1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU"

Transcription

1 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE BELIN-BELIET PROCES-VERBAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VAL DE L EYRE du 08 juin 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 29 Présents : 27 Votants : 28 L an deux mille dix Le 8 juin 2010 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l Eyre dûment convoqué, s est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de Belin-Beliet, sous la présidence de M. Philippe LACOSTE Date de convocation du Conseil Communautaire : le 2 juin 2010 PRESENTS : Commune de Belin-Beliet : Mme LEMONNIER M. DESERT Mme GASSIES Mme GOISNARD - M. GENSOUS M. LOPEZ M. MONGE Commune de Le Barp : Mme DORNON M. BABIN M. DARRIET M. KERLAU M. LANNELONGUE M. MANUAUD Mme WENDE Commune de Lugos : M. GAUTHIER Mme CANO Commune de Saint-Magne : M. LACOSTE M.JACQUELIN Mme OCTON Commune de Salles : M. NUCHY M. AUZAL M. BUREAU M. DULAURANS Mme CHER M. DUPUCH M. ANTIGNY M. PESQUEY ABSENTS : Commune de Lugos : Mme LANUC donne pouvoir à M. GAUTHIER Commune de Salles : M. COURREGES remplacé par M. DULAURANS Mme DUCASSE remplacée par Mme CHER M. MARQUE remplacé par M. ANTIGNY M LAUCOURNET absent excusé Monsieur PESQUEY est nommé secrétaire de séance 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité le compte rendu du conseil communautaire du 06 avril COMMUNICATIONS DIVERSES Mr Lacoste donne lecture des communications diverses. Zone commerciale Eyrialis La promesse de vente pour la future galerie commerciale avec le groupe Vigier arrive à terme le 10 août prochain. Une réunion a été organisée le mardi 1 er juin à 17h30 à la CDC entre le cabinet Elite-immobilier, la CDC du Val de l Eyre et la mairie de Le Barp, afin de définir la poursuite de ce projet. Lors de cette réunion, le projet de permis de construire a été discuté et il a été convenu qu il soit redéposé en l état au plus tard le 15/07 prochain. La promesse de vente devra être prolongée jusqu au 15/05/2011. La construction de cette galerie est attendue pour le mois d avril Commercialisation de la zone Eyrialis au Barp : l acte de vente du Super U sera signé le 15 juin pour la somme de La promesse de vente avec la société SCI Primevert (entreprise d espaces verts de Cestas) sera signée le 22 juin pour un montant de L acte de vente d un lot auprès de Mr Mestre, charpentier est signé depuis le 28 avril pour la somme de La vente d un lot est en cours de finalisation auprès de Mr Estève, électricien pour la somme de Le marché de signalétique des zones d activités économiques est relancé. Les offres seront réceptionnées pour le 25 juin. Point des actions Pays -Schéma de déplacements, étude pour une opération collective de modernisation de l artisanat et du commerce, schéma habitat : les bureaux d études ont été désignés et les prestations lancées. -2 ème contrat de Pays : la finalisation de ce contrat est prévue pour la fin du mois de juillet.. La renégociation de la dette est aujourd hui aboutie. Elle permet une diminution de nos annuités comptables de en 2010, pour 2011 celle-ci sera de Aires provisoires des gens du voyage : elles sont désormais opérationnelles. 1

