Volume 3: SOUS-PROGRAMME "URBAIN" Version définitive

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1 République du Sénégal Ministère de l'agriculture et de l'hydraulique Direction de l'hydraulique Projet Eau à Long Terme Sénégal Alimentation en eau potable et assainissement Elaboration d''un document de stratégie pour la réalisation à l''horizon 2015 des objectifs du millénaire pour le développement Volume 3: SOUS-PROGRAMME "URBAIN" Version définitive Consultants: Luc HOANG-GIA, Coordonnateur Antoine Diokel THIAW, Spécialiste Hydraulique Cheikh Sidya TOURE, Spécialiste Assainissement Babacar NDIR, Spécialiste Budget Arona TOURE, Statisticien économiste Cheikhou THIOMBANE, Spécialiste Bases de données et SIG Décembre 2004

2 i Programme national d'eau potable et d'assainissement du Millenaire PEPAM 2015 Sous-composante Urbaine 1 0. Introduction 1 1. Bilan des réalisations Eau potable Accès à l'eau potable Atouts et handicaps Assainissement Accès à l'assainissement Atouts et handicaps 3 2. Objectifs et planification générale pour l'atteinte des OMD Projections démographiques Eau potable Objectifs de desserte Vérification des résultats du modèle par rapport aux OMD Résultats et commentaires Assainissement Objectifs de desserte Planification Comparaison avec le modèle "assainissement" 9 3. Stratégie du programme Evolution des cadres organisationnels et institutionnels de l'hydraulique et de l'assainissement Textes législatifs et réglementaires Missions et responsabilités des acteurs Actualisation des instruments contractuels Consolidation et renforcement des infrastructures techniques Eau Assainissement Atteinte des équilibres financiers Modèles financiers Eau Assainissement Lutte contre la pauvreté Programme d'investissement Composante "Eau" Paramétrage du modèle "Eau" Investissements physiques Coûts estimatifs et modalités de financement Composante "Assainissement" Paramétrage du modèle Investissements physiques Coûts estimatifs et modalités de financement Composante "Accompagnement du programme" Contenu de la composante Coût estimatif Synthèse des coûts du Programme Plan d'action Annexes 29

3 ii SIGLES ET ACRONYMES AEP Adduction d'eau potable ALG Adduction d'eau du Lac de Guiers BF Borne-fontaine BP Branchement particulier CL Collectivité locale DAS Direction de l'assainissement DGRE Direction de la gestion des ressources en eau DHY Direction de l'hydraulique DSRP Document stratégique de réduction de la pauvreté FDCL Fonds de dotation des Collectivités locales FECL Fonds d'équipement des Collectivités locales GIRE Gestion intégrée des ressources en eau IEC Information éducation - communication MAH Ministère de l'agriculture et de l'hydraulique MPHA Ministère de la prévention, de l'hygiène publique et de l'assainissement OMD Objectifs du millénaire pour le développement ONAS Office national de l'assainissement du Sénégal PAQPUD Programme d'assainissement des quartiers péri-urbains de Dakar RGPH -III Recensement général de la population humaine N 3 (2002) SDE Sénégalaise des eaux SONES Société nationale des eaux du Sénégal STEP Station d'épuration

4 iii TABLEAUX ET FIGURES Tableau I: Projections de population entre calcul OMD et modèle "eau... 4 Tableau II: Prévision de formation de l'accroissement du taux d'accès entre 2005 et Tableau III: Objectifs de desserte pour atteindre les OMD en matière d'assainissement... 8 Tableau IV: Programme d'investissement physiques pour l'eau Tableau V: Coûts des Investissement physiques pour l'eau Tableau VI: Synthèse des investissements physiques Tableau VII: Coûts estimatifs du programme Assainissement (en milliards de FCFA) Tableau VIII: Répartition interne indicative des coûts d'études et accompagnement Tableau IX: Récapitulatif des coûts du sous-programme eau et assainissement "urbain" Figure 1: Evolution de la population pour Dakar et les autres centres SDE... 4 Figure 2: Evolution du nombre de branchement entre 2002 et 2015 (projections OMD et modèle "eau")... 7 Figure 3: Comparaison entre prévision OMD et modèle "assainissement"... 10

5 1 PROGRAMME NATIONAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU MILLENAIRE PEPAM 2015 Sous-composante Urbaine 0. INTRODUCTION Le présent document de programme s'inscrit en complément de l'étude d'évolution institutionnelle du secteur de l'eau et de l'assainissement également réalisée dans le cadre du PLT 1, qui est en cours d'exécution et doit conduire à : - l'identification du nouveau schéma institutionnel et organisationnel de l'eau potable et de l'assainissement en milieu urbain; - l'élaboration de nouveaux instruments contractuels entre : l'etat, la SDE et la SONES dans le secteur de l'eau l'etat, l'onas et un futur opérateur privé, dans le secteur de l'assainissement. - l'élaboration de modèles financiers pour les secteurs de l'eau et de l'assainissement urbains destinés à servir d'instruments de pilotage de ces secteurs. Dans une logique de complémentarité, la démarche méthodologique pour cette partie de l'étude de stratégie pour l'atteinte des OMD a donc consisté à : - quantifier les objectifs quantitatifs de desserte par rapport aux OMD; - vérifier que les résultats de desserte produits par les modèles financiers étaient cohérents avec les OMD; - restituer les résultats de l'étude d'évolution institutionnelle en matière de stratégie et de programme d'investissement; - restituer les quantitatifs et coûts d'investissements physiques produits par les modèles, après avoir ajusté quelques paramètres libres; - formuler des propositions additionnelles reflétant les recommandations de l'atelier de restitution de l'état des lieux. 1 Etude confiée au groupement ICEA IBM Consulting - Performances

