Prfr Direction générale EJ

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1 rc( Ville de Prfr Direction générale EJ J Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: INF-GEN R- Direction des infrastructures Service du Génie Objet: Frais supplémentaires pour sols contaminés, Secteur de la Traverse et financement afférent Date : 4 mai 205 ÉTAT DE LA SITUATION (situationlproblème) Au printemps 204, lors de la préparation des plans et devis, les consultants Lemay+DAA, via leur sous-traitant WSP Canada inc. ont estimé les quantités des différents types des sols contaminés en fonction des sondages et des détails du plan de réhabilitation de LVM en cours d approbation par le MDDELCC et ont préparé un bordereau avec des quantités pour chaque type des sols à traiter. Le principe du plan de réhabilitation de LVM était de remplacer le premier mètre de sol en surface par du sol propre et de laisser en place les sols contaminés plus profond que ce premier mètre. Le plan de réhabilitation des sols contaminés a finalement été approuvé en juillet 204 avec modifications par le MDDELCC. Le certificat d autorisation du MDDELCC émis spécifiait alors que pour les tranchées plus profondes qu un mètre, les sols jugés matières résiduelles (résidus de fonderie) seraient déplacés et traités dans des sites autorisés au lieu d être replacés dans les tranchées. Ainsi, une quantité supplémentaire d environ t.m. de sols jugés matières résiduelles a dû être acheminée hors du site au taux unitaire de 09 $ I t.m. Depuis octobre 204, l avancement des travaux nous a amené à constater que la proportion des sols contaminés jugés matières résiduelles était plus importante que prévu. Le tableau joint en annexe démontre l estimation des quantités révisées des différents sols contaminés. Considérant que le prix au bordereau de soumission de l entrepreneur est de 09 $/tonne métrique, nous avons étudié des solutions alternatives pour le traitement et la disposition de ces sols afin de réduire l impact financier de cet imprévu. L alternative la moins coûteuse serait de les acheminer vers le site de traitement reconnu par le MDDELCC de l entreprise Produit RLC inc. à Laurier-Station pour lequel l entrepreneur nous a soumis un prix de 63,6 $/t.m. En retenant cette option et en recalculant selon les quantités des autres types de sols contaminés, nous estimons qu il y aura un dépassement de coûts d environ $, taxes nettes incluses pour la gestion des sols contaminés sur le site du quai Paquet et de l esplanade. Il est donc recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de ville d accepter l avis de modification portant sur les sols contaminés, car celui-ci constitue un accessoire au contrat accordé et qu il n en change pas la nature suivant les motifs contenus à cette fiche de prise de décision. Il est aussi recommandé au comité exécutif d autoriser le financement de la dépense additionnelle relative à la gestion des sols contaminés du secteur de la Traverse et Esplanade, au montant maximal de d emprunt RV $, taxes nettes incluses, à même le règlement Quai Paquet ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages/inconvénients/impacts) de 4 INF-GEN R- Frais supplémentaires pour sols contaminés Secteur de la Traverse et financement afférent

2 ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION Les travaux d excavation ont repris et pour pouvoir acheminer les sols jugés matières résiduelles à Laurier Station, délais. il est impératif d obtenir l aval du conseil de ville dans les meilleurs FINANCEMENT (coûtslrevenuslposte budgétairelimpacts budgétaires ) Coûts/revenus Impacts $ $ 0000$ Estimation des coûts supplémentaires pour la gestion des sols contaminés Taxes nettes (4.9875%) Total taxes nettes incluses Conformément au règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Disponibilités budgétaires Q Oui Non Commentaires O Financement déjà autorisé par: LI Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: Règlement d emprunt spécifique RV- O Règlement «Omnibus» RV- O Autre (spécifier): CV,, Poste budgétaire: résolution CE- Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: 0000$, taxes nettes incluses Règlement d emprunt RV : Dans le but d effectuer des dépenses pour l acquisition, l amélioration, l aménagement ou la construction d immeubles, de bâtiments, de terrains, excluant les terrains spécifiquement destinés à la revente, d infrastructures, de véhicules, de machineries et d équipements, excluant les équipements informatiques. Commentaires L autorisation de financer cette dépense par ce règlement doit être donnée par le comité exécutif. Montant disponible présentement à même ce règlement d emprunt. Numéro du projet PTI : BDP Montants PTI SELON LA PLANIFICATION DU FINANCEMENT PRÉSENTÉE Prévision des Investissements en milliers de S Financement Financement emprunt Ville Autre Subvention NO_Projet Titre du projet Réaménagement du secteur de BDP-0000 la Traverse: Infrastructures, Lévis Compensation : ou NIA O Projet subventionné: Z Oui Q Non Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage: Signature du respônsable 2 de 4 INF-GEN R-l Frais supplémentaires pour sols contaminés Secteur de la Traverse et financement afférent

