Monsieur le Maire fait le point sur les décisions votées lors du dernier Conseil Communautaire. (voir compte-rendu joint).

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1 Département de la Vendée Nombre de conseillers en exercice : 19 De présents : 16 De pouvoirs : 2 De votants : 16 Convocation du : 15/01/2015 Affichée le : 15/01/2015 Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. L an deux mille quinze, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal de SAINTE- FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. Etaient présents : M. Patrice PAGEAUD, M. Christophe PAJOT, Mme Janine COLARD, M. Jack MOREIL, Mme Chantal DELAPRE, Mme Stéphanie GRELIER, M. Ernest NAVARRE, Mme Catherine CHAIGNE, M. Jacky NATIVELLE, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, Mme Alexandra ALLARD, M. Joël PERROCHEAU, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Denis DELHOMMEAU, Mme Pierrette DULOU. Etaient absents excusés : - M. Serge HOQCUARD, (pouvoir à Mme Pierrette DULOU) - Mme Brigitte SAMIN, (pouvoir à M. Denis DELHOMMEAU) - Mme Agathe CHIFFOLEAU Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la dernière séance. 1. C O M M U N A U T E DE C O M M U N E S DU P A Y S DES A C H A R D S Monsieur le Maire fait le point sur les décisions votées lors du dernier Conseil Communautaire. (voir compte-rendu joint). 2. F I N A N C E S I N D E M N I T E 2015 A L L O U E E A U R E C E V E U R M U N I C I P A L Vu l article de la loi n 6213 du 2 mars 1982, modifié par la loi n 623 du 22 juillet Vu l arrêté ministériel en date du 16 décembre Considérant l aide apportée par le Receveur municipal pour la tenue des comptes et pour l enregistrement des opérations comptables de la commune concernant l exercice Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : DECIDE d attribuer à Monsieur Jean-Marc MORET, receveur municipal l indemnité de conseil et l indemnité de confection de budget afférent à l exercice 2014, au taux de 50 % ; DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les documents à intervenir O U V E R T U R E D E C R E D I T S A N T I C I P E S D I N V E S T I S S E M E N T Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a la possibilité d engager et de mandater des dépenses d investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits en 2014 avant le vote du Budget Primitif Monsieur le Maire propose d ouvrir des crédits anticipés comme indiqué ci-dessous : Dépenses : Chapitre Compte Intitulé chapitre Intitulé Compte Crédits votés au budget 2014 Ouverture anticipée de crédits limite : 25 % 21 Immobilisations corporelles ,00 0, Acquisition terrains ,00 0,00 Opération 11 Aménagement rural 7 000, , Plantations 2 000,00 0, Travaux en-cours 5 000, ,00 Opération 12 Aménagement du bourg , ,00

2 Frais SyDEV - Biens Mobilier et Matériel , , Privé - Bâtiments et Installations 1 000,00 0, Aménagement du cimetière 0, , Travaux en-cours Aménagement du Bourg , ,00 Opération 14 Bâtiments Communaux , , Frais SyDEV - et Orange ,00 0, Mobilier 0, , Autres immobilisations corporelles 3 000, , Travaux en-cours - Bâtiments Communaux , ,00 Opération 15 Acquisition matériel et mobilier , , Matériel divers Atelier 2 000,00 500, Matériel de transport ,00 0, Mobilier divers 3 000, , Autres immobilisations corporelles 2 500,00 625,00 Recettes : Chapitre Compte Intitulé chapitre Intitulé Compte Crédits votés au budget 2014 Ouverture anticipée de crédits limite : 25 % 13 Subventions d'investissement ,80 0, Départements ,00 0, Communes membres du GFP ,80 0, GFP de rattachement ,00 0, DETR ,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , Emprunts en Euros , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves ,56 0, FCTVA ,00 0, TLE ,00 0, Taxe d'aménagement ,00 0, Excédents de fonctionnement capitalisés ,56 0, Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0, Produits des cessions ,00 0,00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : AUTORISE, dans l attente du vote du Budget Primitif 2015 de la Commune de Sainte Flaive des Loups, le Maire à mandater à ce nouvel exercice, des dépenses d Investissement dans la limité de 25 % des crédits votés en 2014, comme indiqué ci-dessus, en plus des crédits reportés, le cas échéant R E M B O U R S E M E N T P A R A N T I C I P A T I O N D E D E U X E M P R U N T S (CR E D I T A G R I C O L E E T C R E D I T M U T U E L ) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux emprunts peuvent être remboursés par anticipation :

