Renforcer l accessibilité des établissements et transports publics avec l Agenda d Accessibilité Programmée de Loire Forez

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1 Renforcer l accessibilité des établissements et transports publics avec l Agenda d Accessibilité Programmée de Loire Forez Conseil communautaire du 15 septembre 2015 Contact presse : Diane DELASALLE Tél. : Mail : Communauté d agglomération Loire Forez 17 boulevard de la préfecture - BP MONTBRISON cedex

2 SOMMAIRE L accessibilité des établissements publics : une obligation légale...p. 3 Des équipements adaptés pour accueillir tous les publics......p. 4 Un patrimoine déjà largement adapté...p. 4 Des travaux de modernisation et d accessibilité déjà engagés sur les deux piscines communautaires Aqualude et Petit Bois...p. 5 2 projets d aménagements pour l Agenda d accessibilité Programmée de Loire Forez...p.6 Le cas exceptionnel des déchèteries...p. 6 Loire Forez accompagne les communes dans cette démarche d accessibilité...p.7 Favoriser l accessibilité des transports publics avec le Département de la Loire...p. 8 Réalisation du schéma directeur d accessibilité des transports publics...p.8 14 points prioritaires...p.8

3 L accessibilité des établissements publics : une obligation légale Depuis le 11 février 2005, l accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est une obligation légale : tous les établissements existants doivent permettre d accueillir tous les publics, y compris ceux porteurs d un handicap (moteur, visuel, auditif ou mental). Dans le cadre de cette réglementation, les ERP dont le permis de construire date d avant 2007, ont dû être audités et la mise aux normes réalisée avant le 1er janvier Cependant, suite à l importance des travaux à réaliser sur l ensemble du territoire national, le délai de réalisation des travaux a été élargi et la loi a imposé à chaque propriétaire ou exploitant d ERP, comme Loire Forez, de planifier la réalisation des travaux de mise aux normes en fixant des délais de 3 à 9 ans sous certaines conditions. Cette planification est appelée Agenda d Accessibilité Programmée (Ad ap) et celui-ci doit être transmis à la préfecture avant le 27 septembre Bien que la majorité du patrimoine bati de Loire forez réponde déjà aux réglementations en vigueur en termes d accessibilité des personnes handicapées, la Communauté d agglomération a donc élaboré un projet d Ad AP afin de poursuivre l adaptation de certains de ses équipements en engageant les travaux nécessaires. Page 3

4 Des équipements adaptés pour accueillir tous les publics Un patrimoine déjà largement adapté Loire Forez possède déjà un patrimoine, en grande partie adapté, à l accueil des personnes handicapées. L Hôtel d agglomération, situé à Montbrison, le RAM de Sury-le-Comtal et les médiathèques sont des bâtiments récents qui devaient déjà répondre à la loi du 11 février En effet, les ERP neufs dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2007 respectent la nouvelle réglementation sur l accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. L obligation d accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures, et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements. L accessibilité des personnes porteuses d un handicap a donc été directement intégrée à la conception des batiments et ceux-ci ont été équipés en conséqeunce. Ils ne sont donc pas soumis à un nouvel audit. Seuls des travaux minimes sont à prévoir sur l Hôtel d agglomération suite à la modification des normes. En revanche, la piscine Petit Bois et les 4 aires d accueil des gens du voyage doivent faire l objet d une mise en conformité et intégrer l Agenda d Accessibilité Programmé (Ad ap). De son côté, la piscine Aqualude a été entièrement mise en accessibilité dans le cadre d un appel d offres de travaux spécifiques accessibilité. Les sites Loire Forez concernés par l Ad ap sont donc : L Hôtel d agglomération (ERP) Les piscines Petit Bois et Aqualude (ERP) Le relais d assistantes maternelles de Sury-le-Comtal (ERP) La médiathèque de Saint Just Saint Rambert (ERP) Les 4 aires d accueil des gens du voyage (IOP) Page 4

