(Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) PRÉFET D ILLE-ET-VILAINE

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1 PRÉFET D ILLE-ET-VILAINE SIRACEDPC 35 DDRM Édition

2 Sommaire Arrêté préfectoral Préface Sommaire Page 2 Page 3 Page 4 L information préventive Pages 5 à 6 Le système national d Alerte Pages 7 à 9 L alerte météorologique Pages 10 à 12 Les risques majeurs naturels Le risque inondation Pages 14 à 29 Le risque feu de forêt Pages 30 à 34 Le risque mouvement de terrain Pages 35 à 39 Les risques majeurs technologiques Le risque rupture de barrages ou de digues Pages 41 à 47 Le risque industriel Pages 48 à 52 Le risque transport de matières dangereuses Pages 53 à 61 Les autres risques Le risque tempête Pages 63 à 65 Le risque sismique Pages 66 à 68 Le risque sanitaire Pages 69 à 72 Liste des communes soumises aux risques majeurs naturels et technologiques Pages 73 à 95 SIRACEDPC 35 DDRM

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4 Il existe différents types d inondation : Les inondations de plaine : la rivière sort lentement de son lit mineur et inonde la plaine pendant une période pouvant être relativement longue. La rivière occupe son lit moyen et éventuellement son lit majeur ; Les inondations par remontée de nappe : lorsque le sol est saturé d eau, il arrive que la nappe affleure et qu une inondation spontanée se produise. Ce phénomène se produit plutôt en terrain bas ou mal drainé et peut perdurer ; Les crues torrentielles : dues à des précipitations violentes qui tombent sur un bassin versant. Les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans le cours d eau provoquant des crues brutales et violentes dans les torrents et rivières torrentielles ; Les crues rapides des bassins périurbains : dues à l imperméabilisation du sol (constructions, parkings, voieries..) qui limite l infiltration des pluies et accentue le ruissellement, ce qui occasionne souvent la saturation et le refoulement du réseau d assainissement des eaux pluviales. Il en résulte des écoulements plus ou moins importants et souvent rapides dans les rues ; La submersion de terrains : qui résulte d une rupture (ou brèche) d un ouvrage de protection, tel qu un barrage ou une digue (cf. chapitre barrages et digues). La submersion marine : qui résulte d un fort cœfficient de marées associé à des vents violents ou/et d une rupture (ou brèche) d un ouvrage de protection, tel qu un barrage ou une digue. SIRACEDPC 35 DDRM

5 LE PHÉNOMÈNE «INONDATION» DE PLAINE PAR DEBORDEMENT DE COURS D EAU EN ILLE & VILAINE La Vilaine et ses affluents, qui couvrent une grande partie du département, sont caractérisés par un sous-sol à prédominance schisteuse imperméable, très peu aquifère et par des débits variables. Le sous-sol du Couesnon plus riche en réserves souterraines permet des débits d étiage plus soutenus. L implantation humaine très ancienne dans le bassin de RENNES et de REDON s explique, en partie, par la richesse des sols de la plaine alluviale de la Vilaine. L historique des crues est riche en évènements relatés. Les crues sont, en effet, le reflet d une histoire climatique aux incidences humaines nombreuses. Elles forment des évènements qui frappent l imagination et réveillent les peurs ancestrales. NB : D autres crues importantes (ex : 1910, 1966, ) s intercalent dans cette liste non exhaustive. La Vilaine à RENNES Historique des crues sur la Vilaine et ses affluents 1. La Vilaine Les premières références datent de 1456 et 1480 avec d importants dégâts à RENNES où les crues furent ressenties comme une vengeance divine. La construction des écluses de la Vilaine ( ) a permis, à partir de la crue de 1846, une observation rationalisée des phénomènes, renforcée par la mise en place d un service d annonce des crues en Cette surveillance n a été étendue, aux principaux affluents, qu à partir du milieu du Xxème siècle. Les grandes crues de la fin du XIXème siècle (1877 à 1883) se sont heurtées à l incompréhension d une société pour laquelle la révolution industrielle devait résoudre tous les problèmes. Après la grande crue de 1910 qui, sans doute à cause de l inondation de Paris, a laissé finalement peu de traces écrites, les crues des années 1930 avec, en particulier, celle de janvier 1936, ont été un tournant dans la médiatisation et donc dans la manière d appréhender le phénomène. Déjà, à la fin du XIXème siècle, la population se plaignait des crues de plus en plus graves, fréquentes et rapides mais ce sentiment s est nettement accru par l abondance de la presse locale qui a relaté les évènements à partir des années Un nouveau palier a été franchi depuis la crue de janvier 1995 avec l arrivée massive de la presse nationale et audiovisuelle. Après une relative accalmie dans les années 1940 et 1950, ponctuée, toutefois, de crues importantes de certains affluents (Meu en 1941) et de la longue crue de la Vilaine (de janvier à avril 1951), le retour des inondations va être durement ressenti, en particulier sur l amont du bassin (VITRE à RENNES ). C est à cette époque que des grands travaux de protection sont entrepris dans de nombreuses communes, notamment celles de RENNES et de CESSON SEVIGNE. En 1970, est également réalisée la construction du barrage anti-marée à Arzal, pour protéger REDON de l aggravation des crues par l effet des marées. COMMUNE Zéro de l échelle en IGN 69 Janvier 1881 Janvier 1936 Nov Janvier 1995 Déc Janvier 2001 Mars 2001 Janvier 2008 VITRE bas pont ,00 CHATEAUBOURG ,54 RENNES le Comte amont ,54 GUICHEN-BRUZ PONT-REAN pont aval ,96 GUIPRY amont ,40 REDON Vilaine ,62 Les années 1980 ont été riches en évènements avec principalement la crue de l Ille en mai 1981, les crues de 1982 (janvier et décembre) et celle de janvier-février 1988 d importance moyenne en hauteur mais rare par sa durée. À partir de janvier 1995, une série de crues, d importances comparables à celles de la fin du XIXème siècle, a fortement marqué les esprits dans un contexte où les enjeux se sont amplifiés en comparaison à ceux des années Les épisodes de janvier 1995, décembre 1999, novembre 2000 à mars 2001 sont la résultante de phénomènes climatiques très différents mais dont les conséquences graves, à l aval du bassin (REDON), sont relativement similaires Cette succession importante de crues en Bretagne présente un caractère tout à fait exceptionnel. Toutefois, aucune de ces crues, sauf à la marge (MORDELLES, GUIPRY) n a dépassé les records précédemment enregistrés. Depuis le printemps 2001, une période plutôt calme sur le front des inondations semble s être installée. Il convient de signaler, cependant, l épisode de crue survenue en janvier 2008 qui a provoqué quelques dégâts mineurs mais au cours duquel les niveaux atteints ont été très inférieurs aux précédents évènements. SIRACEDPC 35 DDRM

