SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012

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1 PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ABITIBI VILLE D'AMOS SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d'amos tenue au lieu habituel des délibérations du conseil ce lundi 4 juin 2012 à compter de 19 h 30, à laquelle étaient présents, outre son honneur le maire, monsieur Ulrick Chérubin, les conseillers(ères) suivants(es) : Monsieur Sébastien D Astous siège n 1; Madame Amélie Mercier siège n 2; Monsieur Éric Mathieu siège n 3; Monsieur Denis Chandonnet siège n 4; Monsieur Benoit Deshaies siège n 5; Madame Julie Cazes siège n 6; tous formant quorum sous la présidence du maire. Étaient également présents à cette séance, monsieur Guy Nolet, directeur général, monsieur Gérald Lavoie, directeur des Services administratif et financier et trésorier et monsieur Alain Plante, greffier. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19 h ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR L ordre du jour est modifié par l ajout du point 7.2 «Félicitations aux personnes récompensées lors de la 30 e édition du Gala sportif Kodiak». Il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par le conseiller Benoit Deshaies et RÉSOLU unanimement : D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire du 4 juin 2012 tel que modifié. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2012 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 22 mai 2012 au moins vingt-quatre (24) heures avant la présente séance, le greffier est dispensé d'en faire la lecture. Il est PROPOSÉ par la conseillère Julie Cazes, APPUYÉ par la conseillère Amélie Mercier et RÉSOLU unanimement : D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 22 mai 2012 tel que rédigé. 4.1 SERVICE DE L URBANISME 4.1 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N VA-119 (LOTS , , et , CADASTRE DU QUÉBEC)

2 Monsieur le conseiller Sébastien D Astous apporte quelques explications sur la teneur de cette demande de dérogation mineure au règlement de zonage de la Ville. Monsieur le maire invite ensuite les membres de l assistance à intervenir sur celle-ci. Aucune personne n intervient. CONSIDÉRANT QU Excavation Gabriel Gravel inc. est propriétaire d un immeuble situé au 1152, route de l Aéroport à Amos, savoir les lots , , et , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire désire construire un nouveau bâtiment principal ainsi que convertir le bâtiment principal existant en bâtiment secondaire, ce qui aura pour effet de fixer : La distance entre le bâtiment principal projeté et le garage actuel (9,75 m X 21,34 m) à 1,0 mètre; La marge de recul avant du garage de 9,75 mètres par 21,34 mètres à 27,0 mètres; Le nombre total de bâtiments secondaires sur la propriété à six; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 23.2 du règlement de zonage nº VA- 119, en zone I.3-6 : La distance minimale entre un garage et bâtiment principal est de 3,0 mètres; Un garage doit se situer en cour arrière seulement, correspondant dans le cas présent à une marge de recul minimale avant de 44,0 mètres; Le nombre maximal de bâtiments secondaire sur une propriété est de deux; CONSIDÉRANT QUE la propriété se situe dans une zone industrielle; CONSIDÉRANT la nature des activités de ladite compagnie; CONSIDÉRANT QUE des bureaux seront aménagés dans le bâtiment principal projeté; CONSIDÉRANT QUE l emplacement de l accès à la cour arrière est clôturé; CONSIDÉRANT QUE l un des bâtiments secondaires est utilisé comme abri à sable; CONSIDÉRANT QUE le 7 février 2011, le conseil adoptait la résolution n autorisant la présence de cinq bâtiments secondaires sur la propriété; CONSIDÉRANT QUE la très grande superficie du terrain fait en sorte qu il n y aura pas de surcharge sur la propriété; CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure a été publiée dans Le Citoyen en date du 16 mai EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Sébastien D Astous, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : D ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n VA-119, produite par M. Gabriel Gravel, pour et au nom de Excavcation Gabriel Gravel inc., en date du 23 avril 2012, ayant pour objet de fixer la distance entre le bâtiment principal projeté et le garage actuel (9,75 m X 21,34 m) à 1,0

3 mètre, la marge de recul avant du garage de 9,75 mètres par 21,34 mètres à 27,0 mètres ainsi que fixer le nombre total de bâtiments secondaires sur la propriété à six, sur l immeuble situé au 1152, route de l Aéroport à Amos, savoir les lots , , et , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi, et ce, pour la durée de vie utile de la construction. 4.2 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N VA-119 (LOT , CADASTRE DU QUÉBEC) Madame la conseillère Amélie Mercier apporte quelques explications sur la teneur de cette demande de dérogation mineure au règlement de zonage de la Ville. Monsieur le maire invite ensuite les membres de l assistance à intervenir sur celle-ci. Aucune personne n intervient. CONSIDÉRANT QUE monsieur Sylvain Lemieux est propriétaire d un immeuble situé au 1747, chemin du lac Beauchamp à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire désire construire un garage détaché sur la propriété, ce qui aura pour effet de fixer : Sa largeur avant à 9,9 mètres; Sa largeur latérale à 11,2 mètres; La hauteur de ses murs à 3,1 mètres; Sa hauteur totale à 8,0 mètres; Sa superficie totale à 111,0 mètres carrés; La superficie totale des bâtiments secondaires et annexes sur la propriété à 123,5 mètres carrés; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 27.2 du règlement de zonage nº VA- 119, en zone VR.1-2 et pour un garage détaché : La largeur maximale avant est de 7,3 mètres; La largeur maximale latérale est de 7,3 mètres; La hauteur maximale des murs est de 2,4 mètres; La hauteur totale maximale est de 4,8 mètres; La superficie totale maximale est de 70,0 mètres carrés; La superficie totale maximale des bâtiments secondaires et annexes sur la propriété est de 70,0 mètres carrés; CONSIDÉRANT QUE la propriété se situe dans une zone de villégiature; CONSIDÉRANT QUE le terrain a une superficie de 1 844,1 mètres carrés; CONSIDÉRANT la présence d arbres en bordure du chemin qui dissimulera en partie le garage; CONSIDÉRANT la présence d une remise sur le terrain; CONSIDÉRANT l écart important entre la superficie totale des bâtiments secondaires sur la propriété et la norme prévue par le règlement; CONSIDÉRANT QUE l enlèvement de la remise rendrait la dérogation plus acceptable puisqu il n y aurait qu un seul bâtiment sur la propriété et QUE l écart entre la norme et la superficie totale des bâtiments serait réduit; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d accorder en partie la demande de dérogation mineure;

