Estimation de consommation (KWh)

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1 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 15 juin 2015 Compte-rendu sommaire Publié le / OUVERTURE DES MARCHES DE L'ENERGIE CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG POUR LA FOURNITURE D ELECTRICITE approuve : 1. sous réserve de disponibilité des crédits, la conclusion de l accord cadre au profit de la Commune de Souffelweyersheim, sans minimum ni maximum, portant sur la fourniture d électricité, d une durée maximale de trois ans pour un montant annuel estimatif par collectivité comme suit : Collectivités Estimation de consommation (KWh) Estimation financière ( hors taxes locales et TVA) L Eurométropole de Strasbourg Département du Bas-Rhin et ses collèges Communauté de communes de la région de Saverne Ville de Bischheim Ville de Blaesheim Ville d Eckbolsheim Ville d Eckwersheim Ville d Entzheim Ville d Eschau Ville de Fegersheim Ville de Geispolsheim Ville de Hœnheim Ville de Holtzheim Ville d Illkirch Graffenstaden Ville de La Wantzenau Ville de Lampertheim Ville de Lingolsheim Ville de Lipsheim Ville de Mittelhausbergen /6

2 Collectivités Estimation de consommation (KWh) Estimation financière ( hors taxes locales et TVA) Ville de Mundolsheim Ville de Niederhausbergen Ville d Oberhausbergen Ville d Oberschaeffolsheim Ville d Ostwald Ville de Plobsheim Ville de Reichstett Ville de Saverne Ville de Schiltigheim Ville de Souffelweyersheim Ville de Strasbourg Ville de Vendenheim Ville de Wolfisheim Fondation de l Œuvre Notre Dame CCAS de Strasbourg TOTAL la conclusion, en vue de la passation dudit accord cadre d une convention de groupement de commandes entre l Eurométropole de Strasbourg et la Commune de Souffelweyersheim. autorise le Maire ou son représentant à transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de l Eurométropole de Strasbourg et à signer tous les documents relatifs à la présente. 25/2015 : AFFAIRES DU PERSONNEL : CREATION DE POSTES AU MULTI-ACCUEIL décide 1. De la création des emplois ci-après, avec effet du 1 er octobre 2015 : A temps complet avec un coefficient d emploi à 35/35 ème : - 2 postes d auxiliaires de puériculture 1 ère classe catégorie C - 2 postes d agent social 2 ème classe catégorie C A temps non complet : - 1 poste d auxiliaire de puériculture 1 ère classe catégorie C, avec un coefficient d emploi de 19,50/35 ème ; - 2 postes d adjoint technique 2 ème classe catégorie C, avec un coefficient d emploi de 17.50/35 ème 2/6

3 2. De modifier ainsi le tableau des emplois. 3. Les crédits correspondants figurent au Budget Primitif /2015 VENTE DE TERRAINS RUE DE LA VILLE - APPROUVE la vente à M. Laurent FEBER de la parcelle sise à Souffelweyersheim cadastrée section 8 n 1086 de 4,51 ares au prix de hors taxes et frais, augmenté de de frais d arpentage ; - APPROUVE la vente à M. Michel ROTT de la parcelle sise à Souffelweyersheim cadastrée section 8 n 1085 de 4 ares au prix de hors taxes et frais, augmenté de de frais d arpentage ; - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes de vente à intervenir. 27/2015 ALIENATION D UN ESPACE VERT RUE DES PLATANES décide d adopter le principe d aliéner le terrain d environ 1,54 are à détacher de la parcelle cadastrée section 9 n 484 et autorise M. le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l aliénation de ce terrain. Adopté à la majorité 28/2015 DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L ACCESSIBILITE HANDICAPE DE L EGLISE SAINT-GEORGES charge M. le Maire ou son représentant de déposer auprès des instances concernées les demandes de subventions ouvertes pour ce type d opération. 29/2015 PARTICIPATION DU CONSEIL DE FABRIQUE AUX TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PEINTURE INTERIEURE DE l EGLISE SAINT- GEORGES décide d accepter la participation de du Conseil de Fabrique pour les travaux de rénovation de l église Saint-Georges réalisés en /2015 TARIFS COMMUNAUX 2015/2016 ECOLE MUNICIPALE DE DANSE 3/6