6 2 1. BILAN DES RÉALISATIONS 1.1. Eau potable Accès à l'eau potable L'état des lieux a montré qu'en 2002, l'accès à l'eau potable au sens des OMD se situait globalement à des niveaux élevés en milieu urbain: - 95,7% des ménages de la région de Dakar avait accès à l'eau potable, dont 75,7% par BP et 18,8% par BF; - 84,3% des ménages des autres centres desservis avait accès à l'eau potable, dont 57,1% par BP et 18,5% par BF Atouts et handicaps Il existe un très large consensus parmi les acteurs du secteur de hydraulique urbaine pour considérer que la réforme de 1995 a été un succès: le déficit de production a pu être résorbé et l'équilibre financier du secteur a pu être restauré en décembre 2003, conformément aux prévisions. La mise en place d'un processus de très large concertation impliquant tous les acteurs sénégalais, à toutes les étapes clés de la conception de la réforme, ainsi que l'ampleur des moyens consacrés au renforcement des capacités sont considérés comme des facteurs clés de réussite de la réforme. L'état des lieux a cependant montré que les conditions d'accès à l'eau potable sont encore sensiblement variables en fonction du lieu et du mode d'accès, comme le mettent en évidence : - le fort écart de densité de branchements particuliers entre la région de Dakar et les autres centres desservis, où un gros effort de desserte est encore nécessaire; - le prix très élevé du service de l'eau supporté par les quelques 20% des ménages urbains et péri-urbains les plus modestes qui dépendent des bornes-fontaines pour leur approvisionnement en eau. Par ailleurs, préserver les acquis et notamment l'équilibre financier du secteur de l'eau va requérir une gestion rigoureuse de la part des acteurs publics (SONES, Ministère de tutelle) pour aborder dans les meilleures conditions possibles la venue à échéance du contrat d'affermage en 2006.

7 Assainissement Accès à l'assainissement L'état des lieux a montré qu'en 2002, le taux d'accès des ménages urbains à l'assainissement était de : - 64% dans la région de Dakar, dont 25% par assainissement collectif; - 39% dans les autres centres assainis 2 avaient accès à l'assainissement, dont 4% par assainissement collectif; - 39% dans les autres centres, seulement par assainissement autonome Atouts et handicaps Le secteur de l'assainissement subit encore de nombreux handicaps: - le taux d'accès des ménages à l'assainissement est faible par rapport à ceux de l'eau potable: l'origine de cette situation est à rechercher à la fois au niveau : de l'offre: contraintes économiques et financières freinant le développement de l'assainissement collectif, intérêt limité porté à l'assainissement autonome 3, absence de promotion nationale de l'assainissement; et de la demande : niveau de priorité supérieur accordé par les ménages aux autres services (eau, électricité, téléphone), faiblesse du niveau d'éducation à l'hygiène. - l'équilibre financier du secteur de l'assainissement reste un objectif de long terme. Le décalage entre le coût du service d'assainissement collectif et le niveau de la contribution financière actuellement demandée aux ménages pour ce service constitue un problème structurel délicat à résoudre. L'équilibre financier de l'onas est encore davantage fragilisé par la non couverture de ses charges de gestion des eaux pluviales. Toutefois, l'assainissement urbain apparaît aujourd'hui en situation favorable et mature pour un changement d'échelle d'intervention: - l'assainissement jouit d'un haut niveau de priorité sectorielle: le Gouvernement a érigé l'assainissement en Ministère, et les partenaires au développement du Sénégal ont manifesté leur disponibilité à soutenir le développement de ce secteur; - la demande des ménages pour les systèmes d'évacuation des excrétas mais aussi d'évacuation des eaux usées est forte dès lors qu'un dispositif d'accompagnement adéquat est mis en place: ceci est mis en évidence par le projet PAQPUD; - une expertise technique et des capacités de gestion de projets d'assainissement sont disponibles à l'onas et à travers le projet PAQPUD pour les systèmes autonomes. Elles constituent un acquis majeur dans la perspective d'une forte accélération des programmes d'accès à l'assainissement. - l'onas est déjà concrètement engagé dans la logique de faire-faire et de participation du secteur privé prévu dans le processus d'évolution institutionnelle il a confié l'exploitation du réseau d'assainissement de Dakar à trois sociétés privées, chacune d'elle intervenant dans une zone géographique donnée. 2 Saint-Louis, Thiès, Kaolack, Louga, et Saly (zone hotelière) 3 le projet PAQPUD marque un important changement d'attitude vis-à-vis de l'assainissement autonome, mais est assez récent.

8 4 2. OBJECTIFS ET PLANIFICATION GÉNÉRALE POUR L'ATTEINTE DES OMD 2.1. Projections démographiques Les projections démographiques s'appuient sur les résultats provisoires du recensement 2002 qui fournissent la population de chaque commune urbaine. Ces données ont été utilisées : - d'une part par l'équipe de consultants OMD pour établir le profil d'évolution de la population des communes urbaines desservies par la SDE entre 2005 et 2015; - d'autre part, par les concepteurs des modèles "eau" et assainissement" pour mettre à jour les données démographiques de ces modèles. Les résultats des projections sont reportés dans le tableau et les graphiques ci-après. Tableau I: Projections de population entre calcul OMD et modèle "eau POPULATION URBAINE Taux OMD Communes de Dakar 2,50% Autres communes gérées SDE 2,20% Total urbain 2,37% MODELE Centres SDE de Dakar 2,52% Autres centres SDE 2,47% Total 2,50% Ecart OMD/Modèle 103% 103% Figure 1: Evolution de la population pour Dakar et les autres centres SDE REGION DE DAKAR RGPH-III Modèle recalé 14/12/2004 AUTRES CENTRES SDE RGPH-III Modèle recalé 14/12/ Population Population

