Les comptes-rendus des 23 et 27 février sont adoptés à l unanimité.

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1 Compte-rendu du conseil municipal du lundi 30 mars 2015 Secrétaire de séance : Bernard EVROT. Les comptes-rendus des 23 et 27 février sont adoptés à l unanimité. Remplacement Danièle HAINZELAIN M. le Maire fait part de la démission de Mme Danièle HAINZELAIN, conseillère municipale et procède à l installation de Mme Pascale DUBUC. Déclarations d intention d aliéner. Décisions municipales Unanimité Demande de subvention au Conseil Général pour les trottoirs avenue du Maréchal De lattre Dans le cadre de la réfection de l avenue de Lattre de Tassigny par le Département, la Ville envisage de remplacer les bordures de trottoirs de cette voie. Le coût estimatif est de HT et le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter auprès du Président du Conseil Général une subvention au taux de 18 %, soit un montant de Demande de subventions DETR- REGION et CONSEIL GENERAL pour le COSEC Dans le cadre de la réhabilitation de la salle Louis Dervaux, la Ville envisage de solliciter comme à l accoutumée plusieurs financeurs, à savoir l Etat au titre de la DETR, le Conseil Régional et le Conseil Général. Le Conseil Municipal M. le Maire à solliciter une subvention auprès de chacun d entre eux sur la base d un coût estimatif de HT. Demande de subvention pour les travaux de voirie Une délibération en date du 3 novembre 2014 a été prise pour une demande de subvention exceptionnelle au Conseil Général sur la base des travaux de voirie estimés à (taux de 20%). Aucune délibération, au titre du choix communal (taux de 18%) n ayant été établie, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à

2 solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du choix communal pour les travaux de voirie Remboursement de frais à l Association Familiale de Mirecourt. Dans le cadre des activités des Nouvelles Activités Péri éducatives, cette association a réglé directement des fournitures diverses pour l atelier couture. La somme s élève à 60,57. Le Conseil Municipal accepte de rembourser cette somme à cette association. Contingents et participations obligatoires La participation au titre de l année 2015 pour la commune de Mirecourt adhérente au Syndicat Mixte pour l Informatisation dans le Département des Vosges est fixée à 2000 (montant plafonné). La contribution de la commune de Mirecourt au Service Départemental d Incendie et de Secours «SDIS» est fixée pour l année 2015 à Ces participations feront l objet d une inscription budgétaire au budget primitif chapitre 65. Contribution au syndicat scolaire 2015 Le Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur de Mirecourt vient de notifier la contribution de la Ville de Mirecourt aux dépenses du Syndicat qui s élève à la somme de ,71 au titre de l année 2015 (pour mémoire en 2014). Le Conseil Municipal décide de fiscaliser cette contribution. Indemnités et gratification pour les emplois aidés Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu un agent municipal a été embauché depuis le 1 er juillet 2014 dans le cadre d emploi unique

3 d insertion. Cet agent est amené, dans le cadre de ses fonctions, à travailler le dimanche. Pour des raisons d équité entre les différentes catégories d agents employés à la Ville de Mirecourt, il serait souhaitable de procéder, le cas échant, au versement d une gratification pour travail dominical à cet agent. Par ailleurs, certains autres agents municipaux ont été embauchés dans le cadre d emploi avenir et sont amenés à effectuer des astreintes dans le cadre de leurs fonctions. Pour les mêmes raisons d équité, il serait souhaitable de leur verser, le cas échéant, une indemnité d astreinte dont le montant serait fixé comme suit : Nuit de 18 h le soir à 8 h le lendemain : Journée du samedi à 8 h et nuit au dimanche à 8 h : Journée du dimanche à 8 h et nuit au lundi à 8 h : Du vendredi à 18 h au lundi à 8 h : Jour férié de 8 h au lendemain à 8 h : Modification des indemnités versées aux agents recenseurs A l issue de la collecte des bulletins du recensement 2015, il est apparu que des disparités apparaissaient dans les indemnités versées aux agents recenseurs, en raison notamment de secteurs comportant un nombre important de logements vacants. Dans un souci d équité, le Conseil Municipal accepte de verser une indemnité complémentaire aux agents recenseurs concernés. Il est précisé que malgré ce complément, la Ville reste dans l enveloppe versée par l INSEE. Vote des taux d imposition au titre de l année 2015 Le Conseil Municipal est invité à voter les taux pour Comme prévu lors du débat d orientations budgétaires du 23 février 2015, le Conseil Municipal propose de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe et de les maintenir pour l année Unanimité Vote des budgets primitifs Ville, LPMR et Rio 2015 (24 pour, 5 contre) Le Conseil Municipal adopte les trois budgets primitifs 2015 établis selon les chiffres suivants :

4 BUDGET VILLE BUDGET RIO BUDGET LPMR M. le Maire explique qu il s agit d un budget de transition sous-tendu par une baisse des recettes de la Ville de entre 2013 et La capacité d autofinancement est prévue à hauteur de pour 2015 ce qui laisse peu de marges de manœuvre. M. Patrice FY fait part de son désaccord sur les inflexions budgétaires suivies par le maire, notamment la hausse des tarifs municipaux. Il indique que la capacité d autofinancement était de en 2013 et de en M. le Maire note qu il n y avait pas sous la précédente mandature de maîtrise des dépenses et que les charges, notamment de personnels, filaient à la hausse. Vente d un immeuble Monsieur le Maire fait part de la demande de cession d un immeuble sis place de la Gare au profit de l AVSEA selon l estimation de France-Domaines. Adhésion au SMIC Le Conseil Municipal est amené à délibérer sur l adhésion de la commune de Houécourt au SMIC des Vosges.

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