CONSEIL MUNICIPAL 28 JUIN 2012 COMPTE RENDU *******************

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1 Direction Générale Secrétariat CONSEIL MUNICIPAL 28 JUIN 2012 COMPTE RENDU ******************* SEANCE Ouverte à : 21H15 L'AN DEUX MILLE DOUZE, LE VINGT HUIT JUIN, Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué le 14 juin 2012, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yanick PATERNOTTE, Maire, ETAIENT PRESENTS : Le nombre de conseillers en exercice est de 35 Monsieur PATERNOTTE Maire, M.GAUBERT, Mme CHRISTIN, M.DUFOUR, Mme ENGUERRAND, Mme RAVAILLEAU, M.JAMET, Mme CHAUSSIVERT, M. LAMARCHE, Adjoints Mmes BRULE-LACOUR, FLEURIER, GAY, M. GREMONT, Mme NEE, M. YAYI Conseillers Délégués M. SAGBOHAN, Mme REMAUD, M. BOSCHAT, Mmes FISCHER, MONTIGNON, BEKIER, MM. ROBERGE, DELANNEE, Mme TRAVERS, MM. PITIOT, DULOUARD, BRISEBARRE, Mmes OUBRAIM, BELMIHOUB, M.LUCCHINI Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M.VIRARD à M.PATERNOTTE M.BARGY à Mme CHAUSSIVERT ABSENTS EXCUSES : Mmes VARESANO, IKER-HAMANN et JEANTILS SECRETAIRE DE SEANCE : M. SAGBOHAN I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 MAI 2012 RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Monsieur PITIOT regrette que l'intervention du Maire Adjoint de Bessancourt sur l'intercommunalité ne soit pas jointe au présent procès-verbal. 1

2 Monsieur le Maire propose de vérifier ce qui a été fait à Bessancourt au nom de la réciprocité. Vérification faite auprès de la mairie de Bessancourt : l intervention de Monsieur GAUBERT n a pas été retranscrite dans le compte rendu du Conseil municipal du 12 avril Monsieur BRISEBARRE explique qu'il est toujours en attente du courrier relatif à la question diverse relative à l affichage sauvage. Monsieur le Maire précise que ce courrier n'aura de sens que si le nettoyage n'est pas effectué sinon ce sera nul et non avenu. II - LIEN SOCIAL/PETITE ENFANCE/SANTE/HANDICAP/SECURITE PUBLIQUE * AFFAIRES SOCIALES : REGLEMENT INTERIEUR POUR LE FONCTIONNEMENT DE L AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE RAPPORTEUR : MONSIEUR SAGBOHAN La commune de Sannois a réalisé une aire d'accueil pour les gens du voyage, située route de l Ermitage à Sannois. L aire est composée de 14 places caravanes, regroupées en 7 emplacements délimités. A chacun des emplacements correspond : - Un bloc sanitaire comprenant une douche, un WC, un lavabo, un évier extérieur et une attente pour lave linge (alimentation, eau et évacuation), - Un boitier abritant des prises de courant (il appartient à l usager de se munir d une rallonge adaptée à l installation existante), - Des compteurs eau et électricité individualisés (centralisés dans un local technique). Dans le cadre de son ouverture prochaine la ville a retenu un gestionnaire, la société Hacienda. Afin d assurer le bon fonctionnement de l aire d accueil des gens du voyage qui ouvrira au 1 er septembre 2012, il est indispensable de prévoir un Règlement Intérieur qui détermine les conditions d accès et d occupation ainsi que les droits et devoirs des occupants. Il réglemente également les conditions de stationnement et de séjour. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le règlement intérieur. * AFFAIRES SOCIALES : AIRE DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE - CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE L ETAT POUR LE FONCTIONNEMENT RAPPORTEUR : MADAME REMAUD La Caisse d Allocations Familiales (C.A.F.) subventionne les villes disposant d une aire d accueil des gens du voyage sous réserve d un conventionnement avec l Etat. 2

3 Il s avère donc nécessaire, dans le cadre de la gestion de l aire d accueil de Sannois dont l ouverture est prévue au 1 er septembre 2012, de signer une convention avec l Etat afin de permettre à la Ville de bénéficier de l aide aux communes, versée par la C.A.F. Le montant de la subvention en année complète pourrait s élever à ,60 soit 132,45 par place et par mois. Compte tenu d une ouverture à compter du 1 er septembre 2012, le montant de la subvention sera proportionnel au nombre de mois de fonctionnement de l aire de stationnement soit 132,45 X 14 places X 4 mois = 7 417,20. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention permettant le versement dès l ouverture de l aire d accueil de la participation de l Etat pour le fonctionnement de l aire. * AFFAIRES SOCIALES : PROPOSITION DE TARIFICATION CONCERNANT L AIRE POUR LES GENS DU VOYAGE (FONCTIONNEMENT ET DEGRADATION) RAPPORTEUR : MADAME RAVAILLEAU Le Schéma Départemental d Accueil et d Habitat des gens du voyage du Val d Oise (95), approuvé le 30 novembre 2004, prévoit la création d une aire de 14 places à Sannois. Dans ce cadre, la Ville de Sannois a élaboré une opération visant la création d une aire de 7 emplacements sur le terrain de m2 de l Ermitage. Les travaux d aménagement de l aire des gens du voyage ont débuté en 2011 et l ouverture est prévue au 1 er septembre La gestion de l aire, confiée à la Société «Hacienda», nécessite, pour son bon fonctionnement, la mise en place d une tarification pour : - le montant de la redevance journalière par emplacement, - le montant de la caution, - les fluides (eau et électricité), - les montants dus en cas de dégradation ou de réparation. Dans un souci d homogénéité des tarifs avec la commune de Franconville et dans le cadre de la future Communauté d Agglomération il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer la tarification telle que proposée ci-dessous : - la redevance journalière à 4 par emplacement, - la caution à 150, soit l équivalent d un mois de séjour, - les fluides (abonnement non inclus) : à 0,14 le Kwh d électricité, et à 4,14 le m3 d eau, 3

