POURQUOI UNE LABELLISATION?

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1 LABELLISATION - CPE

2 POURQUOI UNE LABELLISATION?

3 Pourquoi une labellisation? 2009 > besoin de sécurisation des CAE du réseau > pour rappel : les dépôts de bilan 2009 /2011. Impuissance du réseau face aux dérives de certaines CAE > Prise en compte de la notion de Démarche Mutuelle de Progrès. Le label est aussi un outil de progrès pour les CAE et le réseau > loi ESS. Ouverture très large. Arrivée attendue de nouvelles CAE. Concurrence sur les prescriptions et financements publics > labellisation outil de visibilité et de reconnaissance des CAE de CPE, comme étant engagées, responsables, au service de l intérêt général et des territoires.

4 CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE OU EN SOMMES NOUS? CALENDRIER PREVISIONNEL janv-14 mai-14 juin-14 juil-14 sept-14 oct-14 à janv-15 févr-15 mars-15 avr-15 juil-15 Choix de labellisation en interne Ingénierie de la méthode de labellisation Discussion et adoption de la méthodologie de labellisation interne Validation technique labellisation Appels à candidatures pour le comité de labellisation et les 5 auditeurs. Recrutement consultant. Mise à jour des critères LABEL - Cahier des charges formations des CAE et des auditeurs Rédaction et mise en forme des outils d'autoévaluation Pré-tests outils d'auto - évaluation et ouverture de inscriptions pour les CAE Analyse des pré test et corrections éventuelles Journée de formation outil Point d'étape d'autoévaluation REUNION RESEAU STRASBOURG REUNION DIRIGEANTS SEMINAIRE conjoint du CA et du comité territoires Installation du COMITE LABEL REUNION COMITE REUNION COMITE LABEL LABEL REUNION COMITE LABEL INGENIERIE FINANCIERE DU PLAN DE DEVELOPPEMENT AG CONVENTION CGSCOP COPEA CPE Arrivée de la directrice du développement et du consultant en charge de la labellisation Réunion des dirigeants et 15 ème anniversaire Universités d'été de CPE VOTE DE LA LOI REDACTION DES DECRETS DE LA LOI ET DES CIRCULAIRES

5 LES SIX CHAMPS DE LABELLISATION CPE Ce pictogramme indique que le travail est encore en cours.

6 LES CHAMPS DE LA LABELLISATION COOPERER POUR ENTREPRENDRE Juridiques Coopératifs De gestion De financement Comptables Sociaux Sociétaux Pédagogiques D'évaluation De transparence et de communication Réseau Choix et Conformité des statuts Accords de participation et d'ineressement Tenue des AG, registres Accès et taux de sociétariat : permanents et ES Instances Révision coopérative Comptabilité analytique ( logiciels labellisés) Hermétisme des trésorerie Es et Structures Modalités de calcul et taux de contributions ES et ESA Bonnes pratiques suivi d'expert comptable et Proportion de d'instances de l'activité CAE sur surveillances l'ensemble de l'activité éventuelles Révision coopérative financements publics Dépôt des comptes annuels Ratios de gestion politique salariale vis-àvis permanent ( vers une grille commune voire une Conv.coll des Cae) Développement durable Elaborations des salaires des ES Bilan sociétal conventions d'accompagnem ent et contrats Participation au de travail développement utilisés local Représentation des ES Pratiques loyales de la structure Pratiques loyales des ES Livret d'accueil et d'accompagnement Statistiques réseau Comité de pilotage Plan d'apprentissage " entrepreneur" Evaluation des parcours (méthodes, outils) Ratios d'accompagnement ( ES / permanents) Formation des formateurs Enquête sortie de CAE Outils de communication communication des comptes à la tête de réseau Respect des directives réseau et de la charte Participation aux réunions et AG Temps donné au réseau Remontées d'information au réseau ( nota : projets, partenariats ) Utilisation nom et logo CPE Paiement des cotisations REGROUPEMENT EN 6 THEMES Juridique Compta gestion Sociale Sociétale Pédagogique Ethique valeurs réseau Le détail de ces six champs sera revu par le comité de labellisation

7 LE REFERENTIEL A actualiser par le comité de labellisation (voir diapo 23) au regard des évolutions, notamment celles apportées par la loi

8 LE REFERENTIEL Un référentiel est un point de référence et non une norme stricte.

9 LES REFERENTIELS Il y aura un référentiel commun sur le cœur de métier CAE et Des référentiels additionnels thématiques Culture Bâtiment SAP Rédigés par les groupes de travail thématiques

