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1 GSN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Réunion du 14 octobre

2 Introduction La démarche que nous vous proposons d engager dans une trajectoire d harmonisation consiste à définir des principes communs, établir des règles adaptées aux contextes dans lesquels les collaborateurs de COFELY exercent leurs activités Comme cela avait été convenu au terme de notre séminaire des 9 & 10 septembre 2009, vous trouverez dans ce support : Une approche de l ATT par typologie de collaborateurs Les techniciens itinérants Les postes fixes Le personnel administratif «fonctionnel» non cadre Le personnel autonome Le fonctionnement du Compte Epargne Temps 2 GSN ATT du 14 octobre 2009

3 Aménagement du temps de travail des Techniciens itinérants Personnel concerné : Les techniciens qui sont affectés sur des sites différents distants des uns des autres (qui ont à leur disposition un véhicule de service pour se rendre sur ces sites). Ils disposent d une réelle autonomie dans l organisation de leur emploi du temps. environ 3700 salariés 3 GSN ATT du 14 octobre 2009

4 Modalités pratiques : Aménagement du temps de travail des Techniciens itinérants Proposition de mise en place d une convention individuelle de forfait en heures sur l année à hauteur de heures pour tous les itinérants : (1603 h avec 8 JF + journée de solidarité + forfait Heures Sup. de 42 heures) POURQUOI 1645 HEURES? Cela permet une organisation sur la base de 35 heures par semaine et comprend un forfait de 42 heures supplémentaires à utiliser sur l année en fonction des besoins - Le paiement prend en compte les majorations et est lissé dans la rémunération de base. - Le forfait est issu de la moyenne des HS réalisées en semaine hors astreinte sur les exercices passés - Les servitudes seront payées (à 15 ou 50 %) selon leur positionnement au moment de leur réalisation. Ainsi les salariés pourraient réaliser l équivalence d une moyenne hebdomadaire de 36 heures dont 1 heure à 125%. Soit une augmentation de la rémunération de base Ce système apporte à l ensemble des collaborateurs une augmentation assortie des exonérations de la loi TEPA Des HS payées pourront être réalisées au delà de ce forfait tout en bénéficiant également des exonérations TEPA 4 GSN ATT du 14 octobre 2009

5 Détails et exemples Construction des heures Nombre de jours dans l année Nombre de jours de repos hebdo (52 samedi et dimanche) Nombre de jours de CP/an (*) Nombres de jours fériés (moyenne) Sous total Jours travaillables Durée journalière Durée annuelle Journée de solidarité Sous-total Forfait HS X TOTAL (*) hors congés d ancienneté 5 GSN ATT du 14 octobre 2009

6 Détails et exemples Construction du forfait HS 42 heures EFFECTIF NOMBRE MOYEN D HS NOMBRE ANNUEL D HS Cofathec services Elyo TOTAL Forfait moyen d heures supplémentaires hors astreinte constatée en moyenne sur l année 6 GSN ATT du 14 octobre 2009

7 Aménagement du temps de travail des Techniciens itinérants Traitement des heures supplémentaires : Les 42 heures supplémentaires seraient payées dans le forfait (taux de 25 %). Les heures dépassant le forfait de 42 heures seraient payées ou récupérées, au choix du salarié Modalités de passage à la convention individuelle de forfait en heures sur l année : Formalisation du forfait par avenant au contrat de travail. 7 GSN ATT du 14 octobre 2009

8 Détails et exemples base taux Brut écart /brut de base soit en % Net (précompt e de 25% pour exemple) Salaire de base soit un taux horaire de 13 Ecart net de base Forfait annuel d'heures supp 42 Rémunération annuelle du forfait (majoré de 25%) 692 soit en mensuel Réduction de cotisation HS 12 Rémunération mensuelle - forfait compris % Servitudes conventionnelles 15% (hres->21h) Servitudes conventionelles 50% (N-D-JF) Rémunération mensuelle totale GSN ATT du 14 octobre 2009

9 Limites légales de la durée du travail La durée maximale journalière de travail est de 10 heures, La durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures, La durée du repos quotidien minimum est de 11 heures, La durée du repos hebdomadaire minimum est de 24 heures 9 GSN ATT du 14 octobre 2009

