Mise à jour Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Questions Exercices - Problèmes - Cas

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1 Mise à jour QEPC/maj 2006 MGLBD Page 325 Remplacer l exercice E1, no. 5. par le suivant. E1. Choix multiples 5. Lors de la restructuration d une dette à long terme au moyen de la remise d éléments d actif ou de titres de participation, on constate un gain sur restructuration lorsque la juste valeur des éléments d actif ou des titres de participation remis : a) est supérieure à la valeur comptable de la dette restructurée ; b) est inférieure à la valeur comptable de la dette restructurée ; c) on constate toujours un gain au moment d une telle restructuration ; d) on ne constate jamais un gain au moment d une telle restructuration. 1

2 Mise à jour QEPC/maj 2006 MGLBD Page 327 Remplacer l exercice E8 par le suivant. E8. Une opération de refinancement Le 1 er janvier 20X0, la société Refinancée ltée a obtenu la somme de $ lors de l émission de obligations d une valeur nominale de $, permettant ainsi aux obligataires d obtenir un rendement de 9 % sur leur investissement. Ces obligations viennent à échéance dans 10 ans et portent intérêt au taux de 7 % payable le 31 décembre de chaque année. Le 1 er janvier 20X2, la société émet au pair $ de nouvelles obligations venant à échéance dans 15 ans et portant intérêt au taux de 7 % payable le 31 décembre de chaque année. La société émet ces nouvelles obligations aux mêmes obligataires pour rembourser les obligations en circulation qui avaient été émises le 1 er janvier 20X0. Quelles sont les conséquences de ce refinancement pour la société Refinancée ltée? 2

3 Mise à jour QEPC/maj 2006 MGLBD Page 329 Remplacer l exercice E16 par le suivant. E16. La restructuration d une dette Le 1 er avril 20X3, la société Déprimay ltée doit $ plus $ d intérêts courus à la société Financetourisk ltée. Il s agit d un effet émis initialement au pair, portant intérêt au taux de 10 % payable le 31 mars de chaque année et venant à échéance aujourd hui même. Puisque la société Déprimay ltée éprouve de sérieuses difficultés financières qui pourraient l obliger à fermer ses portes, la société Financetourisk ltée est prête à faire certaines concessions. Pour chacune des situations suivantes considérée isolément, passez l écriture requise pour inscrire la restructuration de la dette à long terme. a) Financetourisk ltée accepte de reporter la date d échéance au 1 er avril 20X5, à condition que Déprimay ltée paie aujourd hui même les intérêts courus. Les intérêts pour la période de prolongation seront calculés au taux initial de 10 %. b) Financetourisk ltée renonce aux intérêts courus et reporte la date d échéance de deux ans. De plus, le taux de financement est ramené à 4 %, alors que le taux marginal d emprunt de Déprimay ltée est de 12 %. c) En règlement total de ses dettes, Déprimay ltée remet à Financetourisk ltée un terrain ayant une juste valeur de $. Ce terrain avait coûté $ il y a trois ans. 3

4 Mise à jour QEPC/maj 2006 MGLBD Page 333 Remplacer le problème P9. par le suivant. P9. Les obligations assorties de bons de souscription (45 minutes moyen) Le 1 er janvier 20X0, la société Souscribond ltée a émis des obligations à $. Les obligations ont une valeur nominale de $, portent intérêt à 10 % l an payable le 31 décembre et viennent à échéance dans cinq ans. Cette émission à prime permet aux obligataires d obtenir un rendement de 7,7 %. Chaque obligation, d une valeur nominale de $, est assortie de 15 bons de souscription. Chaque bon donne droit à l achat d une action ordinaire sans valeur nominale au prix de 28 $. Immédiatement après leur émission, les bons de souscription se transigeaient à 2,50 $ chacun. Des obligations de Souscribond ltée ayant les mêmes caractéristiques, mais sans bons de souscription, auraient pu être émises à 101. Travail à faire a) Passez une écriture pour enregistrer l émission des obligations, en tenant pour acquis que le prix d émission doit être réparti proportionnellement entre les obligations et les bons de souscription, compte tenu de leur juste valeur respective. b) Passez une écriture pour comptabiliser l exercice des droits que confère l ensemble des bons de souscription au prix stipulé à l avance, lorsque l action ordinaire se transige à 35 $. c) En supposant que la société de placement Groupex ltée ait acheté toutes les obligations de Souscribond ltée, passez les écritures requises dans les livres de la société de placement lors de l émission des obligations et lors de l exercice des droits que confèrent les bons de souscription. 4

5 Mise à jour QEPC/maj 2006 MGLBD Page 334 Remplacer le problème P11. par le suivant. P11. La restructuration d une dette à long terme (30 minutes difficile) Au début de la vingt-cinquième année d exploitation de la société Dynamique ltée, soit le 1 er septembre 20X3, le bilan de cette société renferme un effet à payer de $ portant intérêt à 10 % payable le 31 août de chaque année et venant à échéance le 1 er octobre 20X3. Puisque la société Dynamique ltée éprouve de sérieuses difficultés financières qui pourraient l obliger à fermer ses portes, la société de crédit Prêtatout ltée envisage de restructurer la dette de la façon suivante : 1. Dynamique ltée devrait transférer immédiatement à Prêtatout ltée un placement à long terme en actions de la société Spéculative inc., en règlement de $ de la dette. Ce placement dans une société satellite acquis au coût de $ figure aux livres à $, tandis que sa juste valeur est de $. 2. Dynamique ltée devrait aussi transférer immédiatement et sans recours à Prêtatout ltée, $ de ses comptes clients, en règlement de $ de la dette. Il existe dans les comptes de la société une provision pour créances douteuses de $ à l égard des comptes transférés, ce qui signifie que leur valeur comptable nette n est que de $. Ce montant correspond également à leur juste valeur. 3. Dynamique ltée devrait rembourser le solde du principal de la dette de $ ( $ $ $) le 1 er septembre 20X8. De plus, Dynamique devrait verser un intérêt annuel de 10 % sur ce solde de $ à compter du 1 er septembre 20X4. Ce taux correspond au taux marginal d emprunt de Dynamique ltée. Travail à faire Supposez que la société Dynamique ltée accepte les conditions de la restructuration proposée par Prêtatout ltée et procède au transfert des éléments d actif en date du 1 er septembre 20X3. Passez les écritures requises pour inscrire cette opération dans les livres des deux sociétés. Vous devez justifier tous les chiffres inscrits dans vos écritures. 5