6 2. Les principaux affluents de la Vilaine Les données les plus anciennes remontent, en général, aux années 1930 sauf pour l Ille : * L Ille La crue de l Ille qui a marqué le plus la population est celle de mai 1981 au cours de laquelle une partie du quartier Saint-Martin à RENNES a été inondée. La crue de novembre 2000, bien qu ayant dépassé les cotes maximales en haut de bassin, a été moins importante dans le bas bassin à partir de BETTON. Les travaux de la traversée de Betton ont particulièrement abaissé la ligne d eau en crue. À SAINT GREGOIRE, il a été enregistré, en 2000, des niveaux supérieurs à ceux de La crue de décembre 1999 est quasiment similaire aux niveaux de celle de janvier 1995 sur la section RENNES BETTON. Depuis le printemps 2001, seule la crue de janvier 2008 mérite d être signalée avec quelques dommages dont la coupure partielle de la route nationale (RN 24) à BREAL MORDELLES. Vue des bords de l Ille Mai 1981 Janvier 1995 Déc 1999 Nov 2000 Janv 2001 Mars 2001 Janvier 2008 BETTON Haut Chalet (Amont) 1,24 m 0,74 m 0,75 m 0,82 m 0,75 m 0,75 m 0,58 m SAINT GREGOIRE, Robinson (Amont) 1,23 m 1,22 m 1,20 m 1,28 m 1,18 m 1,18 m RENNES quartier Saint Martin (Amont) 1,57 m 0,81 m 0,95 m 1,13 m 0,95 m 0,92 m 0,85 m 0,49 m * Le Meu & le Garun Moulin du Guern sur le Meu à TALENSAC Les crues récentes (des inondations répétitives) : Sur une période de seulement 15 mois entre fin décembre 1999 et fin mars 2001, sept crues inondantes sont survenues sur le Meu (en décembre 1999, mai, mi-novembre et mi-décembre 2000, début et fin janvier 2001 (2 crues), mars 2001). Les niveaux atteints par les crues antérieures répertoriées (mars 1941, mai 1981, février 1988, janvier 1995) ont été égalés ou dépassés parfois très largement. À MONTFORT (Bourg et Abbaye) c est la crue de décembre 1999 qui est désormais la nouvelle référence. À MORDELLES, c est celle du 6 janvier Les crues très anciennes : Des recherches d archives effectuées par l Université ont permis de retrouver la trace de crues de grande ampleur des siècles passés : 17 janvier 1651, le 30 septembre 1660, le 5 janvier 1739, le 15 mai D après une étude récente une crue milléniale aurait eu lieu en janvier Des documents photographiques de la crue de 1910 à MONTFORT tendent à montrer qu elle aurait été de même ampleur que celle de décembre Un repère de crue placé sur le pont de l Abbaye à Montfort indique le niveau d une crue de 1936, qui aurait envahi Mordelles et coupé la route nationale RENNES-LORIENT. * Le Semnon Les crues de référence pour le Semnon sont : - celles de 1966 pour l amont (MARTIGNE FERCHAUD) - celles de 2001 pour l aval (POLIGNE). De nombreuses crues, d importance identique, ont été enregistrées en 1995, 1996, 1997, 1999, 2000 et La répétition de ces inondations graves interpelle sur les causes aggravantes de ce phénomène naturel. Il convient de signaler néanmoins qu à l instar de la Seiche, depuis le printemps 2001, quelques crues de faibles importances et habituelles ont été enregistrées au niveau du Semnon telles que celles de décembre 2002/janvier 2003, janvier 2004, janvier 2007, janvier 2008 et janvier Le Pont de Roudun sur le Semnon à POLIGNE SIRACEDPC 35 DDRM

7 * L Oust La crue de janvier 2001 a été plus forte que celle de janvier 1995 pour l amont du bassin (MALESTROIT). Pour l aval (REDON) la crue de 1995 demeure la référence. Celle de décembre 1999, également très importante, est restée à des niveaux inférieurs. En janvier 2008, l Oust a, de nouveau, connu une crue importante (vigilance vigicrues orange) entraînant quelques dommages sur les secteurs habituellement inondés principalement sur la partie Morbihan (SAINT SAMSON-ROHAN, JOSSELIN, MALESTROIT, SAINT MARTIN SUR OUST.). Janvier 1995 Décembre 1999 Décembre 2000 Janvier 2001 Janvier 2008 Ancienne Cote Maximale # (1) Cote Année MALESTROIT 15,58 m 15,64 m 15,34 m 16,01 m 14,96m 14,82 m ,05 SAINT MARTIN-LE-GUELIN (Amont) 7,97 m 7,76 m 7,71 m 7,88 m 7,45 m 7,66 m ,31 REDON Oust 5,62 m 5,16 m 5,17 m 5,62 m 4,37 m 5,59 m (2) 1936 (2) +0,03 Le port de REDON est située au confluent de l'oust et de la Vilaine (1) Différence entre l ancienne cote maximale et celle des crues récentes (2) Il existe des références à 5,82 m en novembre 1882 et 5,97 m en décembre 1872 mais la fiabilité de ces données reste à démontrer, l Oust n était pas aussi bien suivi que la Vilaine à cette période. * Le Couesnon et ses affluents (le Nançon et la Loysance) Les observations hydrométriques sur le Couesnon sont relativement récentes la station de ROMAZY est en place depuis 1967 deux autres stations sur des affluents, le Nançon et la Loysance fonctionnent depuis Une échelle a été implantée en 1990 sur le Couesnon au Poirier (commune de SOUGEAL). * La Seiche Le Couesnon à VIEUX VY SUR COUESNON Les trois crues de plus forte intensité depuis 1967 sont celles de mai 1981, janvier 1995 et de novembre La crue de novembre 2000 du Nançon et de la Loysance apparaît la plus forte de ces trente cinq dernières années. Sur le Couesnon à ROMAZY, les trois crues de mai 1981, janvier 1995 et novembre 2000 ont été d intensité voisine. En revanche, celle de janvier 1995 a été de durée beaucoup plus longue que celles de mai 1981 et de novembre Ainsi le débit à ROMAZY est resté supérieur à 40 m 3 /s pendant près de 11 jours consécutifs en janvier 1995 et moins de 2 jours en mai 1981 et novembre À SOUGEAL, la crue de novembre 2000 apparaît supérieure à celle de janvier En janvier 1995, la crue de la Loysance s était produite un jour avant celle du Couesnon, alors qu en mai 1981 et novembre 2000, il semble y avoir eu concomitance des crues des deux rivières à ANTRAIN. IMPLANTATION ECHELLE Altitude Zéro (IGN 69) Cote échelle pour les crues survenues en Mai 1981 Janvier Novembre Couesnon au Poirier en SOUGEAL 5,21 m - 3,65 m 3,72 m Couesnon à ROMAZY 19,90 m 2,66 m 2,66 m 2,66 m Loysance à SAINT OUEN LA ROUERIE 49,60 m 1,46 m 1,49 m 1,66 m Nançon à LECOUSSE 105,17 m (1,42m) 1,52 m 1,62 m La crue de référence du bassin de la Seiche est celle de début janvier 2001 que ce soit pour l amont du bassin (AMANLIS) ou pour l aval (PONT-PEAN). Toutefois pour AMANLIS, il existe une référence ancienne, en février 1957, supérieure d environ 40 cm, mais dont la fiabilité reste à démontrer. Comme pour la rivière «le Meu», la crue de 1995 a été moins forte que sur l aval. La crue de décembre 1999 a été similaire en niveaux à celle de janvier Depuis le printemps 2001, quelques crues sans dommages et habituelles ont été enregistrées : décembre 2002/janvier 2003, janvier 2004, janvier 2008 et janvier SIRACEDPC 35 DDRM