10 Aménagement du temps de travail Des techniciens itinérants L intérêt du dispositif : Valorisation de l autonomie et de la responsabilisation du personnel, Augmentation de la rémunération liée à la forfaitisation d heures supplémentaires «garanties», Possibilité de transformation des heures supplémentaires récupérées en heures supplémentaires payées ( + utilisation de la TEPA) selon choix du salarié. Utilisation de l ensemble des compteurs de récupération en constitution de jours de repos, selon le choix du salarié, 10 GSN ATT du 14 octobre 2009

11 Aménagement du temps de travail les postes fixes LES TECHNICIENS EN POSTE FIXE Les Techniciens affectés à un seul site en priorité ou pouvant être amenés à se déplacer sur des sites multiples de proximité ou dépendant du même contrat commercial. Les salariés postés 3x8 LE PERSONNEL ADMINISTRATIF «OPERATIONNEL» Le personnel administratif «Opérationnel» affecté à la réalisation de contrats commerciaux et dépendant des contraintes d organisation du client. Environ 3700 personnes 11 GSN ATT du 14 octobre 2009

12 Aménagement du temps de travail les postes fixes Réflexions/pistes d organisation du temps de travail. Favoriser l organisation du travail par équipe pour répondre au mieux aux besoins des clients (à raison de 5 jours travaillés par semaine et par salarié mais organisables du lundi au samedi) : Soit une organisation sur une période supérieure à la semaine, de 2 à 12 semaines (4 semaines à privilégier par simplification de gestion). Soit une organisation en horaire fixe 7 heures * 5 jours travaillés, Le principe est de maintenir les systèmes actuels qui fonctionnent bien et qui répondent à ces principes. 12 GSN ATT du 14 octobre 2009

13 Détails et exemples Description du cycle Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche TOTAL Sem 1 M M 8,00 M 8,00 M 8,00 M 8,00 M 7,00 M A A A A A A A S/Total 0,00 8,00 8,00 8,00 8,00 7,00 0,00 39,00 Sem 2 M M M M M M M A 8,00 A 8,00 A 8,00 A 7,00 A A A S/Total 8,00 8,00 8,00 7,00 0,00 0,00 0,00 31,00 TOTAL 70,00 MOYENNE 35,00 13 GSN ATT du 14 octobre 2009

14 Aménagement du temps de travail les postes fixes L intérêt du dispositif : Des organisations adaptées à chaque situation, pour répondre collectivement aux besoins des clients, Paiement des heures supplémentaires avec exonération TEPA, ou récupération (au choix du salarié) enclenchés dès la 36eme heure fin de semaine ou moyenne sur la période, Assurer un lissage de la rémunération mensuelle, calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires pour neutraliser la variation des horaires d une semaine à l autre dans la période. Des jours de repos peuvent être inclus dans l organisation par période. 14 GSN ATT du 14 octobre 2009

15 Aménagement du temps de travail les postes fixes Les salariés postés en 3x8 : Temps de travail effectif à 31 heures 30 mn payées sur la base de 35 heures hebdomadaires. Poste de 8 heures dont 30 minutes de pause rémunérée, prise au cours du poste de travail. 15 GSN ATT du 14 octobre 2009

16 Détails et exemples S a la ire d e b a s e P rim e d 'a n c ie n n e té B ru t m e n s u e l H o ra ire m e n s u e l T a u x h o ra ire D u ré e p é rio d e D u ré e h e b d o m a d a ire m o y e n n e C u m u l h e u re s p é rio d e S e u il d e d é c le n c h e m e n t C u m u l h e u re s p é rio d e N o m b re d 'h e u re s s u p p lé m e n ta ire s R é m u n é ra tio n H S à 2 5 % ,0 0 e u ro s 8 7,5 0 e u ro s ,5 0 e u ro s 1 5 1,6 7 h e u re s 1 2,1 2 e u ro s 5,0 0 s e m a in e s 3 3,6 0 h e u re s 1 6 8,0 0 h e u re s 3 1,5 0 h e u re s 1 5 7,5 0 h e u re s 1 0,5 0 h e u re s 1 5 9,0 1 e u ro s 16 GSN ATT du 14 octobre 2009

17 Aménagement du temps de travail les postes fixes Proposition de mise en œuvre d équipes de suppléance (vendredi, samedi, dimanche) Techniciens qui réalisent les passages obligés du week-end (autocontrôle, piscine, autres contraintes contractuelles ). Organisation du travail sur un, deux ou trois jours selon que les équipes de semaine travaillent sur 6, 5 ou 4 jours avec des postes de 12 heures maximum. Rémunération majorée de 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l horaire normal de l entreprise ou cumulable avec les majorations pour travail de nuit ou de jours fériés. 17 GSN ATT du 14 octobre 2009