2 Diagnostic sur l état de santé de la population du Pays : le Conseil Régional vient de nous faire parvenir ce diagnostic. Un exemplaire de ce document sera remis à chacune de nos communes. Les membres du conseil de communauté prennent acte de ces informations. 2BIS. DECISION MODIFICATIVE N 1 Mme Lemonnier donne lecture de la délibération. Cette décision modificative comprend : -l incidence de la renégociation de la dette -les travaux de transformation des locaux de la Régue en pépinière d entreprises -l étude de maîtrise d œuvre phase avant-projet détaillé pour le cinéma intercommunal -l achat d un standard téléphonique (la location arrive à terme en septembre), cet achat permet la récupération de la TVA et représente une économie de 2510 sur 5 ans par rapport à une location. - la diminution du montant prévisionnel des créneaux piscine -la compensation sur exonération de TP notifiée à la CDC -l ajustement des loyers confirmés pour la pépinière - l ajustement des recettes à la suite de l augmentation du taux de CFE Elle s équilibre à en fonctionnement et à en investissement. Mr Lannelongue pensait qu un point serait fait sur les besoins scolaires. Mme Lemonnier indique que les investissements scolaires n apparaissent pas dans cette DM ; l étude avantprojet détaillée avait été présentée en bureau. Pour pouvoir en juger, nous avons besoin d une étude technique. Mr Bureau précise que les communes doivent réaliser des études d opportunité concernant les équipements scolaires. Mme Lemonnier ajoute que la renégociation de la dette n avait rien à voir avec le financement de nouveaux projets. Mr Nuchy estime que le problème scolaire ne se posera plus car avec le Livre Blanc de l Education Nationale, les classes seront de 35 à 40 enfants par classe, ce qui ne manquera pas de poser des problèmes (suppression des REP). Le REP de Salles a permis de relever le niveau global des élèves et le niveau est actuellement supérieur à la moyenne départementale. Les membres du conseil de communauté approuvent avec 27 voix pour et une abstention (Mr Lannelongue ) cette décision modificative telle que ci-annexée. 3. VILLAGE D ARTISANS SYLVA 21 SYLVA 21 est viabilisé depuis la fin de l année Ce parc industriel comprend des lots disponibles de grande taille, environ m² en façade de la route départementale n 3. Nous enregistrons régulièrement des demandes de petites surfaces de la part de professionnels mais nous ne pouvons y répondre. Habituellement, les terrains en zones d activités ont une surface minimum de 1500 m², 2000 m² voire plus. L idée proposée est de positionner Sylva 21 sur un axe stratégique différent en créant des petits lots à partir de 720 m2 permettant néanmoins une construction à partir de 330 m2 et un prix du lot à partir de Ce nouveau découpage devrait nous permettre d intéresser les artisans, les très petites entreprises et les PME, compte tenu du coût du foncier proposé. Cela suppose que le nouveau PLU de Salles en cours d élaboration puisse être adapté à ce nouveau découpage : limites séparatives. Dans le même temps, il serait opportun de définir quelques règles de principe : interdiction de toute construction à usage d habitation, pas de vente si le projet n a pas fait l objet de l obtention d un permis de construire préalable, un acompte de réservation de 10% remboursable en cas de non-réalisation des conditions suspensives. Avant de se lancer dans les travaux nécessaires à ce découpage, il faut s assurer de la demande réelle. Ainsi, à partir du fichier de la Chambre des métiers, nous préparons un mailing (cf document joint). Notre première cible est locale, puis par rayonnement le bassin d Arcachon, le nord des Landes, les communes limitrophes du sud Gironde. 2

