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1 EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES COLLABORATEURS - STAGE CATALOGUE I.R.F.C.L. Catalogue disponible en ligne sur EXERCICE PROFESSIONNEL SOCIAL SECTEUR JURIDIQUE PARCOURS GESTION REVISION COMPTABLE MANAGEMENT ACTUALITE FISCALITE 1 contact@irfcl-limoges.fr contact Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

2 EDITO Chères Consœurs, Chers Confrères, Mesdames, Messieurs, Vous trouverez le catalogue 2015/2016 des formations proposées par votre organisme régional de formation l IRFCL intégrant les choix effectués par votre Ordre et votre Compagnie Régionale. L année 2014 est un bon cru pour L IRFCL qui a vu son activité augmentée, ce qui nous permet cette année de ne pas augmenter les tarifs afin que vous puissiez bénéficier de la bonne santé de votre organisme de formation. Se former reste essentiel. Il faut donc maintenir nos efforts en matière de formation tant pour les diplômés que les collaborateurs, afin d intégrer les évolutions de notre environnement. Ce catalogue dématérialisé permet une actualisation permanente. Nous avons essayé une nouvelle fois après avoir analysé les réponses au questionnaire que nous vous avons fait parvenir : De reprendre la cohérence des formations des années précédentes afin de permettre une continuité pour certains et un prolongement pour d autres, D incorporer une forme de formation alternative efficace par le e Learning, De choisir un maximum de formation homologuée (compte tenu des délais et dates pour les homologations, le nombre de formations homologuées évoluera en fonction des versions de ce catalogue), D insérer des nouveautés tant au niveau des formations classiques qu en terme de formations sur le management. Nous avons également poursuivit la délocalisation et dédoublé des formations afin de permettre à chacun d entre nous de pouvoir y participer. J invite d ailleurs les cabinets à nous solliciter pour des formations spécifiques en intra. Certaines formations étant très prisées notamment les formations homologuées de fin d année, je vous invite à anticiper vos besoins de formations afin de les répartir car les places sont malheureusement limitées! La remise de 20 % des adhérents du CJEC se poursuit. Nous sommes, avec Sandra DANIEL en charge de l IRFCL, à votre écoute pour toute proposition permettant de faire avancer l offre. Bonne campagne 2015/2016 Mylène BACCHI Présidente I.R.F.C.L. 2 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

3 PROGRAMME (Cliquez sur le thème pour accéder au programme) SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-EARNING OFFRE CAC STAGE BULLETIN INSCRIPTION TARIFS Une fois sur la page programme, un menu vous est proposé en haut de la page pour faciliter votre navigation. Homologation EXPERTISE COMPTABLE Expert-comptable Collaborateur Lieux et dates Page n DEONTOLOGIE Les risques du métier : les bonnes pratiques pour éviter la mise en cause du cabinet Le métier change : mesure les impacts sur le cabinet et anticiper le changement 87 : : FISCALITE Loi de finances : : Fiscalité des constructeurs et marchands de bien 19 : Maîtriser les difficultés d'application de la TVA 19 : Les crédits d'impôts : votre devoir de conseil 87 : Les risques liés à la TVA 87 : Les questions fiscales à maîtriser 19 : 19 & Comprendre et maîtriser l'intégration fiscale 19 : 26 & Maîtriser les difficultés de la détermination résultat fiscal BIC/IS 87 : Fiscalité des sociétés holdings 19 : Comprendre et savoir remplir les déclarations C; : Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les 19 : transferts avec les pays tiers GESTION DE PATRIMOINE Les conséquences du divorce ou du décès du chef d'entreprise 87 : GESTION Evaluer les risques en matière d'assurance dans l'entreprise 87 : Full services ou l'offre multiservices 87 : Etablir un résultat flash et un tableau de bord 19 : JURIDIQUE Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés 87 : Actualisation en droit des sociétés 87 : Groupes de sociétés : aspects juridique et pénal fondamentaux 87 : SARL, SAS, SA les points clés pour bien conseiller 87 : à 10 questions juridiques à maîtriser en droit des affaires 87 : MANAGEMENT Perfectionner vos écrits professionnels 19 : Oser parler argent : défendez votre prix de vente (cas pratique) 19 : Ecouter vos clients TPE et développer des missions 19 : Développer le chiffre d'affaires et le portefeuille clients du cabinet 87 : Connaître son client : obligations et opportunités de missions 87 : Gérer les situations délicates : 10 moments clés dans la relation 87 : client Le secrétariat performant 19 : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

4 Homologation Expert-comptable Collaborateur Lieux et dates REVISION COMPTABLE Contrôle interne dans les PME : du diagnostic à la mission 87 : d'appréciation ou d'organisation cartographie des risques Arrêtés les comptes annuels 2015 : évolutions et nouveautés 87 : La vente sur internet : aspects comptables, juridiques et fiscaux 87 : Réviser un grand livre 87 : 21 & SECTEUR Traiter un dossier pharmacie 87 : Traiter un dossier camping, hôtellerie de plein air, gîtes 24 : Loueur meublé non professionnel 87 : Actuel association et secteurs non marchands 87 : SOCIAL CDI, CDD, temps plein et temps partiel : les clauses 19 : indispensables DSN : La déclaration Sociale Nominative obligatoire au 19 : /01/2016 NOUVEAU Diagnostic social : de nouvelles missions 87 : Actualité de la paie 87 : Pratique de la paie lors du départ du salarié 87 : Actualités sociales 87 : Les problèmes juridiques et sociaux du salarié : inaptitude, 87 : absence, rupture du contrat NOUVEAU UNECA 36 : Actualité fiscale & juridique agricole 19 : Formations homologuées pour 2015 au titre de l obligation de formation continue des Commissaires aux comptes. Seules les formations homologuées à ce jour par le Comité Scientifique auprès de la CNCC sont indiquées. limousin@cjec.org Président : Vincent BARON Vice-Président : Franck MERIGOT Vice-Président : Fabien CABROL Trésorier : Arnaud CLAMONS Secrétaire : Nicolas OUDART Membre actif : Maxime CAMILLERI Lucie CATHALIFAUD Virginie REIGUE LAURENT Pascale PERNIN Belin DEMIR Nathalie DELAUNAY Claude RAMEIX 4 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

5 Une fois sur la page programme, un menu vous est proposé en haut de la page pour faciliter votre navigation. Homologation EC - CAC Collaborateur Page n OFFRE E-LEARNING (Cliquez sur le thème pour accéder au programme) Responsabilité du professionnel comptable indépendant Disponible 61 Nouveau référentiel Nouvelles normes professionnelles : ce qui change Disponible 62 La complicité : quand et comment commence-t-elle? Dispo 4 ème Trim 63 Collaborateur débutant : la profession expliquée en 10 points Disponible 64 Se familiariser à la déontologie et aux normes de la profession Disponible 65 La holding : un outil d'optimisation à maîtriser Disponible 66 L'audit de la TVA intracommunautaire Disponible 67 Le régime fiscal et les exonérations applicables aux plus-values professionnelles NOUVEAU Dispo 4 ème Trim 68 Le régime fiscal et les exonérations applicables aux plus-values privées NOUVEAU Dispo 4 ème Trim 69 TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d'application NOUVEAU TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d'application NOUVEAU Dispo 4 ème Trim Dispo Septembre Micro - entreprises : quelles conséquences du dépassement des seuils NOUVEAU Dispo 4 ème Trim 72 Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes NOUVEAU Dispo 4 ème Trim 73 Fiscalité Prérequis Disponible 74 Diagnostic export NOUVEAU Dispo 4 ème Trim 75 Connaître le nouvel environnement bancaire des entreprises Gérer et optimiser les moyens de paiement Détecter les sources de financement pour son client Disponible Disponible Disponible Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers Disponible 79 Droit civil - Prérequis Disponible 80 Droit des sociétés - Prérequis Disponible 81 Détecter et rendre compte des délits en fiscalité, en social, en juridique et sur les comptes NOUVEAU Dispo Comptabilité - Prérequis Disponible 83 5 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

6 La dévolution successorale NOUVEAU Démembrement de propriété NOUVEAU Dispo 4 ème Trim Dispo 4 ème Trim Retraite collective : article 83 Retraite collective : article 39 Disponible Disponible Cumul emploi retraire : maîtriser pour optimiser Disponible 86 Passif social et IFC Disponible 87 Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers Disponible 88 Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de trimestre ) Disponible 89 Epargne salariale : le perco Disponible 90 TNS : Les contrats Madelin Epargne salariale : l'intéressement Disponible Disponible Social - Prérequis Disponible 93 Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations Disponible 94 Avantages en nature : identifier, calculer et sécuriser Disponible 95 La gestion de la pénibilité NOUVEAU Dispo 4 ème TR 96 CPF : le compte personnel de formation NOUVEAU Dispo 4 ème TR 97 Outil & méthodologie supervision & sécurisation du dossier paie NOUVEAU Dispo SEPT 98 Formations homologuées pour 2015 au titre de l obligation de formation continue des Commissaires aux comptes. Seules les formations homologuées à ce jour par le Comité Scientifique auprès de la CNCC sont indiquées. Centre de Formation de la Profession Comptable 19 rue Cognac - Jay PARIS Tél Fax info@cfpc.net 6 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

7 Une fois sur la page programme, un menu vous est proposé en haut de la page pour faciliter votre navigation. COMMISSARIAT AUX COMPTES (Cliquez sur le thème pour accéder au programme) ACTUALITE Actuel 2015 COMMISSAIRES AUX COMPTES - NOUVEAUTE 87: : : Arrêtés des comptes 2015 Aspects comptables et fiscaux - 87 : NOUVEAUTE 19 : Homologation C aux comptes Collaborateur Lieux et dates Page n TECHNO DE L'INFORMATION Excel : utiliser son potentiel pour réaliser les bons contrôles et sécuriser vos dossiers 87 : AUDIT ET CONTROLE INTERNE CAC Attitude ou l'audit adapté d'une PE 87 : Evaluer le contrôle interne pour mieux maîtriser le risque d'audit 87 : 8 & L'audit du 1er exercice d'un nouveau mandat : une intervention décisive - NOUVEAUTE 87 : CADRE JURIDIQUE DE LA MISSIONS DU CAC Focus sur certaines infractions pénales 87 : Vérifications et informations spécifiques - NOUVEAUTE 87 : DEONTOLOGIE ET NORMES Mettre en œuvre la NEP 240 Le risque d'anomalie provenant de fraude 87 : LES CYCLES Auditeur face aux difficultés de reconnaissance du chiffre d'affaires 87 : LES ASSOCIATIONS L'environnement et les spécificités des Associations, Fondations et Fonds de dotation 87 : CNCC Département Formation 16 avenue de Messine PARIS Tél Fax cnccservices.formation@cncc.fr 7 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

8 Une fois sur la page programme, un menu vous est proposé en haut de la page pour faciliter votre navigation. E-learning et présentiel PREPARATION AU DEC ET STAGE (Cliquez sur le thème pour accéder au programme) CYCLE 1 ACQUISITION DES SAVOIRS Découverte de la profession comptable 7h 7h 19 Jeudi 15 octobre Communication 7h 7h 19 Vendredi 16 octobre Audit et CAC : Audit 1, découvrir la mission d'audit 14h 7h 87 Lundi 14 septembre Missions comptes annuels : approche normative et application à la 7h 7h 87 Jeudi 29 octobre mission de présentation Autres prestations récurrentes du professionnel de l'expertise 7h 7h 87 Jeudi 19 novembre comptable Confirmation des tiers et assistance aux inventaires physiques - 7h Mardi 15 septembre Thème libre : Monter un business plan (JT 407) - 7h 87 Jeudi 18 décembre CYCLE 2 MONTEE EN PUISSANCE DES SAVOIRS Le contrôle de qualité : situations pratiques 7h 7h 87 Jeudi 15 octobre Audit et CAC : Audit 2, mettre en œuvre la mission d'audit 14h 7h 87 Mardi 29 septembre Missions comptes annuels et missions légales : méthodologie 7h 7h 19 Vendredi 16 octobre d'examen limité et panorama des missions légales DEC : épreuves écrites et mémoire 7h 7h 19 Vendredi 30 octobre Auditer le cycle social - 7 h Mercredi 30 septembre Thème libre : Contrôle interne dans les PME (JT 119) - 7h 87 Vendredi 20 novembre Thème libre : A déterminer - 7h 87 Vendredi 4 décembre CYCLE 3 DEVELOPPEMENT DE LA MATURITE PROFESSIONNELLE Déontologie et responsabilité 7h 7h 19 Jeudi 15 octobre Management des équipes et choix professionnels 7h 7h 19 Vendredi 16 octobre Audit et CAC : Audit 3, piloter la mission d'audit 14h 7h 87 Mardi 1 er décembre Missions comptes annuels et autres prestations : gestion des 7h 7h 87 Vendredi 27 novembre 129 missions et panorama des missions ponctuelles 2015 DEC : préparation à l épreuve du mémoire 7h 7h 87 Vendredi 20 novembre Mettre en œuvre la NEP PE Concilier un travail de qualité et un - 7h Mercredi 2 décembre budget limité Thème libre : Entreprise en difficulté: de la détection aux procédures préventives: mandat adhoc, conciliation et sauvegarde - 7h 87 Vendredi 4 décembre Lieux Dates Page n limousin@anecs.org Président : David HENROTTE Vice-Présidente : Laure MAZZINI Trésorier : Jérémy PHILIPPE Trésorière Adjointe : Camille NANCY Secrétaire : Eloi FRESSINAUD 8 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

9 SOMMAIRE (Cliquez sur la rubrique de votre choix pour y accéder) Calendrier des formations P Programmes Expertise comptable (présentiel page 15 à 60) P 15 Expertise comptable (e-learning page 61 à 100) P 61 Commissariat aux comptes (page 101 à 111) P 101 Stage d expertise comptable (page 112 à 132) P 112 Séminaires INTRA P 133 Informations pratiques P Tarifs P 136 Règlement intérieur P Modalités de prise en charge financière P 141 Bulletins d inscriptions - à partir de la page P contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

10 LE CURSUS DEC SES FILIERES CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE BULLETIN INSCRIPTION TARIFS Le Certificat d Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes (CAFCAC) 10 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

11 11 contact Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

12 Diplôme d Expertise Comptable DEC 3 épreuves dont un mémoire Pratique professionnelle - Stage de 3 ans Travaux professionnelles + journées de formation 3 ans DSCG Master CCA Autres Masters 7 épreuves + 1 facultative Niveau Master * Diplômes des grandes écoles de commerce, d ingénieurs, ESC Diplômes gradués Master DSCG de l Intec VAE DCG 5 ans Maîtrises Licences 13 épreuves + 1 facultative Niveau Licence * * Divers concours d entrée DCG de l Intec BTS/DUT Diplômes trangers é VAE Filière universitaire Diplôme comptable de l Etat Grandes écoles, ESC, instituts A venir Baccalauréat ou dispense ou équivalence Complément d information auprès de Marie-Claire AORTE mcaorte@cx.experts-comptables.org * accès total ou partiel selon équivalences 12 contact@irfcl-limoges.fr contact Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

13 Une fois sur la page programme, un menu vous est proposé en haut de la page pour faciliter votre navigation. CALENDRIER (Cliquez sur le thème pour accéder au programme) SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE BULLETIN INSCRIPTION TARIFS Date Thème Lieu H Public Page N SEPTEMBRE Contrôle interne dans les PME - cartographie des risques 87 EC Fiscalité des constructeurs et marchands de biens 19 EC Perfectionner vos écrits professionnels 19 COLL CDI, CDD, temps plein et partiel : les clauses 19 COLL 58 indispensables OCTOBRE Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés 87 EC Oser parler argent : défendez votre prix de vente (cas 19 EC 39 pratique) 08 Arrêter les comptes annuels 2015 : évolutions et 87 COLL 45 nouveautés 09 Focus sur certaines infractions pénales 87 CAC DSN : La Déclaration Sociale Nominative obligatoire au 1 er 19 EC 53 janvier Actuel 2015 NOUVEAU 87 CAC Maîtriser les difficultés d'application de la TVA 19 COLL Diagnostic social : de nouvelles missions 87 EC CAC Attitude ou l'audit adapté d'une PE 87 CAC Evaluer les risques en matière d'assurance dans 87 EC 29 l'entreprise 23 Actuel Association 87 EC L'audit du 1 er exercice d'un nouveau mandat : une 87 CAC 107 intervention décisive NOUVEAU 28 Arrêté des comptes 2015 Aspects comptables et 19 CAC 102 fiscaux NOUVEAU 29 Actualité de la paie 87 COLL Les crédits d'impôts : votre devoir de conseil 87 EC 24 NOVEMBRE Ecouter vos clients TPE et développer des missions 19 EC Mettre en œuvre la NEP 240 Le risque d'anomalie 87 CAC 108 provenant de fraude 05 Full services ou l'offre multiservices 87 EC L'environnement et les spécificités des Associations, 87 CAC 109 Fondations et Fonds de dotation 10 Les risques liés à la TVA 87 EC Etablir un résultat flash et un tableau de bord 19 COLL Actuel 2015 NOUVEAU 19 CAC & 20 Les questions à maîtriser 19 COLL Arrêté des comptes 2015 Aspects comptables et 87 CAC 102 fiscaux NOUVEAU 26 & 27 Comprendre et maîtriser l'intégration fiscale 19 EC Vérifications et informations spécifiques NOUVEAU 19 CAC contact@irfcl-limoges.fr contact Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

14 DECEMBRE Excel : un outil de contrôle pour le commissaire aux 87 CAC 110 comptes 8 & 9 Evaluer le contrôle interne pour mieux maîtriser le 87 CAC 106 risque d'audit 10 Les problèmes juridiques et sociaux du salarié : 87 COLL 57 inaptitude, absence, rupture du contrat 11 Auditeur face aux difficultés de reconnaissance du 87 CAC 111 chiffre d'affaires 16 Actuel 2015 NOUVEAU 87 CAC UNECA Actualité fiscale et juridique 36 COLL & 22 Réviser un grand livre 87 COLL 46 JANVIER Actualisation en droit des sociétés 87 EC Loi de Finances EC La vente sur internet : aspects comptables, juridiques et 87 COLL 44 fiscaux 11 Développer le chiffre d'affaires et le portefeuille clients du 87 EC 37 cabinet 12 UNECA Actualité fiscale et juridique 19 COLL Connaître son client : obligations et opportunités de 87 COLL 43 missions 14 Gérer les situations délicates : 10 moments clés dans la 87 EC 38 relation client 18 Les risques du métier : les bonnes pratiques pour éviter la 87 COLL 17 mise en cause du cabinet 19 Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat 19 COLL 27 fiscal BIC/IS 25 Traiter un dossier pharmacie 87 EC Fiscalité des sociétés holdings 19 EC Loi de finances EC 18 FEVRIER Traiter un dossier camping, hôtellerie de plein air, gîtes 24 COLL Les conséquences du divorce ou du décès du chef 87 COLL 59 d'entreprise 05 Groupes de sociétés : aspects juridique et pénal - 87 EC 33 fondamentaux 09 SARL, SAS, SA les points clés pour bien conseiller 87 COLL à 10 questions juridiques à maîtriser en droit des 87 COLL 36 affaires 11 Le secrétariat performant 19 COLL Comprendre et savoir remplir les déclarations COLL C; Pratique de la paie lors du départ du salarié 87 EC Actualités sociales 87 EC Loueur meublé non professionnel 87 COLL Le métier change : mesure les impacts sur le cabinet et 87 EC 16 anticiper le changement 25 Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaires et les transferts avec les pays tiers 19 EC 20 BLEU Formations Commissariat aux comptes 14 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

15 PROGRAMMES 15 Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

16 DEONTOLOGIE / DOCTRINE EC LE METIER CHANGE : SUPPRIMER LES IMPACTS SUR LE CABINET ET ANTICIPER LE CHANGEMENT EXP134 Le métier change ; notre environnement professionnel le confirme tous les jours. Etre bien informé, c est se donner les moyens pour anticiper et prendre les bonnes décisions. Déréglementation, simplifications, activités commerciales, autant de sujets qui vont faire évoluer notre pratique. Ce séminaire présente un panorama des évolutions récentes de la profession, leurs enjeux, les impacts sur les cabinets. Il privilégie les échanges pour permettre de repérer des pratiques innovantes, anticiper, conduire et réussir le changement. - Repérer les principales évolutions de la profession et de son environnement et les enjeux liés - Identifier les risques et opportunités de ces évolutions afin de prendre des décisions fondées - Repérer des pratiques innovantes - Comprendre le changement et ses impacts pour anticiper et réussir la transformation de son cabinet Des thèmes tels que la déréglementation, les simplifications administratives, les activités commerciales, le maniement de fonds, la spécialisation, la délocalisation pourront être abordés en fonction de l actualité récente Les évolutions réglementaires : - publicité / démarchage - cantonnement du capital - activités commerciales accessoires - marché des particuliers - honoraires au succès - simplifications administratives et comptables Les évolutions économiques : - des clients à la recherche d'économies - sur fond de baisse de la rentabilité de la mission comptable Les évolutions sociétales : - pyramide des âges de la profession - montée en puissance de la génération Y - évolution des attentes des clients - attractivité de la profession Les évolutions technologiques : - du minitel au cloud computing en 30 ans! - impacts très importants - activité qui doit impérativement s'industrialiser Les évolutions du paysage concurrentiel :- passage d'une économie de la demande à une économie de l'offre - apparition de nouveaux modèles économiques (full services...) - dynamisme de certains acteurs Engager une démarche stratégique pour profiter des opportunités - Anticiper sur les évolutions probables dans les prochaines années - réaliser le diagnostic interne du cabinet - Définir et formaliser un projet de cabinet pour faire face aux nouveaux enjeux - Identifier les leviers d'action pour réussir le projet - Mettre en place un plan d'actions pour faire évoluer le cabinet LIMOGES FEVRIER JOUR 9H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE LUDOVIC MELOT Exposé Echange d'expériences Débat Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 16 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

17 DEONTOLOGIE LES RISQUES DU METIER : LES BONNES PRATIQUES POUR EVITER LA MISE EN CAUSE DU CABINET EXP202 Dans un environnement où les clients sont toujours plus exigeants, n hésitent plus à mettre en cause le cabinet, la responsabilité que nous engageons sur les missions peut être source d'inquiétude. Comment prévenir les risques, comment adopter un comportement et de bonnes pratiques pour installer la confiance et éviter la mise en cause du cabinet? Cette formation permet de comprendre la nature des différentes responsabilités et de s'approprier les bonnes pratiques au quotidien pour alléger les risques : prévention, encadrement, conservation des moyens de preuve. - Connaître la responsabilité du cabinet au regard des obligations professionnelles et légales. - Savoir définir les responsabilités civile et pénale. - Comprendre et apprécier les évolutions de l environnement ainsi que les attentes du client. - Maîtriser la responsabilité par des actions et réflexes quotidiens pour prévenir les mises en cause Sensibilisation à la responsabilité : - La responsabilité et la vie du cabinet - Responsabilité civile - Responsabilité contractuelle ou délictuelle -- Manquements - Responsabilité pénale : - Délits - Blanchiment Les bonnes pratiques pour maîtriser la responsabilité : - Prévention des risques - Encadrement de la responsabilité - Documentation des travaux - Délégation et supervision - Conservation des éléments de preuve - Communications au client LIMOGES Janvier JOUR 9H00 17H30 COLLABORATEUR EC Exposé Echange d'expériences Etude de cas CORINNE DE SEVERAC Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 17 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

18 FISCALITE LOI DE FINANCES 2016 FIS 101 Présentation de l'ensemble des dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2016 et de la/des loi(s) de finances rectificative(s) pour Cette présentation reprend également l'étude des dernières jurisprudences et le rappel des mesures les plus importantes de l'année 2015 pour les dirigeants de PME. Ainsi cette formation est indispensable pour l'arrêté des comptes 2015, l'établissement des déclarations de revenus et l'optimisation des choix à opérer. -Connaître les nouveautés issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative et des autres textes législatifs de l année Comprendre et savoir anticiper l'application des nouveaux textes. -Maîtriser les nouvelles mesures afin d en tirer le meilleur parti. Présentation exhaustive des mesures fiscales nouvelles en les replaçant dans le cadre fiscal général afin de bien comprendre les raisons des évolutions et des adaptations et modifications : -de la loi de finances de la loi de finances rectificative pour des textes législatifs de l année des principales instructions administratives de l'année du cadre jurisprudentiel LIMOGES JANVIER JOUR 9H00 17H30 JEAN-PIERRE COSSIN Exposé BRIVE JANVIER JOUR 9H00 17H30 FABRICE COSSIN EXPERT-COMPTABLE Effectif mini et maxi entre 6 et 18 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

19 FISCALITE COMPRENDRE ET MAITRISER L'INTEGRATION FISCALE FIS 103 Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Il est axé sur l'application du régime de l'intégration fiscale dans les groupes de PME. Le régime suppose l'exercice d'une option. Il comporte des opportunités d optimisation du résultat fiscal d'ensemble et permet de limiter les conséquences des redressements fiscaux sur opérations intragroupes. Il implique le respect d'obligations déclaratives particulières. Le séminaire répond à l'ensemble de ces questions et présente les nouvelles conditions d'application de l'intégration fiscale horizontale. - Connaître le régime d intégration,dans les groupes familiaux - en connaître les règles fiscales,juridiques,comptablesescoms - Maîtriser : - les règles de détermination du résultat fiscal groupe - les conditions de l amendement Charasse - Comprendre l'intérêt de l'option pour le régime de groupe - Connaître les conséquences des restructurations, de la sortie du groupe ou de la cession du groupe d'intégration - Comprendre les modalités d'application du régime de l'intégration fiscale horizontal Le régime de l intégration fiscale appliqué aux petits groupes de PME Le point sur l'intégration fiscale horizontale L'option pour le régime de l'intégration fiscale (verticale et horizontale) : - conditions de fond et de forme - délais d'option, reconduction tacite - dérogations aux conditions de fond Détermination du résultat d'ensemble imposable du groupe : - gestion des déficits subis avant l'entrée dans le groupe - principales neutralisations d'opérations intra groupe (quote-part de frais et charges ; plus-values de cession, libéralités intra groupe et abandon de créances) - déduction limitée des frais financiers et amendement Charasse dans un groupe familial - gestion des déficits et modifications récentes en cas de sortie de groupes. Les modalités de paiement de l IS groupe La convention d intégration fiscale: l'application du principe de liberté Les méthodes de comptabilisation de l IS groupe La distribution de dividendes au sein du groupe Les conséquences de la sortie du groupe sur le résultat d ensemble BRIVE & 27 Novembre JOURS 9H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE DENIS ROCHE L'impact des restructurations sur le résultat du groupe Les obligations déclaratives : étude de la liasse fiscale à partir d'un cas de synthèse Comprendre les conséquences d'un contrôle fiscal d'une société membre d'un groupe fiscal FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 15F0092 POUR 14H00 DU AU Exposé Mini cas d'application Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 19 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

20 FISCALITE MAITRISER LE FORMALISME DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ET LES TRANSFERTS AVEC LES PAYS TIERS FIS 107 Ce séminaire s'adresse aux experts comptables et aux commissaires aux comptes, pour mieux connaître les risques liés à certaines opérations et orienter les contrôles en conséquence. Face aux enjeux du formalisme en matière de TVA intra communautaire, ce séminaire propose de mieux organiser le dossier de travail et de savoir gérer le droit fiscal et le droit douanier attachés aux transferts de marchandises. - Connaître les enjeux du formalisme notamment en matière de TVA intra communautaire et organiser en conséquence le dossier de travail. - Savoir identifier et estimer les risques liés au non respect des règles - Maîtriser les risques en matière de droit fiscal et droit douanier attachés aux transferts de marchandises. - Connaître les procédures de contrôle spécifiques. - Maîtriser les difficultés liées à la nouvelle économie (ventes sur internet, services électroniques notamment). Champ d application et territorialité en matière de livraisons et de prestations de services. Schéma de circulation des biens. Nouvelles dispositions retenues au plan communautaire en vue de simplifier les obligations. Examen systématique des dispositions à satisfaire (révision) ou non satisfaites (audit légal) par nature d opérations et des conséquences au niveau de la forme : - contrôle de la facturation, de la DEB, de la DES et des modalités de correction et de régularisation, des documents administratifs uniques (DAU) en matière douanière, preuve des transferts effectifs des biens, etc. Articulation avec l'autoliquidation de certaines opérations réalisées en France. Préparation du dossier de révision ou d'audit légal. BRIVE Février JOUR 9H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE JULIEN BESSI Exposé Etude de cas FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 15F0091 POUR 7H00 DU AU Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 20 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

21 FISCALITE FISCALITE DES SOCIETES HOLDINGS FIS115 Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La société holding est le meilleur outil opérationnel d'achat d'une société. Le séminaire en cerne les avantages, les pièges. Il est l'outil indispensable à la mission d'assistance au rachat d'entreprise. Pour les auditeurs, il aide à maîtriser tant les risques liés à certains montages fiscaux que la fiscalité des groupes en général. - Maîtriser les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d un holding - Savoir analyser les possibilités d optimisation, éviter l acte anormal de gestion ou l abus de droit - Appréhender le caractère professionnel du holding au sens de l'isf, lui confier le rôle d'animateur du groupe - Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ; autres aspects de la mission d'audit (irrégularité, révélation, conventions) Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement de ce type de société - Mise en place d une société holding - la constitution par le haut (les apports-cessions et l'abus de droit) - la constitution par le bas (les apports partiels d'actif et filialisation) - Les ressources d une société holding - la remontée des dividendes (le régime mère-fille) - la cession des titres de participation - la facturation de prestations de services (les management fees) - la centrale de trésorerie - La société holding tête d un groupe intégré - La société holding et la consolidation «sauvage» de l article 8 du CGI - La TVA et la taxe sur les salaires (l évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative) - La holding outil de transmission de sociétés - la holding outil de rachat d entreprises (les opérations de LBO) - la holding outil de transmission familiale - La société holding et l ISF - la holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation) - Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l évasion fiscale) BRIVE Janvier JOUR 9H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE PATRICK FONDEVILA HOMOLOGATION DEMANDEE Exposé Analyse de documention Echanges d'expérience Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 21 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

22 FISCALITE LES RISQUES LIES A LA TVA FIS130 Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La TVA est l impôt européen par excellence. Son évolution résulte des lois mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus abondante. Le séminaire permet la mise à jour des connaissances en matière de TVA, en revenant régulièrement aux principes de base. - Savoir identifier les nouveautés intervenues en matière de TVA tant sur le plan législatif que jurisprudentiel. - Connaître les mécanismes notamment communautaires qui gouvernent aujourd hui la TVA. - Maîtrisez les principales problématiques d actualité en matière de TVA. Principaux risques liés à l assujettissement (notamment LASM, immobilier) Fraude Carrousel Principaux risques liés aux déductions (notamment régularisations, coefficient de déduction Principaux risques liés à la base Principaux risques liés aux taux Principaux risques liés à la facturation L auto liquidation interne (déchets, services électroniques, sous traitance) Principaux risques liés à l intra communautaire et pays tiers La jurisprudence LIMOGES NOVEMBRE JOUR 9H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE Exposé HERVE DEPOUEZ FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 15F0086 POUR 7H00 DU AU Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 22 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

