Du 27 Mai 2015 à 20h30. Secrétaire de séance : Stéphanie FERRIERE. 1) Délégation de pouvoir au Maire pour achat

Transcription

1 République Française Commune de Gisy Les Nobles PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient présents: Du 27 Mai 2015 à 20h30 Mesdames : Chantal DUMAIRE Stéphanie FERRIERE Magaly LISBOA Delphine MAZALEYRAT Marie-Paule RAVANEL Messieurs : Patrick BABOUHOT Franck CASARIN Gérard MAURICE Christophe POUTHE Jean-Luc PELLARD Bernard STENUIT Benjamin VIARD Alexandre FINELLI Secrétaire de séance : Stéphanie FERRIERE Absent(e) excusé(e) : Laurent BETAILLE ayant donné pouvoir à Patrick BABOUHOT Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 19 Avril 2015, qui est adopté à l'unanimité. 1) Délégation de pouvoir au Maire pour achat Monsieur le Maire demande au conseil municipal une délégation de pouvoir pour les acquisitions de matériel urgent inférieur à HT pour le fonctionnement et l investissement. Le conseil après en avoir délibéré vote à l unanimité la délégation de signature. Le Maire remercie le conseil de sa confiance. 2) Devis travaux voiries Chemin communaux : Monsieur le Maire expose qu au vu de l état de certains de nos chemins, notamment chemin de la Nuatte, chemin de Serbonnes et chemin de Pont, il est nécessaire de lancer des travaux de réfection. Il est proposé 2 devis pour les 3 chemins : DENISOT : Chemin la Nuatte : TTC Chemin de Pont : TTC Chemin de Serbonnes : TTC Page 1 sur 6

2 IDTP Chemin de la Nuatte : TTC Chemin de Pont : TTC Chemin de Serbonnes : TTC Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte le devis de l entreprise DENISOT pour un montant total de TTC. Assistance à Maitrise d œuvre Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal a acté, dans une précédente délibération, le lancement du projet des travaux de voiries Rue du Gué et Rue de l Oreuse. Pour conduire cette opération, la commune a souhaité se faire accompagner par une assistance à maître d ouvrage qui aura en charge la mise au point du dossier de consultation des entreprises, l analyse des offres, les négociations et la mise au point du marché. Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte la proposition de M. Francis ALBERT, Assistance Maitrise d Ouvrage 19 rue des Haies Fleuries VERT SAINT DENIS pour la somme de HT. Mme RAVANEL demande s il est possible d avancer le point n 10 de l ordre du jour, ne pouvant assister au conseil municipal entièrement. Le conseil accepte à titre exceptionnel. 3) Agence Technique Départementale Monsieur BOUCHIER et Mme CROUZET, Conseillers Départementaux de notre canton sont venus se présenter le 22 Mai à 18h30 aux membres du conseil. Ils avaient été sollicités par la commune pour apporter des informations sur l Agence Technique Départementale. L objectif de ce service serait d apporter, tout au long des projets d aménagement des adhérents, une assistance administrative et technique susceptible de structurer l émergence des opérations et d accompagner tous les maîtres d ouvrages dans les démarches, choix, arbitrages à réaliser au cours des opérations territoriales qu ils mènent et ceci dans les domaines de la voirie, l eau potable, l assainissement eaux usées et eaux pluviales et des bâtiments. Il est proposé à la commune d adhérer moyennant une participation 1.20 par habitant soit pour notre commune la somme de 760 par an. L engagement se ferait sur une durée minimum de 2 ans. Le conseil vote contre l adhésion de l ATD à l unanimité, décide d attendre l installation définitive de ce service. Le sujet étant clos Mme RAVANEL quitte la séance et donne pouvoir à M. Alexandre FINELLI. 4) Eclairage de l Eglise Monsieur le Maire expose qu afin de commencer l aménagement de la place de l église, il serait souhaitable de créer des points lumineux sur le côté sud de l église. Il donne la parole à M. MAURICE qui précise, qu il est difficile, concernant l aménagement de la place de l église dans sa globalité, de prendre une position franche tant que le problème de stationnement ne sera pas finalisé. Page 2 sur 6