3 L année 2010 pourrait être consacrée à la prospection commerciale et à la préparation administrative et technique de ce dossier. Si en fin d année les réservations étaient significatives (40/50 %), le permis d aménager pourrait être déposé en début d année 2011, pour une disponibilité des terrains en septembre / octobre Le coût des travaux est estimé à HT, une demande de financement auprès de la DDR à hauteur de pourrait être sollicitée. Les membres du conseil approuvent à l unanimité le principe de ce projet, et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires y compris liées à la vente des lots telle que ciannexée et à solliciter les financements publics possibles. 4. LEADER : COOPERATION AVEC LA THAILANDE Mr Lacoste donne lecture de la délibération SYNTHESE Dans le cadre de la coopération Leader, et pour faire suite aux différents travaux menés, les Présidents du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre ont validé en février 2010 un programme d actions pluriannuel ( ) qui repose sur une approche territoriale croisée de développement territorial, menée à travers la mise en œuvre d ateliers mixtes franco-thaïlandais, et pour lequel une demande de financement du Ministère des Affaires Etrangères a été effectuée (réponse mi mai 2010). Il s agit aujourd hui de lancer la 1 ière phase du programme et pour ce faire de solliciter le financement LEADER associé. Le coût prévisionnel du programme 2010 s élève à cofinancés par : le Conseil Régional d Aquitaine (2 500 ), le Ministère des Affaires Etrangères ( ), le FEADER ( ) et le Pays ( en numéraire et en valorisation de temps de travail). Le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre a validé lors de son Comité de Pilotage du 15 septembre 2009, l organisation d une mission exploratoire en novembre 2009 qui a permis d entériner la faisabilité et de confirmer tout l intérêt du projet de coopération. Les deux territoires du Pays et de la province du Sakon Nakhon ont par ailleurs échangé des lettres d intention (21/12/2009 et 19/02/2010), officialisant ainsi leur volonté réciproque de mener un projet de coopération. Ce projet repose sur une approche territoriale croisée de développement durable, menée à travers la mise en œuvre d ateliers mixtes franco-thaïlandais pluridisciplinaires, travaillant sur les quatre thématiques transversales que sont : la valorisation de la qualité du patrimoine naturel, l intégration paysagère, le développement des filières touristiques responsables et la gouvernance territoriale. La mise en œuvre d ateliers croisés a pour objectifs : de créer une dynamique d acteurs collective au service du projet de territoire, d animer le territoire ; chaque atelier franco-thaïlandais réalisera en effet une production commune (exposition, film, lieu ressource intranet ) qui servira d outil d animation du territoire, voire de support de démarches participatives, d acquérir un regard «en miroir», confronter les contextes, les méthodologies de travail et les résultats, afin de sensibiliser et former les acteurs, mais également de favoriser l émergence de projets innovants d un point de vue organisationnel et géographique (s inscrivant dans le programme Leader). développer des partenariats franco-thaïlandais (économiques, touristiques, culturels etc.). Programmation d actions pluriannuel Celle-ci repose sur la mise en œuvre de 2 ateliers mixtes franco-thaïlandais (déroulement en simultanée des ateliers dans les 2 pays) qui ont pour objectif de mener un double travail de diagnostic prospectif croisé et de recherche appliquée, devant déboucher sur des propositions d actions, et s appuie pour ce faire sur un partenariat avec l Ecole Nationale d Architecture et de Paysage de Bordeaux. De manière générale, le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre assure le pilotage global du projet et détermine ses orientations stratégiques. L Ecole Nationale Supérieur de l Architecture et des Paysages de Bordeaux a en charge, de son côté, plus particulièrement les dimensions pédagogiques et de recherche du projet, ainsi que leur articulation avec l université thaïlandaise. Les ateliers, dans chacun des 2 pays, intègrent 3 grandes catégories d acteurs avec des rôles spécifiques : - 1 : des étudiants (de niveau avancé) et enseignants-chercheurs dans les champs de l architecture, de l urbanisme et du paysage. Ce groupe intervient dans un cadre pédagogique et de recherche tout en assurant une relation d échange et de partage aux acteurs du territoire. - 2 : des acteurs référents du territoire publics et privés (élus, socioprofessionnels, partenaires institutionnels, société civile) qui travaillent en relation étroite avec groupe précédent. Ils définissent les problématiques de travail, en suivent les différentes phases et élaborent des choix stratégiques et des propositions d actions. 3