4 Concernant les frais pour dégradations ou réparations, ils sont également fixés pour la commune de Sannois. Les encaissements sont effectués informatiquement sous forme de prépaiement par un régisseur nommé par le prestataire. Madame BELMIHOUB s'interroge sur les frais d'assurance qui n'apparaissent pas. Monsieur le Maire répond que cela fonctionne comme pour un locataire et son propriétaire. La ville est assurée en tant que propriétaire des bâtiments publics. Chaque occupant doit justifier d une assurance responsabilité civile. Rapport d utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France de l exercice 2012 RAPPORTEUR : MME RAVAILLEAU Les articles L et L.2531 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivent que le maire d une commune qui a bénéficié, au titre de l exercice précédent, d une attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France, présente au Conseil Municipal un rapport qui expose les actions entreprises pour contribuer à l amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement. I. Cadre Financier 1.1 Les attributions de DSU et FSRIF ont été, jusqu à ce dernier exercice, les suivantes : Exercices DSU FSRIF Total La part des dépenses relatives à la politique de la ville, à la lutte contre les exclusions, à la politique en faveur du logement, de l emploi et de la prévention et de la sécurité est la suivante : Exercices Fonctionnement Investissement Total % DSU % FSRIRF ,98 % 4,55 % ,06 % 4,38 % ,07 % 4,66 % 4

5 II. Utilisation budgétaire 2.1 Fonctionnement en euros : mandats et titres émis au titre de l accompagnement Social Article Libellé Dépenses totales 1 Recettes affectées Sécurité et salubrité Enseignement Formation Culture Sport Jeunesse Santé (9251) DSU FSRIF Autres recettes Interventions Sociales (9252) = 1x 2,98% 4=1 x 4,55% 5=1-(2+3+4) CCAS 7-Petite Enfance Part subvention à CCAS Petite Enfance Aménagement Urbain et Politique de la Ville Interventions Economiques et Emploi Total Investissement en euros : mandats et titres émis au titre des Equipements et de l Aménagement Urbain Article Libellé Dépenses totales 1 Recettes affectées Sécurité et salubrité Enseignement Formation 903 Culture Sport Jeunesse Interventions Sociales et Santé 906 Famille Eclairage public Equipement de voirie Routes et Voiries Espaces Verts Urbains Travaux Politique de la Ville Autres recettes DSU FSRIF 3=1x2, 98% 4=1x4, 55% 5=1-(2+3+4) Total

6 III. Les actions développées en fonctionnement Les actions et services qui ont bénéficié du concours de la DSU et de la FSRIF sont principalement : 3.1 La politique en faveur de l Emploi et de l activité économique Emploi Poursuite du partenariat avec le Pôle Emploi : 2 «conseillers Emploi» (1 temps plein et ½ temps) ont permis la mise en emploi de 28 personnes dont 9 en CDI, 18 en CDD et 1 en stage. 360 entretiens individuels ont été menés, 989 utilisations de la salle Informatique ont été recensées et 809 demandes de renseignements ont été comptabilisées. Poursuite de la coordination des activités avec la Mission Locale de la Vallée de MONTMORENCY en faveur des jeunes sortis du système scolaire : 522 jeunes âgés de 16 à 25 ans ont fait l objet d un suivi dont 210 «nouveaux inscrits». Maintien des opérations Jobs d été (environ 500 jeunes et adultes) et Job d hiver (environ 300 jeunes et adultes) à destination du public à partir de 18 ans. Des sessions de recrutement et de découverte des métiers ont été proposées aux demandeurs d emploi (73 bénéficiaires). Un forum de l Orientation et de la Découverte des Métiers a été organisé (290 élèves). Des chantiers à destination des jeunes déscolarisés ont été réalisés sous la forme de plateaux techniques Activités Economiques Les actions en faveur des commerces et entreprises sannoisiennes ont concerné des informations : Afin de favoriser l installation d activités économiques sur la commune : les services ont poursuivi le dispositif «bourse de locaux» afin de mettre en valeur les offres de terrains et de locaux disponibles pour les entreprises. Maintien des animations commerciales : paniers garnis en décembre (12 paniers offerts par les commerçants, marché de Noël, 6 exposants, Noël (350 jouets ont été remis aux enfants), Pâques (distribution de chocolats), fête du rugby (1000 tickets remis), marché aux fleurs (21 exposants), soirée des commerçants, semaine du goût (dégustation offerte par les commerçants). 6

7 A l école Enseignement Scolarité, accueils pré et postscolaires : Périscolaire maternel (habilitation 139) : fréquentation moyenne le matin : 87 et le soir, 141. Périscolaire élémentaire (habilitation 97) : fréquentation moyenne le matin, 85 et le soir, 66. Classes transplantées et classes vertes : 9 classes pour un montant de Renouvellement du mobilier scolaire pour la somme de Prise en charge des transports «piscine, médiathèque et sorties occasionnelles» pour 110 classes pour un montant de La Ville gère en régie une cuisine centrale et 23 points de distribution : enfants par jour sur 4 jours. Autour de l école Les accueils des enfants âgés de 3 à 6 ans (habilitation pour 150 enfants) : en moyenne, 143 enfants sont accueillis le mercredi, 87 pendant les petites vacances et 95 durant les grandes vacances. Pour ce qui concerne, l accueil des 6-12 ans (habilitation pour 160) : en moyenne, 127 enfants ont été reçus le mercredi, 76 durant les petites vacances et 88 durant les grandes vacances. Les séjours de vacances : diversification des prestataires permettant un choix de destination plus varié : 178 jeunes sont partis en été, 25 en hiver et 33 au printemps soit Les secteurs Sports et Jeunesse et la Prévention de la Délinquance Jeunesse et Prévention de la Délinquance Animations dans les quartiers «les Estivales» (cinéma en plein aire, bibliothèque de rue), Fête du jeu. Maintien du dispositif CLAS avec le suivi de 62 enfants. 7