3 Pour permettre l aménagement d un «terrain de boules», il est donc nécessaire d y amener l éclairage pour pouvoir jouer le soir sans occasionner de gêne pour les voisins. Bien naturellement, il ne sera plus possible de se garer à cet endroit. Ainsi le nécessaire sera fait par la suite pour empêcher les voitures d y accéder. Il propose donc 2 devis pour 4 lanternes LEDs sur le côté sud de l église. S.P.I.E. pour un montant de HT Eiffage pour un montant de HT Pour les mêmes prestations, le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte le devis de l entreprise S.P.I.E. pour un montant de HT. 5) Ecluse, ralentisseur Suite à la 1 ère mise en place des coussins berlinois pour limiter la vitesse dans Gisy Les Nobles, Monsieur le Maire propose au conseil de continuer la mise en sécurité des Gisois en installant un ralentisseur avec bornes plastique escamotables, Rue de la Cloix afin de réduire la vitesse. Il est proposé 2 devis : LACROIX Signalisation pour un montant de TTC GIROD Signalisation pour un montant de TTC Le conseil demande à ce qu une écluse soit également installée Rue des Corcolons. Le conseil après en avoir délibéré, accepte le devis de l entreprise LACROIX Signalisation, et charge le Maire de faire la demande pour la 2 ème écluse. Monsieur le Maire propose également de remplacer le céder le passage par un STOP au bout de la Rue du Château après la Petite Chapelle. Le conseil accepte à l unanimité. 6) Demande de subvention Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention de l ADAVIRS (Association Départementale d Aide aux Victimes d Infractions et à la Réinsertion Sociale). Le conseil accepte à l unanimité le vote de la subvention Vote 9 voix pour voix pour ) Devis divers Le Maire donne la parole à M. FINNELI pour la présentation des différents devis. Fenêtres et portes M. FINNELI expose que les fenêtres du bureau du Maire et de la bibliothèque sont à changer ainsi que la porte de la cave. Il faut également remplacer la porte extérieure de l école permettant l accès à une classe et au Page 3 sur 6

4 NAP (Nouvelles Activités Périscolaires). Il s agira aussi de créer avec cette nouvelle porte une issue de secours homologuée. Il est proposé 2 devis : Ets PROSPER pour un montant total de TTC EUROHABITAT pour un montant total de TTC Le conseil après en avoir délibéré, accepte le devis de l entreprise PROSPER pour un montant de TTC. Achat nettoyeur haute pression M. FINELLI expose que le nettoyeur haute pression de la commune est tombé en panne et ne peut être réparé. Il est nécessaire d acquérir urgemment un nouveau matériel. 3 devis sont présentés : SERVET DUCHEMIN pour un montant de HT avec SAV interne à l entreprise, GODARD pour un montant de HT sans SAV, VILLEBENOIT pour un montant de HT sans SAV. Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte le devis de SERVET DUCHEMIN pour un montant total de HT. Echafaudage M. FINELLI expose que les agents ont régulièrement besoin d un échafaudage pour divers travaux (peinture, élagage ). Il propose d acquérir un échafaudage pour éviter le prêt de matériel personnel et permettre le travail de nos agents en toute sécurité. Il propose 2 devis : GODARD pour un montant de HT SERVET DUCHEMIN pour un montant de HT Le conseil, après en avoir délibéré, accepte le devis de SERVET DUCHEMIN pour un montant de HT. Tracteur autoporté M. FINELLI expose qu afin de faciliter le travail de nos agents et pour une meilleure organisation des services techniques, il serait souhaitable d acquérir un matériel autoporté 3 points. Il propose 2 devis : AGRISOL pour un montant de HT, plateau coupe fixe, EXPERT JARDIN pour un montant de HT, plateau coupe amovible. Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte le devis d Expert Jardin pour un montant total de HT, la coupe amovible étant plus adaptée pour nos petits travaux communaux. 8) Instruction et transfert du droit des sols à la CCYN, Suite au désengagement de l Etat, la Communauté de Communes Yonne Nord a décidé, par délibération en date du 7 mars 2015, la création d un service commun mutualisé d instruction des autorisations du droit des sols (ADS). Page 4 sur 6

