DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 06/2013 SEANCE du 04 JUILLET 2013 Date de convocation : 26 juin 2013 Date d affichage : 26 juin 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 17 Présents: 11 Votants: 13 L an deux mille treize, le quatre juillet, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L , L et L du CGCT, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier QUESNOT, Maire. Présents : Olivier QUESNOT, Daniel LESERVOISIER, Pierre RAVERA, Patrick MESLIER, Thierry BERTIN, Christiane FAUDAIS, François GUIBERT, Jennifer LANDRON, Philippe LECOQ, Pascal POISSON, Grégory YVETOT. Absents excusés : Didier COUILLARD donne pouvoir à Daniel LESERVOISIER, Daniel FESSARD donne pouvoir à François GUIBERT. Absents : Jean-Claude BROCHARD, Arnaud GIL, Stéphane JACQUET, Gaël VEILLOT. Secrétaire de séance : Grégory YVETOT. Ordre du jour : Adoption du compte rendu du du 30 mai 2013 Partélios : Demande de garantie d emprunt Urbanisme : Choix d un cabinet pour la modification du PLU Budget principal : Acceptation d un devis pour la réparation du mur du cimetière Acceptation d un devis pour la peinture routière Demandes d utilisation des salles pendant l été QUESTIONS DIVERSES 04 juillet 2013 Page 1

2 Ajout de points à l ordre du jour Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter les points suivants à l ordre du jour : Budget principal : Acceptation d un devis pour la réfection de l émmarchement de la gendarmerie Budget principal : Modification des tarifs de location des tentes 3 m x 3 m Choix d un nom pour un projet de lotissement dans le secteur du bois d orceau Modification des limites de l agglomération sur la RD n 6 Annulation de la délibération 2011/59 Vente du presbytère : proposition d achat Budget Annexe Service Assainissement : Décision modificative n 1 Budget Annexe Lotissement Communal : Assujettissement à la TVA Cœur de Bourg : Autorisation de signature pour l aménagement du rond point Adoption du compte rendu du du 30 mai 2013 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 30 mai Celui-ci est adopté et signé. Partélios : Demande de garantie d emprunt Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de Partélios sollicitant la garantie d un emprunt pour un prêt amélioration. Cet éco-prêt permettra d effectuer des travaux qui ont pour but d améliorer les performances thermiques de leurs logements. Monsieur le Maire précise que depuis peu le cautionnement se fait sur 100 % du prêt et que la commune a toujours cautionné les organismes HLM. Cependant, avant de délibérer sur ce point, Monsieur le Maire rappelle qu il y a un problème avec leur logement qui est libre depuis 8 mois et qui a été mis en vente sans l accord préalable de la commune. A plusieurs reprises, Messieurs QUESNOT et LESERVOISIER ont interrogé Partélios sans résultats. C est pourquoi, il est proposé au de solliciter des explications auprès de Partélios, concernant ce logement, avant de délibérer sur ce point. Le, après avoir en avoir délibéré : - Souhaite, avant de répondre favorablement à la demande de garantie d emprunt, qu un courrier de demande d explications sur le logement soit transmis à Partélios. Urbanisme : Choix d un cabinet pour la modification du PLU Monsieur le Maire présente les devis reçus pour la modification du PLU. Montant H.T. Montant T.T.C. SARL N.I.S SARL NEAPOLIS SARL PLANIS juillet 2013 Page 2

3 Monsieur LESERVOISIER, Adjoint, précise qu il n y aura pas besoin de mettre le PLU en conformité avec le SCOT du Bessin car celui-ci n est pas encore grenellisé. - Accepte le devis de la société PLANIS d un montant de T.T.C. ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus en investissement à l article 202. Acceptation d un devis pour la peinture routière Monsieur le Maire indique qu un devis a été demandé à l entreprise APSR pour le marquage au sol de 13 passages piétons sur la commune. - Accepte le devis de l entreprise APSR, d un montant de TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis. Acceptation d un devis pour la réparation du mur du cimetière Monsieur le Maire indique qu un devis a été demandé à l association ELAN pour la réparation du mur du cimetière. - Accepte le devis de l association ELAN, d un montant de TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis. Acceptation d un devis pour la réfection de l émmarchement de la gendarmerie Monsieur le Maire indique qu un devis a été demandé à l association ELAN pour la réfection de l émmarchement de l escalier derrière la grande grille de la Gendarmerie. - Accepte le devis de l association ELAN, d un montant de TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis. Demandes d utilisation des salles pendant l été Monsieur le Maire indique que la Commission enfance jeunesse de la Communauté de Communes du Val de Seulles demande l autorisation d utiliser les salles suivantes : - PAJ du 08 juillet au 02 août 2013, - Salle nuance du 08 juillet au 30 août 2013, - Gymnase du 08 juillet au 30 août juillet 2013 Page 3