3 Emprunt CRCA Complexe sportif Emprunt Crédit Mutuel Bâtiment STOMATRA TOTAL Montant emprunté , , ,00 Date de fin du crédit 10/07/ /07/2019 Taux fixe 4,69% 4,49% Capital restant dû au , , ,57 Intérêts restants dûs au , , ,00 REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION Capital à rembourser , , ,57 Intérêts normaux à rembourser 423, , ,31 Indemnités remboursement par anticipation , , ,91 MONTANT TOTAL A REMBOURSER ,79 L emprunt du Crédit Agricole sera remboursé par anticipation avec une indemnité de L indemnité de remboursement du prêt du Crédit Mutuel s élève à Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité : DECIDE de rembourser par anticipation deux crédits du Crédit Agricole et du Crédit Mutuel comme indiqué ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les virements nécessaires au remboursement des crédits : Crédit Agricole Prêt n : Capital à rembourser : ; Intérêts normaux à rembourser : ; Indemnité de remboursement par anticipation : ; Montant total du versement : Crédit Mutuel Prêt n : Capital à rembourser : ; Intérêts normaux à rembourser : ; Indemnité de remboursement par anticipation : ; Montant total du versement : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants E M P R U N T L A B A N Q U E P O S T A L E S A L L E S O C I O - C U L T U R E L L E Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt Score Gissler : 1A Montant du contrat de prêt : Durée du contrat de prêt : 5 ans Objet du contrat de prêt : financer les investissements (construction d une salle socio-culturelle) Tranche obligatoire à taux fixe jusqu au 01/04/2020 Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds Montant : Versement des fonds : à la demande de l emprunteur jusqu au 16/03/2015 avec versement automatique à cette date Taux d intérêts annuel : taux fixe de 1.33 % Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d une année de 360 jours Echéances d amortissement et d intérêts : périodicité trimestrielle

4 Mode d amortissement : constant Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Commission Commission d'engagement Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire : 0,15 % du montant du contrat de prêt Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet C R E A T I O N D U N B U D G E T A N N E X E «Z O N E C O M M E R C I A L E» Monsieur le Maire précise qu il y a lieu de créer un budget annexe pour la gestion de la Zone Commerciale et d assujettir ce budget à la TVA. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité : DECIDE de créer un budget annexe dénommé «Zone Commerciale» ; DECIDE d assujettir ce budget à la TVA ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants Z O N E C O M M E C I A L E D E M A N D E D E S U B V E N T I O N A U T I T R E D U P R O G R A M M E «S O U T I E N R E G I O N A L A D E S P R O J E T S T E R R I T O R I A U X S O L I D A I R E S» Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune, dans le but de regrouper une dizaine de commerces et par conséquent dynamiser le centre bourg, souhaite entreprendre des travaux de création d une zone commerciale d environ m² Rue du Petit Logis. Il présente une notice sommaire des travaux ainsi qu une estimation du coût prévisionnel des travaux, pour un montant total s élevant à HT. Monsieur le Maire précise que ces travaux pourraient faire l objet d une subvention au titre du soutien régional à des projets territoriaux solidaires. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité : EMET UNE AVIS FAVORABLE à la réalisation des études et travaux du projet indiqué ci-dessus et s engage à inscrire cette dépense dans le budget primitif 2015 «Zone Commerciale» ; SOLLICITE une subvention de 10% sur le montant HT des travaux plafonné à soit x 10% = et arrête le plan de financement suivant : o Subvention Région : o Subvention Conseil Général : o Emprunt o Autofinancement communal : o TOTAL : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents documents à intervenir A M E N A G E M E N T D U N O U V E L A T E L I E R C O M M U N A L D E M A N D E D E D E T R 2015 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune, afin d offrir à ses employés un cadre de travail et des outils permettant de faire face à l augmentation de l activité liée aux services techniques, a fait l acquisition d un bâtiment qu elle souhaite aménager en ce sens. Il présente une notice sommaire des travaux ainsi qu une estimation du coût prévisionnel des travaux, pour un montant total s élevant à HT soit TTC. Monsieur le Maire précise que ces travaux pourraient faire l objet d une subvention au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux pour l année Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité : EMET UNE AVIS FAVORABLE à la réalisation de ces travaux tels qu indiqués ci-dessus et s engage à inscrire cette dépense dans le budget primitif 2015 ;