23 FISCALITE FISCALITE DES CONSTRUCTEURS ET MARCHANDS DE BIENS FIS143 Le secteur des constructeurs et marchands de biens présente des spécificités fiscales et comptables qu il est indispensable de maîtriser que l on intervienne en tant que expert-comptable ou commissaire aux comptes. - Maîtriser les spécificité fiscales et comptables pour assurer les missions en tant qu expert-comptable ou que commissaire aux comptes - Connaître le régime fiscal des opérations de promotion immobilière. - Connaître les aspects de la TVA immobilière. - Connaître le régime des SCI de construction vente. - Connaître le régime fiscal des marchands de biens. Principes fiscaux généraux applicables aux opérations immobilières, environnement juridique - Les principales des taxes d'urbanisme - La TVA immobilière - Acquisitions de terrain à bâtir: champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction - Construction et vente de l'immeuble bâti:champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à déduction - Les profits de construction : - Champ d'application, détermination, imposition - Régime fiscal spécifique des SCI de construction vente - Lotisseurs et marchands de biens : - Statut et obligations, - Régime fiscal BIC, TVA, droits d'enregistrement BRIVE Septembre JOUR 9H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE Exposé ADRIEN PERNET FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 15FO085 POUR 7H00 DU AU Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 23 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

24 FISCALITE LES CREDITS D'IMPOTS : VOTRE DEVOIR DE CONSEIL FIS151 Les mécanismes d'incitation fiscale se sont multipliés ces dernières années, au travers des crédits d'impôt. A la différence des réductions d'impôt, ils sont remboursables, et s'apparentent à des "'impôts négatifs". Ce séminaire qui permet de connaître et de maîtriser les nombreux crédits d'impôt est indispensable dans le cadre de notre devoir de conseil. - Connaître et savoir comparer les différents mécanismes d incitation fiscale : charges déductibles ; charges déductibles du revenu global ; réductions d impôt et crédits d impôt. - Connaître et maîtriser les principaux crédits d impôt dont peuvent bénéficier les entreprises afin de pouvoir respecter le devoir de conseil vis-à-vis des clients du cabinet. Présentation des différents mécanismes d incitation fiscale existant, de la déduction du revenu au crédit d impôt restituable. - Nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi CICE - Les récents aménagements en matière de crédit d'impôt recherche avec la mise en place du nouveau crédit d'impôt innovation réservé aux PME - Les derniers aménagements relatifs au crédit d'impôt métiers d'art - Modalités d utilisation des crédits d impôts par les entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés relevant de l impôt sur les sociétés. - Prise en compte des règles communautaires limitant l utilisation des crédits d impôt. Présentation des principaux crédits d impôt en faveur des entreprises (crédit d impôt recherche, crédit d impôt apprentissage, crédit d impôt formation, crédit d impôt famille, crédit d impôt pour dépenses de prospection commerciale, crédit d impôt pour investissement dans les nouvelles technologies...) Pour chacun de ces crédits d impôt : identification des entreprises éligibles, périodes d application, conditions et modalités d application, montant et modalités d utilisation... Tableau comparatif / de synthèse récapitulant les caractéristiques des principaux crédits d'impôt. LIMOGES Octobre JOUR 9H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE PATRICK FONDEVILA Exposé 24 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

25 FISCALITE Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants LES QUESTIONS FISCALES A MAITRISER FIS301 Ce séminaire est conçu à partir des questions fiscales les plus courantes recensées par les professionnels. Il vise à apporter aux participants des réponses circonstanciées sur les principales difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans le domaine fiscal. Les questions abordées concernent plus particulièrement les TPE-PME. -Connaître les principes fiscaux applicables. -Savoir identifier les difficultés d'application des questions fiscales les plus courantes tant en fiscalité directe qu'indirecte. -Maîtriser la réglementation applicable et le formalisme. -Les récentes modifications apportées à l'impôt sur le revenu : le foyer fiscal, le plafonnement global des niches fiscales, -Définition du revenu fiscal de référence et conséquences déclaratives -L inscription à l actif des immobilisations -La suppression de la théorie du bilan pour les entrepreneurs individuels BIC et BA -Les règles d imputation fiscale des déficits IR et les règles d'imputation des déficits dans les sociétés soumises à l'is -Les régimes fiscaux de l entreprise individuelle et les conditions d option (Micro, auto entrepreneur, RSI, RN) -La création de l'e.i.r.l. et ses conséquences fiscales, comparaison entre l'e.u.r.l. et l'e.i.r.l -Le régime d'imposition des résultats de cessions d'immobilisations (IR-IS-TVA- DTS ENR.) - Les exonérations des plus-values des petites entreprises -Les loueurs en meublé professionnels et non professionnels -La réforme des plus-values de cessions de valeurs mobilières -La réforme de la fiscalité des revenus mobiliers -La Contribution économique territoriale (CFE et CVAE) -La TVA non récupérable -Les acquisitions intra-communautaires -Les règles de territorialité des prestations de services "Pack TVA" -L'auto liquidation de la TVA par le client assujetti -La réforme de la TVA immobilière -Le régime des sociétés civiles immobilières -La réforme des plus-values immobilières des particuliers BRIVE & 20 Novembre JOURS 9H00 17H30 NICOLE DUVENT COLLABORATEUR EC Exposé Effectif mini et maxi 25 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

26 FISCALITE entre 6 et 20 participants MAITRISER LES DIFFICULTES D APPLICATION DE LA TVA FIS324 Les règles tenant au champ d'application, à l'exigibilité, et aux droits à déduction de la TVA doivent être totalement maîtrisées. L'internationalisation des opérations économiques suppose maintenant de connaître les règles de territorialité applicables.l'ambition de ce séminaire est de revenir sur les fondamentaux de la TVA, de les approfondir, afin de donner aux collaborateurs de cabinets les outils indispensables à leur mission. -Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petites entreprises. -Maîtriser les conditions d assujettissement à la TVA. -Connaître les règles de la TVA intracommunautaire. -Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales. -Savoir effectuer les contrôles de fin d année. -Savoir exercer les options en matière de TVA. Le champ d application de la TVA : -Les opérations hors champ,imposables,exonérées, soumises sur option -Cas particulier des produits financiers La territorialité de la TVA : -Les principes généraux -La TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens et la D.E.B. -Les prestations de services et la D.E.S. -Les cas d'autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti -Le nouveau cas d'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment Le fait générateur et l exigibilité de la TVA L assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers : la TVA sur la marge Particularités : les commissionnaires transparents et opaques Les différents taux de TVA au 1er janvier 2014 Le droit à déduction de la TVA : -Conditions générales de récupération -Les exclusions légales du droit à récupération -Les régularisations de la TVA récupérée -La récupération chez les assujettis et redevables partiels Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures : mentions générales et particulières Les régimes de TVA : la franchise en matière de TVA et les conditions d option pour la TVA : le réel simplifié : les modifications du régime Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d année -Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA12 et de la déclaration CA3 -Sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux liés à la TVA (carroussels TVA, facture de complaisance, opérations fictives, la solidarité des opérateurs en cas d'application frauduleuse du régime de la TVA sur marge pour la vente de véhicules terrestres à moteur...) BRIVE OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 ERIC BERBERES COLLABORATEUR EC Exposé Effectif mini et maxi 26 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

27 FISCALITE entre 6 et 20 participants MAITRISER LES DIFFICULTES DE LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL BIC/IS FIS328 Ce séminaire est destiné à éviter les erreurs lors de la détermination du résultat fiscal et conduit à la maîtrise des crédits d'impôts et des régimes d'exonération les plus courants. - Connaître les règles fondamentales. - Connaître les principales difficultés rencontrées lors de l'arrêté fiscal. - Maîtriser les difficultés fiscales pour satisfaire au devoir de conseil. - Connaître les crédits d'impôts. Étude par cycles du plan comptable de certains points fiscaux complexes : - Choix entre actif commercial et patrimoine privé - Incidences fiscales des règles comptables sur les actifs et les passifs - Analyse des subventions et indemnités - Crédit d impôts - Les frais de recherche et développement - Déductibilité des rémunérations et des cotisations sociales Étude des régimes particuliers : - Fiscalité des titres et valeurs mobilières - Plus-values professionnelles et régimes d'exonération - Report en arrière des déficits - Régime des sociétés mères/filles et des sociétés transparentes fiscalement - Distributions de dividendes LIMOGES JANVIER JOUR 9H00 17H30 CORINNE DE SEVERAC Exposé Echange d'expériences COLLABORATEUR EC Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 27 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

28 FISCALITE COMPRENDRE ET SAVOIR REMPLIR LES DECLARATIONS C ; 2044 FIS338 Quand doit être établie la déclaration des revenus? Qui fait partie du foyer fiscal? Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant? Quelles sont les autres déclarations à compléter? Connaître toutes les déclarations 2044, 2074, 2042 C Pro; 2047 c'est ce que propose cette formation pour vos collaborateurs. Une formation indispensable à tous collaborateurs de cabinet. OBJECTIF Comprendre et savoir remplir les déclarations C; 2044; 2074;2047. Quand doit être établie la déclaration des revenus? -Délais généraux et cas particulier de l Exit tax Qui fait partie du foyer fiscal (déclaration 2042)? -Imposition commune ou imposition distincte - Changement de situation familiale - Rattachement ou imposition séparée des enfants majeurs - Détermination du nombre de parts composant le foyer fiscal Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant? -Principes généraux : -Imposition au titre de l année de perception - Déclaration des revenus exceptionnels et différés soumis au mécanisme du quotient ou de l étalement -Gains ou revenus imposés séparément à reprendre sur la déclaration Règle d imputation et de report des déficits -Traitements, salaires, pensions : -Revenu imposable éléments imposables : Frais professionnels, cotisations sociales, avantages en nature ; Indemnités de fins d activité (indemnités licenciement, départ à la retraite), indemnités Journalières - Exonérations : Apprentis, stagiaires - Charges déductibles : Frais forfaitaire de 10 % : éléments pris en compte, plafonds ; Frais réels (Principes, examen des principaux frais : trajets domiciles lieu de travail, frais de repas, double résidence -Revenus de capitaux mobiliers : - Revenus concernés : définition, exonération ou régime spécifique (assurance?vie, PEA) - Abattement de 40% ; Imputation du prélèvement obligatoire, crédits d impôt (notamment étrangers) Quelles sont les autres déclarations à compléter? -Déclaration Revenus fonciers : - Principe : distinction avec les locations meublées - Régime d imposition : micro ou réel - Détermination du revenu imposable : recettes à prendre en compte et charges déductibles ; régimes spéciaux - Imputation et report des déficits fonciers -Déclaration 2074, Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux : - Principes : gain net, abattement pour durée de détention - Cas particuliers : abattement renforcé / exonération -Déclaration 2042 C PRO - Revenus professionnels : BIC/ BNC / BA : - Montant à reporter sur la déclaration 2042 C PRO abattement AGA ; Crédit d impôt professionnel ; Règle d imputation et de report des déficits professionnels -Déclaration Revenus perçus hors de France : - Revenu de source étrangère perçu par un résident de France : modalité déclaratives - Revenus de source française perçus par un non-résident : obligations déclaratives - Transfert de résidence de France vers l étranger -Les charges déductibles du revenu global, les réductions et crédits d impôt (déclarations 2042 et 2042 C) : - Charges déductibles du revenu global - CSG déductible ; Pensions alimentaires (définition, plafond) ; Epargne retraite -Réduction et crédit d impôt : - Distinction réduction / crédit d impôt - Principales réduction d impôt : Emploi d un salarié à domicile, dons, crédit d impôt investissement durable, souscription au capital des PME, investissement immobilier «Duflot» Comment déclarer l Impôt de Solidarité sur la Fortune? -Qui doit déclarer l ISF sur sa déclaration 2042 C? -Quels montants déclarer? LIMOGES FEVRIER JOUR 9H00 17H30 NICOLE DUVENT COLLABORATEUR EC Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants Exposé - - Etude de cas Tests d'auto-évaluation 28 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

29 CONSEIL EN GESTION EVALUER LES RISQUES EN MATIERE D'ASSURANCE DANS L'ENTREPRISE GES184 Les experts comptables et les commissaires aux comptes doivent pouvoir connaître et analyser les assurances de l entreprise pour anticiper les risques et assurer la sauvegarde de l entreprise. Ce séminaire leur permettra d'approfondir leurs connaissances en matière de gestion des assurances dans toutes leurs composantes : assurances RC, assurance homme clé, assurance pertes d'exploitation... et de conduire un diagnostic des assurances de l'entreprise. - Savoir déterminer les risques dans l'entreprise et identifier les assurances afférentes - Maîtriser les principales règles liées aux assurances de l'entreprise, du dirigeant, de l'association... - Savoir identifier les risques en matière d'assurances - Connaître les bases d'un diagnostic d'assurances Les notions essentielles à connaître sur le monde de l assurance - Les différents types de risques et garanties de l entreprise - Les différents types de risques pour l entreprise et le dirigeant - Les différents types de garanties à connaître par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes : -- Les garanties sur les biens : points d attention -- Les garanties en matière de responsabilité -- Les garanties pour les personnes -- La garantie homme clé : points d attention et traitement fiscal et social -- Les nouvelles garanties pour les dirigeants et mandataires sociaux -- Les assurances export -- La nouvelle Assurance Santé des Entreprises : outil de prévention des difficultés Comment mener un diagnostic des assurances - L audit des assurances : le rôle du commissaire aux comptes et de l expertcomptable - Les vérifications en cours d année - La création d entreprise et les assurances - La transmission d entreprise et les assurances LIMOGES OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 STEPHANE RAYNAUD EXPERT-COMPTABLE Exposé Etude de cas HOMOLOGATION DEMANDEE Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 29 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

30 CONSEIL EN GESTION FULL SERVICES OU L'OFFRE MULTISERVICES GES190 Créer un pôle conseil peut être LA solution pour le développement des missions de conseil ; comme l ont fait de nombreux cabinets pour les activités sociales et juridiques, il peut être pertinent de spécialiser certains collaborateurs et de créer un département qui sera investi de cette seule mission : mettre en place une démarche pro-active de conseil, développer du chiffre d affaires et fidéliser les clients en leur apportant des services à valeur ajoutée. Le pôle «Conseil» doit professionnaliser la démarche «Conseil» tant sur les aspects techniques que commerciaux. - Définir le full services - Connaître le cadre réglementaire du full services - Savoir saisir les opportunités et maîtriser les risques de ce type de services - Savoir s organiser pour réaliser des missions de full services Définition et terminologie Etat du marché - Panorama du full services en Europe - Panorama du full services en France Présentation du modèle «full services» - Environnement légal et réglementaire - Stratégie, communication et marketing - Impacts organisationnels (filiale, équipe dédiée, ) Champ des possibles et typologie des missions envisageables - Activités - Application du code de déontologie et des normes professionnelles - Réglementations particulières - Moyens et modalités à mettre en œuvre - Organisation du cabinet Exemples de lettre de mission Fiches métiers Exposé Mini cas d'application THEME CONGRES LIMOGES NOVEMBRE JOUR 9H00 17H30 STEPHANE RAYNAUD EXPERT-COMPTABLE Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 30 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

31 CONSEIL EN GESTION ETABLIR UN RESULTAT FLASH ET UN TABLEAU DE BORD GES342 Ce séminaire est destiné à des collaborateurs débutants qui souhaitent acquérir une pratique dans la mise en oeuvre de ces outils de gestion classiques au service des TPE ou PME. Les clients attendent de plus en plus de la part de leur expert-comptable le suivi au jour le jour de leur activité, des prévisions, des conseils en gestion. Mais le cabinet est-il prêt? Ce séminaire propose d'outiller les cabinets et leurs collaborateurs pour répondre à ces besoins identifiés en particulier dans les PME. - Comprendre l utilité de ces produits comme outils de pilotage de l'entreprise - Maîtriser l'argumentaire de vente de ces missions - Maîtriser les techniques d élaboration - Connaître les principaux outils - Savoir présenter les documents au client Nécessité pour les entreprises de suivre leur gestion au quotidien Le résultat Flash pour connaître son résultat au fur et à mesure et le résultat prévisionnel évolutif : - Contenu - Limites et risques - L'élaboration en début d'exercice - Le suivi et l'adaptation - La comparaison avec les résultats définitifs - Outils possibles Le tableau de bord de gestion pour vérifier le respect des objectifs de l'entreprise : - Qualité d'un tableau de bord - Le choix des indicateurs : par l'expert-comptable (conseils de gestion, par l'entité (stratégie et activité) - La recherche de l'information - L'adaptation permanente aux besoins - La communication dans l'entreprise - Outils possibles Organisation de la mission - Les normes à respecter - La lettre de mission - Le rapport - Comment "vendre" le "produit" L'informatique et Internet comme outils de transmission BRIVE NOVEMBRE JOUR 9H00 17H30 MICHEL DAHAN COLLABORATEUR EC Exposé Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 31 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

32 JURIDIQUE ACTUALISATION EN DROIT DES SOCIETES JUR101 Ce séminaire permet de faire le point sur l'actualité juridique et de mesurer l'impact des nouveautés sur la pratique professionnelle. -Actualiser ses connaissances en droit des sociétés sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel et connaître la doctrine récente. -Mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes et si nécessaire leurs conséquences sur l environnement juridique des sociétés. Déterminé en fonction de l'actualité Prise en considération de très nombreuses nouveautés Ordonnance du 30 janvier et décrets des 17 février et 15 octobre 2014, ordonnances du 12 mars 2014, du 31 juillet 2014 Loi du 17 mars 2014 loi du 31 juillet 2014, loi du 20 décembre 2014, décret du 18 mai 2014, du 26 mai 2014, décret du 28 octobre 2014, Nouveautés 2015 Jurisprudence, réponses ministérielles, instructions, doctrine LIMOGES JANVIER JOUR 9H00 17H30 CLAUDE PENHOAT EC - 92 Exposé EXPERT-COMPTABLE HOMOLOGATION DEMANDEE Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 32 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

33 JURIDIQUE GROUPES DE SOCIETES : ASPECTS JURIDIQUE ET PENAL FONDAMENTAUX JUR 110 Concentration, filialisation, externalisation... sont devenues les principaux objectifs poursuivis par le dirigeant qui veut recourir aux groupes. De dimension familiale ou grands groupes industriels cotés, le professionnel qui initie et gère ces montages doit pouvoir maîtriser la technique de constitution et de fonctionnement d'un groupe de sociétés ainsi que son ingénierie. Il doit savoir appréhender ses risques qu'ils soient fiscaux, patrimoniaux, civils ou pénaux. - Maîtriser le montage juridique du groupe et les dangers potentiels qu il représente. - Connaître les éléments constitutifs d infractions pénales en fonction des textes et de la jurisprudence. - Savoir identifier les domaines sensibles. - Maîtriser les risques pour les différents intervenants : dirigeant, expert-comptable, commissaire aux comptes Application d'un régime sui generis du groupe - Structure du groupe : -- Auto-contrôle et participations croisées -- Enjeux : création de holdings de rachat ou de portefeuille, holdings pure ou animatrice Choix de la forme sociale en fonction des objectifs poursuivis par la holding ou les filiales - Opérations intra-groupe : -- Régime des conventions intra-groupe -- Flux financiers et pools bancaires --Management fees Les responsabilités encourues : dangers et préconisations - Responsabilité civile - Responsabilité patrimoniale en cas de procédure collective - Responsabilité pénale : abus de biens sociaux, abus de pouvoirs et de voix, banqueroute LIMOGES FEVRIER JOUR 9H00 17H30 LAURENCE CHARVOZ EXPERT-COMPTABLE Exposé Mini cas d'application Echange d'expériences Etude de cas FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 15F0315 POUR 7H00 DU AU Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 33 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

34 JURIDIQUE PRATIQUE DE LA SOCIETE CIVILE : MAITRISER LES DIFFICULTES JUR 132 La société civile est au coeur de nombreux montages : accompagnateur permanent du chef d'entreprise, l'expert-comptable est le conseil idoine pour initier ces montages et préconiser le recours à la société civile. Pour parfaire son offre de mission, il lui faut maîtriser le cadre juridique de cette structure sociale, en connaître la technique de constitution et de fonctionnement et surtout en appréhender les enjeux afin de neutraliser les risques fiscaux et patrimoniaux. Les techniques étudiées constituent une approche indispensable au CAC pour mesurer les situations des risques liés aux montages patrimoniaux. Risques liés aux options fiscales lorsque la société civile est détenue par une société commerciale, ou inversement. - Maîtriser les subtilités des règles de droit applicables à la société civile - Acquérir les réflexes clés pour identifier les risques tout en limitant les risques liés aux principaux montages juridiques comprenant des sociétés civiles Pourquoi créer une société civile - les motivations et les contraintes - comparaison avec les modes de gestion voisins tels l'indivision De la constitution d'une société civile - Statuts : acte authentique ou sous seing privé? - Les associés ( couple, enfant mineurs...) - L'objet social - La direction et les pouvoirs - Les décisions collectives et mode de fonctionnement - Les droits de vote et affectation du résultat -- et si démembrement? -- et si indivision? La dimension stratégique de la constitution d'une société civile - Dimension patrimoniale - Analyse de quelques situations Du suivi juridique de la société civile - Importance de la vie juridique des sociétés civiles - Modifications statutaires LIMOGES OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 PIERRE ALAIN MILLOT EXPERT-COMPTABLE Exposé Analyse de documentation Echange d'expériences Etude de cas Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 34 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

35 JURIDIQUE SARL, SAS, SA LES POINTS CLES POUR BIEN CONSEILLER JUR326 Se perfectionner sur les aspects juridiques des SARL, SAS et SA. Les dirigeants de PME sont très attachés à la notion d'interlocuteur unique : il est donc important pour eux de pouvoir compter sur les informations délivrées par le collaborateur chargé de leur dossier. Le séminaire permet de faire le point sur les particularités juridiques de ces trois formes de sociétés et d'être ainsi capable de satisfaire à l'obligation de conseil. Maîtriser les caractéristiques essentielles de ces trois formes sociales (SA, SAS, SARL) afin : - d assurer un suivi juridique adéquat ; - de savoir répondre aux questions des dirigeants d entreprise sur les opportunités de choix en matière de statut du dirigeant et de système de gestion ; - de mesurer aussi bien les opportunités que les risques Constitution : - Qualité et nombre d associés - Formes autorisant la société unipersonnelle - Capital minimum Fonctionnement : - Poids relatif du cadre légal et des dispositions statutaires - Partage des rôles entre les organes de direction et l assemblée générale - Contrôle de la gestion Statut des dirigeants : - Nomination, révocation - Régime fiscal et social - Responsabilité - Statut du conjoint Transmission des droits sociaux : - Notion de société ouverte ou fermée - Modalités de cession des droits Avantage et inconvénients de la SAS comparée aux autres formes sociales LIMOGES FEVRIER JOUR 9H00 17H30 MICHEL REVAH COLLABORATEUR EC Mini cas d'application Echange d'expériences Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 35 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

36 JURIDIQUE 5 A 10 QUESTIONS JURIDIQUES A MAITRISER EN DROIT DES AFFAIRES JUR332 Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui souhaitent se perfectionner en droit des affaires. Les règles du droit des affaires se complexifient de jour en jour. Bien conseiller son client en matière de crédit-bail, marque, bail, hypothèque, caution, clauses de garantie, assurances, etc., nécessite une bonne connaissance de points juridiques souvent délicats à mettre en oeuvre. - Connaître les contrats courants du droit des affaires : baux, location-gérance, hypothèques, etc. - Se familiariser avec l environnement juridique de l entreprise pour mieux remplir l obligation de conseil. - Gagner une culture juridique pour mieux comprendre le monde de l entreprise. Les baux commerciaux et professionnels : savoir lire les contrats La location gérance d un fond de commerce Le crédit-bail : particularités et conséquences juridiques et comptables Les garanties réelles - Cautions - Hypothèques - Nantissement Les clauses de garantie d actif et de passif Les assurances : couvertures obligatoires ou conseillées La protection des marques et les droits d auteur Les obligations en matière de facturation La loi «Informatique et liberté» Les principaux affichages obligatoires LIMOGES FEVRIER JOUR 9H00 17H30 MICHEL REVAH COLLABORATEUR EC Exposé Echange d'expériences Mini cas d'application Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 36 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

37 MANAGEMENT MARKETING - COMMUNICATION DEVELOPPER LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET LE PORTEFEUILLE CLIENTS DU CABINET : 25 ACTIONS DE MARKETING OPERATIONNEL MAN144 Les cabinets leaders adoptent un comportement proactif qui poursuit trois objectifs majeurs : fidéliser la clientèle, lui vendre de nouvelles missions, conquérir de nouveaux clients. Cette formation propose au cabinet de mener une réflexion stratégique sur son marché et son positionnement, puis de communiquer efficacement, au moyen de 25 actions, sélectionnées pour leur simplicité, leur efficacité, leur coût faible et leur respect d une déontologie en très forte évolution! - Savoir définir l'offre de service du cabinet et les compétences dédiées. - Savoir packager son offre et définir ses marchés cibles. - Savoir identifier le potentiel de son portefeuille client. - Savoir définir les vecteurs de commercialisation de ses missions. - Savoir identifier les sources et les acteurs de sa prescription. - Savoir identifier les comportements appropriés au développement des missions et du portefeuille client. - Connaître et utiliser les outils de prospection commerciale. La stratégie marketing du cabinet : - Qu est-ce que le marketing? - Comment identifier et satisfaire des besoins? - Comment impliquer les collaborateurs? La communication opérationnelle du cabinet : - La réforme du Code de déontologie - Communiquer : à la portée de tous les cabinets Les plans d'action : - Le marché, la concurrence, le positionnement du cabinet - L'offre du cabinet : quelles prestations, à quels prix? - L'image du cabinet et le développement de sa notoriété - La fidélisation... et la vente aux clients existants - La conquête de nouveaux clients Conclusion : - Anticiper un accroissement de la concurrence - Diffuser une «culture marketing» au sein du cabinet LIMOGES JANVIER JOUR 9H00 17H30 PASCAL VIAUD EXPERT-COMPTABLE Exposé Tests d'auto-évaluation Analyse de documentation Mini cas d'application Travail en sous - groupes Echange d'expériences Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 37 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

38 MANAGEMENT MARKETING - COMMUNICATION GERER LES SITUATIONS DELICATES : 10 MOMENTS CLES DANS LA RELATION CLIENT MAN154 Les relations avec nos clients sont fréquemment à l'origine de situations complexes à négocier : - Justifier le prix de la mission ou réajuster le budget d'honoraires. - Facturer les débordements de missions et les travaux exceptionnels. - Faire accepter un changement de collaborateur. - Faire face à une erreur technique sur un dossier. - Recadrer un client désorganisé. Ces moments clés sont l'occasion d'affaiblir ou de renforcer la relation client. Ce séminaire vise à analyser ces situations et proposer des solutions concrètes pour les gérer au mieux des intérêts des clients et du cabinet, tout en renforçant son image. - Analyser les situations délicates les plus courantes dans la relation client. - Identifier des pistes de résolution pratique et efficace. - Acquérir des réflexes utiles et adaptés. - Choisir les meilleures attitudes et comportements pour gérer ces moments clés. Introduction - De quoi parle-t-on, qui est concerné? Comment anticiper, gérer, solutionner? Applications pratiques : 10 moments-clés - Justifier le prix de la mission - Réajuster les honoraires - Faire accepter un changement de collaborateur - Faire face à l erreur d un collaborateur - Défendre un collaborateur et l image du cabinet - Procéder au recouvrement d anciennes créances - Facturer les débordements de la mission - Recadrer un client désorganisé - Gérer le «râleur professionnel» - Assumer le chantage au départ Conclusion - Comment appliquer concrètement au sein du cabinet? LIMOGES JANVIER JOUR 9H00 17H30 CHRISTOPHE BERNARD EXPERT-COMPTABLE Echange d'expériences Travail en sous-groupes Jeux de rôles Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 38 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

39 MANAGEMENT MARKETING - COMMUNICATION OSER PARLER ARGENT : DEFENDEZ VOTRE PRIX DE VENTE (présentiel 1 jour) MAN166 + e-learning (3,30 heures) MAN 196 La négociation commerciale, la vente, l annonce du prix de vente sont des moments vécus difficilement par tous dans les cabinets ; Certains peuvent avoir tendance à «donner» plutôt qu à «vendre» ; Cette problématique devient d autant plus importante que les cabinets sont appelés à vendre des missions non réglementées, et à le faire face à des concurrents rompus aux techniques commerciales... Toute personne en contact avec le client, susceptible de promouvoir et vendre une mission, ou de réajuster des honoraires, ou encore de recouvrer des créances, est concernée par ce séminaire. Apport théorique en e- learning et une journée de mises en situations pratiques à travers des jeux de rôles en lien avec son cabinet et sa typologie de clientèle. - Savoir être plus à l aise pour parler «l argent», modifier la perception (très négative) de la vente - Savoir structurer la démarche commerciale amenant à la vente - Savoir démontrer combien il est important d annoncer, de justifier et de défendre un prix Problématique : de quoi parle-t-on? - Importance du problème (conséquences de cette difficulté) - Autodiagnostic (réalisé par chaque participant) - Constats (axes d amélioration identifiés pour chaque cabinet) Origine des difficultés : pourquoi ces difficultés? - Culturelle (connotation négative de la vente, voire de l argent) - Formation (absence de formations ciblées vente dans le cursus) - Absence de préparation (moins la vente est préparée, plus délicate elle sera) Changement : comment résoudre ces difficultés & apprendre à mieux vendre - Modification des paradigmes (percevoir différemment la vente, l argent) - Préparation en amont (importance du marketing et de la communication) - Techniques de vente (maîtrise des techniques fondamentales) BRIVE OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 PASCAL VIAUD Exposé Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Mini cas d'application Jeux de rôles EXPERT-COMPTABLE Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 39 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

40 MANAGEMENT MARKETING - COMMUNICATION ECOUTEZ VOS CLIENTS TPE ET DEVELOPPEZ DES MISSIONS! MAN201 Un cabinet dynamique est un cabinet au sein duquel chacun des collaborateurs participe au développement des missions. L'écoute "active" est la technique de base qui vous permettra de déceler des attentes non exprimées par vos clients et saisir ainsi des opportunités pour de nouvelles prestations. - Savoir communiquer avec ses clients de façon positive - Savoir répondre à leurs attentes - Savoir proposer de nouvelles prestations Approche théorique - Sensibilisation aux attitudes d aide à la communication à travers différents types de communication - Les techniques de communication : -- la reformulation, l observation et l écoute - Les différents moyens de communication orale : -- les mots, la voix, le regard, la gestuelle et la présentation Approche pratique : maîtrise des échanges avec les clients - Analyse de leurs besoins - Écoute du client et conduite d entretien - Approche marketing : les techniques de vente Entraînement pratique - Jeux de rôle dans un cadre professionnel - Apprendre à se présenter, argumenter, négocier et percevoir les attentes du client BRIVE NOVEMBRE JOUR 9H00 17H30 ISABELLE DUPRAT COLLABORATEUR EC Exposé - Travail en sous-groupes Echange d'experiences Jeux de rôles Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 40 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