8 Poursuite des actions en faveur du public adulte : ateliers divers (cours de français, tricot, multimédia...) 101 personnes, sorties familiales et week-end familial (273 personnes) et action de soutien à la fonction parentale. Poursuite du dispositif «Contrat Urbain de Cohésion Sociale» (CUCS). Mise en œuvre du Contrat Départemental de la Politique de la Ville (ex-civiq) sur le thème de la réussite Educative. Organisation des commissions thématiques du CLSPD (Sécurité- Education Enfance Jeunesse et Soutien à la Fonction Parentale). Installation du système de vidéo-protection (28 caméras). Poursuite de la collaboration avec le Service de Probation et d Insertion Pénitentiaire (SPIP) dans le cadre de l accueil de majeurs devant effectuer un travail d intérêt Général (TIG). Action de lutte contre le décrochage scolaire en partenariat avec les collèges Sports Poursuite de l accueil des associations sportives et de la prise en compte de leurs besoins avec un accompagnement des clubs sportifs sur le plan sécuritaire et organisationnel lors de compétitions organisées sur la commune (courses cyclistes et compétition de judo). Poursuite des actions physiques et sportives en direction des scolaires : activités terrestres (du CP au CM2) avec la mise à disposition de 3 éducateurs territoriaux des APS, activités aquatiques (de la grande section de maternelle au CM1) avec 4 éducateurs des APS 72 classes, 11 séances de 45 minutes. Continuation des manifestations et rencontres inter-écoles. Des activités proposées par l école multisports ont permis à 89 enfants de bénéficier des activités terrestres et à 44 enfants des activités nautiques soit un total de 133 enfants. Organisation de manifestations sportives : la journée de la «circulation douce» dans le cadre générique du développement durable (2 934 personnes), les «foulées de Cyrano» (240 enfants, 638 coureurs). 3.3 Les interventions sociales et la lutte contres les Exclusions Subvention au CAS, à la Caisse des écoles et aux associations à caractère social. Tarification des prestations sociales municipales à partir des revenus des ménages. 8

9 Maintien à domicile : 186 personnes ont été prises en charge dont 130 en service à domicile et 56 au portage de repas. Nombre de portage s élève à et le nombre de repas à RSA : 514 entretiens ont été menés, 235 dossiers ont été traités ce qui correspond à 278 individus bénéficiaires de ce dispositif dont 185 personnes isolées, 43 couples et 7 «séparés géographiques». 235 aides facultatives ont été versées et 14 domiciliations ont été effectuées. 3.4 La Santé Un Centre Médico-social (CMS) où sont exercées la médecine générale (682 actes), la dentisterie (2 663 actes), les consultations pour malades alcooliques (91 consultations), la planification familiale et les soins infirmiers (619 actes). Séances de vaccinations municipales ont été, régulièrement, organisées (236 injections). 620 carnets de vaccination ont été délivrés en vue des inscriptions scolaires. 3.5 La Petite Enfance Multi-accueil Tilleuls : augmentation du nombre d heures (+ de 1158 heures en 2011) «Présence/Enfant» en raison de l élargissement de l offre d accueil de 3 à 5 jours. 3.6 Le secteur Culturel Animations Jeunesse et Famille : 257 classes ont été accueillies à la médiathèque soit enfants, 360 élèves ont bénéficié d interventions dans les écoles. Animations Adultes (conférences, accueil des adultes handicapés café philo...) : 128 personnes touchées. Les actions «hors les murs» (séances bibliothèques en crèches, à la PMI, bibliothèque de rue, séances à la résidence Utrillo ) destinées à la petite enfance, aux enfants, aux jeunes et aux adultes ont bénéficié à personnes. Foire aux livres : 80 exposants et plus de 500 personnes ont fréquenté cet évènement. Interventions temporaires d artistes contemporains au Musée Utrillo-Valadon, expositions dans le cadre du cycle des «Signatures Prestigieuses». Actions de sensibilisation concernant des pratiques et des cultures artistiques par la Maison des Loisirs et des Arts (MLA). Un conventionnement financier et logistique à l école de Musique. 9

10 Diffusion de musiques actuelles à l Espace Miche Berger (EMB). Diffusion de spectacles de danse, de théâtre, cinéma, musique au Centre Cyrano. IV Les actions d investissement 4.1 Equipement et Aménagement Urbain Réalisation de la réhabilitation et de la résidentialisation du patrimoine du bailleur «Coopération et Famille» dans le quartier des Buissons. Démarrage de la réhabilitation et de la résidentialisation du patrimoine social du Moulin Vert. Réhabilitation et résidentialisation du patrimoine social du patrimoine social d OSICA, de la LOGIREP. 4.2 Voirie Quartier Voltaire (stade DELAUNE) Remplacement lanternes et appliques ( TTC). Remplacement câble aérien par PRC (4 356,79 TTC). Remplacement armoire et projecteurs sur mats (60 529,98 TTC). Quartier du Moulin Secteur 38 Remplacement lanternes et équipements candélabres (66 241,87 TTC). Secteur 40 Remplacement lanternes et équipements candélabres (25 203,12 TTC). Remplacement lanternes et appliques (21 924,60 TTC). Remplacement câble aérien par PRC (10 910,44 TTC). Mise en peinture candélabres (2 927,81 ). Secteur 41 Remplacement lanternes et équipements candélabres (25 745,76 TTC). Remplacement lanternes et appliques (17 539,68 TTC). Remplacement câble aérien par PRC (7 694,34 TTC). Mise en peinture candélabres (5 685,78 ). 10