4 CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure a été publiée dans Le Citoyen en date du 16 mai EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Amélie Mercier, APPUYÉ par le conseiller Sébastien D Astous et RÉSOLU unanimement : D ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n VA-119, produite par monsieur Sylvain Lemieux, en date du 1 er mai 2012, ayant pour objet de fixer pour un garage détaché : Sa largeur avant à 9,9 mètres; Sa largeur latérale à 11,2 mètres; La hauteur de ses murs à 3,1 mètres; Sa hauteur totale à 8,0 mètres; Sa superficie totale à 111,0 mètres carrés; sur l immeuble situé au 1747, chemin du lac Beauchamp à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi, et ce, pour la durée de vie utile de la construction. DE REFUSER la demande ayant pour objet de fixer la superficie totale des bâtiments secondaires et annexes sur la propriété à 123,5 mètres carrés. 4.3 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N VA-119 (LOT , CADASTRE DU QUÉBEC) Monsieur le conseiller Éric Mathieu apporte quelques explications sur la teneur de cette demande de dérogation mineure au règlement de zonage de la Ville. Monsieur le maire invite ensuite les membres de l assistance à intervenir sur celle-ci. Aucune personne n intervient. CONSIDÉRANT QUE M. Georges Vaillancourt et Mme Micheline Harvey sont propriétaires d un immeuble situé au 412, 7 e Rue Ouest à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires désirent construire un solarium à l arrière de la résidence, ce qui aura pour effet de fixer la marge de recul arrière du solarium à 8,4 mètres; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 26.2 du règlement de zonage nº VA- 119, en zone R.3-8, la marge de recul minimale arrière d un solarium est de 10,0 mètres; CONSIDÉRANT QUE le solarium aura une dimension de 6,1 mètres de longueur par 3,66 mètres de profondeur; CONSIDÉRANT l emplacement de la résidence sur la propriété; CONSIDÉRANT la présence d une ruelle à l arrière de la propriété; CONSIDÉRANT QU à l arrière de la propriété se trouve une zone commerciale; CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure a été publiée dans Le Citoyen en date du 16 mai 2012.

5 EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Éric Mathieu, APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement : D ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n VA-119, produite par M. Georges Vaillancourt, en son nom et celui de Mme Micheline Harvey, en date du 3 mai 2012, ayant pour objet de fixer la marge de recul arrière du solarium à 8,4 mètres, sur l immeuble situé au 412, 7 e Rue Ouest à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi, et ce, pour la durée de vie utile de la construction. 4.4 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N VA-119 (LOT , CADASTRE DU QUÉBEC) Monsieur le conseiller Denis Chandonnet apporte quelques explications sur la teneur de cette demande de dérogation mineure au règlement de zonage de la Ville. Monsieur le maire invite ensuite les membres de l assistance à intervenir sur celle-ci. Aucune personne n intervient. CONSIDÉRANT QUE M. Patrick Bourque et Mme Karine Boutin sont propriétaires d un immeuble situé au 102, rue Massicotte à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires désirent régulariser l implantation du garage détaché, ce qui aura pour effet de fixer sa marge de recul arrière à 0,70 mètre ainsi que fixer la distance entre le garage et la résidence à 2,40 mètres; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 26.2 du règlement de zonage nº VA- 119, en zone R.3-7, la marge de recul minimale arrière d un garage détaché est de 0,75 mètre et la distance minimale entre un bâtiment principal et un autre bâtiment est de 2,50 mètres; CONSIDÉRANT QUE le garage fut construit en 1991; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de présumer de la bonne foi des propriétaires lors de la construction du garage; CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure a été publiée dans Le Citoyen en date du 16 mai EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par le conseiller Benoit Deshaies et RÉSOLU unanimement : D ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n VA-119, produite par Me Michel Lantagne, pour et au nom de M. Patrick Bourque et Mme Karine Boutin, en date du 26 avril 2012, ayant pour objet de fixer la marge de recul arrière du garage détaché à 0,70 mètre ainsi que fixer la distance entre la résidence unifamiliale isolée et ledit garage à 2,40 mètres, sur l immeuble situé au 102, rue Massicotte à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi, et ce, pour la durée de vie utile du bâtiment. 4.5 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N VA-119 (LOT , CADASTRE DU QUÉBEC)