41 MANAGEMENT MARKETING - COMMUNICATION LE SECRETARIAT PERFORMANT MAN255 Fonction éminemment stratégique, le secrétariat du cabinet est vecteur d'image et pivot de la communication interne. il accueille les prospects et les clients aussi bien physiquement qu'au téléphone. Gérer son temps, planifier et organiser ses travaux, maîtriser les TIC et les règles essentielles de communication tels sont les facteurs clés de la performance de nos secrétariats. - Connaître parfaitement son environnement professionnel. - Connaître les principes de gestion de son temps, de planification et d'organisation de ses travaux. - Connaître l'intérêt des nouvelles technologies bureautiques. - Maîtriser les règles de communication interne et de relation entre les personnes. Présentation synthétique de la profession : - Missions - Responsabilités - Secret professionnel Définition de la fonction de la secrétaire de direction et méthodes d organisation du secrétariat : - Organisation et planification des travaux - Accueil - Communication et relations internes - Traitement des documents - Classement et archivage - Procédures du cabinet Profil souhaité de la secrétaire de cabinet comptable BRIVE FEVRIER JOUR 9H00 17H30 FRANCOIS LENOIR Exposé Analyse de documentation Echange d'expériences Mini cas d'application Jeux de rôles COLLABORATEUR EC Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 41 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

42 MANAGEMENT MARKETING - COMMUNICATION PERFECTIONNEZ VOS ECRITS PROFESSIONNELS MAN266 En cabinet, l'écrit est un vecteur essentiel de communication! Auprès des clients mais aussi en interne. Il valorise la prestation apportée. Il constitue un élément de preuve des travaux effectués, des informations fournies, des conseils apportés... Il véhicule l'image du cabinet. L'écrit doit donc être soigné et pouvoir être lu et compris facilement. Ni le fond, ni la forme ne doivent être négligés. Ce séminaire permet d'identifier et appliquer des pratiques et recommandations adaptées aux différents écrits du cabinet. - Connaître les obligations et les principes fondamentaux qui régissent la communication écrite en cabinet. - Maîtriser la rédaction et la présentation des écrits professionnels en s appuyant sur des techniques, des méthodologies et des outils. - Contribuer à harmoniser des pratiques au sein du cabinet par des consignes et des recommandations applicables à tous. Écrire pour communiquer : - L écrit au service de la communication - Les obligations en matière d écrits dans la profession comptable - Les différentes situations professionnelles qui conduisent à des écrits (écrits externes et internes) Un préalable à l écrit, trouver et organiser ses idées : - La réflexion préalable - Le plan - Structurer par des mots de liaison Rédiger (le fond) : - Recommandations générales - Application aux différents écrits produits en cabinet : courrier d accompagnement, réponse à une demande d information du client, note de synthèse, commentaire de gestion, rapport Bien présenter (la forme) : - Principes généraux qui permettent d apporter de la lisibilité aux documents - Apport des outils bureautiques - Améliorer par des schémas, des graphiques, des images - Concevoir un diaporama Contrôler et valider par la relecture et la signature BRIVE SEPTEMBRE JOUR 9H00 17H30 VERONIQUE AUDRAIN COLLABORATEUR EC Exposé - Mini cas d'application Travail en sous groupes Echange d'expériences Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 42 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

43 MANAGEMENT MARKETING - COMMUNICATION CONNAITRE SON CLIENT ET OPPORTUNITES DE MISSIONS MAN268 Une meilleure connaissance du client nous est imposée par la déontologie et le devoir de conseil. Nos dossiers devront être de mieux en mieux documentés. Au delà, connaître son client permet d'engager un nouveau dialogue avec lui : sur les problématiques issues de son métier, de ses goûts et aptitudes à développer son activité, sur les difficultés de tous ordres qui constituent autant de problèmes à résoudre, donc d'opportunités de missions pour le cabinet. Mieux connaître son client, c'est assurément évoluer dans sa vocation de conseil et exercer son métier avec plus de valeur ajoutée dans ses missions. - Connaître les contraintes issues de la déontologie et du devoir de conseil dans la documentation des dossiers et les alertes à mettre en place. - Savoir identifier les sources et thèmes d'informations à posséder sur son client : particularités comptables, fiscales, juridiques, sociales, mais aussi activité, concurrence, évolution du secteur, projets - Être capable de déterminer une organisation permettant de capitaliser et faire évoluer ces informations à tout moment et qui y a accès. - Savoir écouter son client, cerner ses motivations et ambitions professionnelles, pour bien l'accompagner dans ses problématiques à court et moyen terme. Rappel des obligations de formalisation : norme démarche qualité. Réglementation et loi sur la lutte contre le blanchiment : norme générale 116 relative aux obligations en matière de blanchiment, norme documentation, responsabilité du cabinet. Les nouvelles obligations liées à la lutte contre le blanchiment : - Prise de connaissance des textes - La prise de connaissance et l identification de l entité et du bénéficiaire effectif - La connaissance des opérations de l entité - La déclaration à Tracfin - Les obligations de formalisation des procédures Les éléments obligatoires utiles indispensables facultatifs à prendre en compte - Le contexte : à l acceptation de la mission; signalétique; selon la mission choisie; pour des évolutions; pour respecter l obligation de conseil; pour un accompagnement de la direction; la connaissance du secteur; analyse stratégique de l entreprise ou projet d entreprise; éléments personnels Organisation à mettre en oeuvre pour capitaliser et faire évoluer les informations de prise de connaissance - Une méthodologie; la dématérialisation; les outils nécessaires; les procédures écrites et connues de tous; - Le manuel de procédure (partie Blanchiment et Prise de connaissance de l entité et de son activité) - Les accès protégés - La notion de secret professionnel et les documents ne devant pas figurer dans le dossier (confidences reçues, secrets découverts, déclaration Tracfin.) LIMOGES JANVIER JOUR 9H00 17H30 CHRISTOPHE BERNARD COLLABORATEUR EC Analyse de documentation Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 43 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

44 COMPTABILITE / REVISION LA VENTE SUR INTERNET : ASPECTS COMPTABLES, JURIDIQUES & FISCAUX REC 295 Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner. Il aborde les particularités du commerce électronique de façon transversale sous ses aspects comptables, juridiques et fiscaux. Il présente de façon synthétique une information complète sur les principales particularités de cette pratique en plein développement qu'il s'agisse d'entreprises spécialisées dans la vente à distance ou plus simplement d'entreprises développant un site marchand accessoire. - Connaître les aspects juridiques de la vente via Internet. - Définir l'impact de la dématérialisation sur l'organisation comptable. - Connaître les spécificités en matière de traitement comptable, tout particulièrement l'enregistrement des dépenses engagées lors de la mise en place d'un site marchand. - Maîtriser la fiscalité du commerce électronique. Les aspects juridiques: - L'acte de vente sous forme électronique - Le droit de la preuve - La signature électronique - Le paiement en ligne - Les obligations déclaratives L'impact de la dématérialisation sur l'organisation comptable: - Comptabilisation des factures et des paiements électroniques - Gestion des opérations mixtes, électroniques et traditionnelles - Procédures de contrôle interne à mettre en place - Sauvegarde et archivage des données La fiscalité du commerce électronique: - TVA - Autres impôts THEME CONGRES LIMOGES JANVIER JOUR 9H00 17H30 GUY ZERAH Exposé Analyse de documentation Mini cas d'application Echange d'expériences COLLABORATEUR EC Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 44 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

45 COMPTABILITE / REVISION ARRETER LES COMPTES 2015 : EVOLUTIONS ET NOUVEAUTES REC209 Chaque année de nombreux textes modifient le cadre dans lequel les collaborateurs préparent les comptes annuels. Sommesnous sûrs qu au moment des bilans aucun texte n'a été omis? La participation à cette formation permettra aux collaborateurs de revoir toutes les nouveautés dont il faut tenir compte pour préparer les comptes annuels des clients avec le maximum de sécurité et de réfléchir à leur mise en oeuvre pratique. - Maîtriser les nouveaux textes légaux et réglementaires influençant la préparation des comptes annuels. - Savoir les prendre en compte dans les travaux et savoir analyser les incidences de ces modifications. - Rappel des obligations comptables des personnes physiques et des personnes morales en fonction des seuils fiscaux et comptables - Précisions et évolutions des textes comptables, juridiques, sociales et fiscales existants avant Panorama de l'actualité comptable : nouveaux textes de l'autorité des Normes Comptables (ANC), notamment dans le cadre de la transposition de la directive unique comptable européenne du 26 juin 2013 ; nouvelles positions jurisprudentielles et doctrinales - Panorama de l'actualité juridique : modifications du code de commerce, nouvelles lois, nouveaux décrets et nouvelles jurisprudences comptables - Panorama de l'actualité sociale: la loi de financement de la sécurité sociale 2015, nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence sociale - Panorama de l'actualité fiscale: nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence fiscale, les lois de finances rectificatives 2015 selon la date d'animation - La loi de finances 2016 selon la date d'animation - La loi de financement de la sécurité sociale 2016 selon la date d'animation Pour chacun des thèmes abordés ci-dessus seront appréhendés : les textes, les applications pratiques pour l'arrêté des comptes annuels 2015 LIMOGES OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 PATRICK SOUSSANA COLLABORATEUR EC Exposé Etude de cas Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 45 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

46 COMPTABILITE/ REVISION REVISER UN GRAND LIVRE REC205 Le contrôle des comptes dans le cadre d'une mission de présentation nécessite une méthodologie bien organisée de la révision du grand livre pour en assurer la pleine efficacité, dans le respect des normes professionnelles. Le séminaire donne une approche très opérationnelle de la démarche et des techniques de révision des comptes à travers la lecture du Grand Livre. - Savoir mettre en œuvre une méthodologie de contrôle des comptes dans le respect des normes d une mission de présentation. - Savoir analyser le grand livre avec un regard critique. - Savoir intégrer les nouvelles règles comptables dans l approche de contrôle. - Savoir valider les comptes par cycles conformément au programme de travail. -Cadre général d'intervention Les feuilles de travail, le dossier Le grand livre : - conception, présentation, contenu - sa place dans le cycle comptable L analyse des comptes : - signification économique et juridique La recherche des erreurs, des omissions : - contrôle par cycles - détermination de l ordre logique à respecter - pointages, analyses - recoupements internes et externes - contrôles de vraisemblance Les problèmes de séparation des exercices LIMOGES & 22 DECEMBRE JOURS 9H00 17H30 DIDIER FORNO Exposé Analyse de documentation Mini cas d'application Etude de cas COLLABORATEUR EC Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 46 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

47 COMPTABILITE/ REVISION CONTROLE INTERNE DANS LES PME : du diagnostic à la mission d'appréciation ou d'organisation cartographie des risques REC 182 L'importance du contrôle interne s'accroît avec les pratiques d'échanges d'informations et avec les exigences de transparence et de gouvernance dans les entreprises. Vous êtes expert-comptable et commissariat aux comptes, vous souhaitez acquérir les fondamentaux en contrôle interne : ce séminaire est pour vous. Il déroule une approche claire et dynamique permettant d'aborder chaque étape du dispositif en s'assurant de couvrir les risques majeurs liés à un défaut de contrôle interne. -- Être capable de maîtriser l'approche contrôle interne de la PME pour en faire le diagnostic en tant qu expert-comptable dans le cadre de l assistance fournie aux dirigeants ou d appréciation en tant que commissaire aux comptes. - Savoir mettre en pratique les outils de diagnostic et d'évaluation du CSOEC pour réaliser une mission d'organisation et les NEP 315 et 330 de la CNCC dans le cadre de l approche par les risques. Rappel de l'environnement réglementaire et professionnel applicable aux experts-comptables et commissaires aux comptes Les points clés du contrôle interne et les risques associés : - Les définitions du contrôle interne et les conséquences pour la PME - L'évaluation de l environnement de contrôle et des risques de la PME -- La gouvernance et le pilotage de l entreprise -- L'organisation humaine -- L'organisation du système d'information -- FEC -- Cas pratique d évaluation de l environnement général de contrôle de la Petite Entreprise et incidences sur les missions du commissaire aux comptes ou de l expert-comptable - Évaluation du contrôle interne avec une approche par les risques : -- Organisation des processus -- Identification et hiérarchisation des risques (par processus) - Diagnostic du contrôle interne par processus : -- Présentation des outils proposés par la profession -- Cas pratiques d évaluation : processus de vente - Étape dans l appréciation des comptes par le commissaire aux comptes Exposé Mini cas d'application Echange d'expériences Etude de cas LIMOGES SEPTEMBRE JOUR 9H00 17H30 CHRISTINE BURRIAU-NATOURI EXPERT COMPTABLE HOMOLOGATION DEMANDEE Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 47 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

48 SECTEUR ACTUEL ASSOCIATION ET SECTEURS NON MARCHANDS JUR102 Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et commissaires aux comptes spécialistes des associations. Il aborde toute "l'actualité pointue" sur les spécificités des associations, fondations, syndicats,... et sur des secteurs d'activité particuliers. - Maîtriser l évolution de la réglementation et les points spécifiques du secteur non marchand. - Connaître les actualités sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel. - Maîtriser les particularités des divers ISBL, syndicats, CE, fondations,... - Savoir mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes pour ces entités et leur impact sur les missions tant de l'expertcomptable que du commissaire aux comptes. L actualité de la jurisprudence et spécificités du secteur associatif. Aspects sociaux - Des statuts différents : Bénévole / salarié / volontaire - Service civique; chèque emploi service associatif - Rémunération des dirigeants / remboursement de frais - Mise à disposition d agents de l administration; Fonctionnaires administrateurs d association Aspects fiscaux - Rescrit fiscal sur le mécénat et les dons : mode d emploi / dons transnationaux/ mécénat dans une association - Le CICE pour les associations fiscalisées / l'abattement sur la taxe sur les salaires - TVA Aspects juridiques - Association transparente : juridiction compétente - Relation entre les pouvoirs publics et les associations : les conventions d objectifs - Fondation de coopération scientifique - Révocation d un administrateur; Transformation d une association en société coopérative Aspects comptables - Le CEAR; Le nouveau plan comptable des ESMS Points spécifiques CAC - Le périmètre des conventions dans les associations et le rapport spécial - Le rapport sur les documents d information financière et prévisionnelle. - L appel à la générosité du public et conséquences pour le mandat du CAC / rotation des signataires, contrôle H3C Les organisations syndicales et professionnelles - Description des obligations récentes ; Comptes individuels; Comptes consolidés et /ou agrafés ; Comptes combinés - Le commissariat aux comptes dans les OSP Le comité d'entreprise - La comptabilité du CE; Obligations légales et commissariat aux comptes Les associations sportives - Contribution et cotisation dans les associations sportives : le régime de la franchise et l assiette forfaitaire - Taxe sur les spectacles dans le cadre des manifestations sportives LIMOGES OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 GERARD LEJEUNE EXPERT COMPTABLE HOMOLOGATION DEMANDEE Exposé Echange d'expériences Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 48 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

49 SECTEUR TRAITER UN DOSSIER PHARMACIE SEC119 Au-delà des difficultés classiques liées à la comptabilité, la fiscalité, le social..,qu'il faut connaître pour assister son client, la gestion des pharmacies nécessite également de bien savoir en maîtriser la gestion financière et prévisionnelle. Cette action apporte aux experts-comptables les connaissances nécessaires et la démarche pour pouvoir accompagner son client pharmacien dans tous les aspects de la gestion de son officine. Le séminaire abordera l'actualité récente du secteur, loi Macron... - Connaître le secteur de la pharmacie et son organisation - Maîtriser les formes d'organisation d'une officine - Savoir gérer les cycles - Savoir évaluer une pharmacie - Conseiller son client - Panorama de la profession -- Actualité législative -- Les pharmaciens, les officines -- Les différents formes d'exploitation - Les spécificités de la profession, analyse des différents cycles - Critères d'appréciation et d'évaluation - La réalisation d'un prévisionnel Exposé Mini cas d'application LIMOGES JANVIER JOUR 9H00 17H30 DOMINIQUE LEICK EXPERT COMPTABLE Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 49 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

50 SECTEUR TRAITER UN DOSSIER CAMPING, HOTELLERIE DE PLEIN AIR, GITES SEC266 Le secteur de l hôtellerie de plein air est en plein développement et en pleine mutation ; il prend régulièrement des parts de marché sur l hôtellerie, se professionnalise, et gagne chaque année en qualité de prestations ; Ce séminaire se propose de traiter les principales spécificités à la fois juridiques, comptables, fiscales et financières afin de transmettre aux experts comptables et à leurs collaborateurs une culture du secteur et les arguments pour développer des missions auprès de cette clientèle. - Connaître les principales données statistiques sur le marché, le nombre et le poids des entités présentes - Maîtriser les particularités juridique, fiscales, comptables et financières du secteur - Être capable d'accompagner les entités du secteur dans leur développement qualitatif et quantitatif - Développer son cabinet dans ce secteur d activité par une approche concrète et professionnelle de ses spécificités Les principales caractéristiques générales du secteur : - Camping de Plein Air : organisation de l activité, spécificités, données statistiques ; - Gites : organisation de l activité, spécificités, données statistiques Développer les principales caractéristiques de l exercice de l activité Camping de Plein Air au plan : - Juridique : foncier et exploitation - Fiscal, (CET TVA et taxes particulières), Social (convention collective particularités), comptabilité et gestion (normes professionnelles, contrôle interne, - Identification des zones à risques Caractéristiques et spécificités comptabilité et fiscalité. Transmission du camping de Plein Air pour l activité «Gites» : juridique, PERIGUEUX FEVRIER JOUR 9H00 18H00 SYLVIE DOUTEAU COLLABORATEUR EC Exposé Echange d'expériences Effectif mini et maxi entre 6 et 25 participants 50 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

51 SECTEUR LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL SEC 267 L activité de loueur en meublé non professionnel est très utilisée par nos clients et devrait encore se développer. Répondant à des règles fiscales très strictes, elle nécessite une connaissance très approfondie du secteur. Nos collaborateurs maîtrisent-ils ces règles? Cette action leur donnera les connaissances nécessaires pour leur permettre de conseiller en toute sécurité leurs clients et donc de développer l activité du cabinet. - Connaître le champ d application des règles fiscales régissant l activité de location meublée. - Connaître et savoir remplir les obligations déclaratives attachées à ces dispositions fiscales. Définition de l activité de location meublée : juridique et fiscal Le caractère professionnel ou non de l activité Les modalités d imposition des revenus Les modalités d imposition des plus-values La TVA Les autres impôts et taxes Les cotisations sociales en cas d exercice d une activité à titre professionnel L utilisation de la SARL de famille Exposé Echange d'expériences LIMOGES FEVRIER JOUR 9H00 18H00 ARIELLE NOWAK COLLABORATEUR EC Effectif mini et maxi entre 6 et 25 participants 51 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

52 SOCIAL ACTUALITES SOCIALES Apports de la loi et de la jurisprudence SOC100 La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est déterminante pour mener à bien les missions sociales du cabinet et l'information des clients. Au cours de ce séminaire, l'examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera axé sur les problématiques du quotidien des entreprises. Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale du cabinet et de mener des actions de sensibilisation auprès des clients. Actualiser ses connaissances pour permettre l identification des risques encourus par l entreprise, ainsi que l analyse critique de leurs conséquences. Plan résumé à jour à la date de janvier 2015 contenu modifié chaque trimestre) - Les nouveaux textes législatifs et réglementaires -- Loi de finances pour Loi de finances rectificative pour Loi de financement de sécurité sociale pour 2015 LIMOGES FEVRIER JOUR 9H00 17H30 -- Loi de simplification de la vie des entreprises -- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour Loi pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes NICOLAS TARNEAUD -- Loi relative à l économie sociale et solidaire -- Loi tendant au développement à l encadrement des stages et l amélioration du statut des stagiaires -- Loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale -- Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale EXPERT-COMPTABLE -- Décrets - Actualité jurisprudentielle -- Relations individuelles du travail --- Exécution du contrat de travail --- Modification du contrat de travail --- Rupture du contrat de travail -- Relations collectives du travail --- Environnement juridique de l'entreprise --- Durée du travail --- Épargne salariale --- Représentants du personnel -- Protection sociale --- Cotisations sociales --- Protection sociale complémentaire -- Travail dissimulé Exposé Effectif mini et maxi entre 6 et 25 participants 52 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

53 SOCIAL DSN-La Déclaration Sociale Nominative obligatoire au 1 er janvier 2016 : les impacts dans l'organisation du cabinet Aspects théoriques et pratiques SOC 177 La déclaration sociale nominative (DSN) constituera sans doute un des chamboulements majeurs pour les services sociaux des cabinets comptables. Il est primordial de préparer les cabinets, les collaborateurs, mais aussi leurs clients, aux nouvelles règles qui s imposent afin de ne pas transformer tous les mois de l année en période de traitement d une DADS. Et de profiter de cette opportunité pour améliorer l efficacité des cabinets dans la gestion sociale de leurs clients. - Comprendre le fonctionnement de la DSN - Maîtriser les enjeux de la DSN - Savoir s'organiser pour la mettre en place Le matin : - Le contexte de la DSN -- Pourquoi? -- Qui est concerné? -- Calendrier de mise en œuvre -- Sanctions -- Points d alerte / problématiques techniques - La DSN, comment ça marche? -- Cinématique générale -- Modèles de messages -- Délais de transmission -- Informations transmises et destinataires -- Certificat de conformité -- Points d alerte / problématiques techniques - Les actions à mener dans les cabinets -- Définir le profil du cabinet -- S'informer, s'organiser, communiquer -- Anticiper - L accompagnement des cabinets comptables Thème congrès- Nouveau BRIVE OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 FRANCK COURSOLLE EXPERT-COMPTABLE L'après-midi : - Cas pratique : impact organisationnel sur le cabinet / client Exposé Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 53 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

54 SOCIAL PRATIQUE DE LA PAIE LORS DU DEPART DU SALARIE SOLDE DE TOUT COMPTE Particularités et difficultés SOC226 Ce séminaire s'adresse à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner. L objectif est de porter l attention sur les risques et les difficultés rencontrées dans la pratique de l établissement du solde de tout compte - Connaître les principales formalités liées au départ du salarié et à la rupture du contrat de travail. - Savoir collecter les éléments constitutifs du dernier bulletin de paie. - Savoir traiter les opérations de paie liées au licenciement (calcul des indemnités de licenciement...) ou liées à une transaction. - Savoir traiter les opérations de paie liées au départ à la retraite. La paie relative à la rupture : - calculs généraux - calculs spécifiques, selon : -- le type de départ en rappelant les règles juridiques encadrant les différents motifs -- le type de contrat ou d emploi -- les éléments particuliers à prendre en compte Le calcul des cotisations La rédaction des documents périphériques LIMOGES FEVRIER JOUR 9H00 17H30 BERNARD DERANGERE Exposé Echange d'expériences Mini cas d'application COLLABORATEUR EC Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 54 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

55 SOCIAL DIAGNOSTIC SOCIAL : DE NOUVELLES MISSIONS Contexte, méthodologies d'audit et présentation d'un outil de diagnostic SOC229 En utilisant le logiciel "Diagnostic social" pour faire un diagnostic social (ou audit social de conformité) dans une entreprise, le cabinet pourra sécuriser la situation de l'entreprise cliente en matière sociale (vérifier qu'elle respecte ses différentes obligations) et développer de nouvelles missions, notamment pour des mises en conformité. - Savoir établir un diagnostic social pour faire l état de la situation de l entreprise, soit de façon ponctuelle pour vérifier la conformité au regard d un point précis. - Savoir identifier les anomalies, mais aussi les missions à proposer aux clients en mettant en avant les risques et les coûts induits des constats réalisés dans le diagnostic. Rôle et intérêt du diagnostic de conformité sociale au travers de nombreux exemples et en utilisant le logiciel "Diagnostic social"(accessible sur abonnement uniquement auprès de la Boutique du CSOEC). - Présentation du diagnostic social et démarche méthodologique -- définition générale -- démarche de l'audit - Réalisation d'un diagnostic social -- domaines d'intervention -- cas pratiques - Cas particulier de l'audit de transmission -- cadre de l'audit de transmission -- réalisation d'un audit de transmission -- synthèse des informations à demander à l'entreprise LIMOGES OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 ERIC BERBERES Exposé Mini cas d'application Etude de cas EXPERT COMPTABLE Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 55 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

56 SOCIAL ACTUALITE DE LA PAIE SOC230 Ce séminaire vise à maîtriser les nouvelles règles de l'établissement de la paie. Il fait le point sur l'actualité du droit social au regard de la paie, qu'il s'agisse des nouvelles lois, des décrets publiés, des circulaires et aussi de la jurisprudence et d'en tirer les conséquences pratiques au niveau de l'établissement de la paie. -Maîtriser les nouvelles règles (en fonction de l'actualité) dans le cadre de l'établissement de la paie. -Connaître l actualité des réformes sociales (sur une période d un an) ayant des conséquences immédiates sur la paie. -Connaître les derniers barèmes, les obligations déclaratives, etc. -Savoir confronter les différentes pratiques des cabinets et obtenir des réponses claires et précises. Le programme évolue en fonction de l actualité et il est réactualisé chaque trimestre. Chaque actualité est décrite puis son application sur le bulletin de paie est transcrite via un modèle de bulletin de paie et un cas pratique. Sont notamment traités : - Actualités sur les prélèvements sociaux (réduction Fillon, cotisations allocations familiales, prévoyance, pénibilité, aides à l'emploi, obligations déclaratives, etc.) - Actualités sur les différents éléments de rémunération (salaires, épargne salariale, avantages en nature et frais professionnels, chèques vacances, titres restaurants, etc.) - Actualités sur le traitement des incidences (suspension du contrat de travail, calcul des droits à congés en cas d absence, allocation partielle, etc.) LIMOGES OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 BRAHIM ZOUHRI Exposé Mini cas d'application Travail en sous-groupes COLLABORATEUR EC Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 56 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

57 SOCIAL LES PROBLEMES JURIDIQUES ET SOCIAUX DU SALARIES : INAPTITUDES, ABSENCES, RUPTURE DU CONTRAT SOC246 La proximité entre le client et son expert-comptable, place celui-ci dans une position privilégiée pour apporter un conseil sur le choix des contrats et de leurs clauses, afin de sécuriser la relation de travail. Ce séminaire étudie le contrat de travail, de sa rédaction initiale aux avenants nécessaires à son évolution, en intégrant les dernières évolutions du droit et de la jurisprudence. Connaître l état du droit et de la jurisprudence sur les situations suivantes: Retards justifiés et non justifiés, Absences justifiées et non justifiées, Maladies prolongées et maladies répétées, Accident du travail justifiés et non justifiés, Aptitude avec réserves et inaptitude. Savoir dans ces situations: Les clarifier, Traiter chaque cas particulier, Prendre les bonnes décisions, Évaluer les risques, Sécuriser les décisions. Des retards et absences injustifiées à l abandon de poste : comment les traiter? - Comment caractériser et mesurer les retards et absences injustifiées: références à la convention collective, au règlement intérieur, au contrat de travail- Quand réagir et comment réagir?- Aide au suivi de la procédure et à la rédaction de courriers- Quelles conséquences pour les droits du salarié? Les absences pour maladie - Distinctions entre incapacité liée à la maladie, à la maladie longue durée, à l invalidité - Justification des absences par le salarié : les délais - Peut-on et comment organiser un contrôle au domicile du salarié? Quel coût? Quelles conséquences en tirer? - Les droits du salarié pendant son absence sont-ils maintenus (maintien de salaire, prime, congés, ancienneté )? - Savoir gérer le retour du salarié dans l entreprise - Peut-on envisager la rupture du contrat de travail? Les absences pour cause d accident du travail - Savoir distinguer l accident du travail et l accident du trajet - Qu est-ce que recouvre la notion de «faute inexcusable» de l employeur? - Accident porté à la connaissance de l employeur par le salarié : peut-on refuser d établir une déclaration? Les risques - Comment rédiger une déclaration et émettre des réserves? - Le cheminement de la déclaration : les conséquences pour l entreprise et pour le salarié - Quels sont les coûts pour l entreprise? - Le statut protecteur de la victime de l accident (travail et trajet) : - Le retour du salarié dans l entreprise Cas particulier : alcool et toxicomanie au travail - Quel est l état de la réglementation? - Peut-on interdire ces consommations? Comment? - Peut-on organiser des contrôles? Lesquels? Comment? - Peut-on sanctionner ou licencier? Les aptitudes avec réserves et les inaptitudes au poste - A quel moment et comment déclencher les visites de reprise? - Comment traiter les déclarations d aptitude avec réserves? - Comment traiter les déclarations d inaptitude? - En l absence de possibilité de reclassement : procédure à suivre -- Le coût du licenciement LIMOGES DECEMBRE JOUR 9H00 17H30 BRAHIM ZOUHRI COLLABORATEUR EC Exposé Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 57 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

58 SOCIAL CDI, CDD, TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL : LES CLAUSES INDISPENSABLES Les pièges à éviter SOC325 La proximité entre le client et son expert-comptable, place celui-ci dans une position privilégiée pour apporter un conseil sur le choix des contrats et de leurs clauses, afin de sécuriser la relation de travail. Ce séminaire étudie le contrat de travail, de sa rédaction initiale aux avenants nécessaires à son évolution, en intégrant les dernières évolutions du droit et de la jurisprudence. - Connaître le panorama et les contraintes juridiques des contrats de travail : CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel. - Savoir choisir les clauses spécifiques qui protègent l'entreprise sans créer de contraintes pour l'avenir. - Connaître l'actualité du droit social en matière de contrats de travail et les nouvelles formes de contrats. - Être capable de réduire les risques pour l entreprise. Le contrat à durée indéterminée - Encadrement conventionnel et jurisprudentiel du CDI - Choix et analyse des clauses essentielles (période d'essai, éléments essentiels à retenir). Le contrat de travail à temps partiel - Définition du temps partiel et différentes formes d aménagement du temps partiel - Gestion du temps partiel : modification de la répartition du travail, heures complémentaires, dépassements prolongés, coupure journalière - Contrôle et enregistrement de la durée du travail, risques encourus Le contrat à durée déterminée - Le recours au travail temporaire : cas de recours et leurs justifications - Les contraintes et souplesses de chaque cas de recours - La durée des contrats : renouvellement et succession - Le formalisme des contrats : clauses obligatoires, avenant de renouvellement - Les contrôles et les sanctions BRIVE SEPTEMBRE JOUR 9H00 17H30 BEATRICE SAÏZ COLLABORATEUR EC Exposé Etude de cas Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 58 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