9 5 Les graphiques ci-dessus montrent la comparaison des courbes "OMD" et "modèles" pour la région de Dakar et les centres de l'intérieur. Il est normal qu'il existe des écarts car la population desservie par la SDE ne se limite pas aux centres urbains mais englobe également des localités rurales. Les deux courbes sont concordantes pour la région de Dakar (écart de 3%), par contre un écart significatif (10%) apparaît pour les centres de l'intérieur. Cet écart s'explique cependant par le fait que les centres de l'intérieur incorporent un grand nombre de localités rurales (environ 250) alimentées par l'aep de Ndiock Sall et l'alg, qui viennent donc s'ajouter aux Communes desservies Eau potable Objectifs de desserte En introduction, il convient de rappeler que le critère d'accès adopté par la communauté internationale pour les OMD est l'accès "raisonnable", défini comme la disponibilité d'une quantité minimale de 20 l/j/pers. d'eau potable à une distance de moins de 1 km ou 30 minutes du lieu de résidence. Les objectifs du millénaire sont de réduire de moitié, entre 2002 et 2015, le nombre de personne de disposant pas d'un accès "raisonnable" à l'eau potable. L'état des lieux a montré qu'en 2002 l'accès "raisonnable" à l'eau potable était, suivant cette définition, déjà proche de l'universalité à Dakar (95,7%) et à un niveau élevé dans les villes régionales 4 (84,3%). L'amélioration de l'accès à l'eau en milieu urbain est donc à rechercher au plan qualitatif, c'est à dire en terme d'accès à un branchement domiciliaire, particulièrement pour les villes régionales où à peine plus de la moitié des ménages (57,1% ) avaient accès à l'eau par un branchement particulier en 2002, contre plus des trois-quart à Dakar. En conséquence, il est apparu pertinent pour le contexte du Sénégal de reformuler les objectifs du millénaire comme suit: réduire de moitié, entre 2002 et 2015, le nombre de ménages urbains ne disposant pas d'un branchement domiciliaire. Les OMD du sous-programme urbain deviennent donc que 88% des ménages de Dakar 79% des ménages des centres de l'intérieur disposent en 2015 d'un branchement domiciliaire. L'écart de taux d'accès entre Dakar et les régions passera ainsi de 25% en 2002 à 11% en Vérification des résultats du modèle par rapport aux OMD La vérification a été effectuée comme suit : - Calculer un nombre moyen de personnes par branchement à l'année de référence 2002 par la formule suivante : [PersParBranch]= [Pop2002]*[TxDes2002]/[NbBranch2002], où: [PersParBranch] = nombre de personne par branchement [Pop2002] = Population 2002 desservie du modèle, recalée par le RGPH III [TxDes2002] = taux d'accès des ménages au branchement particulier déterminé dans l'étude OMD: 75,7% pour Dakar et 57,1% pour les centres de l'intérieur [NbBranch2002] = nombre de branchements en 2002 donnés par le modèle 4 avec toutefois une proportion encore trop élevée de personne (12%) s'alimentant aux puits non protégés dans les villes régionales

10 6 - calculer le taux de desserte en 2015 donné par le modèle en faisant l'hypothèse que le nombre moyen de personnes par branchement est constant dans le temps : [TxDes2015] = [NbBranch2015]*[PersParBranch]/ [Pop2015], où: [NbBranch2015] = nombre de branchements en 2015 donnés par le modèle [Pop2015]= = Population 2015 desservie du modèle, recalée par le RGPH-III - comparer [TxDes2015] avec le taux requis pour atteindre les OMD, égal à [TxDesOMD] = [TxDes2002]*(1+0,5*[TxDes2002]) Commentaires: - la vérification a été effectuée d'une part, pour les communes de la région de Dakar, et d'autre part pour l'ensemble des centres de l'intérieur, de manière à vérifier la progression du taux de raccordement dans chaque ensemble - la progression du taux de raccordement entre 2005 et 2015 est posée comme linéaire; Résultats et commentaires Le programme défini par le modèle "eau" correspond globalement aux OMD pour l'accès à l'eau potable. Les taux de branchement en 2015 proposés par le modèle sont en effet très voisins de ceux calculés pour les OMD: ils sont, de 88% pour Dakar, 78% pour les régions et 84% en moyenne nationale. Le léger écart aux OMD constaté pour les régions est trop faible pour être significatif (78,4% contre 78,6% pour les OMD soit - 0,2%). Les résultats quantitatifs du programme en 2015 seraient les suivants: - un parc de branchements assurant l'approvisionnement en eau de personnes à raison de 9,5 personnes en moyenne nationale par branchement; nouveaux branchements entre 2005 et 2015, dont branchements sociaux, se répartissant comme suit: branchements à Dakar, dont branchements sociaux (30%) branchements dans les régions, dont branchements sociaux (70%) Les résultats ci-dessus mettent en évidence la nécessité de concentrer les efforts en faveur des régions puisque 2/3 des nouveaux branchements sociaux doivent leur être destinés. Il s'agit d'y répliquer la stratégie d'accélération qui a permis d'atteindre les résultats actuels sur Dakar, tout en y apportant les nécessaires améliorations en matière d'efficacité d'utilisation des ressources (cf. stratégie du programme ci-après).

11 7 Figure 2: Evolution du nombre de branchement entre 2002 et 2015 (projections OMD et modèle "eau") OMD Tous Modèle Tous Nb branchements Assainissement Objectifs de desserte L'état des lieux a montré des taux d'accès en 2004 à l'assainissement de: - 64% dans les communes assainies de la région de Dakar (Dakar, Pikine, Guédiawaye et Rufisque) dont 25% par réseau collectif et 39% par assainissement autonome 5-39% dans les autres villes assainies, dont 4% par réseau collectif - 39% dans les autres communes, uniquement par système autonome Ceci conduit à un taux d'accès de référence 56,7% 6. Pour atteindre les OMD, il faut donc que 78% des ménages urbains aient accès à l'assainissement en Planification Méthode Le service public de l'assainissement sera rendu au niveau d'un centre urbain par un "mix" technologique de trois modes d'assainissement: - le branchement au réseau d'assainissement collectif - le raccordement à un système d'assainissement semi-collectif - l'installation d'un système d'assainissement autonome La première étape consiste à identifier les localités qui à l'horizon 2015 pourraient disposer d'un réseau collectif ou d'un réseau semi-collectif. Pour ce faire, on se base sur les projets en cours pour établir une répartition indicative des communes du Sénégal en 5 catégories: - Dakar Ville - Guédiawaye, Rufisque et Pikine - Autres villes assainies :Thiès, Diourbel, Kaolack, Saint-Louis, (Saly) - Villes avec réseau d'assainissement collectif projeté: Mbour, Tivaouane, Mbacké, Ziguinchor, Tambacounda, Fatick 5 la part du semi-collectif, pour l'instant limité à deux expériences pilotes, n'est pas significative en en considérant que le taux d'accès a peu évolué entre 2002 et 2004.

