Réunion du Conseil Municipal du 6 novembre 2008

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1 Réunion du Conseil Municipal du 6 novembre 2008 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire le 6 novembre 2008 à 20h00 à la Mairie de LIT ET MIXE. LIT ET MIXE, le 31 octobre 2008 Dr. B.PUYO. Maire. Ordre du Jour : Cession de terrain à l ALGEEI Acquisition d instruments de musique Cession de terrain à la «CLAIRSIENNE» Tarifs du Camping Municipal pour la saison 2009 Surtaxe Eau & Assainissement pour 2009 Création d un poste ATSEM Contrat assurance CNP pour 2009 Affectation du résultat 2008 du Camping Municipal Service payé du personnel à la Maison de Retraite Rapport de la Commission Municipale de l Urbanisme Questions diverses PRESENTS : MM. G. NAPIAS P. BORDES Mmes R.MORA Mr Cl ; BRAZEILLES Mme L.LESBATS MM. F.PEHAU B. LESPITAOU - S.GILBERT D.DUFAU Mmes MJ. RUSKONE C. SCHOETTEL - O.DESCAMPS Mr JP.DOUET. ABSENTS : Mr S. LABAT excusé. Mme O.DESCAMPS a été élue secrétaire de séance. Cession de terrain à l ALGEEI Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l Association Laïque de Gestion des Etablissements d Education et d Insertion dont le siège est situé à AGEN a engagé une étude concernant la construction de deux foyers d accueil médicalisés en prolongation du foyer de vie «Les Cigalons» à LIT ET MIXE. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que ce projet important, de l ordre d une superficie de 1612 m² de SHON nécessite un terrain d emprise d environ 8000 m² et générera plusieurs emplois. Dans le cadre du montage du dossier définitif, l ALGEEI souhaite être en possession d un accord de principe de la Commune de LIT ET MIXE. Monsieur le Maire fait état de plusieurs réunions de travail qui ont permis d arrêter un plan de division parcellaire de la propriété communale qui est présenté à l assemblée délibérante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de donner une avis favorable à l acquisition par l ALGEEI des parcelles cadastrées section AB n 126p,127p,594p,1135p,1138 et 1139p d une contenance de m² dont m² sont situés en zone UC au Plan d Occupation des Sols conformément au plan de division élaboré par la SCP BARRERE-BOUTGES-MESPLEDE Géomètres experts associés à ST PAUL LES DAX, conformément au plan annexé. Cette cession devra être formalisée par un acte notarié dressé par la SCP PETGES-ROBIN, notaires associés à CASTETS. Les frais de notaire et de géomètre resteront à la charge de l acquéreur. Cette division parcellaire étant située sur l emprise actuelle du parking des «Mouettes», le Conseil Municipal précise que cette cession sera réalisée moyennant la somme correspondante à la création de 300 places de parking aux conditions économiques en vigueur à la date de la signature de l acte. Page 1 sur 6

2 Acquisition d instruments de musique Après délibérations, le Conseil Municipal unanime décide de faire l acquisition d instruments de musique qui seront mis à disposition de l école municipale de musique. Ces instruments seront fournis par les Ets BETBEDER MUSIQUE BAYONNE pour un montant TTC de 1.508,80. Afin de financer cette opération, le Conseil Municipal sollicite une aide financière auprès du Conseil Général des Landes. Les crédits nécessaires à l acquisition de ce matériel sont inscrits à l article 2188, opération 001, de la section d investissement du budget primitif Cession de terrain à la «CLAIRSIENNE» Monsieur le Maire rappelle les décisions arrêtées par délibération du Conseil Municipal n 47/2007 publiée le 7 novembre 2007, visée par Monsieur le SOUS PREFET de DAX le 8 novembre 2007, concernant les modalités de cession du lot n 25 du lotissement communal du «Hapchot» pour la création de 20 logements à loyers modérés. Monsieur le Maire porte ensuite à la connaissance du Conseil Municipal la lettre de la Ste CLAIRSIENNE qui au vu du rapport d expertise d étude du sol a l obligation de sur dimensionner les fondations des constructions projetées avec un impact financier important. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de vendre le lot n 25 destiné à la CLAIRSIENNE pour l euro symbolique au lieu de la somme de ,32 prévue initialement, de façon à ne pas compromettre l équilibre financier de cette opération et de pouvoir ainsi, à terme, bénéficier de 20 logements à loyers modérés sur le territoire de la Commune de LIT ET MIXE. Après délibérations, le Conseil Municipal unanime accepte de vendre le lot n 25 du lotissement communal du «Hapchot» à la CLAIRSIENNE pour l euro symbolique. Tarifs du Camping Municipal pour la saison 2009 Camping Sur proposition de Monsieur le Maire, Après avoir analysé le résultat d exploitation et les statistiques de fréquentation de la saison 2008, Le Conseil Municipal unanime décide de modifier la grille de tarification applicable pour la saison 2009 comme suit : Basse saison Moyenne saison Haute saison Tarif H.T. Tarif T.T.C. Tarif H.T. Tarif T.T.C. Tarif H.T. Tarif T.T.C. Forfait emplacement + voiture (1 à 2 personnes) Forfait emplacement électrique + voiture (1 à 2 personnes) 14, Personne supplémentaire Enfant supplémentaire ( - de 13 ans) Voiture supplémentaire Animaux Garage mort emplacement sans électricité (*) Garage mort emplacement électrique (*) Location FRIGOBOX , , ,50 (*) garage mort juillet et août, et les samedis et dimanches des mois de mai, juin et septembre Camping-Cars Forfait Camping Cars (1 à 2 personnes) Personne supplémentaire Enfant supplémentaire (-13 ans) Animaux Forfait services Groupe SURF (Zone S) Une personne tarif S Page 2 sur 6