5 SOLLICITE une subvention de 40% sur le montant HT des travaux plafonné à soit x 40% = et arrête le plan de financement suivant : o Subvention DETR : o Autofinancement communal (dont TVA) : o TOTAL : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents documents à intervenir R E N O V A T I O N D E L A S A L L E P O L Y V A L E N T E D E M A N D E D E D E T R 2015 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune, avec le soucis d offrir à ses habitants et associations des bâtiments publics agréables et accueillants, souhaite entreprendre des travaux de rénovation de la salle polyvalente. Il présente une notice sommaire des travaux ainsi qu une estimation du coût prévisionnel des travaux, pour un montant total s élevant à HT soit TTC. Monsieur le Maire précise que ces travaux pourraient faire l objet d une subvention au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux pour l année Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité : EMET UNE AVIS FAVORABLE à la réalisation de ces travaux tels qu indiqués ci-dessus et s engage à inscrire cette dépense dans le budget primitif 2015 ; SOLLICITE une subvention de 40% sur le montant HT des travaux plafonné à soit x 40% = et arrête le plan de financement suivant : o Subvention DETR : o Autofinancement communal (dont TVA) : o TOTAL : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents documents à intervenir D E M A N D E D A I D E D E P A R T E M E N T A L E A U T I T R E D E S A M E N A G E M E N T S L A T E R A U X L E L O N G D E S R O U T E S D E P A R T E M E N T A L E S Monsieur le Maire indique que la Commune envisage d effectuer des travaux d aménagement le long de la Route Départementale 80 au lieu dit «La Barre». Il s agirait de travaux de busage et de création d un cheminement sécurisé en terre végétale. Le Conseil Général de la Vendée est susceptible de participer financièrement à la réalisation de ce projet à travers son programme d aide aux aménagements le long d une route départementale. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au Conseil Général de la Vendée au titre des aménagements latéraux le long des routes départementales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : APPROUVE le projet de réalisation de travaux au lieu dit «La Barre» pour un montant estimatif de H.T.; DECIDE de solliciter une aide auprès du Conseil Général de la Vendée dans le cadre des aménagements latéraux le long des routes départementales, correspondant à 40 % du montant H.T. des travaux soit ; DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et signer les documents à intervenir. REUNION DE LA COMMISSION FINANCES (ouverte à tous les élus) : lundi 2 mars 2015 à 18h A C Q U I S I T I O N DE LA M A I S O N P A R C E L L E AC N 1 1 Monsieur le Maire présente aux élus le projet de création d une zone commerciale, au cœur du bourg, qui permettrait de regrouper les différents commerces de la commune sur un site unique. Il ajoute que ce projet, qui semble nécessaire à la survie des commerces en zone rurale, a déjà reçu le soutien verbal de la majorité des commerces Flavois actuels. Aussi, il explique que le lancement de ce projet coïncide avec la possibilité d acquérir une maison appartenant à Monsieur Jean- Charles THIBAUDEAU située parcelle AC n 11 au 7 rue du Petit Logis ainsi que la parcelle AC n 12 attenante. L avis des Domaines présente une estimation du bien à

