Michèle Grégoire. Jo Swyngedouw & Veerle De Vuyst. Préface Voorwoord Introduction Inleiding... 15
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- Jean-Jacques Favreau
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1 Table des matières Préface Voorwoord Introduction Inleiding Propos introductifs «une union particulière : banques et monnaie» Michèle Grégoire Introduction Chapitre 1. Crise financière, crise économique et crise monétaire Chapitre 2. Idéal de concurrence parfaite et ténacité des particularismes nationaux The application of national law by the European Central Bank to ensure high standards of supervision : mission accomplished or mission impossible? Jo Swyngedouw & Veerle De Vuyst Introduction Chapitre 1. Origin and political economy of article 4 (3) first subparagraph of the SSM Regulation Chapitre 2. Technique of Article 4 (3) subparagraph 1 SSMR Chapitre 3. The perspective of the European Central Bank Chapitre 4. The perspective of the National Bank of Belgium Section 1. Drafting the Law of 25 April Section 2. Implementing the Law of 25 April Regulatory/regulatory Supervisory/supervisory Regulatory/supervisory LARCIER 213
2 La loi bancaire : questions particulières/de bankenwet : bijzondere vraagstukken Chapitre 5. Examples from the supervisory practice Section 1. Fit and proper supervision Section 2. Strategic decisions Section 3. Group supervision Quasi-regulated status of (mixed) financial holding companies Integration of conglomerate risks in consolidated banking supervision Group aspects of some ONDs Conclusion Caractère multidimensionnel des fonds propres Nicolas Staner Contexte Cadre légal et réglementaire Caractère multidimensionnel du test de solvabilité Section 1. Prise en compte de la dimension groupe Section 2. Eléments des fonds propres et instruments reconnaissables Qualités intrinsèques Montants reconnaissables ajustements réglementaires A. Filtres prudentiels B. Eléments à déduire des fonds propres Autorisation prudentielle pour la réduction des fonds propres Section 3. Traitement des instruments de fonds propres en situation de discontinuité Section 4. Ratio de solvabilité Plusieurs exigences à couvrir par fonds propres Mesures différenciées Conclusion La gouvernance des établissements de crédit dans la nouvelle loi bancaire Dirk Van Gerven et Pierre De Pauw Introduction Chapitre 1. Le champ d application de la Loi Bancaire Section 1. La notion d établissement de crédit Section 2. La notion d établissement de crédit d importance significative LARCIER
3 Chapitre 2. L organisation interne des établissements de crédit Section 1. Principe général : un dispositif solide et adéquat Section 2. Le conseil d administration Nature et composition Missions Section 3. Le comité de direction Nature et composition Missions Section 4. Les comités consultatifs Principe Le comité d audit Le comité des risques Le comité de rémunération Le comité de nomination Section 5. Les fonctions de contrôle indépendantes opérationnelles Principe La fonction de conformité (compliance) La fonction de gestion des risques La fonction d audit interne Chapitre 3. Les dirigeants des établissements de crédit Section 1. Règles en matière de nomination et démission Section 2. L expertise et l honorabilité des dirigeants Section 3. La notion de direction effective Section 4. Les interdictions professionnelles Section 5. Limitation du cumul des mandats Le principe de disponibilité Autorisation de principe des fonctions extérieures Elaboration de règles internes Limitations applicables aux administrateurs non exécutifs Limitations applicables aux membres du comité de direction Mandats intra-groupe Section 6. Prêts aux dirigeants Conclusion LARCIER 215
4 La loi bancaire : questions particulières/de bankenwet : bijzondere vraagstukken Risk reward management - Over material staff en remuneratie in de bankenwet Kris De Schutter INLEIDING Sectie 1. een aantal basisprincipes Proportionaliteit Antimisbruikbepalingen Sectie 2. Het personeel toepassingsgebied de zogenaamde material identified staff Verhouding met regels van toepassing voor beursgenoteerde ondernemingen Sectie 3. Probleemstelling 1: Variabele beloning versus vaste vergoeding is beperkt tot 50% Principe Is een functiepremie vaste of variabele beloning? Kostenvergoeding bij buitenlandse tewerkstelling: vaste beloning Gegarandeerde bonus of retentiebonus Betaling in aandelengerelateerde producten kan dit vaste beloning zijn? Bepaling van de ratio tussen vast en variabel loon Flexibel beleid en variabele beloning? Sectie 4. PROBLEEMSTELLING 2 : DE TOEKENNING VAN variabele beloning Sectie 5. Probleemstelling 3: Over toekenning en verwerving of uitoefenbaarheid Uitstel van variabele beloning A. Principe B. Beperking van uitgesteld loon; de malus - of claw back - bepalingen Aandelengerelateerde producten Sectie 6. PROBLEEMSTELLING 4 : vertrekvergoedingen aan material identified staff Conclusie Le renflouement interne comme instrument de résolution Laurent A. Ruzette et Christophe Wauters Introduction Chapitre 1. Le déclenchement de la résolution Section 1. Conditions La défaillance Conditions complémentaires LARCIER
5 Section 2. La dépréciation ou la conversion d instruments de fonds propres Section 3. Résolution et support financier public exceptionnel Chapitre 2. Montant du renflouement et passifs visés Section 1. Montant du renflouement interne Principes Valorisation préalable Section 2. Passifs visés Notion d engagements A. Principes B. Passifs latents Engagements exclus A. Engagements bénéficiant de sûretés B. Autres exclusions de plein droit C. Exclusions discrétionnaires, en cas de circonstances exceptionnelles Section 3. Engagements régis par un droit étranger Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et conversion en fonds propres Section 4. Exigence minimale de fonds propres et engagements éligibles Chapitre 3. Application du renflouement interne aux actionnaires et créanciers Section 1. Principes généraux Section 2. Séquence du renflouement interne Section 3. Traitement des actionnaires Section 4. Traitement des créanciers Dépréciation ou conversion en instruments de fonds propres Taux de conversion Section 5. Valorisation a posteriori Section 6. Plan de réorganisation des activités Section 7. Impact du droit national de l insolvabilité sur l ordre de dépréciation et conversion dans le cadre du renflouement interne Transposition allemande Proposition de transposition italienne Conclusion LARCIER 217
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