3 Location bungalow toile (samedi au samedi) tarif à la semaine Du 02/05 au 20/06 Du 05/09 au 19/09 210,00 TTC (199,05 HT) Du 20/06 au 27/06 Du 29/08 au 05/09 260,00 TTC (246,45 HT) Du 27/06 au 04/07 Du 22/08 au 29/08 320,00 TTC (303,32 HT) Location bungalow toile (mercredi au mercredi) tarif à la semaine Du 06/05 au 24/06 Du 09/09 au 29/09 Du 24/06 au 01/07 Du 02/09 au 09/09 Du 01/07 au 08/07 Du 26/08 au 02/09 Du 04/07 au 18/07 Du 15/08 au 22/08 450,00 TTC (426,54 HT) Du 08/07 au 15/07 Du 12/08 au 26/08 Du 18/07 au 15/08 560,00 TTC (530,81 HT) Du 15/07 au 12/08 (week-end, deux nuits) 150 (142,18 HT), la nuit supplémentaire 35 (33,17 HT) Il est accordé au personnel de l Office National des Forêts, à leurs épouses et à leurs enfants, la gratuité du séjour, hors taxe de séjour et au maximum de quatre places. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération. Surtaxe Eau & Assainissement pour 2009 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l impact financier sur le budget de l Eau et de l Assainissement de la réalisation des opérations prévues dans le cadre du schéma directeur de l eau sur les exercices budgétaires 2008, 2009 et Après délibérations, le Conseil Municipal unanime décide d appliquer une augmentation de 5 % sur le tarif des surtaxes communales du Budget de l Eau et de l Assainissement. Ces tarifs, applicables en 2009, se décomposent comme suit : taux Tarif applicable Tarif voté en 2008 pour 2009 Distribution de l'eau Potable 5% Abonnement au service (partie fixe) 20,04 21,04 Consommations (partie variable) Tranche 1 0,306 0,321 Tranche 2 0,336 0,353 Tranche 3 0,368 0,386 Col.&Trait.Eaux Usées 5% Abonnement au service (partie fixe) 14,02 14,72 Consommations (partie variable) Tranche 1 0,180 0,189 Tranche 2 0,175 0,184 Tranche 3 0,171 0,180 Tarifs exprimés en montant HT, TVA de 5,5% à appliquer en sus Création d un poste ATSEM Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu en raison du départ à la retraite d un agent affecté à l école maternelle de la commune, il convient de prévoir la création d un emploi permanent à temps non complet, VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à, la fonction Publique Territoriale, Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal unanime, après en avoir délibéré, décide de créer un poste permanent à temps non complet d agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire au grade d agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Le responsable de ce poste sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 31h30. La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront fixées par la réglementation en vigueur pour l emploi concerné. L agent recruté effectuera un stage d une année à l expiration duquel il pourra être titularisé. Page 3 sur 6

