Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2011

Transcription

1 Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 novembre Subventions aux associations dans le cadre du Contrat Local d'accompagnement à la Scolarité (CLAS). La Ville de Strasbourg est partenaire du Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité (CLAS) auquel participent l Etat (Sous-préfecture à la Ville, Direction départementale de la Cohésion sociale, Inspection académique), la Caisse d allocations familiales et le Département du Bas-Rhin. Ce dispositif a pour vocation de soutenir l ensemble des actions qui offrent, à côté de l institution scolaire, l appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l école, appui qu ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement social et familial. Un document bilan est disponible en annexe de la présente délibération exposant en détail la nature, les objectifs et les résultats de ce dispositif éducatif partenarial. Après la réunion du Comité départemental de l accompagnement à la scolarité (CODAS) du 22 septembre 2011 et avis favorables de l ensemble des partenaires sur les projets figurant ci-dessous, il est proposé d attribuer les subventions suivantes aux différentes associations actrices du dispositif pour l année scolaire Quartier Neuhof : - Lupovino : accompagne 20 enfants scolarisés à Guynemer 1 et Guynemer 2 - Fédération des œuvres laïques (FOL): met en œuvre un accompagnement au profit de 150 enfants des écoles Guynemer I et II et de 96 enfants des écoles Reuss I et II. - Association de gestion de la garderie avec restaurant pour les enfants «La clé des champs» : propose un accompagnement de 30 enfants fréquentant les écoles élémentaires Reuss et Guynemer Quartier Meinau : 1/4

2 - Le Centre Socio Culturel de la Meinau : accompagne 72 enfants des écoles élémentaires Fischart, Canardière et Application Quartier Cronenbourg : - Les Disciples : accompagne environ 100 enfants des écoles du quartier de Cronenbourg. - Contact et promotion : accompagne 147 enfants en élémentaire sur l ensemble de la Ville, avec une action particulièrement développée sur les quartiers de Cronenbourg et Hautepierre. - Centre Socio Culturel Victor Schoelcher : accompagne 160 enfants des écoles de Langevin 1 et 2, Wurtz, Camille Hirtz Quartier Hautepierre : - Centre socio culturel de Hautepierre : accompagne 50 enfants des écoles élémentaires Catherine, Jacqueline et Brigitte. - ABC Hautepierre : réalise un accompagnement individuel d environ 110 enfants du quartier de Hautepierre. - Association Animation Médiation Insertion : réalise un accompagnement de 30 enfants du quartier de Hautepierre Quartier Elsau - Montagne Verte - Koenigshoffen - Association Les merveilles de la Montagne Verte (Ex-association culturelle maghrébine de la Montagne Verte) : accompagne 20 enfants qui fréquentent les écoles élémentaires Erckmann Chatrian, Gliesberg et Gutenberg. - Centre Socio Culturel de la Montagne Verte : propose une action d accompagnement à la scolarité au profit de 90 enfants fréquentant les écoles Erckman Chatrian, Gliesberg, Gutenberg. - Association JSK Camille CLAUSS : accompagne 95 enfants qui fréquentent les écoles élémentaires Hohberg, Stoskopf et Romain. - Centre social et culturel de l Elsau : accompagne 56 enfants qui fréquentent les écoles Léonard de Vinci et Schongauer Quartier Gare/ Tribunal/ Porte de Schirmeck : - Centre socio culturel du Fossé des XIII : accompagne 46 enfants des écoles Saint Jean et Schoepflin /4

3 - Association Porte Ouverte : accompagne 45 enfants des écoles Finkwiller et Ste Aurélie Robertsau Cité de l Ill : Centre socio culturel de l Escale Robertsau : accompagne 60 enfants qui fréquentent l école élémentaire Schwilgué Quartier Neudorf Esplanade Krutenau : - Association des résidents de l Esplanade ARES: accompagne 84 enfants qui fréquentent l école STURM I et II. - Association au delà des ponts: accompagne 15 élèves de l école élémentaire du Rhin et 15 collégiens Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : l'attribution des subventions suivantes : le Conseil, sur proposition de la commission plénière, après en avoir délibéré, approuve, Association Lupovino Ligue de l enseignement (FOL) du Bas-Rhin Association de gestion de la garderie avec restaurant pour enfants «la Clé des champs» 800 CSC de la Meinau Association Les Disciples Contact et promotion CSC Victor Schœlcher CSC de Hautepierre le Galet ABC Hautepierre AMI Association Les merveilles de la Montagne Verte CSC de la Montagne Verte CSC Koenigshoffen Joie et santé CSC Elsau CSC Fossé des XIII CSC L Escale CSC ARES Au delà des Ponts Porte Ouverte décide, 3/4