10 LES REFERENTIELS Extrait du référentiel sur le champ de l accompagnement La CAE s'impose une obligation de conseil désintéressé au profit du porteur de projet après le ou les premiers dignostics individuels La CAE ne fait pas de sélection des porteurs de projet à l'entrée dans la CAE sur des critères autres que juridiques et réglementaires, assurantiels ou de disponibilité pour le projet. La RC PRO est demandée à l'entrée de l'entrepreneur dans la CAE La CAE remet un " livret d'accueil" La CAE organise des réunions d'intégration à l'arrivée de nouveaux entrepreneurs La CAE fait signer à l'entrepreneur un contrat validé par le réseau ( Convention d'accompagnement ou CAPE à l'entrée ) La CAE remplit une DUE ou une déclaration CAPE à L'Urssaf dès l'entrée dans la coopérative Les chargés d'accompagnement visitent des lieu de travail des entrepreneurs salariés Le parcours d'accompagnement est formalisé par des séances régulières individuelles? Le parcours d'accompagnement est formalisé par des séances régulières collectives? La CAE a modélisé une procédure d'évaluation d'acquisition des compétences Le ratio : ETP équipe d'appui/ nombre d'entrepreneur salarié ne doit pas dépasser 35 Les chargés d'accompagnement ont suivi une formation à l'accompagnement Les chargés d'accompagnement ont une expérience et ou une formation validée sur leur domaine d'intervention Il y a dans l'équipe de management une ou des personnes ayant une expérience de création et / ou de gestion d'entreprise exemple

11 LES GRANDS PRINCIPES Propositions

12 PRINCIPES de la labellisation CPE Labellisation interne Auto-évaluation accompagnée Implication des parties prenantes internes et externes Programme de formation lié aux critères de labellisation Coûts maîtrisés Comité de labellisation Obligation de labellisation dans les trois ans Contreparties à la labellisation

13 LABELLISATION INTERNE

14 LABELLISATION INTERNE les choix de la labellisation interne : Plus souple Moins onéreuse Plus fédératrice L enjeu : Réussir à faire reconnaître le label CAE/CPE à l extérieur (d où implication des parties prenantes)

15 LE PRINCIPE DE L AUTO EVALUATION ACCOMPAGNEE

16 PRINCIPE DE L AUTO-EVALUATION A partir des référentiels, des questionnaires sont à remplir par la CAE et donnent lieu à un score. En fonction du score obtenu, la CAE peut se situer sur les minima à réaliser pour être labellisée. ( Voir : Formation, Auto évaluation assistée, et parties prenantes)

17 PRINCIPE DE L AUTO-EVALUATION ACCOMPAGNEE Il s agit d accompagner la CAE à s auto évaluer avec l auditeur. La mission de l auditeur est : de vérifier la véracité des informations de conseiller la CAE sur les moyens de progresser. Il dispose à cet égard de «Guides de bonnes pratiques CPE» et d un «Fichier de personnes ressources internes et externes au réseau». Les auditeurs sont obligatoirement des personnes dont la CAE est, ou est en cours (pour les premiers), de labellisation. Ils sont au nombre de cinq pour l ensemble du territoire national : Nord, Est, Sud, Ouest et Centre.

18 ASSOCIER LES PARTIES PRENANTES

19 ASSOCIER LES PARTIES PRENANTES Objectif : transformer la labellisation en un moment privilégié de communication avec les parties prenantes internes et externes de la CAE Parties prenantes internes (OBLIGATOIRE) : Equipe d appui - Entrepreneurs salariés- Entrepreneurs salariés associés Parties prenantes externes (CONSEILLE) : Financeurs prescripteurs partenaires (Réseaux : Scop, ESS, etc.) associés externes fournisseurs etc.

20 LA FORMATION CLÉ DE VOÛTE SUR LA LABELLISATION La démarche mutuelle de progrès

21 UN PROGRAMME DE FORMATION CALÉ SUR LA LABELLISATION Le plan de formation de CPE déclinera les six thèmes de la labellisation : Juridique Compta-gestion Social Sociétal Pédagogique Valeurs Ethique Réseau - Projet

22 DES COÛTS MAÎTRISÉS Un retour sur investissement

23 DES COUTS MAITRISES Les seuls coûts externes sont les coûts de l accompagnement à l auto-évaluation Prise en charge éventuelle sur les fonds de formation de l adaptation de la CAE aux demandes de la labellisation Retour sur investissement > action de communication avec les partenaires (parties prenantes externes) Reconnaissance et accès aux contreparties

24 LE COMITÉ DE LABELLISATION

25 LE COMITE DE LABELLISATION Il est composé de représentants de 6 membres permanents (+6 suppléants) nommés en raison de leur compétence sur l un des 6 thèmes de la labellisation (Juridique, comptable/gestion, social, sociétal, pédagogique, valeurs-éthique) + 3 représentants des CAE thématiques (Bâtiment, Culture, SAP), du président et du responsable du développement de CPE. Son rôle sera : De réviser les critères de la labellisation à chaque fois que nécessaire, en fonction notamment des évolutions des droits coopératifs, social, commercial, fiscal et au moins annuellement De superviser la qualité des formations «Label» D agréer les «auditeurs» De proposer au conseil d administration de CPE la labellisation de la CAE, au regard du rapport d audit, voire après audition de l auditeur et de la CAE, si nécessaire.