59 GESTION DE PATRIMOINE LES CONSEQUENCES DU DIVORCE OU DU DECES DU CHEF D'ENTREPRISE PPH113 Savez-vous mesurer les conséquences du divorce du chef d entreprise? Et en cas de décès l entreprise y survivra-t-elle? Tant de questions fondamentales qui nécessitent une réflexion préalable pour assurer la survie de l entreprise et de la famille. - Savoir identifier les conséquences du divorce. - Savoir identifier les conséquences du décès. - Être en mesurer les conséquences au plan patrimonial, juridique et fiscal. - Savoir identifier les solutions à mettre en œuvre pour assurer la survie de l entreprise et de la famille LIMOGES FEVRIER JOUR 9H00 17H30 Les conséquences du divorce du chef d entreprise - Du chef d une entreprise individuelle - Du chef d entreprise exerçant en société - Évaluation de l entreprise - Conséquences financières et fiscales - Que faire pour se protéger d un divorce à part ne pas se marier? Les conséquences du décès du chef d entreprise - Du chef d une entreprise individuelle ou exerçant en société - La dévolution successorale - Évaluation de l entreprise Conséquences financières, juridiques et fiscales -- pour l entreprise -- et pour la famille Que faire pour protéger la famille et l entreprise du décès? DIDIER SAID EXPERT COMPTABLE Exposé Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants 59 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

60 SECTEUR ACTUALITE FISCALE ET JURIDIQUE AGRICOLE UNECA Force est de constater que l entreprise agricole évolue dans un environnement juridique et fiscal complexe, en mouvevement. En particulier en matière de fiscalité agricole, chaque année comporte son lot de dispositions législatives accompagnées des commentaires de l Administration (instructions, réponses ministérielles ). A cela s ajoute le fait que nombre d agriculteurs cherchent des solutions : Pour diminuer l impôt et le montant des cotisations sociales, Pour restructurer leurs entreprises à des fins quelquefois difficile à démontrer. Cette situation dans sa globalité génère des difficultés d interprétation, d application et se traduit par des contentieux fréquents avec l Administration d où uen jurisprudence abondante. Les experts-comptables et leurs collaborateurs, intervenant dans ce secteur d activité, pour répondre aux attentes d agriculteurs (de plus en plus informés, tentés de recourir souvent à des applications quelquefois pour le moins discutables) doivent en permanence se tenir à jour de cette actualité. Passer en revue et analyser l ensemble de l actualité agricole. Anticiper et éviter d éventuelles difficultés. Identifier ce que l on peut faire et ce que l on ne doit pas faire. *Détermination du régime d imposition *Détermination du résultat *Plus-values *Revenus exceptionnels *Imposition des résultats *TVA et taxes sur le chiffre d affaires *Enregistrement *Impôt de solidarité sur la fortune *Divers fiscal *Droit social *Droit rural Exposé théorique doublé systématiquement d exemples et cas concrets vécus par l animateur. Animation axée sur l échange avec les participants. Remise de support papier. Intégrations des éléments de doctrine et jurisprudence traités. CHATEAUROUX DECEMBRE JOUR 9H00 18H00 MICHEL HARDOUIN BRIVE JANVIER 2016 JULIEN FORGET EXPERT-COMPTABLE / COMMISSAIRE AUX COMPTES Effectif mini et maxi entre 6 et 25 participants 60 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

61 E-LEARNING RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL COMPTABLE INDEPENDANT EXP102 Pour vous, experts-comptables, qui êtes soucieux de la pérennité et de la sérénité de votre exercice professionnel, cette formation e-learning vous permet d'entretenir et développer votre culture en matière d'anticipation, prévention, détection et traitement des situations à risques, parce que la responsabilité est indissociable de votre exercice professionnel et que les mises en cause des professionnels de la comptabilité ne cessent de se généraliser. - Connaître l'étendue des obligations professionnelles et ses conséquences. - Connaître et apprécier les évolutions de l'environnement. - Maîtriser la responsabilité pour prévenir les mises en cause. - Savoir gérer les sinistres. - Disposer d'illustrations et de jurisprudences. Sensibilisation à la responsabilité -La responsabilité est un des fondements de l'exercice professionnel libéral -Responsabilité civile : responsabilité contractuelle ou délictuelle, manquements -Responsabilité pénale : délits, blanchiment -Responsabilité disciplinaire En pratique -Maîtrise de la responsabilité --Prévention des risques --Encadrement de la responsabilité --Couverture d'assurance -Gestion des sinistres --Les procédures --La défense --La gestion de crise Séquence vidéo Analyse de documentation Mini cas d'application Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 14 heures réparties comme suit : 14 heures de formation sur plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 12 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois, etc.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des études de cas sont étudiées pendant le programme. De nombreuses vidéos d experts et d avocat spécialisés dans le domaine viennent enrichir votre formation. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la responsabilité du Conseil Supérieur de l Ordre des Expert de la responsabilité du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables en mode asynchrome,soit deux consultations par . Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

62 E-LEARNING LE REFERENTIEL, LES NORMES PROFESSIONNELLES : UN ATOUT POUR CONDUIRE ET SECURISER VOS MISSIONS EXP131 Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et à des collaborateurs de haut niveau qui souhaitent connaître le nouveau cadre normatif. Vous souhaitez exercer votre activité en toute sécurité et renforcer l'image de marque de votre cabinet (et de la profession!) auprès de l'environnement professionnel. Le référentiel normatif et déontologique, clé de voûte de l'activité professionnelle, a été conçu pour vous y aider. Cette formation vous permet, par la connaissance et l'application du référentiel, de conduire vos missions selon des critères reconnus par la communauté nationale et internationale et d'adopter des comportements et des pratiques appropriés. - Connaître le nouveau référentiel normatif. - Connaître les nouvelles normes professionnelles applicables aux professionnels de l'expertise comptable. Le référentiel -Objectif de la réforme, quels changements? calendrier de la réforme, documents ayant fait l'objet d'un agrément ministériel, schéma général du référentiel normatif et déontologique du professionnel de l'expertise comptable et tableau de passage aux nouvelles normes Quels sont les principaux changements? -Que deviennent les normes générales? En quoi consiste la norme "maîtrise de la qualité?" Quel est le nouveau format des normes Que deviennent nos missions dans le nouveau référentiel? -Les missions d'assurance : audit, examen limité, présentation - Les autres missions d'assurance dont les missions d'attestation particulière - Les missions sans assurance dont les missions de compilation et les missions d'examen d'informations sur la vase de procédures convenues Tests d'auto-évaluation Analyse de documentation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 7 heures de formation sur plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 12 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois, guide de la norme blanchiment etc.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables en mode asynchrone, soit deux consultations par e- mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

63 E-LEARNING LA COMPLICITE : QUAND ET COMMENT COMMENCE-T-ELLE? NOUVEAU (disponible dernier trimestre 2015) EXP137 Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et à des collaborateurs de haut niveau. Seriez-vous complice sans vous en douter? Dans le cadre de l'xercice des missions d'établissement ou d'audit des comptes, ces comportements peuvent bien vite trouver leur traduction dans l'incrimination du professionnel du chiffre pour complicité des délits commis par ses clients. Il est donc nécessaire de bien connaître l'état actuel de l'appréciation par les juges des ituations potentielles de complicité dans lesquelles sont impliquées les professionnels du chiffre et de l'audit. Cette formation e-learning vous permet de faire le point et d'examiner les situations à risques et les limites à ne pas franchir. - Comprendre l'articulation entre l'existence de certaines insuffisances professionnelles, la légèreté de certains comportements et la caractérisation d'un comportement pénalement répréhensible. - Connaître la réalité des risques encourus - Les comportements pénalement répréhensibles - Les riques encourus - Impact des situations à risques - Evolution de la notion de complicité au regrd des obligations de contrôle assumées et de la présomption de connaissance de certains faits Exposé Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures 30 réparties Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme..des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

64 E-LEARNING COLLABORATEUR DEBUTANT : LA PROFESSION EXPLIQUEE EN 10 POINTS NOUVEAU EXP205 Pour vous collaborateurs assistants débutant ou non dans la profession, pour vous familiariser rapidement avec le contexte particulier du travail en cabinet d'expertise comptable. Vous venez de rejoindre la profession comptable et vous souhaitez vous familiariser rapidement avec le contexte particulier du travail en cabinet d'expertise comptable. Dans cette formation, vous découvrez l'environnement professionnel, vous vous initiez à la culture propre à la profession, vous vous appropriez les outils usuels et vous acquérez les bons réflexes qui vous permettront d'être rapidement opérationnels, de travailler en équipe et de comprendre la relation client. -Etre capable de comprendre l'environnement de la profession. -Connaître les spécificités du cabinet. -S'approprier les outils. -Connaître certains aspects de la relation client. Découvrir l'environnement professionnel -La déontologie -La réglementation -Les deux métiers : expertise comptable et commissariat aux comptes S'approprier les valeurs d'éthique professionnelle Découvrir les référentiels applicables Connaître les spécificités du métier Comprendre le déroulement d'une mission Savoir utiliser les dossiers de travail Comprendre la relation client Evoluer en cabinet tout au long de sa vie Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plate-forme tutorat compris: dont 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi voir ou revoir le contenu à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Tous les documents utiles sont accessibles en téléchargement. Un test final vous permettra d'apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

65 E - LEARNING SE FAMILIARISER A LA DEONTOLOGIE ET AUX NORMES DE LA PROFESSION NOUVEAU EXP212 Tout en étant un corpus de principes et de règles qui fixe l'exercice de la profession comptable, la déontologie et les normes professionnelles apparaissent aujourd'hui comme une exigence morale, un gage de professionnalisme, un élément fort de l'identité de la profession. Comment les appliquer au quotidien? Cette formation aborde les principales règles déontologiques au travers de questions pratiques ; elle permet de prendre du recul et d'acquérir les bons réflexes pour créer de la confiance auprès de nos clients et éviter les conflits. -Connaître nos valeurs d éthique et les enjeux pour la profession de respecter ces valeurs -Repérer les points sensibles en matière de déontologie et les évolutions récentes -Savoir appliquer dans la pratique quotidienne les principales règles d éthique -Etre capable d acquérir les bons réflexes pour éviter les conflits Présentation du référentiel normatif et déontologique du professionnel de l'expertise comptable - Schéma général du référentiel Hiérarchie des textes : les principes généraux et les Normes - Missions - Les principales règles déontologiques : - Référence aux textes de la profession - Les différentes Normes / Missions : - références aux textes de la profession - Objectifs et portée du référentiel : - Intérêt pour le collaborateur (et ou le salarié AGC) Règles de comportement - Compétence - conscience Indépendance - Secret professionnel et Devoir de discrétion - Devoir d'information et de conseil - Confraternité - publicité et démarchage Documentation - Exemples pratiques - cas de jurisprudence Acceptation et Maintien des missions - Règles générales et anti blanchiment - Lettre de mission honoraires - Résiliation - droit de rétention - Documentation - liens hypertexte - Exemples pratiques - cas de jurisprudence La norme de présentation (Mission d'assurance sur des comptes complets historiques) - Le cadre de la mission de présentation - La lettre de mission - les diligences - Le rapport - Documentation - Exemples pratiques et cas issus de contrôles qualité Les autres prestations fournies à l'entité (missions sans assurance) - Nature des "autres prestations fournies à l'entité" - La lettre de mission - Le rapport - Documentation - Cas de jurisprudence et issus de contrôles qualité. Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures 30 réparties comme suit : 3 heures 30 de formation sur une plate-forme Il est accessible pendant 12 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois, guide de la norme blanchiment etc.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des études de cas sont étudiées pendant le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert du comité anti blanchiment du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables en mode asynchrone, soit deux consultations par e- mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

66 E-LEARNING LA HOLDING : UN OUTIL D OPTIMISATION A MAITRISER FIS161 Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et aux commissaires aux comptes qui souhaitent se perfectionner dans la connaissance et la maîtrise des spécificités des holdings en vue d'en maîtriser tous les risques. La holding est un outil de gestion patrimoniale de plus en plus utilisé. Il est indispensable d en maîtriser les principaux mécanismes pour conduire sans risques les missions d'expertise comptable ou d audit. Ce séminaire permet à l expertcomptable et/ou au commissaire aux comptes de détecter les difficultés posées par les holdings dans le cadre de leurs missions. Connaître l importance des choix en matière de holding. Savoir identifier les caractéristiques fondamentales d une holding. Maîtriser le fonctionnement de la holding. Savoir identifier les zones de risque du traitement des holding. Pourquoi une holding? Localisation de la holding à l étranger : enjeux et risques? Société civile ou commerciale? Apport d une société à une holding Achat d une société par une holding Les spécificités fiscales de la holding Le fonctionnement des holding Le traitement de la TVA et de la Taxe sur les salaires au sein de la holding Holding animatrice et ISF Les zones de risques en matière de holding Approche de l expert-comptable dans le cadre de la holding Les points clés du contrôle du CAC dans le cadre des holding. Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 7 heures réparties comme suit : 7h00 de formation sur plate-forme : 30 minutes de test final, tutorat compris. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi voir ou revoir le contenu à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un tutorat est assuré par un expert dans le domaine de formation. Tous les documents utiles sont accessibles en téléchargement. Un test final vous permettra d'apprécier vos connaissances. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 12A0035 POUR 6H00 DU 01/07/2012 AU 01/06/2016 TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

67 E-LEARNING L AUDIT DE LA TVA INTRA COMMUNAUTAIRE FIS162 Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Outre la maîtrise du formalisme, ce séminaire leur permet de mener un «audit» de la TVA intracommunautaire et de détecter les éventuels risques de fraude à la TVA dans le cadre de leurs missions. Connaître les règles applicables en matière de TVA Intracommunautaire. Savoir identifier les caractéristiques des différents types d opérations. Maîtriser le risque TVA au sein des dossiers. Pouvoir auditer les risques liés à la TVA Intracommunautaire. Les règles de base en matière de TVA Intracommunautaire Panorama des principales opérations communautaire La TVA intracommunautaire pour les biens La TVA intracommunautaire pour les services Les différents cas particuliers Les opérations complexes en matière de TVA intracommunautaire Comment remplir la Déclaration d échange de services Les pièges de la Déclaration d échange de biens La prévention des risques par le professionnel comptable Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : 7h de formation sur plate-forme : tutorat compris et 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi voir ou revoir le contenu à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un tutorat est assuré par un expert dans le domaine de formation. Tous les documents utiles sont accessibles en téléchargement. Un test final vous permettra d'apprécier vos connaissances. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 12A0036 POUR 7H00 DU 01/07/2012 AU 01/06/2016 TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

68 E-LEARNING REGIME FISCAL ET EXONERATIONS APPLICABLES AUX PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES NOUVEAU (dispo dernier trimestre 2015) FIS165 De nombreuses dispositions instaurant des exonérations de plus-values professionnelles ont été adoptées au cours de ces dernières années permettant de transmettre les TPE/PME le plus ouvent en franchise d'impôt, et dans certains cas de prélèvements sociaux. Il s'agit ici de faire le point sur le régime fiscal des plus-values professionnelles et des différents régimes existants. -Connaître les modalités de taxation des plus-values professionnelles -Maîtriser les différents dispositifs d'exonération de plus-values dans le cadre de la transmission d'entreprise (champ d'application, conditions d'application, formalisme ) -Savoir mettre en application les dispositifs de faveur : ordre d'application préférentiel des différents régimes, cumul Modalités d'imposition des plus-values professionnelles Plus-values réalisées par une entreprise relevant de l'impôt sur le revenu : - Abandon de la théorie du bilan Détermination de la plus-value nette taxable : régime du court et long terme, application de la jurisprudence Quememer Modalités de taxation Plus-values réalisées par une société passible de l'is : - Détermination de la plus-value nette taxable Modalités de taxation Régimes de faveur - Dispositifs résrevés aux entreprises relevant de l'ir - Mécanismes de faveur spécifiques aux sociétés passibles de l'is - Exonération commune à tous types de sociétés Exposé - Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures 30 Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

69 E-LEARNING REGIME FISCAL ET EXONERATIONS APPLICABLES AUX PLUS-VALUES PRIVEES APRES LES REFORMES NOUVEAU (dispo dernier trimestre 2015) FIS166 De plus en plus complexe, le régime d'imposition des plus-values réalisées par les particuliers a connu d'importants bouleversements au cours de ces dernières années. Qu'il s'agisse de vendre un immeuble ou des titres de sociétés, la maîtrise des régimes d'imposition applicables est indispensable pour déterminer l'impact de la cession, son coût et déterminer la stratégie patrimoniale de vos clients. -Connaître les modalités de taxation des plus-values privées sur biens immobiliers et sur les valeurs mobilières et droits sociaux. -Maîtriser les différents dispositifs d'exonération totale ou partielle des plus-values (champ d'application, conditions d'application, formalisme ) Les plus-values immobilières Modalités d'imposition : - montant de la plus-value nette taxable : détermination de la plus-brute, abattement pour durée de détention, abattements exceptionnels Mécanismes d'exonération de la plus-value Obligations déclaratives Les plus-values sur biens meublés corporels revenu : Modalités d'imposition et abattement pour durée de détention Exonérations applicables Les plus-values sur titre : - Calcul de la plus-value brute Application des abattements pour durée de détention Abattement fixe de Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures 30 Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

70 E-LEARNING TVA ET TERRITORIALITE DES PRESTATIONS DE SERVICES : REGLES ET DIFFICULTES D'APPLICATION NOUVEAU (dispo dernier trimestre 2015) FIS167 Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l'application de la TVA et aux règles de territorialité des prestations de services. Sont également abordées les règles particulières applicables à certaéines prestations de services (prestations immatérielles, électroniques, sur immeuble, de transport ). -Connaître les règles applicables et les obligations déclaratives -Maîtriser les règles particulières et les principales problématiques -Détecter les risques liés à la territorialité des prestations de services La notion d'assujetti Règles de territorialité en présence d'un prestaire et d'un preneur assujetti : - règles générales règles spécifiques Obligations déclaratives et règles de facturation Règles de territorialité en présence d'un prestataire assujetti et d'un preneur non assujetti : règles générales règles spécifiques obligations déclaratives de facturation - Exposé Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures 30 Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert du comité anti blanchiment du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables en mode asynchrone, soit deux consultations par e- mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

71 E-LEARNING TVA SUR OPERATIONS IMMOBILIERES : REGLES ET DIFFICULTES D'APPLICATION NOUVEAU (dispo septembre 2015) FIS168 L'application de la TVA aux opérations immobilières est souvent source de complexité. Outre les nouvelles règles qu'il convient de maîtriser, certaines des difficultés apparaissent notamment au regard de l'activité des marchands de biens ou de celle de location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l'application de la TVA dans le secteur du bâtiment et poiur les livraisons à soi-même d'immeubles. L'objectif de cette formation est de maîtriser les règles et les difficultés d'application pratique rencontrées lors de la gestion de dossier relatif à des opérations immobilières. Ce module peut être suivi seul ou accimpagner d'une formation complémentaire en présentiel autour de cas pratiques(fis172) -Connaître les règles applicables en matière de TVA immobilière -Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands de biens et au secteur du bâtiment -Gérer le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières Connaître les règles aplicables en matière de TVA immobilière Champ d'application de la TVA immobilière : Au niveau de l'acquisition d'un bien immobilier lors de la vente d'un bien immobilier Les opérations de construction vente La livraison à soi-même et la régularisation globale de la TVA Les opérations de lotissement et de viabilisation des terrains Le régime de TVA apllicables aux différentes locations immobilières La location de locaux nus : locaux professionnels usage d'habitation La location de locaux professionnels aménagés Les locations meublées La cession des biens immobiliers et la dispense de TVA Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands de biens Naissance des roits à déduction en fonction du bien immobilier Location du bien inscrit en stocks dans l'attente de la cession La régularisation de TVA - Exposé Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures 30 Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert du comité anti blanchiment du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts- Comptables en mode asynchrone, soit deux consultations par . Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

72 E-LEARNING MICRO-ENTREPRISES : QUELLES CONSEQUENCES DU DEPASSEMENT DES SEUILS? NOUVEAU (dispo dernier trimestre 2015) FIS169 Toute personne qui souhaite créer son entreprise bénéficie de plein droit de régimes simplifiés tant sur le plan fiscal qu'au niveau social. En effet, des régimes réservés aux micro- entreprises permettent de bénéficier de régimes forfaitaires et d'une dispense de tenue de comptabilité. Toutefois, le bénéfice des régimes micro social et micro-fiscal est subordonné au respect d'une condition de recettes ou de chiffre d'affaires. Le franchissement des seuils relatifs aux régimes micro entreprises emporte des conséquences fiscales et sociales qui doivent être maîtrisées. L'entreprise relève ainsi d'un régime réel d'imposition, en matière de TVA et en matière d'impôt sur les bénéfices, ce qui suppose notamment la réalisation d'obligations déclaratives fiscales, et entraîne une modification du calcul des cotisations sociales. La loi de finances rectificative pour 2013 et la loi à l'artisanat, au commerce et aux petites entreprises ont modifié les conditions et les conséquences du dépassement des seuils. -Savoir déterminer l'exercice de sortie des régimes micro social et micro fiscal selon que l'activité est ou non assujettie à la TVA -Savoir gérer le franchissement de seuil en matière de TVA et d'impôt sur le revenu -Maîtriser les obligations déclaratives liées au franchissement de seuil. Le nouveau régime social et fiscal de la micro entreprise -Régime micro social -Régime micro fiscal Gestion des dépassements de seuils -Sortie du régime de la micro entreprise : Franchissement du seuil majoré Franchissement du seuil de droit commun -Retour au régime micro entreprise - Exposé Tests d'auto-évaluation Etude de cas Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

73 E-LEARNING APPLIQUER LES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES AUX DIVIDENDES INTERETS ET REDEVANCES NOUVEAU (dispo dernier trimestre 2015) FIS 173 Cette formation permet de faire le point sur les notions de dividences, intérêts et redevances prévues par les conventions fiscales internationales et de maîtriser les règles fiscales applicables lors du versement ou de la perception de tels produits. Sont également étudiés les mécanismes d'élimination des doubles impositions, les règles d'utilisation des crédits d'impôts conventionnels, ainsi que les obligations déclaratives. -Comprendre et appliquer les conventions fiscales internationales -Maîtriser les règles d'imposition et d'utilisation des crédits d'impôts conventionnels -Respecter les obligations déclaratiuves applicables aux dividendes, intérêts et redevances Que recouvrent les notions de dividendes, intérêts et redevances? * Dividendes, intérêts et redevances versés par les entreprises françaises -Déterminer les retenues à la source applicables -Quelles formalités et obligations déclaratives * Dividendes, intérêts et redevances perçus par les entreprises françaises -Les règles conventionnelles d'élimination des doubles impositions -Détermination des crédits d'impôt conventionnels -L'utilisation des crédits d'impôt et les difficultés rencontrées par les entreprises déficitaires -Les obligations déclaratives Exposé - Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des études de cas sont étudiées pendant le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts- Comptables en mode synchrone, soit une consultation par téléphone. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

74 E-LEARNING FISCALITE PREREQUIS FIS337 Tout ce que vous devez savoir de la fiscalité avant de commencer une comptabilité! Au cours de cette formation en e-learning, vous découvrirez ou approfondirez : -Les principaux impôts des personnes physiques ( IR, salaires, BIC, BNC, BA, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers, plus values des particuliers, détermination du revenu imposable, calcul de l'impôt,isf et contributions additionnelles : CSG,CRDS,PS) Les principaux impôts des entreprises :IS et IFA, TVA, CET, taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement ) -Connaître les différentes sources de l'impôt sur le revenu et faire le lien avec la fiscalité des entreprises non assujetties à l'is (BIC,BNC,BA). -Connaître les modalités et conditions de l'imposition à l'is. -Maîtriser la notion de valeur ajoutée. -Connaître les autres impôts et taxes en les replaçant dans leur contexte:impôts locaux, CET, ISF, droits d'enregistrement. -Savoir ce qu'est le bouclier fiscal. Introduction - Les sources de la fiscalité française - La décomposition des recettes de l Etat Les principaux impôts des personnes physiques - L impôt sur le revenu des personnes physiques : les caractéristiques de l'impôt sur le revenu, les revenus catégoriels du revenu global. - L ISF : les contribuables imposables à l'isf, le patrimoine imposable, le calcul de l'isf. - Le bouclier fiscal - Les impôts locaux : la taxe d'habitation, les taxes foncières. Les principaux impôts des personnes morales - L impôt sur les sociétés : le champ d'application de l'is, le bénéfice imposable. - Les autres impôts frappant les sociétés : la taxe sur la valeur ajoutée, la contribution économique territoriale, la taxe sur les véhicules d sociétés. - Les droits d enregistrement : le champ d'application des droits d'enregistrements, les formalités d'enregistrement, l'accomplissement des formalités, la détermination des droits exigibles. Mini cas d'application Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des études de cas sont étudiées pendant le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts- Comptables en mode synchrone, soit une consultation par téléphone. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

75 E-LEARNING DIAGNOSTIC EXPORT NOUVEAU (dispo dernier trimestre 2015) GES178 Certaines entreprises ont des potentialités à l'exportation "sans le savoir". L'expert-comptable doit disposer des outils pour les détecter et des moyens pour "désacraliser" l'approche de l'export. Il pourra ainsi aider le chef d'entreprise dans les premières démarches à accomplir pour aborder les marchés extérieurs, identifier les forces et faiblesses et en l'aider à bâtir son "Projet export". -Savoir détecter les entreprises potentiellement exportatrices et convaincre le chef d'entreprise pour "lever les freins à l'export". -Maîtriser l'approche du processus de diagnostic. -Savoir rédiger un rapport final de mission sur les forces et faiblesses de l'entreprise face à l'exportation. -Aider le client à bâtir son "Projet export" et l'accompagner vers les bons interlocuteurs spécialisés à l'international. Phase préalable au diagnostic à l'international - Les alertes -L'observation de l'environnement : atouts et contraintes extérieurs, études, contexte, veille sources d'informations. -L'observation de l'entreprise en face du défi international : les ressources humaines, les fonctions Production et Logistique, l'approche comptable et financière. Compréhension des informations utiles - Examen du plan d'action - Détermination des besoins de l'entreprise au regard du Business Plan à l'international Phase ultime : les recommandations du diagnostic international -La recherche des soutiens à l'export -La nécessaire sécurisation des ventes face aux faiblesses éventuelles du projet -Mise en valeur des forces de l'entreprise pour aborder de nouveaux marchés -Les opportunités de financements des besoins à l'international Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. Tests d'auto-évaluation TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

76 E-LEARNING GES CONNAITRE LE NOUVEL ENVIRONNEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES GES187 Cette formation en E-learning est destinée à des experts-comptables, et des collaborateurs du cabinet qui souhaitent connaître et approfondir leur connaissance du nouvel environnement du bancaire des entreprises. Le monde bancaire a fortement été bouleversé par la crise économique et financière. Les positions des banques en termes de cotation et de financement des entreprises TPE et PME en ont été impactées et durcies. Ce nouvel environnement nécessite que l entreprise et ses conseils veillent à sa relation avec son banquier. Le professionnel doit connaître les techniques de cotation bancaire pour accompagner son client chez le banquier en vue d éventuelles négociations. -Connaître le nouvel environnement de financement des entreprises -Savoir identifier les principes et les attentes des différents types de financeurs -Maîtriser les nouveaux outils de financement des entreprises -Les obligations des banques liées à Bâle III : une nouvelle donne bancaire -Les impacts prévisibles sur le financement des entreprises -La cotation des entreprises par les banques : que vaut mon entreprise? -Une mission pour le cabinet : accompagner son client chez le banquier -Les points clés d une négociation avec son banquier -Les nouvelles formes de relation bancaire (e-mobilité) Tests d'auto-évaluation Etude de cas Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plateforme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris et 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

77 E-LEARNING GERER ET OPTIMISER LES MOYENS DE PAIEMENT GES188 Les modalités de paiement par prélèvements et virements vont être bouleversées à partir du 1er février 2014 par le dispositif SEPA. La dématérialisation des factures et des recouvrements de créances est en marche. Les paiements en ligne vont se développer. Le professionnel se doit d anticiper et de maîtriser tous ces nouveaux moyens de paiement pour son propre cabinet et pour ses clients. -Maîtriser les dispositifs de paiement du dispositif du SEPA -Connaître les évolutions en matière de dématérialisation des factures et des recouvrements de créances -Connaître les nouvelles modalités de paiement en ligne -Maîtriser tous ces nouveaux dispositifs pour organiser votre cabinet et celle de vos clients -Le nouvel environnement européen en matière bancaire -Les obligations en matière SEPA / Prélèvements et virements bancaires -Les nouvelles formes de facturation électroniques -La dématérialisation des recouvrements de créances -Les paiements en ligne et les nouvelles modalités de paiement électronique : les exemples Iphone, et les réseaux sociaux -Une mission pour l expert-comptable : Aider son client à adapter son système d organisation et d information à ce nouvel environnement - Prospective : Demain, vivre et échanger dans un monde démonétisé Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plateforme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris et 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

78 E-LEARNING DETECTER LES SOURCES DE FINANCEMENT POUR SON CLIENT GES189 Le monde du financement des entreprises TPE et PME est en pleine évolution. Ce nouvel environnement financier est à la fois riche d opportunités mais également de risques et contraintes qui doivent être appréhendés et maîtrisés pour votre cabinet afin de détecter les bons financements pour vos clients et favoriser ainsi leur pérennité et leur développement. -Identifier les moyens de financement traditionnels des TPE/PME -prendre connaissance des nouveaux moyens de financement des TPE/PME -Être capable de bien rapprocher les besoins des clients des solutions de financement offertes -Panorama des sources de financement pour les TPE et les PME -Les financements de moins de : L apport de la convention du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts Comptables -Les financements OSEO, BPI, Plateformes -Le Préfinancement CICE -Les fonds d investissement privés : Connaître les principes d une levée de fonds -Les nouveaux outils de financements communautaires (crowfunding) : L exemple Kiss Kiss Bank -Une mission pour l expert-comptable : Détecter les bons financements pour son client Séquences vidéo Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plateforme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris et 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

