CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

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1 FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES du 3 au 28 juin 2013 Sous la direction de Christian LE STANC, Professeur Emérite à la Faculté de Droit de Montpellier, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la F.N.D.E. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Sabine AGE Christian A. KIM Armand AVIGES Véronique DAHAN Anne Catherine CHIARINY Jean FRAYSSINET Jean Pierre GASNIER Bérengère GLEIZE Pascal KAMINA Christian LE STANC Aymeric LOUVET Matthieu MELIN Géraldine MICHEL Olivier NICOLLE Pascale TREFIGNY Privat VIGAND Avocat associé, Veron et Associés - Paris Avocat, Société d Avocats DBK - Paris Avocat, Armfelt, Paris Counsel, August & Debouzy - Paris Maître de conférences à l Université Montpellier I Avocat associé, Field Fisher Waterhouse - Londres Professeur à la Faculté de Droit d Aix en Provence Avocat associé, GB & Associés Marseille ; Professeur associé à l Université d Aix Marseille Maître de conférences à la Faculté de Droit d Avignon Professeur à l Université de Besançon, Avocat à la Cour Professeur des Universités, Avocat au Barreau de Montpellier Avocat associé, Klyb - Montpellier Avocat au Barreau de Paris Directeur associé, Fidal - Lyon Conseil en Propriété Industrielle, Ipon Global Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la F.N.D.E. Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Grenoble, Co-directrice du CUERPI Professeur au CEIPI, Avocat au Barreau de Paris

2 CERTIFICAT «PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES» : Semaine 1 : du 3 au 8 juin 2013 BREVETS ET SAVOIR FAIRE INDUSTRIEL H-10H 10H-12H Accueil L introduction à la propriété industrielle (savoir-faire et droits privatifs) H-12H H-12H H-12H H-12H L obtention du brevet (procédures françaises et européennes, droit de priorité, jurisprudence de l OEB, brevet communautaire) La pratique du brevet Les nouveaux usages du droit des brevets Concurrence, concurrence déloyale et propriété intellectuelle Titularité du droit et les créations de salariés Privat VIGAND Olivier NICOLLE Christian LE STANC Aymeric LOUVET Anne Catherine CHIARINY H-13H Les logiciels entre brevet et droit d auteur Christian LE STANC

3 CERTIFICAT «PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES» : Semaine 2 : du 10 au 15 juin 2013 DROIT D AUTEUR, DESSINS ET MODELES, DROIT DES MARQUES H-12H H-12H Les principes et la pratique de la propriété littéraire et artistique Les dessins et modèles Pascal KAMINA Jean-Pierre GASNIER H-12H H-12H H-12H L action en contrefaçon La saisie de contrefaçon Les noms de domaines Les contrats de la propriété industrielle (brevets) Sabine AGE Véronique DAHAN Le droit des marques : protection des marques françaises, communautaires et internationales (condition de protection, dépôt, opposition, enregistrement et effets, maintien et exploitation, effets de la non exploitation de la marque) H -12H Le droit des marques : protection des marques françaises, communautaires et internationales (condition de protection, dépôt, opposition, enregistrement et effets, maintien et exploitation, effets de la non exploitation de la marque)

4 CERTIFICAT «PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES» : Semaine 3 : du 17 au 22 juin 2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS PERIPHERIQUES RENCONTRE AVEC LES CABINETS Matin : présentation Amp : entretiens H-12H Propriété intellectuelle et droit pharmaceutique Armand AVIGES H-12H H-12H Les contrats informatiques Internet : compétence juridictionnelle, conflits de loi et responsabilité des intermédiaires techniques Christian A. KIM Matthieu MELIN H-12H La protection des données personnelles Jean FRAYSSINET H-12H30 Le droit à l image Bérengère GLEIZE Journée du 17 juin : Veuillez vous munir de CV et lettres de motivation (présence obligatoire le matin)

5 CERTIFICAT «PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES» : Semaine 4 : du 24 au 28 juin H-12H H-12H H-12H Le contentieux de la propriété intellectuelle au travers de cas pratiques (droit des marques, droit d auteur et dessins et modèles) Synthèse Propriété Intellectuelle Révisions GRAND ORAL Géraldine MICHEL Pascale TREFIGNY Contact : Mme Corinne DAIGNEAU Tél :

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