4 Danse Classique : Cette année l école de danse classique comptait 107 élèves (130 l année précédente). Pour la rentrée scolaire 2015/2016, il est proposé de réviser les tarifs de l année 2014/2015 en les ajustant de + 1 %. Cela permettra en partie de compenser l augmentation des frais de fonctionnement suite à la baisse des effectifs. Danse Classique Anciens tarifs Domiciliés à Souffelweyersheim Anciens tarifs Jeunes Adultes Plus (*) tarifs par trimestre Modern Jazz La section Modern Jazz comptait 62 élèves (77 l année précédente). Pour la rentrée scolaire 2015/2016, il est proposé de réviser les tarifs de l année 2014/2015 en les ajustant de + 1 %. Modern'Jazz Anciens tarifs Domiciliés à Souffelweyersheim Anciens tarifs Jeunes Adultes (*) tarifs par trimestre adopte les propositions de tarifs ci-dessus pour l année 2015/ /2015 TARIFS COMMUNAUX 2015/2016 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE L école de musique comptait pour l année 2014/ élèves (123 l année précédente). Pour la rentrée scolaire 2015/2016, il est proposé de réviser les tarifs de l année 2014/2015 en les ajustant de + 1 %. Cela permettra en partie de compenser l augmentation des frais de fonctionnement suite à la baisse des effectifs. En ce qui concerne l éveil musical, le comité consultatif «Animation et culture» souhaite aligner les tarifs à ceux pratiqués à l école de danse sur une période de 4 ans. Aussi, une augmentation de 15.- par an lissée sur 4 ans représente 5.- par trimestre en sus par rapport à l augmentation précitée. 4/6

5 Tarifs pour l'année 2014/2015 par trimestre Éveil musical - Initiation à la formation musicale - Chorale VENTS ET PERCUSSIONS : - orchestre PIANO ET CORDES : Habitants de Souffelweyersheim ou membres de l'orchestre de l'école Jeunes Adultes Cours particuliers pour l année 2015/2016 par trimestre : Tarifs pour l'année 2015/2016 par trimestre Éveil musical - Initiation à la formation musicale - Chorale VENTS ET PERCUSSIONS : - orchestre PIANO ET CORDES : Habitants de Souffelweyersheim ou membres de l'orchestre de l'école Jeunes Adultes Cours particuliers adopte les propositions de tarifs ci-dessus pour l année 2015/ /2015 PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES FAMILLES AYANT INSCRITS DEUX ÉLÈVES OU PLUS DANS UNE OU PLUSIEURS ECOLES MUNICIPALES 2015/2016 ACCORDE pour l année 2015/2016 une participation de 20.- euros par enfant et par an aux familles ayant inscrit deux enfants et plus dans l une ou plusieurs écoles municipales pour la saison 2015/2016. Cette aide concernera les enfants de moins de 18 ans d une même famille domiciliée à Souffelweyersheim et ayant suivi l enseignement les 3 trimestres de l année scolaire. 5/6

6 Cette participation financière sera accordée à toutes les familles remplissant les conditions précitées et en sus, à savoir : Faire une demande expresse au moyen d un formulaire mis à disposition à la mairie Joindre tous les justificatifs (copie du livret de famille, factures, justificatif de domicile, etc..) N ACCORDE PAS cette participation, si en cours de l année de référence, un des enfants arrête de fréquenter une des écoles municipales de musique ou de danse. 33/2015 PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX ACTIVITÉS SPORTIVES OU CULTURELLES 2015/2016 ACCORDE pour l année 2015/2016 une participation financière à l adhésion sportive ou culturelle d un montant de 40.- euros par enfant de moins de 18 ans, bénéficiant de l Allocation de Rentrée Scolaire et étant domicilié à Souffelweyersheim. Cette participation financière sera accordée pour toute cotisation versée d un minimum de 50.- euros auprès d une association sportive ou culturelle subventionnée par la commune de Souffelweyersheim. 34/2015 ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE : MODIFICATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ADOPTE les règlements intérieurs de l école municipale de musique et de l école municipale de danse (Modern Jazz et classique) joints en annexe pour une mise en application à compter du 1 er septembre ABROGE les règlements intérieurs de l'école municipale de musique et de l'école municipale de danse (Modern Jazz et classique) adoptés le 1 er juillet /6