5 Des équipements adaptés pour accueillir tous les publics Des travaux de modernisation et d accessibilité déjà engagés sur les deux piscines communautaires Aqualude et Petit Bois Les piscines Aqualude et Petit Bois accueillent régulièrement des groupes de personnes handicapées. C est pourquoi, Loire Forez a pris très rapidement les mesures nécessaires permettant de mieux accueillir ces nageurs. Dès début 2015, des travaux de modernisation ont été engagés sur les deux piscines communautaires, l une située à Montbrison et l autre à Saint-Just Saint-Rambert. A Aqualude, des places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap ont été créées à l entrée de la piscine. Le cheminement intérieur et extérieur a également été adapté avec l installation de bandes de guidage, de mains courantes ou encore de signalétiques sonores et visuelles. Pour finir, en complément du dispositif de mise à l eau déjà disponible, un système équivalent a été installé au niveau du jacuzzi permettant ainsi aux personnes en situation de handicap de profiter de l espace bien-être. L ascenseur existant a été mis aux normes PMR (personne à mobilité réduite) pour faciliter l accès au 1er étage. D un coût total d environ HT dont HT de subventions liées au Contrat Territorial de Tourisme et de Loisirs Adaptés (CTTLA), signé avec la Région Rhône-Alpes, ces travaux ont permis à Aqualude d être entièrement adaptée à l accueil des publics spécifiques. La picine candidate désormais au label «Tourisme et handicap» pour être reconnue comme un établissement adapté. A Petit Bois, une première vague de travaux a été réalisée pour permettre à cet équipement sportif de devenir accessible à tous grâce à : la création d une rampe extérieure pour faciliter l accès au bâtiment des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, le réaménagement de l espace accueil avec l installation d un guichet répondant aux normes PMR, la construction d un sanitaire public adapté. Des travaux doivent encore être réalisés sur cet équipement dans le cadre de l Agenda d accessibilité programmée. Page 5

6 Des équipements adaptés pour accueillir tous les publics 2 projets d aménagements pour l Agenda d accessibilité Programmée de Loire Forez Pour poursuivre la mise aux normes de ses équipements communautaires, Loire Forez s engage à réaliser des travaux sur 2 ans. Pour la piscine Petit Bois, il s agira de finir les travaux engagés avant juillet 2017, avec notamment, la création d une zone de stationnement réservée aux personnes handicapées à l entrée de l établissement, et l adapation des accès extérieurs et intérieurs. Pour les 4 aires d accueil des gens du voyage, Loire Forez prévoit des travaux d aménagement des sanitaires et la mise en place d une signalétiquespécifiques, avant novembre Suite à des audits, le montant total estimé des travaux est d environ TTC ( pour la piscine Petit Bois et pour les aires d accueil des gens du voyage). Le cas exceptionnel des déchèteries Les trois déchèteries fixes de Loire Forez (à Savigneux, Sury-le-Comtal et Saint-Just Saint- Rambert), ne sont pas concernés par la réglementation et ne sont donc pas soumis à l Ad AP. Cependant, Loire Forez souhaite prendre en compte la question de l accessibilité de ces équipements et prévoit d engager des travaux afin d améliorer l accueil et la sécurité du public sur le site. Ces travaux seront pris en compte en dehors de l Ad AP. Page 6