79 E-LEARNING DECRYPTER LES CLAUSES JURIDIQUES DE CONTRATS PARTICULIERS JUR138 Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et aux commissaires aux comptes qui souhaitent se perfectionner dans l'audit des contrats de leurs clients en vue d'en maîtriser tous les risques. Les principaux contrats utilisés par les entreprises comprennent souvent des chausse-trapes qu il importe de détecter. Ce séminaire vise à renforcer ou à conforter les connaissances juridiques liés aux clauses essentielles de ces contrats. -Etre sensibilisé aux risques particuliers de certaines clauses juridiques. -Connaître les principaux types de contrats juridiques utilisés par les entreprises. -Connaître les techniques indispensables de détection des pièges contenus dans les contrats. Acquérir les compétences nécessaires pour analyser les conséquences comptables et financières de ces contrats. Etre capable de prendre la mesure de ses possibles interventions dans ce domaine. -Présentation des règles applicables à tous les contrats -Les pièges de certains contrats particuliers -Régimes matrimoniaux et pacs -Baux commerciaux -Autres baux -Emprunts -Contrats de franchises, de licences de marques -Conventions commerciales -Covenants bancaires -Cessions de parts -Les fondamentaux de la responsabilité contractuelle Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plate-forme : 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi voir ou revoir le contenu à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un tutorat est assuré par un expert dans le domaine de formation. Tous les documents utiles sont accessibles en téléchargement. Un test final vous permettra d'apprécier vos connaissances. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 12A0037 POUR 6H30 DU AU TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

80 E-LEARNING DROIT CIVIL PREREQUIS JUR 205 Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui veulent acquérir une pratique. Tout ce que vous devez savoir du Droit Civil pour accompagner vos clients! Pour vous, collaborateur non juriste : Parce que le Droit Civil est indissociable de la vie d'un client du cabinet. Pour entretenir et développer la culture juridique des collaborateurs. Pour comprendre les mécanismes juridiques qui régissent les relations entre les personnes sujets de droits. Pour assurer le devoir de conseil. Pour vous qui avez besoin d une vision juridique globale et d un socle de connaissances «de base» en Droit Civil. Dans cette formation en e-learning, vous apprendrez ou conforterez vos connaissances de base sur : Les sources du droit et l'organisation judiciaire : Hiérarchie des textes, Responsabilité délictuelle, Juridictions et Tribunaux compétents. La personnalité juridique : acquisition et perte, Attributs et Capacité des personnes. Le Droit des Contrats : Formation, Accord des parties, Objet, Cause, Capacité, Effets et sanction des Contrats, Responsabilité Contractuelle et devoir de Conseil. La découverte des principaux régimes matrimoniaux : Communauté réduite aux acquêts, Séparation de biens, Communauté universelle, Participation aux acquêts, Pacte civil de solidarité. L initiation aux Libéralités et Successions : Donation, Donation partage, legs, règles de dévolution successorale, Quotité disponible et Réserve, acceptation et renonciation à succession. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement! - Comprendre l'organisation judiciaire. - Se familiariser avec les principes juridiques. - Connaître les bases du droit des contrats. - Connaître l'essentiel en droit de la famille (régimes matrimoniaux et successions). Les sources du droit et l'organisation judiciaire - Hiérarchie des sources, Notion de responsabilité civile, Système judiciaire La notion de personnalité juridique - Personne physique, Personne morale Initiation au droit des contrats - Règles de forme, Caractéristiques d'un contrat, Effets à l'égard des parties et des tiers, Sanction d'un défaut de validité, Responsabilité contractuelle Découverte des principaux régimes matrimoniaux - Régimes de communauté, Séparation de biens, Cas particulier du PACS Initiation au droit des successions - Notion de libéralité, Règles successorales Tests d'auto-évaluation Séquences vidéo Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des vidéos d expert-comptable et d avocat experts dans le domaine viennent enrichir le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables en mode asynchrone, soit deux consultations par . Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

81 E-LEARNING DROIT DES SOCIETES PREREQUIS JUR 206 Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui souhaitent acquérir une pratique. Tout ce que vous devez savoir du Droit des Sociétés! Pour vous, collaborateur non juriste : - Parce que le droit des sociétés est indissociable de la comptabilité. - Parce que vous devez entretenir et développer votre culture juridique. - Parce que les erreurs en matière juridique mettent en péril la relation client et la mission générale du cabinet pour son client. - Parce que le devoir de conseil s impose chaque jour davantage dans vos obligations professionnelles, y compris et surtout dans le domaine du droit des sociétés. Dans cette formation en e-learning, les participants apprendront ou conforteront leurs connaissances de base sur : - L organisation judiciaire relative aux litiges concernant les entreprises : les fondamentaux en droit des sociétés et le rôle du commissaire aux comtes, les sources du droit, la responsabilité civile et pénale, les juridictions. - Les bases du droit des sociétés : personnalité morale, capacité juridique, caractéristiques et étapes de la vie d une société. - Les particularités propres au droit des sociétés : typologie et fonctionnement des différentes sociétés et l organisation du commissariat aux comptes. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement! Comprendre l'organisation judiciaire relative aux litiges concernant des sociétés. Connaître les spécificités des personnes morales. Se familiariser avec les particularités propres aux entreprises sous forme de société. Les sources de droit et l'organisation judiciaire - Notion de code, Notion de responsabilité civile et pénale, Tribunaux civils et commerciaux La notion de personne morale - Distinction patrimoine privé / patrimoine de l'entreprise en société, Capacité juridique Les éléments caractéristiques d'une société - Définition de la société, Signes distinctifs : nom, forme, objet, siège social, durée, capital Les étapes de la vie d'une société - Constitution, importance des statuts et de l'immatriculation, Fonctionnement, rôle des mandataires sociaux et des associés, Dissolution et liquidation La typologie des sociétés - Sociétés de personnes et sociétés de capitaux, Sociétés civiles et sociétés commerciales, Caractéristiques des sociétés les plus courantes Le rôle du commissaire aux comptes Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des vidéos d expert-comptable et d avocat spécialistes dans le domaine enrichissent le programme de formation. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables en mode synchrone, soit une consultation par téléphone. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

82 E-LEARNING DETECTER ET RENDRE COMPTE DES DELITS EN ISCALITE? EN SOCIAL? EN JURIDIQUE ET SUR LES COMPTES NOUVEAU (dispo premier trimestre 2016) JUR242 Ce module e-leaning est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner sur les délits. Le comportement délictueux des clients n'est pas sans impact sur la responsabilité de l'expert-comptable. Des apports théoriques rappellent les délits les plus courants afin de faciliter leur identification au quotidien. Une bonne connaissance de ces délits permet de respecter l'obligation d'information et de conseil du cabinet. La formation e-learning met en garde contre les risques de complicité que poiurait entraîner un comportement laxiste vis-àvis du client. -Connaître les délits les plkus courants dans un environnement de petites entreprises. -Savoir les repérer et faire remonter l'information afin d'informer l'expert-comptable. -Apprendre à adopter une attitude de veille. -Comprendre l'impact de ces délits sur la mission du cabinet et la respinsabilité de l'expert-comptable Les principaux délits : Définition et classification -Les délits concernant les biens -Les délits concernant les sociétés -Autres délits : le blanchiment d'argent Comment détecter ses délits? -Au niveau des comptes -Au niveau social et fiscal -Au niveau juridique Comment limiter les risques et quelle est la responsabilité de l'expertcomptable? -Comment détecter ces délits? Avoir une attitude de veille -Responsabilité de l'expert-comptable -Responsabilité civile : obligation de moyen -Responsabilité pénale -Responsabilité disciplinaire (avec l'ordre) -Publicité néfaste pour le cabinet et l'expert-comptable Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

83 E-LEARNING COMPTABILITE PREREQUIS REC294 Cette formation en e-learning offre une vision globale et un socle de connaissances «de base», permettant d appréhender les buts de la comptabilité, son langage, ses règles (tenue de comptabilité, établissement du bilan et du compte de résultat) afin de mieux comprendre l importance de cette matière et son utilité pour l entreprise en termes de gestion, de pilotage et de communication financière. -Connaître la comptabilité financière : Pourquoi une comptabilité : vertus, obligation, buts, comptes annuels et liasse fiscale; les professionnels de la comptabilité. -Connaître le bilan : vocabulaire, conventions, partie double, la comptabilisation des opérations de base, de la création au 1 er bilan de l'entreprise. -Connaître le compte de résultat : comptabiliser charges et produits, déterminer un résultat (bénéfice ou perte). -Qu'est-ce que la comptabilité financière? -Le langage comptable -Comprendre la signification des postes du bilan et du compte de résultat -Tenir le dossier du client Etude de cas Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plateforme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des études de cas sont étudiées pendant le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts- Comptables en mode asynchrone, soit deux consultations par . Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

84 E-LEARNING RETRAITE COLLECTIVE : ARTICLE 83 SOC161 En partenariat avec la société Factorielles expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet, expert-comptable, commissaire aux comptes est indispensable! - Parce qu à l issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects de la mise en place et de la gestion des contrats retraite d entreprise (couramment appelés «article 83»). - Parce que vous serez capable de mettre en place et gérer les contrats retraite en toute sécurité, de maîtriser les zones de risque du contrat et de maîtriser le cadre social et fiscal des cotisations pour mieux les auditer. Ce séminaire en e-learning permet au commissaire aux comptes de vérifier que les dispositifs de retraite sont conformes aux obligations. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! -Identifier les obligations des entreprises à l égard de leurs salariés. -Maîtriser la mise en place des contrats retraite à cotisations définies. -Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations. 1. Comprendre ce qu est un contrat retraite article 83 (10 ) 2. Mettre en place un contrat article 83 en toute sécurité (80 ) 3. Maîtriser le cadre social et fiscal des cotisations (20 ) 4. Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10 ) Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plate-forme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris et 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 12A0033 POUR 1H30 DU AU TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

85 E-LEARNING RETRAITE COLLECTIVE : ARTICLE 39 SOC162 En partenariat avec la société Factorielles expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet est indispensable! - Parce qu à l issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects de la mise en place et de la gestion des contrats retraite d entreprise (couramment appelés «article 39»). - Parce que vous serez capable de mettre en place et gérer les contrats retraite en toute sécurité. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! -Identifier les obligations des entreprises à l égard de leurs salariés. -Maîtriser la mise en place des contrats retraite à prestations définies. -Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations. 1. Comprendre ce qu est un contrat retraite article 39 (10 ) 2. Mettre en place un contrat article 39 en toute sécurité (80 ) 3. Maîtriser le cadre social et fiscal de la contribution employeur (20 ) 4. Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10 ) Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plate-forme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris et 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. Exposé Tests d'auto-évaluation La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 12A0031 POUR 1H30 DU AU TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

86 E-LEARNING CUMUL EMPLOI RETRAITE : MAITRISER POUR OPTIMISER SOC163 En partenariat avec la société Factorielles expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet est indispensable! - Parce qu à l issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects du cumul emploi-retraite pour les dirigeants d entreprise et leurs salariés. - Parce que vous serez capable de conseiller vos clients pour leur proposer les solutions les mieux adaptées à leur situation. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! -Identifier les possibilités offertes par la législation. -Maîtriser le cumul emploi retraite (qu il soit ou non libéralisé). -Découvrir le dispositif méconnu de la retraite progressive. -Proposer une stratégie optimisée aux clients. 1. Comprendre l origine du dispositif de cumul emploi-retraite (15 ) 2. Maîtriser le cumul emploi retraite non libéralisé (60 ) 3. Maîtriser le cumul emploi retraite libéralisé (60 ) 4. Utiliser le dispositif de retraite progressive (30 ) 5. Optimiser le départ en retraite des dirigeants et de leurs salariés (15 ) Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures réparties comme suit : 3h de formation sur plate-forme ; 15 minutes de formation personnelle tutorat compris ; 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

87 E-LEARNING PASSIF SOCIAL ET IFC SOC164 En partenariat avec la société Factorielles expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet est indispensable! - Parce qu à l issue de ce parcours, vous maîtriserez les obligations liées au passif social. - Parce que vous serez capable de mettre en place des Indemnités de Fin de Carrière (IFC) en toute sécurité. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! -Identifier les obligations des entreprises à l égard de leurs salariés. -Evaluer le montant du passif social. -Financer le passif social au moyen des Indemnités de Fin de Carrière. 1.Comprendre les sources du passif social pour les auditer (20 ) 2.L audit de l évaluation du montant des indemnités dues au titre du passif social (40 ) 4.Comprendre le cadre social et fiscal des indemnités versées pour apprécier les zones de risque (30 ) 5.Apprécier la couverture des obligations au moyen des contrats IFC (30 ) Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plate-forme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris et 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 12A0032 POUR 2H00 DU AU TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

88 E-LEARNING SANTE ET PREVOYANCE COLLECTIVE : SECURISER VOS DOSSIERS SOC165 En partenariat avec la société Factorielles expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet est indispensable! - Parce qu à l issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects de la mise en place et de la gestion des contrats d entreprise santé et prévoyance. - Parce que vous serez capable de mettre en place et gérer les contrats collectifs en toute sécurité. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! -Identifier les obligations des entreprises à l égard de leurs salariés. -Maîtriser la mise en place et la gestion des contrats d entreprise santé et prévoyance. -Sécuriser le maintien des garanties de prévoyance. -Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations. 1. Comprendre l environnement des assurances collectives (30 ) 2. Connaître les sources des obligations des employeurs (75 ) 3. Maîtriser les obligations de l assureur (45 ) 4. Maîtriser le cadre social des cotisations (45 ) 5. Maîtriser le cadre fiscal des cotisations (30 ) 6. Maîtriser le cadre social et fiscal des prestations (15 ) 7. Connaître les prélèvements sociaux (15 ) 9. Sécuriser le maintien des garanties de prévoyance (45 ) Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 5 heures réparties comme suit : 5h00 de formation sur plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

89 E-LEARNING DEPART EN RETRAITE : MAITRISER POUR OPTIMISER (LE RACHAT DE TRIMESTRE ) SOC172 Pour vous professionnels de l expertise comptable ce module en e-learning vous permet de bien conseiller vos clients sur les règles du jeu de la retraite obligatoire. Ce module, disponible pendant 3 mois, accessible n importe où, vous donne la possibilité de vous former à votre rythme et vous apporte ainsi plus de souplesse dans l organisation de votre temps de formation. -Etre en mesure de valider la carrière de l assuré auprès des caisses obligatoires -Conseiller sur l âge le mieux adapté pour partir en retraite -Pouvoir évaluer les impacts réels d une décote de la pension -Evaluer l opportunité de racheter des trimestres Bien comprendre les règles du jeu de la retraite obligatoire 30 mn - La retraite de base des régimes alignés - La retraite de base des professions libérales - Les polypensionnés - Les retraites complémentaires S assurer que tous les trimestres ont été validés 30 mn - Comment les cotisations valident des trimestres - Comment valider des trimestres sans avoir cotisé - Comment vérifier que tous les trimestres sont bien reportés sur le RIS Choisir l âge le mieux adapté pour partir en retraite 30 mn - A quel âge partir au plus tôt - A quel âge partir dans les meilleures conditions - Différer l âge de départ pour obtenir les meilleures conditions Subir une décote ou racheter des trimestres 90 mn - Poursuivre une activité réduite - Accepter une décote et des minorations - Racheter des trimestres Mini cas d'application Analyse de documentation Tests d'auto-évaluation Séquences vidéo Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures réparties comme suit : 3h00 de formation sur plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

90 E-LEARNING EPARGNE SALARIALE : LE PERCO SOC173 Pour vous professionnels de l expertise comptable et commissaires aux comptes ce module en e-learning va vous permettre de maîtriser la mise en place des Plans d épargne retraite collectif (PERCO) et de connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations. Ce module, disponible pendant 3 mois, accessible n importe où, vous permet ainsi de vous former à votre rythme et vous apporte ainsi plus de souplesse dans l organisation de votre temps de formation. -Identifier les obligations des entreprises à l égard des salariés -Maîtriser la mise en place des Plans d Epargne Retraite Collectifs (PERCO) -Connaitre le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations. La conformité de l accord 90 mn - La conformité du produit d épargne - Les conditions d effectif et d ancienneté - Les conditions de mise en place - Le caractère collectif - Le respect du principe de non substitution - Les formalités de dépôt - L information des salariés - Les versements des salariés - Participation et Perco - Les abondements de l employeur - Les transferts - Les choix d investissement La conformité du plan 45 mn - Les cas de déblocage anticipé - La sortie du PERCO Maîtriser les règles fiscales et sociales 45 mn - La défiscalisation de la participation et de l intéressement - Le statut social et fiscal de l abondement - Le forfait social - La CSG et le CRDS - La fiscalité de la prestation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures réparties comme suit : 3h00 de formation sur plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. Analyse de documentation Tests d'auto-évaluation FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 13A0012 POUR 3H00 DU AU TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

91 E-LEARNING TNS : LES CONTRATS MADELIN SOC174 Pour vous Experts-comptables, collaborateurs cette formation e-learning organisée en partenariat avec la société Factorielles, expert dans les formations sociales est indispensable. A l issue de cette formation vous maîtriserez la mise en place des contrats Madelin et connaîtrez le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations. Cette formule de 2 heures vous permet de vous former à votre rythme, offrant souplesse, économie de temps et d argent! -Identifier le cadre juridique des contrats Madelin -Maîtriser la mise en place des contrats Madelin -Connaitre le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations. Maîtriser la mise en place des contrats Madelin 60 mn - Qui peut bénéficier d un contrat Madelin - Les risques pouvant être pris en charge au titre des contrats Madelin - Les caractéristiques des contrats Madelin - Cotisations Madelin pour un couple TNS - Les particularités des contrats Madelin agricole Maîtriser le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations 60 mn - La déductibilité fiscale des cotisations - Le cas des gérants majoritaires de SARL - La situation particulière des options facultatives des régimes obligatoires de libéraux. - Les informations précisées sur la DSI - Traitement fiscal des prestations Mini cas d'application Analyse de documentation Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plateforme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

92 E-LEARNING EPARGNE SALARIALE : L'INTERESSEMENT SOC175 Pour vous, dirigeants de cabinets, professionnels de l'expertise comptable et commissaires aux comptes, cette formation e- learning, organisée en partenariat avec la société FACTORIELLES est indispensable pour connaître et maîtriser les enjeux autour de l'intéressement. -Identifier les obligations des entreprises à l'égard des salariés -Maîtriser les caractéristiques et incidences des accords d'intéressement -Connaitre le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations. Mise en place de l'intéressement 45 mn -Quelles entreprises peuvent mettre en place un accord d'intéressement? -Les modalités de mise en place - La durée de l'accord La conformité de l'accord d'intéressement 90 mn -La formule de calcul La période de calcul Le délai de conclusion -Le contenu de l'accord l'intéressement de projet - La modification et la dénonciation d'un accord La modification de la situation juridique de l'entreprise L' information des salariés et le suivi de" l'application de l'accord Les formalités de dépôt de l'accord Les critères de répartition de l'intéressement Les limites Les modalités de versement Le supplément d'intéressement. Maîtriser les règles fiscales et sociales 45 mn - Statut social et fiscal des sommes versées par l' entreprise - Le crédit d'impôt intéressement - Statut social et fiscal des sommes versées pour le bénéficiaire Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures réparties comme suit : 3h de formation sur plate-forme ; tutorat compris ; 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Tous les textes sont accessibles sur la plateforme. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré en mode asynchrone par mail par un expert de la société Factorielles(deux mails) Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

93 E-LEARNING SOCIAL PREREQUIS SOC231 Tout ce que vous devez connaître du social avant de faire une paie ou tenir une comptabilité! Pour vous, collaborateur de cabinet : Parce que la matière sociale envahit la vie des affaires. Parce que si vous ne faites plus de paies, vous devez entretenir votre culture sociale. Parce que si vous faîtes de la paie, vous avez également besoin d une vision globale du cadre social, d un rappel des fondamentaux du droit du travail en matière de paie, de prévoyance et de conseil en matière sociale, bref d un socle de connaissances fondamentales pour sécuriser vos travaux. Parce que le risque en matière sociale se paie «cash». Parce que les erreurs en matière sociale mettent en péril la relation client et la mission générale du cabinet pour votre client. Parce que le devoir de conseil s impose chaque jour davantage dans vos obligations professionnelles, y compris et surtout dans le domaine social. Dans cette formation en e-learning, les participants apprendront ou conforteront leurs connaissances de base sur : - La Paie : brut, avantages en nature, déductions, cotisations, absences, congés - La Protection sociale : retraite de base, complémentaire, chapeau, régimes de prévoyance obligatoires et facultatifs - Les Règles juridiques de base : contrat de travail, droit disciplinaire, durée du travail, représentants du personnel, affichage, épargne salariale - Le Fonctionnement d un département social et les missions de conseil. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement! Connaître les règles de base sur : la paie, les règles juridiques en matière sociale, la protection sociale, le fonctionnement d un service social au sein d'un cabinet. Notions de base en matière de paie -Qu est ce que le salaire brut? -Les cotisations sociales -Les composantes salariales qui n entrent pas dans le salaire brut Notions de base en matière de protection sociale -Les régimes de retraite de base, complémentaires et supplémentaire -Les régimes de prévoyance de base et complémentaire Les missions de conseil dans un service social La fiche d entreprise et son utilité Le contrat de travail Le droit disciplinaire jusqu au licenciement Qu est-ce qu un audit social de conformité? Les Représentants du personnel Conseil en matière d épargne salariale Tests d'auto-évaluation Analyse de documentation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables en mode synchrone, soit une consultation par téléphone. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

94 E-LEARNING COTISATIONS TNS : MAITRISER LES CALCULS ET LES REGULARISATIONS SOC232 En partenariat avec la société Factorielles expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour les collaborateurs est indispensable parce que la connaissance du régime des cotisations TNS est indissociable de la comptabilité de la plupart des clients des cabinets, parce que le calcul des acomptes et des régularisations est très compliqué, pour limiter le risque social sur les missions comptables. Pour assurer le devoir de conseil, pour vous, collaborateurs, qui avez besoin d une vision globale et d un socle de connaissances «de base» en cotisations des TNS. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement! A l issue de ce parcours, vous maîtriserez le calcul cotisations sociales obligatoires et facultatives des TNS. -Comprendre toutes les finesses du calcul cotisations sociales obligatoires des TNS. -Savoir prendre en compte les revenus entrant dans l assiette de calcul. -Maîtriser le calcul cotisations sociales obligatoires et facultatives des TNS. -Traiter les cotisations des créateurs et les régularisations. -Gérer les cotisations Madelin en toute sécurité. 1. Les grands principes de cotisations (30 ) 2. Revenus pris en compte (45 ) 3. Les cotisations en rythme de croisière (60 ) 4. La situation des créateurs (45 ) 5. Les dispenses et les exonérations (45 ) 6. Les cotisations Loi Madelin (60 ) 7. Le traitement comptable (15 ) Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 5 heures soit 5h00 de formation sur plate-forme dont 30 minutes de tutorat et test final compris. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

95 E-LEARNING AVANTAGES EN NATURE : IDENTIFIER, CALCULER ET SECURISER SOC234 En partenariat avec la société Factorielles expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet est indispensable! Parce qu à l issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents avantages en nature que les entreprises peuvent mettre en place au profit de leurs salariés. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! -Connaître les différents dispositifs offerts aux entreprises -Savoir calculer les avantages en nature -Connaître leurs caractéristiques pour mieux les contrôler, les analyser -Comprendre leurs incidences et les risques -Sécuriser leur mise en place. Définition, principes et caractéristiques des avantages en nature (60 ) - Qu'est-ce qu'un avantage en nature? - Comment les mettre en place et les dénoncer? - Le principe de non substitution Analyse détaillée de chaque dispositif (120 ) - Les avantages en nourriture - Les avantages en logement - Les avantages en véhicule - Les avantages en nature et bons d'achat - Les chèques vacances - Les CESU - Les avantages "CE" pour les entreprises de moins de 50 salariés - Les vêtements de travail - Les avantages en nature constitués par la fourniture à tarifs préférentiels de produits et services réalisés ou vendus par l'entreprise - Les avantages alloués aux salariés par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur - Les voyages d'affaires et séminaires -La prise en charge par l'employeur des cotisations normalement dues par les salariés Mini cas d'application Analyse de documentation Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures réparties comme suit : 3h00 de formation sur plate-forme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris ; 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. EN COURS D'HOMOLOGATION FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 13A0011 POUR 3H00 DU AU TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

96 E-LEARNING LA GESTION DE LA PENIBILITE NOUVEAU (dispo dernier trimestre 2015) SOC247 La mise en œuvre du compte personnel est une nouvelle obligation pour les entreprises. Les procédures à mettre en place sont lourdes et s'accompagnent de la révision du document unique de sécurité et des fiches de prévention des risques. Des contrôles seront effectués par l'administration et l'employeur doit se protéger contre des actions contentieuses des salariés. Cette formation permet d'identifier les zones de risques. -Comprendre l'obligation de résultat en matière de santé et de sécurité -Connaître les contours de la mesures et en mesurer les contraintes et les risques L'obligation de résultat en matière de santé et de sécurité -La mesure de pénibilité : les facteurs de pénibilité, la fiche de prévention des exwpositions -La mise en eouvre du compte de prévention de la pénibilité : l'acquisition des points, l'utilisation des points, le financement du compte, le contrôle de l'administration, la contestation par le salarié de l'évaluation de la pénibilité -Les autres obligations en matière de prévention de la pénibilité : l'établissement du document unique de prévention des risques professionnels, la désignation d'un salarié chargé de la protection et de la prévention des risques, la négociation collective en matière de pénibilité. Exposé Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures 30 réparties Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

97 E-LEARNING CPF : LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION NOUVEAU (dispo dernier trimestre 2015) SOC248 Le législateur a substitué depuis le 1 er janvier 2015 au droit individuel à formation le compte personnel de formation. Ce compte personnel permet au salarié de suivre des formations qualifiantes hors du temps de travail, sans avoir à requérir l'accord de l'employeur. Cette formation permet d'appréhender le fonctionnement du compte. -Comprendre les changements liés à la réforme de la formation -Comprendre les contours du CPF et les critères d'éligibilité -Bénéficiaires du CPF -Alimentation du CPF -Mobilisation du CPF -Formations éligibles -Modalités de prisse en charge pendant la formation -Obligations connexes de l'employeur en matière de formation professionnelle Exposé Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures 30 Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

98 E-LEARNING OUTIL ET METHODOLOGIE DE SUPERVISION ET SECURISATION DU DOSSIER PAIE NOUVEAU (dispo en septembre 2015) SOC249 Comme en matière comptable, l'expert-comptable doit organiser la délégation et la supervision de la mission paie. La mission paie se clôture avec l'établissement de la DADS, tout comme le bilan et le compte de résultat en matière comptable. Le dossier de travail doit mettre en évidence les vérifications effectuées et permettre la supervision pour établir le compte rendu annuel. Le logiciel "Le rendez-vous annuel social : outil de supervision et de sécurisation de vos dossiers paie, communication et fidélisation de vos clients", permet aussi à l'expert-comptable de réalisser avec son client un entretien basé sur un diaporama, basé sur les indicateurs de type tableau de bord, essentiellement sous forme graphique. -Sécuriser la mission paie par la formalisation de la supervision du dossier -Savoir établir le rapport de mission en matière sociale -Savoir préparer un entretien annuel sur le social, avec le client comme en matière comptable et fiscale -Bénéficiaires du CPF -Alimentation du CPF -Mobilisation du CPF -Formations éligibles -Modalités de prisse en charge pendant la formation -Obligations connexes de l'employeur en matière de formation professionnelle Exposé Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 7h00 de formation sur plate-forme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris ; 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

99 E-LEARNING LA DEVOLUTION SUCCESSORALES NOUVEAU (dispo dernier trimestre 2015) PPH115 Comme en matière comptable, l'expert-comptable doit organiser la délégation et la supervision de la mission paie. La mission paie se clôture avec l'établissement de la DADS, tout comme le bilan et le compte de résultat en matière comptable. Le dossier de travail doit mettre en évidence les vérifications effectuées et permettre la supervision pour établir le compte rendu annuel. Le logiciel "Le rendez-vous annuel social : outil de supervision et de sécurisation de vos dossiers paie, communication et fidélisation de vos clients", permet aussi à l'expert-comptable de réalisser avec son client un entretien basé sur un diaporama, basé sur les indicateurs de type tableau de bord, essentiellement sous forme graphique. -Sécuriser la mission paie par la formalisation de la supervision du dossier -Savoir établir le rapport de mission en matière sociale -Savoir préparer un entretien annuel sur le social, avec le client comme en matière comptable et fiscale -Bénéficiaires du CPF -Alimentation du CPF -Mobilisation du CPF -Formations éligibles -Modalités de prisse en charge pendant la formation -Obligations connexes de l'employeur en matière de formation professionnelle Exposé Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures 30 réparties comme suit : 3h00 de formation sur plate-forme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris ; 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

100 E-LEARNING LE DEMEMBREMENT DE PROPRIETE NOUVEAU (dispo dernier trimestre 2015) PPH116 Le démembrement de propriété est un véritable outil de stratégie patrimoniale. Issu à l'origine du droit civil, le démémbrement est susceptible de toucher tous les domaines de la fiscalité. Les principes du démembrement et les différents impacts fiscaux sont présentés dans ce module e-learning. -Connaître les grands principes juridiques attachés au démembrement de propriété -Maîtriser les incidences fiscales Aspects juridiques du démembrement de propriété -Définitions, rappel des droits et obligations de l'usufruitier et du nupropriétaire, étude des conséquences du démembrement sur les biens immobiliers, sur la situation des titres de société. Aspects fiscaux du démembrement -Présentation des méthodes d'évaluation avec les conséquences du barème légal de l'usufruit ainsi que les aménagements apportés à son application par le législateur et par l'administration fiscale -Incidences du démembrement de propriété au regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plus-values, ISF, droits d'enregistrement ) et de certains dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la transmission d'entreprise -Les shémas de démembrement les plus fréquemment utilisés et leurs incidences fiscales. Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures 30 réparties comme suit : 3h30 de formation sur plate-forme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris ; 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

101 ACTUALITE ACTUEL 2015 NOUVEAU CACT0007 ACTUEL 2015 poursuit la volonté engagée en 2014 de privilégier une approche pratique au travers de mises en situation tout en offrant un large panorama de l'actualité juridique, comptable et doctrinale. Cette formation contribue à la préparation des missions de commissariat aux comptes La mise à jour des connaissances des commissaires aux comptes et de leurs collaborateurs sur les dispositions des normes d'audit et la doctrine de la CNCC, leur permettra : - d'anticiper les conséquences sur l'organisation de leurs missions des nouveaux textes applicables ; - de sécuriser l'exercice de leurs missions, grâce à la maîtrise des normes d'exercice professionnel et de la doctrine professionnelle ; - d'organiser leurs missions avec une meilleure efficacité. Pour une mise en œuvre sécurisée des missions d'audit 2015, il est essentiel de connaître et de comprendre en temps réel l'actualité juridique, réglementaire et doctrinale intéressant le commissariat aux comptes. Cette formation, mise à jour tout au long de l'année, apporte un éclairage sur l'ensemble des nouveautés afin que les participants soient à la pointe de l'actualité et de ses conséquences en termes de pratique. Panorama de l actualité concernant le commissariat aux comptes en France : -Quels sont les nouveaux textes légaux et réglementaires intéressant le CAC (notamment nouvelles interventions)? -Quelles sont les publications récentes de la CNCC (notes d'information, bonnes pratiques professionnelles, avis techniques, réponses des commissions)? -Quels impacts sur la conduite des missions : l'approche par les risques, le respect par l'entité des textes légaux et règlementaires, les conventions réglementées? -Quelles sont les implications des nouveautés sur la rédaction des rapports? -Quelles sont les difficultés les plus fréquemment rencontrées dans le traitement des émissions de valeurs mobilières? -Quels enseignements peut-on tirer des cas de mise en responsabilité de commissaires aux comptes? Ceux-ci ne sont que quelques-uns des sujets qui seront abordés au cours d'actuel Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : Diaporama Cas pratiques et corrigés (cas concrets) Textes législatifs de référence LIMOGES OCTOBRE H00-1 JOUR 9H00 18H00 LAURENT GRAVIER 16 DECEMBRE H00-1 JOUR 9H00 18H00 BERNARD KERVAREC BRIVE NOVEMBRE H00-1 JOUR 9H00 18H00 BERNARD KERVAREC FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 15F0174 POUR 7H00 DU AU Commissaires aux comptes Directeurs de mission Chefs de mission Collaborateurs confirmés TARIF : 465 Effectif mini et maxi entre 7 et contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

