DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE TILLY-sur-SEULLES

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE TILLY-sur-SEULLES N 02/2011 SEANCE du 23 Février 2011 Date de convocation : 18 février 2011 Date d affichage : 18 février 2011 Nombre de Conseillers en exercice : 17 Présents: 15 Votants: 15 L an deux mille onze, le vingt-trois février, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L , L et L du CGCT s est réuni à la Mairie en séance publique. Présents : Olivier QUESNOT, Daniel LESERVOISIER, Pierre RAVERA, Patrick MESLIER, Didier COUILLARD, Jean-Claude BROCHARD, Christiane FAUDAIS, Daniel FESSARD, Arnaud GIL, François GUIBERT (arrivé à 19h14), Philippe LECOQ, Pascal POISSON, Thierry BERTIN, Grégory YVETOT, Stéphane JACQUET. Absents excusés : Absents : Jennifer LANDRON, Gaël VEILLOT. Secrétaire de séance : Grégory YVETOT. Ordre du jour : Adoption du compte rendu du du 27 janvier 2011 ; Contrat de maintenance informatique ; Modification du circuit du chemin de randonnée ; Révision du droit de place forfaitaire pour les commerçants ambulants et les commerçants de restauration rapide ; Championnat de France de cyclo cross : fixation du tarif de location des tentes ; Contrat d entretien des cloches et de l horloge de l église ; Contrat d entretien des espaces verts pour les lotissements ; Autorisation d encaissement des chèques de remboursement divers ; Demande de subvention concernant l orgue de l église ; Taxe d enlévement des ordures ménagères pour l atelier communal ; Baux logements communaux Rue Fontette ; Marché de maîtrise d œuvre concernant l aménagement du Cœur de Bourg ; Facturation et encaissement des heures de chauffage de la Salle Omnisport ; Modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire des agents territoriaux ; Création d un poste d Adjoint technique de 2 ème classe 35/35 ème ; Modification de durée d éclairage public. QUESTIONS DIVERSES Demande de nouveau créneau d utilisation du gymnase par la Communauté de Communes Val de Seulles ; Ajout de modules complémentaires logiciel VISA informatique. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 1

2 Ajout de points à l ordre du jour Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter les points suivants à l ordre du jour : Facturation et encaissement des heures de chauffage de la Salle Omnisport ; Modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire des agents territoriaux ; Création d un poste d Adjoint technique de 2 ème classe 35/35 ème ; Modification de durée d éclairage public Adoption du compte rendu du du 27 janvier 2011 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 27 janvier Celui-ci est adopté et signé. Contrat de maintenance informatique Monsieur le Maire indique qu un courrier a été reçu de la société T&D Network concernant la résiliation du contrat de maintenance informatique. Pour le moment, le dossier étant en cours, le contrat de maintenance initial reste applicable. Un nouveau courrier sera adressé à la société T&D Network concernant les manquements au contrat. Modification du circuit du chemin de randonnée : Adoption du nouveau circuit et autorisation d acquisition d un panneau d information Monsieur le Maire indique qu une réunion a eu lieu à la Communauté de Communes Val de Seulles avec Bayeux Bessin Tourisme concernant le chemin de randonnée passant sur la Commune de Tilly-sur-Seulles. Il a été envisagé de modifier le point de départ de ce circuit actuellement fixé Place Charles De Gaulle pour le déplacer au niveau du Musée de Tilly-sur-Seulles. Monsieur le Maire précise que cela permettrait de valoriser notre Musée sans pour autant pénaliser les commerçants de la Commune. De plus, un chemin piéton serait aménagé pour permettre le passage le long du champ de foire. Arrivée de Monsieur François GUIBERT, il est 19h14. Concernant le balisage et la signalisation du point de départ du circuit, du point info-tourisme, de l aire de piquenique et du Musée, il est envisagé l élaboration et l acquisition d un panneau. Celui-ci serait à la charge de la Commune car financièrement la Communauté de Communes ne peut pas l acquérir. Cependant, le panneau faisant référence à des équipements de la Commune, il est proposé de financer intégralement cet achat. Le, après en avoir délibéré : - Décide d autoriser la modification du point de départ du circuit du chemin de randonnée ainsi que son tracé ; - Autorise l élaboration et l acquisition par la Commune d un panneau de signalisation ; - Dit que les crédits nécessaires seront prévus au prochain budget primitif ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 2

