MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée"

Transcription

1 MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée N 04 / 2014 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Prestations de formation Gestion d entreprise Public destinataires : Chefs d entreprises artisanales inscrits au répertoire des métiers Leur conjoint Leurs auxiliaires familiaux Leurs salariés Élus de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine P 1/13

2 Ce dossier comprend : Cahier des clauses administratives particulières Cahier des clauses techniques particulières Règlement de la consultation Annexes Fiche de présentation du prestataire Fiche de présentation détaillée de la formation P 2/13

3 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES La Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine a pour mission d organiser la formation professionnelle continue de ses ressortissants. Le présent document fixe les dispositions administratives applicables à ce marché. 1 - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d actions de formation à destination des chefs d entreprise artisanales inscrits au répertoire des métiers ainsi qu à leur conjoint, leurs auxiliaires familiaux, leurs salariés et aux élus de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Ces actions de formation sont dispensées sur et/ou hors temps de travail et ont pour objectif l élévation du niveau de qualification, l adaptation et développement des compétences, la promotion, la prévention, la conversion, l acquisition, l entretien et le perfectionnement des connaissances. 2 - Forme du marché : Le présent marché est décomposé en 5 lots dont le détail figure dans le cahier des clauses techniques particulières. Lot 1 : Gestion financière Lot 2 : Environnement juridique, réglementaire et fiscal de l entreprise artisanale Lot 3 : Management / Ressources humaines Lot 4 : Techniques commerciales et vente Lot 5 : Communication et relations humaines Le pouvoir adjudicateur choisira 2 attributaires minimum par lot, sous réserve d un nombre suffisant de candidature et d offres conformes. Un prestataire ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. 3 - Lieux de réalisation des prestations : Les formations seront organisées dans les locaux de la CMA Durée, période et modalités d exécution du marché : La durée du marché est de 1 an et les actions de formation seront mises en œuvre au cours de l année 2015, soit du 1 er janvier au 31 décembre. Une ou plusieurs sessions pourront être commandées au prestataire. Ces besoins seront notifiés au prestataire par envoi d un calendrier semestriel au moins 2 mois avant le démarrage des sessions. Chaque session fera l objet d une convention aux prix et conditions définis dans l offre retenue. La CMA 92 ne s engage pas, dans le cadre du présent marché, sur un nombre de sessions pré-déterminé. Une action de formation ne peut s ouvrir que si 5 stagiaires au minimum y sont inscrits et si le financement est acquis. Toutefois, en-deçà de cet effectif la CMA 92 se réserve le droit d ouvrir dans certains cas la session. La CMA 92 s engage à : - Confirmer 8 jours calendaires avant la session de formation, par mail, les dates et heures d intervention du titulaire, - Avertir 8 jours avant la session de formation le titulaire de l annulation de cette dernière. Le prestataire s engage à accuser réception des courriels reçus. 5 - Reconduction : Le marché est conclu pour une durée d un an. Le marché peut être reconduit 2 fois sur la base de période identique pour les exercices 2016 et La reconduction se fait au vu du bilan d activité et est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. P 3/13

