Rapport Annuel. Assurance obligatoire. Assurance complémentaire. Publications & Events. Rapport financier

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1 Rapport Annuel Assurance obligatoire Assurance complémentaire Publications & Events Rapport financier

2 Table des matières 1234 Notre organisation 4 Assurance obligatoire 11 Assurance complémentaire 25 Publications & Events 37 Rapport financier 47 Les chiffres-clés 48 Les placements 49 Assurance Complémentaire 50 Soins Urgents à l Etranger 51 Dentalia Plus 52 Plateforme Diabète 53 Plateforme Obésité 54 Promotion Santé 55 Défense des membres 56 Information membres 57 Epargne Prénuptiale 58 Compte de Résultat AC 59 Fonds de réserve 60 Service Administratif 61 Rapport d Audit Comment joindre les Mutualités Libres? 63

3 Edito L année 2011 restera marquée par une crise politique dont la durée a étonné tous les observateurs, belges ou étrangers. Après de nombreux mois de discussions et de négociations, un accord a finalement été trouvé sur la 6e réforme de l Etat et sur un programme de gouvernement pour une législature écourtée. Si nous pouvons nous réjouir de cette issue, nous ne devons néanmoins pas oublier que la recherche du compromis ne remplace pas la nécessité de construire un projet de société stimulant et durable. Jamais, que ce soit d un point de vue environnemental, économique ou social, nous n avons fait peser un poids si important sur les générations futures. Au risque d aliéner leur capacité à répondre à leurs besoins comme les générations précédentes ont dû y répondre. Jamais nous n avons été si exposés aux maladies que nous nous créons, issues d un mode de vie déséquilibré et d une alimentation de plus en plus industrielle. Jamais nous n avons investi autant dans les politiques publiques, représentant plus de 50 % du Produit Intérieur Brut, pour voir se dégrader lentement, mais sûrement, les indicateurs clés de notre société en termes d éducation, de sécurité, de justice, d équité et de santé. Et pourtant, jamais nous n avons été si absorbés par des débats en décalage manifeste avec les préoccupations du citoyen. La prise de conscience est la première condition du changement vers une nouvelle manière de concevoir notre avenir. Un avenir qui se repenche sur ses fondamentaux pour assurer que le bien-être individuel puisse être combiné à l intérêt général. Ceci nous encourage, en tant que Mutualités Libres, à maintenir notre appel pour une réflexion de fond sur notre système de soins de santé et une meilleure gouvernance des institutions et des politiques qui l accompagnent. Et aussi à plaider pour que les débats sur les moyens ne priment pas sur les débats sur les objectifs qui devraient être le point de départ d une politique de santé ambitieuse. Xavier Brenez Directeur Général Gustave Nowicki Président

4 Notre organisation Vue d ensemble des Mutualités Libres L Union Nationale des Mutualités Libres (MLOZ) regroupe 7 mutualités dynamiques et apolitiques, réparties dans tout le pays. Les Mutualités Libres assurent 19 % de la population belge, soit plus de de personnes. L organisation Les Mutualités Libres garantissent des services de qualité adaptés aux exigences et besoins actuels dans le cadre de l assurance obligatoire et complémentaire. Les mutualités suivantes font partie de l Union Nationale des Mutualités Libres : OZ Omnimut Mutualité Libre de Wallonie Euromut Mutualité Libre Freie Krankenkasse Mutualité Libre Securex Partena OZV Partenamut - Mutualité Libre L Union Nationale des Mutualités Libres intervient essentiellement à 3 niveaux : 4 Interlocuteur légal vis-à-vis des autorités et des acteurs de l assurance obligatoire soins de santé et indemnités ; Centre d expertise pour des matières spécifiques telles que la réglementation, le médical, les relations internationales, "l asset management", le juridique ou les études stratégiques ; Centre de services pour les activités dont la centralisation est source d efficacité accrue ou de gains de productivité significatifs.

5 Une nouvelle vision des soins de santé Notre philosophie de base repose sur deux éléments : la VISION qui comprend le rôle et la raison d être de notre organisation les VALEURS qui orientent notre pensée et nos actions Vision Vis-à-vis des autorités Nous voulons contribuer activement à un système de solidarité durable et responsable, en toute indépendance. Notre système de soins de santé doit répondre aux défis et besoins de demain sans remettre en cause ses valeurs fondamentales: solidarité, couverture universelle, accessibilité et qualité. Vision Vis-à-vis des membres Nous voulons évoluer vers des entreprises de services de santé et être un partenaire efficace et innovant pour la santé de nos clients au quotidien. Nos clients sont des personnes responsables que nous voulons accompagner pro-activement dans la gestion de leur capital santé. 6 valeurs Notre vision et la réalisation de nos objectifs s appuient sur une série de postulats et de principes fondamentaux. Six valeurs déterminent notre comportement et nos actions : l accès universel aux soins de santé et la solidarité nationale responsable ; l indépendance ; l épanouissement de nos collaborateurs ; l orientation client ; la transparence, l éthique et la responsabilisation de tous les acteurs ; une approche économique sans but lucratif. 5

6 Administration, Direction et Surveillance Conseil d administration Membres élus par l Assemblée Générale du 24/09/2010 Président Gustave Nowicki Directeur Général Xavier Brenez Membres effectifs Sagrario Carballo-Martinez Jean Colaut Mark Coppieters Pascal Courard Xavier Darmstaedter Elisabeth de Bethune Pascal De Coene Rita De Croock Jean-Pierre de Jamblinne de Meux Erik De Lembre* Luc De Pauw Bernard De Roover Antoine De Visscher René Decat Luc Deflem Marcel Dengis Marie-Gemma Dequae Henri Dewanckele René Deweseler Olivier de Woot François Dielen Christine Dries Yves Dusart Michel Eertmans Daniel Ferette Olivier Halflants Hubert Heck Vincent Jonckheere Jacques Jonet Stefaan Lauwers Didier Lefebvre Baudouin Lemaire* Alain Levaux Robert Lienart Jean-Claude Marsin Max Martin José Massy Ronny Mattelaer Luc Matthys Eric Pellegroms Freddy Piron Eric Raes Léopold Ramboux Rudi Reyntjens Jean-Jacques Robeyns Jean Rogge Isabelle Ronsmans Christian Roulling Luk Segers Rik Selleslaghs Peter Sterckx Thierry Steylemans Michel Thays Joseph Van Den Brande Rosita Van Maele André Van Troyen Edward Van Vré Eric Vereecken Etienne Vergote Alex Verheyden* André Verlinde Jean-Pierre Vets Jean Wallemacq André Wandesmal Lucas Willemyns * Vice-Présidents 6 Conseillers Henri Lafosse Walter Langer Laurent Goovaerts

