Sham Repères. Sham et Sofaxis mettent en œuvre leur rapprochement DOSSIER SPÉCIAL PARTAGEONS NOS VALEURS 08 REGARDS CROISÉS 10 ENGAGEMENT 14

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1 ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTÉ, SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL Sham Repères Journal d information I Octobre - Novembre 203 I N DOSSIER SPÉCIAL Sham et Sofaxis mettent en œuvre leur rapprochement PARTAGEONS NOS VALEURS 08 Sham : une mutuelle en Europe REGARDS CROISÉS 0 La prévention des risques en psychiatrie ENGAGEMENT 4 Sham, mécène de l exposition photos organisée par les Hospices Civils de Lyon

2 ÉDITO 02 NEWS 04 LES ACTUALITÉS Sham Vous souhaitez nous faire part d une expérience intéressante ou nous suggérer une thématique dans un prochain numéro, contactez notre service communication au ou par mail DOSSIER SPÉCIAL 06 Sham et Sofaxis METTENT EN ŒUVRE LEUR RAPPROCHEMENT PARTAGEONS NOS VALEURS 08 Sham : UNE MUTUELLE EN EUROPE ACTUS JURIDIQUES 09 ACTUALITÉ DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMEN- TAIRE REGARDS CROISÉS 0 LA PRÉVENTION DES RISQUES EN PSYCHIATRIE LE POINT SUR 2 LES RAPPORTS AQUINO, BROUSSY ET PINVILLE : SYNTHÈSES ET PROSPECTIVES DES RISQUES FOCUS 3 ASSURANCE RCP : L ENGAGEMENT DE Sham ENVERS LES PROFES- SIONNELS DE SANTÉ ENGAGEMENT 4 Sham, MÉCÈNE DE L EXPOSITION PHOTOS ORGANISÉE PAR LES HOSPICES CIVILS DE LYON REPÈRES N 06 Octobre - Novembre 203 Journal d information de Sham (Société Hospitalière d Assurances Mutuelles) Diffusion : exemplaires - Siège social : 8 rue Édouard Rochet Lyon cedex 08 Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Société d assurance mutuelle. Entreprise régie par le Code des Assurances. Directeur de publication : Dominique Godet - Rédacteur en chef : Marielle Briffaux - Ont participé à la rédaction de ce numéro : Émilie Allegranti, Patricia Bonhomme, Patrick Flavin, Sandrine Frobert, Frédéric Fuz, Michel Germond, Marianne Hudry, Fanély Joubard, Fabienne Latorre, Isabelle Rozé- Nief, Marie-Laure Souchon, Amandine Zentout. Remerciements : Virginie Monnot, Elodie Ouitis Réalisation : Ekno - Photos : Sham, Romain Étienne-Item Corporate, Fotolia, Getty images, Shutterstock - Impression : Lamazière (69) - n ISSN : Imprimé sur du papier issu de forêts durablement gérées. Sham est certifiée ISO 900 pour ses prestations (assurance, formation, gestion des risques) délivrées aux acteurs de la santé, du social et du médico-social. AGENDA 5 NOS PROCHAINS RDV «Pour nos sociétaires, c est avant tout l opportunité de bénéficier de savoir-faire de spécialistes dotés d une solide capacité à répondre à leurs besoins et, plus largement, aux nouveaux enjeux de notre environnement» dominique godet Directeur général Rapprochement de Sham et de Sofaxis une étape clé dans le développement de notre mutuelle Suite à l autorisation de l Autorité de la Concurrence et de la Commission Européenne, Sham et Sofaxis ont mis en œuvre leur rapprochement le 30 septembre dernier. Ensemble, Sham et Sofaxis ont désormais l ambition commune de devenir un acteur majeur dans l assurance du monde territorial et des filières de soins. Pour nos sociétaires, c est avant tout l opportunité de bénéficier de savoir-faire de spécialistes dotés d une solide capacité à répondre à leurs besoins et, plus largement, aux nouveaux enjeux de notre environnement. Ce numéro d automne met un coup de projecteur sur cette alliance qui marque une nouvelle étape dans le développement de notre mutuelle et le début d une aventure commune pleine d ambition pour nos clients. Il présente également les principaux enseignements de la 9 e édition de notre Panorama du risque médical en établissements de santé, un outil d analyse de référence pour tous les professionnels du secteur. Il revient enfin sur différentes initiatives engagées parmi lesquelles nos opérations de partenariats, notamment celle réalisée avec les HCL, les services associés à la gamme RCP à destination des professionnels de santé, les efforts portés à la prévention des risques, en psychiatrie en particulier, ou encore le lancement des Prix Sham 204. Autant d opportunités de partager ensemble plus que l assurance. 03

3 NEWS NEWS 04 Nouvelles offres conseil et formation 204 Depuis plus de 30 ans, Sham accompagne ses sociétaires dans le management global de leurs risques. Le Pôle Services de Sham propose des services d information, de conseil et de formation, et des visites de risques en établissements. Nous vous invitons à découvrir nos nouveautés. Deux nouvelles missions de conseil Nos missions de conseil ont pour vocation de mesurer l exposition aux risques, d analyser et de renforcer leur dispositif de gestion et de répondre aux exigences règlementaires et médico-légales liées aux activités de nos sociétaires. Ainsi, pour répondre aux dernières orientations HAS* V4 (V204), nous avons élaboré deux missions spécifiques : - l audit de processus, démarche de maîtrise des processus dans l objectif de concilier les axes stratégiques de qualité et de sécurité avec la réalité de l activité de l établissement, - le parcours patient, évaluation et amélioration des pratiques de prise en charges des patients selon la méthodologie du patient traceur. *Haute Autorité de Santé Une nouvelle collection de formation et des parcours de formation thématiques Le Pôle Services Sham a créé une collection «Sécurisation des activités à risques». Cette nouvelle offre orientée sur le partage d expérience entre l assureur, le juriste et l expert en gestion des risques se répartit en cinq thèmes : prise en charge médicamenteuse, gestion du risque et responsabilités aux urgences, en obstétrique, en anesthésie et au bloc opératoire. À noter également, une nouvelle formation «Patient traceur : évaluez votre V204 en maîtrisant vos parcours patients». Prochaines sessions : 3 et 