4 Le titulaire du marché dispose d un délai de 15 jours à compter de la notification de cette décision pour accepter ou refuser par écrit la reconduction. 6 - Obligations du titulaire du marché : Le titulaire s engage à : - Laisser la CMA 92 ou toute autre personne habilitée par elle à effectuer de manière impromptue ou planifiée le contrôle de la formation, - Informer la CMA 92 par écrit, dans les 15 jours qui suivent l évènement de toute modification relative à ses statuts, de toute difficulté liée à sa situation juridique ou financière et transmettre les documents afférents, - Respecter les horaires des stages fixés par la CMA 92, - Faire signer les feuilles d émargement établies par la CMA 92, - Respecter et faire respecter le règlement intérieur applicable aux stagiaires, - Concevoir les supports de cours fournis aux stagiaires. 7 - Forme et contenu du prix : Le titulaire s engage sur un prix valable pour la durée du marché. Les prix sont fermes et définitifs et réputés inclure l ensemble des frais supportés par le titulaire (animation élaboration des supports, suivi, déplacements, repas ). Le prix doit être présenté pour une journée de formation. Une journée de formation est équivalente à 7 heures. 8 - Modalités de règlement : Le règlement des prestations s effectue conformément aux termes de la convention établie pour chaque action de formation. Le règlement du prix s effectue à 30 jours fin de mois après la réception de la facture par le service comptable, mentionnant les références de la convention, l intitulé et les dates de la formation réalisée. 9 - Conduite des prestations : Le titulaire s engage à exécuter le marché avec les intervenants recrutés par ses soins et dont il garantit la compétence dans les domaines concernés. Le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties du marché. Dans ce cas, il reste personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations résultant de celui-ci Déroulement des prestations : Le titulaire s engage à suivre le calendrier établi par la CMA 92. La modification du contenu des cours ou du calendrier n est pas autorisée sauf accord écrit du responsable de projet. L annulation d une session n ouvre pas droit au versement d une indemnité ou au paiement de cette prestation. En cas d annulation pour des raisons organisationnelles ou de désistements des effectifs, du fait de la CMA 92, d une prestation confirmée, le prestataire ne peut prétendre à aucun dédommagement ou indemnité Matériel confié au titulaire : Le titulaire est responsable de la conservation, de l entretien et de l emploi du matériel qui lui est confié en vue de la réalisation du marché. Il s engage : - à prévenir sans délai la CMA 92 de toute détérioration survenue pour quelque raison que ce soit, - à ne disposer du matériel qu aux fins prévues par le présent marché Assurance : Le titulaire s engage à fournir sur demande de la CMA 92 et avant tout commencement des prestations une attestation d assurance couvrant tous les accidents et dommages causés. P 4/13

5 13 - Défaillance du titulaire : Si le prestataire n est pas en mesure d assurer une session confirmée, il s engage à trouver un remplaçant ayant les mêmes compétences et sur la même base de prix. Si la ou les personnes nommément désignée(s) lors de l attribution du marché ne sont plus en mesure d assurer la ou les formation(s), le titulaire doit en aviser la CMA 92 qui désignera un autre prestataire Clause de propriété intellectuelle : Le titulaire garantit la CMA 92 contre toute revendication des tiers relative à la propriété intellectuelle des contenus des cours dispensés Résiliation : La CMA 92 peut résilier le marché aux torts du titulaire suite à l inexécution d une ou de plusieurs de ses obligations contractuelles et après une mise en demeure réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire dispose d un délai de 15 jours à compter de la notification de la mise en demeure pour satisfaire aux obligations de celle-ci pour présenter ses observations. La non satisfaction des stagiaires est une clause de résiliation Règlement des litiges : En cas de différend né de l interprétation, de l exécution ou de la validité du présent marché, le tribunal administratif du siège de la CMA 92 est seul compétent pour connaître de l objet du litige conformément à la législation en vigueur. P 5/13

6 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Il est attendu des candidats à ce marché une connaissance du monde de l artisanat et/ou du réseau des Chambres de Métiers et de l Artisanat. 1 - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d actions de formation destinées aux chefs d entreprises artisanales inscrits au répertoire des métiers ainsi qu à leur conjoint, leurs auxiliaires familiaux, leurs salariés et aux élus de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. L objectif de ces formations est l acquisition et l évolution des compétences liées au pilotage et au management de l entreprise artisanale. 2 - Forme du marché et allotissement : Le marché est segmenté en 5 lots Lot 1 : Gestion financière Lot 2 : Environnement juridique, réglementaire et fiscal de l entreprise artisanale Lot 3 : Management / Ressources humaines Lot 4 : Techniques commerciales et vente Lot 5 : Communication et relations humaines 3 - Contenus des formations proposées : Pour chaque action, le prestataire devra préciser sur l annexe «fiche de présentation» du présent dossier: - Les objectifs détaillés, la durée de la formation, les moyens et méthodes pédagogiques mis en œuvre, les pré-requis, et le contenu détaillé de l intervention répondant aux objectifs visés, - Les supports pédagogiques remis aux stagiaires au cours et en fin de stage - Références du ou des formateurs dédiés (diplômes, maîtrise de la discipline et de la pédagogie, expériences de l artisanat ) - Les modalités de restitution à la CMA 92 des résultats de la formation dispensée, - Le cout horaire et le coût total de la prestation - Proposition pour promouvoir les formations. Lot 1 : Gestion financière Thème Objectif : permettre au stagiaire de Durée : Bilan et compte de résultat Trésorerie Coût de revient Analyser & interpréter ces documents Mettre en place un plan de trésorerie et optimiser la gestion de trésorerie Calculer ses coûts unitaires de base pour vendre au juste prix. Mieux calculer sa marge Arrêter son activité Choisir entre cessation ou transmission de l entreprise Tableau de bord Mesurer l intérêt des tableaux de bord et élaborer ces documents Business plan Construire et présenter son projet de développement P 6/13