7 Comité de Direction Président Gustave Nowicki Directeur Général Xavier Brenez Membres effectifs Rik Selleslaghs OZ (501) Jacques Jonet Omnimut Mutualité Libre de Wallonie (506) Alex Parisel Euromut Mutualité Libre (509) Hubert Heck Freie Krankenkasse (515) Christine Dries Mutualité Libre Securex (516) Stefaan Lauwers Partena OZV (526) Pascal Courard Partenamut - Mutualité Libre (527) Surveillance Interne - Comité d audit Externe Président Erik De Lembre Administrateurs indépendants Edward Van Vré Sagrario Carballo-Martinez Michel Eertmans Luc Deflem ERNST & YOUNG Réviseurs d entreprises S.C.C. Représentée par Marie-Laure Moreau, Associée Représentants de la Direction Xavier Brenez Dick Vanwolleghem 7

8 Les entités de support Hospitalia Cette société mutualiste d assurance offre plusieurs formules de couverture d assurance hospitalisation aux affiliés des Mutualités Libres. APROSS (voir p.32) L asbl APROSS est propriétaire des bâtiments dans lesquels le siège de l Union Nationale des Mutualités Libres est installé et de la maison de séjours de soins Dunepanne. OPFOR L asbl OPFOR est le centre de formation de l Union Nationale des Mutualités Libres et propose des formations dans le secteur de l assurance maladie : assurabilité, soins de santé, indemnités et conventions internationales. Par la création d une société coopérative du même nom, ces formations sont également accessibles à un public externe. HEARIS 8 La société coopérative HEARIS assume le rôle de centrale d achats pour l équipement informatique des Mutualités Libres. M-team Cette asbl fournit aux Mutualités Libres les outils informatiques nécessaires pour remplir leurs missions. Elle gère par ailleurs l ensemble des infrastructures techniques consolidées supportant le Core Business des Mutualités Libres.

9 Les structures communautaires Les Mutualités Libres disposent de structures décentralisées dont la mission est de servir de support et de coordination dans le cadre des activités d aide sociale, de soins à domicile, de prêt de matériel et plus généralement de services de proximité organisés en faveur de leurs membres. Ces structures sont : L asbl Centre Indépendant d Aide Sociale (CIAS) compétente pour les membres de la Communauté française. L asbl Sozialdienst der Freien Krankenkasse compétente pour les membres de la Communauté germanophone. La société mutualiste MOB Zorgkas van de Onafhankelijke Ziekenfondsen a pour mission d offrir aux membres domiciliés en Flandre ou à Bruxelles les services prévus dans le cadre de l assurance soins zorgverzekering. Toutes nos connaissances et compétences sont mises en oeuvre afin de contribuer à une gestion optimale et efficiente du système de santé. 9

10 Effectifs Indemnités L assurance maladie en 2011 Mutations Evolution Dotation

11 Assurance obligatoire1 2

12 Les effectifs des Mutualités Libres Fin 2011, l effectif consolidé des Mutualités Libres s élevait à bénéficiaires. Cet effectif se répartit comme suit : OZ Omnimut Euromut Mutualité Libre Freie Krankenkasse Mutualité Libre Securex Partena OZV Partenamut - Mutualité Libre ,63 % 12 Par rapport à 2010 ( bénéficiaires), l effectif global a augmenté de membres (soit 1,63 %). Ces chiffres englobent le Régime Général, le Régime Indépendant et les Conventions Internationales. Les Conventions Internationales concernent bénéficiaires (soit 1,86 % de l effectif global).

13 Les Mutualités Libres par rapport aux autres organismes assureurs Au 31 décembre 2011, les effectifs des différents organismes assureurs (OA) se présentaient de la manière suivante : Régime Général Régime Indépendant Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage ANMC , ,54 UNMN , ,21 UNMS , ,23 UNML , ,78 MLOZ , ,87 CAAMI , ,37 SNCB , TOTAL , ,00 Source : INAMI Les mutations Les mutations In et Out par bénéficiaire s élevaient à en Tout comme les années précédentes, ce solde est une nouvelle fois favorable, affiliations, contre en Mutations IN Mutations OUT Solde ANMC UNMN UNMS UNML CAAMI SNCB TOTAL

14 Depuis 6 années consécutives, les soins de santé réalisent un excédent budgétaire Au niveau de l INAMI : L objectif budgétaire global pour l année 2011 a été fixé à 25,87 milliards d euros. Cet objectif budgétaire ne peut pas simplement être comparé avec les réalisations de 2011 (dépenses réelles de 24,08 milliards d euros). Afin d obtenir une comparaison homogène, il faut tout d abord neutraliser une série de montants budgétaires, car il n y a pas de dépenses correspondantes pour Conventions internationales -146 millions Provision de stabilité -50 millions Dépenses comptabilisées ailleurs -105,5 millions Sous-consommation -190 millions Montants réservés -127 millions Surcoût inflation 56 millions Surcoût défense 9 millions Réserves pour l équilibre sécurité sociale -1,09 milliard Un montant de 1,09 milliard d euros est réservé et mis à la disposition des deux régimes de sécurité sociale (régimes général et indépendant). Après ces neutralisations, le boni pour l exercice 2011 s élève à 144,50 millions d euros (soit 0,6 %). La croissance des dépenses pour 2011 est de 5,29 %. Au niveau de MLOZ Les dépenses totales pour MLOZ s élèvent à 3,60 milliards d euros pour Notre participation totale dans les dépenses s élève dès lors à 15,4 %. Les secteurs où la croissance de MLOZ est fortement supérieure à celle de l INAMI sont : les maisons de repos (différentiel de 2,24 %) la rééducation fonctionnelle (différentiel de 4,41 %) le maximum à facturer (différentiel de 3,49 %) les patients chroniques (différentiel de 3,82 %) Pour une bonne partie, ces croissances sont probablement encore dues à l impact du rattrapage de la consommation des indépendants dans les secteurs qualifiés autrefois de petits risques. Les secteurs où la croissance de MLOZ est inférieure à celle de l INAMI sont : les soins des accoucheuses (différentiel de -3,73 %). MLOZ accuse un recul des naissances tandis que cellesci sont en croissance pour le pays. les soins par des audiciens (différentiel de -1,50 %). la dialyse (différentiel de -2,23 %). les maisons médicales (différentiel de -4,56 %). Auparavant la tendance était à une croissance plus forte pour MLOZ. l hôpital militaire (différentiel de -10,11 %). Pour ce qui est de la part MLOZ dans les dépenses : peu de changement par rapport à Une remarque spécifique concerne les postes de dépenses directement payés par l INAMI aux prestataires et institutions. Au fil des ans, ces postes augmentent en nombre et volume financier. Selon les secteurs, des montants sont ainsi destinés à l accréditation, au financement de la pratique, au financement des accords sociaux, La part de MLOZ dans les dépenses en est donc influencée, en particulier pour les honoraires des médecins et les maisons de repos. La croissance des dépenses totales MLOZ (+3,96 %) est inférieure à celle de l INAMI (5,50 % pour les dépenses qui transitent par les organismes assureurs). 14