12 8 - Villes potentiellement favorables pour des systèmes d'assainissement semi-collectifs: toutes les capitales régionales et départementales non listées précédemment - Villes avec assainissement autonome seulement: toutes les communes non listées précédemment. L'étape suivante consiste à prévoir la place de chaque technologie dans la formation du taux d'accès en A chacune des 5 catégories ci-dessus est attachée des prévisions spécifiques, basées sur l'expérience des consultants et des acteurs du secteur (ONAS, DAS). Elles sont présentées dans letableau II et s'interprètent comme suit: - à Dakar, l'accroissement de l'accès des ménages à l'assainissement entre 2004 et 2015 sera dû pour 40% à l'assainissement collectif, pour 18% à l'assainissement semicollectif et pour 42% à l'assainissement autonome (somme = 100%). - le même raisonnement s'applique aux autres classes de localités. Tableau II: Prévision de formation de l'accroissement du taux d'accès entre 2005 et 2015 Classe de localité Collectif Semi-collectif Autonome Dakar Ville 40% 18% 42% Guediawaye, Rufisque, Pikine 30% 21% 49% Villes assainies 25% 22% 53% Autres Villes collectif 25% 22% 53% Autres Villes semi-collectif 0% 30% 70% Autres Villes autonomes 0% 0% 100% La dernière étape consiste à ajuster une courbe de progression entre 2005 et 2015 du nombre de réalisations nécessaires, décomposées par catégorie de localités et par technologie d'accès, pour atteindre les OMD. Le taux d'accès des ménages au service de l'assainissement à partir des réalisations se calcule avec les équivalences suivantes: - 1 branchement au réseau collectif correspond à 1,3 ménages desservis. Ce coefficient d'ajustement résulte de l'expérience de l'onas; - 1 raccordement à un réseau semi-collectif ou 1 système autonome correspond à 1 ménage desservi Application Le modèle "assainissement" est difficile à "calquer" sur le schéma de développement exposé ci-dessus pour les raisons suivantes: - l'assainissement semi-collectif n'est pas traité en tant que tel, mais assimilé à l'assainissement autonome. - il y a seulement deux classes de localités "Dakar" et "Autres centres". - l'objectif de desserte visé pour 2015 est que 90% des abonnés "eau" aient un accès à l'assainissement, ce qui est une formulation différente des OMD. Pour ces raisons, l'évaluation des réalisation physiques nécessaires à l'atteinte des OMD a été effectuée indépendamment du modèle, en utilisant les données du RGPH-III pour toutes les communes du pays. L'application de la méthode de planification décrite ciavant conduit aux résultats figurant dans Tableau III ci-après. Tableau III: Objectifs de desserte pour atteindre les OMD en matière d'assainissement

13 9 Classe de localité L'atteinte des OMD nécessiterait que ménages ait accès à l'assainissement en 2015 suivant l'un des moyens du "paquet technique". La répartition des modes d'accès appliquant la méthode de planification décrite ci-dessus est la suivante: ménages seraient raccordés à un réseau collectif, contre en ménages seraient raccordés à un système d'assainissement semi-collectif; ménages utiliseraient un système autonome, contre en 2004 La contribution à la formation du taux d'accès serait de 29% pour l'assainissement collectif, 8% pour l'assainissement semi-collectif et 63% pour l'assainissement autonome. Le programme de réalisations physiques nécessaires entre 2005 et 2015 pour atteindre les OMD serait de: branchements collectifs raccordements à un système semi-collectif systèmes autonomes Ménages par accès 2004 Ménages par accès 2015 Taux Col 1/2Col Auton Col SemiCol Auton desservis Totaux accès Dakar Ville % Guediawaye, Rufisque, Pikine % Villes assainies % Autres Villes collectif % Autres Villes semi-collectif % Autres Villes autonomes % Total % Comparaison avec le modèle "assainissement" Les courbes ci-dessus montrent l'évolution des réalisations physiques issues du modèle "assainissement" et de la méthode ci-dessus (référencée "OMD" dans les légendes). Une 3-A: Toutes techniques confondues Nb branchements OMD Tous Modèle Tous Nb branchements B : Evolution branchements collectifs, semi-collectif, autonomes =( ) ménages / 1,3 ménage par branchement OMD Collectif OMD Semi-collectif OMD Autonome Modèle Collectif Modèle Autonome OMD Col+1/2Col