7 Lot 2 : Environnement juridique, réglementaire et fiscal de l entreprise Thème Objectif : permettre au stagiaire de Durée : Contrôle fiscal Faire face à un contrôle fiscal Forme juridique de l entreprise artisanale Mesurer l intérêt d un changement de statut : entreprise individuelle en SARL EIRL Connaître les caractéristiques de cette forme juridique Devis Bail commercial Apprécier les enjeux d un devis, établir des documents conformes à la législation Connaître la législation du bail commercial et les clauses négociables Impayés Eviter et recouvrer les impayés La sous-traitance Connaître ses droits pour se protéger lors de contrat Déclaration de TVA Tout savoir pour établir dans les meilleures conditions la déclaration de TVA. Marchés publics Cerner les étapes d un appel d offres. Droits et obligations Télé-déclaration Faire ses télé-déclarations sociales, fiscales en toute sécurité, signature électronique Lot 3 : Management et ressources humaines Thème Objectif : permettre au stagiaire de Durée : Gestion d équipe Définir le poste de ses collaborateurs et de motiver son équipe Le temps Optimiser sa gestion du temps Entretiens professionnels Réussir ses entretiens Recruter Les différentes étapes d un recrutement pour qu il soit de qualité. Accueillir un salarié Contrat de travail Durée du temps de travail Conditions et informations à réunir pour réussir l intégration d un salarié. Connaître le cadre juridique des contrats de travail. Conclure le contrat le plus adapté à son entreprise. Maîtriser le cadre juridique de la durée du travail. Avoir les connaissances nécessaires à la gestion du temps de travail. Les congés payés Maîtriser les règles d acquisition et de prise des congés Gérer les absences Connaître les droits et obligations des salariés et des employeurs. Sanctionner un salarié Gérer les compétences Quelles mesures quand le salarié est fautif? Dans quel cadre? Mettre en place une politique d amélioration et de gestion des compétences. Rémunérer Tout connaître sur la rémunération. En faire un outil de motivation. Gérer le départ Maîtriser les procédures au départ d un salarié. P 7/13