15 Evolution des principaux secteurs de soins entre MLOZ et le Royaume (dépenses en milliers d euros) Rubriques MLOZ Royaume Part MLOZ dans Dép. 2011(1) Evol.(2) Dép. 2011(1) Objectif OB-Dép.(3) Evol.(2) dép.(4) 1 Honoraires médicaux * ,02 % ,36 % 16,1 % 2 Soins dentaires * ,57 % ,53 % 18,6 % 3 Prestations pharmaceutiques ,63 % ,47 % 15,4 % 4 Soins infirmiers à domicile * ,85 % ,70 % 10,8 % 5 Kinésithérapie ,89 % ,60 % 15,2 % 6 Bandagistes - Orthopédistes ,09 % ,11 % 13,4 % 7 Implants ,48 % ,74 % 14,6 % 8 Soins par opticiens ,44 % ,68 % 19,3 % 9 Soins par audiciens ,03 % ,53 % 16,6 % 10 Accoucheuses ,78 % ,52 % 18,2 % 11 Prix de journée d entretien ,32 % ,62 % 15,3 % 12 Hôpital militaire ,08 % ,19 % 17,2 % 13 Dialyse ,34 % ,57 % 11,9 % 14 MRS/MRPA/Centre de soins de jour * ,64 % ,40 % 11,7 % 15 Soins de santé mentale ,74 % ,15 % 10,3 % 16 Rééducation ,75 % ,33 % 16,6 % 17 Fonds spécial ,43 % ,20 % 31,2 % 18 Logopédie ,46 % ,39 % 18,8 % 19 Maximum à Facturer ,51 % ,02 % 16,1 % 20 Patients chroniques ,43 % ,62 % 14,1 % 21 Soins palliatifs ,58 % ,03 % 13,4 % 22 Maisons médicales (forfaits méd., infirm.,kinés.) ,38 % ,94 % 19,2 % 23 Reste ,02 % ,62 % 3,1 % 24 Régularisations ,59 % ,43 % 16,0 % Total des dépenses, hormis dépenses propres à l INAMI ,96 % ,50 % 15,4 % TOTAL ,02 % Montants réservés pour les mesures non exécutées ou exécutées tardivement Fonds réservés (de stabilité, d équilibre de la sécurité sociale, d avenir ) Adaptations comptables Objectif budgétaire global (1) Dép : dépenses comptabilisées en 2011 pour le secteur de soins en question (au niveau de MLOZ et du Royaume) (2) Evol. : évolution des dépenses comptabilisées entre 2010 et 2011 pour le secteur de soins en question (au niveau de MLOZ et du Royaume) (3) OB-Dép. : différence entre l objectif budgétaire 2011 et les dépenses 2011 par secteur de soins. Un signe négatif devant le montant correspond à un dépassement budgétaire pour le secteur en question. (4) Part MLOZ dans dép. : part que représentent les dépenses 2011 de MLOZ dans les dépenses du Royaume par secteur de soins. * Les dépenses de l INAMI comportent des montants propres à l INAMI qui ne transitent pas par les organismes assureurs (au niveau des honoraires médicaux : ce sont le fonds impulseo, le soutien à la pratique, le forfait d accréditation, : pour les soins infirmiers, un financement spécifique des services ; pour les dentistes, le forfait d accréditation; pour les maisons de repos : la prime syndicale, l harmonisation des frais de personnel). 15