4 Le Maire pourra à tout moment, avant la titularisation, mettre fin au stage en cas d insuffisance professionnelle, Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste. Les crédits nécessaires à la rémunération de l agent nommé et aux charges sociales s y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. La présente délibération prendra effet à compter du 1 er février Contrat assurance CNP pour 2009 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d assurance couvrant les risques statuaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d un nouveau contrat. Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret du 1 er août 2006 portant code des marchés publics, réglementation qui impose une mise en concurrence. Considérant que le montant prévisionnel du contrat, qui s élevait les années antérieures à par an, Considérant qu une mise en concurrence a été effectuée entre plusieurs sociétés d assurances, (Ste AXA, Ste AGF), en application de l article 28 du code des marchés publics, Considérant la proposition reçue de CNP assurance qui apparaît économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix prévus dans le dossier de consultation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la C.N.P. et de l autoriser à conclure avec cette société, du 1 er janvier au 31 décembre 2009 un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel. Le Conseil Municipal unanime, après en avoir délibéré, décide : de retenir la proposition de la C.N.P. assurances, de conclure avec cette société, pour une durée d un an à compter du 1 er janvier 2009, un contrat au taux de : 6.95 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. 1,65 % pour les agents affiliés à l I.R.C.A.N.T.E.C. Affectation du résultat 2008 du Camping Municipal Sur proposition de Monsieur le Maire Conformément au vote des écritures du budget primitif de la commune signé le 8 avril 2008 et visé par Monsieur le SOUS PREFET de DAX le 10 avril 2008, Conformément au vote des écritures du budget primitif du camping municipal signé le 8 avril 2008 et visé par Monsieur le SOUS PREFET de DAX le 10 avril 2008, Considérant que l équilibre du budget principal est conditionné au versement à l article 7561 du budget principal de l excédent reversé des SPIC. Après avoir vérifié que cette affectation partielle ne déséquilibre pas le résultat du budget du Camping Municipal Le Conseil Municipal unanime décide d affecter la somme de ,00. Service payé du personnel à la Maison de Retraite Conformément au vote du Budget Primitif 2008, Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal unanime décide d arrêter à ,00 le montant de la participation pour l intervention des services techniques municipaux à la Maison de Retraite de LIT ET MIXE au titre des services payés du personnel pour l exercice Page 4 sur 6

5 Rapport de la Commission Municipale de l Urbanisme Mr BRAZEILLES procède au compte rendu de la réunion de la commission municipale de l urbanisme qui s est réunie le 6 novembre La commission a abordé les points suivants : Marché d été..on note une baisse du chiffre par rapport à la sison 2007 Cirques Il serait souhaitable d installer une armoire électrique avec un branchement saisonnier qui pourrait également être utilisé par les forains lors des fêtes patronales. Dénomination des voiries des lotissements Des propositions sont formulées par la commission sur le lotissement communal du «Hapchot» et sur le lotissement de la sablière. Illumination du centre bourg.la commission souhaite engager un étude dès le 1 trimestre 2009 pour renouveler le matériel d illumination Aménagement du haricot de la route du Cap et du Rond Point..La commission propose plusieurs devis qui ne sont pas acceptés par le Conseil Municipal. Questions diverses Création de poste au titre de l avancement de grade suite à la réussite d un examen professionnel Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu en raison de la réussite à un examen professionnel du personnel, il convient de prévoir la création d un poste permanent d Animateur territorial chef à temps complet. VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à, la fonction Publique Territoriale, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de créer un poste d Animateur territorial chef à temps complet. Le responsable de ce poste sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35h00. Ce poste sera pourvu à compter du 1 er décembre La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d emplois décrit ci-dessus. Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de cet agent Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales s y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. Location du bar de la salle polyvalente Tarif jeune. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il convient de prévoir un tarif jeune pour la location du bar de la salle polyvalente dans le cas exceptionnel où la salle municipale du «Pavillon» est occupée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de créer un tarif jeune pour la location du bar de la salle polyvalente de LIT ET MIXE. Ce tarif est fixé à 50,00 pour une soirée pour les jeunes gens résidant sur le territoire de la Commune de LIT ET MIXE et âgés de 18 à 22 ans. La demande devra être formulée par écrit auprès de Monsieur le Maire de LIT ET MIXE et déposée au moins huit jours avant l utilisation. Cette location ne pourra être consentie que dans le cas où la salle municipale du «Pavillon» serait occupée. Subvention exceptionnelle à l association «LIT ET MIXE Sauvetage Côtier» - Décision modificative n 2. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création d une nouvelle association dénomée «LIT ET MIXE Sauvetage Côtier» et présente au Conseil Municipal son Président Mr Médéric BERTHE accompagné de Melle Sandrine MACINEIRAS et de Mr Bruno MAGNES. Le Président présente au Conseil Municipal le projet de son association, expose les motivations de ses fondateurs et dresse les besoins financiers immédiats. Après avoir entendu cet exposé, Monsieur le Maire précise que cette association présente un projet pédagogique pour la formation de jeunes sauveteurs et qu il existe un réel intérêt pour la Page 5 sur 6

6 commune de LIT ET MIXE dans la recherche d une solution alternative au remplacement des personnels MNS-CRS pour l avenir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d attribuer une subvention exceptionnelle d équipement au profit de l association «LIT ET MIXE Sauvetage Côtier» pour un montant de ,00. Pour assurer le financement de cette subvention exceptionnelle, le Conseil Municipal vote les inscriptions suivantes par décision modificative n 2, du budget primitif 2008 de la Commune de LIT ET MIXE : Recettes de fonctionnement Montant Vers Dépenses de fonctionnement Montant Article Dotation Solidarité Rurale Article Red.Occup.Dom.Public.Communal 8.000, ,00 Vers Article 6574 Subv. Fct Personne de Droit Privé ,00 Le Maire. Le Secrétaire de Séance. Les Conseillers Municipaux. Page 6 sur 6