4 décembre à Lyon. Par ailleurs, des parcours de formation thématiques ont été déployés, en voici quelques exemples : - parcours «Déployer votre démarche de gestion des risques», - parcours «Droits du patient», dont un spécifique pour l activité psychiatrique et un pour les EHPAD. Nos formations peuvent être dispensées en inter, en intra, en e-learning ou en formule mixte. Sham intensifie son partenariat avec l IFROSS* pour former les futurs managers du secteur de la santé, du social et du médico-social Dans le cadre de leurs activités respectives, Sham et l IFROSS poursuivent une mission commune : former et accompagner les cadres supérieurs du secteur sanitaire et médico-social, dans les domaines de l évaluation et la gestion des risques et de la qualité au sein de leurs établissements. Le 3 septembre dernier, Sham a signé une convention de partenariat avec l Institut dans l objectif d adapter la formation continue des cadres aux évolutions permanentes des métiers et du secteur, dans trois directions principales : - l intervention des experts Sham dans l enseignement des diplômes de Master 2 Droit, Économie, et du Diplôme d Université Qualité, Évaluation et Management de Projet dans les structures sanitaires, médico-sociales et sociales ; - la possibilité pour les étudiants d accéder à titre gracieux à certains modules e-learning du catalogue de Toute l année, le Pôle Services peut construire des formations sur mesure en fonction des besoins de nos clients et/ou de l actualité. Renseignements et inscriptions en ligne sur sham.fr ou directement auprès du Pôle Services Sham ) Téléchargez le catalogue conseil et formation 204 sur sham.fr, rubrique management des risques formation Sham ; - et, au-delà de l accompagnement des étudiants, la mise en commun par les experts Sham et les enseignants de l IFROSS de leurs retours d expériences et le développement de réflexions communes sur les enseignements de l IFROSS comme sur les formations proposées par Sham auprès de ses clients en matière de qualité et de gestion des risques. *IFROSS : Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales de l Université Jean Moulin Lyon 3 Découvrez l édition 203 du Panorama du risque médical en établissements de santé Outil d analyse de référence, le Panorama suit et éclaire l évolution du risque médical et permet de développer une politique de prévention auprès des établissements et professionnels de santé. La 9 e édition qui vient d être publiée confirme qu année après année, l accélération de la fréquence des réclamations ne se dément pas, illustrant les nouveaux contours de la relation des patients à la santé et ses acteurs. Par ailleurs, et pour la première fois depuis la construction du Panorama, les jugements retenant la responsabilité des établissements de santé dépassent ceux conduisant à une mise hors de cause. Autre singularité de cette édition, le coût moyen des condamnations prononcées est en baisse, même si l examen de nombreux dossiers montre, qu à préjudice égal, le montant des indemnités allouées aux victimes continue de progresser. Téléchargez la synthèse du Panorama sur sham.fr La Prévention du risque infectieux : le point de vue de l assureur L ouvrage 203 du Conseil Médical Sham a pour objectif d apporter, aux professionnels de santé, le point de vue de l assureur sur une thématique particulière constitué à partir des dossiers Sham, de l expertise des juristes et médecins conseils Sham, de ce qui a été observé chez les sociétaires et de l avis d experts reconnus dans la discipline. L attention a été portée cette année sur la prévention du risque infectieux. L ouvrage rappelle le cadre juridique et les enjeux pour les établissements, donne la parole aux experts [les docteurs Françoise Tissot-Guerraz (Maître de conférence en Santé Publique, expert près la Cour d Appel de Lyon et expert agréé par la Cour de cassation), Catherine Chapuis (médecin, praticien en hygiène, au sein de l équipe sectorielle de prévention du risque infectieux des HCL) et Henri Bonfait (Chirurgien orthopédique et traumatologique à l Institut Franco- Britannique de Levallois-Perret et Directeur d ORTHORISQ)], livre des retours d expériences et quelques actions mises en œuvre dans les établissements en matière de prévention des risques infectieux. Certification Sham ISO 900 En juin dernier, Sham a procédé à son audit de renouvellement pour la certification ISO 900. Le cabinet Bureau Véritas, qui a réalisé ce travail, a souligné de nombreux points forts comme par exemple le nouveau format de Revue de Direction, la convergence entre la qualité et le contrôle interne, la gestion des offres et les études de marché, le traitement des Téléchargez l ouvrage sur sham.fr réclamations, la mise en place d indicateurs pour les dossiers amiables, le budget dédié à la formation et la communication interne. Cet audit qualité a donc validé le renouvellement de la certification ISO 900 de Sham, la conforte sur les changements déjà réalisés et l invite à poursuivre ses efforts dans ce domaine. Le projet de loi sur la consommation est en discussion à l Assemblée Nationale Le projet de loi sur la consommation est encore, au moment où nous écrivons, en discussion en 2 e lecture à l Assemblée Nationale. La mesure phare du texte est l introduction dans le droit national de la procédure d action de groupe, visant à permettre la réparation des préjudices résultant des litiges de la consommation pouvant concerner de nombreux consommateurs, mais dont la faiblesse des montants en jeu les amène souvent à renoncer à mener une action individuelle sur le terrain judiciaire. La loi leur permettra désormais de se regrouper, à travers une association agréée de consommateurs, afin de mener une seule procédure d indemnisation. L action de groupe est inspirée de procédures existantes dans d autres pays européens et surtout aux Etats- Unis où les class actions ont parfois donné lieu à des dérives. L action de groupe vise les litiges de grande consommation et aura pour but la réparation de préjudices matériels ou patrimoniaux, à l exclusion des dommages corporels et des préjudices moraux qui requièrent une appréciation individualisée. Lors du débat parlementaire, la question s est posée de l extension de l action de groupe au domaine de la santé, pour la réparation des dommages corporels causés par des produits de santé. Cette question pourrait être examinée, soit lors de la révision de la loi consommation, soit dans le cadre de la future loi de santé publique annoncée pour