16 2011 : une année d attente L interminable attente d un gouvernement a créé un climat politique, économique et financier tendu en Belgique. Le gouvernement en affaires courantes s est malgré tout attelé à la confection d un budget gouvernemental et d un budget des soins de santé. Dans ce secteur, de nombreuses initiatives prévues en 2010 sont restées lettre morte, étant donné les faibles marges budgétaires. Le respect des accords constituait toutefois une condition sine qua non. Budget 16 En Belgique, un gouvernement en affaires courantes ne peut pas changer le contexte légal pour fixer le budget des soins de santé. Pour l année 2011, la norme de croissance est donc restée de 4,5 %. Cette marge (4,5 % sur la base de l objectif budgétaire 2010) trop élevée et vivement critiquée, principalement par la Cour des comptes, s élevait à d euros. Ce montant a été directement attribué à l équilibre financier de la gestion globale de la sécurité sociale : les 450 millions d euros prévus par la loi pour 2011 sont passés à millions d euros (soit millions d euros). Le gouvernement a en outre décidé d accorder une subvention de l Etat exceptionnelle à la sécurité sociale, d un montant de 2,7 milliards d euros. Un montant de 109,9 millions d euros a été dégagé pour de nouvelles initiatives dans les soins de santé, à condition de réaliser de sérieuses économies au préalable. De cette manière, la sécurité tarifaire fut à nouveau garantie pour les patients, en ce qui concerne les honoraires des médecins et des dentistes. Finalement, le budget total des soins de santé pour 2011 s élevait à 24,1 milliards d euros. Jusqu à présent, force est de constater que ni les mesures positives ni les mesures d économie n ont été totalement réalisées. Voici néanmoins quelques initiatives par secteur : Médecins Les médecins devaient réaliser des économies pour un montant de 30 millions d euros, principalement au niveau de l imagerie médicale. Ils tenteront essentiellement d y parvenir par le biais de directives et de campagnes d information. Un accord à tout prix D autre part, les représentants de la Médicomut ont essayé d exécuter et de respecter à tout prix les accords conclus dans la convention, afin d éviter l échec de la concertation. Ce qui fut également utile pour la conclusion d un accord d économies pour Chez les médecins, pratiquement tous les accords de la convention pour 2011 ont été réalisés. Voici les principaux : le projet Impulseo III (finalement publié en mars 2012) : prévoit une intervention financière pour les médecins individuels afin d alléger la charge salariale des employés qui les assistent pour l organisation administrative et l accueil à leur cabinet. le module de prévention DMG + : entré en vigueur le 1er avril 2011 et pour lequel un supplément d honoraires a été instauré pour la gestion du dossier médical global par le médecin généraliste agréé. davantage d investissements dans les postes de garde. des adaptations de la lettre-clé dans de nombreux secteurs (neurologie, pédiatrie, dermatologie, ORL, neuropsychiatrie, etc.) et des adaptations du texte de la nomenclature. la simplification des tickets modérateurs, mesure favorable aux patients. Parmi la multitude de tarifs pour les consultations, seuls 4 sont maintenus : Régime général Régime préférentiel Avec un DMG 4 euros 1 euro Sans DMG 6 euros 1,5 euro Dentistes Pour le secteur des dentistes, les réalisations concernant les conditions de l accord pour 2011 sont relativement bien exécutées. Elles concernaient toutes des adaptations de la nomenclature classées dans les affaires courantes. Il s agissait de : l élargissement de la limite d âge pour l examen buccal annuel jusqu à 63 ans l élargissement de l examen parodontal jusqu à 50 ans la limitation du ticket modérateur pour l examen parodontal élargi jusqu au 50e anniversaire le financement de l implémentation des recommandations de l étude sur la population ayant des besoins particuliers (étude en cours) l élargissement jusqu au 50e anniversaire de la limite d âge pour le détartrage sous-gingival

17 Après 541 jours de négociations, un nouveau gouvernement belge a été formé : le gouvernement Di Rupo I, avec un accord budgétaire à la clé. Seize mois après les élections, un accord communautaire a également été conclu, entraînant un certain émoi dans le secteur des soins de santé. Des économies, encore des économies Le 5 décembre 2011, le budget des soins de santé pour l année 2012 a été soumis au Conseil général de l INAMI. Conclusion : des économies doivent être réalisées. Environ 26 milliards d euros pourront être consacrés aux soins de santé en 2012, en dépit de la vague d économies. Fait nouveau, le budget 2012 s écartera de la norme de croissance légale de 4,5 %. La croissance réelle autorisée s élèvera à seulement 1,6 %. 424,8 millions d euros doivent être économisés structurellement et 170,8 millions d euros proviendront, on l espère, de la sous-consommation en 2012, majorés du gel des budgets déjà accordés auparavant. La nécessité de réaliser des économies engendre une réflexion non seulement pour limiter les dépenses, mais également pour une utilisation plus efficace des moyens grâce à davantage de mesures structurelles. Enfin, la poursuite de l informatisation des processus et flux de données devrait permettre une simplification administrative pour les prestataires et organismes assureurs. ehealth, ecare, MyCarenet se précisent et l INAMI favorise la transparence financière des frais de maladie des patients. Les économies sont réalisées par des diminutions ou suppressions d indexation dans la plupart des secteurs et par des mesures, principalement dans le secteur des spécialités pharmaceutiques. Vers des soins de santé plus transparents Où trouver un médecin conventionné? Quel sera le montant des soins pris en charge par la mutualité? Quelle est la part des suppléments dans le montant payé au praticien? Voici autant de questions auxquelles sont confrontés les patients et qui peuvent parfois être un véritable obstacle à une politique de soins de qualité. Pour remédier à cette situation, l INAMI et les organismes assureurs ont initié un projet qui vise à accroître la transparence des prix pratiqués dans le domaine : le patient doit pouvoir bénéficier d une information complète et suffisante, qui lui permette de devenir un acteur proactif de sa propre santé. Ce projet constituera un véritable défi pour les prestataires qui seront amenés à fournir des informations sur le coût des prestations et leur prise en charge par l INAMI. Pour les organismes assureurs, le défi est aussi de taille : une plus grande transparence des prix exige en effet une plus grande information des assurés et des prestataires. 17

