Cahier des charges pour achat à prestation 2018

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1 Cahier des charges pour achat à prestation 2018 Objet : Entreprise d'entrainement Pédagogique INTRODUCTION... 2 CONTEXTE GENERAL... 2 OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS... 3 PUBLIC... 3 DEROULEMENT DE L OPERATION... 3 CALENDRIER... 5 NOMBRE DE PLACES à titre indicatif... 6 PRIX et BASES DE CALCUL... 6 CRITERES D ATTRIBUTION... 6 FACTURATION... 6 CONDITIONS D EXECUTION DE LA PRESTATION... 7 DOCUMENTS A FOURNIR... 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ANNEXE I : FICHE D IDENTIFICATION... 9 ANNEXE II : MODELE D ACTE D ENGAGEMENT /10

2 INTRODUCTION Mis en place à l initiative de la Ville de Gennevilliers, le PLIE de Gennevilliers est porté par l association Gennevilliers Insertion. Les objectifs et l organisation du PLIE font l objet d un Protocole d accord en cours de renouvellement pour et signé par la Ville de Gennevilliers, l Etat et le Conseil Départemental des Hauts-de- Seine. Le PLIE vise à l insertion professionnelle durable des publics repérés comme les plus fragiles sur le territoire. L accompagnement individualisé des «adhérents PLIE» est réalisé par les conseillers insertion et emploi des Structures dites Référentes :la Mission Locale, la Boutique Club Emploi et l Espace Insertion. Les adhérents sont engagés contractuellement dans le dispositif, et sans limitation de durée. Les gennevillois et gennevilloises concernés par le PLIE sont : - les demandeurs d emploi de longue durée - les bénéficiaires du RSA de niveau IV maximum. - les personnes en grande fragilité sociale Le PLIE de Gennevilliers bénéficie du financement des fonds structurels européens (FSE) dans le cadre de la programmation 2014/2020 avec pour objectif la «Compétitivité Régionale et Emploi», volet EMPLOI pour réaliser des opérations constituantes d étapes vers l insertion professionnelle pour les personnes. Axe 3 : «lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» OS 1 (Objectif Stratégique) : Augmenter le nombre de parcours intégrés d accès à l emploi des publics éloignés de l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale». Dans ce cadre, le PLIE de Gennevilliers met en place chaque année un appel à projets permettant de répondre aux missions qui lui sont confiées. Afin de compléter cette programmation, le PLIE a décidé en 2018 de lancer un appel à prestations pour certaines actions spécifiques qui fait l objet du présent appel à prestations. CONTEXTE GENERAL Cette action s inscrit dans le cadre plus global de la programmation réalisée par le PLIE de Gennevilliers et de ce fait est amenée à être financée par du Fonds Social Européen. En répondant à cet appel à prestation, le candidat s engage à respecter les règles de gestion et de communication sur les fonds structurels européens. 2/10

3 OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS Proposer une forme alternative de formation professionnelle en direction des adhérents du PLIE pour lesquels une immersion en environnement professionnel de longue durée : - constitue un tremplin indéniable sur l acculturation aux interactions du monde de l entreprise, - favorise l émergence et/ou la consolidation de postures professionnelles - assure un perfectionnement in situ des compétences techniques et numériques aux métiers du tertiaire Cette prestation doit s appuyer sur le concept de l Entreprise d Entraînement Pédagogique (EEP) et proposer une modalité d accompagnement des stagiaires via une Plateforme numérique et un accès individualisé aux outils de e-learning. Favoriser l accès à un emploi ou à une formation qualifiante des adhérents PLIE au terme de la prestation EEP. PUBLIC La prestation est destinée aux adhérents Plie ou en devenir, dont la cible professionnelle est liée au secteur du tertiaire, nécessitant une sécurisation de son parcours d insertion au travers d un renforcement numérique et d une adaptation rapide en situation professionnelle. DEROULEMENT DE L OPERATION 1) Orientation des participants : Les participants sont orientés par les conseillers référents du PLIE de Gennevilliers en poste dans les structures d accueil : Boutique Club Emploi pour les DELD, Espace Insertion pour les bénéficiaires du RSA et des autres structures d insertion. Ces orientations concernent des personnes déjà en accompagnement PLIE ou amenées à intégrer l accompagnement lors du démarrage de la formation (adhérents PLIE en devenir). Le recrutement sera réalisé par l opérateur, en lien avec les prescripteurs et le PLIE de Gennevilliers, initiateur et porteur de cette action. Une évaluation et un positionnement initial permettront de vérifier les pré requis exigés en terme de compétences de base, savoir-faire et savoir-être. L évaluation sera complétée par un entretien individualisé pour préciser au candidat les objectifs professionnels et personnels dans le cadre d une entrée sur action. 2) Déroulement de l EEP: L entreprise d Entraînement Pédagogique, de par sa nature, est une structure de formation permanente et individualisée, virtuelle dans sa production mais réelle dans son fonctionnement et son architecture d entreprise. Le stagiaire accueilli est avant tout considéré comme «Salarié» et placé dans une situation la plus réaliste possible pour favoriser une pédagogie inductive et un 3/10