4 - 3 : un cercle élargi constitué des divers publics concernés par l action du LEADER sur le territoire, avec lesquels une procédure de participation est mise en place aux moments clés du processus : proposition d actions, restitutions etc. Le déroulement des ateliers est envisagé sur un rythme annuel (2 semestres universitaires) et sur une période d un peu plus de 2 ans. Il s agit sur 6 mois d élaborer un diagnostic en associant des experts extérieurs universitaires et professionnels. Ce premier semestre de travail débouche sur des propositions, susceptibles d apporter des solutions et améliorations opérationnelles adaptées aux réalités territoriales. Ce premier semestre consacré au projet sera ponctué par deux temps forts d échanges entre les deux territoires (ateliers croisés). Le premier semestre a une dominante pédagogique plus marquée, tandis que le second correspond à une démarche de recherche appliquée, avec le souci de nourrir et d éclairer la réflexion des décideurs. Le deuxième semestre est ainsi consacré à un travail de recherche et de réflexion à partir des hypothèses spatiales formulées au cours du premier semestre. Il s agit d évaluer la pertinence des solutions apportées au regard des deux contextes, d analyser leurs impacts sur le milieu et de travailler à des stratégies pouvant conduire à des démarches opérationnelles, avec le souci de transversalité et de complémentarité des actions aux différentes échelles du territoire. Le coût total du projet sur la période est de , financés par le Conseil Régional d Aquitaine ( ), le Ministère des Affaires Etrangères ( ), le FEADER ( ) et le Pays (19 782, auxquels s ajoutent de valorisation). Programme d actions 2010 Le programme d action 2010 comprend 2 phases : Mai-septembre 2010 : phase préliminaire de préfiguration des ateliers (détermination des groupes de travail, détermination du champ d investigation précis du 1 ier atelier, calendrier prévisionnel de lancement, établissement du plan de communication du projet ). Septembre-décembre 2010 : lancement du 1 ier atelier (diagnostic). Plan de financement prévisionnel du programme d actions 2010 : DEPENSES 2010 Montant HT RECETTES Montant HT PREFIGURATION ATELIERS Déplacement équipe (6 pers.) de coordination en Thaïlande* Accueil équipe (6 pers.) de coordination Thaïlandaise* Publiques Conseil Régional Aquitaine Ministère des Affaires Etrangères Frais de mission et expertise ARPEGE (Ecole Archi) ATELIER 1 Accueil Atelier Thaïlandais* FEADER Frais de mission et expertise ARPEGE (Ecole Archi) Traduction/interprétariat Communication SUIVI DU PROJET (valorisation temps de travail) Autofinancement Maître d ouvrage Coordination Pays PAYS (numéraire) (valorisation) TOTAL TOTAL Application du principe de réciprocité : les frais d hébergement, de restauration, et de transport sont pris en charge par le partenaire du Pays d accueil. 4