18 Assurance maladie et réforme de l Etat L accord institutionnel pour la sixième réforme de l Etat du 11 octobre 2011 comprend le transfert de compétences relatives aux soins de santé aux entités fédérées. La réalisation de cette régionalisation constituera un défi important pour l assurance maladie dans les prochaines années. En ce qui concerne le rôle des organismes assureurs, ce dossier est à la fois une opportunité et un test en matière d organisation. L objectif de la régionalisation des compétences est d améliorer l efficacité de la politique de santé et l aide aux personnes, par le transfert d un paquet de compétences homogènes aux entités fédérées pour un montant total de 4,2 milliards d euros. Aspects positifs L annonce de la création d un institut destiné à répondre de manière réfléchie aux grands défis en matière de soins de santé constitue un point positif. La fragmentation actuelle des compétences entre l Etat fédéral et les entités fédérées empêche la mise en place d une politique de santé globale et cohérente. Un gouvernement et un institut interfédéral au sein duquel tous les acteurs de la politique de santé peuvent être représentés, doivent permettre plus de cohérence et d efficacité dans la gestion des soins de santé. Les organismes assureurs devront se profiler à la fois comme experts dans le domaine des soins de santé et représentants de leurs membres. La réforme de l Etat prévoit également une réduction de la norme de croissance de 4,5 % à un niveau budgétaire plus réaliste de 2 % en 2013 et de 3 % en On ne peut que s en réjouir, mais d autres tabous doivent être abordés pour que les soins de santé restent viables d un point de vue financier et organisationnel. L implémentation de cette réforme de l Etat dans le secteur de l assurance maladie peut être une opportunité pour moderniser notre modèle de concertation, pour sortir de notre raisonnement budgétaire en silos et pour responsabiliser l ensemble des acteurs pour des soins de santé plus efficaces. Cette répartition des domaines de compétences entre autorités fédérales et régionales encouragera les autorités à négocier pour atteindre une certaine cohérence au niveau de l organisation des soins. Le besoin d enregistrement et de suivi des soins sera renforcé par la régionalisation, ce qui pourrait améliorer l exploitation et l utilisation des données enregistrées. Le rôle des organismes assureurs et de 18 l Agence Intermutualiste (AIM) créée sera renforcé. Pas encore d homogénéité L interprétation que le gouvernement fait des compétences homogènes demeure néanmoins un aspect moins positif. Le transfert de la politique des personnes âgées aux Communautés ne peut pas être considéré comme une approche homogène. Les soins infirmiers à domicile demeurent en effet une matière fédérale. Ils concernent majoritairement des patients âgés et font partie de la politique visant à laisser les personnes âgées vivre le plus longtemps possible dans leur environnement familier. Les maisons de soins psychiatriques (MSP) et les initiatives d habitation protégée sont transférées, en tant que section des soins de santé mentale, alors que les soins hospitaliers psychiatriques ne subissent pas de changement. La rééducation psychosociale passe elle aussi au régional, tandis que le reste du secteur de la revalidation est maintenu au fédéral. La politique relative aux hôpitaux devient encore plus complexe, seuls l établissement des normes et une partie du budget en moyens financiers étant transférés. L implémentation de cette réforme de l Etat dans le secteur de l assurance maladie peut être une opportunité pour moderniser notre modèle de concertation, pour sortir de notre raisonnement budgétaire en silos et pour responsabiliser l ensemble des acteurs pour des soins de santé plus efficaces.

19 La solidarité mutualiste par delà les frontières En dépit des problèmes budgétaires au niveau national et de la future réorganisation des soins de santé, la solidarité mutualiste dans les pays en développement se poursuit et se fait connaître. En 2011, une attention particulière a été accordée à la sensibilisation du grand public au besoin et à l importance de mutualités dans les pays en développement. Cette sensibilisation s est effectuée par la publication du livre Rébécca, en route vers l autonomie, une collaboration entre les Mutualités Libres et l ONG Louvain Coopération au Développement. Ce livre de photos réalisées par Johan Stockmann témoigne de l espoir, du changement et de l impact positif de la création de mutualités au Bénin, un projet que les Mutualités Libres soutiennent depuis Rébécca est le symbole d une Afrique qui souhaite prendre son sort en main. Cette veuve et mère de 5 enfants se démène chaque jour pour entretenir sa famille et veiller sur sa santé. La création de deux mutualités au Bénin lui en offre l opportunité. Les Mutualités Libres ont également contribué au projet de sensibilisation de la MASMUT, une plateforme composée de représentants de mutualités, d ONG, de centres académiques et des autorités belges, qui souhaite améliorer l accès à des soins médicaux de qualité dans les pays en développement. Pour mettre en avant l importance du rôle des mutualités dans ces pays, la plateforme a publié un mémorandum en 2011 : Les mutuelles de santé, partenaire et acteur dans la couverture universelle de santé. Via 9 questions/réponses, ce mémorandum met l accent sur le rôle essentiel des mutualités en tant que partenaire dans l accès à des soins de santé de qualité. Le fonctionnement des mutualités, leurs valeurs sociales et leur plus-value dans le cadre de la démocratisation des soins de santé y sont abordés. Les Mutualités Libres ont participé à la présentation de ce mémorandum lors d une conférence de presse le 10 novembre Ce livre de photos témoigne de l espoir, du changement et de l impact positif de la création de mutualités au Bénin, un projet que les Mutualités Libres soutiennent depuis

20 Indemnités Régime Général Dans le Régime Général (RG), nous constatons une augmentation globale des dépenses de 8,94 % au niveau national en 2011, contre 8,52 % en En 2011, une série de mesures ont été prises et ont eu un impact financier : Depuis le 1er janvier 2011 Adaptation au 1er janvier 2011 des montants maxima des indemnités perçues dans le cadre du volontariat. Pour les bénéficiaires dont l incapacité de travail primaire, la maternité ou l invalidité commence au plus tôt le 1er janvier 2011, le plafond salarial AMI est revalorisé de 0,7 %. Depuis le 1er mai 2011 : adaptation au nouvel indice santé Introduction d une prime de rattrapage à compter du 1er mai 2011 pour les invalides dont la durée de l incapacité est d au moins un an (cette prime est versée une fois par an, au mois de mai). Depuis le 1er septembre 2011 Revalorisation de 2 % (minima exclus) des indemnités pour les bénéficiaires dont l incapacité de travail a débuté au cours de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 inclus. Revalorisation des indemnités minimum travailleur régulier. Revalorisation des indemnités minimum travailleur non régulier. Augmentation du plafond plafond statut avec charge du revenu autorisé des personnes à charge. Revalorisation de 2 % du plafond plafond statut isolé - revenus de remplacement du revenu autorisé des personnes à charge. Revalorisation de 3 euros de l intervention forfaitaire aide de tierce personne. DEPENSES DU SECTEUR DES INDEMNITES RG, EN 2011 (EN MILLIONS D EUROS) Total 842,81 11,04 % 5.458,14 8,94 % 20 MLOZ TOTAL / /10 Incapacité primaire 214,30 10,63 % 1.397,92 8,67 % Maternité 109,64 8,84 % 607,36 9,64 % Maternité en invalidité 1,18 38,70 % 5,87 15,00 % Pauses d allaitement 0,08 43,25 % 0,38 23,53 % Invalidité 516,52 11,61 % 3.438,53 8,89 % Allocations frais funéraires 0,86 2,21 % 6,56 1,26 % Réadaptation professionnelle 0,23 0,00 % 1,52 0,00 %