14 10 seule modification a été apportée au modèle qui concerne le paramètre "nombre de système autonome existants en 2004" qui a été recalé en cohérence avec l'état des lieux OMD. Figure 3: Comparaison entre prévision OMD et modèle "assainissement" Le programme défini par le modèle "assainissement" répond globalement aux OMD pour l'accès à l'assainissement. Comme le montre la figure 3-A, les quantités totales de réalisations physiques sont très voisines et l'état des lieux prévisionnel en 2015 est de installations dans le modèle contre pour l'estimation OMD. Il existe par contre un écart sensible entre le modèle "assainissement" et l'estimation OMD en ce qui concerne la contribution de chaque technique (collectif, semicollectif et autonome) à la formation du taux de desserte en le modèle prévoit branchements collectifs alors que l'estimation OMD en prévoit ; - le modèle prévoit raccordements semi-collectifs et systèmes autonomes alors que l'estimation OMD prévoit raccordements semi-collectifs systèmes autonomes. Cet écart marque toutefois une différence terminologique davantage qu'une divergence de calcul. En effet, l'assainissement semi-collectif en tant que technique de transition entre l'autonome et le collectif, a sa spécificité propre. Elle offre une qualité de service similaire à l'assainissement collectif, à un coût d'investissement et d'exploitation qui sont attendus inférieurs. Ainsi, le modèle et l'estimation OMD se rejoignent si l'on admet que: - le semi-collectif est une alternative économique au collectif. Du point de vue de l'usager, il offre une qualité de service assimilable à l'assainissement collectif. Sous cette perspective, les raccordements semi-collectifs pourraient tout aussi bien être comptabilisés dans l'assainissement collectif que dans l'assainissement autonome. - il y a concordance entre les résultats si la base de comparaison est la suivante: pour le collectif: entre d'une part, les branchements collectifs du modèle, et d'autre part les branchements collectifs + les raccordements semi-collectifs de l'estimation OMD = ouvrages. Pour l'autonome: entre les unités du modèle et les unités de l'estimation OMD. 8 = /1,3 branch. Collectifs raccordements _ collectifs syst. Auton. cf. Tableau III

15 11 3. STRATÉGIE DU PROGRAMME La stratégie du programme repose sur quatre axes : - l'évolution des cadres organisationnels et institutionnels de l'hydraulique et de l'assainissement issus de la première série de réformes de 1996, avec la mise en œuvre des réformes dites "de deuxième génération"; - le renforcement et la consolidation des infrastructures techniques, en vue de faire face à l'augmentation de la demande, améliorer la qualité de service et étendre la desserte; - la préservation de l'équilibre financier du secteur de l'hydraulique et le renforcement de celui du secteur de l'assainissement. - la contribution du programme à la lutte contre la pauvreté par la mise en place d'un programme d'accès aux services d'eau et d'assainissement ciblant spécifiquement les ménages urbains les plus pauvres Evolution des cadres organisationnels et institutionnels de l'hydraulique et de l'assainissement Textes législatifs et réglementaires Loi sur le service public de l'eau potable et de l'assainissement (SPEPA) 9 Une loi sur le service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif sera promulguée avant fin L'objet de la loi sera de fixer le cadre juridique du service public de l alimentation en eau potable et de l assainissement et de préciser la politique de l'etat pour développer le dit service public. Cette nouvelle loi ne se substitue pas au Code de l'eau, mais le précise ou le complète en vue combler ses insuffisances actuelles. La loi formule trois principes essentiels qui matérialisent l'évolution institutionnelle du secteur de hydraulique et de l'assainissement: - la production, le captage, le traitement, le transport et la distribution d eau potable en vue de satisfaire les besoins du public, ainsi que l assainissement collectif des eaux usées correspondantes constituent un service public qui appartient à l Etat qui en est l'autorité délégante. - l exercice du service public de l eau et de l assainissement collectif et semi-collectif, ainsi que le développement et/ou la gestion et la maintenance des installations d eau et d assainissement sont délégués à des exploitants dans le cadre d une délégation de gestion de service public. - la régulation contractuelle du service public de l eau et de l assainissement collectif dans les centres urbains sera exercée par un comité interministériel de suivi, désigné par décret. Dans les centres semi-urbains et ruraux, la régulation sera exercée par les Ministres compétents. Un avant projet de texte de loi a été élaboré dans le cadre du PLT et est en cours d'examen par les acteurs. Ce processus de concertation devrait s'achever en janvier 2005, après quoi un projet finalisé de texte devrait être soumis au Gouvernement avant d'être présenté à l'assemblée nationale. 9 en abrégé, loi SPEPA. Les dispositions matière de régulation ici présentées reflètent le consensus dégagé à l'issue des différents ateliers de concertation du mois de janvier 2005.

16 Code de l'assainissement La Direction de l'assainissement pilotera les études et procédures en vue de disposer d'ici fin 2007 d'un projet de Code de l'assainissement. Dans un souci de rationalisation et de renforcement institutionnel du secteur, le Code de l'assainissement fusionnera les dispositions actuellement contenues dans le Code de l'environnement, le Code de l'eau et le Code de l'urbanisme. Le Code fera également entrer l'assainissement autonome dans le champ de la loi, et donnera à l'onas les attributions et moyens d'exercer un contrôle effectif de la conformité des installations d'assainissement à travers l'examen des demandes de permis de construire Missions et responsabilités des acteurs Etat L Etat détient l Autorité délégante du service public de l eau et de l assainissement. Il assume vis à vis de la collectivité la responsabilité ultime de la gestion, de la maintenance et du développement des installations d eau et d assainissement ainsi que, de manière générale, de toute activité nécessaire à leur fonctionnement adéquat. Les prérogatives de l'etat sont exercées en son nom par les Ministres compétents, à travers la Direction chargée de l'hydraulique et la Direction chargée de l'assainissement Opérateurs sectoriels de l'eau La Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) agira pour compte de l Autorité délégante en tant que société de patrimoine et d investissements. Ses missions feront l objet d une convention spécifique entre la SONES et l Etat et concerneront: - la préservation du domaine public placé sous sa dépendance; - la planification, la réalisation d études, la maîtrise d ouvrage, la recherche et la mise en place de financements; - l information et la sensibilisation des usagers du service public de l eau. Sous réserve que le Gouvernement suive la recommandation faite par le comité de pilotage chargé de la préparation de la réforme de deuxième génération, la Sénégalaise des eaux (SDE), actuel délégataire du service public de l'eau potable en milieu urbain, devrait poursuivre son activité jusqu'en 2011, sous condition d accord trouvé avant le 30 avril 2005, par un avenant de prolongation pour cinq ans du contrat d'affermage qui lie actuellement la SDE à la SONES et à l'etat et qui vient à échéance en Le processus de préparation de la délégation de l'exploitation du service public de l'eau à partir de 2011 devrait être engagée à partir 2008/ Opérateurs sectoriels de l'assainissement L Office National de l Assainissement (ONAS) agira pour compte de l Autorité délégante en tant qu agence de patrimoine et d investissements. Ses missions feront l'objet d'une convention spécifique entre l'onas et l'etat et concerneront: - la préservation du domaine public placé sous sa dépendance. - la planification, la réalisation d études, la maîtrise d ouvrage, la recherche et la mise en place de financements. - l information et la sensibilisation des usagers du service public de l assainissement.