26 LES ETAPES DE LA LABELLISATION POUR LA CAE

27 LES ETAPES Etape 1 : Inscription de la CAE dans le processus Etape 2 : Remise des outils d auto-évaluation lors d une journée de présentation des outils Etape 3 : Auto-évaluation par la CAE (avec les parties prenantes) Etape 4 : 3 à 6 jours de formation / échanges de pratiques/ bilan et axes de progrès Etape 5 : Lorsque la CAE est prête : Auto évaluation accompagnée (par un auditeur du réseau) Etape 6 : Remise d un rapport au comité label Etape 7 : si labélisé > obtention de la marque Etape 8 : à 3 ans : renouvellement de la marque par une auto-évaluation assistée. Entre les années de labellisation, le CAE remonte, annuellement, à son auditeur, une mise à jour de son autoévaluation.

28 LES DELAIS DE LA LABELLISATION

29 LES DELAIS DE LABELLISATION Trois ans pour accéder à la labellisation et être autorisé à porter la marque «CAE DE COOPERER POUR ENTREPRENDRE» pour les CAE préexistantes. Deux ans pour les nouvelles CAE (à/c de 04/2015) compte tenu du fait que tout essaimage devra intégrer les critères de labellisation

30 LE COÛT DE LA LABELLISATION

31 LE COUT DE LA LABELLISATION Les coûts sont indicatifs et ne sont pas arrêtés définitivement à ce jour Etape 1 : Inscription de la CAE dans le processus 1000 euros ht Etape 2 : Remise des outils d auto-évaluation Etape 3 : Auto-évaluation par la CAE Etape 4 : 3 à 6 jours de formation / échanges de pratiques/ bilan et axes de progrès - 0 à 3000 euros ttc selon besoin de formation ( le coût de 2 journées de formation est compris dans les 1000 euros d inscription) Etape 5 : Auto évaluation accompagnée (par un accompagnateur label du réseau) 490 euros pour une journée accompagnateur sur site ( plus frais de déplacement)+250 euros pour la préparation euros pour le rapport 990 euros ht Etape 6 : Remise d un rapport au comité label qui labélise ou pas Etape 7 : si labélisé > obtention de la marque > 1000 euros ht pour trois ans Coût total : 2990/5990 euros Etape 8 : à 3 ans : renouvellement de la marque par une auto-évaluation assistée. Occasion de faire un point et d actualiser ses pratiques au Document non contractuel

32 LES CONTRE-PARTIES DE LA LABELLISATION

33 LES CONTRE-PARTIES Appartenance à une marque reconnue sécurisation. Bénéfice de conventions (Prescripteurs, financeurs, partenaires) : Nationales : Pôle Emploi, Apec, Macif, Adf, France Active, Cgscop, etc. Bénéfice de «produits» CPE mutualisés : CJS, Centre de formation, ( Axes de travail 2014 : CAE et politique de la Ville, CAE et Seniors ) Bénéfice d outils communs : Plateforme de communication interne et d échanges de pratiques Kits d essaimage Rencontres nationales ( Réunions dirigeant, Réseaux, Universités) Financements (Fonds de confiance, TSF, fonds de solidarité, etc.) Groupements d achats pour les ES et les CAE Outils de communication institutionnelle Bénéfice des ressources humaines de CPE ( Appui et ensemble des compétences des femmes et des hommes du réseau)

34 PLANNINGS Prévisionnels

35 CALENDRIER POUR LES PREMIERES LABELLISATIONS janvier - février 2015 avr-15 mai-15 juin-15 déc-15 inscription des CAE Une journée de formation / Information sur l'outil d'ae J0 Le nombre de jours de formation dépendra de l'ingénierie Cycle de formation J1 et 2 Cycle de formation J3 et 4 Cycle de formation J5 et 6 Adaptation des outils et pratiques aux indications label Comité label ATTRIBUTION MARQUE CPE POUR 3 ANS janvier - février 2015 mars-15 mai-15 juin-15 déc-15

36 CALENDRIER OPERATIONNEL pour CPE 2015 février - mars 2015 mars-15 avr-15 mai-15 juin-15 déc.15 -Janv. 16 Analyse des pré test et corrections éventuelles de l'outil d'ae Livraison outil AE (Auto évaluation) Animation J0- Prise en main de l'outil AE Ingenierie pédagogique J0 Ingénierie pédagogique des auditeurs Formation des auditeurs Evaluation des premieres évaluations assistées Ingénierie pédagogique formations Formation des CAE