes en quête d une bouffée d oxygène pour votre pouvoir d achat, d un levier idéal pour tester une idée de business, d un marchepied pour jeter les bases d une véritable entreprise? Cependant, bien des critiques et autres protestations sont parvenues jusqu à vos oreilles : étouffoir à statistiques du chômage, machine à légaliser le travail au noir ou bien encore distorsion de concurrence pour l artisanat. Alors se lancer ou pas? Soyons factuels. Le processus de création d une entreprise individuelle n a jamais été aussi simple : quel que soit votre statut (salarié, retraité, demandeur d emploi, fonctionnaire, etc.), il vous suffit de remplir un formulaire sur Internet et le tour est joué! Quelques jours plus tard, vous recevez vos numéros d identification et vous commencez à travailler. En termes de comptabilité, on fait dans l allégé : un livre de recettes, un registre des achats et des factures à établir sans TVA. Sur le plan des charges sociales et fiscales, vous ne cotisez que sur les recettes que vous encaissez réellement : pas de chiffre d affaires, pas

4 12 LE GUIDE PRATIQUE DE L AUTO-ENTREPRENEUR d argent à verser à l État, ni de régularisations futures à craindre! Revers de la médaille : en tant qu auto-entrepreneur, certes, vous ne facturez pas de TVA, mais vous ne pouvez pas non plus déduire de votre revenu imposable celle que vous acquittez sur vos achats. Si l on compare avec d autres formes d entreprise, les taux de cotisations forfaitaires qui s appliquent aux recettes ne sont pas toujours avantageux au regard des charges réelles liées à l activité. Enfin, la simplification comptable est à double tranchant : l auto-entrepreneur qui n a pas l habitude de surveiller sa trésorerie, de calculer un seuil de rentabilité ou de fixer un prix de revient se prive d outils précieux pour piloter sa petite entreprise et prendre les bonnes décisions. Lorsqu il ne confond pas tout simplement chiffre d affaires et bénéfice! Porté depuis début 2009 par Hervé Novelli, secrétaire d État au Commerce, à l Artisanat, aux PME, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, et, dans un élan incroyable, par une nuée de fédérations, syndicats, clubs et autres plates-formes de mise en relation plus ou moins légitimes, le statut de l autoentrepreneur est encore jeune. C est justement le bon timing pour dresser la feuille de route des évolutions nécessaires : obligation pour le créateur de justifier de sa capacité professionnelle lors de la déclaration d activité (pour les activités réglementées), accès à la formation professionnelle, adaptation du régime micro-fiscal pour permettre la déductibilité des cotisations volontaires à la prévoyance et à la retraire complémentaire, mise en place de mesures d accompagnement pour aider les auto-entrepreneurs à se professionnaliser.

5 Introduction 13 Quant à nous, encouragés par le succès de la première édition de cet ouvrage, nous sommes fiers de vous présenter ce nouveau Guide pratique de l auto-entrepreneur, revisité à la lumière des ajustements législatifs et des clarifications administratives survenus depuis un an. Notre mobile, lui, est resté le même : vous donner toutes les clés pour faire de ce statut d entrepreneur ultra-simplifié un tremplin vers la réussite. Gilles Daïd et Pascal Nguyên

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