PPRT Pyragric à RILLIEUX-la-PAPE

Transcription

1 PPRT Pyragric à RILLIEUX-la-PAPE Réunion du CLIC du 10 novembre Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes 1

2 PPRT Pyragric à Rillieux-la-Pape Objet de la réunion du CLIC Avis sur le dossier PPRT 2 Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement Direction Direction régionale régionale de l Environnement, de l Environnement, de l Aménagement, de l Aménagement, et du et Logement du Logement Rhône-Alpes Rhône-Alpes et du Logement Rhône-Alpes 2

3 Sommaire Présentation Dréal : rappel de la procédure; des aléas ; contenu du dossier PPRT un DDT : le règlement et le plan de zonage réglementaire Questions et échanges après chaque présentation 3 3

4 Le contenu du dossier PPRT une note de présentation un règlement les documents graphiques (périmètre d exposition aux risques) les recommandations éventuelles annexes 4 4

5 Le contenu du dossier PPRT la note de présentation rappelle les activités du site et les éléments des études de dangers retrace l ensemble de la procédure restitue l ensemble des étapes et de leurs conclusions (études techniques, stratégie du PPRT, conclusions en terme de zonage) Principaux éléments suivent

6 PPRT de Pyragric à Rillieux-la-Pape La démarche PPRT : point sur l avancement de la procédure 6 Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement Direction Direction régionale régionale de l Environnement, de l Environnement, de l Aménagement, de l Aménagement, et du et Logement du Logement Rhône-Alpes Rhône-Alpes et du Logement Rhône-Alpes 6

7 Réunion d information préalable en CLIC - Présentation de la démarche PPRT au CLIC - Lancement des études techniques du PPRT Concertation Association Avis sur les modalités de la concertation. Avis des communes concernées. Avis par défaut favorable sous 1 mois Avis par défaut favorable sous 2 mois. Prescription du PPRT Bilan de la concertation Avis des personnes et organismes associés - Services instructeurs (DDE/DRIRE) - Périmètre d étude - Nature des risques - Personnes et organismes associés et modalités d association - Modalité de la concertation 7 Enquête Publique d 1 mois, prorogeable d 1 mois Le préfet dispose de 3 mois pour approuver le PPRT Enquête Publique Rapport du commissaire enquêteur Approbation - 18 mois 7

8 L AP de prescription du fixait Le périmètre d étude du plan En réponse Défini en annexe AP La nature des risques : thermiques Les services instructeurs : DDT et DREAL 8 La liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association : Les modalités de la concertation Une réunion de POA Une réunion publique tenue le principaux documents sur site internet des PPRT, bilan de la concertation : transmis avec dossier PPRT en consultation (septembre 11) 8

9 PPRT autour de Pyragric à Rillieux : 9 Personnes et organismes associés (Article 5 de l arrêté préfectoral) La société Pyragric Industrie Le maire de la commune de Rillieux-la-Pape ou son représentant Le président de la Communauté Urbaine de Lyon ou son représentant Un représentant du Comité Local d'information et de Concertation Le président du Conseil Général du Rhône ou son représentant Le président de la CCI de Lyon ou son représentant Le président du SPIRAL risques ou son représentant Le chef du Service Départemental d'incendie et de Secours ou son représentant. Le chef du Service interministériel de défense et de protection civile 9

10 10 Avancement du PPRT de Rillieux-la-Pape à ce jour Amont procédure Analyse et cartographie des aléas. Périmètre d étude Consultation préalable du CLIC consultation des communes sur modalités PPRT Réponses des communes Rapport Dréal Lancement procédure AP de prescription du PPRT Phase technique Analyse et cartographie des enjeux vulnérabilité - investigations complémentaires non retenu Réunion technique préparatoire Stratégie Réunion de POA phase consultation Fin de la procédure constitution dossier PPRT Bilan de la concertation avis des POA dont avis du CLIC Enquête publique Synthèse AP d'approbation du PPRT Août - septembre 2011 sept-11 Saisine Réunion du prévue pour décem b re 1er trim estre

11 Rappel de l activité du site Ateliers de stockage, de conditionnement, de distribution de produits pyrotechniques divers - essentiellement, artifices de divertissement Site relevant du statut AS soit équivalent Seveso Seuil haut : - pour la rubrique stockage de produits pyrotechniques 11 11

12 Résultats études des dangers Principaux phénomènes sur le site : Effets thermiques : - incendies des dépôts (distance maximale de 25 m en effets irréversibles) 12 12

13 PPRT Pyragric à Rillieux-la-Pape Résultats des études de dangers cartographie des intensités et des aléas 13 Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement Direction Direction régionale régionale de l Environnement, de l Environnement, de l Aménagement, de l Aménagement, et du et Logement du Logement Rhône-Alpes Rhône-Alpes et du Logement Rhône-Alpes 13

14 PPRT autour de Pyragric à Rillieux : La carte d intensité des effets 14 14

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16 PPRT autour de Pyragric à Rillieux : La carte d aléas 16 16

17 Échelle des aléas à 7 niveaux Combinaison du niveau d intensité et du cumul des probabilités On se place en un point du territoire et on regarde quels phénomènes dangereux peuvent nous impacter 17 Échelle définie par la circulaire du 3 octobre 2005 et guide PPRT 17

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20 Points particuliers lors de la procédure Demande du Grand Lyon - extension pour projet de barreau routier, d acheter une zone longeant la bordure de site ouest (zone du Companet) Pas d accord à ce stade : - notamment lors de la dernière réunion en date le les procédures PPRT et éventuelle DUP d expropriation seront menées en parallèle

21 Fin de la partie Dréal Présentation à suivre : DDT pour le règlement et le zonage réglementaire 21 21

22 Le PPRT de Pyragric à Rillieux Enjeux Règlement 22 Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes 22

23 PPRT autour de Pyragric à Rillieux : La carte des enjeux 23 23

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25 PPRT autour de Pyragric à Rillieux : Le zonage règlementaire 25 25

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27 Règlement Zone grisée Les seuls aménagements possibles sont ceux directement liés à l'activité de Pyragric Industrie Les conditions de gestion sont fixées dans l'arrêté d'autorisation ICPE

28 Règlement - Zones r Urbanisation future Réglementation concernant l'avenir : Principe d'interdiction de l'urbanisation future. Pas de capacité d'extension de parkings existants ni de changement d'usage 28 28

29 Règlement - Zone B Réglementation concernant l'avenir : Principe d'autorisation de l'urbanisation future, - Prescription de mesures de protection vis à vis de l'aléa thermique 29 29

30 Règlement - Zone B Réglementation concernant le bâti existant : - Prescription de mesures de protection vis à vis de l'aléa thermique - Recommandation de réaliser la partie des travaux au delà des 10% de la valeur vénale du bien

31 PPRT autour de Pyragric à Rillieux : Avis du CLIC 31 31

32 Prochaines étapes du PPRT de Rillieux : Enquête publique, du 20 décembre au 23 janvier Rapport du commissaire enquêteur Rapport des services instructeurs Approbation du PPRT (fin du premier trimestre 2012) Intégration du PPRT au PLU du Grand Lyon, dans un délai de 3 mois après l'approbation