3 d activité budgétaire ÉCHÉANCIER (étapes/dates/îustification de la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) PERSONNES CONSULTÉES Nom de la personne Date (JIMIA) Champ de compétence Noél Pelletier Co-chargé de projet Vincent Vu, direction de 6 mai 205 Validation volet l approvisionnement modification de contrat Louis Corriveau, Conseillère /05/205 Validation en finances financement Volet 3 de 4 JNF-GEN R- Frais supplémentaires pour sols contaminés Secteur de la Traverse et financement afférent

4 RECOMMANDATION (énoncé) Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville de modifier le contrat relatif aux travaux de revitalisation du secteur de la Traverse (quai Paquet et esplanade) accordé par la résolution CV , conformément à l avis de modification présenté à la fiche de prise de décision INF-GEN , au montant de $ avant taxes ( $, taxes nettes incluses), concernant les frais supplémentaires sur les sols contaminés, compte tenu que cette modification constitue un accessoire au contrat accordé et qu elle ne change pas la nature de celui-ci, suivant les motifs contenus à cette fiche de prise de décision. II est recommandé au comité exécutif d autoriser le financement de la dépense additionnelle relative à la gestion des sols contaminés du secteur de la Traverse Quai Paquet et Esplanade, au montant maximal estimé de 0 000$ à même le règlement d emprunt RV UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES Liste des pièces jointes: Annexe : Avis de modification contrat B Préparé par: Titre d emploi: Louis arbonneau, irig. Conseiller en gestion de projet Recomman é ar: L Da y Lach e,. Louis Audet, ing. Nom et initiales manuscrites C ordonnate r infrastructures Chef de service Titre d emploi ommentaires: la Direction: Date: 0 COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Signature de la Direction générale: \ J ( -----,-- Date:?cSiS/ Ç i/y 4 de 4 TNF-GEN R- Frais supplémentaires pour sols contaminés Secteur de la Traverse et financement afférent

5 INF G EN R ANNEXE rflp Ville de Direction de l approvisionnement Autorisation des modifications aux contrats ayant fait l objet d un appel d offres Article 34. de la politique de gestion contractuelle AVIS DE MODIFICATION N 26 AONOE: AO DANO.: NO. de la directive de changement: Titre du projet Quai Paquet et Esplanade Numéro du projet ou de l appel d offres: 204-5O-45B Nom de l entrepreneur les Construction inc. DESCRIPTION DES MODIFICATIONS: Frais supplémentaires pour la gestion des sols contaminés. JUSTIFICATIONS DES MODIFICATIONS: Au printemps 204, lors de la préparation des plans et devis, les consultants ont estimé les quantités des différents types des sols contaminés en fonction des sondages et des détails du plan de réhabilitation en cours d approbation par le MDDELCC et ont préparé un bordereau avec des quantités pour chaque type des sols à traiter. Le principe du plan de réhabilitation était de remplacer le premier mètre de sol en surface par du sol propre et de laisser en place les sols contaminés plus profond que ce premier mètre, tel que la Société des Traversiers du Québec (STQ) avait été autorisée à faire lors des travaux qu elle a effectués en 203 sur le terrain adjacent à celui de la Ville. Le plan de réhabilitation des sols contaminés a finalement été approuvé en juillet 204 avec modifications par le MDDELCC. Le certificat d autorisation du MDDELCC émis spécifiait alors que pour les tranchées plus profondes qu un mètre, les sols jugés matières résiduelles (résidus de fonderie) seraient déplacés et traités dans des sites autorisés au lieu d être replacés dans les tranchées. Ainsi, une quantité supplémentaire d environ t.m. de sols jugés matières résiduelles a dû être acheminée hors du site au taux unitaire de 09 $ I t.m. Depuis octobre 204, avancement des travaux nous a amené à constater que la proportion des sols contaminés jugés matières résiduelles était plus importante que prévu. Le tableau joint en annexe démontre l estimation des quantités révisées des différents sols contaminés. V S.v.p. toujours utiliser la version la plus récente disponible sur le réseau (serveur).

6 rcp Ville de Direction de l approvisionnement tç? JefhS Autorisation des modifications aux contrats ayant fait l objet d un appel d offres Article 34. de la politique de gestion contractuelle Considérant que le prix au bordereau de soumission de l entrepreneur est de 09 $/tonne métrique, nous avons étudié des solutions alternatives pour le traitement et la disposition de ces sols afin de réduire l impact financier de cet imprévu. L alternative la moins coûteuse serait de les acheminer vers le site de traitement reconnu par le MDDELCC de l entreprise Produit RLC inc. à LaurierStation pour lequel l entrepreneur nous a soumis un prix de 63,6 $ft.m. Au bordereau de soumission, les travaux relatifs à la gestion des sols contaminés totalisait un montant de $, avant taxes. En ajustant les quantités tel que présenté en annexe, le montant total pour la gestion des sols contaminés (section I du bordereau) est estimé à $, soit une augmentation $, avant taxes. Imprévu de chantier Q Ajustement de conception Q Demande de la Ville Montant de la modification: $ j Taxe en sus Coûts estimés Q Coûts confirmés V S.v.p. toujours utiliser la version la plus récente disponible sur le réseau (serveur).