5 Mr Manuaud a du mal à voir la finalité de ce projet, est-ce que cela va permettre de dynamiser Sylva 21? Dans le programme Leader, précise Mr Lacoste, nous avons obligation d avoir une mesure de coopération, l objet étant les comparaisons de territoires. Mr Manuaud souligne que notre collectivité va devoir dépenser Mr Nuchy considère que nous devons dépasser le strict cadre de Leader car l enveloppe Leader est de 1.5 millions d euros. Il propose à Mr Manuaud de consulter le bilan de Leader, les mesures prises, le financement Mr Lacoste ajoute que nous avons vu passer 21 dossiers et financé 14 projets. Nous avons financé de l ordre de , qui appellent d autres subventions publiques. Exemple : les AMAP, le SIVOM du Val de l Eyre, va déposer un dossier pour signalétique des pistes VTM sur Biganos, Salles, Mios Il y a eu quatre comités de programmation. Les membres de la Communauté de Communes du Val de l Eyre, en tant que structure juridique porteuse du programme Leader pour le compte du Pays, approuvent avec 21 voix pour et 7 abstentions (Mme LEMONNIER M. DESERT Mme GASSIES Mme GOISNARD - M. GENSOUS M. LOPEZ M. MONGE) le programme d actions 2010, son plan de financement et autorisent le Président à solliciter le financement FEADER dans le cadre du LEADER 5. CREATION DE LA PEPINIERE D ENTREPRISES DU VAL DE L EYRE Depuis la liquidation judiciaire de la société LST Aquitaine, la CDC assume le remboursement de l emprunt de cette usine-relais ( /an) et a dû imaginer la réaffectation possible des quelques 1300 m2 de bâtiments. A cet effet, mesurant l offre quasi inexistante sur le territoire de locaux d activités à la location, un projet de transformation de ces locaux en pépinières d entreprises a été mis en place. Ce projet comprend l aménagement de 9 boxs à la location. Les artisans et professionnels souhaitant louer ces locaux sont d horizon divers : traiteur, ameublement, créatrice de vêtements pour enfants, serrurier, matériel médical, forgeron d art, menuisier, portraitiste. Le coût des travaux nécessaires à ces aménagements de box indépendants s élève à HT. Cette opération devrait pouvoir s intégrer au 2 ème contrat de Pays en cours de finalisation. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : -DDR (30%) : Conseil Régional /Contrat de Pays (30%) : FEADER (20%) : Autofinancement CDC : Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité cette opération, et autorisent Mr le Président à solliciter les subventions et notamment son inscription au contrat de Pays, à entreprendre les travaux nécessaires et à signer les baux de location au prix de 40 HT/m2/an. 6. AVENANT AUX MARCHES DE LA PHASE 2 D EYRIALIS Des modifications ont été demandées dans le cadre du redécoupage de quatre lots. De plus, il y a lieu de prévoir l accès au lot de Mr Jean-Luc Brun comme nous nous y sommes engagés lors de la promesse d achat de son foncier en phase 3. En effet, considérant l incertitude quant à la viabilisation de cette phase, il paraît plus opportun de prévoir ces branchements dès aujourd hui pour satisfaire à notre engagement. En conséquence, il est proposé d approuver l avenant n 1 au marché de Pépin pour un montant de HT (montant initial de HT) ainsi que l avenant n 1 au marché de SPIE (électricité) pour un montant de HT (montant initial de HT). Ces modifications n entraînent pas de modifications budgétaires dans la mesure où le coût du rond point d Eyrialis est moindre que le coût prévu par convention avec le Conseil Général ( au lieu de ). En synthèse, la zone commerciale devrait enregistrer une moins-value de , la phase 2 une plus-value globale de tenant compte de ces avenants et nous pourrions consacrer au village d artisans de Sylva 21 (point 3 de l ordre du jour). 5

6 Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité ces avenants et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. 7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FONCIER DE L AIRE DES GENS DU VOYAGE DE BELIN-BELIET PAR LA COMMUNE Considérant la gestion provisoire des deux aires des gens du voyage de Belin-Beliet et du Barp, il y a lieu de conclure une convention de mise à disposition du foncier par la commune de Belin-Beliet concernant une emprise d environ 8000 m². Il est précisé que le foncier de l aire de Tournebride a été acheté par la Communauté de Communes en février 2007 auprès de la DDE. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité cette convention et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. 8. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA GESTIONNAIRE POUR L ANIMATION DU PROGRAMME LEADER Mr Lacoste donne lecture de la délibération. Considérant les missions de Melle LO COCO, gestionnaire LEADER, il est proposé de lui attribuer une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 185 brut/mois. Son poste est financé à 50% au titre de Leader et 11.9% du montant non subventionné par la CDC du Val de l Eyre. Mr Nuchy a l impression d avoir été mis devant le fait accompli pour le FEP. Y-aura-t-il des effets cascades ou est-ce le dernier, demande Mme Wendé? Mr Lacoste lui indique que c est le dernier. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité cette modification concernant le régime indemnitaire de la gestionnaire LEADER et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. 9. OPERATION BUS-PLAGE 2010 Mr Gauthier donne lecture de la délibération. En complément de la délibération précédemment adoptée concernant l opération bus-plage vers le domaine départemental d Hostens, il est proposé aux membres du conseil de communauté de compléter cette délibération afin de permettre une liaison vers Lège-Cap-Ferret à la plage du Grand Crohot via Belin-Beliet et Salles (ligne 610) tous les jours de la semaine. La participation de la Communauté s élèvera également à 2 par aller-retour. Mr Nuchy précise que pour la ligne 610, il a obtenu une extension jusqu à Belin-Beliet en tant que conseiller général. Cette desserte sera renforcée à la rentrée. C est une avancée plus que sensible. Il faut continuer à travailler. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité cette délibération. 6

Le projet de convention soumis à l approbation du conseil de communauté est le suivant :

Le projet de convention soumis à l approbation du conseil de communauté est le suivant : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE BELIN-BELIET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L EYRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de Conseillers En exercice : 29 Présents :

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil treize, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION 6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que France TELECOM envisage de procéder à une extension

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 La conscience qu il faut agir autrement? Une conscience inscrite dans le projet de la nouvelle équipe municipale Un acte fondateur avec la délibération

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

Par conséquent, l année 2010 a été la dernière année d organisation du dispositif Accompagnement +.