21 Indemnités Régime Indépendant Les indemnités du Régime Indépendant (RI) n ont augmenté que de 6,90 % au niveau national en 2011, contre 7,00 % en En 2011, une série de mesures ont été prises et ont eu un impact financier : Depuis le 1er septembre 2011 Augmentation des forfaits pour les invalides qui ont stoppé leur entreprise. Revalorisation des forfaits en incapacité primaire et aux invalides qui n ont pas stoppé leur entreprise (avec charge : + 2,11 % ; isolé : + 2,37 % ; cohabitants : + 2 %). Augmentation du plafond plafond statut avec charge du revenu autorisé des personnes à charge. Revalorisation de 2 % du plafond plafond statut isolé - revenus de remplacement du revenu autorisé des personnes à charge. Revalorisation de 3 euros de l intervention forfaitaire aide de tierce personne. Notre mission est d être un acteur innovant ayant pour objectif de prester des services en rapport avec la santé en plaçant le membre au centre de nos préoccupations. DEPENSES DU SECTEUR INDEMNITES RI, EN 2011 (EN MILLIONS D EUROS) MLOZ TOTAL / /10 Incapacité primaire 17,46 12,63 % 72,48 7,22 % Maternité 5,08 3,76 % 16,38 3,29 % Maternité en invalidité 0,02 0,00 % 0,05 16,63 % Pauses d allaitement 56,74 22,29 % 254,69 7,06 % Réadaptation professionnelle 0,01 0,00 % 0,04 0,00 % Total 79,31 18,70 % 343,64 6,90 % 21

22 Frais d administration Dotation 2011 Le montant des frais d administration qui a été octroyé forfaitairement (1) aux organismes assureurs pour l exercice 2011, a été fixé par la loi-programme, publiée le 31 décembre Les cinq unions nationales (2) ont reçu un montant de millions d euros (+ 2,23 %). Ce montant est composé d une partie fixe de 931,2 millions d euros et d une partie variable de 103,5 millions d euros. En vertu de la loi du 22 août 2002 portant diverses dispositions relatives aux soins de santé, la partie variable est, depuis 2004, fixée à 10 % du montant annuel des frais d administration. La clé de répartition de la partie fixe entre les organismes assureurs repose sur une pondération de leurs effectifs. La partie variable octroyée dépend de l appréciation par l Office de Contrôle des Mutualités (OCM) des critères de performance pour la gestion de l assurance obligatoire. Cette appréciation n est pas encore connue pour Pour 2010, notre Union a reçu 97,9 % de sa dotation maximale, contre 95,8 % l année précédente. REPARTITION DE LA PARTIE FIXE 2011 Montant brut Par bénéficiaire Index ANMC ,45 95,8 UNMN ,28 108,3 UNMS ,66 105,3 UNML ,61 120,1 MLOZ ,52 93,6 Total ,08 100,0 22 (1) Les organismes assureurs reçoivent en outre des compléments en tant que frais d administration comme l indemnisation pour l intégration des petits risques à l assurance obligatoire ou les montants qui sont octroyés en rémunération pour les récupérations effectuées ou pour les produits financiers réalisés en assurance obligatoire. (2) La CAAMI et la Caisse Soins de Santé de la SNCB jouissent d un régime spécifique.

23 Le succès de notre mission s appuie, entre autres, sur la transparence, l éthique et la responsabilisation de tous les acteurs. Dépenses 2011 Les dépenses brutes Frais d administration de toutes les Mutualités Libres atteignent ensemble un montant de 228,3 millions d euros en 2011, soit 7 % de plus qu en Les charges salariales représentent 65 % des dépenses brutes et augmentent de 4,4 % par rapport à Le total des services, biens divers et coûts augmente de 12,1 %. Plus de 60 % (= 4,8 millions) de cette augmentation découle du coût majoré de l asbl M-team. Le reste de l augmentation s explique principalement par les frais liés au personnel intérimaire, au management intérimaire, aux consultants et aux prestations de service de tiers. L augmentation des autres charges d exploitation provient à 82 % (= 600 keur) de l indemnité que MLOZ doit payer à l étranger dans le cadre des conventions internationales. Les 170 keur restants correspondent à une intervention plus élevée dans les frais de fonctionnement de l Office de Contrôle des Mutualités. Les produits divers, en dehors de la dotation, s élevaient à 33,5 millions d euros, soit une légère augmentation de 0,7 %. Dépenses Ecart Répartition 2011 Services, biens divers et frais ,1 % 32 % Salaires, charges sociales et pensions ,4 % 65 % Amortissements et diminutions de valeur ,0 % 1 % Autres charges d exploitation ,7 % 2 % Charges financières ,1 % 0 % Charges exceptionnelles ,2 % 0 % Dépenses brutes ,0 % 100 % Refacturation et produits ,7 % Dépenses nettes ,1 % 23