4 DOSSIER SPÉCIAL DOSSIER SPÉCIAL 06 Sham et Sofaxis mettent en œuvre leur rapprochement Comme nous vous l annoncions dans notre précédent numéro de Sham Repères, Sham a signé en juin le projet de contrat d acquisition de la société Sofaxis, en partenariat avec la MNT et le groupe MGEN (à hauteur de 5 % du capital de Sofaxis). Ce rapprochement s est finalisé, le 30 septembre, suite à l autorisation de l Autorité de la Concurrence et de la Commission Européenne. L opération de rapprochement avait été engagée avec l ouverture de négociations exclusives le 4 juin, puis la signature d un accord de vente avec Dexia Crédit Local, le 28 juin dernier. Trois mois plus tard, et après les autorisations obtenues de l Autorité de la Concurrence française (au titre du contrôle des concentrations) et de la Commission Européenne (période de levée des conditions suspensives au regard des engagements de Dexia), Sham a signé le 30 septembre dernier le contrat d acquisition de Sofaxis, l un des principaux courtiers français en assurances des collectivités territoriales et hospitalières. «Le nouvel ensemble associant Sham et Sofaxis est porteur de notre ambition commune de devenir un acteur de premier plan dans l assurance du monde territorial et des filières de soins. Sa force réside dans le savoir-faire de nos 765 collaborateurs et dans notre portefeuille d activités représentant aujourd hui près de 700 M de primes collectées.» indique Dominique Godet, Directeur Général de Sham. Cette opération s inscrit pleinement dans la stratégie de diversification amorcée par Sham en 20, ainsi que dans les évolutions de l organisation de l offre de soins et le déploiement des politiques publiques au plan territorial. Signature du contrat d acquisition : Isabelle Hébert - Directeur Assurances Obligatoire et Complémentaires MGEN, Alain Clot - Directeur Général Adjoint Déxia Crédit Local, Dominique Godet - Directeur Général Sham et Serge Giacometti - Directeur Général MNT L ESSENTIEL SUR Sham Création : 927 Société d assurance mutuelle spécialisée dans le management des risques des acteurs de la santé, du social et du médicosocial Opérateur de référence français en matière de responsabilité civile sociétaires personnes physiques et morales,437 Milliard d actifs gérés Basée à Lyon 300 collaborateurs 30,2 Millions de chiffre d affaires en 202 Congrès SMPS : Jean-Luc Chassaniol - Président Sham, Bruno Dubourg - Responsable de Clientèle Assurance Statutaire SOFCAP- SOFCAH, Géraldine Belle - Inspecteur Commercial Sham et Alain Hériaud - ancien Président Sham Des équipes complémentaires Partenaires opérationnels depuis plus de 0 ans, Sham et Sofaxis ont déjà éprouvé leur complémentarité vis-à-vis de leurs clients, de leurs domaines de spécialité en assurance ou de leur positionnement dans la chaîne de valeur, assureur et courtier. Par exemple, les contrats d assurance de personnes, risques du personnel font l objet d une collaboration depuis 999. L addition de l expertise et de l expérience de Sofaxis et de Sham permettra de mieux servir nos clients respectifs. Nous avons déjà appris à travailler ensemble à distance. L alliance des deux entreprises permettra une meilleure connaissance commune de nos clients, de leurs risques, de leurs attentes en termes d accompagnement et de services, et donc de leur apporter des réponses plus adaptées. Sur le terrain, les équipes commerciales Sham et Sofaxis se retrouvent désormais régulièrement lors de différents congrès et salons portant sur des thématiques de santé, qualité, prévention et gestion des risques. Cela a été le cas récemment au congrès FHF interrégional Midi-Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin, les 3 et 4 octobre, et au congrès SMPS (Syndicat des Manageurs Publics de Santé), les 7 et 8 octobre. Elles participeront également ensemble aux Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé, les 25 et 26 novembre à Paris....et des offres conjointes Avec cette alliance, les deux entités vont pouvoir élargir et compléter leur champs d action, valoriser leur expertise, croiser leurs expériences notamment en matière de gestion et prévention des risques. Cela permettra d apporter des réponses plus efficaces aux enjeux stratégiques de chacun des acteurs, face aux évolutions structurelles de l environnement de la santé et des collectivités territoriales. «Nos offres spécialisées sont très complémentaires. Regroupées, elles prennent une dimension renforcée auprès de nos clients communs, en particulier les établissements de soins», souligne Frédéric Fuz, Directeur du Pôle Services Sham. Une illustration concrète? Le groupement Sham DS Services (société de services de Sofaxis) a été retenu par le réseau des acheteurs Hospitaliers d Ilede-France (Résah) pour le pilotage de démarches de prévention des risques. L exécution de ce marché est placée sous l égide de l Association Régionale de l Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) et de l Agence Régionale de Santé (ARS). Dans les prochains mois, Sham et Sofaxis vont désormais s attacher à construire leur aventure commune, avec comme premier objectif partagé la satisfaction clients. L ESSENTIEL SUR Sofaxis Création : 985 L un des principaux courtiers français en assurance de personnes auprès des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers Interlocuteur de référence des décideurs locaux en matière de protection sociale, de gestion des ressources humaines et de performance publique clients 465 collaborateurs sur deux sites, Vasselay (327) et Orléans (38) 50,2 Millions de chiffre d affaires en 202 pour 350 M de primes collectées 07