4 apprentissage des savoir-faire et savoir-être en entreprise pour développer /consolider son employabilité. L accès à des documents et supports dématérialisés contribuera à initier et renforcer les compétences numériques et à l acculturation aux méthodes de travail dans le champ professionnel. L objet social de l EEP (Entreprise virtuelle) doit s inscrire en résonnance avec les besoins des secteurs fortement représentés du bassin économique local afin de favoriser la promotion des profils et le placement des stagiaires au terme de la prestation. La finalité étant l accès à une formation ou le retour à l emploi des stagiaires, un taux de placement est attendu à hauteur de 65 %. Cette prestation doit intégrer les axes suivants : - assurer un entraînement et un apprentissage des savoir-faire et savoir être professionnels en PME PMI par la construction pour chacun des stagiaires d un parcours d insertion rythmé en 3 phases : o bilan de situation professionnelle et personnelle validant un projet d avenir o o formation et apprentissage en situation d entreprise d entraînement pédagogie et accompagnement à l insertion professionnelle, sociale et salariale fondée sur une dématérialisation des supports et contenus - intégrer une formation professionnelle accomplie et vécue à un poste de travail par l apprentissage et/ou le perfectionnement aux NTIC, applicatifs spécifiques utilisés en entreprise o o parcours de formation individualisée et adaptée au besoin du stagiaire formations déclinées sur les fonctions suivantes : Administrative, Commerciale et communication, Gestion comptable et ressources Humaines - confirmer des postures de futurs salariés en développant des capacités et aptitudes exigés en environnement professionnel - proposer une dématérialisation des contenus et supports pédagogiques et d accompagnement des stagiaires - développer des immersions en entreprises pour confirmer les appropriations - accompagner le stagiaire vers l accès à un emploi ou une formation au sortir de l entreprise virtuelle Il est impératif que l organisme sélectionné propose une réalisation de la prestation dans des locaux implantés sur la commune de Gennevilliers. 3) Pilotage et évaluation de l action expérimentale Le PLIE mettra en place des instances de suivi et de pilotage de la prestation pour assurer une évaluation de l efficience de l action expérimentale EEP au travers : Comité de pilotage : Instance d évaluation partagée dans la mise en œuvre et le suivi de ce projet à caractère expérimental (rythme semestriel) Comité de suivi : En présence des référents de parcours PLIE, réunions trimestrielles pour l examen des situations individuelles des stagiaires en parcours de formation en présence de 4/10