24 Défense des membres Hospitalia Soins urgents à l étranger Promotion santé Dentalia Plus

25 1 2 3 Assurance complémentaire

26 Dentalia Plus Parce que votre meilleur allié sourire c est vous! et nous Ce slogan est plus que jamais d application depuis le lancement de ce produit, en mai 2007, et concerne même de plus en plus de clients des Mutualités Libres. Dentalia Plus est l un des produits de l assurance complémentaire des Mutualités Libres. Dès le début, la volonté était de positionner ce produit assurantiel comme le second produit phare des Mutualités Libres après Hospitalia. La rareté de la concurrence est encore d application à l heure actuelle malgré la tentative unique d un assureur privé. Produit facultatif de l assurance complémentaire à souscription familiale pour les clients (1) des Mutualités Libres, Dentalia Plus présente notamment la particularité de pouvoir être contracté indépendamment de l autre produit phare, Hospitalia. Sa gestion est, quant à elle, opérée au niveau de l Union Nationale. Le nombre de clients du produit national (c.-à-d. sans la mutualité 501) au 31 décembre 2011 était de , soit un taux de croissance annuel de 21 % pour l année Le taux de pénétration de Dentalia Plus dans l effectif de l assurance obligatoire et dans celui de l assurance complémentaire montre une belle et croissante augmentation, il s élève respectivement à 9,5 % et à 10,2 %. En 2011, les prestations d orthodontie, de prothèse et de parodontologie ne sont plus remboursables qu à concurrence de 750 euros à partir de la 3e année d affiliation. Quant aux 250 euros restants pour atteindre le maximum de euros, ils sont à consacrer exclusivement aux soins dentaires préventifs et curatifs. Les dépenses liées aux sinistres En 2011, Dentalia Plus est intervenu pour prestations, pour un montant total de euros. Le montant moyen d une prestation remboursée est de 23,72 euros. La ventilation de ces interventions se répartit comme suit, selon les types de prestations : soins préventifs : soins curatifs : parodontologie : prothèses : orthodontie : 32,8 % des prestations remboursées 48,6 % des prestations remboursées 0,7 % des prestations remboursées 3,4 % des prestations remboursées 14,4 % des prestations remboursées La répartition de l effectif Fin 2011, l effectif du produit national Dentalia Plus se répartit de la façon suivante : Les garanties du produit Dentalia Plus garantit à ses affiliés une intervention financière dans tous les types de prestations de dentisterie (2) notamment les soins curatifs, les prothèses ou encore l orthodontie. Un stage de 6 mois est prévu avant de pouvoir en bénéficier. Il est également intéressant de souligner que l intervention de Dentalia Plus peut atteindre euros à partir de la 3e année d affiliation. Les interventions de Dentalia Plus ANNEE D AFFILIATION 1ère année 26 A partir de la 3e année 2e année 500 euros euros Cotisations mensuelles 2011 En 2011, une surprime des cotisations a été instaurée pour les personnes s affiliant à Dentalia Plus à partir de 40 ans, 45 ans et 60 ans avec respectivement 35 %, 50 % et 70 % d augmentation de primes. La première tranche d âge a été scindée en Ceci a permis aux enfants de 0 à 6 ans d avoir une cotisation qui correspond plus justement à leurs dépenses. 0-6 ans 2,70 euros 7-17 ans 5,17 euros ans 5,92 euros ans 8,02 euros ans 11,28 euros + 60 ans 12,08 euros PLAFOND PAR PERSONNE Les cotisations mensuelles en 2011 ont augmenté de 10 % 250 euros par rapport à celles de (1) Qui cotisent sur une base volontaire. (2) A l exception des soins d ordre esthétique.

27 Promotion Santé Maintenir la population en bonne santé le plus longtemps possible, telle est la mission du service Promotion Santé. L information et la sensibilisation sont les priorités, avec un accent particulier sur les attitudes indispensables pour atteindre ou conserver une bonne forme physique, mentale et sociale. Eduquer pour la santé Dans le cadre de la politique d information et de sensibilisation, le service a publié en 2011 une série de brochures et d articles consacrés à différentes thématiques de promotion de la santé comme le sommeil, la dépression, la gestion du stress, l alimentation équilibrée, le mal de dos,... Il a par ailleurs collaboré à la diffusion de campagnes de promotion de la santé menées par la Flandre et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ainsi, en 2011, les Mutualités Libres se sont associées aux campagnes de vaccination contre la grippe, de dépistage du cancer du sein, du cancer colorectal, des pas, Nok Nok et de la prévention des chutes ainsi qu à la diffusion du Passeport Question Santé. Les Mutualités Libres ont également soutenu en 2011 la Société Scientifique de Médecine Générale à travers son site d information grand public : Des projets visant une amélioration de la qualité de vie Deux projets méritent une mention spéciale : les semaines santé à la mer pour les personnes en revalidation oncologique et le projet pilote pour les patients atteints de sclérose en plaques. Ils ont comme point commun de viser une amélioration de la qualité de vie de personnes malades ou ayant subi des traitements lourds. 1. Semaines santé à la mer Pour la troisième année consécutive, le service Promotion Santé a organisé en 2011 des semaines santé pour les patients qui ont subi une thérapie contre le cancer. Pour de nombreux patients et leurs proches, il n est en effet pas évident de se remettre sur les rails après un traitement oncologique intensif. La semaine santé, qui se déroule dans le centre de soins Dunepanne au Coq-sur-Mer, combine un programme de groupe et un programme bien-être individuel. Le contact avec des pairs en est un aspect central. Différentes activités de groupe ciblant l activité physique (aquagym, relaxation, yoga, promenade, etc.), l alimentation, l encadrement psychologique et le self-management contribuent au rétablissement des participants. A côté des activités de groupe, le séjour prévoit également du temps pour le bien-être et le repos grâce à des soins individualisés (soins esthétiques, massages, etc.). 2. Week-end détente pour les personnes atteintes de SEP Lors du long week-end du 11 novembre 2011, le service Promotion Santé, en collaboration avec les Ligues flamande et francophone de la sclérose en plaques, a organisé un weekend détente dans les Ardennes pour les patients atteints de sclérose en plaques (dont le diagnostic ou l apparition des symptômes est récent) et leurs proches. Les éléments centraux du week-end étaient le contact avec des pairs, le self-management et des activités de détente adaptées telles que la zumba, la relaxation, etc. Apprendre à vivre mieux avec la sclérose en plaques, tel était l objectif du week-end! Fit & fun, promotion de la santé au travail Les Mutualités Libres sont conscientes de leur rôle primordial dans la promotion d habitudes de vie saines. Les employés de l Union Nationale des Mutualités Libres sont les ambassadeurs de cette vision. En 2011, le service Promotion Santé a également soutenu différentes initiatives prises par un groupe de collaborateurs enthousiastes. Sous le label Fit & Fun, de nombreuses actions ont vu le jour : la distribution régulière de fruits (toute l année) ou de soupe (au cours des mois d hiver), la mise en place d un groupe de coureurs débutants, les lundis piscine, l organisation d une journée vélo et de nombreux ateliers aux trois thèmes principaux : bien-être, activité physique et alimentation saine (préparation de pain, massage do in, yoga du rire, initiation à l escalade, préparation de smoothies, séance d info sur le chocolat, initiation marche nordique, etc.). 27