18 Détails et exemples Horaire m ensuel tem ps plein 151,67 Salaire tem ps plein 1 800,00 Répartition de l'horaire Vendredi Sam edi Dim anche 8,00 heures 8,00 heures 8,00 heures Horaire hebdo tem ps partiel 24,00 Horaire m ensuel tem ps partiel 104,00 Salaire tem ps partiel 1 234,26 M ajoration légale 50,00 % 617,13 Rém unération m ensuelle brute 1 851,39 18 GSN ATT du 14 octobre 2009

19 Aménagement du temps de travail du personnel administratif «Fonctionnel» non cadres Personnel concerné : Le personnel administratif «Fonctionnel» est celui qui est affecté à des tâches administratives au Siège, dans les entités opérationnelles, en agence ou dans une antenne délocalisée. Cette catégorie de personnel n est pas affectée à la réalisation d un contrat commercial et donc non dépendant des contraintes d organisation du client. 19 GSN ATT du 14 octobre 2009

20 Aménagement du temps de travail du personnel administratif «Fonctionnel» non cadres Modalités d organisation du temps de travail : Une répartition obligatoire sur 5 ou 4,5 jours ouvrables (sous réserve de l accord de la hiérarchie). 35 heures hebdomadaires : 7 heures * 5 jours 35 heures hebdomadaires : 7 heures 45 * 4 jours + ½ journée à 4 heures Une organisation du temps de travail supérieur à la semaine (sur une période de 4 semaines) intégrant des jours de repos pour 35 heures hebdo en moyenne. L organisation du travail sur 4 jours reste possible dans le cadre du temps partiel aidé 20 GSN ATT du 14 octobre 2009

21 Aménagement du temps de travail les administratifs fonctionnels L intérêt du dispositif : Contribue à l équité collective par une organisation du temps de travail selon des modalités différentes mais comparables. Des modalités variées à adapter à des situations différentes, Des jours de repos peuvent être inclus dans l organisation par période, 21 GSN ATT du 14 octobre 2009

22 Détails et exemples Description de la période Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche TOTAL Sem 1 J 9,00 J 9,00 J 3,00 J 9,00 J 7,00 J J S/Total 9,00 9,00 3,00 9,00 7,00 0,00 0,00 37,00 Sem 2 J 7,50 J 7,50 J 7,00 J 7,50 J 7,00 J J S/Total 7,50 7,50 7,00 7,50 7,00 0,00 0,00 36,50 Sem 3 J 7,50 J 7,50 J J 7,50 J 7,00 J J S/Total 7,50 7,50 0,00 7,50 7,00 0,00 0,00 29,50 Sem 4 J 7,50 J 7,50 J 7,50 J 7,50 J 7,00 J J S/Total 7,50 7,50 7,50 7,50 7,00 0,00 0,00 37,00 TOTAL 140,00 MOYENNE 35,00 22 GSN ATT du 14 octobre 2009

23 Aménagement du temps de travail du personnel autonome Personnel concerné : Tous les Cadres (hors cadres dirigeants), Les Encadrants opérationnels de niveau IX. Possibilité d ouvrir à certains Niveau 9, selon l autonomie de réalisation de la mission. Modalités d organisation du temps de travail : Forfait de 213 jours travaillés par an (avec 8 jours fériés décomptés + jour solidarité) 23 GSN ATT du 14 octobre 2009

24 Détails et exemple Comment 213 jours travaillés par an. Nombre de jours dans l'année 365 Nombre de jours de repos hebdo (jours ouvrés) -104 Nombre de jour de CP / an -25 Nombre de jours fériés ouvrés chômés (moyenne) -8 Servitudes -4 Journée de solidarité 1 Sous total -140 Jours travaillables 225 JR 12 Jours travaillés GSN ATT du 14 octobre 2009

25 Aménagement du temps de travail du personnel autonome Modalités d organisation des jours de repos : 12 jours de repos (11 jours de repos + 1 jour ex CP issu de la 6 ème semaine) + 4 jours issus des jours de servitudes (en lieu et place des 8 jours tous les 2 ans conventionnels, et de la 6 ème semaine prévue dans les accords ex Elyo). Soit 16 jours (12 jours de repos + 4 jours de servitude) Application par redéfinition des accords d entreprise et conventionnels des 4 jours annuels de servitude et son extension aux encadrants opérationnels de niveau 9 25 GSN ATT du 14 octobre 2009