11 Secteur 42 Remplacement candélabres et repose lanternes (13 646,55 TTC). Dépose poteau bois et ligne, F/P projecteur sur mat existant (2 520,41 TTC). Remplacement lanternes et équipements candélabres (12 411,61 TTC). Mise en peinture candélabres et lanternes (6 115,15 TTC). Remplacement armoire de commande (7 824,86 TTC). 4.3 Espaces Verts/Environnement Aménagement des espaces verts du «multisports» du plateau Daudet ( HT). Square Ribot : mise en place d un système d arrosage automatique (1 170 HT). Rond-point du Parisis : création d un système d arrosage automatique (1 988,95 HT). 4.4 Rénovation et Sécurité dans les écoles Travaux dans les écoles : Ecole Primaire Gaston Ramon : modification de l alarme intrusion (1 449,07 TTC). Ecole Primaire Henri DUNANT : installation d une alarme intrusion ( TTC). Ecole Primaire Henri Jules Ferry : installation d une alarme intrusion (9 388,60 TTC). Maternelle Anne Frank : installation d une alarme intrusion (3 983,88 TTC). Maternelle de l Orangerie : installation d une alarme intrusion ( TTC). Maternelle PRAT : installation d une alarme intrusion ( TTC). Autres établissements : Médiathèque Municipale : Rénovation de l alarme intrusion (5 902,26 TTC). Gymnase PASTEUR : installation d une alarme intrusion ( TTC). Gymnase Tour du Mail : installation d une alarme intrusion ( TTC). Maison des Loisirs et des Arts «MLA» : installation d une alarme intrusion ( TTC). 4.5 Travaux dans les écoles : GAMBETTA : 11

12 Création de deux WC pour personnes handicapées (PMR), travaux en régie (7 500 ) HENRI DUNANT : Travaux de réparation de la toiture 1 ère phase ( ) CARNOT : Extension de l école Carnot, démolition du préfabriqué (travaux sur 2 ans) ( ) GASTON RAMON : Isolation par l extérieur de la façade de la maternelle ( ). isolation par l extérieur de la façade de l élémentaire ( ). JULES FERRY : Peinture du réfectoire (1504 ). ANNE FRANCK : Remplacement du sol du préau couvert et du réfectoire ( ). Monsieur PITIOT estime qu une masse importante de subvention devrait être utilisée à la prévention de la délinquance et regrette donc l'absence de professionnels sur le terrain. pour donner acte Moins 1 abstention : Monsieur PITIOT III JEUNESSE/EDUCATION/SPORTS/CULTURE/ASSOCIATIONS * ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE RENOUVELLEMENT CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N ALSH MATERNEL - ET AVENANT N 1 A LA CONVENTION N ALSH PRIMAIRE RAPPORTEUR : MONSIEUR JAMET I /Renouvellement de la convention d objectifs et de financement ASLH maternel Les conventions d objectifs et de financement sont signées avec la Caisse d Allocations Familiales, pour une durée de trois ans et se renouvellent sur demande expresse. La dernière convention ayant été signée sur la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2010, elle doit être renouvelée du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2014 pour prétendre à la poursuite du soutien financier de la Caisse d Allocations Familiales. Par conséquent, il est proposé une nouvelle convention d objectifs et de financement n relative aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement Maternel. 12

13 II /Avenant à la convention d objectifs et de financement N ASLH primaire Par délibération n du 19 janvier 2012, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la Convention N pour poursuivre la contractualisation avec la Caisse d Allocations Familiales relative aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement Primaire. Une erreur matérielle relative aux modes de facturation appliqués s est glissée dans l annexe 2 de ladite convention qui ne tenait pas compte de la facturation au quotient familial à compter de septembre Aussi, il convient de modifier l annexe 2 de la convention d objectifs et de financement n des Accueils de Loisirs Sans Hébergement primaire. Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer : - d une part la convention d objectifs et de financement n d autre part l avenant N 1 modifiant l annexe 2 de la convention n * MODIFICATION DES HORAIRES DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEILS PERISCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT RAPPORTEUR : MADAME NEE En septembre 2010, la Ville a adopté un règlement intérieur restauration scolaire et accueils périscolaires municipaux puis en mars 2011, un règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement. En raison d'un taux de fréquentation très faible et d'une volonté de rendre l'utilisation des deniers publics plus efficiente, la Municipalité a décidé de modifier les horaires des accueils, de la façon suivante : - Accueils périscolaires (maternelles et élémentaires) Ouverture à 7H30 au lieu de 7H00 - Accueils de loisirs sans hébergement (maternelles et élémentaires) Mercredis et vacances Ouverture à 7H30 au lieu de 7H00 Aussi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les modifications dans les règlements intérieurs respectifs. 13