6 Monsieur le conseiller Benoit Deshaies apporte quelques explications sur la teneur de cette demande de dérogation mineure au règlement de zonage de la Ville. Monsieur le maire invite ensuite les membres de l assistance à intervenir sur celle-ci. Aucune personne n intervient. CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos est propriétaire d un immeuble situé au 1242, route 111 Est à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi; CONSIDÉRANT QUE l immeuble se situe sur un lot de coin, soit à l angle de la route 111 Est et de la rue Tremblay; CONSIDÉRANT QUE la Ville désire ajouter un bâtiment secondaire sur la propriété, ce qui aura pour effet de fixer le nombre de bâtiments secondaires sur terrain à quatre ainsi que fixer la superficie totale des bâtiments secondaires sur la propriété à 541,0 mètres carrés; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 21.2 du règlement de zonage nº VA- 119, en zone C.3-13, le nombre maximal de bâtiments secondaires sur une propriété est de deux et la superficie totale maximale des bâtiments secondaires sur une propriété est de 150,0 mètres carrés; CONSIDÉRANT la nature des activités sur la propriété; CONSIDÉRANT QUE le 19 septembre 2011, le conseil adoptait la résolution n fixant le nombre de bâtiments secondaires sur la propriété à trois et la superficie totale de ceux-ci à 525,0 mètres carrés; CONSIDÉRANT QUE le bâtiment secondaire additionnel aurait 3,05 mètres par 4,88 mètres; CONSIDÉRANT le bâtiment projeté ne sera pas visible de la route 111 Est; CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure a été publiée dans Le Citoyen en date du 16 mai EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Benoit Deshaies, APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement : D ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n VA-119, produite par M. Guy Nolet, pour et au nom de la Ville d Amos, en date du 4 mai 2012, ayant pour objet de fixer le nombre de bâtiments secondaires sur la propriété à quatre ainsi que fixer la superficie totale des bâtiments secondaires sur le terrain à 541,0 mètres carrés, sur l immeuble situé au 1242, route 111 Est à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi, et ce, pour la durée de vie utile des constructions. 4.6 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N VA-119 (LOT , CADASTRE DU QUÉBEC) Madame la conseillère Julie Cazes apporte quelques explications sur la teneur de cette demande de dérogation mineure au règlement de zonage de la Ville. Monsieur le maire invite ensuite les membres de l assistance à intervenir sur celle-ci. Aucune personne n intervient.

7 CONSIDÉRANT QUE monsieur Réal Chavigny est propriétaire d un immeuble situé au 641, 1 re Avenue Ouest à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi; CONSIDÉRANT QUE l immeuble se situe sur un lot de coin, soit à l angle de la 1 re Avenue Ouest et de la 4 e Rue Ouest; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire désire régulariser l implantation de certains bâtiments secondaires existants ainsi qu ajouter un bâtiment secondaire de type serre, ce qui aura pour effet de fixer : La distance entre le bâtiment secondaire projeté et la serre de 25 pieds et de 40 pieds à 0,30 mètre; La distance entre la serre de 25 pieds par 10 pieds et celle de 9 pieds par 13 pieds à 0,30 mètre; La distance entre la remise et la serre de 25 pieds et de 40 pieds à 0,90 mètre; Le nombre total de bâtiments secondaires et annexes sur la propriété à cinq; La superficie totale des bâtiments secondaires et annexes sur la propriété à 230,0 mètres carrés; De permettre pour le bâtiment secondaire projeté une forme de dôme à l intérieur des limites du périmètre urbain; De permettre pour ledit bâtiment secondaire projeté de type serre, un revêtement secondaire constitué d une toile en vinyle souple; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 21.2 du règlement de zonage nº VA- 119, en zone C.2-3, la distance minimale entre tout bâtiment secondaire et un autre bâtiment est de 1,5 mètre, le nombre maximal de bâtiments secondaires et annexes sur une propriété est de un et la superficie totale maximale des bâtiments secondaires et annexes sur une propriété est de 70,0 mètres carrés; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article du règlement de zonage n VA- 119, un bâtiment en forme de dôme ayant un revêtement extérieur de vinyle souple pour un bâtiment secondaire n est permis qu à l extérieur des limites du périmètre urbain ou dans les zones industrielles; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire désire ajouter un bâtiment secondaire de type serre de 11 pieds par 16 pieds en forme de dôme avec un revêtement de vinyle souple afin d y entreposer les végétaux; CONSIDÉRANT la nature commerciale des activités exercées sur ledit l immeuble, soit la vente de fleurs et de plantes; CONSIDÉRANT la superficie du terrain; CONSIDÉRANT QUE la tonnelle en bois qui est présente sur la propriété sera démantelée; CONSIDÉRANT QU afin d atténuer l impact de la dérogation demandée, il y aurait lieu d exiger que soit créé un écran visuel végétal entre le bâtiment projeté et la serre de 25 pieds par 40 pieds; CONSIDÉRANT QU aux fins d harmonisation avec la remise existante, le bâtiment projeté ne devrait pas avoir une forme de dôme, mais des murs droits avec un toit en pignon; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d accorder en partie la demande de dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure a été publiée dans Le Citoyen en date du 16 mai 2012.