17 13 Un ou des opérateurs privés expérimentés dans la gestion des services publics d'assainissement seront mis en place en 2006 pour appuyer l'onas dans l'exploitation du service public de l'assainissement Régulation Un comité interministériel de suivi désigné par décret sera chargé de la régulation contractuelle des secteur de l'eau et de l'assainissement en milieu urbain (contrôle et suivi des contrats, arbitrage) Collectivités locales et consommateurs Les Collectivités locales et les usagers, à travers les associations de consommateurs, seront des acteurs à part entière du programme, à double titre: - en tant que clients, ils exerceront un contrôle direct sur la qualité du service d'eau et d'assainissement, et useront en cas de défaillance de leur pouvoir d'expression et de pression vis-à-vis des pouvoirs publics et des opérateurs; - les collectivités locales et les associations d'usagers seront, comme par le passé, étroitement associées à la mise en œuvre des programmes à caractère social ciblant les ménages les plus pauvres Actualisation des instruments contractuels Secteur de l'eau L'actualisation des instruments contractuels dans le secteur de l'eau sera opérée à travers trois documents : - un avenant au contrat de concession de la SONES - un contrat de performance entre l'etat et la SONES, annexé au contrat de concession et qui remplacera l'actuel contrat-plan. - un avenant au contrat d'affermage de la SDE Les avenants au contrat de concession de la SONES et au contrat d'affermage de la SDE porteront sur un certain nombre de points communs: - les missions de contrôle, dont les articles seront aménagés afin de tenir compte de la mise en place d'un contrôle de la SONES et de la SDE par le comité interministériel de suivi. La mise en œuvre de cet organe de contrôle ne fait cependant pas obstacle au maintien de relations contractuelles directes, non soumises à l avis préalable du contrôle, entre le concessionnaire et le fermier pour certaines missions, notamment celles relatives à l extension et à la maintenance des infrastructures. - la maintenance des infrastructures: les définitions des termes «entretien» et «renouvellement» des infrastructures, qui figurent dans les contrats actuels, contiennent des inexactitudes et leur interprétation peut générer des conflits. Elles devront être corrigées de façon à être rapprochées des définitions normalisées. Les points spécifiques à l'avenant au contrat de concession SONES porteront sur: - la définition du périmètre concédé et ses modalités de révision; - la patente sur les infrastructures d'eau potable dans le tarif de l'eau, dont il doit être précisé qu'elle n'est prise en compte dans le tarif actuel de l'eau ; - le remplacement du contrat plan par le contrat de performances.

18 14 Les points spécifiques à l'avenant au contrat d'affermage SDE porteront: - pour le contrat d'affermage proprement dit, sur: la durée de l'affermage, qui sera portée de 10 à 15 ans; les modalités de révision du prix fermier, du fait que le compte de résultat de la SDE est très sensible aux modalités de fonctionnement du surpresseur de Mékhé, qui ne seront parfaitement connues qu'au terme d'une période d'exploitation suffisante, qui pourrait être de deux ans; la patente sur les infrastructures d'eau potable dans le tarif de l'eau, dont il doit être précisé qu'elle n'est prise en compte dans le tarif actuel de l'eau; le contrôle de l'état des biens, au moins une fois tous les trois ans, par un expert désigné par la SONES; le régime des pénalités à adapter aux nouvelles conditions d'exploitation des ressources en eaux souterraines et de surface. - pour le contrat de performance (annexe 6 au contrat d'affermage), sur: l'utilisation de la capacité de production, qui devra privilégier l'exploitation des stations de traitement de Keur Momar Sarr et Gnith, et respecter les limites de prélèvement sur les eaux souterraines telles que définies pour chaque zone; le suivi du contrat de performance, qui sera assuré par l'autorité affermante ou par le comité interministériel de suivi. Le contrat de performance, à conclure entre l Etat et la SONES se substituera au contrat plan qui constitue l annexe 3 au contrat de concession. Ce contrat de performance précisera le contrat de concession, notamment les objectifs, à moyen terme, de développement et de performance assignés à la SONES par l Etat, et qui sont transcrits dans le modèle financier du secteur. Il pourrait être conclu pour une durée de 5 ans. - les engagements de la SONES porteront notamment sur: l'atteinte des OMD, mesurée en taux d'accès à l'eau potable; la réalisation dans les délais, des travaux d'extension et de renforcement des infrastructures ; l'amélioration de la qualité de l'eau et sa mise en conformité aux normes; la réalisation, dans les délais, des programmes de branchements sociaux le remboursement des emprunts et la recherche de nouveaux financements pour les nouveaux investissements; la surveillance de l'équilibre financier du secteur, en proposant à l'etat les révisions tarifaires nécessaire à la préservation de cet équilibre; - les engagements de l'etat porteront notamment sur: la définition des politiques du secteur; la mise en application de tarifs nécessaires à l'équilibre financier du secteur; faciliter le financement par la SONES des nouvelles infrastructures et le cas échéant celui des déséquilibres temporaires de trésorerie; payer les consommations d'eau de l'administration dans les délais contractuels; réduire les prélèvement des maraîchers ; ne pas mettre à la charge du secteur de nouvelles charges fiscales (par ex. patente) ou dans le cas contraire, autoriser la répercussion de celles-ci dans les tarifs.