5 PARTAGEONS NOS VALEURS ACTUS JURIDIQUES 08 Fiabilité Cohésion Engagement Sham : une mutuelle en Europe En France, le projet de loi sur l économie sociale et solidaire, discuté au Parlement à partir du mois de novembre, reconnaît les sociétés d assurance mutuelles relevant du Code des Assurances, mais aussi les mutuelles du Code de la Mutualité, les coopératives, fondations et associations, comme entreprises de l économie sociale et solidaire en raison de leur statut. Elles présentent en effet les caractéristiques mêmes de l économie sociale et solidaire : un but qui n est pas la recherche du profit, une gouvernance démocratique «un sociétaire, une voix», et une gestion conforme à des principes : les bénéfices sont consacrés au renforcement de l entreprise et les réserves obligatoires constituées sont impartageables. Cette singularité du modèle mutualiste n est pas propre à la France. Dans son dernier rapport annuel, l AMICE 2, dont Sham est membre, observe que dans le sud de l Europe mais aussi en Belgique et en Suède, le concept d économie sociale englobe les activités économiques exercées dans un but qui n est pas uniquement axé sur le profit, par des mutuelles, des coopératives, des fondations et des associations. Dans les pays anglophones, cette communauté est désignée sous le terme de «mutual sector». Régies par leurs règles nationales, les organisations mutualistes européennes plaident aujourd hui pour la création d un statut de mutuelle européenne permettant d exercer sur tout le territoire de l UE. En attendant, à côté des mutuelles santé et des mutuelles généralistes couvrant les particuliers, le modèle mutualiste est parfaitement adapté dans un cadre national à l assurance des risques des professionnels, et notamment de ceux des acteurs de la santé. Très tôt, en France et dans d autres pays en Europe, le risque médical et hospitalier a justifié que les professionnels et les hôpitaux s unissent pour le mutualiser et mettre en place des solutions d assurance adaptées à leurs besoins et répondant à leurs valeurs. les organisations mutualistes européennes plaident aujourd hui pour la création d un statut de mutuelle européenne Sham rencontre les autres sociétés d assurance mutuelle en Europe, créées par et pour les professionnels et établissements de santé, partageant des valeurs communes et des principes de gouvernance et de gestion pour offrir à leurs adhérents des garanties en responsabilité civile et en prévoyance. Depuis 200, elles se sont données un cadre de travail et d échange avec le GEIE Europa Medica. La comparaison des situations dans chaque pays permet de mettre en perspective les tendances de fond concernant la responsabilité médicale et l indemnisation, et les réponses en matière de couverture et de prévention des risques. En effet, bien que les systèmes de santé en Europe soient très divers, ainsi que les principes juridiques qui fondent la responsabilité de leurs acteurs, les mutuelles professionnelles assurant les médecins et les établissements de santé ont des intérêts communs pour échanger sur leur métier, partager leur expertise à un moment où les règlementations nationales convergent sur les sujets fondamentaux que constituent, pour les citoyens européens, la qualité des soins et les droits des patients. Dans tous les Etats, EUROPA MEDICA Groupement Européen d Intérêt Économique Création en 200 à Bruxelles 8 organisations mutualistes membres : AMMA (Belgique) le groupe Pasteur Mutualité et Sham (France) Patientförsäkringen LÖF (Suède) MDU (Royaume-Uni) VVAA (Pays-Bas) Mutual Medica et AMA (Espagne) Plus de professionnels de santé et établissements hospitaliers assurés les mêmes thèmes interpellent leurs membres sur l évolution de leurs pratiques confrontées à celle de la responsabilité médicale et à la nécessité d investir dans le management des risques. Les questions de santé deviennent aussi plus «européennes», du fait de la mobilité des patients et des professionnels de santé, de la circulation des produits de santé et des dispositifs médicaux, de la multiplication des recherches biomédicales multicentriques, de l harmonisation des droits, justifiant davantage de concertation entre les instances sanitaires européennes et de règlementation communautaire. Projet de loi n 805 relatif à l économie sociale et solidaire enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet Rapport annuel 202 de l Association des Assureurs Mutuels et Coopératives d Assurance en Europe (AMICE) Actualité de la Protection Sociale Complémentaire L actualité de la PSC est marquée par le décret n du 9 janvier 202 relatif aux catégories objectives de personnels ainsi que par deux mesures issues de la loi de sécurisation de l emploi : la généralisation de la couverture Santé et la transposition du mécanisme de portabilité des droits en Prévoyance et Santé. La nécessaire mise en conformité des régimes de PSC avec le décret du 9 janvier 202 Le décret susvisé précise les critères d appréciation des caractères collectif et obligatoire auxquels les régimes de PSC doivent satisfaire afin de permettre aux employeurs d exclure pour partie le financement patronal de ces garanties de l assiette des cotisations de Sécurité sociale. Il est complété par une circulaire 2 du 25 septembre 203 qui en explicite les modalités d application. Il convient de souligner que cette circulaire prolonge de six mois la période transitoire accordée par