8 EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Julie Cazes, APPUYÉ par le conseiller Benoit Deshaies et RÉSOLU unanimement : D ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n VA-119, produite par Mme Martine Chavigny, pour et au nom de M. Réal Chavigny, en date du 4 mai 2012, ayant pour objet de : Fixer la distance entre le bâtiment secondaire projeté et la serre de 25 pieds et de 40 pieds à 0,30 mètre; Fixer la distance entre la serre de 25 pieds par 10 pieds et celle de 9 pieds par 13 pieds à 0,30 mètre; Fixer la distance entre la remise et la serre de 25 pieds et de 40 pieds à 0,90 mètre; Fixer le nombre de bâtiments secondaires et annexes sur la propriété à cinq; Fixer la superficie totale des bâtiments secondaires et annexes sur la propriété à 230,0 mètres carrés; Permettre pour ledit bâtiment secondaire projeté de type serre, un revêtement extérieur constitué d une toile en vinyle souple; sur l immeuble situé au 641, 1 re Avenue Ouest à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi, et ce, pour la durée de vie utile des bâtiments. DE REFUSER la forme en dôme pour le bâtiment secondaire projeté de type serre à l intérieur des limites du périmètre urbain. 4.7 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N VA-119 (LOT , CADASTRE DU QUÉBEC) Monsieur le conseiller Sébastien D Astous apporte quelques explications sur la teneur de cette demande de dérogation mineure au règlement de zonage de la Ville. Monsieur le maire invite ensuite les membres de l assistance à intervenir sur celle-ci. Aucune personne n intervient. CONSIDÉRANT QUE M. François Chamberland et Mme Chantal Baribeau sont propriétaires d un immeuble situé au 160, rue Alexina-Godon à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi; CONSIDÉRANT QUE l immeuble se situe sur un lot de coin; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires désirent régulariser la localisation de poteaux de corde à linge situés en cour avant ainsi que permettre la construction d une remise, ce qui aura pour effet de fixer la marge de recul avant Est de la remise projetée à 8,1 mètres ainsi que fixer sa largeur avant à 4,9 mètres; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 26.2 du règlement de zonage nº VA- 119, en zone R.6-2, les poteaux de corde à linge doivent être situés en cour latérale ou arrière seulement, la marge de recul minimale avant d une remise est de 15,0 mètres et la largeur maximale avant d une remise est de 4,2 mètres; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article du même règlement, sur un lot d angle, la marge de recul minimale avant s applique sur tous les côtés du bâtiment donnant sur une rue; CONSIDÉRANT QU en raison de la dimension du terrain, il s avère impossible d y installer un bâtiment secondaire conforme; CONSIDÉRANT la forme irrégulière du terrain et le peu de cour arrière;

9 CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure a été publiée dans Le Citoyen en date du 16 mai EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Sébastien D Astous, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : D ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n VA-119, produite par M. François Chamberland, en son nom et celui de Mme Chantal Baribeau, en date du 4 mai 2012, ayant pour objet de permettre la localisation de poteaux de corde à linge en cour avant et de fixer la marge de recul avant Est de la remise à 8,1 mètres ainsi que fixer sa largeur avant à 4,9 mètres, sur l immeuble situé au 160, rue Alexina-Godon à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi, et ce, pour la durée de vie utile de la construction. 4.8 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N VA-119 (LOT , CADASTRE DU QUÉBEC) Madame la conseillère Amélie Mercier apporte quelques explications sur la teneur de cette demande de dérogation mineure au règlement de zonage de la Ville. Monsieur le maire invite ensuite les membres de l assistance à intervenir sur celle-ci. Aucune personne n intervient. CONSIDÉRANT QUE M. Armand Royer est propriétaire d un immeuble situé au 242, rue Principale Nord à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi; CONSIDÉRANT QUE l immeuble se situe sur un lot de coin, soit à l angle de la rue Principale Nord et de la 5 e Avenue Est; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire désire régulariser l implantation de la résidence, ce qui aura pour effet de fixer sa marge de recul avant par rapport à la rue Principale Nord à 5,50 mètres ainsi que fixer sa marge de recul avant par rapport à la 5 e Avenue Est à 1,60 mètre; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 26.2 du règlement de zonage nº VA- 119, en zone R.1-9, la marge de recul minimale avant d une résidence unifamiliale isolée est de 6,1 mètres; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article du même règlement, sur un lot d angle, la marge de recul minimale avant s applique sur tous les côtés du bâtiment donnant sur une rue; CONSIDÉRANT QUE la résidence fut construite en 1948; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de présumer de la bonne foi des propriétaires de l époque lors de la construction de la résidence; CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure a été publiée dans Le Citoyen en date du 16 mai 2012.

10 EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Amélie Mercier, APPUYÉ par le conseiller Éric Mathieu et RÉSOLU unanimement : D ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n VA-119, produite par Me Sylvie Gagnon, pour et au nom de M. Armand Royer, en date du 1 er mai 2012, ayant pour objet de fixer la marge de recul avant de la résidence unifamiliale isolée par rapport à la rue Principale Nord à 5,50 mètres ainsi que fixer sa marge de recul avant par rapport à la 5 e Avenue Est à 1,60 mètre, sur l immeuble situé au 242, rue Principale Nord à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi, et ce, pour la durée de vie utile du bâtiment APPROBATION D UN PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (LOT , CADASTRE DU QUÉBEC) Monsieur le conseiller Éric Mathieu apporte quelques explications concernant l approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale. CONSIDÉRANT QUE ROCOM inc. est propriétaire d un immeuble situé au 11, 1 re Avenue Est à Amos, savoir sur le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi; CONSIDÉRANT QUE le Restaurant Mikes occupe un local commercial dans ledit immeuble; CONSIDÉRANT QUE le Restaurant Mikes désire procéder à l installation d une enseigne murale non lumineuse, et ce, selon les nouvelles normes graphiques de Mikes; CONSIDÉRANT QUE ledit immeuble se situe dans le secteur assujetti au règlement nº VA-627 concernant les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) pour le secteur du centre-ville d Amos; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 2.1 du règlement n o VA-627, un permis concernant la rénovation d un bâtiment, l installation ou la modification d une enseigne est assujetti à l approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le plan d implantation et d intégration architecturale présenté propose l installation d une enseigne murale non lumineuse de 2,13 mètres de largeur par 1,82 mètre de hauteur sur la façade avant de l immeuble, portant le message «TRATTORIA DI MIKES DEPUIS 1967» avec un lettrage noir sur un fond jaune, rouge et vert, le tout éclairé par un dispositif d éclairage de type «col de cygne»; CONSIDÉRANT QUE l objectif du règlement n VA-627 est de préserver et d améliorer la qualité architecturale du secteur du centre-ville de la ville d Amos; CONSIDÉRANT QUE l enseigne doit respecter les critères établis à l article du règlement nº VA-627 concernant les enseignes; CONSIDÉRANT QUE le plan proposé répond aux critères établis par ledit règlement; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d urbanisme. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Éric Mathieu, APPUYÉ par la conseillère Amélie Mercier et RÉSOLU unanimement :