4 l'imputation de la dépense de sur les crédits inscrits au budget 2011 de la Ville de Strasbourg Fonction 255, Nature 6574, DE02C, dont le disponible avant le présent Conseil est de ; autorise, le Maire ou son représentant à faire procéder au mandatement des dites subventions et à signer les conventions qui y sont relatives. Adopté le 21 novembre 2011 par le Conseil Municipal de Strasbourg Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et affichage au Centre Administratif Le 23 novembre /4

5 Direction de l éducation et de la petite enfance 19/10/2011 Service des prestations et actions éducatives Annexe au rapport au Conseil Municipal du 21 novembre 2011 Objet : Cofinancement de projets associatifs soutenus dans le cadre du Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité Dénomination de l association Nature de la sollicitation (a) Imputation Crédits disponibles (BP 2011) au présent conseil Montant sollicité Montant octroyé Autres financeurs sollicités Lupovino CG,CAF,ACSE Ligue de CG,CAF,ACSE l Enseignement FOL Association de CG,CAF,ACSE gestion de la garderie Fonction : 255 avec Restaurant pour enfants Neuhof Nature : 6574 CSC Meinau CG,CAF,ACSE Disciples 1 CRB : DE CG,CAF,ACSE C Contact et Promotion CG,CAF,ACSE CSC Victor CG,CAF,ACSE Schœlcher CSC Hautepierre CG,CAF,ACSE ABC Hautepierre CG,CAF,ACSE (a) 1 Subvention d une action 2 Subvention annuelle de fonctionnement général 3 Subvention exceptionnelle ou complémentaire relative au fonctionnement général 4 Subvention d investissement

6 AMI Hautepierre CG,CAF,ACSE Association Les CG,CAF,ACSE Merveilles de la Montagne Verte CSC Montagne verte CG,CAF,ACSE Association CG,CAF,ACSE JSKCamille Clauss CSC Elsau CG,CAF,ACSE CSC Fossé des XIII CG,CAF,ACSE CSC l Escale CG,CAF,ACSE Porte Ouverte CG,CAF,ACSE Au dela des Ponts CG,CAF,ACSE ARES CG,CAF,ACSE Total : CAF,ACSE

7 CONTRAT LOCAL D ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE BILAN I. LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Le comité départemental d accompagnement à la scolarité (CODAS), est composé des représentants de : Il est chargé : La Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin (DDCS), La caisse d allocations familiales (CAF), L inspection académique du Bas-Rhin, La ville de Strasbourg, Le conseil général du Bas-Rhin, d élaborer l appel à projet, de diffuser l information auprès des partenaires locaux concernés, d instruire et de sélectionner les projets, de recueillir les propositions d attribution des financements, d assurer le suivi et l évaluation des CLAS, d organiser la mise en œuvre d un dispositif de formation des acteurs du CLAS, de veiller à la cohérence avec les différents dispositifs ayant des visées proches. LES ORIENTATIONS DU CLAS Les projets doivent être conformes aux principes généraux définis par la Charte nationale de l accompagnement à la scolarité de 2001, notamment ceux relatifs à l apprentissage de la citoyenneté, par une ouverture sur les ressources culturelles et sociales de la ville ou de l environnement proche. 1/ Articulation des projets CLAS LES CRITERES DU CLAS Ils sont articulés avec les projets des écoles et les contrats d objectifs des établissements. Ils complètent le dispositif d accompagnement éducatif, mis en place par l Education Nationale, tout particulièrement lorsqu il s agit d une aide aux devoirs dont la prise en charge est déjà assurée au sein de l établissement, Ils doivent se dérouler en dehors du temps de l école et sont distincts des actions d aide individualisée ou de soutien scolaire, proposées par les établissements scolaires pendant le temps scolaire, 2/ Contenu pédagogique Les projets privilégient l aide méthodologique et la pédagogie du détour en encourageant le goût de la culture la plus diversifiée, l envie d apprendre et le plaisir de découvrir, en s attachant à renforcer le sens de la scolarité et la confiance des enfants et des jeunes dans leurs capacités de réussite, Ils doivent rechercher l adhésion de l enfant ou du jeune et celle de sa famille, prenant en compte leurs besoins plus particulièrement lors des entrées en école élémentaire et en collège,