4 - Donne un avis favorable à l utilisation des salles pour les périodes demandées. Modification des tarifs de location des tentes 3 m x 3 m Monsieur LESERVOISIER, Adjoint, indique qu il est nécessaire de modifier les tarifs de location des tentes communale 3 m x 3 m fixés par délibération n 2011/002 du 27 janvier Il rappelle que la location de ces tentes est exclusivement destinée aux Tillois ainsi qu aux associations Tilloises (dont le siège est sur la commune) pour une utilisation sur la commune. Les tarifs unitaires suivants sont proposés : Location Caution Associations Tilloises Gratuit 200 Habitants de la Commune et commerçants Communauté de Commune «Val de Seulles» Gratuit Néant Monsieur le Maire indique qu un contrat de location sera élaboré pour la location de ces équipements et précise que toute demande de location devra être faite par écrit avec justification de l utilisation. - Fixe les tarifs unitaires de location tel qu indiqué ci-dessus ; - Dit que les recettes provenant de ces locations seront encaissées par le biais de la régie «location des salles communales». Choix d un nom pour un projet de lotissement Dans le secteur du bois d orceau Monsieur le Maire indique que dans le cadre d un projet de lotissement dans le secteur du bois d orceau, le cabinet d étude souhaite que le propose un nom au futur lotissement. - Propose «Résidence les portes du Bocage» ; - Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente proposition au cabinet d étude en charge du projet. Modification des limites de l agglomération sur la RD n 6 Annulation de la délibération 2011/59 Monsieur le Maire rappelle la délibération 2011/59 du 15 avril 2011 modifiant les limites de l agglomération sur la RD n 6. Il précise qu en vue des futurs projets de travaux, il est nécessaire de maintenir les limites de l agglomération sur la RD n 6 à leur endroit initial. Considérant que les panneaux n ont pas été déplacés, - Décide d annuler sa délibération 2011/59 du 15 avril 2011 modifiant les limites de l agglomération sur la RD n 6 ; - Maintien les limites de l agglomération sur la RD n 6 tel que fixées initialement. 04 juillet 2013 Page 4

5 Vente du presbytère : Proposition d achat Monsieur le maire informe que dans le cadre de la mise en vente du presbytère une proposition d achat a été émise au prix de avec le jardin. Considérant l estimation faite par Maître BOSCHER, notaire, en date du 28 novembre 2012, Considérant l avis du service france domaine du 14 mars 2013, - Refuse la présente offre ; - Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision. Budget Annexe Service Assainissement : Décision modificative n 1 Monsieur le Maire indique que suite à l annulation des titres concernant la taxe de raccordement au réseau, il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires. - Décide de modifier les crédits budgétaires comme suit : Article Chapitre Intitulé Montant Section de fonctionnement - Dépenses Entretien et réparations Titres annulés sur exercice antérieur Budget Annexe Lotissement Communal : Assujettissement à la TVA Monsieur le maire informe les membres du que la loi de finances rectificative pour 2010 (loi n du 9 mars 2010) oblige dorénavant les collectivités territoriales à soumettre les opérations de lotissements à la TVA. Il propose de choisir une périodicité de déclaration au trimestre. - Demande l assujettissement du budget annexe lotissement communal à la TVA et charge Monsieur le Maire de faire la déclaration d identification auprès du service des impôts ; - Opte pour une déclaration trimestrielle ; - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents administratifs inhérents à cette démarche. Cœur de Bourg : Autorisation de signature pour l aménagement du rond point Monsieur LESERVOISIER, Adjoint, indique que le projet de rond point qui sera situé dans le bas de la Rue du Bois d orceau a bien avancé. 04 juillet 2013 Page 5

6 Afin de permettre la continuité de ce dossier, il propose de donner à Monsieur le Maire l autorisation de signature de l ensemble des documents. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l ensemble des documents inhérents à ce dossier ; - Autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. Clos les jours, mois et an que susdits. Le Maire Olivier QUESNOT Affichage le 31 juillet juillet 2013 Page 6