3 Révision du droit de place forfaitaire pour les commerçants ambulants et les commerçants de restauration rapide Monsieur le Maire indique qu il a été envisagé de modifier les tarifs des droits de place pour les commerçants ambulants et les commerçants de restauration rapide. Cependant, après consultation de quelques communes aux alentours, il est ressorti qu il n était pas envisageable de procéder à leur augmentation. Championnat de France de cyclo cross : Fixation du tarif de location des tentes Monsieur le Maire indique que lors de l achat des tentes 3 m x 3 m, il avait été envisagé que celles-ci soient louées pour le Championnat de France de cyclo cross à un tarif supérieur, en contrepartie de l engagement financier que représentait cet investissement, principalement réalisé pour les associations. Il est proposé : Soit d appliquer le tarif de location voté lors du dernier (20 par tente) ; Soit d appliquer le même tarif que l entreprise de location, la Commune se substituant au privé. Le, après en avoir délibéré : - Décide d appliquer le tarif fixé lors de sa précédente séance par délibération n 2011/002 soit 20 par tente. Contrat d entretien des cloches et de l horloge de l église Monsieur RAVERA indique que le prestataire qui a réalisé la rénovation du système des cloches a soulevé la nécessité d effectuer une vérification périodique de ces équipements, afin de prévenir leur usure et d anticiper d éventuelles pannes. Il précise qu une visite a déjà été réalisée relevant plusieurs anomalies. D où l utilité d un tel contrat de vérification et d entretien. Un projet de contrat d entretien annuel a été reçu de l entreprise Michel GOUGEON pour un montant de 253 uros H.T. Le, après en avoir délibéré : - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat annuel d entretien des cloches et de l horloge de l église d un montant de 253 H.T. ; - Dit que les crédits nécessaires seront prévus lors du prochain budget primitif. Contrat d entretien des espaces verts pour les lotissements Monsieur RAVERA rappelle que l année passée, l entretien des espaces verts des lotissements «Bellevue» et «Les Allées de la Seulles» a été réalisé par l entreprise SARL MARIE. En raison de la surcharge de travail des agents du service technique, il est envisagé de continuer à faire réaliser l entretien de ces espaces verts par une entreprise extérieure. Une consulation a été réalisée auprès de 3 entreprises et seulement un devis a été reçu de l entreprise SARL MARIE pour un montant annuel de 1 696,33 TTC. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 3

4 Le, après en avoir délibéré : - Décide de retenir le devis de l entreprise SARL MARIE d un montant de 1 696,33 TTC. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d entretien ainsi que le devis s y rapportant ; - Dit que les crédits nécessaires seront prévus lors du prochain budget primitif. Autorisation d encaissement des chèques de remboursement divers Année 2011 Monsieur le Maire indique que chaque année, il est nécessaire que le autorise le Maire à encaisser les chèques de remboursement divers. Le, après en avoir délibéré : - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à encaisser, pour l année 2011, tous les chèques de remboursement divers (avoirs, dons, sinistres, produits de cession, ) émis au nom de la Commune de Tilly-sur-Seulles. Demande de subvention concernant l orgue de l église Monsieur le Maire indique que l église de Tilly-sur-Seulles n a plus d orgue et que la Paroisse sollicite une subvention pour l acquisition d un nouvel appareil. Monsieur LESERVOISIER précise que la Paroise avait obtenu un devis à qu il a réussi à renégocier à Il est proposé afin de récupérer la TVA et d en faire bénéficier la Paroisse que ce soit la Commune qui se porte acquéreur de l orgue. En contrepartie, une subvention serait réclamée à la Paroisse pour cette acquisition. Plusieurs montants sont envisagés. Une convention sera établie entre la Commune et la Paroisse afin de définir le montant de cette subvention et pour préciser que ce matériel restera propriété de la Commune avec mise à disposition en contrepartie de la prise en charge de son entretien par la Paroisse. Le, après en avoir délibéré, - Décide d acquérir l orgue de l église de Tilly-sur-Seulles pour un montant de ; - Conditionne cet achat au versement par la Paroisse d une subvention de ainsi qu à la prise en charge de l entretien par ceux-ci ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à établir et signer une convention avec la Paroisse afin de préciser les conditions ci-dessus mentionnées ; - Dit que les crédits nécessaires seront prévus lors du prochain budget primitif Taxe d enlévement des ordures ménagères pour l atelier communal Année 2011 Monsieur le Maire rappelle que le Service Technique Communal occupe à titre gracieux le bâtiment, propriété du CCAS de Tilly-sur-Seulles, situé Chemin Cour Peron. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 4

5 Il est proposé au que la Commune de Tilly-sur-Seulles reverse au CCAS le montant de la taxe d enlévement des ordures ménagères pour l année Le, après en avoir délibéré : - Autorise le reversement de cette taxe au profit du CCAS de la Commune de Tilly-sur-Seulles ; - Dit que les crédits nécessaires seront prévus au prochain budget primitif. Baux logements communaux Rue Fontette Monsieur le Maire indique que les travaux relatifs à l aménagement des logements situés Rue Fontette sont presque terminés. Afin d élaborer les baux de ces logements, il est nécessaire de fixer les conditions de location. Il est proposé : Un dépôt de garantie correspondant à 1 mois de loyer ; Des charges mensuelles de 15 correspondant aux frais d entretien, de ménage, de chauffage et d électricité des communs ; Le cautionnement des loyers conformément à la délibération n 2011/012 du 27 janvier Concernant les cautionneurs, les documents suivants seront demandés afin de constituer le dossier : Carte d identité du ou des cautionneur(s) ; RIB ; Dernière feuille d imposition ; 3 derniers bulletins de salaires ou de revenus. Monsieur LESERVOISIER précise que sans cautionneur aucun logement ne sera attribué. Le, après en avoir délibéré : - Valide les conditions de location ci-dessus ainsi que les documents administratifs nécessaires à la constitution du dossier de cautionnement ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires. Marché de maîtrise d œuvre concernant l aménagement du Cœur de Bourg Monsieur le Maire indique que la commission d ouverture des plis a retenu conformément au règlement de consultation 5 candidats sur les 17 candidatures reçues. La deuxième phase de consulation est actuellement en cours. Facturation et encaissement des heures de chauffage de la Salle Omnisport Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place du système de chauffage de la Salle Omnisport des heures de chauffage gratuites ont été attribuées comme suit : Association de Badminton, 6 heures par an ; Association de Volley, 6 heures par an. Au-delà de ces gratuités ainsi que pour tous les autres utilisateurs, les heures de chauffage seront facturées au tarif de 6,50 de l heure et donneront lieu à l émission de titres semestriels. Le, après en avoir délibéré : - Valide le système de facturation des heures de chauffage de la Salle Omnisport tel que définit cidessus. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 5