19 Secteur de l'assainissement L'actualisation des instruments contractuels dans le secteur de l'assainissement sera opérée à travers deux documents : - un contrat de performance entre l'etat et l'onas - un contrat de service à conclure par l'onas avec un ou des opérateurs privés Le contrat de performance à conclure entre l Etat et l ONAS définit les engagements des parties, notamment les objectifs de développement et de performance assignés à l ONAS par l Etat, en concordance avec ceux adoptés dans le modèle financier du secteur. Il pourrait être conclu pour une durée de 5 ans. - les engagement de l'onas porteront sur (i) la gestion des infrastructures du service de l assainissement collectif, (ii) la gestion des usagers du service public de l assainissement collectif, (iii) l'assainissement semi-collectif et autonome en milieu urbain, (iii) la gestion des eaux pluviales en attendant la clarification de cette attribution, (iv) la gestion financière. - en matière de gestion des infrastructure du service public, l'onas aura à: établir, pour tous les centres dotés d un réseau collectif d assainissement ou susceptibles de l être, un plan directeur d assainissement; établir et mettre à jour, chaque année, un plan triennal d investissement et d action; accroître le taux de branchement à l assainissement collectif; accroître le taux de traitement des eaux usées collectées; exploiter, essentiellement au moyen de marchés conclus avec un ou des opérateurs privés, les ouvrages d assainissement collectif; améliorer la connaissance des infrastructures, notamment par la mise en œuvre et la mise à jour continue d un système d information géographique (SIG); promouvoir les usages, notamment agricoles, de l eau traitée par les stations d épuration, ainsi que la valorisation agricole des boues produites. - en matière de gestion des usagers du service public de l assainissement collectif, l'onas aura à: recenser, dans les zones actuellement desservies par un réseau d assainissement collectif, les usagers raccordés et raccordables à ce réseau, en vue de constituer un fichier des abonnés au service et permettre, à partir de 2008, la facturation d une redevance d assainissement collectif aux usagers raccordés, voire raccordables. recenser les usagers industriels rejetant leurs eaux usées dans le réseau collectif et conclure avec eux des conventions de rejets conformément au Code de l Environnement et à l arrêté ministériel du 21 février identifier puis corriger les anomalies de branchements; donner un avis technique sur la conformité du dispositif d assainissement prévu par chaque permis de construire. - en matière d'assainissement autonome et semi-collectif, l'onas aura à: promouvoir l assainissement autonome et semi-collectif, notamment par des incitations financières; mettre à la disposition des entreprises spécialisées des dépôts de matières de vidange ou de résidus extraits des ouvrages d assainissement autonomes et semicollectifs, organiser le traitement de ces matières et résidus. - en matière de gestion des eaux pluviales, le financement des infrastructures de collecte et d évacuation des eaux pluviales et de leur exploitation relève de la compétence des communes. Cependant l ONAS assumera pour le compte des communes, et dans le cadre de conventions techniques et financière conclues entre l'onas et chaque commune concernée, l exploitation :

20 16 des réseaux fermés d évacuation des eaux pluviales, des réseaux unitaires collectant des eaux usées et des eaux pluviales, des grilles d avaloirs de voirie, des stations de pompage d eaux pluviales. - en matière de gestion financière, l'onas aura à: mettre en œuvre, dans un délai maximal de deux ans, une comptabilité analytique par activité : assainissement collectif, semi-collectif et autonome, réseaux pluviaux; réaliser, dans un délai de deux ans, une étude tarifaire de l'assainissement (cf ). tenir la comptabilité des immobilisations, recaler le modèle financier annuellement - les engagements de l'etat seront de: rechercher et à mobiliser les financements permettant à l ONAS, de réaliser les investissement nécessaires à l'atteinte des objectifs de performance; approuver l instauration d une redevance d assainissement collectif applicable aux abonnés raccordés (voire raccordables) au service public; approuver et mettre en application les tarifs de redevance et taxe d assainissement qui assurent l équilibre financier de l exploitation des infrastructures. faciliter le financement des infrastructures nécessaires au développement du secteur, mettre à la disposition des communes les financements permettant à celles-ci d assumer l entretien des réseaux pluviaux dont l exploitation est confiée, par des conventions, à l ONAS, ne pas mettre à la charge du secteur de nouvelles charges fiscales (par ex. patente) ou dans le cas contraire, autoriser la répercussion de celles-ci dans les tarifs. Les contrats de services entre l'onas et les opérateurs privés consisteront en une délégation de d'exploitation des réseaux d assainissement dans la ville de Dakar 10. Les opérateurs auraient la responsabilité du fonctionnement, de l entretien et des travaux de réparation courante de toutes les installations (réseaux et stations de pompage). Les contrats de service couvriraient la période allant de 2007 à Consolidation et renforcement des infrastructures techniques Eau Production La préservation des aquifères de la zone Ouest, menacés par la migration de la nappe salée, impose de privilégier les eaux de surface pour l alimentation en eau de Dakar, de façon à réduire fortement et définitivement les prélèvements dans cet aquifère. Le schéma de production retenu dans le modèle financier est le suivant: - pour la région de Dakar, le prélèvement d eaux souterraines est limité à m 3 /jour jusqu en 2014, année à partir de laquelle le prélèvement augmentera pour atteindre en 2017 la limite supérieure de prélèvement fixée à m 3 /jour; - pour l ensemble du périmètre de l affermage, les prélèvements en eaux souterraines sont fortement réduits en 2007 (-25% par rapport à 2002), puis augmentent pour atteindre, en 2017, leur niveau de Ces dispositions reflètent le consensus dégagé à l'issue des concertations de janvier 2005