102 ACTUALITE ARRETES DES COMPTES 2015 ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX NOUVEAU CACT0008 Bénéfices pour le participant : -Anticiper les risques inhérents liés à l'actualité comptable dans la planification de leurs missions de certification. -Bénéficier d'une grille des risques d'audit pour chacun des points traités. -Maîtriser les traitements comptables liés à l'innovation. -Connaître les évolutions attendues des règles comptables. Il est essentiel de connaître et d'analyser en temps réel l'actualité comptable et fiscale, d'en tirer les conséquences et points d'attention spécifiques pour une mise en œuvre efficace et sécurisée des missions Actualisée tout au long de l'année, la formation apporte un éclairage sur l'ensemble des nouveautés afin que les participants soient à la pointe de l'actualité et de ses conséquences en termes de risques d'audit. De plus, comme chaque année, Arrêté des Comptes approfondit un thème spécifique. Cette année : L'INNOVATION. Le traitement comptable des opérations liées à l'innovation peut s'avérer complexe. Et ce, que vos clients exercent dans un secteur innovant ou simplement qu'ils créent un site internet, un site marchand, voire engagent des dépenses de R&D Une séquence complète est dédiée à ces sujets. Au travers d'apports théoriques, de mises en situation et d'interviews, la formation met en lumière les points d'attention spécifiques liés à l'actualité comptable et fiscale pour l'audit des comptes 2015 : Nouveaux textes comptables et éléments de doctrine ayant une incidence sur l'arrêté des comptes 2015 : - fin de la prime des dividendes dépenses de mise en conformité frais d'émissions d'emprunts perte à terminaison dans un contrat à long terme règles comptables des comités d'entreprise. Nouvelle réglementation en matière d'information financière : - base de données économiques et sociales allègement des obligations des micro entreprises CICE et annexes rapport de gestion et délais de paiement clients Points d'évolution de la fiscalité liés à la comptabilité et leurs impacts sur l'audit des comptes Présentation des perspectives d'évolution de la réglementation comptable afin de permettre aux participants d'anticiper les changements prévisibles : - transposition en cours de la directive comptable européenne du 26 juin 2013 fusion, apports et opérations assimilées. Traitement des problématiques comptables liées à l'innovation : - traitement de frais de recherche et coûts de développement traitement des brevets. Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : Diaporama Notes techniques Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence LIMOGES NOVEMBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 LIONEL ESCAFFRE BRIVE OCTOBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 ANNE BONNICHON FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 15F0198 POUR 7H00 DU AU Commissaires aux comptes Directeurs de mission Chefs de mission Collaborateurs confirmés Effectif mini et maxi entre 7 et 18 TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

103 CADRE JURIDIQUE DE LA MISSION DU CAC FOCUS SUR CERTAINES INFRACTIONS PENALES CJUR0002 Bénéfices pour le participant : -Cette formation permettra aux participants d'acquérir une connaissance solide des infractions traitées. -Les cas pratiques proposés conduiront les participants à des mises en situation tirées de faits pouvant être rencontrés lors des contrôles au sein des entités auditées. -Savoir repérer un comportement délictueux au sein des principales entités auditées. -Analyse théorique et pratique des éléments constitutifs des infractions. -Identifier chaque type d'infraction autour d'exemples issus de la jurisprudence et des réponses de la Commission des Etudes Juridiques de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. -Connaître les comportements à adopter par le commissaire aux comptes en présence de telles infractions. *Escroquerie et abus de confiance : - Bien définir ces différentes infractions : points communs / différences Etat des lieux de la jurisprudence récente Comment le CAC peut-il identifier ces infractions? Dans quels cas la responsabilité pénale des CAC peut-elle être engagée? Les sanctions encourues. CAS PRATIQUE : succession d'infractions et analyse critères de qualification *Abus de biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de société : - Les éléments constitutifs de l'infraction Le cas particulier des groupes de société les sanctions encourues. CAS PRATIQUE : analyse commentée de la jurisprudence récente *Les manquements à la probité des affaires : -Corruption et trafic d'influence : les éléments constitutifs de ces infractions Favoritisme et prise illégale d'intérêts : champs d'application Répression de ces infractions. CAS PRATIQUE : mesure, évaluer les ris à partir des problématiques auxquelles sont confrontés les participants LIMOGES 87 9 OCTOBRE H30 1 JOUR 9H00 18H00 THIERRY KARCHER FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 13F0143 POUR 7H30 DU AU Commissaires aux comptes Directeurs de mission *Délit de marchandage, travail dissimulé et prêt illicite de main d'œuvre : - Les éléments constitutifs du délit Etude de la jurisprudence récente Les auteurs et les peines encourues Quel comportement adopter en présence de telles infractions? CAS PRATIQUE DE SYNTHESE : quiz de validation des acquis Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : Diaporama Notes techniques Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence TARIF : 430 Les participants devront impérativement se munir de leur ordinateur portable. Effectif mini et maxi entre 7 et contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

104 CADRE JURIDIQUE DE LA MISSION DU CAC VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES : LES CLES D'UNE MISE EN OEUVRE NOUVEAU CJUR0003 Bénéfices pour le participant : -Connaître et comprendre les vérifications et informations spécifiques. -Mettre en œuvre la NEP 9510 avec une approche pragmatique et efficace. Cette formation balise le champ des investigations nécessaires à l'établissement de la 3 ème partie du rapport sur les comptes. Elle offre les clés d'une mise en œuvre sereine et constructive, tant pour les équipes d'audit que pour l'entité auditée. Elle vous permettra d'optimiser les conditions de réalisation de cet aspect de la mission légale qui nécessite : - De connaître précisément le périmètre et les enjeux des vérifications et informations spécifiques De savoir mettre en œuvre les diligences ciblées de la NEP 9510 relative au rapport de gestion et autres documents adressés aux actionnaires dans le cadre d'approbation des comptes. D'être au fait des nouveautés légales et réglementaires. D'anticiper les points à vérifier et les informations à collecter au cours de la mission d'audit des comptes afin de gagner en efficacité. D'utiliser la Note d'information et ses outils. *Définition des vérifications et informations spécifiques et des obligations du commissaire aux comptes : - Quel est le champ des vérifications et informations spécifiques? Panorama des entités concernées. Quels sont les objectifs de la mission du commissaire aux comptes? Diligences à mettre en œuvre et formulation des conclusions en application de la NEP *Rapport de gestion et autres documents adressés aux actionnaires/associés : - Un contenu légal et statutaire. Quelles sont les nouveautés au regard des textes? Quelles sont les particularités liées à la forme juridique. *Les informations spécifiques prévues par la loi : - Quelles informations pour quelles entités? Diligences à mettre en œuvre et formulation des conclusions en l'absence de NEP. Responsabilité pénale des dirigeants et du commissaire aux comptes. *Bonnes pratiques et outils : - Anticiper et organiser la mission pour gagner en efficacité et respecter les délais légaux. Communiquer avec l'entité auditée : forme, calendrier, intérêt. Utiliser les questionnaires et les autres outils des notes d'information. Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : Diaporama Textes législatifs de référence Cas pratiques et corrigés Notes techniques BRIVE NOVEMBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 LAURENCE VERSAILLE Pré-requis pour suivre la formation : Pratique de l'audit Informations particulières : Cette formation ne couvre pas les diligences à mettre en œuvre pour établir le rapport spécial sur les conventions réglementées. Ce thème es développé dans une formation spécifique du catalogue "Rapport spécial : un périmètre des conventions redéfini". FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 15F0188 POUR 7H00 DU AU Commissaires aux comptes Directeurs de mission TARIF : 430 Effectif mini et maxi entre 6 et contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

105 AUDIT ET CONTROLE INTERNE CAC ATTITUDE OU L'AUDIT ADAPTE D'UNE PE CACI3041 Bénéfices pour le participant : -Sécuriser leur démarche d'audit. -Améliorer les relations avec les dirigeants et les interlocuteurs au sein de la société auditée. -Valoriser la mission d'audit auprès de la société au travers de comptes rendus. -Adapter et diversifier sa communication dans le respect des NEP. -Explorer une communication différente de la communication. Cette formation propose aux participants de leur faire découvrir ou approfondir un mode de communication tout au long de la mission, différente et complémentaire de la communication légale. Cette formation proposera, aux professionnels, l'examen de situations délicates dans le cadre de la démarche d'audit et les solutions adaptées à cette démarche. Le développement du mode de communication et de comportement sera proposé aux participants pour mettre en lumière toute la valeur ajoutée de nos missions. Le participant pourra : - Affirmer une présence plus grande, et plus efficace dans les entités auditées et exploiter tous les moyens et tout le temps de communication qu'autorisent les NEP et le Code de Déontologie. Faire le point sur les obligations de communication dans les NEP et en particulier des NEP 240, 260 et 265, 450. Adapter l'audit à l'environnement de la PE où l'expert-comptable est très présent : communication directe avec le dirigeant, le Conseil d'administration. Proposer à chacune des étapes de la mission d'audit, en abordant les situations délicates, un comportement et une communication adaptés. *Comment établir une communication performante et récurrente avec les dirigeants des PE? *Comment valoriser nos missions par la communication? *Comment adapter notre comportement à tout type de situation et face à toutes les typologies de dirigeants? *Comment transmettre ces valeurs aux collaborateurs? *Quel type de communication à adopter en toutes circonstances? Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : LIMOGES OCTOBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 DANIEL DE MARASSE Pré - requis pour suivre la formation : Connaissance des NEP, du PACK PE et du Code de Déontologie et une bonne pratique de l'audit Diaporama Textes législatifs de référence Cas pratiques et corrigés Notes techniques FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 13F0141POUR 7H30 DU AU Commissaires aux comptes Directeurs de mission Chefs de mission Collaborateurs confirmés TARIF : 430 Effectif mini et maxi entre 6 et contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

106 AUDIT ET CONTROLE INTERNE EVALUER LE CONTROLE INTERNE POUR MIEUX MAITRISER LE RISQUE D'AUDIT CACI 1047 Bénéfices pour le participant : -Compréhension et mise en pratique des différentes étapes d'évaluation du contrôle interne par le biais de cas pratiques successifs, façon "fil rouge". -Identification et qualification des risques pour mieux orienter la mission d'audit. -Acquisition d'une méthodologie conforme aux normes d'exercice professionnel et applicable directement sur les missions d'audit. -Connaissance des possibilités d'intervention en matière de contrôle interne dans le cadre des diligences directement liées. La formation a pour objectif principal d'aider les consœurs et confrères à mettre en place une méthodologie opérationnelle d'évaluation du contrôle interne afin de mieux maîtriser leur risque d'audit. L'objectif est également d'aider les participants à améliorer leur communication auprès de l'entité contrôlée lors de la phase d'évaluation du contrôle interne. Enfin, la formation permet de présenter les diligences directement liées en matière de contrôle interne. *Quels sont les objectifs, le périmètre et les composants du contrôle interne? *Qu'est-ce qu'un contrôle interne pertinent pour l'audit? *Comment distinguer les risques diffus, les risques au niveau des assertions, les risques significatifs, etc.? *Comment cibler ses travaux d'évaluation du contrôle interne? *Quelle méthodologie pratique mettre en œuvre pour évaluer la conception du contrôle interne? *Comment concevoir et mettre en œuvre de manière opérationnelle des tests de procédure? *Comment communiquer sur le contrôle interne auprès de l'entité contrôlée? *Quelles peuvent être les incidences de l'évaluation du contrôle interne sur l'opinion des comptes annuels? *Quelles sont les décisions jurisprudentielles importantes portant sur la responsabilité du commissaire aux comptes en matière d'évaluation du contrôle? LIMOGES & 9 DECEMBRE H 00-2 JOURS 9H00 18H00 FREDERIC BOURDANOVE Pré - requis pour suivre la formation : Expériences opérationnelles sur des missions d'audit FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 12F0192POUR 15 H 00 DU AU Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : Notes techniques Diaporama Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence Commissaires aux comptes Directeurs de mission Chefs de mission TARIF : 860 Effectif mini et maxi entre 7 et contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

107 AUDIT ET CONTROLE INTERNE L'AUDIT DU 1 er EXERCICE D'UN NOUVEAU MANDAT : UNE INTERVENTION DECISIVE NOUVEAU CACI0007 Bénéfices que les participants tireront de cette formation : Une meilleure appréhension des enjeux et des particularités de l'audit du premier exercice d'un nouveau mandat de CAC. Une connaissance fine des fondamentaux en termes de diligences nécessaires à l'audit du premier exercice d'un nouveau mandat. La capacité d'adapter la démarche d'audit afin de sécuriser cette première intervention. Echange de bonnes pratiques. La première prise de connaissance, l'audit du bilan d'ouverture, la mise en place de la relation avec l'entité auditée sont déterminants pour la suite du mandat. Cette formation se propose de répondre aux nombreuses questions soulevées par cette première intervention. *Quelles sont les clefs pour établir, dès le début, une relation de confiance avec mon client? *La démarche d'audit à suivre la première année présente-t-elle des particularités? *Quelles informations liées à ce premier mandat doivent figurer dans mes dossiers? *Comment et auprès de qui obtenir des informations sur les comptes de l'exercice précédent? Quelles sont les limites de la levée du secret professionnel, lorsque ce dernier est applicable? *Quels sont les outils disponibles pour planifier et organiser efficacement ma mission dès la première année? Les bonnes pratiques en la matière? *Comment adapter la mission lorsqu'elle commence par une opération spécifique (augmentation de capital, examen limité, etc.), ou en cas de nomination tardive? Peut-on s'affranchir de certaines étapes? *Comment traiter les erreurs détectées lors de l'audit du bilan d'ouverture? Quelles en sont les conséquences sur mon opinion d'audit et sur celle du commissaire aux comptes précédent (s'il en avait un)? Au travers de nombreux cas pratiques, d'échanges entre les participants et d'apports théoriques la formation répond à ces questions et traite en particulier les points suivants : *Les formalités administratives à accomplir lors de la nomination et les grands principes d'acceptation *Les relations avec les tiers (ex-cac, co-cac, expert-comptable et comités d'audit notamment) *La démarche d'audit à suivre lors du 1 er exercice d'un nouveau mandat, dans le respect des NEP plus particulièrement concernées par cette période et en tenant compte des risques spécifiques liés à cette première intervention *Une présentation pratique et illustrée de la mise en œuvre de la NEP 510 sur le contrôle du bilan d'ouverture permettant aux participants de connaître la position à adopter dans de nombreuses situations particulières et d'en tirer les conséquences sur la première opinion à émettre *Les situations spécifiques pouvant être rencontrées la 1 ère année du mandat (identification d'irrégularités ou de faits délictueux, 1 ère intervention commençant par un examen limité ou une opération d'augmentation du capital. Diaporama Textes législatifs de référence Notes techniques Cas pratiques et corrigés LIMOGES OCTOBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 LAURENCE VERSAILLE Pré - requis pour suivre la formation : Pratique de l'audit et connaissance notamment de la NEP 510 relative au contrôle du bilan d'ouverture du 1er exercice certifié par le CAC FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 15F0173 POUR 7H00 DU AU Commissaires aux comptes Directeurs de mission Chefs de mission Collaborateurs confirmés Effectif mini et maxi entre 6 et 18 TARIF : contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

108 DEONTOLOGIE ET NORMES METTRE EN ŒUVRE LA NEP 240 CDE02034 Bénéfices, à l'issue de cette formation les participants : -Connaîtront l'étendue de la notion de fraude susceptible d'avoir une conséquence sur la mission du CAC. -Auront acquis une démarche d'évaluation du risque de fraude et d'adaptation des procédures d'audit en relation avec le risque grâce à des cas concrets. -Seront sensibilisés par le biais de mises en situation pratiques aux enjeux d'une bonne communication avec la direction, les différents interlocuteurs et au sein de l'équipe d'audit. -Disposeront d'outils et de méthodes de documentation de leur dossier pour justifier de leur réponse à leurs obligations en matière de fraude. -Sauront appréhende une situation de fraude avérée aussi bien en matière de diligences à réaliser, de communication avec le gouvernement d'entreprise, d'opinion sur les comptes. -Seront sensibilisés aux obligations pesant sur le CAC en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. *Savoir mettre en œuvre la NEP 240 "Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes " : -Comprendre le concept de fraude dans le cadre de l'audit -apprendre à définir les procédures d'audit pertinentes en réponse à un risque de fraude *Savoir adopter un comportement approprié et procéder aux obligations déclaratives dans les situations de fraude avérée. La NEP 240 : rappel des notions clés et obligations du CAC La démarche d'évaluation du risque de fraude La réponse du commissaire aux comptes en présence d'un risque de fraude Cas de fraude avérée : le comportement du commissaire aux comptes Obligations déclaratives en cas de soupçon de blanchiment Illustration par de nombreux exemples et mises en situation Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : Diaporama Notes techniques Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence LIMOGES NOVEMBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 JEAN GENEVET Pré - requis pour suivre la formation : Expérience de la conduite d'un audit FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 13F0120 POUR 7H30 DU AU Commissaires aux comptes Directeurs de mission Chefs de mission Collaborateurs confirmés Collaborateurs débutants TARIF : 430 Effectif mini et maxi entre 7 et contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

109 LES ASSOCIATIONS L'ENVIRONNEMENT ET LES SPECIFICITES DES ASSOCIATIONS, FONDATIONS et FONDS DE DOTATION CASS6015 Bénéfices que les participants tireront de cette formation : -L'acquisition de nouveaux réflexes face à des organisations originales. -L'identification des outils spécifiques développés par le CNCC. Appréhender les particularités d'un secteur très diversifié. Prendre conscience des conséquences d'une gouvernance originale. Maîtriser les spécificités comptables et faire appliquer les règlements de l'anc. Identifier les risques d'anomalies significatives liées aux particularités des règles juridiques, des règles de gouvernance et des règles comptables. Conduire une approche pertinente des vérifications spécifiques notamment en matière de conventions réglementées et de rémunérations. Prendre connaissance de l'actualité du secteur avec notamment l'introduction de nouvelles dispositions concernant les associations et les fondations (loi ESS Juillet 2014) : fusions, scissions apports partiels d'actif. Structure, organisation, formes juridiques et gouvernance. Panorama du secteur, diversifié des sous-secteurs, notion de filière associative. Les particularités comptables et l'audit des cycles spécifiques. Les particularités de la mission du commissaire aux comptes. Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : Diaporama Notes techniques Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence LIMOGES NOVEMBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 ISABELLE GAUDUCHEAU Pré - requis pour suivre la formation : Pratique de l'audit FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 14FO219 POUR 7H30 DU AU Commissaires aux comptes Directeurs de mission Chefs de mission TARIF : 430 Effectif mini et maxi entre 7 et contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

110 TECHNO DE L'INFORMATION EXCEL : UTILISER SON POTENTIEL POUR REALISER LES BONS CONTROLES ET SECURISER VOS DOSSIERS CINF0002 Bénéfices que les participants tireront de cette formation : Au travers des cas pratiques vus au cours de la formation, et grâce à l'utilisation de quelques fonctionnalités simples d'excel, ils sauront réaliser la plupart des interrogations de fichier utiles à leur mission. Réaliser des contrôles performants sur des fichiers de données des entités contrôlées. Les fonctions de tris et de filtres exemples. Etre à même de construire ses propres outils de contrôle. Les travaux préparatoires : adapter son environnement de travail à ses besoins : - les principaux raccourcis l'utilisation de la souris les contrôles d'intégrité et de cohérence des fichiers la documentation des contrôles réalisés. Importer et récupérer les fichiers facilement : - les types de fichier les plus couramment rencontrés exemples de récupération de fichiers de différents types les principaux retraitements pour rendre les fichiers exploitables (caractères spéciaux, gestion des dates, extraction de la classe d'un compte ). CAS PRATIQUE : traiter des données issues de cas réels d'entreprises. Rechercher rapidement les anomalies : - le contrôle des formules sur les fichiers Excel les fonctions de tris et de filtres exemples La recherche de doublons (références dans fichier stock) le contrôle des séquences (numéros de factures de ventes) La sélection aléatoire d'un échantillon la consolidation de fichiers (fichiers stocks ou comptabilité N/N-1). CAS PRATIQUE : exercices sur des fichiers stocks, comptabilités, ventes, immobilisations. Créer des tableaux croisés dynamiques (TCD) performants : - principe du tableau croisé dynamique (TCD) création et paramétrage d'un tableau croisé dynamique (fichier comptabilité) mise en œuvre de contrôles intégration de formules. CAS PRATIQUE : à partir de fichiers d'une entreprise fictive, les participants construisent des TCD permettant des regroupements et des contrôles personnalisés. LIMOGES DECEMBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 JEAN GENEVET Pré - requis pour suivre la formation : Avoir une connaissance de base du fonctionnement Excel FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 14F0110 POUR 7H30 DU AU Commissaires aux comptes Directeurs de mission Chefs de mission Collaborateurs confirmés Collaborateurs débutants Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de Diaporama Notes techniques Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence Aussi, il est recommandé à chaque participant de venir avec un ordinateur portable équipé d'excel, si possible version 2013 ou L'emploi d'une souris externe et recommandé. TARIF : 430 Effectif mini et maxi entre 7 et contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

111 LES CYCLES L'AUDITEUR FACE AUX DIFFICULTES DE RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES CCY0002 Bénéfices que les participants tireront de cette formation : -Connaissance approfondie de la réglementation et des normes d'exercice professionnel applicables. -Principaux réflexes de détection des risques y compris le risque de fraude. -Capacité à construire une approche d'audit en adéquation avec les risques identifiés et l'activité de l'entité auditée. -Sensibilisation aux ventes complexes nécessitant une approche d'audit adaptée. Cette formation a pour objectif de permettre aux commissaires aux comptes et à leurs collaborateurs d'améliore leur appréhension des difficultés liées à la reconnaissance du chiffre d'affaires de pouvoir les auditer de façon efficace, et d'identifier immédiatement les risques d'erreurs ou de fraude spécifiques aux différents types de vente. Maîtriser les principes comptables applicables en matière de reconnaissance du chiffre d'affaires, en particulier pour des ventes complexes (contrat long terme, prestation de services, contacts composites). Connaître les normes d'exercice professionnel applicables. Savoir décrypter les contrats complexes et structurer l'approche d'audit en conséquence. Savoir évaluer les risques inhérents à la reconnaissance du chiffre d'affaires et appréhender le risque de fraude. Identifier les enjeux associés aux "managements fees" entre sociétés liées. Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : Diaporama Notes techniques Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence Les participants doivent se munir de leur ordinateur portable. LIMOGES DECEMBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 ANNE BONNICHON Pré - requis pour suivre la formation : Pratique de l'audit Informations particulières : Cette formation traite spécifiquement du chiffre d'affaires et n'aborde pas les points suivants : -les autres produits d'exploitation les produits comptabilisés en résultat financier et en résultat exceptionnel les subventions les enjeux fiscaux associés à la reconnaissance des produits d'exploitation FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 14F0218 POUR 7H30 DU AU Commissaires aux comptes Directeurs de mission Chefs de mission Collaborateurs confirmés TARIF : 430 Effectif mini et maxi entre 7 et contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

112 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 1 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS DECOUVERTE DE LA PROFESSION COMPTABLE E-LEARNING + PRESENTIEL ME110 Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel.il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Connaître la profession comptable : expert-comptable (EC) et commissaire aux comptes (CAC) et associative (AGC) : effectifs, typologie des professionnels, répartition sur certains critères -Connaître les clients, les missions des professionnels -Savoir ce qu'est l éthique, la déontologie -Connaître les contraintes, les avantages et inconvénients, les exigences communes aux deux métiers ; celles propres à l expertcomptable et celles propres au commissaire aux comptes -Connaître les normes des deux métiers -Comprendre pourquoi notre profession a et doit respecter des normes (avantages / inconvénients des normes, typologie des normes) Découverte de la profession comptable -La profession comptable libérale en chiffres (typologie des professionnels...) -Qui sont les clients? -Quelles sont les missions? -L'organisation de la profession -Cas des AGC et leur environnement Découverte des règles de comportement des experts-comptables et des commissaires aux comptes -Qu'est-ce que l'éthique, la déontologie? -Quelles sont les exigences communes aux deux métiers? -Quelles sont les exigences propres à l'expert-comptable? -Quelles sont les exigences propres au commissaire aux comptes? -Découverte des textes légaux, réglementaires et professionnels applicables Découverte des normes professionnelles des experts-comptables et des commissaires aux comptes -Qu'est-ce qu'une norme? A quoi ça sert? Qui rédige les normes? Pour qui? -Pourquoi notre profession doit elle respecter les normes? -Découverte des textes légaux, réglementaires et professionnels applicables Etude de cas Tests d'auto-évaluation Echange d'expériences Jeux de rôles Mini cas d'application Séquences vidéo Analyse de documentation Travail personnel préparatoire PRESENTIEL : 15 Octobre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FRANCOIS SOULIER TARIF E-LEARNING 150 PRESENTIEL 150 Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

113 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 1 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS COMMUNICATION E-LEARNING + PRESENTIEL ME120 Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Connaître l importance du relationnel dans la profession d expert-comptable. -Savoir identifier les atouts et les obstacles à une bonne communication. -Maîtriser les principales techniques de communication orale. -Savoir mobiliser ses ressources en vue d un objectif défini. -Savoir vendre ses prestations. Les enjeux de la communication -Le rôle de la communication en milieu professionnel -L impact du relationnel dans les relations de travail -Prendre conscience des différents registres de communication L'art de communiquer -Le cadre de référence -Qu est-ce que le filtre de perception? Les techniques de base en communication -Le questionnement, l écoute, la reformulation La préparation d'un entretien -La mise en condition -Les premières étapes de l entretien professionnel -Pratiquer l écoute active La gestion de l'entretien professionnel -Réussir le démarrage -Qu est-ce qu avoir confiance en soi? -Découvrir l interlocuteur -Présenter une offre à un client -Conclure l entretien PRESENTIEL : 16 Octobre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FRANCOIS SOULIER TARIF E-LEARNING 150 PRESENTIEL 150 Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - Exposé Tests d'auto-évaluation Jeux de rôles Mini cas d'application Séquences vidéo Travail personnel préparatoire Etude de cas Echange d'expériences Travail en sous-groupes Analyse de documentation 113 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

114 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 1 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS AUDIT ET CAC : AUDIT 1, DECOUVRIR LA MISSION D'AUDIT E-LEARNING + PRESENTIEL ME130 Le module Audit et commissariat aux comptes se compose de 14 H en E-learning et 1 jour de formation en présentiel. Après la participation à la journée de présentiel, la validation des connaissances du module est réalisé grâce à un quiz de 20 questions aléatoires à réponse Oui/Non. Une partie des questions aura traitée au cours des chapitres de e-learning sous forme de questions multiples. La validation du module passe par l'obtention de 16 réponses exactes sur 20. Les 14 heures d'e-learning se découpent en 10 chapitres d'une durée d' 1 h 30 (à l'exception des chapitres 1 et 10 d'une durée d' 1 h). Chaque chapitre commence par un exercice formatif, contient des questions à choix multiples en début et fin de séquence sous les dénominations "Le saviez-vous" et "Maintenant vous le savez", des jeux pédagogiques, et se termine par un quiz d'entraînement, multi-tentatives et non bloquants. DE LA FORMATION MIXTE Acquérir les connaissances de base relatives à l'audit et à la profession Comprendre le déroulement de la mission Exécuter un programme de travail Documenter et conclure sur les travaux exécutés JOURNEE DE REGROUPEMENT Rappeler les principaux concepts abordés en e-learning Passer de la théorie à la pratique S'entraîner à partir de mises en situation Quiz d'évaluation de l'acquisition des connaissances au cours du programme d'auto formation (module e-learning) Rappels des points clés du programme d'auto formation : - missions du commissaire aux comptes NEP - approche par les risques assertions - grille d'analyse matricielle des risques. Mettre en œuvre la démarche d'audit pour les cycles majeurs : CYCLE "ventes-clients" - CYCLE "achats-fournisseurs" - CYCLE "trésorerie" - CYCLE "immobilisations". Chacun des CYCLES est abordé comme suit : Eléments d'analyse des risques d'anomalies significatives - Procédures analytiques appliquées aux comptes du cycle - Mise en œuvre des tests de détail - Restitution des contrôles - Ce qu'il faut reteni de l'audit du cycle. Test de validation des connaissances de la journée de regroupement Conclusion de la journée de présentiel Validation du module 'Audit 1 : Découvrir l'audit" Après la participation à la journée de présentiel, la validation des connaissances du module est réalisée grâce à un quiz de 20 questions aléatoires à réponse Oui/Non. Une partie des questions aura été traitée au cours des chapitres de e-learning sous forme de questions à choix multiples. La validation du module passe par l'obtention de 16 réponses exactes sur 20. Exposé - Séquences vidéo Analyse de documentation - Jeux de rôle PRESENTIEL : 14 Septembre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE STAGIAIRE CAC PIERRE COUILLEAUX EC / CAC - 72 TARIF E-LEARNING 150 PRESENTIEL 150 Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