8 Les zones exposées au risque inondation L Atlas des zones inondables En application de la circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables, a été réalisé, en Ille-et-Vilaine, un atlas des zones inondables sur les bassins du Couesnon et de la Vilaine. Cet atlas a pour objectif d identifier et de délimiter, d une part, les couloirs d écoulement des eaux où doivent être prohibés toutes les activités et aménagements susceptibles d aggraver les conditions d écoulement et, d autre part, les zones d expansion des crues. Ce document, réalisé en 1997, est actuellement en cours de révision. La Vilaine à GUIPRY-MESSAC, au pied de la Minoterie Inondation à REDON Inondation à RENNES Les plans de prévention des risques naturels prévisibles Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 qui dispose en son article 40 que «l État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes et les cyclones». Ces plans ont notamment pour objet de : Délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l intensité du risque encouru ; Délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d interdiction ou des prescriptions ; Définir dans ces zones des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. Les plans de prévention du risque prévisible d inondation en Ille & Vilaine En Ille et Vilaine, 6 plans de prévention du risque naturel prévisible d inondation (PPRI) ont été approuvés. Au total, quatre-vingt-dix-neuf communes sont intégrées dans le périmètre d un PPRI. Ces plans de prévention constituent une servitude d utilité publique qui doit être prise en compte dans les plans locaux d urbanisme (PLU) ou plan d occupation de sols (POS) des communes concernées. Les six plans de prévention du risque naturel prévisible d inondation (PPRI) approuvés en Ille et Vilaine 1. PPRI du bassin de la Vilaine Amont 2. PPRI du bassin de la Vilaine Aval 3. PPRI du bassin de la Seiche et de l Ise 4. PPRI du bassin de la Moyenne Vilaine 5. PPRI du bassin du Meu et du Garun 6. PPRI du bassin de la Vilaine en région rennaise, Ille et Illet SIRACEDPC 35 DDRM

9 * source INSEE N COMMUNES ARRONDISSEMENT (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) Liste des communes intégrées dans le périmètre d un PPRI Bassin de la Vilaine Amont Bassin de la Vilaine Aval SUPERFICIE de la commune (Ha) POPULATION COMMUNALE (2009)* 1 CHATEAUBOURG RENNES CORNILLE RENNES POCE LES BOIS RENNES SERVON SUR VILAINE RENNES SAINT AUBIN DES LANDES RENNES SAINT DIDIER RENNES SAINT JEAN SUR VILAINE RENNES VITRE RENNES Bassin de la Seiche et de l Ise N COMMUNES ARRONDISSEMENT SUPERFICIE de la commune (Ha) POPULATION COMMUNALE (2009)* 4 BAINS SUR OUST REDON CHAPELLE DE BRAIN (LA) REDON LANGON REDON REDON REDON RENAC REDON SAINTE ANNE SUR VILAINE REDON SAINTE MARIE DE REDON REDON N COMMUNES ARRONDISSEME NT SUPERFICIE de la commune (Ha) 3 AMANLIS RENNES AVAILLES SUR SEICHE RENNES BOISTRUDANT RENNES BOURGBARRE RENNES BRIE RENNES BRIELLES RENNES CHANTELOUP REDON CHATEAUGIRON RENNES CORPS NUDS RENNES DOMALAIN RENNES ESSE RENNES GENNES SUR SEICHE RENNES JANZE RENNES MARCILLE ROBERT RENNES MOUTIERS RENNES NOUVOITOU RENNES ORGERES RENNES PIRE SUR SEICHE RENNES RETIERS RENNES SAINT ARMEL RENNES VISSEICHE RENNES POPULATION COMMUNALE (2009)* Bassin de la Moyenne Vilaine N COMMUNES ARRONDISSEMENT SUPERFICIE de la commune (Ha) 6 BOURG DES COMPTES REDON GUICHEN REDON GUIPRY REDON LAILLE REDON MESSAC REDON PLECHATEL REDON POLIGNE REDON SAINT MALO de PHILY REDON SAINT SENOUX REDON POPULATION COMMUNALE (2009)* SIRACEDPC 35 DDRM