le décret pour la mise en conformité des régimes mis en place avant la parution du décret du 9 janvier 202. En pratique, l ensemble des régimes de Prévoyance et Santé devront ainsi être en conformité avec ces dispositions au 30 juin 204. Téléchargez le guide pratique de ce décret sur sham.fr Les mesures de PSC issues de la loi de sécurisation de l emploi La loi relative à la sécurisation de l emploi comporte deux mesures importantes en termes de PSC. Il s agit : - d une part, de la généralisation de la couverture complémentaire Santé à l ensemble des salariés du secteur privé d ici le er janvier 206 ; - et d autre part, de la transposition à l ensemble des salariés du mécanisme de portabilité des droits en Prévoyance et en Santé. S agissant de la généralisation de la couverture complémentaire Santé (Art.), la loi prévoit que l ensemble des salariés du secteur privé devront, à compter er janvier 206, être couverts par un socle minimal de garanties. La mise en œuvre de cette mesure est prévue selon le calendrier suivant : BRANCHES Ouverture des négociations avant le er juin 203 et accord signé le er juillet 204 Il peut être relevé que les régimes Santé mis en place devront : - répondre à la définition des contrats solidaires et responsables, telle que figurant à l article L.87- du Code de la Sécurité sociale, - répondre aux conditions de fond et de forme imposées par le décret 3 du 9 janvier 202 pour que la contribution patronale destinée au financement des régimes de Prévoyance et Santé puisse bénéficier d exonérations de charges sociales et fiscales. La seconde mesure de la loi de sécurisation de l emploi en matière de PSC consiste dans la transposition dans la loi du dispositif de portabilité des garanties collectives en matière de Prévoyance et Santé issu de l article 4 de l ANI du janvier 2008 afin de le rendre applicable à tous les salariés du secteur privé. À ce titre, la loi améliore doublement ce mécanisme de portabilité des droits : - d une part, elle porte la durée maximale de maintien des garanties de 9 à 2 mois ; - d autre part, elle prévoit que le mode de financement du maintien des garanties reposera sur la «mutualisation», c est-à-dire que le coût de cette couverture sera supporté par les salariés actifs, afin que l ancien salarié et ses ayant-droits bénéficient du dispositif «à titre gratuit». Ces dispositions entreront en vigueur à compter du : - er juin 204 pour les garanties Santé ; - er juin 205 pour les garanties Prévoyance lourde. Enfin, s agissant des risques de Prévoyance (invalidité, incapacité, décès), la loi prévoit l ouverture des négociations de branche avant le er janvier 206 pour aboutir à la généralisation de la couverture collective de ces risques au niveau des branches et des entreprises. Loi n du 4 juin 203 relative à la sécurisation de l emploi. 2 Circulaire N DSS/SD5B/203/344 du 25 septembre 203 relative aux modalités d assujettissement aux cotisations et contributions de Sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. 3 Décret n du 9 janvier 202 relatif aux catégories objectives de personnels. ENTREPRISES À défaut d accord de branche, les entreprises non couvertes ou dont le régime n est pas conforme au er juillet 204 ont 8 mois pour négocier un accord ENTREPRISES À défaut d accord négocié, les entreprises doivent instaurer le panier de soin légal par Décision unilatérale de l employeur à compter du er janvier

6 REGARDS CROISÉS REGARDS CROISÉS Quels sont les risques les plus fréquemment identifiés dans votre établissement? Élodie OUITIS : La population prise en charge Virginie MONNOT : Les risques les plus fréquents en établissement psychiatrique présente des risques sont les actes d agressivité physique des patients entre très spécifiques : tentative de suicide, conduites eux ou sur le personnel, les actes de suicide ou encore addictives, agressivités, fugues. Nous gérons également les sorties sans autorisation des patients pendant leur des hospitalisations sous contraintes, qui impliquent séjour. À titre d exemple, nous avons enregistré en la prise en compte de procédures réglementaires 202, 43 accidents de violence envers nos agents, ce strictes, pour éviter une hospitalisation «non qui place ce motif parmi les trois premières causes conforme». d accidents du travail. Il s agit là des risques les plus Pour mieux identifier nos risques, nous avons mis repérés dans les établissements de psychiatrie mais il en place un dispositif de signalement des événements ne faut pas oublier l existence des risques associés aux indésirables. Nous en enregistrons environ 500 par an. soins, tels que les erreurs médicamenteuses, la mise Nous réalisons des analyses de ces signalements, mais en isolement/contention, le défaut d information du allons mieux structurer cette démarche. Une cellule patient ou encore le risque médico-légal lié à la nonconformité des certificats médicaux depuis la nouvelle restreinte pluri-professionnelle va se réunir toutes les trois semaines afin d être plus réactif et surtout loi de 20 relative aux soins sans consentement. Il est assurer un meilleur suivi des actions qui sont mises en très difficile de mesurer la fréquence de ces risques œuvre. car leur signalement reste encore faible. Par exemple, concernant les erreurs médicamenteuses, l enquête ENEIS* les estime à 0,7/ 000 journées d hospitalisation, ce qui, rapporté à l échelle de l établissement, représente une erreur tous les deux jours. Or dans notre structure, nous avons reçu seulement 60 signalements en 202, ce qui est très peu. Il y a donc bien une sousdéclaration de ce type de risque. 