21 17 - la station de traitement d'eau du lac de Guiers de Keur Momar Sarr, qui sera mise en service début 2005 avec une capacité nominale est de m 3 /jour, verra cette capacité portée à m 3 /jour en 2007; - pour assurer le transit de ces nouvelles capacités à travers la conduite ALG en amont de Thiès (qui s'ajoutent à celles de la station de traitement de Gnith et des forages de Kelle-Kebemer et Guéoul-Littoral Nord), le surpresseur de Mékhé sera opérationnel en Il se déclenchera dès que le débit maximal produit en amont de Thiès atteindra m 3 /j. La capacité de la ressource en eau souterraine identifiée au centre est du pays, encore mal connue, devrait être réservée aux centres régionaux, dont la majorité n a pas d alternative aux ressources en eaux souterraines. A l'échéance de cinq ans, la qualité de l'eau distribuée devrait être partout conforme aux normes de l'oms: - les actions engagées relatives à la création de la cellule de gestion du lac, l'étude bathymétrique et l'étude d un scénario de gestion, devraient permettre de maintenir la qualité de l eau de surface brute admise dans la station de traitement de Ngnith et de KMS, ce dès 2005; - un programme d'action et d'investissement est en cours pour la mise aux normes OMS de 20 sites à problèmes: par l'équipement de filières de traitement ( du fer sur 3 sites, du fluor sur 8 sites); par l'équipement de nouveaux forages (5 sites) par l'abandon du forage (3 sites) et ou sa correction (1 site) des problèmes de fer, de nitrates de fluor Réseaux L amélioration de l indice de pertes du réseau de distribution, qui n'a pas encore atteint son niveau cible, constituera une priorité. Le diagnostic technique ayant montré que l amélioration de l indice de pertes du réseau de distribution relève moins des réparations que du renouvellement des réseaux et branchements les plus anciens, les mesures suivantes sont envisagées: - le rythme de renouvellement du réseau de distribution sera fixé à environ 90 km par an afin de réduire son âge moyen, financé à 54% par la SONES et 46% par le fermier; - le rythme de renouvellement des branchements sera fixé à 8000 unités par an, répartis à raison de 6000 financés par le fermier et 2000 financés par la SONES. Le dispositif de rémunération du fermier l incitant à atteindre un rendement de facturation cible de 85% sera maintenu. Cet objectif est une facteur clé de maîtrise du prix moyen de l'eau Incorporation de nouveaux centres dans le périmètre de l'hydraulique urbaine L intégration dans le périmètre de l hydraulique urbaine de centres semi-urbains actuellement situés dans le périmètre de l'hydraulique rurale ne découlera d une décision purement administrative. En plus de satisfaire à des critères de faisabilité technico-économique, l'intégration d'un centre sera également l'aboutissement d'un processus de concertation avec les élus locaux et associations d'usagers concernées. L'impact de l'intégration sur le bilan de la SONES et sur l'équilibre financier du secteur sera au préalable mesuré avec le modèle financier. L'intégration d'un centre dans le périmètre ne signifiera pas nécessairement une intégration dans le contrat d'affermage du fermier. Dans l'esprit de la loi SPEPA, il

22 18 sera possible de recourir à des modes de gestion alternatifs plus souples, tels que des contrats avec des opérateurs locaux et/ou une simple assistance technique du fermier par exemple pour la maintenance périodique des équipements Assainissement Le principe général de développement de l'assainissement dans les centres urbains sera celui d'un évolution progressive par zone ou quartier de l assainissement autonome vers l'assainissement collectif, par l'étape intermédiaire du semi-collectif. L'association optimale de l'assainissement collectif, semi-collectif et autonome permettra de soutenir la progression accélérée l'assainissement vers les OMD, qui se traduisent par l'objectif que 90% des ménages raccordés au service public de l'eau doivent avoir accès à l'assainissement en l'assainissement collectif sera consolidé dans les villes déjà assainies (Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque, Saint-louis, Louga, Thies, Saly, et Kaolack). Il s'agira d'augmenter la desserte par la réhabilitation et la densification des réseaux existants, et l'augmentation des capacités de traitement des eaux usées. - l'extension de l'assainissement collectif aux autres centres urbains sera envisagée sur la base de critères rigoureux de faisabilité, là où il est techniquement possible de concevoir un réseau de collecte à partir des quartiers concentriques au centre ville, où la consommation en eau dépasse 50 l/j par personne et où une volonté de payer le service aura été identifiée par des enquêtes sur la demande. - l'assainissement semi-collectif sera développé de manière volontariste dans les centres urbains importants où l'assainissement collectif n'est envisageable qu'à long terme, ou pose des problèmes techniques de faisabilité. - l'assainissement autonome sera développé dans toutes les communes du Sénégal et constituera le moyen immédiat d'accès à l'assainissement, y compris à Dakar. Il reposera sur un paquet technique basé sur la fosse septique toute eau ou la fosse étanche toutes eaux, associée: soit à la toilette à fosse ventilée (de préférence double fosse) dans les zones à faible consommation d eau + bac à laver avec son puisard ; soit à la toilette à chasse manuelle (de préférence double fosse) + bac à laver avec son puisard. La complémentarité entre les trois techniques d'assainissement sera exploitée au mieux pour offrir aux populations l'accès à un service adéquat d'assainissement dans les meilleurs délais possibles: - on ne fixera pas de normes rigides de répartition entre assainissement collectif, semicollectif et autonome. Ce sont les conditions socio-économiques et techniques de chaque centre urbain ou semi-urbain qui dicteront la répartition optimale et en particulier la décision d'un passage à l'assainissement collectif pédo-géologie, topographie, hydrodynamique du sol niveau des consommations individuelles d'eau mesurées capacité et volonté de payer des populations pour les niveaux services à rendre - les réseaux semi collectifs seront autant que possible raccordés au réseau collectif lorsqu'ils existent déjà, pour augmenter les débits dans les conduites et ainsi assurer l auto-curage. Sinon, des stations d épuration simples alternatives et appropriées seront réalisés suivant les conditions techniques. - le passage de l autonome vers le semi collectif sera réalisé par des branchements avec des tuyaux de faible diamètres et les fosses intercepteurs seront agrées par l ONAS.