10 Bassin du Meu et du Garun Bassin de la Vilaine en région rennaise, Ille et Illet N COMMUNES ARRONDISSEMENT SUPERFICIE de la commune (Ha) POPULATION COMMUNALE (2009)* 5 BEDEE RENNES BLERUAIS RENNES BRETEIL RENNES CHAPELLE THOUARAULT (LA) RENNES CINTRE RENNES CLAYES RENNES GAËL RENNES IFFENDIC RENNES MONTAUBAN DE BRETAGNE RENNES MONTFORT SUR MEU RENNES MUEL RENNES NOUAYE (LA) RENNES PARTHENAY DE BRETAGNE RENNES PLEUMELEUC RENNES SAINT GILLES RENNES SAINT GONLAY RENNES SAINT MAUGAN RENNES SAINT UNIAC RENNES TALENSAC RENNES N COMMUNES ARRONDISSEMENT SUPERFICIE de la commune (Ha) POPULATION COMMUNALE (2009)* 2 ACIGNE RENNES BETTON RENNES BREAL SOUS MONTFORT RENNES BRECE RENNES BRUZ RENNES CESSON SEVIGNE RENNES CHAPELLE DES-FOUGERETZ (LA) RENNES CHARTRES DE BRETAGNE RENNES CHAVAGNE RENNES CHEVAIGNE RENNES GEVEZE RENNES GOVEN REDON HERMITAGE (L ) RENNES MELESSE RENNES MEZIERE (LA) RENNES MONTGERMONT RENNES MONTREUIL-LE-GAST RENNES MONTREUIL-SUR-ILLE RENNES MORDELLES RENNES MOUAZE RENNES NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE RENNES NOYAL SUR VILAINE RENNES PACE RENNES PONT-PEAN RENNES RENNES RENNES RHEU (LE) RENNES SAINT ERBLON RENNES SAINT GERMAIN SUR ILLE RENNES SAINT GREGOIRE RENNES SAINT JACQUES DE LA LANDE RENNES SAINT MEDARD SUR ILLE RENNES TALENSAC RENNES THORIGNE FOUILLARD RENNES VERGER (LE) RENNES VERN SUR SEICHE RENNES VEZIN LE COQUET RENNES SIRACEDPC 35 DDRM

11 Les moyens de surveillance Les crues torrentielles, qui ont frappé l Europe centrale et le Sud de la France en 2002, ont conduit le ministère de l écologie et du développement durable à réorganiser et à moderniser le système d annonce des crues. Cette réforme s est articulée autour de deux grands axes : création, au niveau national, d un service technique central d appui aux services chargés de l annonce des crues, baptisé SCHAPI (Service Central d hydrométéorologie et d Appui à la Prévision des Inondations) qui travaille en liaison étroite avec Météo France ; réorganisation du dispositif d annonce des crues de l État en passant de l annonce des crues à la prévision des crues, grâce à la mise en place de Services de Prévision des Crues (SPC) répondant à la logique de bassin versant. Le bassin Loire Bretagne est couvert par cinq Services de Prévision des Crues (SPC). Le département de l Ille-et-Vilaine est rattaché au SPC «Vilaine et Côtiers bretons». Le dispositif d alerte et d information sur les crues Une carte nationale de vigilance, sur fond de couleurs, est éditée par le SCHAPI selon les critères, retenus à l échelle nationale, suivants : - Niveau 1 (vert) : situation normale, pas de vigilance particulière requise ; - Niveau 2 (jaune) : risque de crue ou de montée rapide des eaux n entraînant pas de dommages significatifs, mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d activités saisonnières et/ou exposées. Débordements localisés, coupures de routes possibles ; - Niveau 3 (orange) : risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d avoir un impact significatif sur la vie collective et sur la sécurité des biens et des personnes. Phénomènes inhabituels, débordements généralisés, circulation routière fortement perturbée ; - Niveau 4 (rouge) : risque de crue majeure. Menace directe et généralisée de la sécurité des personnes et des biens. Phénomène rare et catastrophique. Cette carte, qui correspond à une évaluation d un niveau de risque à l échéance 24H, est diffusée systématiquement deux fois par jour (à 10H et 16H) par le SCHAPI sur un site Internet vigicrues : ( Ce dispositif est destiné à informer tous les publics intéressés, particuliers ou professionnels ainsi que les pouvoirs publics, en charge de la sécurité civile (Préfets et Maires) qui déclenchent l alerte et mobilisent les moyens de secours, en cas de risque de crue survenant sur les cours d eau principaux dont l État a pris en charge la mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l information sur le crues. Cette procédure de vigilance a été déclinée, au plan local, dans un schéma de liaison d alerte aux crues, signé le 12 mars 2008, qui, en référence au Règlement Interdépartemental sur les Crues (RIC) du SPC Vilaine et Côtiers bretons, précise les niveaux de vigilance retenus pour chaque cours d eau d Ille-et-Vilaine faisant l objet d une surveillance du service de prévision des crues. Ce document rappelle, en outre, les conseils de comportement à adopter, en fonction du niveau de vigilance (vert, jaune, orange, rouge) pouvant être atteint par la crue. SIRACEDPC 35 DDRM

12 Chaque cours d eau inclus dans cette vigilance, visible sur la carte apparaissant sur le site dédié, est divisé en tronçons. À chaque tronçon est affecté une couleur (vert, jaune, orange, rouge) qui correspond au niveau de vigilance se rapportant au danger susceptible de se produire dans les heures et jours à venir. Tronçons de rivières couverts par le service de prévision des crues Jaune L Ou Carte de vigilance extraite du site Le règlement de surveillance de prévision et de transmission de l information sur les crues (RIC) définit les modalités d intervention du SPC «Vilaine et Côtiers bretons». Ce document est consultable sur le site local du SPC à l adresse Internet précitée. Par ailleurs, la circulaire interministérielle, du 5 décembre 2007 relative à la mise en œuvre de la vigilance «pluie inondation» et au renforcement de l aide à la décision des pouvoirs publics en situation de crise d inondation a introduit dans le dispositif de vigilance météorologique le phénomène «pluie inondation». Ce phénomène peut correspondre, selon le cas, à une situation de fortes précipitations sans crue associée, à une situation de fortes précipitations associées à des crues ou à une situation de crues exclusives (cf. alerte météorologique). Les repères de crues L article L du code de l environnement stipule : «dans les zones exposées au risque d inondation, le maire, avec l assistance des services de l État compétents, procède à l inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent, entretiennent et protègent ces repères». Les repères de crues sont des marques qui matérialisent les crues historiques d un cours d eau. Ils sont répartis sur l ensemble du territoire de la commune exposée aux crues et doivent être visibles depuis la voie publique. Leur implantation s effectue prioritairement dans les espaces publics, et notamment aux principaux points d accès des édifices publics fréquentés par la population. Ils indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues et permettent de faire vivre la mémoire des inondations que le temps ou les traumatismes peuvent parfois occulter. Le zouave du pont de l Alma sur la Seine, célèbre repère de crue de Paris Exemple de repères de crue En Ille-et-Vilaine, l Institution d Aménagement de la Vilaine (IAV) s est engagée à prendre en charge la pose de repères de crues sur les principales zones à enjeux (uniquement sur le bassin de la Vilaine), la commune restant en charge de leur entretien. Deux cent cinquante repères de crues vont être implantés sur le bassin de la Vilaine. Ces repères contribuent à l information préventive de la population. Ils permettent de développer une culture du risque inondation, en fournissant une information fiable et facile à comprendre par tous. SIRACEDPC 35 DDRM

