Union Sportive et Culturelle de Chavagne Badminton - Football - Hap Kido - Judo - Pétanque - Randonnée Pédestre - Squash - Tennis - Tennis de table

Transcription

1 Compte-rendu Réunion de bureau du 02/12/2009 Lieu : foyer sportif Secrétaire de séance : René DA SILVA Section Personnes présentes USCC Patrice PIQUEREAU Philippe CAUBERT Philippe VIOT Badminton René DA SILVA Football Jean-René BOUVIER Hap Kido Samuel DURAND Judo Pétanque Christiane LE BOZEC Randonnée Pédestre Gérard ALLANO Squash Christophe FOUASSIER Tennis Patricia LEMOINE Tennis de table Gérard GAYOUT Tennis de table Achat de 4 tables par la mairie au mois de janvier. Démarrage des entraînements prévu pour février. Créneau dans la salle St-Exupéry de 13H30 à 17H. En cas de match de basket ou autre indisponibilité occasionnel sur cet horaire, possibilité de partager le créneau du badminton (17H-22H30). Constitution du bureau : 2 à 3 personnes intéressées pour former le bureau. Rangement des tables : les tables seront entreposées dans le local (à côté du foyer). Une réunion est programmé le 19/12 à 9H30 avec Philippe Bouillard afin d organiser et optimiser la place de ce local. Présence impératif du Badminton, Tennis de table et Gymnastique. Loto Foot Date fixé au vendredi 28 mai. Salle St-Exupéry indisponible pour les autre sections tout le week-end du 29/30 mai. Confirmer réservation de la date auprès de Nono J.R. Bouvier

2 Boxe Thaï Les cartes d accès, ainsi que les clés, ont été restituées. Arrêté des comptes fait en septembre Solde de 171,06 reversé sur le compte de l USCC. Matériel : une partie a été récupéré par la section Hap Kido. Le reste est au local de la mairie. Site Internet Beaucoup de personnes sont encore novices dans l utilisation du site et désirent l utiliser de façon plus approfondie, notamment dans les sections Pétanque et Tennis de table (dernières sections créées). Organisation d une séance de formation dans l espace Chateaubriand. Date à convenir et réservation de la salle P. Piquerau Fourniture du PC C. Fouassier Fourniture carte 3G S. Durand Fourniture rétroprojecteur P. Viot Galette des rois Date retenue : samedi 23 janvier à 17H30 à la salle de l Entre-2-Rives. Les membres des bureaux de toutes les sections, ainsi que leur famille, sont invités. Réservation salle de l Entre-2-Rives C. Le Bozec Invitation auprès des membres de bureau avec retour des réponses pour le 15/01 Présidents de sections Licenciement d un entraîneur en CDI En cas de licenciement d un entraîneur en CDI, une indemnité légale de licenciement doit lui être versée. Le montant de cette indemnité est fonction de son ancienneté et de son salaire de référence. Pour calculer ce montant, il faut se référer au document en annexe ou aller voir sur le site gouvernemental de travail-solidarité. Journée caritative Le téléthon n étant plus organisé sur la commune, la mairie souhaite organiser avec les associations une journée caritative au profit d une association (Croix-Rouge, Resto du cœur, etc ). Une réunion de démarrage aura lieu le 15 janvier à laquelle participe Marie-Laure Caubert. Il faudra ensuite des volontaires pour former un groupe de travail autour de cette journée.