5 l équipe pédagogique animant l EEP et l articulation des accompagnements réalisés durant la période de formation du candidat. 4) Suivi de la prestation et lien avec l équipe du PLIE L ensemble de ces documents sont à communiquer au fil de l eau à la Coordinatrice PLIE : Au cours de la prestation - Tableau de suivi des présences à transmettre mensuellement - Emargement individuel et cosigné par la/le formatrice/teur pour chaque participant - Liste des personnes en cours d'accompagnement - Attestation d entrée en formation - Bilan des phases d évaluation amont chacun des parcours (phase recrutement) - Bilan individuel du participant en cours d'étape - Suivi individuel de la progression de chaque participant au travers d un livret de portefeuille de compétences Au regard des spécificités de ce public et des difficultés réelles qu il rencontre dans sa recherche d emploi, le prestataire retenu veillera à assurer un lien continu avec la coordinatrice des parcours et à défaut avec le conseiller référent de l adhérent orienté. Au terme de la prestation - Liste des personnes ayant terminés la prestation - Bilan individuel final de chacun des participants ayant bénéficié de la prestation - Copie des justificatifs d'entrée en situation au terme de l'action (attestation d'entrée en formation, copie du contrat de travail...) - Attestation de fin de formation - Synthèse globale de la prestation réalisée (volet pédagogique) - Justificatifs du nombre d heures effectivement réalisé par chacun des participants (feuille d émargement). - Bilan statistique intégrant les indicateurs suivants : o Nombre de bénéficiaires du PLIE intégrés à l action (genre, âge et niveau de diplôme) o Nombre de bénéficiaires des minima sociaux o Nombre de demandeurs d emploi longue durée o Nombre de résidents des quartiers prioritaires Politique de la Ville o Nombre de démarches effectuées à l issue de l action o Taux d obtention des qualifications o Nombre de validations obtenues o Taux de sortie emploi ou formation dans les 3 et 6 mois qui suivent l action o La nature des sorties emploi ou formation concernés CALENDRIER D ATTRIBUTION DU MARCHE De la date de notification du marché au 31/12/2018 5/10

6 NOMBRE DE PLACES à titre indicatif Le nombre de participants sera lié au nombre de places disponibles dans le cadre du déroulement de l'entreprise d'entraînement pédagogique (EEP) assurée par l'opérateur en charge de la prestation. Le prestataire proposera des parcours en EEP d'une durée de 2 mois intégrant une immersion professionnelle de 15 jours sur ledit parcours. L action doit proposer des entrées et sorties permanentes sur la durée de la prestation. PRIX et BASES DE CALCUL Le prix total du marché ne devra pas dépasser euros TTC (TVA non assujettie) La prestation sera payée en fonction des heures effectivement réalisées par les personnes adhérentes PLIE, ayant suivies le parcours de formation. Ces heures seront justifiées grâce aux outils mentionnés ci-dessus (suivi des participants). Le coût horaire de la prestation inclue : Elaboration des contenus pédagogiques et animation de la prestation Suivi et relations avec la coordinatrice et l équipe PLIE. Rédaction des bilans, tableau de suivi et organisation des différentes instances de suivi et d évaluation CRITERES D ATTRIBUTION Valeur technique = 30 % o Performance en matière de formation et d insertion professionnelle o Qualité o Type d accompagnement o Suivi post formation o Certification o Délai de livraison ou délai d exécution Qualité des moyens = 30 % o Déroulé pédagogique o Moyens matériels o Moyens humains o Expérience et qualification o Lieu de réalisation de la prestation Valeur économique = 40 % o Prix proposé FACTURATION La facturation pourra s effectuer de manière mensuelle, trimestrielle ou semestrielle à la convenance de l'opérateur et en accord au préalable avec la Direction de Gennevilliers Insertion dès notification de l'attribution de la prestation. 6/10