28 Plateformes Maladies chroniques Cela fait maintenant plus de 6 ans que les Plateformes Maladies Chroniques font partie des produits de l Assurance Complémentaire proposés par les Mutualités Libres. La plateforme consacrée au diabète a été lancée en mai 2005, suivie un an plus tard de celle dédiée à l obésité. La prévalence de ces deux maladies ne fait, hélas, que croître dans le monde et la Belgique n est pas épargnée. Ces trajets de soins proposés concordent avec les recommandations médicales en la matière et constituent, à l heure actuelle, le seul moyen d agir sur une moindre mais meilleure consommation de soins. La plateforme obésité Parce que l obésité est une pathologie chronique qui touche aussi bien les enfants que les adultes, les Mutualités Libres proposent un package d interventions financières permettant à leur clientèle en excès pondéral d être prise en charge sur le plan médical. Ce package d interventions se décline selon deux approches : l une individuelle et l autre multidisciplinaire. En 2011, le nombre de demandes d intervention enregistré est en légère augmentation par rapport à l année précédente. En effet, il est passé à interventions en 2011 (5.043 en 2010) pour un montant total de euros ( euros en 2010). La plateforme diabète L un des objectifs principaux de la plateforme diabète est de diagnostiquer de façon précoce les personnes à risque en matière de diabète grâce à une intervention financière et une approche structurée de la consultation de dépistage auprès du médecin généraliste. Cette année encore, la plateforme a évolué vers des chiffres encourageants. En effet, une augmentation du nombre d interventions a été enregistrée en 2011, faisant passer le nombre total de cas à (contre en 2010) pour des dépenses d un montant total de ,97 euros ( euros pour 2010). Ci-après un aperçu chiffré des demandes par avantage. NOMBRE DE DEMANDES 2011 MONTANTS REMBOURSES 2011 NOMBRE DE DEMANDES 2011 MONTANTS REMBOURSES 2011 Consultations diététiques euros Bilans d évaluation euros Traitement multidisciplinaire euros Dépistages euros Prg d activités physiques euros Trajets de soins euros Glucomètres euros L un des objectifs de ces plateformes est de faire prendre conscience de la nécessité d une prise en charge parfois complexe, certes, mais qui ne peut qu améliorer leur qualité de vie une fois les résultats positifs obtenus. Tigettes euros Ces données nous amènent à une conclusion positive rencontrant tout à fait l objectif initial de cette plateforme : contribuer au dépistage du diabète et permettre aux diabétiques de mieux gérer leur maladie (trajet de soins et matériel d autocontrôle mis à disposition - glucomètre et tigettes). 28

29 Soins urgents à l étranger (SUE) L assistance voyage des Mutualités Libres est constituée de deux volets : l assistance à l étranger via la centrale d assistance et la possibilité de demander le remboursement des factures des soins médicaux administrés à l étranger à la mutualité. En 2011, Mediphone Assist a été contacté par assurés pour de nombreuses questions relatives aux soins de santé à l étranger. L année de la confirmation Depuis 2010, les Mutualités Libres collaborent avec Mondial Assistance, qui prend l assistance voyage en charge. L assistance voyage s appelle depuis Mediphone Assist et est joignable au + 32 (0) La collaboration s est très bien déroulée durant la première année, avec des résultats positifs en matière de qualité de la prestation de services, ainsi qu au niveau du suivi financier des dossiers d assistance devait donc être l année de la confirmation, ce qui fut effectivement le cas. Mediphone Assist En 2011, Mediphone Assist a porté assistance dans dossiers, soit une augmentation de 1 % par rapport à La France (28 %), l Espagne (16 %) et la Turquie (14 %) représentent plus de la moitié des dossiers. Dans 384 dossiers, un rapatriement médical en Belgique a été jugé nécessaire, soit une diminution de 2 % par rapport à La centrale d assistance a principalement rapatrié des assurés de France (134 rapatriements), d Espagne (64) et d Italie (33). Les dépenses totales pour le traitement de ces dossiers urgents s élevaient à ,58 euros, une augmentation de 18 % par rapport à Mediphone Assist peut également être contacté pour des questions relatives aux prestataires étrangers (médecins, dentistes, hôpitaux, pharmacies, infirmiers), à la couverture médicale à l étranger et au remboursement de frais de soins médicaux à l étranger. En 2011, Mediphone Assist a été contacté par assurés pour ce genre de questions, ce qui représente une augmentation de 32 % par rapport à Les questions portaient principalement sur la couverture de l assistance voyage Mediphone Assist, le remboursement de frais médicaux à l étranger et la Carte Européenne d Assurance Maladie. Les questions concernaient des séjours dans 86 pays différents. Tarification a posteriori Dans le cadre du service Soins Urgents à l Etranger, dossiers ont été tarifiés en 2011, soit une augmentation de 3 % par rapport à La plupart des tarifications concernaient des frais médicaux en France ( dossiers), en Espagne (4.683) et en Turquie (3.008). 29

30 Profil un magazine unique à 7 visages Les Mutualités Libres proposent chaque trimestre à leurs affiliés un magazine d informations sur le secteur des soins de santé. Ce périodique s intitule Profil. Chaque numéro, publié respectivement en janvier, avril, juillet et octobre, vise à informer utilement les lecteurs sur leurs droits en matière d assurance maladieinvalidité et à promouvoir de bonnes habitudes en matière de santé. A chaque Mutualité son Profil Les Mutualités Libres OZ, Euromut, Securex, Partena et Partenamut ont toutes des affiliés francophones et néerlandophones. C est pourquoi chacune d elles édite une version en français et une version en néerlandais de leur magazine. De son côté, Omnimut, exclusivement présente en Région Wallonne, publie son Profil uniquement en français, mais en trois versions régionales (Charleroi - Liège - Tournai). Quant à la Freie Krankenkasse, elle édite Profil uniquement en allemand. Guidé par la volonté d atteindre son public de manière plus régulière, OZ a choisi d augmenter sa périodicité à 11 numéros par an. Profil OZ est ainsi devenu mensuel, hormis le mois d août. Profil, c est aussi plus de exemplaires diffusés chaque trimestre! Le magazine compte 24 pages pour trois mutualités, 32 pour une autre et 3 mutualités sont même passées à 36 pages. Elles peuvent ainsi publier plus d informations relatives à leurs services et avantages complémentaires. OZ 30 Euromut Mutualité Libre Omnimut Mutualité Libre de Wallonie