26 Aménagement du temps de travail du personnel autonome Possibilité de rachat des jours de repos avec une contrepartie de 10 % limite maximale de 225 jours travaillés, soit 12 jours rachetables La loi de modernisation sociale permet au personnel autonome de travailler des jours de repos et non pas les jours de congés. Ainsi, la transformation de la 6ème semaine en jours de repos permettra aux salariés qui le souhaitent, en accord avec l entreprise, de travailler tout ou partie des jours de repos (12 jours maximum) et de se les faire payer assortis d une majoration de 10 %. 26 GSN ATT du 14 octobre 2009

27 Aménagement du temps de travail du personnel autonome Modalités de passage à la convention individuelle de forfait en jours sur l année : Formalisation du forfait par avenant au contrat de travail 27 GSN ATT du 14 octobre 2009

28 Aménagement du temps de travail du personnel autonome Prise en compte de l augmentation du nombre de jours travaillés des cadres par : augmentation du salaire de base Et/ou changement de niveau de part variable Et/ou Mise en place d un article GSN ATT du 14 octobre 2009

29 Aménagement du temps de travail du personnel autonome Prise en compte de l augmentation du nombre de jours travaillés des encadrants opérationnels par : augmentation du salaire de base Et/ou changement de niveau de part variable 29 GSN ATT du 14 octobre 2009

30 Temps partiel aidé modalités proposées Personnel non cadre non dépendant d un contrat commercial (avec accord de la hiérarchie) Deux formules : Durée du travail réduite à 90 % répartie sur 4,5 jours avec maintien de la rémunération à 92,25 %. Durée du travail réduite à 80 % répartie sur 4 jours par semaine avec maintien de la rémunération du salarié à temps partiel à hauteur de 82 %. Possibilité de maintien des cotisations retraites sur la base d un temps plein pendant une certaine durée. 30 GSN ATT du 14 octobre 2009

31 Détails et exemples Salaire de base temps plein : Salaire Temps Partiel % Horaires pratiqués Taux de majoration Salaire Maintenu % rémunération Augmentation Ecart temps plein GSN ATT du 14 octobre 2009

32 LE COMPTE EPARGNE TEMPS 32 GSN ATT du 14 octobre 2009

33 Objectifs Permettre la gestion du temps tout au long de la carrière. gérer en partie la problématique des inaptitudes liées à l allongement des carrières. favoriser une anticipation et un aménagement des fins de carrières, en prenant en compte la pénibilité pour certaine catégorie de personnel. Développer l épargne salariale longue durée dans une optique de complément de retraite. 33 GSN ATT du 14 octobre 2009

34 Un dispositif novateur et attractif : Deux sous comptes Deux usages Le sous compte courant : Véritable épargne à court terme utilisable au cours de l année afin d avoir une gestion optimale du temps de travail et du temps libre pour les salariés, Alimenté par les soldes des compteurs de récupération, devient l unique compteur des temps de récupération, Le sous compte épargne : Constitution d une épargne spécifique sur le long terme (financement de congés spéciaux, gestion des fins de carrières et de la retraite), 34 GSN ATT du 14 octobre 2009

35 Sources d alimentation Alimentation en temps Congés payés légaux au-delà de 20 jours ouvrés ou conventionnels, Tout ou partie des jours de repos, Les heures de récupération ( HS semaine et en astreinte) gérées en unité journalière, générées par la mise en œuvre de l accord ATT, les compteurs de récupération transférés à la date de prise d effet de l accord : 11 jours maximum sur le sous compte courant, Le solde sur le sous compte épargne, 35 GSN ATT du 14 octobre 2009

36 Sources d alimentation Alimentation en argent : uniquement pour le sous compte épargne Affectation de prime exceptionnelle, Avoirs issus de l épargne salariale. Plafonds : 22 jours sur le sous compte courant, Pas de plafond sur le sous compte épargne. 36 GSN ATT du 14 octobre 2009

37 Utilisation du compte épargne temps Utilisation du sous compte épargne : AMENAGER LA FIN DE CARRIERE : Passage à temps partiel, ANTICIPER LE DEPART EN RETRAITE : Congé de fin de carrière (à temps plein). Mise en place d un éventuel abondement patronal (gestion des inaptitudes et de la pénibilité des métiers d exploitation). Rachats de trimestres de retraite. AUGMENTER LE MONTANT DE LA RETRAITE : Alimentation d un dispositif d épargne retraite : PERCO (dans la limite de 10 jours par an, limite légale). 37 GSN ATT du 14 octobre 2009