8 Lot 4 : Techniques commerciales et vente Thème Objectif * : permettre au stagiaire de Durée * : Téléphone Faire face aux communications délicates en entrées et sorties Négociation de prix face au client Publicité Acquérir des réflexes commerciaux dans la préparation des réponses au client, utiliser des techniques de négociation de prix Choisir des moyens de communication adaptés à l activité de l entreprise, connaître les règles nécessaires pour l élaboration d une «pub» avec peu de moyens Vente et négociation Maîtriser les techniques de vente simple pour conclure positivement Vitrine Accueil et services clients Fidéliser ses clients Vendre son devis Développer sa clientèle Participer à un salon Maîtriser les éléments pour rendre sa vitrine plus attractive et mettre en valeur ses produits Personnaliser l accueil du client, se démarquer de la concurrence, conseiller efficacement le client pour l orienter vers l achat Transformer des clients occasionnels en clients réguliers, prescripteurs Rédiger un devis vendeur, appliquer les règles de base de la négociation lors de la présentation d un devis Faire les bons choix commerciaux pour développer sa clientèle de particuliers ou d entreprises Clarifier les conditions d efficacité d un salon. Faire le bon choix et envisager sa participation 21h sur 3 jours 21h sur 3 jours Lot 5 : Communication et relations humaines Efficacité personnelle Thème Objectif * : permettre au stagiaire de Durée * : Avoir un meilleur contrôle des événements, pour «tout gérer sans tensions» Mémoire Améliorer ses capacités de mémorisation Confiance en soi Prendre conscience de ses points forts et mieux s affirmer Présenter son activité Logo Relation presse Prendre la parole Valoriser son activité et convaincre Valoriser l activité avec le logo. Mettre en scène ses valeurs de professionnels dans votre logo. Comprendre et utiliser les relations presse dans sa stratégie de communication. Monter une opération de relations presse. Prendre conscience de l impact de son comportement non-verbal dans la communication. Prendre confiance en soi lors de prise de parole en public. Gérer les conflits Aborder de façon constructive et professionnelle toute situation 4 - Déroulements des actions de formations : La CMA 92 reçoit l inscription du stagiaire à la formation souhaitée, la gère et lui remet une attestation de suivi du stage. Le titulaire s engage à : - Dispenser la formation dans les locaux de la CMA 92 aux dates et heures précisées ou dans les autres lieux indiqués par la CMA 92 - Dispenser les cours aux seuls stagiaires présentés par la CMA 92 qui auront émargé la feuille de présence préparée par elle-même. P 8/13

9 5 - Moyens humains et matériels pédagogiques : Le titulaire du marché doit mobiliser une équipe et désigner des formateurs spécialisés dans les domaines afférents à chaque action de formation. Ceux-ci doivent être en capacité d élaborer ou de concevoir des contenus de formation qui répondent aux objectifs visés ou de s adapter à des contenus existants. De même, ils doivent être en capacité de concevoir le support de cours afférent à la formation qu ils animent Le titulaire du marché devra remettre à chaque stagiaire un support écrit de la formation dispensée. P 9/13

10 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en œuvre par la CMA 92 et les conditions de participation des candidats. L acheteur public : Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine (CMA 92) Représentée par son Président, Daniel GOUPILLAT 17bis rue des Venêts - BP Nanterre cedex Tél Fax Établissement public administratif (organisme consulaire) Référence du marché : AP 04/2014 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : France-Lise PIOCHE, Directeur de service formation Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine 17bis rue des Venêts - BP Nanterre cedex Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées ou déposées : Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine Direction Formation Continue 17bis rue des Venêts - BP Nanterre cedex Type de procédure : Le présent marché de services est passé selon une procédure adaptée dans les conditions définies par les articles 28 et 30 du code des marchés publics. Mode de dévolution : Le prestataire répond obligatoirement à l ensemble des formations d un même lot. Le marché sera attribué pour chaque lot à un prestataire unique. Un prestataire ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. Les candidats retenus seront informés par mail et par courrier. Critères d attribution : L offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) et pondérée comme suit : 40 % : capacité à répondre aux besoins (expérience acquise dans la formation des entreprises artisanales ainsi que l expérience dans la formation, objet de l offre) 30 % le coût de l intervention horaire (tous frais inclus) 30 % l adéquation de la durée de chaque stage avec ses objectifs ainsi que la pertinence de la qualité du contenu pédagogique. P 10/13