0 La prévention des risques en psychiatrie Depuis de nombreuses années, Sham réalise des visites de risques dans les établissements ayant des activités «à risques» : chirurgie, urgences, obstétrique. Nous avons souhaité compléter notre référentiel de visite avec un volet «psychiatrie», pour prendre en compte les risques particuliers liés à cette activité. Le Pôle Services Sham a donc travaillé en collaboration avec deux établissements pour construire un référentiel de risques commun à toutes les structures psychiatriques : l Institut Camille Miret à Leyme et le Centre Hospitalier Sainte-Anne à Paris. Deux expertes de la qualité et de la gestion des risques nous font part de leur retour d expérience sur l identification et la prévention de ces risques spécifiques. Élodie OUITIS, Responsable Qualité, Gestion des Risques et Développement Durable de l Institut Camille Miret Virginie MONNOT, Responsable Qualité, Gestion des Risques du CH S te Anne *ENEIS : Enquête Nationale sur les Evènements Indésirables liés aux Soins Quelles mesures de prévention mettez-vous en œuvre pour faire face à ces risques? Elodie OUITIS : L Institut Camille Miret a choisi de prendre en charge les patients au sein de services de petite taille, spécialisés par type de prise en charge. Les équipes sont donc bien préparées pour faire face aux différents risques en fonction des personnes accueillies. De plus, un projet de soins personnalisé intègre les éventuelles mesures de précaution particulières. Il est formalisé dans le dossier patient informatisé, qui constitue un véritable support de coordination de la prise en charge. Nous avons également initié la création d un groupe de travail «vigilances» pour gérer les situations difficiles rencontrées par les équipes (isolement et contention /appel à renfort/recherche et réintégration des personnes en sortie sans autorisation/situation de soins difficiles en ambulatoire). L objectif à terme est qu il soit le lieu d un véritable retour d expérience et d une évaluation continue de nos pratiques professionnelles. Virginie MONNOT : Depuis plusieurs années, le CH de Sainte-Anne s est engagé dans une démarche de sensibilisation à la déclaration des erreurs médicamenteuses. À ce titre, des retours d expérience (REX) sont réalisés avec les professionnels (médecin, cadre de santé, infirmier, pharmacien et préparateur en pharmacie) sur des erreurs avérées. La méthode de travail que nous utilisons nous permet d identifier l ensemble des facteurs ayant contribué à la survenue de l erreur. Nous avons d ailleurs pu constater que c est bien souvent l ensemble de la chaîne (prescription, dispensation, administration) qui est concernée. À l issue de l analyse, des actions de correction sont déployées. À ce jour, nous avons réalisé une quinzaine de REX. Il n est pour autant pas possible de mesurer l impact des actions engagées au travers d une réduction du nombre d erreurs médicamenteuses. Nous constatons d ailleurs plutôt une augmentation de leur signalement (23 en 200, 55 en 20, 60 en 202) ce qui signifie qu il y a bien l émergence d une nouvelle culture, autorisant le personnel à signaler une erreur. Que pensez-vous du référentiel de risques que Sham a construit avec votre collaboration? Elodie OUITIS : Cette collaboration a été très enrichissante. D une part, nous avons pu apporter à Sham un regard constructif en complétant les critères du référentiel comme par exemple l identito-vigilance. D autre part, ce référentiel constitue pour les établissements psychiatriques un complément intéressant par rapport à la certification HAS sur la gestion des risques. Le regard de l assureur sur notre activité pointe certaines spécificités et nous incite à mettre en place des actions en complément de notre programme d amélioration de la Qualité. Focus sur la loi n du 27 septembre 203 La loi n du 27 septembre 203 modifiant certaines dispositions issues de la loi n du 5 juillet 20 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est parue au JO du 29 septembre. À noter notamment : - les sorties de courte durée pour les patients hospitalisés sans leur consentement (sortie accompagnée 2 h / sortie non accompagnée 48 h), - la suppression du certificat médical de 8 jours, - un contrôle plus précoce du Juge des Libertés et de la Détention (saisine dans les 8 jours et décision dans les 2 jours suivant l admission du patient, au lieu de 5 actuellement), - le principe de l audience du Juge des Libertés et de la Détention au sein de l établissement d accueil en présence d un avocat, - la suppression des Unités pour Malades Difficiles qui réintègrent le droit commun ( ). Virginie MONNOT : Le travail autour de ce référentiel a été un travail collectif réalisé avec Sham et nos équipes (médecin, paramédicaux, direction). Il nous a permis de nous interroger sur la place des risques au sein de notre établissement et ainsi de sensibiliser tous nos acteurs au fait que les activités à risque ne sont plus uniquement le bloc opératoire ou l imagerie interventionnelle. Ce travail a ainsi renforcé notre vigilance sur des points qui sont parfois à l origine de sinistres fréquents ou graves pour Sham, notamment les risques médico-légaux (défaut d information du patient, défaut de traçabilité dans les dossiers, ). Ce référentiel me semble être également un bon levier lors de la préparation de la certification car elle permet de faire un large tour d horizon des éléments clés de la sécurité des soins dans un établissement en lien notamment avec les PEP 2 de la HAS. HAS : Haute Autorité de Santé 2 PEP : Pratiques Eligibles Prioritaires Le point de vue d Isabelle ROZÉ-NIEF, Manager de l activité Audit au sein de Sham «Ce travail en collaboration avec l Institut Camille Miret et le Centre Hospitalier Sainte-Anne nous a permis de construire un référentiel de risques psychiatriques composé de critères d analyses pertinents et significatifs pour les établissements. Ce référentiel est un socle d analyse pour la réalisation de nos visites de risques en établissements psychiatriques. Il nous permet de proposer des actions de prévention adaptées.»