5 Ce service commun ne constitue pas un transfert de compétence, il ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d urbanisme, notamment en ce qui concerne l accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort. Le service commun ADS instruira les actes relatifs à l occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune relevant de la compétence du Maire, à savoir : - Les permis de construire - Les permis de démolir - Les permis d aménager - Les déclarations Préalables - Les certificats d urbanisme article L.410-1b du code de l urbanisme Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d adhérer au service commun mutualisé d instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la Communauté de Communes Yonne Nord, à compter du 1er juillet ) Dégrèvement assainissement Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le cas d un administré sur une surconsommation d eau due à une fuite. L assainissement étant en corrélation avec les index de la SAUR, l administré, demande s il est possible au vue de sa situation que la facture d assainissement soit calculée au plus juste de sa consommation réelle d eau. Le conseil après en avoir délibéré, décide de faire la moyenne des consommations des trois dernières années qui servira de base pour le dégrèvement. La moyenne de consommation donnée par la SAUR des 3 dernières années est de 103 m3. Consommation de 578 m3 soit un dégrèvement de 475m 3. 10) Personnel : Création de poste Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu en raison de la fin du contrat aidé de notre agent communal, il convient de prévoir la création d un emploi permanent d adjoint technique 2ème classe à temps complet. Le Conseil de municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste permanent à temps complet d adjoint technique 2ème classe à compter du 17 juin L agent sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, et il sera chargé des fonctions d agent technique polyvalent. M. le Maire précise que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d emploi concerné. 11) Informations diverses Monsieur le Maire donne la parole aux adjoints pour le bilan des différentes commissions extérieures : Page 5 sur 6

6 M. PELLARD concernant la commission déchet de la CCYN : La Société NEOS a présenté les modifications qu il faudrait apporter au centre de tri TRIVALNY afin de pouvoir passer au tri mono flux. Cette technique consisterait à collecter les corps creux (bouteilles plastiques, conserves ), les corps plats (cartonettes, emballages cartons ) et les journaux magazines dans les mêmes bacs de collecte. Actuellement les papiers journaux sont collectés au point d apport volontaire. L avantage de cette nouvelle technique de collecte en mono flux est que TRIVALNY pourrait élargir ses marchés de tri car un grand nombre de collectivités pratiquent ce type de ramassage. M. FINELLI concernant le Syndicat de l Oreuse : La participation aux syndicat de l Oreuse sera cette année multipliée par 3. En effet, il y a eu beaucoup de dépenses en investissement et n ayant aucune recette, c est la section de fonctionnement qui alimentera la section d investissement. M.FINELLI informe le conseil de l inscription de notre commune au concours des communes fleuries. La date du 8 Juin est arrêtée pour une réunion concernant les prochaines manifestations municipales : le concours de pêche qui se tiendra le 28 Juin et la fête nationale du 14 Juillet. Un courrier du collège Restif de la Bretonne de Pont/Yonne nous informe que les subventions de participation aux voyages scolaires, dès la prochaine rentrée scolaire devront être versées directement aux familles. Le Maire informe le conseil de la proposition de charte que propose la CCYN pour la mise en place du PLUI. De cette proposition, M. POUTHÉ interroge Monsieur le Maire en ce qui concerne les panneaux barrés de noir dans les entrées des autres communes avec la mention «commune sacrifiée» et pourquoi la commune de Gisy ne l a pas fait. En faisant des recherches sur la signification de cet affichage, il a pris connaissance de la loi NOTRe dont fait partie les EPCI et notamment leur compétence comme le PLUI. Au vu de la complexité de ce dossier, Monsieur le Maire propose d ajourner ce point, de l inscrire au prochain conseil en même temps que la charte PLUI de la Communauté de Commune Yonne Nord et enverra aux conseillers par mail l évolution de cette proposition de loi pour les tenir informés. Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 23h50. Le présent extrait est affiché à la Mairie en exécution des dispositions du code municipal. Fait à Gisy les Nobles, le 1 er Juin 2015 Le Maire Patrick BABOUHOT Page 6 sur 6