11 D APPROUVER le plan d implantation et d intégration architecturale présenté par M. Marc-André Dupuis, pour et au nom du Restaurant Mikes, pour l installation d une enseigne murale non lumineuse, sur l immeuble situé au 11, 1 re Avenue Est à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi NON-ADJUDICATION DU CONTRAT POUR L ACHAT DE MATERIAUX D EGOUT POUR LE PROJET DE LA 1 RE RUE EST Monsieur le conseiller Sébastien D Astous apporte quelques explications sur les motifs de la non-adjudication du contrat pour l achat de matériaux d égout pour le projet de la 1 re Rue Est. CONSIDÉRANT QUE le directeur général, en vertu des pouvoirs à lui confiés par le règlement n VA-681 adopté par le conseil le 20 décembre 2010, a autorisé le greffier à inviter les entreprises Wolseley Groupe Plomberie et Marcel Baril ltée à soumissionner dans le cadre de l appel d offres sur invitation mentionné en titre; CONSIDÉRANT QU à la suite de cette invitation, seule l entreprise Wolseley Groupe Plomberie a présenté à la Ville une soumission dont le montant, excluant les taxes applicables, s élève à la somme de ,23 $: CONSIDÉRANT QUE cette soumission est non conforme et doit être rejetée puisqu elle est entachée de 2 irrégularités majeures, savoir : absence de signature sur le bordereau de soumission et absence de signature également sur la déclaration relative à la politique de gestion contractuelle de la Ville. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Sébastien D Astous, APPUYÉ par le conseiller Éric Mathieu et RÉSOLU unanimement : DE NE PAS ADJUGER le contrat ci-dessus mentionné et DE REFUSER l unique soumission reçue MODIFICATION AU CONTRAT D EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DU THÉÂTRE DES ESKERS Madame la conseillère Amélie Mercier apporte quelques explications concernant la modification au contrat d exécution des travaux de réfection de la toiture du Théâtre des Eskers. CONSIDÉRANT QU aux termes de la résolution n adoptée le 16 janvier 2012, le conseil a adjugé le contrat d exécution des travaux de réfection de la toiture du Théâtre des Eskers à l entreprise «Hardy Construction», pour une considération de ,65 $ incluant les taxes, le tout constaté dans une convention signée par les parties le 30 mars 2012; CONSIDÉRANT QU en cours de route, la firme d architectes au dossier, Monette Leclerc St-Denis & Ass., a fortement recommandé l ajout de travaux d isolation, non prévus au devis originaire, afin de respecter les normes de construction et se prémunir contre l infiltration d eau à l intérieur de l édifice; CONSIDÉRANT QUE le 25 avril 2012, l entrepreneur ci-dessus nommé a proposé de réaliser ces travaux additionnels pour une considération de ,42 majorée des taxes applicables et QUE le conseil juge dans les meilleurs intérêts des citoyens d Amos d accepter cette proposition, le tout tel que recommandé par le directeur général; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier en conséquence les contrat et convention précités et QUE cette modification ne constitue qu un accessoire et ne change pas la nature de ces contrat et convention, le tout conformément à

12 l article 7a) de la Politique de gestion contractuelle de la Ville adoptée par le conseil le 20 décembre EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Amélie Mercier, APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement : D ACCEPTER de modifier lesdits contrat et convention intervenus avec l entreprise «Hardy Construction» de manière à y intégrer la proposition cidessus énoncée; D AUTORISER le maire ou le maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint à signer au besoin, au nom de la Ville, tout contrat ou convention donnant plein effet à la présente résolution ENTENTE DE COLLABORATION AVEC LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX TRANSPORTS DU QUÉBEC, RELATIVE À L INSTALLATION D UN NOUVEL ÉCLAIRAGE ESTHÉTIQUE SUR LE FUTUR PONT DESMARAIS Monsieur le conseiller Benoit Deshaies apporte quelques explications concernant une entente de collaboration avec le Ministre délégué aux transports du Québec, relative à l installation d un nouvel éclairage esthétique sur le futur pont Desmarais. CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec a accepté la demande de la Ville consistant à doter le futur pont Desmarais d un système d éclairage esthétique comportant 6 lampadaires avec potence décorative, en lieu et place du système standard de 4 lampadaires conventionnels, prévu à l origine par le ministère; CONSIDÉRANT QU aux termes de la résolution n adoptée par le conseil le 16 janvier 2012, la Ville s est engagée à rembourser au ministère les coûts additionnels pouvant résulter de cette substitution; CONSIDÉRANT QUE le 8 mai 2012, le ministre délégué aux Transports, monsieur Norman MacMillan, soumettait à la Ville un projet d entente de collaboration constatant les engagements précédents pris à cet effet et visant à établir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation de ce projet. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Benoit Deshaies, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : D AUTORISER le maire, M. Ulrick Chérubin, à signer ledit projet d entente au nom de la Ville et à convenir des termes, conditions et modalités y stipulés DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE LA GESTION DE L EAU POTABLE Le greffier dépose, tel que requis par la mise en place de la «Stratégie québécoise d économie d eau potable» du MAMROT, le rapport annuel 2011 de la gestion de l eau potable, préparé par le directeur du Service de l environnement en date du 14 mai AUTORISATION DE PRÉSENTER AU MINISTÈRE DE LA CULTURE DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE DU QUÉBEC UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR LES DIFFUSEURS PLURIDISCIPLINAIRES EN ARTS DE LA SCÈNE ( )