7 LE POINT SUR FOCUS PRODUIT 2 Les rapports Aquino, Broussy et Pinville : synthèses et prospectives des risques Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé, le 4 octobre, le début des concertations entre les professionnels, les partenaires sociaux et les départements pour préparer le projet de loi sur «l adaptation de la société française au vieillissement de la population» qui fera l objet d une réforme majeure en 204. Conscient de l enjeu social et financier pour l avenir du système de santé français, le gouvernement a nourri préalablement ses réflexions sur le sujet des rapports d experts : Aquino, Broussy et Pinville. Retour sur ces derniers et prospectives des risques. Les rapports Aquino, Pinville 2 et Broussy 3, remis en mars dernier, ont marqué la première étape de la réforme de société structurelle prenant en compte toutes les dimensions de l avancée en âge afin d engager le projet de loi sur «l adaptation de la société française au vieillissement de la population». Ils apportent des réponses opérationnelles aux questions de l avancée en âge (Aquino, Broussy) ou établissent un benchmark des politiques de plusieurs pays considérés en pointe sur le thème de l avancée en âge (Pinville). En synthèse, le rapport Aquino propose trois axes pour permettre l anticipation de la perte d autonomie : - promouvoir le parcours de soins tout au long de la vie, - lutter contre l isolement des personnes âgées, - repérer les premières fragilités des personnes âgées. Pour relever ces défis, trente-six mesures concrètes sont proposées avec en leitmotiv la culture de la prévention. Le rapport Broussy propose quant à lui des pistes pour permettre l adaptation de la société française au vieillissement de sa population : - adapter le logement individuel : mise en œuvre d une politique d investissement pour l amélioration de l habitat des personnes âgées, - favoriser le logement collectif : recherche de solutions intermédiaires entre le domicile et l EHPAD, - développer les technologies ou gérontechnologies via la création d une Agence Nationale des Technologies de l Autonomie, - renforcer la citoyenneté des personnes âgées en pénalisant plus fortement les discriminations et en valorisant le statut de grands-parents, - adapter les équipements urbains via les programmes d habitat local et les plans de déplacements urbains (transport à la demande). Enfin, le rapport Pinville préconise notamment des visites préventives à domicile, grâce à un maillage social solidaire et efficace, à l instar de ce qui se pratique par exemple au Danemark ou en Finlande : - en collaborant avec les médecins de ville, premiers interlocuteurs des personnes âgées, - en instaurant des étapes de «dépistage» selon les âges de la vie, - en créant des plateformes techniques et spécialisées au sein des hôpitaux, - en ciblant une pharmacopée efficace et en évaluant clairement les risques iatrogéniques. Dans ces trois rapports sont évoqués des enjeux de coordination des politiques en direction des personnes âgées, et du renforcement de l accompagnement qui leur est dû. En adéquation avec l évolution générale du secteur social et médico-social, Sham est attentive à l émergence induite de nouveaux risques, notamment sur les champs du parcours et du partage d informations bénéficiaire. Parmi eux, entre autres : des risques digitaux des établissements : permanence et efficience du SI, sécurisation du stockage et de l accès aux données bénéficiaire, des risques liés à la coordination du parcours bénéficiaire (responsabilité de la chaîne de soins pluridisciplinaires), des risques liés à l engagement du maintien de l autonomie prenant en compte le non-respect des recommandations en matière de préservation de l autonomie des bénéficiaires. La pluridisciplinarité exigée, la force de l action sociale en parallèle à une action médicale va obliger à repenser la responsabilité de l erreur dans la prise en charge du patient âgé, des risques liés à la domotique utilisée par les établissements et services en lien avec la préservation de l autonomie (ex : bracelet anti-fugue), l émergence de nouveaux profils professionnels voire de nouveaux métiers. Il s agira, dans les prochains mois, de suivre de près les dispositions retenues dans le cadre de la loi de manière à s adapter aux nouvelles situations susceptibles d être rencontrées par nos sociétaires. Rapport AQUINO - volet Anticipation. «Anticiper pour une autonomie préservée : Un enjeu de société» - Comité Avancée en Age - Prévention et Qualité de vie ; février 203 ; 3 pages). 2 Rapport BROUSSY - volet Adaptation de la Société ou le «comment» de l évolution de la société française («France : Année 0» - Mission Interministérielle sur l adaptation de la société française au vieillissement de sa population ; janvier 203 ; 20 pages). 3 Rapport PINVILLE - volet Accompagnement. «Relever le défi d avancée en âge - Perspectives internationales» - Parlementaire en mission pour la Ministre déléguée en charge des personnes âgées et de l autonomie ; janvier 203 ; 8 pages). Depuis plusieurs années, Sham met en œuvre des solutions efficaces pour apporter des réponses concrètes aux besoins spécifiques des professionnels de santé notamment grâce à ses offres RCP Individuelle et RCP Groupe spécialement conçues pour les protéger de façon optimale, quels que soient leurs spécialités et leurs statuts. En plus des garanties assurantielles, nous proposons à nos sociétaires un accompagnement complémentaire axé sur la prévention et le management des risques avec une approche personnalisée : l abonnement automatique à nos publications (Panorama du risque médical, ouvrage du Conseil Médical Sham ) et à la newsletter du Portail de la Prévention Sham, Les grandes évolutions depuis 2006 Premier assureur de responsabilité civile médicale en France, Sham a régulièrement démontré au fil des années son implication aux côtés des professionnels de santé pour les accompagner avec des solutions concrètes pour sécuriser leur activité Sham assure les spécialistes des plateaux techniques lourds et l ensemble des professionnels de santé dans un contexte de désengagement des autres acteurs du marché. Sham propose des montants de garanties de 6 millions d euros par sinistre et 2 millions d euros par année d assurance (supérieurs aux minimas réglementaires alors fixés à 3 millions d euros par sinistre et 0 millions d euros par année d assurance). Assurance RCP : l engagement de Sham envers les professionnels de santé Pour répondre aux besoins assurantiels des professionnels de santé et pour mieux les accompagner dans la gestion de leurs risques, Sham associe à ses contrats RCP des services indispensables au bon exercice de leur fonction. Le point sur ces services. la diffusion de Points Vigilance pour alerter sur des situations médicales à risques, des formations adaptées aux professionnels de santé et notamment la nouvelle collection «Sécurisation des activités à risques». De l accompagnement au management des risques, à la gestion des plaintes, en passant par la personnalisation et la qualité de la couverture assurantielle, Sham s engage toujours plus dans la sécurisation des pratiques des professionnels de santé. Renseignements : par mail à : par téléphone : ou, sur sham.fr Télécharger les plaquettes RCP sur Sham.fr 200 Sham augmente les montants de garanties des contrats RCP à 8 millions d euros par sinistre et 6 millions d euros par année d assurance. Ces montants de garantie sont les plus élevés du marché. 