11 Présentation des candidatures et des offres : Les candidatures seront envoyées ou remises à la CMA 92 au plus tard aux date et heure indiquées dans l avis d appel public à concurrence. Toute offre reçue postérieurement à ces date et heure sera rejetée. LES ENVELOPPES DEVRONT PORTER LA MENTION : «MARCHÉ PUBLIC / NE PAS OUVRIR». L enveloppe doit contenir : La fiche de présentation du prestataire, Les fiches de présentation détaillée des formations, regroupées par lot, L attestation d assurance responsabilité professionnelle, Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu il satisfait aux obligations sociales et fiscales, Un extrait d inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 moins, Le numéro de déclaration d activité formation. Il est précisé par ailleurs, qu en vertu de l article 46 du code des marchés publics, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales devront être fourni avant l attribution définitive du marché. La candidature sera adressée par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 15h au bureau 102 de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine, 17bis rue des Venêts - BP Nanterre cedex. Date limite de réception des offres : Les propositions seront reçues au plus tard le 3 octobre 2014 à 12 heures. P 11/13

12 FICHE DE PRÉSENTATION DU PRESTATAIRE Raison sociale Sigle Adresse du siège sociale Numéro de déclaration d activité Numéro SIRET Téléphone Courriel Nom du responsable légal Nom du responsable administratif Téléphone du responsable administratif Courriel du responsable administratif P 12/13

13 FICHE DE PRÉSENTATION DE LA FORMATION Attention, une fiche par action de formation Intitulé de la formation Durée Objectifs détaillés Pré-requis Programme détaillé Méthodes et moyens pédagogiques Formateur désigné Références du formateur Définition des supports remis aux stagiaires Modalités de restitution à la CMA Proposition de promotion de l action Coût horaire Coût total de la prestation P 13/13

MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée

MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée N 03 / 2014 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Prestations de formation Informatique Public destinataires : Chefs d entreprises artisanales inscrits

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Cahier des charges FORMATION BM Le présent marché a pour objet la réalisation de la formation diplômante Brevet de Maîtrise Niveau III conformément

Plus en détail

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET Pouvoir adjudicateur : Chambres Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin Représentée par sa Présidente Solange NEXON, 14 rue de Belfort CS 71300 87060 Limoges cedex Tél. 05 55 79 45 02 - Fax

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Procédure adaptée Prestations de formation continue 11 janvier 2012 10 janvier 2014 CMA de l AVEYRON Procédure Marché Public Page 1 sur 5 1 - L acheteur

Plus en détail

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique Mairie de Pontcharra Service des marchés publics 95 avenue de la Gare BP 49 38530 Pontcharra cedex Tél: 04 76 97 11 65 Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et

Plus en détail

MARCHES PUBLIC DE FORMATION. Dossier de consultation des prestataires de formation

MARCHES PUBLIC DE FORMATION. Dossier de consultation des prestataires de formation MARCHES PUBLIC DE FORMATION Appel d offres selon la procédure adaptée article 30 du code des marchés publics. Dossier de consultation des prestataires de formation Objet du marché : 2 ème semestre 2015

Plus en détail

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres : Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

Plan de Reprise d Activité (P.R.A.)

Plan de Reprise d Activité (P.R.A.) MARCHE : Plan de Reprise d Activité (P.R.A.) REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Formation Continue avril 2009

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Formation Continue avril 2009 Cahier des Clauses Techniques Particulières Formation Continue avril 2009 Objet du Marché Contenus formatifs des prestations Déroulement des actions de formation 1 Il est attendu des candidats à ce marché

Plus en détail

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Mairie de Pontcharra 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharra ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Marché INFO2015-01 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des dossiers : Le vendredi 3 avril

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (LOT 1)

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES PAR UN BUREAU

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES PRESTATIONS INTELLECTUELLES - Siège administratif 1, Placa dera maison Communa PRESTATION DE SERVICE GESTION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU SITE DU HAUTACAM RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE COMMUNE DE BOURGUEIL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE REGLEMENT

Plus en détail

CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er SEMESTRE 2016

CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er SEMESTRE 2016 1er semestre 2016 CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er SEMESTRE 2016 Offre de formations liée à la gestion et au développement d entreprise. BUREAUTIQUE INFORMATIQUE Faites vos documents d entreprise avec 18

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Règlement de la consultation (RC) Juillet 2015 1 Table des matières I. Pouvoir adjudicateur... 3 II. Objet du marché... 3 1.