13 La submersion marine Parmi les risques naturels, les risques liés aux submersions marines ou à l érosion côtière vont grandissant du fait de l installation croissante des populations en zones côtières à laquelle s ajoute la capacité d accueil touristique importante de ces zones (résidences secondaires, campings et hôtels). Submersion marine à SAINT MALO (mars 2010) Aspect réglementaire Définition Une submersion marine est une inondation temporaire des zones côtières par la mer dans des conditions météorologiques et marégraphiques sévères provoquant des ondes de tempête. Elle envahit en général des terrains situés en dessous du niveau des plus hautes mers, mais aussi parfois au-dessus si des projections d'eaux marines franchissent des ouvrages de protection. À ce risque il convient d ajouter deux phénomènes naturels : - l érosion marine qui s est aggravée sous la pression des activités humaines (selon l observatoire du littoral (travaux de 2004), 24 % du littoral métropolitain recule du fait de l érosion marine, soit 1320 kms de côtes) ; - le changement climatique susceptible de modifier le niveau moyen de la mer, le régime des tempêtes, le climat de vagues, le régime des surcotes, le régime des précipitations, l acidification des océans, ou la température de surface de l eau. L observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) estime qu'à la fin du siècle, entre 2090 et 2099, l élévation du niveau de la mer sera comprise entre 40 cm et 100 cm pour toutes les côtes françaises. Dès 40 cm, un risque de submersion permanente consécutif à la montée du niveau de la mer pèsera sur certains territoires. La tempête Xynthia, qui a traversé le littoral atlantique de la métropole dans la nuit du 27 au 28 février 2010, rappelle que la France est également soumise à des risques littoraux. L État établit des règles qui s imposent à la construction, la gestion et l entretien des ouvrages de protection (ex : digues maritimes) pour en assurer la sécurité (cf. chapitre barrages et digues). Il a en charge le contrôle de ces ouvrages. À l instar des autres risques naturels, le risque de submersion marine peut faire l objet d un plan de prévention (Plan de Prévention du Risque de Submersion Marine PPRSM). Tous ces plans, élaborés par l État, définissent des zones de danger et des zones de précaution à l intérieur desquelles il peut y avoir des interdictions ou des prescriptions. Ils ne gèlent donc pas complètement les zones soumises à risques mais visent à n interdire les constructions que dans les zones les plus dangereuses. Une fois approuvés, ces plans deviennent des servitudes d utilité publiques qui doivent être annexées aux documents d urbanisme, comme les Plans Locaux d Urbanisme (PLU). Même sans PPR, les collectivités territoriales sont tenues de prendre en compte les risques dans l élaboration de leurs documents d urbanisme, sur la base des éléments portés à leur connaissance par l État. À noter que la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l évaluation et à la gestion des risques d inondation, en cours de transposition en droit français, demande d identifier et de cartographier précisément les zones à risques importants d inondation, y compris par submersion marine et de couvrir, d ici 2015, l ensemble de la France de plans permettant de gérer le risque inondation de chaque territoire, en tenant compte des spécificités locales. C est dans cet esprit qu à la suite de la tempête Xynthia, le ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des Technologie Vertes et des Négociations sur le Climat a demandé notamment aux préfets concernés de recenser les systèmes de protection contre les submersions Les communes situées sur la frange littorale du département de l Ille-et-Vilaine peuvent être confrontées au risque de submersion marine. Ainsi en est-il des communes suivantes : I) communes protégées par la digue de la Duchesse Anne BAGUER PICAN PLEINE FOUGERES VIVIER SUR MER (LE) SAINT GUINOUX SAINT GEORGES DE GREHAIGNE GOUESNIERE (LA) CHATEAUNEUF d ILLE ET VILAINE PLERGUER LILLEMER SAINT MARCAN SAINT BROLADRE FRESNAIS (LA) CHERRUEIX ROZ LANDRIEUX MINIAC MORVAN SAINT MELOIR DES ONDES HIREL DOL DE BRETAGNE ROZ SUR COUESNON MONT DOL SAINT PERE MARC EN POULET SAINT BENOIT DES ONDES II) communes protégées par la digue de Longchamps SAINT BRIAC SUR MER SAINT LUNAIRE III) commune protégée par la digue de Paramé SAINT MALO Il convient de signaler que deux plans de prévention des risques littoraux - submersion marine (PPRSM) ont été prescrits. Le PPRSM «digue de Paramé» sur le territoire de la commune de SAINT MALO, le 8 avril 2010 et le PPRSM du marais de Dol (digue de la Duchesse Anne) sur les vingt-deux communes précitées, le 23 juillet Les communes de CANCALE, DINARD, peuvent être affectées par le risque de submersion marine sans pour autant être protégées par un ouvrage submersion simple. SIRACEDPC 35 DDRM

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15 (Dossier Départemental sur le Risque Majeur) QUE DOIT FAIRE LA POPULATION? PREVOIR LES GESTES ESSENTIELS AVANT Demander à la mairie de votre commune, la carte des zones inondables ou fréquemment inondées. S informer de la montée des eaux (radio, mairie ), PENDANT N évacuez qu après en avoir reçu l ordre, Fermer portes, fenêtres et aérations, Boucher toutes les ouvertures basses de votre domicile (portes, soupiraux etc.), Couper le gaz et l électricité, Prévoir l évacuation, monter à pied dans les étages, Écouter la radio pour connaître les consignes à suivre (prévoir un transistor à piles) : France INFO FM ou France Bleue Armorique FM 103.1, Ne pas tenter de rejoindre vos proches ou d allerchercher vos enfants à l école. Ils sont protégés et les enseignants s occupent d eux, Ne pas téléphoner : libérer les lignes pour les secours, Amarrer les cuves, Faire une réserve d eau potable, Dans tous les cas, ne pas s engager à pied ou en véhicule dans une zone inondée. Aérer et désinfecter les pièces, Chauffer dès que possible, Ne rétablir l électricité que sur une installation sèche. APRES SIRACEDPC 35 DDRM

