MASTER 2 JURISTES D'ENTREPRISE - DJCE 2009/2010 STRASBOURG

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1 PROGRAMME DU MODULE DROIT DES SOCIETES DIRECTEUR DU MODULE : MONSIEUR STORCK PATRICE ETUDE D UN MONTAGE DE CAPITAL INVESTISSEMENT 1 Patrice STORCK, Professeur Faculté de Droit, Directeur du djce, Avocat ETUDE DE DEUX DOSSIERS D'AVOCATS RELATIFS À LA CESSION DE PARTS SOCIALES ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE SOCIÉTÉ 15h Philippe HOONACKER, Professeur Université de et Avocat associé TECHNIQUES JURIDIQUES DE RESTRUCTURATION Valérie FLUCK, Avocat Landwell ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX DE LA CRÉATION D'ENTREPRISE & CHOIX DE LA FORME SOCIALE 10h Laurent MEYER, Avocat GSA TRANSMISSION D ENTREPRISES SOUS FORME SOCIÉTALE : donation succession, vente avec garantie de bilan, création de holding, principes d évaluation fiscale d entreprises et opérations de haut de bilan des sociétés cotées 65h Guy KOENIG, Maître de conférences associé Université Robert Schuman, Avocat 109h 1/7

2 PROGRAMME DU MODULE MODULE DE DROIT FISCAL RESPONSABLE DU MODULE : MONSIEUR THIERRY SCHMITT INTRODUCTION QCM ET MISE À NIVEAU Thierry SCHMITT, Maître de conférences Faculté de Droit, Avocat ABUS DE DROIT Thierry Schmitt, Maître de conférences Faculté de Droit, Avocat AUDIT JURIDIQUE ET FISCAL PRÉALABLES À L ACQUISITION D UNE ENTREPRISE Olivier BILGER, Avocat associé Orion Avocats & Conseils Alfred FINK, Rechtsanwalt, Partner, Orrick Rambaud Martel Paris CONTRÔLE FISCAL Christophe FAUTH, Inspecteur principal des Impôts Eric ESPOSITO, Inspecteur principal des Impôts 18h CONTENTIEUX FISCAL 4h José MARTINEZ, Vice président du Tribunal administratif de, Maître de conférences associé Université Robert Schuman Hélène DEZALAY, Directeur divisionnaire, Direction des Services Fiscaux Thierry SCHMITT, Maître de conférences Faculté de Droit, Avocat FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES Régis TORLET, Avocat Baker & McKenzie SCP Paris FISCALITÉ DES DISTRIBUTIONS Arnaud GERARDIN, Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre FISCALITÉ PERSONNELLE ET SOCIÉTÉ CIVILE Frédéric RICHERT, Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre OPTIONS FISCALES POUR IMMOBILIER D ENTREPRISE Stéphane FAGOT, Notaire Ostwald Guy RUHARD, Notaire Ostwald RÉGIME DE L INTÉGRATION FISCALE Eric THIEBOLD, Avocat FIDAL Direction Internationale Paris La Défense 2/7

3 FISCALITÉ INTERNATIONALE Jean GLANGLAUDE, Inspecteur Départemental Direction des Services Fiscaux du Haut Rhin GESTION DES PRIX DE TRANSFERT Olivier MARICHAL, Fiscaliste international LVMH Boulogne Billancourt Emmanuel LLINARES, Associate Director Nera Economic Consulting Paris FISCALITÉ INTERNATIONALE Dimitar HADJIVELTCHEV, Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Neuilly sur Seine Module 1 : Principes déclaratifs analyse des liasses fiscales IFRS et fiscalité. 60h Module 2 : Outils et objectifs de la restructuration des entreprises fusion, APA, scission et confusion stratégie des restructurations incidences, IFRS et intégration fiscale. Module 3 : Organisation administrative et relations administration et contribuables actualité fiscale récente. Module 4 : Fiscalité internationale, établissement stable, lecture des conventions, TVA européenne, centres européens de services, retenus à la source prix de transfert, élimination des doubles impositions. Module 5 : Réorganisations et intégration fiscale en RFA opérations de restructurations étrangères optimisation de la remontée de cash en France impatriés et expatriés. Christian DEMESY, Chef de la Division Fiscalité de la branche Raffinage Marketing du groupe Total Paris La Défense, Maître de conférences associé Université Robert Schuman ASPECTS FISCAUX DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION Arnaud GERARDIN, Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Opérations de restructurations aspects transnationaux Sophie FOURNIER DEDOYARD, Avocat Ernst & Young Société d Avocats Paris Laurence SCHILLING, Avocat Ernst & Young Société d Avocats FISCALITÉ FRANCO ALLEMANDE François HELLIO, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre Neuilly sur Seine FISCALITE TRANSFRONTALIERE Annette LUDEMANN, Juriste / fiscaliste Ernst & Young Société d Avocats 165h 3/7