115 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 1 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS MISSIONS COMPTES ANNUELS : APPROCHE NORMATIVE ET APPLICATION A LA MISSION DE PRESENTATION ME140 E-LEARNING + PRESENTIEL Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Savoir identifier les différentes missions relatives aux missions liées aux comptes annuels. -Savoir situer ces missions en référence aux normes professionnelles (cadre conceptuel). -Être capable d'identifier la méthodologie de travail à appliquer dans le respect du code de déontologie et des normes professionnelles. -Savoir appliquer un programme de travail, formaliser les travaux réalisés, contrôler les comptes et formaliser les contrôles. -Savoir rendre compte des travaux effectués. Les missions "coeur de métier" de l'expert-comptable : - Présentation de la profession comptable, panorama des missions de l EC, quelles missions pour demain? Un cadre d'application pour ces missions : le Code de déontologie et les normes professionnelles. Les missions d'assurance et notamment la mission de présentation : - Les missions d'opinion : - Caractéristiques - différentes missions normes applicables - La mission de présentation : - Champ d'application - niveau d'assurance opinion démarche méthodologique, outils. Les missions portant sur les autres prestations fournies à l'entité : - caractéristiques, normes applicables, démarche méthodologique illustration de missions portant sur les autres prestaions fournies à l'entité : quelle articulation pour les missions liées aux comptes annuels? Préparation des travaux liés à la évision et à l'établissement des comptes annuels : - un cadre à la mission à effectuer : la lettre de mission la connaissance de l'entreprise et de son organisation comptable et informatique l'identification des risques et des points sensibles un programme de révision adapté. Réalisation de la mission : - Collecte des faits marquants et des informations d'inventaire - régularité formelle, travaux de contrôle, formalisation des travaux : rédaction d'une note de travail l'établissement des comptes e les prestations liées. Effectuer la synthèse du dossier : - Rendre compte de ses travaux en interne : la note de synthèse - rendre compte de ses travaux au client : le rapport - l'attestation dans le cadre de la mission de présentation, la supervision du dossier. PRESENTIEL : 29 Octobre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE STAGIAIRE CAC FRANCOIS SOULIER TARIF E-LEARNING 150 PRESENTIEL 150 Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - Etude de cas Echange d'expériences Travail en sous-groupes Analyse de documentation Tests d'auto-évaluation Jeux de rôles Mini cas d'application Séquences vidéo Travail personnel préparatoire 115 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

116 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 1 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS AUTRES PRESTATIONS RECURRENTES DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE ME150 E-LEARNING + PRESENTIEL Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Savoir situer les autres prestations dans le référentiel normatif et par rapport aux missions liées aux comptes complets historiques. -Être convaincu de l intérêt de cette ouverture de marché. -Connaître le champ très étendu des autres prestations -Savoir identifier les éléments spécifiques propres aux autres prestations récurrentes. -Maîtriser les aspects réglementaires de ces missions. -Comprendre les enjeux liés au développement de ce type de mission. -Savoir identifier le rôle de l expert-comptable. -Connaître les outils proposés par la profession. *Panorama des principales autres prestations de l expertcomptable. *Périmètre des missions récurrentes, méthodologies et supports nécessaires. Les missions fiscales : -les missions déclaratives Les missions sociales : - la mission paie Les missions juridiques : - la mission de secrétariat juridique annuel Les missions de gestion et d organisation : - la mise en place d un tableau de bord Les missions auprès des particuliers : -l assistance à l établissement des déclarations fiscales des personnes physiques : Les outils opérationnels, La responsabilité de l expert comptable, Les facteurs clés de succès du développement des autres prestations PRESENTIEL : 19 Novembre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FRANCOIS SOULIER TARIF E-LEARNING 150 PRESENTIEL 150 Etude de cas Echange d'expériences Mini cas d'application Analyse de documentation Tests d'auto-évaluation Jeux de rôles Travail personnel préparatoire Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

117 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 1 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS CONFIRMATION DES TIERS ET ASSISTANCE AUX INVENTAIRES PHYSIQUES : MODE D'EMPLOI MR160 PRESENTIEL Pour suivre ce présentiel, il faut au préalable avoir suivi la formation "Audit 1 Découvrir la mission d'audit". Les participants tireront de cette formation : Maîtriser l'emploi approprié des confirmations de tiers et de l'observation physique des stocks. Réfléchir sur les modalités pratiques de mises en œuvre et les écueils à éviter. Etre efficace dans la mise en œuvre de ces procédures et réduire le risque d'audit. DE LA FORMATION Connaître les NEP et la doctrine applicables et leur déclinaison opérationnelle Remettre en perspective ces procédures dans la démarche d'audit Maîtriser les problématiques pratiques de mises en œuvre de ces procédures d'audit Illustrer les principes par des situations pratiques et échanger les expériences Confirmation de tiers : - Quiz : point sur la maîtrise initiale du sujet Portée et utilité de la confirmation des tiers. Cas pratique : A qui peut-on demander des confirmations Démarche du commissaire aux comptes. Cas pratique : Sélection d'une confirmation fournisseurs ne pas se limiter à l'évidence. Application pratique de la confirmation des tiers. : Cas pratiques : Exploitation d'une confirmation fournisseurs exemples de cas complexes de réponses. Inspection et observation physique des stocks : - Quiz : point sur la maîtrise initiale du sujet. Portée et utilité de l'inspection et de l'observation physique. Organisation et procédures appliquées aux inventaires physique par l'entité : Cas pratiques : Où et quand : lieux, timing, préparation et précautions à prendre avant de réaliser les test de comptage. comment résoudre les problèmes de dénombrement. Démarche du commissaire aux comptes pour l'inspection et l'observation physique des stocks : Cas pratique : Questionnaire d'assistance à l'inventaire physique : le "pourquoi" des questions pour identifier les risques "Avant", "Pendant" et "Après" l'inventaire. Documentation de l'observation physique dans le dossier du CAC. Les supports pédagogiques permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent : Diaporama Notes techniques Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence. NOUVEAU PRESENTIEL : 15 Septembre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE 1 ère année STAGIAIRE CAC 1 ère année PIERRE COUILLEAUX EC / CAC - 72 TARIF PRESENTIEL 150 Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

118 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 1 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS MONTER UN BUSINESS-PLAN JT 407 THEME LIBRE Lors de la création de l'ntreprise ou pour une étape importnte de croissance, les dirigeants ont besoin d'établir leur plan de développement pour formaliser leurs choix et chiffrer les hypothèses correspondantes. L'expert-comptable est le mieux placé pour aider le client à monter son business-plan en participant à sa réflexion stratégique de l'entreprise, en portant un œil extérieur et critique sur les hypothèses et en apportant sa technicité pour l'élaboration du document souvent demandé par des tiers financeurs. -Connaître les composants d'un business-plan. -Etre capable d'appliquer une méthodologie opérationnelle d'élaboration. -Connaître les normpes de l'ordre relatives à la mission d'assistance à l'établissement ou à la mission d'examen des comptes prévisionnels. -Connaître les principaux outils informatiques. -Savoir aider le client à présenter le projet. Qu'est-ce qu'un business-plan? -Objectifs du business-plan -Comparaison avec d'autres instruments La participation à l'élaboration d'un business-plan est-elle une mission normalisée? -Les nouvelles normes dans un cadre conceptuel -Le choix de la mission -Les impacts sur la mission L'organisation de la mission : -Organisation de la mission au sein du cabinet -Le rôle de l'informatique -Le business-plan type La présentation du projet : -Le produit La stratégie -L'équipe de direction et le management des ressources humaines -Le financement de l'opération PRESENTIEL : 17 Décembre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FRANCOIS SOULIER TARIF PRESENTIEL 150 Exposé Etude de cas Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

119 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 2 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS LE CONTROLE DE QUALITE : SITUATIONS PRATIQUES E-LEARNING + PRESENTIEL ME210 Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Comprendre les enjeux de la qualité pour la profession et les cabinets (expertise comptable et audit). -Connaître les différents concepts de qualité dans la profession. -Connaître la démarche qualité et les outils. -Savoir ce qu'est le contrôle de qualité. -Maîtriser la gestion d'une réunion professionnelle Qu'est-ce que la qualité? -Définition (dans la vie courante, professionnelle, NEP, ISO...) -Les malentendus sur les concepts (qualité du produit - qualité de service) - Pourquoi la qualité? pour la profession et pour un cabinet Les différents concepts de la qualité dans la profession *Qualité et référentiel *La qualité vue sous l'angle professionnel : -Rôle de l'ifac et de la normalisation professionnelle internationale - Les normes professionnelles : liens avec les objectifs de qualité - Les NEP : liens avec les objectifs de qualité *La qualité vue sous l'angle de l'iso; aperçu de la norme ISO 9001 *Évolution des normes professionnels : ISQC1 *Analyse comparée des objectifs des normes qualité (normes professionnelles, NEP, ISQC1, ISO) : convergence, complémentarité et divergences La démarche qualité et les outils -Analyse des normes professionnelles de l'oec (contenu, signification, outils) -Analyse des NEP de la CNCC (contenu, signification, outils) - Analyse d'isqc1 (contenu, signification, outils) - Analyse d'iso 9001 (contenu, signification, outils) Le contrôle de qualité Le contrôle de qualité -Processus de contrôle quel que soit le référentiel (normes pro, NEP, ISO) - Objectifs et points clés du contrôle de qualité (EC, CAC, ISO) - Organisation du contrôle (qui? quand? les fondamentaux du contrôle) - Déroulement du contrôle - Compte-rendu final - Le contrôle qualité interne du cabinet - tout au long de la mission de certification - la revue indépendante - le contrôle qualité a posteriori En e-learning sera également présenté les techniques de négociation et l'animation de réunion PRESENTIEL : 15 Octobre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE STAGIAIRE COMMISSAIRE AUX COMPTES FRANCOIS LAMBERT TARIF E-LEARNING 150 PRESENTIEL 150 Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - Tests d'auto-évaluation Mini cas d'application Analyse de documentation Echange d'expériences Travail personnel préparatoire 119 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

120 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 2 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS AUDIT ET CAC : AUDIT 2, METTRE EN ŒUVRE LA MISSION D'AUDIT ME220 E-LEARNING +PRESENTIEL Le module Audit et commissariat aux comptes se compose de 14 H en E-learning et 1 jour de formation en présentiel. Après la participation à la journée de présentiel, la validation des connaissances du module est réalisé grâce à un quiz de 20 questions aléatoires à réponse Oui/Non. Une partie des questions aura traitée au cours des chapitres de e-learning sous forme de questions multiples. La validation du module passe par l'obtention de 16 réponses exactes sur 20. Les 14 heures d'e-learning se découpent en 10 chapitres d'une durée d' 1 h 30 (à l'exception des chapitres 1 et 10 d'une durée d' 1 h). Chaque chapitre commence par un exercice formatif, contient des questions à choix multiples en début et fin de séquence sous les dénominations "Le saviez-vous" et "Maintenant vous le savez", des jeux pédagogiques, et se termine par un quiz d'entraînement, multi-tentatives et non bloquants. DE LA FORMATION MIXTE Mettre en œuvre l'approche d'audit par les risques Intégrer les éléments légaux et règlementaires JOURNEE DE REGROUPEMENT Rappeler les principaux concepts abordés en e-learning Passer de la théorie à la pratique S'entraîner à partir de mises en situation Quiz d'évaluation de l'acquisition des connaissances (module e- learning) Rappels des points clés du programme d'auto formation : Mise en œuvre de la démarche d'audit Prise de connaissance et identification des risques inhérents Evaluation du contrôle interne Risques d'anomalies résultant de fraudes dans l'entité Mesure de l'efficacité des procédures d'audit et résultats Planification de la mission les seuils NEP 320 seuil de signification et de planification Cas pratique de calcul de seuils dans différentes situations Importance de la séparation de fonctions dans les contrôles de l'entité pertinents pour l'audit Pertinence des contrôles de l'entité pour l'audit et séparation de fonctions Cas pratiques sur différentes procédures Choix des techniques de contrôle en réponse aux risques identifiés Cas des assertions à risques inhérents de niveau faible Cas des assertions à risques inhérents de niveau moyen ou élevé, mais où les contrôles de l'entité présentent des points forts, d'une part, et des points faibles, d'autre part Cas des assertions à risques inhérents de niveau "élevé important" Contrôles de substance à mettre en œuvre indépendamment de l'évaluation des risques Préparation de la note de synthèse Eléments clés à remonter en note de synthèse au titre d'un cycle significatif Cas pratique encadré Test de validation des connaissances de la journée de présentiel Conclusion de la journée de présentiel Exposé - Analyse de documentation Séquences vidéo - Jeux de rôles PRESENTIEL : 29 Septembre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE STAGIAIRE CAC PIERRE COUILLEAUX EC / CAC - 72 TARIF E-LEARNING 150 PRESENTIEL 150 Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

121 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 2 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS MISSIONS COMPTES ANNUELS ET MISSIONS LEGALES : METHODOLOGIE D'EXAMEN LIMITE ET PANORAMA DES MISSIONS LEGALES ME230 E-LEARNING + PRESENTIEL Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Savoir situer les missions d'opinion liées aux comptes annuels et autres missions d'expertise comptable liées (organisation, contrôle de gestion, gestion d'exploitation et financière) au regard du code de déontologie et et du référentile normatif -Comparer la démarche méthodologique des différentes missions liées aux comptes annuels conformément aux objectifs définis dans les normes professionnelles de l'oec et de la CNCC. -Identifier les principales étapes à respecter dans le cadre d une mission d examen limité (en expertise comptable) et les procédures de travail à mettre en œuvre Les missions liées aux comptes annuels *Le code de déontologie et le référentiel normatif : - Les missions liées aux comptes annuels dans le référentiel de l OEC - le cadre de référence des missions - Le code de déontologie et les normes professionnelles - Les missions d assurance et les normes spécifiques ; les missions sans assurance Comparaison et choix de la mission - Le choix de la mission - Comparaison des démarches méthodologiques applicables aux différentes missions normées et illustrations concrètes *La mission d examen limité : caractéristiques, démarche et organisation : - la mission d audit, la mission d examen limité et d audit Notion de caractère significatif et de seuil de signification - Cas particulier lorsque la mission est effectuée chez un client qui a un commissaire aux comptes *Procédures à mettre en œuvre dans le cadre d une mission d examen limité : - La connaissance de l entreprise, de son évolution, de son environnement et l identification des risques - La connaissance de l organisation et du système comptable et l appréciation du contrôle interne - Les procédures analytiques, - La lecture des procès-verbaux et l examen d autres sources d information la collecte d'informations sue les critères significatifs retenus pour l'établissement des comptes - Les procédures complémentaires à mettre en oeuvre les procédures analytiques *Synthèse, conclusion et rapport : - La finalisation de la mission - La synthèse de la mission - Le traitement des événements postérieurs à la clôture de l exercice - L examen final des comptes - L expression de l opinion dans le cadre de la mission d examen limité Les missions légales *La mission légale d assistance au comité d entreprise : - Un peu d histoire sur les CE - Le marché des CE - Les missions auprès des CE - Organisation de la mission légale d assistance au CE. *La Mission légale de présentation des comptes de campagne : - Obligations des candidats aux élections - La mission légale de présentation des comptes de campagne : objet, méthodologie, compétences requises - Les autres missions auprès des candidats Tests d'auto-évaluation Mini cas d'application Travail personnel préparatoire Echange d'expériences PRESENTIEL : 16 Octobre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE STAGIAIRE CAC FRANCOIS LAMBERT TARIF E-LEARNING 150 PRESENTIEL 150 Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

122 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 2 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS DEC : EPREUVES ECRITES ET MEMOIRE E-LEARNING + PRESENTIEL ME260 Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La demi journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Découvrir le contenu et l'esprit des deux épreuves écrites du DEC -Savoir choisir le "bon" sujet de mémoire qui répond aux attentes du jury. Rappel des points importants concernant les trois épreuves du DEC (programme, date d'inscription...) *L'épreuve écrite N 1 -ce qui est demandé aux candidats -comment s'y préparer *L'épreuve écrite N 2 -ce qui est demandé aux candidats -comment s'y préparer *Le mémoire -Ce qu'est un "bon sujet" et un "mauvais" sujet -choix du thème, choix du sujet -les sujets les mieux adaptés à un mémoire de DEC -les attentes des examinateurs -planning et rétroplanning -les recherches bibliographiques -nombreux exemples avec discussions Etude de cas Echange d'expériences Tests d'auto-évaluation Travail en sous-groupes Travail personnel préparatoire PRESENTIEL : 30 Octobre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FRANCOIS LAMBERT TARIF E-LEARNING 75 PRESENTIEL 75 Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

123 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 2 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS AUDITER LE CYCLE SOCIAL PRESENTIEL MR270 Il faut avoir suivi préalablement la formation "Audit 2 Mettre en œuvre la mission d'audit". Les bénéfices que les participants tireront de cette formation sont : Appropriation de la démarche du commissaire aux comptes à travers le cycle social Approfondissement des connaissances du domaine social Appropriation des outils spécifiques à l'audit du cycle social à partir des cas pratiques DE LA FORMATION Développer la démarche d'audit dans le cadre du cycle social Identifier et évaluer les risques d'anomalies significatives du cycle social Préciser les contrôles à réaliser pour répondre à l'évaluation des risques Définnir les outils spécifiques relatifs au cycle social QUESTIONS TRAITEES Les étapes de la démarche d'audit dans le cadre du cycle social L'analyse des risques propres au cycle social La prise en considération de la possibilité de fraude La prise en compte du risque de non-respect de textes légaux et réglementaires La prise de connaisance du cycle social dans l'entité Les informations relatives au contrôle interne L'évaluation du risque d'anomalies significatives L'établissement du plan de mission et du programme de travail Le choix entre les tests de procédures et les contrôles de substance Les contrôles particuliers liés au cycle social (congés payés, intéressement, réductions de charges) Les outils de contrôle du cycle social utiles au commissaire aux comptes Les travaux de fin de mission et vérifications spécifiques relatifs au cycle social La synthèse des travaux en rapport avec la NEP 450 Communication dans le cadre de l'article L du code de commerce et des NEP 260 et 265 NOUVEAU PRESENTIEL : 30 Septembre H00 17H30 EC STAGIAIRE 2 ème année STAGIAIRE CAC 2 ème année PIERRE COUILLEAUX EC / CAC - 72 TARIF PRESENTIEL 150 Exposé Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

124 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 2 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS CONTROLE INTERNE DANS LES PME JT 119 THEME LIBRE L' importance du contrôle interne s'accroît avec les pratiques d'échanges d'informations et avec les exigences de transparence et de gouvernance dans les entreprises. Vous êtes expert-comptable stagiaires, vous souhaitez acquérir les fondamentaux en contrôle interne : ce séminaire est pour vous. Il se déroule une approche claire et dynamique permattant d'aborder chaque étape du dispositif en s'assurant de couvrir les riques majeurs liés à un défaut du contrôle interne. -Etre capable de maîtriser l'approche contrôle interne de la PME pour en faire le diagnostic dans le cadre de l'assistance fournie auprès des dirigeants en tant qu'expert-comptable ou d'appréciation en tant que commissaire aux comptes. -Savoir mettre en pratique les outils de diagnostic et d'évaluation du Conseil Supérieur de l'ordre et de la CNCC pour réaliser une mission d'organisation, par l'approche ciblée sur les risques. Rappel de l'environnement réglementaire et professionnel applicable aux experts-comptables et commissaires aux comptes Les points clés du contrôle interne et les risques associés : -Les définitions du contrôle interne et les conséquencesd pour la PME -L'évaluation de l'environnement de contrôle et des risques de la PME : la gouverance et le pilotage de l'entreprise ; l'organisation humaine ; l'organisation du système d'information ; FEC ; Cas pratique d'évaluation de l'environnement général de contrôle de la Petite Entreprise et incidences sur les missions du commissaire aux comptes ou de l'expert-comptable -Evaluation du contrôle interne avec une approche par les risques : organisation des processus ; ide'ntification et hiérarchisation des risques (pa(r processus) -Diagnostic du contrôle interne par processus : présentaion de outils proposés par la profession ; cas pratiques d'évaluation : processus de vente -Etape dans l'appréciation des comptes pa le commissaire aux comptes PRESENTIEL : 20 Novembre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FRANCOIS LAMBERT TARIF PRESENTIEL 150 Exposé Echange d'expériences Mini cas d'application Etude de cas Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

125 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 2 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS A DETERMINER THEME LIBRE Au cours de ces dernières années est apparue une volonté marquée de combattre la délinquance financière et notamment celle liée au blanchiment. Quels impacts pour la profession comptable impliquée dans cette lutte, et plus particulièrement pour votre cabinet? Ce séminaire permet de prendre conscience des obligations résultant de l'adoption des normes sur le blanchiment des capitaux (en expertise comptable et en commissaire aux comptes) et de mesurer leurs conséquences sur l'exercice professionnel et l'organisation de votre cabinet. -Appréhender les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. -Savoir répondre aux exigences du dispositif normatif applicable aux missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes, notamment : - savoir mettre en œuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet savoir organiser le cabinet au sens de la norme Contexte et évolutions : -Objectifs des autorités publiques - Evolution législative et règlementaire - Autorités de contrôle Généralités sur les infractions financières : - Rôle du professionnel, tant en ce qui concerne la prévention que la détection Rappel sur les principales infractions financières Analyse approfondie du délit de blanchiment et des nouvelles obligations : - Délit de blanchiment : analyse des textes Problématique Modes opératoires, principales techniques de blanchiment Obligation de vigilance : - Principes et modalités pratiques Obligation de déclaration à TRACFIN : - Principes et modalités pratiques Confidentialité Protection du déclarant Impacts sur l'organisation du cabinet PRESENTIEL : 4 DECEMBRE H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FRANCOIS LAMBERT Exposé Echange d'expériences TARIF PRESENTIEL 150 Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

126 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 3 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITE E-LEARNING + PRESENTIEL ME310 Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Connaître la déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes -Savoir ce qu'est la responsabilité professionnelle aussi bien pour l'ec que pour le CAC -Prendre conscience des enjeux et des risques -Envisager un mode d'exercice serein de la profession, respectueux des règles et préservant la responsabilité -Déontologie et règles de comportement des experts-comptables et des commissaires aux comptes -Déontologie et règle de comportement spécifiques à chacune des deux professions -Généralités sur la responsabilité (EC et CAC) -La responsabilité civile (EC et CAC) -La responsabilité pénale (EC et CAC) -La responsabilité disciplinaire (EC et CAC) -La responsabilité administrative (CAC) -Maîtrise de la responsabilité (EC et CAC) PRESENTIEL : 15 Octobre2015 9H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE STAGIAIRE CAC Tests d'auto-évaluation Echange d'expériences Travail personnel préparatoire Mini cas d'application Jeux de rôles FLORENCE BRIGAND TARIF PRESENTIEL 150 E-LEARNING 150 Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

127 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 3 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS MANAGEMENT DES EQUIPES ET CHOIX PROFESSIONNELS ME320 E-LEARNING + PRESENTIEL Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel, s'intègre à la fin du parcours e-learning, elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Actualiser ses connaissances sur les grands enjeux pour la profession et les adaptations stratégiques des cabinets. -Comprendre les particularités des trois fonctions d'une entreprise (production, commerciale, ressources humaines) appliquées au cabinet d'expertise comptable. -Savoir adopter le bon comportement. -Comprendre les différentes modalités d'installation possibles. -Savoir valoriser une clientèle. -Connaître les différentes possibilités de carrière en entreprise. -Comprendre l'importance d'avoir un projet professionnel, de se préparer à assumer des responsabilités de manager. Exercice professionnel - Une profession en pleine mutation L'expert-comptable manager du cabinet - Le cabinet entreprise ou l entreprise libérale, quelle stratégie de compétences? - Le profil du manager : les compétences du manager, l'autodiagnostic des styles de managements - Les trois fonctions au sein du cabinet : La fonction production, la fonction commerciale, la fonction managériale - Gérer son équipe au quotidien : - donner du sens et clarifier les attentes : les définitions de fonction négocier les objectifs et les moyens, suivre, contrôler et traiter les erreurs, évaéluer les performances, informer et communiquer, déléguer en confiant des missions, gérer son temps et ses priorités, soutenir la motivation, coacher, une qualité à déve'lopper : l'empathie. L'installation du jeune diplômé - L intégration dans le cabinet où l on a fait son stage : avantages, inconvénients, les pièges à éviter - La création d un cabinet, la reprise d un cabinet - L association via la reprise de droits sociaux - Outils méthodologiques : guide de diagnostic de reprise ou d association Les opportunités de carrière en entreprise - Le profil du diplômé d entreprise - Les différentes fonctions proposées - Les rémunérations PRESENTIEL : 16 octobre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE STAGIAIRE CAC FLORENCE BRIGAND TARIF PRESENTIEL 150 E-LEARNING 150 Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - Tests d'auto-évaluation Echange d'expériences Jeux de rôles Mini cas d'application Séquences vidéo Travail personnel préparatoire 127 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

128 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 3 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS AUDIT ET CAC : AUDIT 3, PILOTER LA MISSION D'AUDIT E-LEARNING + PRESENTIEL ME330 Le module Audit et commissariat aux comptes se compose de 14 H en E-learning et 1 jour de formation en présentiel. Après la participation à la journée de présentiel, la validation des connaissances du module est réalisé grâce à un quiz de 20 questions aléatoires à réponse Oui/Non. Une partie des questions aura traitée au cours des chapitres de e-learning sous forme de questions multiples. La validation du module passe par l'obtention de 16 réponses exactes sur 20. Les 14 heures d'e-learning se découpent en 10 chapitres d'une durée d' 1 h 30 (à l'exception des chapitres 1 et 10 d'une durée d' 1 h). Chaque chapitre commence par un exercice formatif, contient des questions à choix multiples en début et fin de séquence sous les dénominations "Le saviez-vous" et "Maintenant vous le savez", des jeux pédagogiques, et se termine par un quiz d'entraînement, multi-tentatives et non bloquants. DE LA FORMATION MIXTE Conduire les missions Rédiger la note de synthèse, préparer les rapports et les communications Devenir un professionnel accompli JOURNEE DE REGROUPEMENT Rappeler les principaux concepts abordés en e-learning Organiser la relation avec l'expert comptable S'entraîner à la rédaction du rapport sur les comptes annuels (en intégrant toutes les situations difficiles d'expression de l'opinion et leurs conséquences éventuelles en matière de révélation) *Quiz d'évaluation de l'acquisition des connaissances au cours du programme d'auto formation (module e-learning) *Rappels des points clés du programme : - planification et pilotage de la mission - travaux de fin de mission - rapports et attestations,communication de CAC *Relations avec l'expert comptable : - entretien de début de missions avec l'ec (et le dirigeant) pour la présentation des comptes utilisation des travaux de l'ec Cas pratique à partir d'extraits du dossier de travail de l'ec. *Synthèse et compte-rendu de la mission *Rédaction des rapports sur les comptes annuels : -difficultés concernant l'opinion à émettre, les observations renvoyant à l'annexe des comptes, la justification des appréciations, les anomalies concernant le rapport de gestion et autres documents adressés aux associés situations exprimées dans le rapport sur les comptes annuels pouvant entraîner une révélation des faits délictueux. *Test de validation des connaissances de la journée de présentiel PRESENTIEL : 1 er Décembre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE STAGIAIRE CAC PIERRE COUILLEAUX EC / CAC - 72 TARIF E-LEARNING 300 PRESENTIEL 150 Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - Exposé - Analyse de documentation Séquences vidéo Jeux de rôle 128 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

129 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 3 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS MISSIONS COMPTES ANNUELS ET AUTRES PRESTATIONS: GESTION DES MISSIONS ET PANORAMA DES MISSIONS PONCTUELLES ME340 E-LEARNING + PRESENTIEL Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. *Être capable : - de situer le management des missions d'expertise comptable dans le respect du code de déontologie et des normes professionnelles - Être capable de piloter une mission d'expertise comptable : dans ses aspects d'organisation (acceptation de la mission, lettre de mission, programme de travail), d'encadrement (répartition des tâches, délégation et supervision), et de contrôle de gestion, (budget, gestion des temps, facturation, rentabilité) - Etre capable d identifier les missions de conseil ponctuelles pouvant être proposées par le professionnel de l expertise comptable à ses clients *Gestion de la mission - Préparation et organisation de la mission : - Les sources normatives et réglementaires : norme sur l'acceptation et le maintien; Code déontologie (acceptation et lettre au confrère) - Appréciation, faisabilité, relation avec le prédécesseur - Planification, budget, contractualisation - La faisabilité (indépendance, compétence, qualité du travail, disponibilité); La prise de connaissance de l'entreprise - L'évaluation des risques; la lettre au confrère; la lettre de mission et son avenant (aspects techniques, commerciaux et organisationnels) - Les outils : préparation de la lettre, dossier de travail -Gestion et suivi de la mission : - Les sources normatives et réglementaires - Organisation (programmation des travaux) - Répartition, suivi et traçabilité des travaux - Programmation des travaux (délégation des travaux, dossier de travail) -Finalisation de la mission : - Les sources normatives et réglementaire : norme : modèle d attestation et exemple de rapport - Vérification du travail effectué - Aboutissement : "lettre de mission", " diligences effectuées documentées au dossier de travail", et "rapport" - Matérialisation et homogénéisation des pratiques professionnelles de l'oec - Valorisation de la prestation et finalisation de la mission - Supervision du dossier et finalisation de la mission différente selon la mission effectuée : rapport ou attestation - Autres communications au client - Les outils : Pratic'experts : dossier de travail, attestation de l'oec, guide méthodologique - Contrôle de gestion : - Les sources normatives et réglementaires; gestion administrative et financière ; établissement du budget d'honoraires, suivi des temps : analyse des écarts, facturation, analyse de la rentabilité. *Missions de conseil ponctuelles - Missions sociales, fiscales et de secrétariat juridiques ponctuelles - Mission de conseil ponctuelle : transmission d une entreprise - Mission de conseil ponctuelle : évaluation d une entreprise - Missions de gestion de patrimoine PRESENTIEL : 27 Novembre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FLORENCE BRIGAND TARIF PRESENTIEL 150 E-LEARNING 150 Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - Tests d'auto-évaluation Jeux de rôles Echange d'expériences Mini cas d'application Travail personnel préparatoire 129 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

130 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 3 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS DEC : PREPARATION A L EPEUVE DU MEMOIRE E-LEARNING + PRESENTIEL ME350 Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel, s'intègre à la fin du parcours e-learning, elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Comprendre les étapes de l'épreuve de la demande d'agrément et de la rédaction du mémoire. -Connaître précisément les éléments clés du mémoire et de la demande d'agrément. -Savoir se préparer à la soutenance. L'agrément du sujet - Composition et rôle du jury d'agrément, ses liens avec le jury de soutenance - Organisation de cette étape et respect des délais - Résultats de l'agrément, les types d'appréciations, la prise en compte des observations, les contacts avec le jury La rédaction du mémoire - Les parties du mémoire : page de couverture, résumé, sommaire, introduction, développements, conclusion, annexes, bibliographie, table des matières - La forme : nombre de pages, les marges, le recto verso, les dessins... - La rédaction : le temps de rédaction, la prise en compte des observations du jury d'agrément, l'importance de l'orthographe, l'équilibre des parties - La relecture La soutenance - L'inscription à la soutenance - La préparation : l'entraînement oral, les préparations existantes, s'informer sur l'actualité liée au sujet du mémoire - La soutenance : Le déroulement de la soutenance ; L'attitude devant le jury ; L'après soutenance PRESENTIEL : 20 Novembre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FLORENCE BRIGAND TARIF PRESENTIEL 150 E-LEARNING 150 Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - Tests d'auto-évaluation Echange d'expériences Débat Jeux de rôles Travail personnel préparatoire 130 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