8 Les projets veillent à faciliter les relations entre les familles et l école, à accompagner et aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants, en créant un espace d information, d écoute et de dialogue. 3/ Principe de laïcité Ils sont ouverts à tous, sans distinction d origine, de religion ou de sexe et s exercent dans un cadre laïque et non prosélyte, assurant la mixité des garçons et des filles. 4/ Formation des accompagnateurs Les accompagnateurs devront bénéficier d une formation adaptée à cette action d accompagnement. 5/Conditions d accueil Les actions d accompagnement devront se dérouler dans des locaux adaptés, par exemple dans les locaux scolaires, des locaux associatifs aux normes ou au domicile de l un des enfants concernés. 6/Gratuité des prestations Le caractère gratuit des prestations découlant de la Charte nationale d accompagnement à la scolarité, n est pas exclusif de la possibilité donnée aux porteurs de projets de demander une participation modique aux familles bénéficiaires, ne pouvant dépasser 5 euros maximum par enfant et par an, L accompagnement à la scolarité, qui participe à la réussite de tous les enfants, repose sur l implication de trois catégories d acteurs essentiels : Les établissements scolaires et les enseignants Les structures porteuses de projet et les accompagnateurs Les familles : parents et enfants II. LA DEMARCHE SITE PILOTE Pour l année scolaire le comité technique a proposé au comité de pilotage d identifier des sites (air de recrutement des collèges) qui pourraient faire l objet d une démarche de coordination particulière. Animé par le Comité Technique cette démarche à consisté à réunir : - les directions d écoles et des collèges, - les coordinations locales (ZEP et Ville), - les associations financées au titre du dispositif. Les objectifs étaient : - d identifier les besoins en termes d accompagnement à la scolarité, - veiller à une bonne articulation des dispositifs éducatifs, (activités périscolaires, accompagnement éducatif et aide Personnalisée) développés sur les territoires.

9 LE BILAN DES SITES PILOTES Les sites strasbourgeois identifiés étaient pour l année scolaire le Neuhof, le quartier Gare, le collège Ans ARP Une fiche par site synthétise les résultats obtenus, en prenant pour point de départ l établissement scolaire et son équipe, qui ont défini les besoins d accompagnement à la scolarité. Sur la base d un état des lieux portant sur l offre éducative existante et les difficultés rencontrées par les élèves, les acteurs du CLAS élaborent en fin d année scolaire un projet CLAS, en tenant compte des besoins exprimés. Un bilan définitif pour chaque site récapitule : - une appréciation globale des marges de progrès réalisés par les groupes d élèves du CLAS : comportement, assiduité, résultats scolaires etc., - une évaluation sur l efficience de la proposition associative du CLAS ainsi que les outils mis en place pour faire la liaison entre l Ecole et le porteur de projets. La démarche suivie démontre que l élaboration d un projet CLAS doit reposer sur un meilleur diagnostic des besoins, en tenant compte de l impact des autres dispositifs éducatifs, en particulier, l accompagnement éducatif (AE) et les activités périscolaires proposées par la municipalité strasbourgeoise. Plusieurs conclusions peuvent être tirées de cette expérimentation : - la nécessité d un regard croisé inter-dispositifs à l échelle du secteur ou du quartier, - l utilité de développer l échange d expériences et la mutualisation des outils mis en place par les différents acteurs, dans le cadre de la formation commune, - la relation avec les parents doit être améliorée, dans le cadre de rencontres avec les porteurs de projets, au besoin en faisant le lien avec d autres dispositifs, notamment le Réseau d Ecoute, d Appui et d Accompagnement des Parents (REAAP). Cette démarche a permis de construire sur chaque site, un projet local d accompagnement à la scolarité, partagé entre l Ecole et les différents porteurs de projets consultés. Elle a également permis de répondre de manière plus appropriée aux besoins éducatifs des élèves et aux attentes de leurs familles en matière de soutien à la parentalité, en assurant les ajustements nécessaires à une plus juste répartition des moyens sur les territoires du CLAS. Le bilan de cette expérimentation fait ressortir l utilité de généraliser ce mode d élaboration des projets CLAS, dans un souci de plus grande cohérence des dispositifs éducatifs. Pour 2011/2012 les sites qui feront l objet de cette démarche sur le Département seront : * les territoires d Education Prioritaire de Hautepierre (Collèges Erasme et Truffaut + écoles élémentaires Brigitte, Eléonore, Catherine, Karine et Jacqueline) à Strasbourg, * le collège Pierre Claude à Sarre-Union, * le territoire d Education Prioritaire de Cronenbourg (collège Sophie Germain et les écoles élémentaires Langevin, Marguerite Perey, Wurtz) à Strasbourg * le collège de la Robertsau et l école élémentaire Schwilgué à Strasbourg, * les collèges Poincaré et les Sources à Saverne.

10 II. LE CLAS EN CHIFFRES élèves strasbourgeois bénéficiaires répartis de la manière suivante : élèves d écoles élémentaires collégiens - 5 lycéens 20 associations strasbourgeoises co financées Financements par partenaires sur le territoire de la Ville de Strasbourg en : Ville de Strasbourg : CAF Conseil Général B/R ACSE (Etat) Soit un investissement tous partenaires confondus de sur le territoire strasbourgeois (hors action du Projet de Réussite Educative)