Par conséquent, l année 2010 a été la dernière année d organisation du dispositif Accompagnement +. CIRCULAIRE Agirc 2011-04- DAS Objet : Nouveau partenariat Apec - Agirc Madame, Monsieur le directeur, Depuis 2003, le partenariat Apec - Agirc avait pour objet la mise en place de sessions d accompagnement

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122551 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 95 Tourisme et thermalisme Imputation Autorisation

Plus en détail

La mise en place de projets pilotes doit également être favorisées (démarches exemplaires et reproductibles sur d autres communes du Parc).

La mise en place de projets pilotes doit également être favorisées (démarches exemplaires et reproductibles sur d autres communes du Parc). En 2013, le Parc des Monts d'ardèche accompagne les communes et communautés de communes, associations pour concrétiser des projets novateurs et expérimentaux. 13 thèmes, sur lesquels le Parc s engage à

Plus en détail

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010 République Tunisienne Ministère de l Environnement et du Développement Durable Coopération Technique Allemande Elaboration de la stratégie nationale d adaptation au changement climatique du secteur touristique

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL 1/ Généralités 1. Les membres du comité de programmation (Le GAL indique dans ce point la liste des membres titulaires et suppléants du Comité de programmation).

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 :

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 : 1 LA/cr.12 Labège, le 19 septembre 2012 Procès Verbal de la Réunion Publique du Conseil Municipal du 18 septembre 2012 à 21 h 00 - salle du Club Amitié - Bâtiment «Clémence Isaure» Présents : Absents :

Plus en détail

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 N 06/12 COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 (Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 juin 2012 à

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue Valorisation du patrimoine religieux de Camargue CAHIER DES CHARGES Maître d ouvrage : Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13 200 ARLES 1 Contexte 2 Objectifs 3 Contenu de l'étude 4

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché

Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché Fonction CR/Service Cadre d emploi de recrutement Nature des fonctions Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché Annexe 1 Sous la responsabilité du responsable du service

Plus en détail

Mairie de Valsonne. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013

Mairie de Valsonne. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013 Mairie de Valsonne Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013 Par convocation en date du 18 mars 2013, le Conseil Municipal de Valsonne s est réuni le 22 mars 2013 en salle du conseil

Plus en détail

Alimentation en eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable et assainissement Qualité et cadre de vie Environnement Alimentation en eau potable et assainissement Alimentation en eau potable : Cf : tableau page suivante Assainissement Cf : tableau page suivante Contact Les dossiers

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire J.F. RAVOT. Présent(e)s : Mmes, M. KOHL, C. MARTIN, M. MOUCHEREL Mrs F. BORGALLI,

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES Cité Scientifique, Technologique et Professionnelle Guide administraf et financier Lycée Paul Vincensini et Lycée Fred Scamaroni Quelques rappels utiles... Un voyage scolaire

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes du pays de Craon CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 MAI 2015 1 COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE 1- CONTOURNEMENT DU SITE DE LA SOCIÉTÉ GROUPE LACTALIS À CRAON AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD) ET MARCHÉ

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

72f. Établir la liste des dépenses et les chiffrer. Fiche Pratique 7 Établir un budget prévisionnel

72f. Établir la liste des dépenses et les chiffrer. Fiche Pratique 7 Établir un budget prévisionnel Fiche Pratique 7 Établir un budget prévisionnel Établir un budget est une étape indispensable pour aborder sereinement un projet et rechercher des soutiens financiers auprès de partenaires privés et publics.