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle»

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» MARCHE N 15 ENM 45 - FORMATION CONTINUE- FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 13 janvier 2016 à 17 heures

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 MARCHE 3/2015 Aménagement d une plateforme Pédagogique Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est la

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée Refonte des infrastructures du système d information Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du Château du Liez

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

C AH I E R D E S C H AR G E S

C AH I E R D E S C H AR G E S Pouvoir adjudicateur : Chambre des Métiers et de l Artisanat (CMAR) de Région Guadeloupe Représentée par son Président M. Joël LOBEAU Adresse: 30 Boulevard Félix Eboué 97100 BASSE TERRE Tél. 0590.80.23.33

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 42. FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs»

MARCHE N 15 ENM 42. FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs» MARCHE N 15 ENM 42 - FORMATIIONS PROFESSIIONNELLES SPECIIALIISEES - FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs» DATE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

MARCHES PUBLICS CAHIER DES CHARGES. Référence du marché : Marché n CMA63-2015/11-1. PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des marchés publics

MARCHES PUBLICS CAHIER DES CHARGES. Référence du marché : Marché n CMA63-2015/11-1. PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des marchés publics MARCHES PUBLICS CAHIER DES CHARGES Référence du marché : Marché n CMA63-2015/11-1 PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des marchés publics Objet du marché : Animation des formations à destination des professionnels

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée. Fourniture d un véhicule utilitaire neuf ou occasion camion benne équipé d une grue

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée. Fourniture d un véhicule utilitaire neuf ou occasion camion benne équipé d une grue Palais Jacques d Amboise - Parc abbatial 71250 CLUNY Tél. : 03 85 59 05 87 Fax : 03 85 59 89 47 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée Fourniture d un véhicule utilitaire neuf ou occasion camion

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail 94107 St Maur des Fossés Cedex Etablissement public national MARCHE DE SERVICES Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/7 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13 Date : novembre 2015 Maître de l ouvrage

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION P R E M I E R M I N I S T R E MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC)

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) Objet de la Consultation : PROCÉDURE ADAPTÉE (art. 28 du Code des Marchés Publics) Fourniture de gaz naturel et services

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur:

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion intégré pour une mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes Vallée Loire Authion Règlement de consultation Marché n

Plus en détail

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données Marché public de fournitures courantes et services Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données --------------- Règlement de la consultation (RC)

Plus en détail

Convention annuelle de formation professionnelle continue (1/3)

Convention annuelle de formation professionnelle continue (1/3) N 1 Convention annuelle de formation professionnelle continue (1/3) Raison sociale de l organisme de formation :... Numéro de déclaration d activité :... auprès de la préfecture de la région :... N SIRET

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION 1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de CADEROUSSE 84860 CADEROUSSE 2- MODE DE PASSATION La présente

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) PA/PNRMR/SITE INTERNET/2015/03 Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet Date limite de réception des

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation Commune de Charlieu Mairie de Charlieu 12 rue Jean Morel B.P. 77 42 190 CHARLIEU Tél : 04.77.69.33.89 Fax : 04.77.69.07.28 E-mail : dgs@ville-charlieu.fr Objet : Suscription des contrats d assurances Règlement

Plus en détail

Consultation 2016 Programme Formations Tourisme «Mener les entretiens professionnels et annuels»

Consultation 2016 Programme Formations Tourisme «Mener les entretiens professionnels et annuels» Consultation 2016 Programme Formations Tourisme «Mener les entretiens professionnels et annuels» Contact : Karel CHAUCHEPRAT Plan de Formation régional CRDT Auvergne Parc Technologique la Pardieu 7 allée

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Prestations de location et de maintenance

Plus en détail

R.C (Règlement de Consultation)

R.C (Règlement de Consultation) MAITRE D OUVRAGE ENSASE (École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne) Service Moyens généraux 1 Rue Buisson - BP 94 42003 ST-ETIENNE CEDEX 01 Tél : 04 77 42 35 42 NETTOYAGE DES LOCAUX DE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C.