131 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 3 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS AUDIT ET CAC : AUDIT 3, METTRE EN ŒUVRE LA NEP PE CONCILIER UN TRAVAIL DE QUALITE ET UN BUDGET LIMITE MR360 PRESENTIEL Il faut avoir suivi préalablement la formation "Audit 3 Piloter la mission d'audit " ou à défaut, avoir une bonne connaissance de la démarche d'audit et des NEP (en particulier la NEP 910, dite "NEP PE") Les bénéfices que les participants tireront de cette formation sont : Savoir adapter la démarche d'audit à une petite entreprise Connaître les modalités d'application de la NEP 910 Se familiariser avec les outils du PACK PE V4 Aborder leur mission en termes d'utilité pour l'entreprise DE LA FORMATION Comprendre l'objectif d'adaptation de la mission d'audit à travers la NEP PE Savoir appliquer la NEP PE en tirant parti des spécificités de la petite entreprise : rôle du dirigeant, présence de l'expert comptable, délai de réalisation de la mission Mettre en œuvre les phases essentielles de l'audit d'une petite entreprise, procéder à l'analyse des risques et identifier les diligences qui y répondent Utiliser les outils du PACK PE V4.0 Recentrer les travaux du CAC sur des techniques propres à l'audit QUESTIONS TRAITEES *Conditions d'exercice de la mission : rappel des principes d'audit, caractéristiques de la petite entreprise, démarrage de la mission Cas fil rouge la SAS KDO : le début de la mission *Le dirigeant "homme clé du contrôle interne" : modèle d'aépproche par les risques d'anomalie significative et de fraude, rôle du dirigeant dans le contrôle interne. Application au dossier SAS KDO pour chaque étape : travail sur le rôle et l'éthique de son dirigeant *L'expert comptable source d'allègement des travaux sur les comptes : prise en compte de ses travaux et procédures analytiques Incidence des travaux de l'expert-comptable dans le dossier SAS KDO *Le facteur "temps" visibilité après la clôture sur les opérations de l'exercice : Recherche et mise en œuvre des contrôles de substance sur les différents cycles Travaux du dossier SAS KDO *La communication phase essentielle de la fin de mission : synthèse et communication, rapports et expression de l'opinion Clôture du dossier SA KDO EXPOSE PRESENTIEL : 2 Décembre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE 3 ème année STAGIAIRE CAC 3 ème année PIERRE COUILLEAUX EC / CAC - 72 TARIF PRESENTIEL 150 Effectif mini et maxi entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

132 STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 3 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS ENTREPRISE EN DIFFICULTE : DE LA DETECTION AUX PROCEDURES PREVENTIVES : MANDAT ADHOC, CONCILIATION ET SAUVEGARDE THEME LIBRE JT411 Ce séminaire est destiné aux experts-comptables stagiaires qui souhaitent se perfectionner dans la maîtrise des procédures de prévention en matière de traitement des difficultés des entreprises. La loi sur la sauvegarde de 2005 actualisée prévoit des procédures très complètes pour assurer la poursuite de l activité des entreprises potentiellement en difficulté. Bien les maîtriser pour accompagner ses clients dans ces périodes délicates fait partie du rôle de conseil de l expert comptable et des obligations d alerte du commissaire aux comptes. -Maîtriser la loi de Sauvegarde actualisée dans un environnement PME -Connaître les enjeux de la prévention pour le dirigeant, l expert-comptable et le commissaire aux comptes -Savoir distinguer les différentes procédures préventives (Sauvegarde, mandat ad hoc, conciliation et SFA) -Savoir préparer les dossiers à présenter au Tribunal de commerce -Savoir identifier les indices de défaillance des entreprises nécessitant le déclenchement de l alerte par le commissaire aux comptes. Les enjeux de la prévention et les apports de la réforme de l'ordonnance du 14 mars 2014 La prévention des difficultés : un souci permanent du dirigeant pour réagir avant cessation des paiements - Anticipation et diagnostic - Mise en place et analyse de clignotants - Les outils du diagnostic et du suivi des mesures prises - Le rapport de gestion et la prévention - Le rôle des C.I.P. - Le choix de la stratégie - La négociation avec les créanciers et le suivi des accords - Le rôle de la CCSF - Les aides conjoncturelles aux entreprises en difficulté - Mandat ad hoc et conciliation : avantages et inconvénients, choix de la procédure et documents à préparer - La procédure de sauvegarde et la procédure de sauvegarde accélérée - Le déclenchement de la procédure d alerte par le commissaire aux comptes - Le dossier à préparer pour le Tribunal de commerce - La prévention à l'initiative des tiers - La convocation au Tribunal de commerce - Les échecs de la prévention et leurs conséquences PRESENTIEL : 4 Décembre H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FLORENCE BRIGAND TARIF PRESENTIEL 150 Exposé - Etude de cas - Echange d'expériences - Débat - Travail en sous-groupes Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

133 SEMINAIRES INTRA INTERET Regroupement sur un même thème de tout ou partie de l effectif du cabinet, privilégiant ainsi la personnalisation du séminaire en fonction des spécificités du cabinet. Garantie de la tenue du séminaire (plus de problème d annulation car c est vous qui constituez le groupe de participants). Formation près de chez vous, évitant ainsi les déplacements des collaborateurs. Choix de la période et de la date de la formation suivant les impératifs de votre cabinet (sous réserve des disponibilités des animateurs). THEMES DISPONIBLES L éventail des thèmes proposés par l IRFCL est très large, il s appuie sur l ensemble de notre catalogue et celui du CFPC ORGANISATION Après constitution de votre groupe et le choix du thème, il vous suffit de faire votre demande auprès de l IRCL. Nous prenons en charge l organisation du séminaire en relation avec un interlocuteur du cabinet. Maîtrise de la taille du groupe et du niveau des participants. NOMBRE DE PARTICIPANTS Dès 10 participants. Vous pouvez organiser un séminaire dans vos locaux ou dans toute autre salle à votre convenance. QUEL COUT? Honoraire animateur Accord du cabinet si autre montant Droit de franchise Couverture frais IRFCL Support (l unité) 950, 00 HT 256, 00 HT 500, 00 HT 54, 90 HT Frais de l animateur au coût réel : hébergement, restauration, déplacement. Le cabinet prend en charge la réservation de la chambre d hôtel, de la salle, l utilisation de matériel spécifique et les frais de restauration des participants. 133 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

134 INFORMATIONS PRATIQUES 134 Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

135 CONDITIONS D ACCES ET D INSCRIPTION COORDONNEES Adresse postale : 25 Rue Cruveilhier LIMOGES contact@irfcl-limoges.fr Tél. : Fax : Site web : Rubrique IRFCL HORAIRES D OUVERTURE Du lundi au vendredi : 9h00 12h00 14h00 17h00 COMMENT VOUS INSCRIRE? Par bulletin d inscription, photocopié ou téléchargé sur notre site internet rubrique IRFCL. Nous retourner le bulletin d inscription (un par séminaire) complété dans son intégralité : par courrier, télécopie ou courriel. Le règlement ou la photocopie de la prise en charge OPCA est à nous transmettre avec le bulletin d inscription. L inscription prendra effet dès réception de ces documents. Les frais d inscription comprennent l animation, la documentation et le déjeuner pour les séminaires dont la durée excède la ½ journée. L IRFCL ne prend pas en charge les frais de déplacement, d hébergement et de restauration. ANNULATION L IRFCL se réserve le droit d annuler une formation si le nombre d inscrits est insuffisant (6). Nous vous rembourserons la somme versée dans son intégralité. Si vous devez annuler une formation : En cas d empêchement d un participant, le cabinet peut lui substituer une autre personne ayant le même profil. Merci de nous en informer le plus rapidement possible. Pour toute annulation ou absence le jour même de la formation, la totalité des frais de participation restera acquise par l IRFCL. Pour toute annulation dans les 15 jours avant le début de la formation, 25 % du montant de la participation restera acquis à l IRFCL. Toute annulation doit OBLIGATOIREMENT se faire soit par mail soit par télécopie. 135 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

136 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E- LEARNING CONVOCATION OFFRE CAC STAGE BULLETIN INSCRIPTION HORAIRES TARIFS Une convocation vous sera transmise une dizaine de jours avant le début de chaque session par mail. Si pour des raisons imprévisibles, elle n était pas parvenue à temps, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter pour obtenir tout renseignement. La non réception de la convocation, pour quelque motif que ce soit, ne peut être cause de résiliation de l inscription ou d annulation du séminaire. DOCUMENTATION Les documents et notes sont remis à titre personnel. Ils ne peuvent être reproduits. Sauf indication particulière dans la convocation, nos formations commencent le premier jour à 9h00 et se terminent en principe vers 17h30 (selon l intervenant). Pour le profit de tous, ces horaires doivent être respectés. IMPORTANT Les inscriptions ne sont définitives que si les conventions de formation correspondantes sont retournées et accompagnées de leur règlement ou attestation de prise en charge. Nombre total d inscriptions aux formations du catalogue, cumulables sur l'année 2015/2016 TARIFS (Valables sur la campagne de juillet 2015 à juin 2016) Expertise- Comptable Commissariat aux comptes 1 inscription au catalogue 385 HT* Cf. fiche catalogue De 2 à 4 inscriptions au 345 HT* Cf. fiche catalogue catalogue A partir de 5 inscriptions au catalogue 265 HT* Cf. fiche catalogue Factures et attestations seront délivrées pour vous permettre d imputer le montant sur votre obligation de formation. Tarif EC et CAC Stagiaires Mémorialistes Dans le cadre du stage et le de la préparation au DEC 150 HT * * par jour/inscrit Adhérents du CJEC : 20 % de remise (non cumulable avec autre réduction) RAPPEL SUR L OBLIGATION DE FORMATION Membre de l Ordre : 40 h de formation/an ou 120 H / 3 années consécutives POUR EN SAVOIR PLUS Membre de la Compagnie : - Minimum 20 h au cours d une même année h sur 3 années consécutives - dont 60 h consacrées à l audit et au au commissariat aux comptes 136 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

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138 138 Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

139 REGLEMENT INTERIEUR I. R. F. C. L. En application des dispositions du Décret n du 23 octobre 1991, portant application des articles L et L du Code du Travail, il a été établi pour les stagiaires de l établissement, et ce quel que soit leur statut, un règlement intérieur qui a pour objet : - de préciser le fonctionnement de l IRFCL CHAP 1 - d arrêter les dispositions relatives à la pédagogie CHAP 2 - d arrêter les dispositions relatives à la discipline et les garanties attachées à leur mise en œuvre CHAP 3 CHAPITRE 1 - FONCTIONNEMENT DE L IRFCL 1.1 OUVERTURE DES LOCAUX Les locaux sont ouverts au public de 9h00 à 17h30. L accès aux salles de cours, autres que celle attribuée à la formation est interdit. Si, pour une raison quelconque, cette salle n était pas ouverte, il est demandé de s adresser au secrétariat. Il est recommandé aux utilisateurs des locaux de veiller à la fermeture des lumières, des fenêtres et des portes à la fin des cours, et de vérifier que les appareils éventuellement utilisés soient en position arrêt. 1.2 UTILISATION DES LOCAUX Dans l ensemble des locaux, il est interdit : a) de fumer (Décret n du 12 septembre 1977). b) d introduire des boissons alcoolisées, c) de consommer des boissons ou prendre les repas dans les salles. A titre «exceptionnel», et pour respecter les usages de la formation, les «pots» peuvent se dérouler dans les salles. Dans ce cas, l animateur doit s assurer que la salle est laissée dans un état normal de propreté (verres, tables et chaises propres et rangés, etc.). Dans tous les cas, le secrétariat doit être, préalablement, informé et doit donner son accord. d) Les téléphones ne peuvent être utilisés que pour les seules communications prévues au planning de la formation : études, travaux pratiques, dans le cadre d un stage bien précis. L usage des téléphones portables est interdit pendant la formation. Afin de ne pas perturber les cours, les appels provenant de l extérieur sont notés par le secrétariat et sont transmis au moment de la pause. e) le photocopieur de l IRFCL est réservé EXCLUSIVEMENT aux animateurs et au secrétariat, afin d assurer la reproduction des documents destinés aux formations de l IRFCL. f) autres matériels mis à disposition des animateurs. En dehors des matériels affectés dans les différentes salles, les animateurs ont à leur disposition : un vidéo projecteur, un écran de projection et un paper-board. Ces matériels doivent faire l objet d une réservation quinze jours avant leur utilisation auprès du secrétariat. Ces matériels sont placés sous la responsabilité de l utilisateur. Tout incident survenant sur ces matériels doit être signalé immédiatement au secrétariat. g) la législation interdit la duplication des logiciels, vidéos ou autres supports pédagogiques. En cas de non-respect, la responsabilité du stagiaire ou de l animateur sera engagée. 1.3 UTILISATION DES SALLES DE COURS Une salle de cours est affectée pour un horaire déterminé. A la fin de chaque journée, et compte tenu de l organisation de la Formation, il est demandé : o d effacer le tableau ou mentionner de façon claire et lisible le non effacement, o de déposer les papiers à jeter dans les corbeilles mises à votre disposition, o de ranger les documents, journaux, revues utilisés. L utilisation d autres salles doit faire l objet d un accord préalable 1.4 DOCUMENTS IRFCL (livres, revues, ) Bibliographie personnelle Des documents appartenant à l IRFCL sont mis à la disposition des stagiaires (livres, revues, etc.). Ils doivent être tenus en bon état et ne pas être bloqués plus de 24 heures. 1.5 HYGIENE ET PROPRETE Dans les salles, des corbeilles à papier sont mises à disposition. Leur utilisation permet de respecter les règles élémentaires de propreté. 1.6 VOLS Il est conseillé de ne pas laisser des objets de valeur dans les salles de cours au moment des pauses. L IRFCL ne saurait être tenue pour responsable des vols commis dans ses locaux. Les objets perdus ou trouvés doivent être déclarés auprès du secrétariat ou du responsable du stage. 1.7 DEGATS MATERIELS La responsabilité civile de chacun est engagée pour tous les dégâts causés aux locaux, au matériel et aux personnes. 139 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

140 1.8 SECURITE Toute personne présente dans les locaux s engage à respecter les consignes de sécurité. Les consignes à observer en cas de péril et spécialement d incendie, doivent être scrupuleusement respectées, le matériel de lutte contre l incendie ne pouvant être employé à un autre usage, ou déplacé sans nécessité, ou avoir son accès encombré. Il est interdit de faire entrer une personne étrangère à la formation. 1.9 ACCIDENT CORPOREL Tout accident qui interviendrait dans l enceinte des locaux doit être déclaré immédiatement au secrétariat, en mentionnant : - l heure et la date exactes de l accident, - le lieu exact, - l identité des témoins, - les circonstances. CHAPITRE 2 - ORGANISATION PEDAGOGIQUE 2.1 MODE DE TRAVAIL PEDAGOGIQUE Concentré dans le temps, le stage doit favoriser une formation professionnelle rapide ou mise à jour des connaissances. Les animateurs et les responsables du stage chercheront à favoriser l acquisition d une méthodologie dans l approche, la conception, le traitement et la résolution des problèmes concrets du cabinet. L efficacité du stage nécessite une participation constante et active des stagiaires. Un travail personnel pourra être effectué en dehors des heures de cours à l IRFCL. 2.2 ANIMATION DU STAGE Le stage est mis en place sous la responsabilité du responsable de formation. La préparation, la mise en œuvre du stage et de la coordination entre les différents partenaires (stagiaires, animateurs et cabinets) sont placées sous l autorité du responsable de formation. Un secrétariat est chargé d assurer la liaison administrative avec les stagiaires, les animateurs et les différents organismes (Conseil Régional de l Ordre, Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, Cabinets). Pour régler les problèmes d ordre administratif, les stagiaires disposent des moments de pause. CHAPITRE 3 - DISCIPLINE 3.1 PARTICIPATION A LA FORMATION Par participation à la formation, on entend le sérieux apporté dans les cours, les travaux demandés pendant ou après ces cours, la collaboration aux travaux collectifs, mais également un comportement général et une tenue vestimentaire soignés 3.2 HORAIRES Les horaires sont fixés sur les emplois du temps. (En général, 9h00 à 17h30 environ). Aucune sortie n est autorisée pendant les cours. Pour régler les problèmes d ordre administratif, le secrétariat est à la disposition des stagiaires et des animateurs au moment des pauses chaque jour. 3.3 JUSTIFICATIFS D ABSENCE Des feuilles de présence sont émargées par les animateurs et les stagiaires. Les absences doivent être justifiées par un document médical (arrêt de travail), administratif (convocation, lettre d entretien, ) et dans ce cas, faire l objet d une demande préalable. S il devait y avoir absence alors que la demande préliminaire avait fait l objet d un refus, les sanctions indiquées au point 3.4 seraient appliquées. Toute absence est subordonnée à l autorisation écrite du responsable de formation ou de ses représentants, du cabinet ou de ses représentants. Les déplacements des stagiaires à l extérieur de l établissement, liés à la réalisation des stages, seront soumis à l accord préalable du responsable de formation. 3.4 SANCTIONS Les sanctions suivantes sont appliquées lors d un manquement aux points édictés dans le règlement intérieur : - avertissement oral, - 1 er avertissement écrit : mise à pied de 1 à 4 jours, - 2 ème avertissement écrit : renvoi. Cette dernière sanction peut être appliquée sans avertissement préalable, en cas de faute grave. L avertissement écrit peut être décidé, même s il n y a pas eu préalablement d avertissement oral. Toute sanction ne pourra être appliquée qu après avoir entendu le stagiaire à ce sujet. 140 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

141 MODALITES DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE Chaque séminaire organisé par l IRFCL, est facturé aux cabinets comptables inscrits selon le coût spécifié dans le présent catalogue. Cependant, selon la taille, l option choisie par le cabinet et le statut du dirigeant, il convient de souligner l existence de possibilités de prise en charge financière. POUR LES SALARIES DES CABINETS, DIRIGEANT OU NON Le cabinet + 10 salariés : Il est assujetti à l obligation de formation au taux de 0,15 % pour 10 à 20 salariés et 0,5 % au-delà. Ce taux comprend une partie de 0,9 % utilisable pour la prise en charge de formation au bénéfice des salariés du cabinet (non dirigeants ou dirigeants). Si ce budget est géré par votre cabinet, vous pouvez imputer sur votre obligation légale de formation les coûts des formations réalisées par l IRFCL, ainsi que les frais annexes correspondantes (salaires, charges, transport et déplacements). Si ce budget est confié à un organisme, vous pouvez lui demander la prise en charge de ces dépenses. De plus, si votre cabinet est adhérent d AGEFOS PME, vous pouvez examiner avec votre interlocuteur AGEFOS les possibilités d appui financier éventuel. Le cabinet - 10 salariés : Il est assujetti à une obligation de formation aux taux de 0,40 % de la masse salariale pour le plan de formation et 0,15 % pour la professionnalisation. Les cotisations des dirigeants salariés et de leurs collaborateurs font l objet d un versement à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) : AGEFOS PME. Pour faciliter la gestion administrative, il est recommandé de prendre contact le plus rapidement possible avec l organisme AGEFOS PME compétent dès la mise au point de votre plan de formation, et en tout cas avant le début de la formation. PRISE EN CHARGE AGEFOS PME LIMOUSIN Toute inscription doit OBLIGATOIREMENT se faire à l aide du Bulletin d inscription valant Demande de Gestion d Action AGEFOS PME Limousin. L ORIGINAL doit être envoyé à l I.R.F.C.L. Pas de règlement à I.R.F.C.L. La formation est directement financée par AGEFOS PME Limousin. POUR LES DIRIGEANTS NON SALARIES Il est assujetti à une cotisation forfaitaire qui est prélevée directement par l URSSAF est reversée au FIFPL. Procédure de prise en charge : Il est impératif d adresser au FIFPL les pièces suivantes : - Formulaire de Demande de Prise en Charge dûment complété avant le dernier jour de formation. Toute demande reçue après la date du dernier jour de formation (cachet de réception faisant foi) sera systématiquement refusée. Ce formulaire peut être demandé soit sur le web soit par fax au , soit par courrier (ou soit par téléphone au ). - Devis de l'organisme de Formation ou Convention de Stage. - Programme détaillé de la formation. - Photocopie de l'attestation de Versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (URSSAF) ou Attestation d'exonération de cette Contribution. - Relevé d'identité Bancaire. A réception de votre demande, celle-ci est soumise à une Commission Professionnelle constituée de vos Représentants Syndicaux qui sont seuls habilités à se prononcer sur un accord (ou refus) de prise en charge selon les critères établis. Dans le cas d'un accord de prise en charge, un courrier d'accord de prise en charge vous indiquant un numéro de dossier vous sera transmis. Dans le cas d'un refus de prise en charge par la Commission Professionnelle, un courrier vous est, bien entendu, également adressé. Dès la fin de votre formation - et après réception de l'accord de prise en charge vous indiquant un numéro de dossier les documents suivants devront être transmis : - Photocopie de la Facture Acquittée par l'organisme précisant l'intitulé, les dates de formation, les nom et prénom du ou des participant(s). - Photocopie de l'attestation de Présence précisant l'intitulé, les dates de formation, les nom et prénom du participant. 141 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

142 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E- LEARNING OFFRE CAC STAGE BULLETIN INSCRIPTION TARIFS BULLETIN D INSCRIPTION A PHOTOCOPIER 142 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

143 UN BULLETIN D'INSCRIPTION PAR SEMINAIRE À retourner à l IRFCL complété avec précision sous peine de nullité 25 rue Cruveilhier LIMOGES : : Mail : contact@irfcl-limoges.fr Cabinet ou Société : Effectif : Adresse : Téléphone : / / / / - Fax : / / / / Nom, Prénom du Responsable : Séminaire : Date(s) : Lieu : Nom Prénom Fonction Repas Prix H.T. M r M me M lle * M r M me M lle * M r M me M lle * (Signature et cachet obligatoires) Total H.T. A le TVA 20% Total TTC * OBLIGATOIRE pour convocation par courriel MODALITES DE REGLEMENT Formation financée par le Cabinet Règlement obligatoire au retour de la convention de formation signée et tamponnée, par chèque à l ordre de IRFCL. Financement de tout ou partie de la formation (ATTENTION, SI FINANCEMENT PAR AGEFOS PME LIMOUSIN, SE REPORTER AU BULLETIN SPECIFIQUE VALANT DEMANDE DE GESTION D ACTION AGEFOS PME LIMOUSIN) : par le FIFPL (dirigeants non salariés) Règlement obligatoire au retour de la convention de formation signée et tamponnée, par chèque à l ordre de IRFCL. par Agefos de 10 salariés Pas de règlement à IRFCL, mais la convention doit obligatoirement être accompagnée du double de la demande de prise en charge. prise en charge de la formation par un organisme (Agefos + de 10 salariés) Pas de règlement à IRFCL, mais la convention doit obligatoirement être accompagnée du double de la demande de prise en charge. Nom et adresse de l organisme : Tél. : Fax : N oubliez pas de faire votre demande de prise en charge AVANT le séminaire! Facture et attestation de présence vous seront délivrées à l issue de la formation. Cette inscription n est définitive que si la convention de formation est retournée signée et accompagnée du règlement ou de la demande de prise en charge de l organisme payeur. En cas d annulation effectué par le cabinet dans les 15 jours précédant le début du séminaire, 25 % du montant des frais de participation seront acquis à l IRFCL. Pour toute absence non 143 signalée, contact@irfcl-limoges.fr 100 % des droits d inscription Tél restent : acquis. L IRFCL se Votre réserve contact le droit d annuler formation une formation : Sandra si DANIEL un nombre minimum de participants n est pas atteint.

144 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 PRESENTATION L I.R.F.C.L. est un organisme de formation professionnelle dont le siège sociale est établi 75 boulevard Gambetta LIMOGES (France). 2 OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la règlementation des relations contractuelles entre l I.R.F.C.L. et le client dans le cadre des prestations de formation proposées par l I.R.F.C.L. Pour toute demande ou réclamation, le client peut adresser un courrier à l adresse précisé à l article 1 PRESENTATION. 3 DEVIS ET PRIX Formation intra : à la demande du client, l I.R.F.C.L. établit un devis pour les prestations de formation demandées sur lequel il précise la nature de la prestation. Formation catalogue : les prix affichés dans le catalogue de formation du centre ou dans tout autre document ou site internet sont indiqués en euros hors taxe, ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur. Le tarif indiqué tient compte des frais pédagogiques et des supports ou documents remis aux stagiaires. Tous les prix affichés sont valables pour les dates annoncés et peuvent faire l objet d une réévaluation annuelle. 4 INSCRIPTION L inscription ne peut se faire que par l envoi du bulletin d inscription complété dans son intégralité. Le bulletin d inscription peut être transmis par courrier, par télécopie ou par courriel. L original du bulletin d inscription valant demande de gestion d action AGEFOS PME LIMOUSIN doit être obligatoirement transmis par courrier à l I.R.F.C.L. Toute inscription ne sera considérée définitive que si elle est accompagnée de son règlement ou de la copie de la Demande de Gestion de Stage que le client adresse à son OPCA. Pour toute inscription parvenue à l I.R.F.C.L. moins de 5 jours avant la date de la formation, l I.R.F.C.L. ne pourra garantir la fourniture de la documentation pour le jour de la formation, compte tenu des délais de commandes et de livraisons des concepteurs. En revanche, l I.R.F.C.L. s engage à envoyer aux participants à l issue de la formation le support écrit directement à son cabinet et dans les meilleurs délais. 5 DOCUMENTS CONTRACTUELS L I.R.F.C.L. fait parvenir au client, en triple exemplaire, une convention de formation professionnelle telle que prévue par la loi. Le client s engage à retourner dans les plus brefs délais à l I.R.F.C.L. un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Le règlement ou la copie de la prise en charge OPCA devra être joint à la convention si cela n a pas déjà était fait. Une attestation de présence est remise au client après chaque formation, cycle ou parcours. Une facture acquittée est transmise au client après chaque formation, cycle ou parcours. 6 PAIEMENT DE LA PRESTATION Si le paiement est effectué par le client : il est impératif de joindre lors de la demande d inscription, un chèque à l ordre de l I.R.F.C.L. Pour limiter les erreurs de montant, le règlement peut être envoyé lors du retour de la convention, au plus tard 7 jours avant la date de début de la formation. Si le paiement est effectué par un OPCA : en même temps que la demande d inscription auprès de l I.R.F.C.L., il appartient au client d effectuer la demande de prise en charge auprès de l OPCA dont il dépend. L accord de prise en charge doit être communiqué à l'irfcl, par tout moyen, au plus tard 7 jours avant la date de début de la formation. Si cet accord de prise en charge ne parvient pas à l I.R.F.C.L. dans les délais prévus ou s il n est pas obtenu, ou encore si l OPCA refuse le paiement postérieurement à la réalisation de la formation et quelle qu en soit la cause, l I.R.F.C.L. facturera le client et lui réclamera directement les sommes dues au titre de la commande. En cas de prise en charge partielle par l OPCA, seule la différence entre le montant prévu par la commande et celui de la prise en charge sera réclamée au client. 7 CONDITIONS D ANNULATION ET DE REPORT Du fait de l IRFCL : Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session (selon le nombre minimum et maximum de stagiaires autorisées mentionné par la formation choisie), l I.R.F.C.L. se réserve la possibilité d ajourner la formation et d informer les participants au plus tard 4 jours avant la formation. L I.R.F.C.L. rembourse la somme versée dans son intégralité. Du fait du client : Toute annulation moins de 15 jours avant le début de la formation, entraînera une facturation de 25 % de la prestation. Pour toutes absences non signalée et non justifiées, 100 % des droits d inscriptions restent acquis à l I.R.F.C.L. Dans le cas où un participant ne pourrait y assister, le client conserve la possibilité de substituer au participant prévu à l origine, un nouveau participant de son cabinet ayant le même profil et les mêmes besoins. Toutes modifications et absences doivent être communiquées à l IRFCL par écrit. 8 CONVOCATION Les conditions de réalisation des formations sont indiquées sur le catalogue et autres documents d information. Le client est informé, par tout moyen, au moins sept jours avant la formation. 9 DOCUMENTATION Les documents et notes sont remis à titre personnel. Ils ne peuvent être reproduits. La documentation est remise soit en début de formation (8h45 9h00) soit à la fin par l intervenant. 10 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le client donne expressément son consentement à l utilisation des données à caractère personnel le concernant recueillies aux termes de la commande, au titre du fichier de la clientèle de l I.R.F.C.L., notamment aux fins de recevoir les offres commerciales de l I.R.F.C.L. Le client dispose d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppressions des données le concernant (loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978). L I.R.F.C.L. s engage à garder confidentielles toutes données communiquées par le client. 11 DROIT D AUTEUR ET MARQUES Le client reconnaît que tous les éléments, notamment documents, textes, visuels, logos, infographies qui lui sont remis sont la propriété de leurs auteurs, ainsi que leurs titulaires dans la mesure où ils sont déposés en tant que marque, et s interdit toute reproduction ou représentation sans leur accord. 12 PREPOSES Le client se porte garant envers le centre de formation du respect par ses préposés de toutes les obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales de vente. 13 DROIT APPLICABLES ATTRIBUATION DE COMPETENCE Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et l I.R.F.C.L. à l occasion de l exécution du contrat, il sera recherché une solution à l amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Limoges. 144 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

145 BULLETIN D'INSCRIPTION Valant Demande de Gestion d'action AGEFOS PME Limousin (À compléter avec précision) Merci d adresser le bulletin original à IRFCL 25 rue Cruveilhier Limoges Tel : Fax : Mail : contact@irfcl-limoges.fr IRFCL transmettra à AGEFOS PME Limousin. Cabinet ou société Siret. Effectif salariés Adresse. Tel :..Fax : Mail :.. Nom du responsable : INSCRIPTION (un bulletin par séminaire) Intitulé: Date de début.. Date de fin. Durée par stagiaire.. heures Lieu NOM PRENOM MAIL H/F CSP (1) DATE DE NAISSANCE CATEGORIE COUT ACTION (2) PEDAGOGIQUE PAR PERSONNE (1).CSP EMP : Employé TAM : Technicien, Agent de maitrise IC : Ingénieur et cadre (2) Catégorie d'action 1.Adaptation au poste de travail 2. Développement des compétences Pas de règlement à IRFCL.. La formation est directement financée par AGEFOS PME Limousin. Pour les cabinets de moins de dix salariés : participation par AGEFOS PME Limousin à hauteur de 70% des coûts pédagogiques. Pour les cabinets de plus de dix salariés : participation par AGEFOS PME Limousin à hauteur de 30% des coûts pédagogiques. Signature et Cachet obligatoires Pour toute absence non signalée, 100% des droits d inscription seront facturés au cabinet. L IRFCL se réserve le droit d annuler une formation si un nombre minimum de participants n est pas atteint. 145 contact@irfcl-limoges.fr Tél : Votre contact formation : Sandra DANIEL

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