6 Le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour la signature d un compromis de vente pour l achat de cette maison pour la somme de En parallèle, la commune cèdera au propriétaire deux terrains dans le futur lotissement communal du Guy. 4. S Y DEV M A I N T E N A N C E 2015 Monsieur le Maire rappelle que le SyDEV a en charge les travaux de maintenance d éclairage dans la commune. Il propose de reconduire cette mission avec le SyDEV, comprenant notamment la prestation de base suivante : - 1 visite d entretien systématique annuelle ; - 2 visites d entretien au sol ; - Le remplacement systématique des lampes Monsieur le Maire donne lecture des modalités techniques et financières de réalisation de la maintenance d éclairage pour l année La participation de la commune pour l année 2015 s élève à Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : APPROUVE les modalités techniques et financières de réalisation de la maintenance d éclairage pour l année 2015 ; DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et signer les documents à intervenir. 5. R A P P O R T D E S C O M M I S S I O N S I N F O R M A T I O N S, C O M M U N I C A T I O N, A S S O C I A T I O N S La commission Information, Communication, Associations se réunira le mardi 3 février prochain pour aborder l organisation d un forum des associations S E R V I C E S A L EN F A N C E Monsieur le Maire rappelle aux élus que la municipalité avait envisagé la création d une commission «menus», commission extra municipale qui permettrait d associer élus, parents d élèves et professionnels à la validation des menus du restaurant scolaire. Il propose de créer cette commission afin de pouvoir travailler sur les menus de la prochaine période. Il est rappelé que Monsieur le Maire est président de droit de toutes les commissions. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal : DECIDE la création de la commission extra-municipale «Menus» ; FIXE le nombre de membres de cette commission à 14, répartis de façon suivante : o Parents d élèves de l école Les P tits Loups : 3 membres titulaires (3 suppléants) o Parents d élèves de l école L Envol : 3 membres titulaires (3 suppléants) o Elus : M. Patrice PAGEAUD, Mme Janine COLARD, Mme Stéphanie GRELIER, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Denis DELHOMMEAU o Agents : M. PATEAU Hervé cuisinier, M. LONGIN Emilien Responsable des services, Mme ROSAY Séverine Directrice du Centre de Loisirs B A T I M E N T S C O M M U N A U X E T U R B A N I S M E Salle socio-culturelle : Monsieur MOREIL présente un devis de la SEDEP pour la réalisation d un enrobé sur le parking en prolongement de celui initialement prévu. Ce devis prévoit également la pose de 4 mâts d éclairage supplémentaire. Le conseil municipal valide le devis pour un montant de HT. Les élus demandent à ce que la gestion de l éclairage soit traitée différemment dans les deux parties du parking. Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la réalisation du lotissement privé «Le Domaine des Bruyères», la commune doit délivrer une autorisation de rejet des eaux pluviales sur le terrain communal jouxtant le lotissement. Avis favorable des élus. Monsieur le Maire présente le devis du laboratoire de l environnement du Conseil Général de la Vendée pour le contrôle des produits alimentaires et de l environnement du restaurant scolaire. Le Conseil donne un avis favorable pour la somme de TTC Monsieur MOREIL indique que les travaux de réparation du sol de l église sont en cours.

7 5. 4. E N V I R O N N E M E N T, A M E L I O R A T I O N D U C A D R E D E V I E Cimetière : Madame DELAPRE annonce que la commune a signé un devis de l entreprise PERROCHEAU Marbrerie pour la fourniture et pose de 10 caveaux supplémentaires pour la somme de 9000 H.T. Madame DELAPRE présente la randonnée «Dis-moi la Vendée» programmée à Sainte Flaive des Loups le 26 mars prochain. Ces randonnées, prévues au nombre de 10 dans l année, à chaque fois dans une commune différente, sont organisées par Familles Rurales en lien avec le magasine Racines, dans le but de faire découvrir les communes vendéennes G E S T I O N D E S S A L L E S, C M E, J U M E L A G E Madame GRELIER présente les démarches réalisées dans le cadre du lancement du projet de jumelage. La commission municipale s est penchée sur les critères souhaités pour la recherche de la commune partenaire. Plusieurs courriers ont été envoyés et une commune a donné réponse. Il s agit de la commune de Jardin dans l Isère, commune de taille similaire à Sainte Flaive, située à 4 kilomètres de Vienne et 35 kilomètres de Lyon. Les élus découvrent la commune à l aide du site internet et du dernier bulletin municipal de celle-ci. Madame GRELIER souhaite obtenir l avis du conseil municipal sur la possibilité de rencontrer les représentants de cette commune afin d envisager les possibilités de jumelage. L assemblée se prononce favorablement V O I R I E E T C H E M I N S R U R A U X Monsieur PERROCHEAU fait le point sur les travaux réalisés en 2014 et sur les projets pour l année Q U E S T I O N S D I V E R S E S Elections départementales : Monsieur le Maire rappelle que les élections départementales sont prévues les 22 et 29 mars prochains. Monsieur le Maire donne lecture d une invitation de l association ViSaF pour la première réunion de l association fixée le lundi 26 janvier 2015 à 20h30 à la salle du Vieux Couvent. Il fait également le point sur une demande de subvention reçue de cette association et sur la réponse qui leur a été formulée. Le Conseil Municipal a décidé de ne pas faire usage de son Droit de Préemption Urbain sur les biens suivants : - Immeuble «Bâti sur terrain propre», parcelle AC n 23 d une surface de 56 m² situé 4 place du Vieux Couvent Monsieur le Maire indique que l association de théâtre La Loupiote a sollicité la Mairie pour obtenir la gratuité de la location de la salle polyvalente pour 2 représentations de troupes de théâtre d autres communes les 7 mars et 4 avril Le Conseil s accorde pour refuser cette demande. En effet ce cas particulier pourrait ensuite entraîner d autres demandes spécifiques. Prochaine réunion : jeudi 26 février La séance est levée à 22h40