3 Brochure USCC Projet de brochure commune à l ensemble des sections de l USCC pour la saison prochaine. Maquette à préparer pour mai Tirage à 2000 exemplaires avant les grandes vacances. Distribution dans les boîtes aux lettres une semaine avant le forum des associations. Financement par USCC + éventuelle participation des sections + sponsor. DIVERS Subvention mairie : préparer effectifs de chaque section + besoin en matériel pour le mois de Janvier Présidents de sections Clarifier le créneau horaire des entraînements de Tai-Chi. Planning hebdomadaire des salles à mettre à jour P. Bouillard Communication des mises à jour concernant les réservations des salles pour évènements exceptionnels P. Bouillard Relevé de compte de juillet 2009 : les sections n ayant pas encore transmis ce relevé doivent le communiquer à P. Viot au plus vite Présidents de sections Chèques vacances et coupons sport : fonctionnement OK avec le nouveau module sur le site. Les sections doivent conserver les talons de chaque coupon et chèque. Tournoi des 4 raquettes : réunion de démarrage à programmer et date à fixer. Inauguration circuit randonnée pédestre : samedi 12 décembre à 11H à la Sillandais. Inauguration dojo le 29 janvier à 19H avec démonstration. Il a été constaté un certain manque de représentants de l USCC lors d invitation à des manifestations ou inaugurations.

4 ANNEXE

5 L'indemnité légale de licenciement -Licenciement - Fiches pratiques - Informations pr... Page 1 of 2 11/12/2009 L indemnité légale de licenciement dernière mise à jour le 18 novembre 2008 Synthèse L indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu une faute grave ou lourde ; comptant au moins 1 an d ancienneté ininterrompue dans l entreprise à la date de la notification du licenciement. Sommaire Comment calculer le salaire de référence? Comment déterminer le montant de l indemnité? Versée à la fin du préavis, que ce dernier soit exécuté ou non, l indemnité légale de licenciement est calculée : à partir d un salaire de référence ; en fonction de l ancienneté du salarié dans l entreprise, acquise au terme du préavis même si le salarié est dispensé de l effectuer. L indemnité légale ne se cumule pas avec toute indemnité de même nature : indemnité de départ ou de mise à la retraite, indemnité conventionnelle de licenciement A savoir La loi n du 25 juin 2008 «portant modernisation du marché du travail» (JO du 26) a fixé à 1 an (contre 2 ans auparavant) l ancienneté requise pour avoir droit à l indemnité légale de licenciement ; cette disposition s applique aux licenciements notifiés à compter de la date d entrée en vigueur de la loi, soit à compter du 27 juin Cette loi a également supprimé, pour le calcul de cette indemnité, la distinction précédemment opérée selon l origine, économique ou non, du licenciement (voir précisions ci-dessous). Fiche détaillée Comment calculer le salaire de référence? Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu : soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ; soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n est prise en compte que dans la limite d un montant calculé à due proportion. Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte. Si le salaire de l année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c est ce dernier qu il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d une période de chômage partiel ou d une absence maladie non indemnisée en totalité). Comment déterminer le montant de l indemnité? L indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d ancienneté, auquel s ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d ancienneté. Ces dispositions figurent à l article R du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret du 18 juillet 2008 (JO du 19) ; elles sont applicables aux licenciements notifiés à compter de la date d entrée en vigueur de ce décret, soit à compter du 20 juillet Pour les licenciements notifiés avant cette date, le taux de l indemnité légale de licenciement variait selon l origine, économique ou non, du licenciement : dans le cas d un licenciement pour motif personnel, l indemnité de licenciement ne pouvait être inférieure à un dixième de mois de salaire par année d ancienneté ; à partir de dix ans d ancienneté, cette indemnité minimum s élevait à un dixième de mois de salaire plus un quinzième de mois par année d ancienneté audelà de 10 ans. Dans le cas d un licenciement pour motif économique, ces taux étaient doublés. L employeur doit verser l indemnité prévue par la convention collective ou le contrat de travail si elle est plus avantageuse pour le salarié que l indemnité légale. Les fractions d années incomplètes entrent également en ligne de compte. L indemnité légale n est soumise ni aux cotisations sociales (patronales ou salariales), ni à l impôt sur le revenu. Exemple en cas de licenciement notifié à compter du 20 juillet 2008 Pour un salaire de référence de et une ancienneté de 5 ans, l indemnité due est : / 5 = x 5 ans = Pour un même salaire de référence et une ancienneté de 12 ans, l indemnité due est : / 5 = x 12 ans = (1 500 x 2) /15 = x 2 ans = 400 Soit une indemnité de licenciement d un montant total de : = Rubrique : Licenciement haut de page