7 Loire Forez accompagne les communes dans cette démarche d accessibilité Plusieurs communes se sont manifestées auprès de la Communauté d agglomération afin d être conseillées et accompagnées dans l organisation de leur Agenda d Accessibilité Programmée et la mise aux normes de certains de leurs équipements. Pour répondre à cette demande, Loire Forez a donc mis en place un soutien personnalisé pour les communes désireuses d être accompagnées. Ainsi, Loire Forez a rencontré 22 communes dans le cadre de la mise en place de leur Ad AP, pour les informer sur le dispositif réglementaire et leur proposer un accompagnement méthodologie et technique de création d Agenda d accessibilité programmée. Il s agit de : Bard, Boisset-les-Montrond, Chalain d Uzore, Chalain-le-Comtal, Chalmazel, Chambles, Chatelneuf, Chazelles-sur-Lavieu, Essertines-en-Chatelneuf, Lezigneux, Mornand-en-Forez, Palogneux, Périgneux, Précieux, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint- Cyprien, Saint-Georges-Hauteville, Saint-Just-en-Bas, Saint-Thomas-la-Garde, Unias, Veauchette et Verrières-en-Forez. A ce jour, la majorité des communes rencontrées ont engagé une démarche d actualisation ou de réalisation des diagnostics accessibilité de leurs ERP, par le biais d une consultation de bureaux d études spécialisés. Pour les aider dans cette démarche, Loire Forez leur a fourni un Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) et une liste d interlocuteurs capables de réaliser ce travail. Pour certaines communes, les diagnostics sont à ce jour réalisés. Pour d autres, le travail de priorisation, de budgétisation et de création d un calendrier est en cours de construction avec l aide de Loire Forez. Page 7

8 Favoriser l accessibilité des transports publics avec le Département de la Loire Réalisation du schéma directeur d accessibilité des transports publics Conformément à la loi du 11 février 2005 pour «l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre des politiques favorisant l accès et l insertion de tous les citoyens à l ensemble de la société. En ce qui concerne l accessibilité des transports, la loi met en évidence la nécessité de prendre en compte l intégralité de la chaîne des déplacements dans les aménagements à réaliser. Un schéma directeur d accessibilité (SDA) des services de transport Loire Forez avait été approuvé en mars Complété et actualisé, il a servi de base pour l élaboration de l Ad AP, avec pour objectif de poursuivre la mise en accessibilité et l aménagement des réseaux présents sur le territoire de Loire Forez (lignes, arrêts, gares, matériel roulant) afin que les transports soient entièrement accessibles à tous les handicaps. Loire Forez et le Département de la Loire travaillent donc ensemble, pour mettre en oeuvre des travaux d accessibilité sur des zones définies comme prioritaires, c est-à-dire : qui sont situées sur une ligne structurante du réseau, qui sont desservies par au moins deux lignes de transport public, qui constituent un pôle d échanges, et qui sont situées dans un rayon de 200m autour d un pôle générateur de déplacements ou d une structure d accueil pour personnes âgées et/ou handicapées. 14 points prioritaires Sur le territoire de Loire Forez, 14 arrêts sur les 35 arrêts de la navette urbaine de Montbrison, font l objet de l Ad AP de la Commaunauté d agglomération (volet transports). En effet, sur ces 14 arrêts de transport dit prioritaires : 2 sont accessibles dont un est également utilisé par le service du Département du Puy de Dôme et l autre par le service du Département de la Loire 2 nécessitent quelques aménagements complémentaires simples (signalisation, marquage, bandes pododactyles ). Ils sont utilisés conjointement par les lignes du réseau TIL du Département de la Loire 10 arrêts de transport seront à aménager avec des travaux, dont 5 utilisés également par les services du Département de la Loire (TIL). De son côté, le Département a identifié 50 arrêts du TIL à aménager de la même façon. Page 8

9 Favoriser l accessibilité des transports publics avec le Département de la Loire Une programmation annuelle de la mise en accessibilité de ces arrêts est donc à prévoir et tient compte de leur caractère commun avec le Département, du niveau de fréquentation, et de leur pérennité prévisible, dans le cas où le circuit de la navette serait modifié. Cette priorisation a été établie de façon concertée avec la ville de Montbrison, de façon à ce que celle-ci puisse en tenir compte pour l aménagement du cheminement d approche jusqu à l arrêt. Le montant total de la mise en accessibilité des 14 arrêts prioritaires retenus est estimé entre et Pour les 8 arrêts communs avec le réseau TIL, la participation du Département de la Loire (à hauteur de 50%) est évaluée autour de Page 9

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