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C. 06-2014 Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes Règlement de consultation R.C. La procédure de consultation utilisée est le MAPA, en application de l article

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Mardi 25 mars 2014, avant 16 Heures

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Mardi 25 mars 2014, avant 16 Heures Ville de TOURLAVILLE Services Techniques REPERAGE D AMIANTE DANS LES ENROBES REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Mardi 25 mars 2014, avant 16 Heures Article 1 - Objet de la consultation

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - ETABLISSEMENT : CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE OBJET : Cours d anglais informatique Date limite

Plus en détail

Commune de CANY-BARVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. Restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de CANY-BARVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. Restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide Commune de CANY-BARVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION Objet du marché : Restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide Maître d ouvrage : Commune de CANY-BARVILLE Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES Marché public ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP 12 39107 DOLE CEDEX MARCHE A 03 PROCEDURE 84 82 20 76 03 ADAPTEE 84 72 25 45 (MAPA) REFONTE DU SITE INTERNET

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie CAHIER DES CHARGES Impression- Fourniture papeterie Parc naturel régional du Haut-Jura Maison du Parc du Haut-Jura 29, le village 39 310 LAJOUX tel : 03 84 34 12 30 fax : 03 84 41 24 01 MARCHE A PROCÉDURE

Plus en détail

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne L intitulé «formation», qui peut être affiché dans un document publicitaire, n est pas suffisant pour garantir son financement

Plus en détail

COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES Département de la HAUTE Garonne COMMUNE DE FONSORBES Mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire électrique REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de services Passé en application de l article

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCÉDURE ENSNP 2014 / 002 Fourniture de matériels informatiques à l école nationale supérieure de la nature et du paysage 1 ACHETEUR PUBLIC 1- nom de l organisme : l école

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MAPA POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN 01.03.2015 29.02.2016

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MAPA POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN 01.03.2015 29.02.2016 Lycée Marie de Champagne Représenté par M. Gobert en sa qualité de Proviseur 13, rue de la Reine Blanche BP 393 10026 Troyes cedex 03.25.71.78.00 Fax : 03.25.71.78.16 int.0100023w@ac-reims.fr RÈGLEMENT

Plus en détail

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.)

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) AVRIL 2011 ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/5 Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE JACOU Représentant du

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44»

MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44» MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44» AVIS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Objet du marché : Voyage Linguistique et Culturel En Angleterre : Devon Sur la piste des grands détectives anglais REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure

Plus en détail

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie 1- Identification de l organisme qui passe le marché

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX. Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX. Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI Ce document

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CENTRE HOSPITALIER DU MONT DORE 2, rue Capitaine-Chazotte BP 107 63240 Le Mont-Dore TEL. : 04 73 65 33 33 FAX : 04 73 65 27 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché n 2014-04 FOURNITURE

Plus en détail

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une étude de marché sur la mesure in situ (en continu ou portable) des sols et sous-sols

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une étude de marché sur la mesure in situ (en continu ou portable) des sols et sous-sols Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une étude de marché sur la mesure in situ (en continu ou portable) des sols et sous-sols Document unique valant règlement de la consultation et cahier

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

Consultation 2016 Programme Formations Tourisme «Motiver et manager son équipe»

Consultation 2016 Programme Formations Tourisme «Motiver et manager son équipe» Consultation 2016 Programme Formations Tourisme «Motiver et manager son équipe» Contact : Karel CHAUCHEPRAT Plan de Formation régional CRDT Auvergne Parc Technologique la Pardieu 7 allée Pierre de Fermat

Plus en détail

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION»

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» DEPARTEMENT DE L AUDE VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des

Plus en détail

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014 ******** Marché de fournitures relatif à la location de matériels et systèmes informatiques pour l Agence Régionale de la Construction et de l Aménagement Durables (ARCAD) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : Commune d Irigny 7 avenue de Bezange BP n 2-69540 IRIGNY Tél. : 04.72.30.50.50 Fax : 04.72.30.50.59 Email : mairie.d-irigny@wanadoo.fr Site internet : www.irigny.fr

Plus en détail