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION Mission d appui à l animation et au développement de la Stratégie Orientation Formation Territoriale (S.O.F.T) sur le Bassin d Emploi

Plus en détail

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX I. POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Identification Commune de Saint Paul BP 44 97 861 Saint Paul Cedex Contact : Pôle Aménagement

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

SAVOIR PRESENTER ET SOUTENIR UN PROJET D AMENAGEMENT FACE AUX IRP

SAVOIR PRESENTER ET SOUTENIR UN PROJET D AMENAGEMENT FACE AUX IRP SAVOIR PRESENTER ET SOUTENIR UN PROJET D AMENAGEMENT FACE AUX IRP Durée : 2 jours - Lieu : Paris Lundi 23 et Mardi 24 Septembre 2013 Lundi 10 et Mardi 11 Février 2014 Lieu de la formation CLUB CONFAIR

Plus en détail

Fiche de financement. Troglodytes. Troglodytes C. PETITEAU

Fiche de financement. Troglodytes. Troglodytes C. PETITEAU Fiche de financement Troglodytes C. PETITEAU Troglodytes TROGLODYTES Constats Une offre de sites de visite troglodytiques significative (13 sites) mais une offre d hébergements et une capacité d accueil

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P.

MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P. MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P. Maître d ouvrage : Communauté de Communes du Mené Personne Responsable du Marché : Monsieur Le Président Personne à contacter pour obtenir des informations : Laurent Gaudicheau

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS. 1. Contexte et objectifs

CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS. 1. Contexte et objectifs CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS Délibération CPR N 12.10.24.35 du 16 novembre 2012 Abroge et remplace à partir du 1 er janvier

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Cahier des charges pour la réalisation d une étude Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Sommaire Sommaire...2 Article 1 Objet du marché...3 Article 2 Contexte...3

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT Entre LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 10-12 rue d Anjou 75381 PARIS cedex 08 représenté par son Président, Monsieur François DELUGA, dûment habilité à

Plus en détail

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Code postal 60 140 Téléphone 03.44.73.02.39 Télécopie 03.44.69.26.46 e-mail mogneville.mairie @wanadoo.fr DEPARTEMENT DE L OISE CANTON de NOGENT SUR OISE S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Etaient

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

1 CONTEXTE ET DEFINITION

1 CONTEXTE ET DEFINITION REFERENCEMENT DE CABINETS CONSEILS POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC RH et FORMATION TPME EXERCICES 2016-2017 DOSSIER DE CONSULTATION Dossier de consultation : DC /14 / N 1/2016 Date de

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

Marchés publics, restauration collective et circuits courts

Marchés publics, restauration collective et circuits courts Marchés publics, restauration collective et circuits courts Réponse à l appel à propositions d actions de transfert des projets financés dans le cadre du Réseau rural français Intitulé du projet Marchés

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE HAUTE-SAVOIE COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2015 / De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE Nombre de membres : En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Procuration : 0 L an deux

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE REGION : Centre Département : CHER (18) INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET Intitulé du projet et résumé de l objet :.....

Plus en détail

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012.

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012. Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers présents Procurations : Date convocation : 8/03/2012 12 3 DELIBERATION

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Naves COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015 L an

Plus en détail

Contact : ch.michelet@partenairesfl.com

Contact : ch.michelet@partenairesfl.com PARTENAIRES Finances Locales, société totalement indépendante sur le plan financier et commercial, est un cabinet spécialisé dans le conseil aux collectivités locales et aux établissements publics locaux.

Plus en détail

Conseil municipal du 9 avril 2013

Conseil municipal du 9 avril 2013 Conseil municipal du 9 avril 2013 Présents : Mmes FROMONOT, ZANOTTO, M GARNIER, CANCIANI, BOC, CANONICI, HENRIAT, MAZURIER, PERVILHAC, SAPOLIN. Excusés : Mme GARCIA (pouvoir) Absent : Mme DAMIANI - Approbation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis OBJECTIFS Aider les apprentis et les jeunes assimilés aux apprentis suivant une formation dans les Centres de Formation d Apprentis (CFA)

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon créé par décret n 2008 670 du 2 juillet 2008 1 QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS A. LES RECETTES LES HYPOTHESES SUR LE NIVEAU DES RECETTES

Plus en détail

Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance.

Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance. Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance. I-] Contexte général. Le contexte réglementaire français en matière d élimination des

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal. du 29 avril 2014

Compte rendu du Conseil Municipal. du 29 avril 2014 Compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2014 Présents : SALLE LAGARDE Frédéric, Maire. Adjoints : MEJEAN Max, DUPUY Jean Sébastien, GOURIOU Sylvie, JALABERT Valérie. Conseillers : QUERE Cécile, BROUSSIER

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE --------------------- DEPARTEMENT DU TARN 2015-007 COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30,

Plus en détail

CONVENTION FFCGEA -SIAGI

CONVENTION FFCGEA -SIAGI CONVENTION FFCGEA -SIAGI Entre : La Fédération Française des Associations de Gestion et de Comptabilité et des centres de Gestion et de l Economie de l Artisanat, association loi 1901 dont le siège est

Plus en détail

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 Nombre : de Membres en exercice 19 de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 de Votants 19 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 L'an deux mil quinze, Le dix

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE Demande de subvention 2013 au titre de la répartition du produit des amendes de police Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures.

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. L'an deux mille quatorze, le lundi 17 novembre à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué,

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2015

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le lundi 13 juillet 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

CENTRE AQUATIQUE 3CPS COÛT, EMPRUNT, DEFICIT D EXPLOITATION, FISCALITÉ : QUELLES IMPLICATIONS POUR LA COLLECTIVITÉ ET POUR LE CONTRIBUABLE?

CENTRE AQUATIQUE 3CPS COÛT, EMPRUNT, DEFICIT D EXPLOITATION, FISCALITÉ : QUELLES IMPLICATIONS POUR LA COLLECTIVITÉ ET POUR LE CONTRIBUABLE? CENTRE AQUATIQUE 3CPS COÛT, EMPRUNT, DEFICIT D EXPLOITATION, FISCALITÉ : QUELLES IMPLICATIONS POUR LA COLLECTIVITÉ ET POUR LE CONTRIBUABLE? Le bureau d études mandaté par la collectivité prévoit un investissement

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015 Canton de Créon Commune de Lignan de Bordeaux Session ordinaire Convocation 08/09/2015 Conseillers : En exercice 15 Présents 14 Votants 15 Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

Programme Local de l Habitat 2014-2019

Programme Local de l Habitat 2014-2019 Programme Local de l Habitat 2014-2019 Approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 27 février 2014 ACTION 3 POURSUIVRE L AMELIORATION DU PARC PUBLIC CONVENTIONNE REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Directive Régionale d Aménagement

Directive Régionale d Aménagement Directive Régionale d Aménagement Développer les fonctions de centralité autour des quartiers de gare Cahier d intentions Septembre 2010 Mise en œuvre du Schéma Régional d Aménagement et de Développement

Plus en détail

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux VILLE D ANZIN Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce PREALABLE : Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux Règlement d attribution des aides financières directes

Plus en détail

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION Direction de la Valorisation Information Scientifique et Technique forma@doc Pôle Formation CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION «Animation de groupe, gestion de projet et communication» pour les animateurs

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D UN LOGEMENT - FINANCEMENT BANCAIRE - DELIBERATION

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D UN LOGEMENT - FINANCEMENT BANCAIRE - DELIBERATION COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 JUIN 2011 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 Le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le compte-rendu de la séance du 6 mai 2011. CONSTRUCTION D UNE MAISON DE

Plus en détail

Bâtiments - Infrastructures

Bâtiments - Infrastructures 93 CONCEPTEUR D OUVRAGE ET D ÉQUIPEMENT Code : INF01 Concepteur d ouvrage et d équipement FPEINF01 Il conduit ou participe à des opérations d infrastructures dans le cadre de la réalisation d opérations

Plus en détail