7 - PROPOSiTION rrp Ville de Direction de l approvisionnement L VDS Autorisation des modifications aux contrats ayant fait l objet d un appel d offres Article 34. de la politique de gestion contractuelle DE L ENTREPRENEUR: (à remplir par l entrepreneur) Suite au présent avis de modification, le délai Suite au présent avis de modification, le coût d exécution du contrat est: du contrat est: Augmentéde: $ (avant taxes) Ei Diminue de: (avant taxes) FJ Augmenté de: Diminué de: Inchangé jours jours LI Inchangé fl Impossible de statuer pour le moment Responsable de l entrepreneur: Date : A( Oi Le prix dc cette modification comprend tout impact monétaire sur l échéancier des travaux, sur la productivité, le frofit, les frais d administration de manie que toutes autres activités du chantier, lorsque applicable. ESPACE RSERVÉ À LA VILLE Montant du contrat original (avant taxes): $ Montant des avis de modifications déjà approuvées à ce jour incluant celle-ci a être approuvée (avant taxes): ,33$ % des modifications du contrat original autorisées jusqu à maintenant:,53 % Montant du présent avis de modification (avant taxes): ** TVQ (7,5% - 8, $ TPS (5%) ,00 S % - 9,5%) ,75 $ Montant total de cette modification (taxes incluses): ,75 $ Total du contrat modifié à date (avant taxes): ,33 $ Total du contrat modifié à date (taxes incluses): ,70 $ Selon l année de l attribution du contrat original PRÉPARÉ PAR: SIGNATURE. DATE: &Ai L.., AUTORiSÉ PAR: SIGNATURE Jf«2z DATE: /) VO/ O/5 A ea &)/J V S.vp. toujours utiliser la version b ptu récente disponible sur le réseau (serveur).

8 Ville de Direction de l approvisionnement LeVIS Autorisation des modifications aux contrats ayant fait l objet d un appel d offres Article 34. de la politique de gestion contractuelle g. i. APPROBATION Fonction igature Date Chargé de projet ( $) Chef de service (5 000 $) Directeur de service ( $) Ç,, Direction générale ( $) L NOTES IMPORTANTES En signant ce formulaire, j atteste: L) avoir effectué les démanches nécessaires au respect de la politique de gestion çontractuelle et avoir consulté la Direction de l approvisionnement. 2.) que les crédits nécessaires à ces modifications sont disponibles. V S.v.p. toujours utiliser la version la plus récente disponible sur le réseau (serveur).

9 Sols contaminés - Quai et Esplanade Avis de modification No 26 Annexe Bordereau de soumission Estimation finale révisée Différence Art. n Unité Quantité Prix Unitaire Montant Quantité Montant Montant.. GESTION DES SOLS contaminês... Chargement, transport et disposition ou gestion sur le t. m ,00$ $ $ ,00$ site des sots A-B contaminés en COV etlou HAP et/ou HGM et/ou métaux et/ou soufre et/ou H.P. Cl 0-C Chargement, transports et disposition ou gestion surie t. m ,00$ $ $ ,00$ site des sois B-C contaminés en HAP et/ou métaux et/ou en soufre..3. Chargement, transport et disposition des sols C-RESC t. m ,00$ $ $ $ (D) contaminés en métaux,,4. Chargement, transport et disposition des sols C-RESC t. m ,00$ $ $ $ (D) contaminés en soufre (potentiel acidogène)..5. Chargement, transport et disposition ou gestion sur le t. m ,00 $ $ $ o $ site des sols C-RESC (D) contaminés en H.P. Cl 0-C Chargement, transport et disposition des sols> RESC t. m ,00 $ (D> contaminés en métaux i 2 300$ $ O $..7. Chargement, transports et disposition des sols > RESC t. m ,00 $ $ $ O $ (D) contaminés en HAP et en H.P. C0-C Chargement, transports et disposition des sols> RESC t. m ,00$ 7000$ $ 0$ (D) contaminés en HAP..9. Ségrégation, transport et disposition des matières t. m ,00$ résiduelles non dangereuses I 3995$ $ $ Ségrégation, transport et disposition des matières t. m. 63,6 $ $ $ résiduelles non dangereuses au site de Produits RLC à Laurier Station..0. Traitement in situ ou élimination hors site des eaux contaminées I ,20 $ $ $ 0$... Démantèlement des deux réservoirs souterrains unité..2. Entreposage temporaire des sots et remblais sur le site m ,00$ 6000$ $ 0$ cu ,00 $ $ $ 0$..3. Remblayage avec les sols et remblais excavés B-C, A-B m ,00 $ 8 000$ $ 0$ Total (avant taxes) $ $ $