16 Comment s'informer sur l'inondation pour choisir les mesures les plus appropriées? Les questions à se poser pour caractériser l'inondation Vivez-vous en une inondation s'est déjà produite dans votre secteur (identifier les repères de crues sur votre commune) zone l'atlas des zones inondables ou le Plan de Prévention du Risque (PPR) inondation indique qu'une inondation est possible inondable? vos voisins sont en zone inondable. Quelles sont les caractéristiques des inondations? Comment l'inondation vat-elle vous affecter? Quels peuvent être les dommages sur votre maison et sur vos biens? votre commune a été touchée par des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Votre mairie pourra vous préciser si votre maison est dans la zone concernée par ces arrêtés. Si votre maison est en zone inondable, vous avez besoin de répondre à ces questions : Quelle est la hauteur maximale des inondations? Quelle est leur fréquence? Quelle est leur durée? Toutes les réponses à ces questions sont précisées dans l'atlas de zone inondable ou le plan de prévention des risques relatif à votre commune, disponibles en mairie. La hauteur d'eau est un facteur déterminant pour estimer les dommages potentiels. Actuellement, il est possible de se référer à la crue historique ou bien à la crue centennale (d'une probabilité de 1% tous les ans) afin de déterminer la hauteur d'eau que vous pourriez avoir au milieu de votre salon. Les crues plus fréquentes sont également à intégrer dans la réflexion sur le choix des mesures à prendre. Si la durée de l'inondation est importante (supérieure à 24h, voire 48h), les dégâts seront particulièrement importants. Vous connaîtrez aussi plus de difficultés à évacuer l'eau de votre maison après le retrait de l'inondation ainsi qu'à sécher ses parois. Risque physique Difficultés Relogement par les Difficulté Dysfonctionnement Difficulté Risque de Nécessité de Importance des pour votre famille d'évacuation autorités pendant séchage dans les des réseaux d'approvisionnement maladies nettoyage et dégâts (perte et vous et éventuels travaux de confortement déplacements séchage d'effets personnels) L'exposition aux inondations cause des dommages, parfois très importants, à la plupart de vos biens. L'eau est souvent sale et contaminée par les égouts qui ont débordé et par de la boue, parfois par le mazout échappé de cuves non fixées. Les éléments les plus vulnérables sont : les meubles, les appareils électro - ménagers, électriques et électroniques, les revêtements muraux, le bois, les accessoires et les éléments fixes comme les sanitaires, les circuits et installations électriques, les agglomérés, les revêtements de sol. Vos effets personnels comme les photos, et les papiers sont eux aussi très vulnérables. Dans le cas extrême, une inondation peut également endommager la structure même de votre habitation. Le degré de dommages peut varier considérablement. Si l'eau ne traverse pas le plancher, les dégâts sont faibles. Dès que l'eau traverse le plancher, elle atteint meubles, tapis, réseaux. Les dégâts deviennent alors très importants. Le tableau suivant liste les dommages potentiels suivant la hauteur de l'eau : Hauteur de l'eau Dommages sur la construction Dommages sur les réseaux et les finitions Dommages sur les biens personnels Peu de dégât sur la structure. Dégât sur les prises de courant et autres réseaux situés dans les caves et soussols. dans les sous-sols sont endommagés. Tous les biens et objets situés à la cave ou Sous le rez -de -chaussée L'eau peut entrer par les sous-sols, les caves, et à travers le plancher. Possible érosion sous les fondations. Les tapis de ces pièces doivent être enlevés. Jusqu'à 50 cm au-dessus du rez-de-chaussée Plus de 50 cm au-dessus du rez de chaussée Dégâts sur les finitions des murs intérieurs comme les revêtements muraux et les plaques de plâtre. Ils doivent être ôtés pour permettre au mur de sécher. Les sols et les murs peuvent se gorger d'eau et ainsi nécessiter un nettoyage et un séchage. Des problèmes d'humidité peuvent en résulter. Les revêtements de sols doivent être remplacés. Les portes extérieures et intérieures ainsi que les plinthes sont endommagées. Dégâts importants sur les murs. Dommages possibles sur la structure de la maison. Dommages sur le réseau électrique et en particulier les compteurs et le disjoncteur. Dommages sur le réseau de gaz, la chaudière et les lignes téléphoniques. Les tapis et les revêtements de sols doivent être remplacés. Les linos et les placards de la cuisine peuvent être fortement endommagés. Les machines à laver, les fours, les réfrigérateurs et les congélateurs seront endommagés. Saturation du réseau d'assainissement. Dommages sur tous les réseaux. Dégâts sur les canapés, autres meubles et TV / hi-fi. Dégâts sur les biens personnels comme les livres, cassettes, vidéos, photos. La nourriture située dans les placards bas de la cuisine peut être contaminée. Dégâts potentiels sur tous les biens. Et votre lieu de travail? Et l'école des enfants? Les mêmes questions peuvent se poser pour votre lieu de travail. L'école des enfants est normalement couverte par un plan particulier de mise en sûreté. Demandez-en communication au directeur de l'école ou au chef d'établissement. SIRACEDPC 35 DDRM