13 Madame la conseillère Amélie Mercier apporte quelques explications concernant une demande d aide financière dans le cadre du programme d aide au fonctionnement pour les diffuseurs pluridisciplinaires en arts de la scène auprès du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec. CONSIDÉRANT QU en date du 2 juin 2009, le conseil a, par l adoption de sa résolution nº , autorisé la signature d une entente triennale avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec ayant pour objet de réaliser des activités de diffusion des arts de la scène; CONSIDÉRANT QUE l entente triennale déposée dans le programme de soutien à la diffusion des arts de la scène pour la période est complétée; CONSIDÉRANT QUE pour bénéficier du programme d aide au fonctionnement à la diffusion des arts de la scène, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec demande à la ville de déposer une nouvelle entente triennale pour les années 2012, 2013 et 2014; CONSIDÉRANT QU à la fin de chaque année financière, le degré de réalisation des attentes sera évalué et l organisme subventionné sera tenu de présenter ses prévisions budgétaires détaillées pour l année suivante. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Amélie Mercier, APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement : DE PRÉSENTER au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec une demande d aide financière de soutien à la diffusion des arts de la scène pour les années 2012 à 2014 portant sur les éléments suivants : les renseignements généraux, l état de situation, le plan d activités, le calendrier de diffusion et les renseignements financiers et statistiques. D AUTORISER le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution PROCLAMATION DE LA 16 E ÉDITION DES «JOURNÉES DE LA CULTURE» Madame la conseillère Amélie Mercier apporte quelques explications concernant la proclamation de la 16 e édition des Journées de la culture. CONSIDÉRANT QUE la Culture constitue un des principaux facteurs d identité de la Ville d Amos et de la qualité de vie de ses citoyens; CONSIDÉRANT QUE la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société; CONSIDÉRANT QUE la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux; CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; CONSIDÉRANT QUE le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, «Les Journées nationales de la culture», visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème

14 commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture; CONSIDÉRANT QUE l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; CONSIDÉRANT QUE la 16 e édition des «Journées de la culture» se tiendra du 28 au 30 septembre EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Amélie Mercier, APPUYÉ par le conseiller Sébastien D Astous et RÉSOLU unanimement : QUE la Ville d Amos, proclame «Journées de la culture» le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants, soit du 28 au 30 septembre 2012 dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture NOMINATION DES PRÉPOSÉS À LA PRÉVENTION ET DES PATROUILLEURS DE LA PISTE CYCLABLE Monsieur le conseiller Denis Chandonnet apporte quelques explications concernant la nomination des préposés à la prévention et des patrouilleurs de la piste cyclable. CONSIDÉRANT QU en vertu du règlement n o VA-62 concernant le règlement sur la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique, il incombe aux agents de la paix de faire respecter les règlements de la Ville et tous les autres règlements et lois relatifs à la circulation; CONSIDÉRANT QUE le règlement n o VA-622 légifère relativement aux voies cyclables; CONSIDÉRANT QU en vertu du règlement n o VA-275 concernant les modalités d utilisation de la piste cyclable, les patrouilleurs sont nommés par résolution du conseil; CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos, en collaboration avec la Sûreté du Québec, a procédé au processus d embauche des préposés à la prévention; CONSIDÉRANT QUE les voies cyclables sont opérationnelles depuis le 26 mai 2012 et que la piste cyclable est opérationnelle depuis le 28 mai 2012; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de désigner les préposés à la prévention étant autorisés par le conseil municipal à délivrer des constats d infraction; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de désigner les patrouilleurs autorisés; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes, et RÉSOLU unanimement : DE NOMMER messieurs Jérémie Dubé et Maxim St-Jean à titre de préposés à la prévention des voies cyclables pouvant délivrer, pour et au nom de la Ville d Amos, tout constat d infraction pour toute infraction aux dispositions des règlements n VA-62, n VA-622, n VA-496 et n VA-499; DE NOMMER mesdames Stéphany Lefebvre et Kim Pépin, ainsi que messieurs Martin Bouchard, Maxime Denis, Charles Gélinas, Kenny Labrecque, Louis Simoneau et Mathieu Turcotte à titre de patrouilleurs de la piste cyclable et DE LES AUTORISER à agir à ce titre, pour et au nom de la Ville d Amos. DE DÉCRÉTER que les nominations ci-dessus effectuées de même que les pouvoirs y rattachés cesseront d avoir effet à compter de la date de la fin de