7 Les factures "intermédiaires" sont établies accompagnée(s) des justificatifs demandés. au nom de l association Gennevilliers Insertion La facturation s'effectue au regard du nombre d' heures effectivement réalisées par les personnes adhérentes PLIE, intégrées sur les parcours EEP Chaque facture de parcours EEP doit être accompagnée des pièces suivantes : La liste des personnes en parcours EEP Livret d'accueil et de suivi du participant CV et fiche de prescription PLIE dument renseignée Restitution de l'entretien d accueil précisant les objectifs de formation Bilan Intermédiaire et final au terme du parcours EEP avec les préconisations de suite de parcours Justificatifs du nombre d heures effectivement réalisé par chacun d entre eux (feuille d émargement). Attestation d entrée et de fin de formation Justificatifs d'entrée en situation avant le terme ou au terme de l'action (attestation d'entrée en formation, copie du contrat de travail...) Le solde de la facturation de la prestation réalisée, établie au nom de l association Gennevilliers Insertion, sera à transmettre au terme de l'action munie des pièces suivantes : - la liste globale des personnes ayant participées à la prestation - du bilan global de la prestation réalisée (volet pédagogique et statistique) - des justificatifs du nombre d heures effectivement réalisé par chacun des participants (feuille d émargement). CONDITIONS D EXECUTION DE LA PRESTATION La réponse apportée devra comporter les éléments suivants : Mention de la participation du Fonds Social Européen et du programme concerné, particulièrement l obligation de publicité de cette intervention auprès des participants. Conservation de l ensemble des pièces afférentes aux conditions d exécution de la prestation et aux résultats obtenus, jusqu à la date de clôture des programmes communautaires ainsi que leur mise à disposition auprès de tout contrôleur national ou communautaire habilité. Obligation de produire l ensemble des données permettant au PLIE de renseigner, au terme de chaque année civile, les indicateurs de réalisation attendus. Fournir tout élément intéressant les travaux d évaluation du programme. 7/10

8 Engagement à recevoir des représentants du PLIE ou de l Organisme Intermédiaire Pivot dans le cadre de visite sur place en cours d exécution du programme. DOCUMENTS A FOURNIR La réponse devra contenir les documents suivants : - Fiche d identification (annexe I). - Un projet pédagogique détaillé (objectifs, contenu, calendrier, moyens, matériel et méthodes). - Les outils de suivis utilisés (livret individuel de suivi pédagogique...) - Des références pour des prestations similaires (datant de moins de 3 ans). - Le ou les CV des intervenants prévus sur l action. - Un devis précisant les modalités de calcul du prix. - Tout autre document jugé utile à la compréhension de l offre. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Thérèse DE WAELE therese.dewaele@ville-gennevilliers.fr Date limite de réponses : 20 avril 2018 à minuit Remise par courrier et par mail PLIE de Gennevilliers 177 avenue Gabriel-Péri Gennevilliers therese.dewaele@ville-gennevilliers.fr 8/10

9 ANNEXE I : FICHE D IDENTIFICATION ORGANISME raison sociale (nom complet détaillé : pas de sigle) sigle (le cas échéant) localisation (adresse complète) statut juridique et code INSEE n SIRET code NAF (APE) et activité n de déclaration d activité (organismes de formation) assujettissement à la TVA pour l opération considérée PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DE L OPERATION civilité, nom et prénom fonction dans l organisme téléphone / télécopie Tél. : Fax. : adresse électronique 9/10

10 ANNEXE II: MODELE D ACTE D ENGAGEMENT Objet : PROGRAMMATION PLIE de GENNEVILLIERS Notification achat de prestation :.. Après analyse des réponses reçues pour l appel à prestation cité en objet, nous avons le plaisir de vous annoncer que le PLIE de Gennevilliers a choisi de travailler avec.. La prestation se déroulera selon les modalités fixées dans le cahier des charges, reprises et développées dans la réponse que vous avez apportée et selon les conditions financières suivantes : Montant maximum attribué : TTC correspondant à h de formation. Coût horaire :. TTC Soit environ personnes pour une moyenne de..h Rappel des conditions d exécution du marché : - Mention de la participation du Fonds Social Européen et du programme concerné, particulièrement l obligation de publicité de cette intervention auprès des participants. - Conservation de l ensemble des pièces afférentes aux conditions d exécution de la prestation et aux résultats obtenus, jusqu à la date de clôture des programmes communautaires ainsi que leur mise à disposition auprès de tout contrôleur national ou communautaire habilité ; - Obligation de produire l ensemble des données permettant au PLIE de renseigner, au terme de chaque année civile, les indicateurs de réalisation attendus ; - Fournir tout élément intéressant les travaux d évaluation du programme. - Engagement à recevoir des représentants du PLIE dans le cadre de visite sur place en cours d exécution du programme. Djamila HADEF - Directrice Veuillez nous adresser en retour, ce document dûment signé par la personne responsable des engagements au sein de votre structure, et cacheté. BON POUR ACCEPTATION Fait à.. le 2018 Prénom NOM :. En qualité de : Signature 10/10