Des tax reporting à la relation avec les administrations, benchmark des meilleurs dispositifs de gouvernance en 2015

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1 Déclaration pays par pays, PLF 2015, TVA zoom sur les dernières actualités! 7 e Conférence Annuelle Des tax reporting à la relation avec les administrations, benchmark des meilleurs dispositifs de gouvernance en 2015 En partenariat avec :

2 Pourquoi participer?, La complexité de vos missions réside dans la réalisation d un double exercice parfois périlleux : assurer la gouvernance fiscale, tout en optimisant les opérations financières et le cash. Mais jusqu où concilier impératifs de performance et respect de la conformité? Face à un arsenal réglementaire en constante mutation, vos priorités ne manquent pas : PLFR , PLF , mise en place de BEPS 3, Country by Country Reporting, nouvelles obligations liées aux fichiers d écriture comptable, loi relative à la lutte contre la fraude fiscale du 6/12/2013, création du Conseil pour la simplification des entreprises par le décret du 8/01/2014, derniers développements sur le droit à déduction, clef de voûte du système TVA De plus, à l heure de l initiative de l administration fiscale française sur la «relation de confiance», quel nouveau dialogue instaurer avec les autorités en 2015? Que retenir des pratiques Compliance Assurance Process aux USA / Risk Management Process au UK? En effet, il s agit de prévenir les contrôles de plus en plus pointus et les risques de contentieux. Bénéficiez des retours d expérience inédits de vos pairs, issus d entreprises françaises et internationales, ainsi que de l expertise d un avocat, lors de la : 7 e Conférence Annuelle 2013 Le 4 décembre 2014, Paris Cette 7 e édition vous donnera les clés pour : Sélectionner les KPI 4 fiscaux et améliorer le pilotage de votre Département Positionner vos fiscalistes en véritables business partners Tirer parti des dispositifs d incitation fiscale en matière d innovation : CIR 5, Patent Box... Surmonter les points d incertitudes du CBCR 6 de l OCDE à échéance 2014 Concilier valeur en douane et prix de transfert En nous réjouissant de vous accueillir lors de cette prochaine journée, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. Juliette Aquilina Directeur du Pôle Conférences Antoine Seynave Chef de Projet Editorial

3 Le Panel des Orateurs Soizic Ambrosi, Assurances et Trésorerie NOVARTIS Laurent Chetcuti Directeur Associé Département Taxes Indirectes FIDAL Xavier Durand Group Tax & Insurance VP SODEXO Jean-Michel Ferragatti SIEMENS Yves Haslé France ALCATEL LUCENT Bruno Le Picard ité et Douanes PSA PEUGEOT CITROEN Olivier Robillard Directeur Financier Groupe KIABI Olivier Schnebelen SAFRAN

4 Qui participe? Entreprises tous secteurs Cabinets d Avocats et de Conseil - SSII n Directeurs Fiscaux n Heads of Tax n Directeurs Douane n Directeurs TVA n Directeurs Prix de transfert n Directeurs Juridiques n Responsables de la Fiscalité n Trésoriers n Directeurs Financiers n Directeurs Comptables n Secrétaires Généraux Présentation de notre partenaire Avec 1350 avocats en France et des partenaires dans 150 pays, FIDAL est le premier cabinet d avocats d affaires en France par la taille et le chiffre d affaires* et le premier cabinet français dans le top 100 mondial. Les avocats de FIDAL conseillent entreprises et organismes de toutes tailles et leurs dirigeants, des groupes internationaux aux entreprises du middle-market, avec la même exigence de qualité et de connaissance du marché de leurs clients. FIDAL a réalisé un chiffre d affaires de 322,5 M millions d euros en *Source : radiographie des cabinets d avocats d affaires en France, Juristes Associés. Contact : Laurent Chetcuti, Directeur Associé Département Taxes Indirectes Tel (1) laurent.chetcuti@fidal.com Pour plus d informations : Vous souhaitez devenir partenaire? Vous souhaitez accéder à une audience sélective de décideurs, tirer profit d un dispositif intensif et ciblé, valoriser votre offre et être associé à un événement de haut niveau : Contactez Juliette Aquilina au : +33 (0) ou par à l adresse : juliette.aquilina@development-institute.com

5 Agenda de la journée 8h30 Accueil des participants 9h00 Allocution d ouverture par le Président de séance 9h15 Top 4 des chantiers prioritaires du en 2015 Assurer la compliance : Tax reporting, CBCR 6, documentation prix de Transfert Optimiser le cash et rationaliser les coûts Pérenniser la relation avec les Administrations Fiscales / Douanières Positionner vos fiscalistes en véritables business partners Xavier Durand, Group Tax & Insurance VP SODEXO 10h00 Le vu par le Directeur Financier Olivier Robillard, Directeur Financier Groupe KIABI 10h45 Pause / Networking 11h15 Matraquage ou pause fiscale en 2015? Adapter vos règles de gouvernance fiscale en intégrant les toutes dernières actualités réglementaires Mise en place de BEPS 3, PLFR , PLF , FEC 7, loi relative à la lutte contre la fraude fiscale du 6/12/2013, création du Conseil pour la simplification des entreprises par le décret du 8/01/2014 quels impacts sur vos organisations? Yves Haslé, France ALCATEL LUCENT 12h00 TVA : le Droit à déduction sous tension suite au durcissement des conditions d exercice Tour d horizon des dernières jurisprudences concernant les règles de déduction de la TVA applicables aux holdings mixtes Retour d expériences sur l attitude des administrations en cas de contrôle Laurent Chetcuti, Directeur Associé Département Taxes Indirectes FIDAL

6 12h45 Déjeuner 14h00 Tirer parti des dispositifs d incitation fiscale en matière d innovation et de R&D en 2015 Illustration sur le Crédit d Impôt Recherche et l art. 39 terdecies en France, le Patent Box au UK, le régime de la Propriété Intellectuelle en Belgique, Pays-Bas, Luxembourg Olivier Schnebelen, SAFRAN 14h45 Retour sur les points d incertitudes du Country by Country Reporting Impôts, profits, indicateurs ce que demande concrètement l OCDE 8 pour favoriser la transparence et détecter l évasion fiscale Soizic Ambrosi,, Assurances et Trésorerie NOVARTIS 15h30 Pause / Networking 16h00 Témoignage d un groupe international sur le déploiement d un reporting spécifique France pour améliorer le pilotage de la performance et répondre aux attentes de la DG Sélectionner les KPI 5 fiscaux pour anticiper les multiples changements législatifs Réussir le mapping des charges fiscales et détecter les pistes d audit Jean-Michel Ferragatti, SIEMENS 16h45 Prix de transfert et valeur en douane, véritable parcours du combattant face au renforcement des contrôles des Administrations? Zoom sur les difficultés des ajustements en fin d année notamment au Brésil, en Russie, en Chine Bruno Le Picard, ité et Douanes PSA PEUGEOT CITROEN 17h30 Fin de la conférence 1. PLFR : Projet de Loi de Finances Rectificative 2. PLF : Projet de Loi de Finances 3. BEPS : Base Erosion and Profit Shifting 4. CIR : Crédit Impôt Recherche 5. KPI : Key Performance Indicators 6. CBCR : Country By Country Reporting 7. FEC : Fichier Ecritures Comptables 8. OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques Dii 2014