6 Modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire des agents territoriaux Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire de préciser les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire des agents territoriaux fixé par délibération du 21 avril Le, après en avoir délibéré : - Décide que le versement des primes et indemnités sera maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n impliquant pas le demi-traitement. - Décide que pour les congés maladie ordinaire, en dehors du plein-traitement, les primes et indemnités cesseront d être versées. - Dit que ces modalités de maintien ou de suppression seront applicables à compter du 1 er mars Création d un poste d Adjoint technique de 2 ème classe 35/35 ème A compter du 1 er mai 2011 Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de créer un emploi d Adjoint Technique de 2 ème classe 35/35 ème, en raison de l augmentation de la charge de travail incombant aux services techniques municipaux et afin d embaucher un agent actuellement en contrat à durée déterminée, Monsieur le Maire propose à l assemblée : - La création d un emploi d Adjoint Technique de 2 ème classe, permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires. Le, après en avoir délibéré : - Décide la création d un poste d Adjoint Technique de 2 ème classe 35/35 ème à compter du 1 er mai 2011 ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au prochain budget primitif. Modification de durée d éclairage public Monsieur RAVERA présente l analyse du coût actuel de l éclairage public de la Commune. Il précise qu il est possible de réaliser quelques économies en mettant certaines armoires en semi-permanent et en diminuant les temps d éclairage. Trois options sont envisagées : Option 1 : mettre en semi-permanent les armoires 11 (porte du bessin) et 7 (18 juin) qui représentent 24 foyers et une économie d environ 920 ; Option 2 : combiner l option 1 avec une diminution d 1 heure d éclairage public (hors axes de sécurité) ce qui représente une économie d environ ; Option 3 : combiner l option 1 avec une diminution d 1 heure 30 minutes d éclairage public (hors axes de sécurité) ce qui représente une économie d environ Commune de Tilly-sur-Seulles Page 6

7 Monsieur RAVERA précise que toute modification sera facturée par le prestataire, d où l intérêt de bien y réfléchir afin de ne pas multiplier les coûts. Le, après en avoir délibéré : - Décide de retenir l option 3 ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à faire les démarches nécessaires à ces modifications auprès du SDEC Energie ; - Dit que les coûts de ces modifications seront prévus au prochain budget primitif. QUESTIONS DIVERSES Demande de nouveau créneau d utilisation du gymnase par la Communauté de Communes Val de Seulles Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes Val de Seulles sollicite la modification de son créneau du vendredi actuellement fixé de 17h00 à 19h00 afin de le passer de 17h00 à 19h30. Cette modification est nécessitée par un projet de mise en place d une activité de bodybarre. Monsieur COUILLARD précise qu il est possible d étendre le créneau au vu du planning d occupation et qu après renseignements pris, le matériel n occasionnera pas de déterioration du sol. Le, - Donne son accord pour la modification du créneau de 17h00 à 19h30. Ajout de modules complémentaires logiciel VISA informatique Afin de faciliter le travail des agents administratifs, Monsieur le Maire indique qu une licence supplémentaire a été achetée afin d équiper le troisième poste informatique du secrétariat. Le coût de cette licence est de 382,72 TTC auquel s ajoute la maintenance annuelle de 35,88 TTC. Informations diverses Monsieur COUILLARD indique que le dimanche 1 er mai une exposition d environ 40 vieux scooters aura lieu de 9h00 à 12h00 aux alentours du marché. Monsieur GIL indique que le site internet de la Commune sera mis en ligne courant mars. Monsieur YVETOT indique qu il a fait des démarches pour l achat d un vidéoprojecteur pour un montant d environ 200 TTC. Monsieur QUESNOT indique qu une réunion concernant le PLU aura lieu le 17 mars 2011 à 18h00. Il précise que des projets de règlement sont disponibles au secrétariat pour annotations des membres du. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. Clos les jours, mois et an que susdits. Le Maire, Olivier QUESNOT Commune de Tilly-sur-Seulles Page 7