17 Les questions à se poser pour évaluer la vulnérabilité de son logement (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) Quelles sont les voies d'entrée de l'eau? Afin d'établir un diagnostic de la vulnérabilité de votre logement, vous devez recenser et analyser toutes les possibilités de voies d'entrée de l'eau. L'eau pénètre dans un logement par de très nombreuses voies. Certaines de ces routes possibles sont explicitées sur le schéma ci-après : L'eau peut-elle rentrer par le sol? Oui! L'eau peut s'infiltrer dans le sol sous la maison, et avant que cela ne se voit en surface, affecter les fondations, inonder les caves et les sous-sols, et endommager les étages et leurs revêtements. Les mesures de protection et de mitigation seront moins efficaces. L'eau s'infiltrera d'autant plus facilement que la hauteur d'eau sera importante, que l'inondation durera, que le sol sous votre maison sera perméable. Il est important que vous sachiez quelle est la nature du sol et de vos fondations, afin d'appréhender la rapidité avec laquelle l'eau peut migrer à travers le sol et si vos caves sont particulièrement vulnérables. Demandez à vos voisins en cas de doute sur la nature de votre sol. Les sols perméables sont : la craie, les graviers et le sable. Mais même un sol imperméable, s'il est saturé, peut laisser l'eau s'infiltrer. Comment inspecter votre habitation? Le tableau suivant fournit une check-list des points à inspecter pour caractériser la réaction de votre habitation à une éventuelle inondation, vous permettant ainsi d'évaluer sa vulnérabilité. Ci dessous la liste des éléments à inspecter et à identifier : Partie du bâtiment à inspecter Portes et fenêtres (incluant loggia et patio) Réseaux à l'intérieur du bâtiment Réseaux à l'intérieur des murs Bouches d'aération tuyaux et conduits Murs mitoyens Rez-de-chaussée Étages supérieurs Caves et sous-sols Fondations Drain et assainissement Détails auxquels vous devez faire attention Encadrement des portes et des fenêtres : => des interstices et des trous peuvent être trouvés autour des portes et des fenêtres, particulièrement dans le joint entre l'encadrement et le mur. C'est la voie d'entrée principale pour l'eau. Les méthodes les plus efficaces pour repérer les fissures sont de promener dans l'obscurité une lumière le long des joints, et de repérer si cette dernière traverse ou pas, voir d'exposer la porte à de l'eau sous contrôle. Le matériau de la porte ou de la fenêtre compte également. Par exemple, une unité en PVC sera plus imperméable que du bois. Joint d'étanchéité non homogène et mal appliqué. Interstices autour des tuyaux de canalisation du gaz et de l'électricité des drains. Canalisations d'égouts, tuyaux d'eaux usées. Tuyaux de combustible, des câbles électriques, des câbles pour le téléphone, la télévision. Bouches d'aération et de ventilation. Tuyaux des machines à laver Présence d'un vide agissant comme isolant dans l'épaisseur du mur : => l'eau peut s'accumuler dans le vide, saturer cet espace qui sert d'isolation et suinter le long du mur intérieur. La présence de la cavité intérieure permet à l'eau de migrer le long des murs et rend difficile le séchage après inondation. Perméabilité des briques, des pierres ou des parpaings et du mortier : fissures dans les briques mortier manquant ou détérioré joints cassés, secs ou poussiéreux. L'eau peut traverser les murs à cause des interstices et trous. L'eau peut s'infiltrer à travers les blocs les briques et le mortier. Type de revêtement Sont-elles situées au-dessus de la ligne de plus hautes eaux connues? Quelles sont les mesures de mitigation prises par votre voisin? Absence de membrane résistante à l'eau Joints d'étanchéité entre le sol et les murs Possibilité d'infiltration Matériaux sur le sol et les murs : résistent-ils à l'eau? Fissures et interstices dans les murs et le sol Dégâts sur les revêtements du sol et des murs Fissures ou interstices Possibilité de remontée des eaux potentielles via le réseau d'eaux usées et les drains défectueux ou saturés. SIRACEDPC 35 DDRM

18 L'intervention d'un professionnel est-elle nécessaire? Si vous n'êtes pas sûr de la réalisation de votre diagnostic, demandez l'intervention d'un professionnel du bâtiment. Ce dernier sera également en mesure, au vu du diagnostic qu'il aura établi, de vous conseiller sur le choix des mesures opportun et sur leurs coûts. Auprès de quels professionnels puis-je me renseigner? N hésitez pas à demander conseil aux professionnels du bâtiment et de la construction pour effectuer un diagnostic vulnérabilité de votre habitation et envisager les mesures à prendre pour la réduire. Ministère de l Equipement, du transport, du logement, du tourisme et de la mer Direction Générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction Le ministère de l équipement entreprend toute une démarche de qualité de la construction. Vous trouverez donc sur son site de nombreux détails techniques sur la réduction de la vulnérabilité de votre logement comme sur sa réhabilitation. Les Conseil d Architecture de l Urbanisme et de l Environnement Les CAUE sont des organismes départementaux d information, de conseil aux particuliers, ouverts à tous. Ils vous assistent dans vos démarches liées à l'acte de construire (contrats, réglementation de l'urbanisme, etc...) et dans vos interrogations sur vos droits et devoirs en matière de voisinage (plantations, ouvertures, mitoyenneté, etc...). Ils peuvent vous aider à élaborer un diagnostic. Ils assurent une mission de conseil gratuit par des permanences en mairie, en Direction Départementale de l Equipement, ou au siège du CAUE local. L ANAH L Agence Nationale de l Amélioration de l Habitat attribue des subventions pour améliorer le confort dans l habitat privé. Des délégations locales, situées à la Direction Départementale de l Equipement vous informent sur ces attributions. Les ADIL Ces agences départementales d information sur le logement sont conventionnées par le Ministère de l Equipement, des Transports et du Logement. L'ADIL offre une information gratuite sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à l'urbanisme. Les Pact ARIM Le Mouvement Pact Arim (Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l habitat et Association de Restauration Immobilière) vous fournit une assistance technique et administrative pour vos démarches de réalisation de travaux. Votre assureur Certaines compagnies d assurance se mobilisent sur la question de la prévention des risques majeurs et de la réduction de la vulnérabilité. N hésitez pas à demander à votre assureur s il dispose de plaquettes d information sur le sujet et naturellement à lui demander des précisions sur votre contrat. Les architectes et bureaux d études Vous pouvez faire appel à un géomètre, un hydrologue ou à un architecte. Leurs services seront généralement payants. Renseignez-vous sur certaines permanences de leurs professions qui peuvent être gratuites. Entreprises et artisans du bâtiment Certaines entreprises privées proposent de réaliser des diagnostics de votre habitation et peuvent vous proposer des solutions techniques adaptées aux faiblesses identifiées à travers leur gamme de produits. A savoir... Certains travaux nécessitent des autorisations spécifiques. Dès que vous envisagez de modifier l aspect extérieur d une construction ou d en changer la destination, vous devez solliciter l accord de l administration. Il existe trois catégories de travaux ou de constructions : les travaux non soumis à autorisation ni déclaration, dits«travaux exclus» les travaux soumis à une simple déclaration, dits «travaux exemptés» les travaux soumis à permis de construire. Les travaux qui ne nécessitent pas d autorisation ou de déclaration sont : les travaux à l intérieur d un bâtiment, n en modifiant ni la destination, ni l aspect extérieur, ni le volume ou le nombre de niveaux ; les petites constructions dont la surface au sol est inférieure à 20 m2 ; la construction de terrasse dont la hauteur au sol n excède pas 0,6 m ; Articles L du code de l urbanisme. La démarche de réduction de la vulnérabilité Vous devez considérer les coûts éventuels des dégâts, les difficultés et désagréments que l'inondation engendre dans votre quotidien et, de façon plus importante, votre sécurité et celle de votre famille afin d'effectuer votre choix entre les mesures proposées dans ces pages. Ne croyez pas que parce que vous venez de subir une inondation, vous êtes tranquilles pour un moment. L'expérience prouve, hélas qu'il n'en est rien! Restez vigilant! Avant toute crue, posez-vous les bonnes questions. Faites le diagnostic de votre vulnérabilité. Imaginez les dommages potentiels et les solutions pour les limiter. Après la crue, faites un bilan de votre action. Réfléchissez à ce que vous auriez pu faire - ou ne pas faire - pour réduire les dommages que vous avez subis, et ainsi être moins vulnérables. Si vous devez réaliser des réparations ou des aménagements, pensez toujours au risque inondation. Le choix des lieux, la conception des constructions, l'agencement intérieur doivent tenir compte du risque encouru. Informez les nouveaux arrivants de la nature et de l'importance de l'inondation prévisible dans votre secteur. Echangez des conseils constructifs. SIRACEDPC 35 DDRM