15 leur embauche respective, avec cependant une extension jusqu à un règlement final de toute contestation judiciaire des constats d infraction délivrés par ces personnes REMISE EN SERVICE DE LA PATROUILLE VERTE ET NOMINATION DE PRÉPOSÉES Madame la conseillère Amélie Mercier apporte quelques explications concernant la remise en service de la patrouille verte et la nomination des préposées. CONSIDÉRANT QUE la ville désire poursuivre ses efforts de sensibilisation environnementale auprès de ses citoyens notamment afin d augmenter la performance de la collecte sélective, de la quantité de matières recyclables recueillies et de l économie d eau potable. CONSIDÉRANT QUE la remise en service d une Patrouille verte responsable de la sensibilisation environnementale concernant la gestion responsable des matières résiduelles, aussi bien pour les citoyens, à la maison et dans les espaces publics que pour les institutions, commerces et industries de même que pour les mesures d économie d eau répondrait à ces objectifs. CONSIDÉRANT QUE le règlement VA-488 modifiant les règlements VA-460 concernant la collecte sélective et VA-480 concernant l obligation de déposer ses matières résiduelles dans des bacs ou conteneurs prévoit que leur application est confiée aux personnes nommées par résolution du conseil; CONSIDÉRANT QU il en est ainsi pour l application du règlement VA-513 instituant le recyclage dans le secteur des institutions, commerces et industries (ICI) et les conditions de pratique de cette activité ; CONSIDÉRANT QU il en est ainsi pour l application du règlement VA-740 régissant l utilisation de l eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de désigner des préposées à la patrouille verte et de leur confier l application des règlements ci-dessus énumérés, incluant le pouvoir de délivrer des constats en cas d infraction; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Amélie Mercier, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : D AUTORISER la remise en service de la Patrouille verte responsable de la sensibilisation environnementale concernant la gestion responsable des matières résiduelles, aussi bien pour les citoyens, à la maison et dans les espaces publics que pour les institutions, commerces et industries de même que pour les mesures d économie d eau et pour la protection des lacs de villégiature. DE NOMMER Claudine Bourgeois et Jenny-Lee Falardeau à titre de préposées à la patrouille verte chargés notamment de l application des règlements VA- 460, VA-480, VA-488, VA-513 et VA-740 avec pouvoir notamment de délivrer, pour et au nom de la Ville d Amos, des constats pour toute infraction à l une ou l autre des dispositions y contenues. DE DÉCRÉTER que les nominations ci-dessus effectuées de même que les pouvoirs y rattachés cesseront d avoir effet à compter de la date de la fin de leur embauche respective, avec cependant une extension jusqu à un règlement final de toute contestation judiciaire des constats d infraction délivrés par ces personnes. D ABROGER la résolution antérieure portant le n , son objet étant devenu périmé par suite de l adoption de la présente résolution.

16 4.18 ENGAGEMENT D UNE EMPLOYÉE OCCASIONNELLE À TITRE DE PRÉPOSÉE AUX CHRONOMÈTRES DE STATIONNEMENT Madame la conseillère Julie Cazes apporte quelques explications concernant l engagement d une employée occasionnelle à titre de préposée aux chronomètres de stationnement. CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos voit à la gestion de ses chronomètres de stationnement; CONSIDÉRANT QU en date du 6 décembre 1993, le conseil a, par l adoption de sa résolution n o , adopté le règlement n o VA-186 autorisant certaines personnes à délivrer des constats d infraction au nom de la Ville; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de nommer une préposée aux chronomètres pour le remplacement des vacances annuelles; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d engager madame Audrey Sigouin, à titre de préposée aux chronomètres de stationnement, et ce, avec un statut de salariée occasionnelle. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Julie Cazes, APPUYÉ par le conseiller Benoit Deshaies et RÉSOLU unanimement : D ENGAGER, à compter du 24 juin 2012, madame Audrey Sigouin, à titre de préposée aux chronomètres de stationnement pouvant délivrer des constats d infraction selon les dispositions du règlement n o VA-186; DE DÉCRÉTER que la nomination ci-dessus effectuée de même que les pouvoirs y rattachés cesseront d avoir effet à compter de la date de la fin de son embauche, avec cependant une extension jusqu à un règlement final de toute contestation judiciaire des constats d infraction délivrés par cette personne AUTORISATION AU DIRECTEUR GENERAL D ASSISTER A DES RENCONTRES D ECHANGE ET D INFORMATION DES DIRECTEURS GENERAUX DES MUNICIPALITES DE LA MRC D ABITIBI Monsieur le conseiller Éric Mathieu apporte quelques explications sur l opportunité d autoriser le directeur général à assister à des rencontres d échange et d information avec les directeurs généraux des municipalités de la MRC d Abitibi. CONSIDÉRANT QUE les directeurs généraux des municipalités de la MRC d Abitibi ont manifesté leur intérêt de se rencontrer à intervalles réguliers afin d échanger sur différents sujets d actualité pour les municipalités ; CONSIDÉRANT QU il est dans l intérêt de la Ville que ces officiers partagent leurs expériences dans la gestion municipale. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Éric Mathieu, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : D AUTORISER le directeur général à participer auxdites rencontres ADJUDICATION DU CONTRAT POUR L ACQUISITION ET L INSTALLATION D UNE BALANCE À CAMIONS NEUVE, INCLUANT L AMÉNAGEMENT DES FONDATIONS AU L.E.T.