14 Monsieur BRISEBARRE comprend que la ville soit dans une situation financière grave. Il dénonce le fait que les familles seront prévenues tardivement, début juillet, et qu elles n'auront pas de solution pour leurs enfants dans le créneau horaire de 7H à 7H30. La mission de service public n'est plus assurée! Les familles sont donc prises en otage sur leurs propres deniers. Monsieur JAMET précise que ces nouveaux horaires n interviendront qu'à partir du 4 septembre. Les familles auront le temps d'être prévenues. Par ailleurs, il pense que cela est meilleur pour le rythme scolaire des enfants et que les parents pourront trouver des solutions auprès de leur entreprise. Monsieur BRISEBARRE estime que, pour les familles, ce n'est pas un choix mais une nécessité que de déposer les enfants à 7H00 du matin. Monsieur DULOUARD pense également que les gens n'ont pas toujours le choix de déplacer les horaires. C'était une offre de service proposée aux familles et qui pourrait être réexaminée. Monsieur le Maire indique que l'information se fera si possible de manière téléphonique. Mais, si cela pose un problème, les services essaieront de voir comment s'organiser soit en mutualisant un espace soit en organisant une solidarité des parents. Il souligne que pour une ou deux familles concernées, la ville est obligée de mobiliser du personnel parfois pour rien car les familles peuvent s'inscrire et ne pas déposer les enfants. Il faut donc regarder le problème de manière intelligente en recherchant des solutions de proximité et voir si cela relève d'un choix personnel ou d'une obligation liée à l'activité professionnelle. Ce qui n'est pas sûr! Monsieur PITIOT partage certains éléments du point de vue de Monsieur le Maire. Il croit fondamentalement à la notion du Service Public qui ne peut pas être partout, tout le temps car ce serait une illusion. Il fait crédit à Monsieur le Maire, aux élus et au personnel de ce secteur de choisir une position médiane. Il rappelle qu en cas de difficultés, il pourra être utile de saisir toutes les instances concernées et notamment le CAS. Accord du Conseil à la majorité 5 voix contre : M. DULOUARD M. BRISEBARRRE Mme OUBRAIM Mme BELMIHOUB M. LUCCHINI Et 1 abstention : M. PITIOT IV - ENVIRONNEMENT/URBANISME/LOGEMENT/COMMERCE/VOIRIE/ TRANSPORT/EMPLOI * FERMETURE DU PASSAGE COUVERT RELIANT LES PLACES AUGUSTE RODIN ET JEAN ARTHUR RIMBAUD RAPPORTEUR : MONSIEUR DELANNEE Dans le cadre de la réhabilitation de son patrimoine, la société «Valestis SA HLM» procède à la sécurisation et à l amélioration de l accès à sa Résidence sise place Auguste Rodin. La fermeture du passage couvert est envisagée entre les places Jean Arthur Rimbaud et Auguste Rodin, par la réalisation d une extension de la loge du gardien et du local à ordures ménagères. L espace foncier concerné appartient à la Société, mais est grevé d une servitude de passage public en vertu du Cahier des Charges de Traité de Concession. Considérant le projet d intérêt général de «Valestis SA HLM» visant à améliorer la sécurité et le confort des résidents, il est proposé d accepter l abandon de ladite servitude, et d autoriser 14

15 Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la régularisation de la procédure. Madame BELMIHOUB trouve assez ironique la motivation de cette délibération. Notamment, elle ne voit pas comment on peut améliorer le confort des résidents en fermant un accès. Monsieur le Maire explique que le squat de la place Rodin met en difficulté de nombreuses familles fragiles et rappelle que la propriété du sol appartient au bailleur sur lequel la ville a une servitude de passage. La fermeture de ce passage agrandi l espace d'accueil de la loge et des cages d'escalier concernées et situées de chaque côté. En créant des espaces communs destinés à accueillir des poussettes, des vélos, la ville améliore le confort de l'accueil en pied d'immeubles de ces deux cages d'escalier. Madame BELMIHOUB souligne que ces problèmes de squat pourraient être étudiés dans leur dimension sociale par l élu concerné. Monsieur le Maire rappelle que ce sont souvent de jeunes gens, et non des ados, qui n'habitent pas le quartier ou la résidence pour la plupart. Ce sont des guetteurs de dealers qui viennent de Franconville, d Ermont et de la cité du Bas des Aulnaies selon la règle qui veut que le trafic de drogue se fait chez le voisin et non dans son quartier ou dans sa cage d'escalier. Il s agit d un problème de sécurité et d'ordre Public pour tous les habitants. L objectif est d empêcher les fuites aisées en créant des souricières. Le secteur sera «nettoyé» à la demande de tous les habitants. Enfin, Monsieur le Maire souligne que la vidéoprotection déployée sur ce lieu est inefficace car elle ne fonctionne pas le soir. D'où le trafic de drogue qui n'est pas géré par notre C S U. Madame GAY précise que la ville s'est engagée avec les copropriétés, les syndics, les bailleurs et la police à identifier les familles afin de les recevoir et de leur expliquer leurs devoirs, notamment vis-à-vis de leur enfant mineur et prendre en compte leurs difficultés. Monsieur DULOUARD souligne que également qu'il y a un travail important à faire en termes de police. Monsieur le Maire rappelle le nombre de trafiquants a chuté de manière impressionnante dans tous les quartiers. Ce n'est pas le fruit du hasard! Pour lutter contre ces dérives, il faut travailler sur l'urbanisme et la mobilisation des équipes de prévention et de sécurité. Toutes les semaines, il y a des réunions de «veille éducative» qui joue un rôle de prévention.il souligne que dans le square J Ferry, les locataires sont satisfaits. Monsieur PITIOT est favorable à cette délibération mais il ne s'agit pas de donner quitus à la politique sociale et de prévention de la ville. 5 abstentions : M.DULOUARD M. BRISEBARRE Mme OUBRAIM Mme BELMIHOUB M.LUCCHINI * CESSION D UNE PROPRIETE COMMUNALE 104, BD MAURICE BERTEAUX A SANNOIS LOTS 1 A 7 RAPPORTEUR : MONSIEUR PATERNOTTE La Ville est actuellement propriétaire d un ensemble immobilier cadastré section AL n 216, lots n 1 à 7, situé 104, boulevard Maurice Berteaux à Sannois. Ce bien est constitué principalement d un pavillon de trois niveaux élevés sur caves. Cette acquisition est intervenue par exercice du droit de préemption urbain en 2005 et 2009, en vue de favoriser l accueil d activités économiques, et ce en cohérence avec les objectifs définis à travers le P.O.S. classant le secteur en zone UI. Le prix d acquisition total s élevait à Euros frais d acte inclus. 15