19 La solidarité ne doit pas être réservée à la remise en état : votre expérience doit être profitable à tous! Le rôle du maire en matière d'affichage et des consignes de sécurité Le maire doit arrêter les modalités d affichage des risques et consignes, conformément à l article R du Code de l Environnement et de l arrêté du 9 février Une affiche particulière reprenant les consignes spécifiques définies par la personne responsable, propriétaire ou exploitant des locaux et terrains concernés, peut être juxtaposée à l affiche communale. Les affiches sont conformes aux modèles fournis en annexe de l arrêté du 9 février Conformément à l article R du Code de l Environnement, les consignes de sécurité figurant dans le DICRIM et celles éventuellement fixées par les exploitants ou les propriétaires des locaux mentionnés à l article R du Code de l Environnement ont portées à la connaissance du citoyen par voie d affiche. Le maire peut imposer cet affichage dans : - Les locaux dont le nombre d occupants dépasse 50 personnes (établissements recevant du public, immeubles d activité commerciale, agricole ou de service, etc) - Les immeubles d habitation regroupant plus de 15 logements Il est également obligatoire dans les terrains aménagés de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de 50 personnes sous tentes, ou de 15 tentes ou caravanes à la fois. Le maire en organise les modalités et en surveille l exécution. SIRACEDPC 35 DDRM

20 Triangle du feu Lorsque le feu prend, il ajoute un effet de réaction en chaîne qui amplifie la combustion. Le risque «feu de forêt» Qu est-ce qu un feu Le feu est un dégagement d'énergie calorifique et de lumière qui accompagne la combustion. Pour qu'il y ait un feu, trois éléments doivent être réunis : L'oxygène, en quantité suffisante pour permettre la réaction chimique; La chaleur, en quantité et intensité suffisantes pour que la combustion puisse atteindre son point d'ignition; Un corps ou une substance combustible. Le lien qui existe entre ces trois éléments est habituellement symbolisé par un triangle. Outre les forêts, ces incendies peuvent touchés des formations subforestières de petite taille tels que les maquis (formations fermées et denses implantées sur sol siliceux), la garrigue (formation ouverte sur sol calcaire), les landes (formations sur sols acides, spécifiques de l ouest de la France Vendée, Bretagne, composées de genêts et de petits arbustes). Bien que les incendies de forêt soient moins meurtriers que la plupart des catastrophes naturelles, ils n en restent pas moins très coûteux en termes d impact humain, économique, matériel et environnemental. Les facteurs déclenchant L été est la période de l année la plus propice aux feux de forêt résultant des effets conjugués de la sécheresse et d une faible teneur en eau des sols. Cependant, les mois de mars et d avril sont constitue également une période délicate. Le risque d incendie est plus lié à l état de la forêt (sécheresse, disposition des différentes strates, entretien, densité, relief...) qu à l essence forestière elle-même (chênes, conifères, pins..). Deux facteurs conditionnent le déclenchement de ces incendies : facteurs naturels : conditions météorologiques (vent fort accélérant le dessèchement des sols et des végétaux et favorisant la dispersion des éléments incandescents, foudre, état de la teneur en eau des végétaux) ; facteurs anthropiques : causes accidentelles, imprudences, travaux agricoles et forestiers, malveillance.souvent à l origine de ces feux. Rappel réglementaire L article L322-1 du code forestier dispose que : «il est défendu à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non, ou autres que les ayants droit de ces propriétaires, de porter ou d allumer du feu sur ces terrains et jusqu à une distance de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que les landes, maquis et garrigues soumis aux dispositions de l article L322-10». Ces dispositions sont étendues, chaque année, aux propriétaires forestiers et à leurs ayants droit pendant la période sensible allant du 1 er mars au 30 septembre. Par ailleurs, l article L322-7 du même code précise que : «dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l article L321-1 ou inclus dans les massifs forestiers mentionnés à l article L321-6, l État et les collectivités territoriales propriétaires de voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que les sociétés concessionnaires des autoroutes, procèdent à leurs frais au débroussaillement et au maintien en l état débroussaillé, sur une bande dont la largeur est fixée par le représentant de l ötat dans le département». Cette bande ne peut excéder 20 mètres de part et d autre de l emprise de ces voies, dans la traversée desdits bois et massifs forestiers et dans les zones situées à moins de 200 mètres de terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements. Les propriétaires des fonds ne peuvent s opposer à ce débroussaillement dans la limite d une bande de 50 mètres. Cette réglementation est déclinée, au plan départemental, dans l arrêté préfectoral du 12 mai SIRACEDPC 35 DDRM

21 A L INTERIEUR DES BOIS, FORETS, PLANTATIONS, LANDES JUSQU A UNE DISTANCE DE 200 METRES à toute personne autre que propriétaire ou ayant droit - De porter ou d allumer du feu PERIODE DANGEREUSE : chaque année du 1er Mars au 30 septembre étendue à quiconque - De porter ou d allumer du feu, tirer des feux d artifices et d incinérer des végétaux sur pied. - De fumer et d utiliser des pièces d artifice, des allumettes, bougies, barbecues,. Débroussaillement (application code forestier) Dans les communes classées au titre de l article L322-7 du code forestier : - Obligation pour le propriétaire de débroussailler sur : Une profondeur de 50 m autour d une habitation ; Une largeur de 10 m de part et d autre d une voie privée menant à une habitation ; Une largeur de 20 m de part et d autre d une voie publique. SIRACEDPC 35 DDRM