4 PROGRAMME DE TECHNIQUE CONTRACTUELLE 2007/2008 DIRECTEUR DU MODULE : MONSIEUR JEAN PIERRE BRILL NEGOCIATIONS, POURPARLERS ET ACCORDS PREPARATOIRES LES OBLIGATIONS DU DEBITEUR DE SOMMES D'ARGENT Jean Pierre BRILL, Professeur Faculté de Droit LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Isabelle DESPRES, Professeur Faculté de Droit LES OBLIGATIONS DU CREANCIER DE SOMME D'ARGENT CIRCULATION DU CONTRAT LES SPECIFICITES DES CONTRATS ELECTRONIQUES Théophile HASSLER, Professeur Faculté de Droit 18h L'INEXECUTION DU CONTRAT LES CONVENTIONS RELATIVES AU REGLEMENT DES LITIGES L ARBITRAGE Nicolas RONTCHEVSKY, Professeur Faculté de Droit 15h CONTRATS, SÛRETÉS ET PROCÉDURES COLLECTIVES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE Jean Luc VALLENS, Magistrat, Professeur associé Faculté de Droit LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES Alain LIENHARD, Rédacteur en chef Editions Dalloz Paris Jean Luc VALLENS, Professeur associé Faculté de Droit L ARBITRAGE CCI 4h Emmanuel JOLIVET, Conseiller général de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et Directeur adjoint du service de règlement des différends de la CCI Paris 64h 4/7

5 PROGRAMME DU MODULE DE DROIT SOCIAL DIRECTEUR DU MODULE : MONSIEUR QUENTIN URBAN ACTUALISATION EN DROIT SOCIAL REDACTION DU CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL Quentin URBAN, Maître de conférences Faculté de Droit 20h ACCOMPAGNEMENT D UN TRAVAIL DE MEMOIRE Quentin URBAN, Maître de conférences Faculté de Droit Ariane QUARANTA, Avocat, Spécialisé en droit social, Barthélémy Associés SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 22h MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ASPECTS JURIDIQUES DE LA PAIE Ariane QUARANTA, Avocat, Spécialisé en droit social, Barthélémy & Associés LICENCIEMENT ECONOMIQUE Anne DENUELLE, Directrice juridique sociale Pricewaterhousecoopers LA REPRESENTATION DU PERSONNEL RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (HORS LICENCIEMENT ECONOMIQUE) Dany KRETZ, Avocat HSKA Avocats associés THEME DE DU TRAVAIL EFFECTIF ET DU HARCELEMENT AU TRAVAIL Monique LEVA, Avocat 9h DROIT DE LA DISCIPLINE Anne Marie MARCHAL, Maître de conférences Faculté de Droit, Avocat, Spécialisé en droit social PROTECTION COMPLEMENTAIRE ET PREVOYANCE COLLECTIVE Alexandra LORBER LANCE Avocat Capsan Avocats Paris T O T A L : 69 h 5/7

6 PROGRAMME DU MODULE TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES DIRECTEUR DU MODULE : MONSIEUR PORTEFAIX PASCAL MODULE 1 LECTURE, ANALYSE ET DIAGNOSTIC DES ÉTATS FINANCIERS 65h De quoi se composent les états financiers? Les bases de la comptabilité Grille de lecture Nombreux exemples sur base de liasses fiscales MODULE 2 ETABLISSEMENT DES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS COMPLETS : du compte de résultat au bilan par le plan de financement pluriannuel MODULE 3 COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS Régime social et fiscal des dirigeants : Présentation des régimes salariés et TNS MODULE 4 LES MÉTIERS DE LA COMPTABILITÉ, DE LA FINANCE ET DE L AUDIT CAS PRATIQUES : a Option entre exercice libéral (BNC) et exercice en SEL (IS) du chirurgien dentiste : mise en œuvre d un comparatif chiffré sur excel à partir d un cas réel ; b Acquisition d'une PME : achat du fonds de commerce ou rachat des parts sociales? conception des états financiers prévisionnels sur excel (compte de résultat, plan de financement, bilan) Pascal PORTEFAIX, Expert comptable 4P Conseils Lampertheim COMPTABILITÉ DES RESTRUCTURATIONS : FUSIONS, SCISSIONS, APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 Marc CERVANTES, Expert comptable Associé, Zorgniotti & Associés ANALYSE FINANCIÈRE ET GESTION DU PATRIMOINE 14h Comment se forme la trésorerie et les relations de déséquilibre BFR/FR La relation Trésorerie = FR BFR Les principales structures financières (artisan, grande surface, etc ) Levent KILIG, Professeur agrégé économie gestion, Classe préparatoire DCG Rennes INITIATION À LA FINANCE D'ENTREPRISE ET À LA PRATIQUE DES MARCHÉS FINANCIERS Julien KARLI, Front Office Juridique et Fiscal, Salle des marchés, CIC 107h LANGUES 6/7

7 LANGUES ANGLAIS DES AFFAIRES 50 h Bases du vocabulaire juridique, organisation du système juridique, langue des affaires (droit des sociétés, du travail, propriété intellectuelle, transactions, contrats). Préparation au TOEIC (test of English for International Communication). Antoinette MARAGE, Professeur agrégé d'anglais, Université Robert Schuman ALLEMAND JURIDIQUE ET DES AFFAIRES 70 h Bases du vocabulaire juridique : BGB et HGB, Langue des affaires : observation de la conjoncture, droit des sociétés, droit individuel et collectif du travail, droit fiscal, comptabilité. Préparation à la certification WIDAF ( Wirtschaftsdeutsch als Fremdsprache). Suzy MICHEL, Professeur agrégé d allemand, Université Robert Schuman T O T A L 120 h DIVERS CURRICULUM VITAE, ENTRETIEN, ET MARCHÉ DU TRAVAIL LEVY Philippe, Conseil en recrutement Staff Consultants CURRICULUM VITAE ET TEST DE PERSONNALITÉ Fred Kieffel, consultant en RH, indépendant à Prisme Consulting, 7/7