16 L association dénommée C.S.G.T. Centre Solidaire de Gestion des Taxis se propose d acquérir le bien concerné, en vue d y installer ses locaux administratifs. Cette acquisition correspond à l objectif recherché à travers l exercice du droit de préemption urbain. Le prix de cession envisagé est fixé à en cas d intervention de l acte authentique dans le délai d un an suivant la promesse de vente, à si le délai est de deux ans, et à si le délai est porté à trois ans. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d approuver les conditions de cession envisagées et d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la régularisation de la vente. Monsieur DULOUARD demande si le pavillon va être démoli et être remplacé par un immeuble de type tertiaire. Monsieur le Maire répond que non. En fait, l'association est déjà locataire et elle a réalisé de nombreux travaux intérieurs sans modifier le pavillon à l extérieur. Madame OUBRAIM estime que pour 117 m², ce n'est pas cher payé dans ce quartier! Monsieur le Maire répond que le bien est vendu plus cher que la ville l a acheté, après l'avis des Domaines. En définitive, la ville ne fait pas une mauvaise affaire! * CESSION D UN TERRAIN COMMUNAL ROUTE DU FORT A LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT RAPPORTEUR : MADAME CHRISTIN Dans le cadre de son projet de restructuration urbaine de sa Résidence, route du Fort, la Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert (S.A.I.M.V.) souhaite acquérir une emprise foncière d environ m², au prix net vendeur de Euros. Cette proposition a été confirmée à la Ville par lettre en date du 10 avril 2012 ci-annexée. Eu égard l intérêt du projet de restructuration urbaine de la S.A.I.M.V., il est proposé aux membres du Conseil Municipal d accepter la proposition d achat, et d autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la régularisation de cette vente. Madame BELMIHOUB estime que de nombreux points restent nébuleux dans cette délibération. Elle souligne que les résidents et notamment son responsable restent dans l'attente d'une réunion avec Monsieur le Maire depuis le mois de mars. Monsieur le Maire précise que cette réunion avec les habitants a bien eu lieu avec le bailleur au gymnase de la tour du Mail. Madame BELMIHOUB indique que l'étude des sols n a pas validé la question des carrières. Elle regrette donc la façon dont sont considérés les résidents dans ce quartier. Monsieur le Maire précise que ce n'est pas une zone de carrières ou à risques. Monsieur le Maire rappelle que tous ceux qui ont souhaité être informé, l'ont été. Il y a une volonté politique de réhabiliter le quartier avec une résidentialisation et une accession sociale d'un certain nombre de locataires, une remise à niveau des Voiries et Réseaux Diverses, et le rétablissement d'une vie de quartier autour d'un centre commercial. Tout ceci a été présenté en Conseil de Quartier, au Conseil de Ville et par le bailleur à ses locataires. Sur place, Monsieur le Maire constate que tout le monde est ravi du projet et qu il est prêt à rencontrer les habitants avec les membres de l Opposition. Monsieur BRISEBARRE réaffirme que les gens sont inquiets voire mécontents. Monsieur LUCCHINI prend acte de la proposition de Monsieur le Maire de rencontrer les gens inquiets sur le terrain car il est de bonne démocratie de recevoir les gens avec qui on sait qu'on ne sera pas d'accord. Monsieur le Maire répond qu'il recevra la personne concernée avec grand plaisir! Il comprend que ce projet ne fasse pas l'unanimité, il en prend acte mais affirme que ce projet continuera d'avancer en vertu de la loi de la Majorité municipale. 16

17 Accord du Conseil à la majorité 6 voix contre : M.PITIOT M.DULOUARD M. BRISEBARRE Mme OUBRAIM Mme BELMIHOUB M.LUCCHINI * CESSION D UNE PROPRIETE COMMUNALE 6, BD GABRIEL PERI A SANNOIS RAPPORTEUR : MADAME CHRISTIN La Ville est actuellement propriétaire d un bien cadastré section AM n 349 situé 6, boulevard Gabriel Péri à Sannois. Il s agit d un pavillon de trois niveaux élevés sur cave sur une parcelle de 654 m². Cette acquisition est intervenue par exercice du droit de préemption en 2008, sur la base du périmètre d intervention instauré autour de la gare par délibération en date du 14 décembre 2005, et répondant aux objectifs définis à l article L du Code de l Urbanisme, notamment en matière d habitat. Le prix d acquisition s élevait à Euros, frais d acte (5.470 ) et commission d agence ( ) inclus. L Agence Immobilière A.I.D. de Sannois, dûment mandatée par la Ville, a présenté une offre d achat du bien communal au prix de Euros dont Euros de commission d agence. Les acquéreurs présentés envisagent de réhabiliter la propriété à usage d habitation pour leur propre compte. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d accepter la proposition d achat et d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la régularisation de la vente. * AMENAGEMENT URBAIN : PARTICIPATION FINANCIERE POUR L ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORTEUR : MONSIEUR GAUBERT Dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l aménagement, la participation au raccordement à l égout (PRE) sera supprimée au 30 juin 2012 pour être remplacée dès le 1 er juillet 2012 par la participation pour le financement de l assainissement collectif (PAC). 17

18 La participation pour l assainissement collectif (PAC) a été créée par l article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n du 14 mars 2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d extension des réseaux, notamment dans les zones de développement économique ou urbain. Ce changement législatif supprime par ailleurs le lien qui existait entre la participation pour le financement de l assainissement collectif et l autorisation d urbanisme. En effet, avec l instauration de la PAC, c est le raccordement au réseau qui devient le fait générateur de l exigibilité de la participation et non plus les permis de construire et autres autorisations d urbanisme. Il est donc proposé d instaurer la Participation financière pour l assainissement à compter du 1 er juillet 2012, celle-ci étant composée d une part au bénéfice de la commune et d une part au bénéfice du SIARE (Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Région d Enghien). La part communale sera donc calculée selon les montants forfaitaires suivants : -Logement jusqu à 50 m² : ,50 -Logement de 50 m² à 100 m² : ,50 -Logement de plus de 100 m² : - 1 ère tranche jusqu à 100 m² : ,50 - Par tranche ou fraction de tranche de 100 m² supplémentaire : ,10 - Aménagement d un bâtiment ou d un logement existant pour création de plusieurs logements ,00 (par logement supplémentaire au premier). -Locaux d activité par tranche de 100 m² ou fraction de tranche de 100 m² supplémentaire ,00 Pour la part syndicale, le montant est assis sur la surface de plancher réalisé ou lors de la division de logements existants en plusieurs logements, selon les tarifs définis par le SIARE. La participation financière pour l assainissement collectif est collectée par la commune qui reverse au SIARE la part syndicale au moins une fois par an. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d émettre un avis sur l instauration de cette participation. Monsieur GAUBERT rappelle qu'il s'agit aussi de lutter contre le mitage. Ainsi, il prend l exemple d une maison où il y a une seule famille. Si la maison est vendue pour être transformée en six logements, il n'y avait pas jusqu à présent de modification du coût d'accès à l'assainissement collectif ; car il n y avait pas d adjonction de mètres carrés alors que potentiellement 6 familles pouvaient utiliser le service. Le but n'est pas de pénaliser les divisions d'habitation mais de prendre en compte ces modifications dans le budget assainissement. * ADMINISTRATION GENERALE : TRAVAUX RUE DES PAVILLONS - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RESERVE PARLEMENTAIRE 2012 RAPPORTEUR : MONSIEUR GAUBERT 18