20 Sham lance l option Subséquente Étendue, en réponse à la demande et au besoin des médecins, pour protéger le professionnel et ses ayants droit après la cessation de l activité professionnelle. 203 Sham associe, à ses contrats RCP, des services performants en matière de prévention et de management des risques. 3

8 ENGAGEMENT ENGAGEMENT 4 Huit rêves d enfants réalisés grâce à la mobilisation des équipes Sham En juin dernier, Sham participait à la course des Héros à Lyon pour soutenir l association Rêves dont la mission est de réaliser les rêves d enfants et d adolescents atteints de maladies graves. La mobilisation de 30 collaborateurs Sham a permis de reverser plus de à l association. Cette somme a ainsi servi à financer la réalisation de huit rêves cet été, dont un séjour au Parc Disneyland Paris, une croisière «Disney Cruise Line», une semaine de vacances au bord de la mer et une expérience de nage avec les dauphins. Pour en savoir + sur l association Rêves : Investie aux côtés de l Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, Sham a parrainé la 7 e édition des Conversations de Salerne Les Conversations de Salerne sont des rencontres euro-méditerranéennes organisées en lien avec sept CHU du bassin méditerranéen, depuis 200, dans les villes d Alger, Beyrouth, Gênes, Tunis et Marseille. Le thème de ces rencontres porte sur la prise en compte des dimensions culturelles dans les politiques de santé publiques et hospitalières. Sham a parrainé la 7 e édition organisée à Marseille, capitale européenne de la culture 203, les 0 et octobre. La programmation de cette dernière conversation avec le public s est déroulée autour d un questionnement global sur l hôpital et la société, le soin et la culture, dans le but de contribuer à une conception humaniste de la médecine en Méditerranée. Sham, mécène de l exposition photos organisée par les Hospices Civils de Lyon Sham a parrainé une exposition photos réalisée, à l initiative des HCL, à l Hôpital de la Croix-Rousse en juillet dernier. Cette exposition s inscrit dans le cadre du programme «culture à l hôpital» initié par l ARS, la DRAC et la Région Rhône-Alpes. Des enseignants et des étudiants en photographie de l Université Lyon I et de l INSA ont réalisé au cours du premier trimestre un reportage au sein de trois services de l hôpital : cardiologie, imagerie et chirurgie orthopédique. L objectif de ce travail photographique était de transcrire la réalité de l hôpital avec un regard néophyte. En plus de l exposition, les photos ont donné lieu à l édition d un recueil photographique intitulé «regarder l hôpital». Consultez le recueil de photos sur sham.fr/rubrique actualités Pour obtenir un exemplaire, contactez le Service Communication : Prix Sham 204 de la prévention des risques FORMATIONS 2 novembre Approche processus - AMDEC, Lyon 3 novembre Analyse des causes : MARP - ALARM, Lyon Retours d expérience : CREX - RMM - REMED, Lyon 4 novembre Pilotage - indicateurs et tableaux de bord, Lyon 26 et 27 novembre La garde de direction : pratique et responsabilités, Paris 3 et 4 décembre Patient traceur : préparer votre V204 en maîtrisant vos parcours patients, Lyon 5 décembre Sécurité et maintenance dans les établissements médico-sociaux, Lyon 2 décembre La communication de crise, Paris 7 décembre Anesthésie : règlementation et responsabilités, Paris Renseignements et inscriptions Le concours annuel des Prix Sham de la prévention des risques sera lancé début décembre. Il récompense des sociétaires Sham pour la mise en place d actions en faveur de la prévention des risques. Une nouveauté cette année, en plus des deux prix annuels de chacun l un pour les établissements de santé et l autre pour les structures sociales et médico-sociales - un troisième prix à destination des professionnels de santé d une valeur de est à remporter. Comme chaque année, les Prix seront remis lors de l Assemblée Générale Sham. Nos sociétaires seront prochainement informés par courrier. Les modalités de participation seront également disponibles sur sham.fr, rubrique Prix Sham 6 et 7 novembre Congrès FEHAP, Toulouse - 4 novembre SOFCOT, Paris 3-5 novembre FISAF, Strasbourg ÉVÈNEMENTS Retrouvez les équipes Sham lors des congrès, salons et conférences suivants : 4 novembre FHF Centre, Orléans 5 novembre Journée des Médecins Conseils Sham, Lyon 2 novembre Colloque FNADEPA Vendée, Mouilleron-le-Captif CALENDRIER et 26 novembre JIQHS - La Villette, Paris 29 novembre FHF PACA, Brignoles 3 et 4 décembre Rencontres de la FHP, Marseille AGENDA 5 décembre Journées Nationales FNEHAD, Paris 6 décembre Colloque Journée Nationale ADH, Salon de Provence et 3 décembre CNGOF, CNIT-La Défense Retrouvez tout notre agenda sur Lancement du concours : début décembre 203 Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 4 février Pré-sélection des finalistes : à partir du 7 mars Sélection finale : 28 mars Remise des Prix : 5 mai (AG Sham) 5

9 ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTÉ, SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL Lancement du CONCOURS 204 sur sham.fr Décembre 203 Prix Sham de la prévention des risques Partager une culture commune de la prévention des risques est l une de nos priorités Chaque année depuis plus de 0 ans, Sham organise le concours des Prix Sham de la prévention des risques. Avec ce rendez-vous incontournable, Sham soutient et encourage ses sociétaires dans leur démarche en faveur de la prévention des risques. 3 PRIX À REMPORTER Prix Établissements de santé Prix Structures sociales et médico-sociales NOUVEAU Prix Professionnels de santé

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