17 Madame la conseillère Amélie Mercier apporte quelques explications concernant l adjudication du contrat pour l acquisition et l installation d une balance à camions neuve, incluant l aménagement des fondations au L.E.T. CONSIDÉRANT QU en vertu du décret # , la Ville opère un lieu d enfouissement technique et qu en vertu de l article 38 du Règlement sur l enfouissement et l incinération des matières résiduelles, les matières résiduelles admises à l'élimination dans un lieu d'enfouissement technique doivent, dès leur réception, être pesées. CONSIDÉRANT QUE la balance à camions actuelle doit être remplacée pour des causes de détériorations majeures de ses composantes; CONSIDÉRANT QUE les montants reliés l acquisition et à l installation d une balance à camions neuve ainsi que la réalisation des travaux d aménagement des fondations nécessitent une demande de soumissions publique tel que requis par l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT QU à cette fin, la Ville a fait publier une demande de soumissions publiques dans l hebdomadaire local Le Citoyen et dans le système électronique SEAO, le 2 mai 2012, tel que requis par le même article 573; CONSIDÉRANT QU à la suite de cet appel d offres public, une seule entreprise a présenté l offre indiquée ci-contre à la Ville, laquelle inclut les taxes applicables : Systèmes B.C.B.F. inc : ,40 $ CONSIDÉRANT QUE la soumission présentée par cette entreprise est conforme au devis d appel d offres; CONSIDÉRANT cependant l écart important entre le montant soumissionné et celui estimé par la Ville, cette dernière s est prévalu des dispositions de l article de la Loi pour négocier une réduction de sorte que le nouveau prix offert par l entreprise est de ,98 $, incluant les taxes applicables; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Amélie Mercier, APPUYÉ par le conseiller Benoit Deshaies et RÉSOLU unanimement : D ADJUGER à Systèmes B.C.B.F. inc le contrat pour l acquisition et l installation d une balance à camions neuve ainsi que la réalisation des travaux d aménagement des fondations au lieu d enfouissement technique selon les termes et conditions du cahier des charges et de sa soumission présentée à la Ville le 31 mai 2012, sauf en ce qui concerne le prix, lequel sera réduit à la dite somme de ,98 $, incluant les taxes applicables; DE FINANCER cette dépense à même la portion du surplus affectée aux projets environnementaux; D AUTORISER le maire ou le maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint à signer, pour et au nom de la Ville tout contrat pour donner plein effet à la présente résolution, le cas échéant MANDAT À LA FIRME D ARCHITECTES MONETTE LECLERC ST- DENIS & ASS. POUR LA RÉALISATION D UN PROGRAMME FONCTIONNEL ET TECHNIQUE DÉCRIVANT LE PROJET DE RÉNOVATION DU THÉÂTRE DES ESKERS Madame la conseillère Amélie Mercier apporte quelques explications sur la nécessité d accorder un mandat à la firme d architectes Monette Leclerc St-

18 Denis & Ass. pour la réalisation d un programme fonctionnel et technique décrivant le projet de rénovation du théâtre des Eskers. CONSIDÉRANT QUE pour lui permettre de réaliser des travaux de rénovation du théâtre des Eskers, la Ville a obtenu une aide financière du ministère de la Culture, des Communication et de la Condition féminine; CONSIDÉRANT QUE le Ministère assujettit le versement de cette subvention à la production d un programme fonctionnel et technique (PFT) décrivant le projet de rénovation; CONSIDÉRANT QUE le 24 mai 2012, la firme d architectes Monette Leclerc St-Denis & ass. a soumis à la Ville une offre de services professionnels pour la réalisation dudit programme, pour une considération de base de $ et un montant additionnel maximal de 1 000$ concernant les frais accessoires, le tout majoré de la TPS et de la TVQ; CONSIDÉRANT QUE cette offre est satisfaisante. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Amélie Mercier, APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement : D ACCEPTER l offre de services professionnels présentée par la firme d architectes Monette Leclerc St-Denis & ass. le 24 mai 2012, pour les considérations précitées, et de lui CONFIER le mandat de fournir les services y énumérés; D AUTORISER le directeur général ou le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution MANDAT À LA FIRME D INGÉNIERIE STAVIBEL DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION DU THÉÂTRE DES ESKERS Madame la conseillère Amélie Mercier apporte quelques explications sur la nécessité d accorder un mandat à la firme d ingénierie Stavibel dans le cadre du projet de rénovation du théâtre des Eskers. CONSIDÉRANT QU aux termes d une résolution adoptée ce jour, le conseil a confié à la firme d architectes Monette Leclerc St-Denis & ass. le mandat de réaliser un programme fonctionnel et technique (PFT) décrivant le projet de rénovation du théâtre des Eskers, plus particulièrement la salle de spectacles; CONSIDÉRANT QUE pour permettre à cette firme de réaliser ce mandat, il est nécessaire de lui adjoindre une firme d ingénierie qui procédera à la redéfinition des besoins en mécanique/électrique, à l intégration au PFT du système hydraulique des bancs de la salle de spectacles et à la correction dudit programme en collaboration avec l architecte concerné; CONSIDÉRANT QUE le 25 mai 2012, la firme d ingénierie Stavibel a soumis à la Ville une offre de services professionnels pour la réalisation du mandat cidessus détaillé, pour une considération de $, majorée de la TPS et de la TVQ; CONSIDÉRANT QUE cette offre est satisfaisante. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Amélie Mercier, APPUYÉ par le conseiller Sébastien D Astous et RÉSOLU unanimement : D ACCEPTER l offre de services professionnels présentée par la firme d ingénierie Stavibel le 25 mai 2012, pour la considération précitée, et de lui CONFIER le mandat de fournir les services y énumérés;