19 Dans le cadre de la nouvelle Délégation de Service Public du Syndicat de Chauffage Sannois Ermont Franconville, le délégataire SEFIR doit interconnecter les différentes chaufferies. Afin de raccorder la chaufferie des Fossés Trempés située à Sannois à celle de la Fontaine Bertin située à Franconville, une canalisation doit être installée sous la rue des Pavillons. A la suite des ces travaux, les deux collectivités concernées, Sannois et Franconville, souhaitent effectuer une réfection de la chaussée. Le montant des travaux de voirie est estimé à ,38 Euros H.T. pour les deux collectivités soit , 69 Euros H.T. pour la Ville de Sannois. Le plan de financement s établit selon le tableau ci-dessous. Dépenses HT Recettes Libellés Montant Libellés Montants Travaux de voirie rue des Pavillons ,69 Réserve parlementaire ,00 Ville de Sannois ,69 Total général ,69 Total général ,69 Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Ministère de l Intérieur, dans le cadre de la réserve parlementaire du Sénateur Francis Delattre, une subvention exceptionnelle d investissement d un montant de V-ADMINISTRATION GENERALE/PERSONNEL/FINANCES/TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION * BUDGET PRINCIPAL VILLE - COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2011 RAPPORTEUR : MONSIEUR YAYI I) Compte de gestion 2011 : Section Résultat à la clôture de l exercice précédent Part affectée à l investissement Résultat de l exercice 2011 Transfert ou intégration de résultat opération d ordre non budgétaire Résultat clôture de 2011 Investissement ,89 0, , ,36 19

20 Fonctionnement , , , ,01 Total , , , ,65 Accord du Conseil à l unanimité pour donner acte Moins 1 abstention : Mme OUBRAIM II) Compte Administratif 2011 : 1) Après pointage des prévisions et des réalisations entre le service financier et la Trésorerie de Sannois, le compte Administratif 2011 se présente globalement ainsi : Investissement Fonctionnement Réalisations Restes à réaliser Ensemble Dépenses , , ,97 Recettes , , ,37 Solde , , ,60 Dépenses , ,91 Recettes , , ,29 Solde , ,38 Résultat , , ,78 (Rappel Résultat d ensemble 2010 : ,16 ) 2) Ainsi, la balance générale des réalisations présente un déficit d investissement de ,36 et un excédent de fonctionnement de ,01, soit un résultat global positif de ,65. 3) Avec la reprise des restes à réaliser qui se montent à la somme de ,13, on obtient un résultat cumulé excédentaire de ,78. Le Compte de Gestion du Trésorier fait ressortir une régularisation de un centime en «transfert ou intégration de résultat» en section d investissement. Cette régularisation correspond au centime de différence constaté au compte de gestion 2010 (la reprise du résultat de la section d investissement dans le compte de gestion 2010 ne s était pas faite correctement ( au lieu de qui était bien le résultat de la section d investissement du compte de gestion 2009). 4) Par ailleurs, comme précisé dans les orientations budgétaires 2008, les règles budgétaires et comptables prévues au Code général des collectivités territoriales ont été réaménagées, dans un but de simplification (ordonnance n du 26 août 2005, et décrets n et 1662 du 27 décembre 2005). Notamment, une liste des délégataires et des organismes subventionnés à plus de euros se substitue à la présentation des comptes des délégations 20

21 ou des bilans des tiers subventionnés. Ils sont toutefois communicables à tous les élus municipaux qui le désirent ainsi qu à toute personne intéressée. III) Les réalisations sont les suivantes : Dép. / Rec. Chapitre Chapitre (libellé) Total Budget Mandaté Pourcentage Dépenses 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT , ,90 100, SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS , ,78 32,39 PUBLIQUES 901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES , ,13 89, ENSEIGNEMENT FORMATION (*) , ,03 13, CULTURE , ,86 62, SPORT ET JEUNESSE , ,29 42, INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE , ,89 16, FAMILLE , ,65 33, LOGEMENT , ,97 44, AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, , ,48 42,04 ENVIRONNEMENT 909 ACTION ECONOMIQUE 6 436, ,87 100, DETTES ET AUTRES OPÉRATIONS FINANCIERES , ,48 99, TAXES NON AFFECTEES , ,00 100, TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,32 116, OPERATION SOUS MANDAT ,47 0,00 0,00 Sommes Dépenses , ,65 59,03 sans le résultat n-1 (ni en prévision, ni en réalisation) , ,75 45,87 (*) Différence de réalisation due à l inscription de pour l acquisition de la cuisine centrale Recettes Total budget Réalisé Pourcentage 900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS , ,44 104,18 PUBLIQUES 901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES , ,80 85, ENSEIGNEMENT - FORMATION , ,26 39, CULTURE 0,00 0, SPORT ET JEUNESSE , ,97 50, INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE , ,72 7, FAMILLE , ,03 74, AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, , ,20 41,69 ENVIRONNEMENT 909 ACTION ECONOMIQUE 3 736,88 0,00 0, DETTES ET AUTRES OPÉRATIONS , ,36 29,87 FINANCIERES 912 DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS , ,41 100,03 NON AFFECTEES 913 TAXES NON AFFECTEES , ,00 184, TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,10 102, OPERATION SOUS MANDAT 0,00 0, VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT ,45 0,00 0,00 95 CESSIONS (PREVISIONS SEULEMENT) 0,00 0,00 Sommes Recettes , ,29 49,26 sans le virement (ni en prévision, ni en réalisation) , ,

22 Dépenses Total budget Mandaté Pourcentage 920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS , ,63 94,84 PUBLIQUES 921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES , ,62 88, ENSEIGNEMENT - FORMATION , ,48 95, CULTURE , ,20 90, SPORT ET JEUNESSE , ,72 90, INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE , ,66 96, FAMILLE , ,85 28, LOGEMENT , ,96 79, AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, , ,42 89,58 ENVIRONNEMENT 929 ACTION ECONOMIQUE , ,31 86, OPÉRATION FINANCIÈRES , ,33 96, IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES , ,00 97, TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,10 102, DEPENSES IMPREVUES ,55 0,00 0, VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,45 0,00 0,00 Sommes Dépenses , ,28 90,28 sans le virement (ni en prévision, ni en réalisation) , ,28 93,26 Recettes Total budget Réalisé Pourcentage 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT , ,00 100, SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS , ,72 80,57 PUBLIQUES 921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES , ,92 107, ENSEIGNEMENT - FORMATION , ,20 95, CULTURE , ,04 104, SPORT ET JEUNESSE , ,34 85, INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE , ,67 80, FAMILLE , ,01 107, LOGEMENT 1 000,00 450,61 45, AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, , ,85 144,41 ENVIRONNEMENT 929 ACTION ECONOMIQUE , ,07 147, OPÉRATION FINANCIÈRES , ,27 53, DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON , ,81 100,00 AFFECTEES 933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES , ,46 104, TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,32 116,42 Sommes Recettes , ,29 101,57 sans le résultat n-1 (ni en prévision, ni en réalisation) , ,29 101,73 Monsieur PITIOT alerte les membres du Conseil Municipal sur le chiffre, concernant l'encours de la dette par rapport à la population pour la ville de Sannois qui s'élève à 1417 par habitant, comparé à la moyenne nationale qui est de 1030 soit un endettement supérieur de 35,57 %. Monsieur le Maire répond que cela correspond au fait que Sannois est une ville pauvre structurellement ; qu un certain nombre d'équipements publics ont été remis à niveau et que le nouveau budget est un budget de rigueur sur les dépenses de fonctionnement en baisse en Il y a un gel ou une annulation de certains investissements et un recours limité à l'emprunt. De plus, ceci se fait dans un contexte de restrictions des crédits bancaires pour toutes les collectivités. C est pourquoi, Monsieur le Maire a préconisé une augmentation de la capacité d'autofinancement en limitant le recours à l'emprunt et en favorisant la cession d'actifs. Il rappelle que les deux derniers grands investissements de la ville ont été le Palais des sports J C BOUTTIER et la maison de l Enfance. Il souligne que cette année, le budget de fonctionnement connaît une baisse drastique y compris le personnel qui fait beaucoup d'efforts de productivité. 22

23 Compte Administratif 2011 : Sur proposition de Monsieur le Maire Sous la présidence de Monsieur GAUBERT (Monsieur le Maire quitte la salle) Accord du Conseil à la majorité Moins 6 voix contre : M.PITIOT M.DULOUARD M. BRISEBARRE Mme OUBRAIM Mme BELMIHOUB M.LUCCHINI * BUDGET PRINCIPAL VILLE DECISION MODIFICATIVE N 1 RAPPORTEUR : MONSIEUR LAMARCHE Cette décision modificative ajuste les montants d'investissement et de fonctionnement, avec principalement des virements de crédits de chapitre à chapitre (voir détail en annexe), et porte les prévisions à : SECTIONS BUDGET PRIMITIF 2012 DM N 1 TOTAL REPORTS 2011 COMPRIS Investissement , , ,68 Fonctionnement , , ,51 Ensemble , , ,19 * PRESENTATION PAR CHAPITRE SECTION CHAPITRES LIBELLES DEPENSES RECETTES Investissement 900 Administration générale -60, Sécurité , Enseignement , , Culture 26, Sports Jeunesse , Interventions sociales 906 Famille 907 Logements 1.500, Aménagements Services Urbains 909 Actions économiques 911 Dettes opérations financières , , Dotations , Taxes non affectées 3.398, Transferts en sections 8.500, Travaux compte de tiers 919 Virement de Fonctionnement 95 Cessions ,00 Total investissement , ,00 23

24 SECTION CHAPITRES LIBELLES DEPENSES RECETTES Fonctionnement 920 Administration Générale , Sécurité -109, Enseignement -379, Culture , Sport Jeunesse , Interventions Sociales 91, Famille 927 Logement 928 Aménagement et services urbains , Economie 6, , Dette , Dotations , Impôts et Taxes non affectées , Transferts entre sections 8.500, Dépenses imprévues Virement à l'investissement ,00 TOTAL FONCTIONNEMENT , ,00 TOTAL GENERAL , ,00 En investissement, nous devons intégrer les moins-values de recettes de subvention et dotation (amendes de police) mais également les crédits supplémentaires pour l emprunt mobilisé par phase (2011 : et 2012 : ) pour lequel l échéance de décembre 2012 est augmentée. D autre part, la cession foncière inscrite au chapitre 95 en recettes nous permet de faire une moins-value d emprunts à hauteur de ,00 ; l équilibre de la section ressort à ,00. En fonctionnement, les moins-values de recettes (FSRIF) engendrent une diminution des prévisions de dépenses afin de maintenir l équilibre de la section avec ,00. Accord du Conseil à la majorité Moins 6 voix contre : M.PITIOT M.DULOUARD M. BRISEBARRE Mme OUBRAIM Mme BELMIHOUB M.LUCCHINI 24