L offre de services de Pôle emploi. 28 février 2018

Transcription

1 L offre de services de Pôle emploi

2 SOMMAIRE 1) Les aides de Pôle emploi 2) L offre de services de Pôle Emploi à destination des Entreprises Landaises 2

3 Les formalités Immatriculation au CFE Demandeur d emploi TNS Les Etapes: 1) Immatriculation dans un CFE 2) Obtention de l ACCRE 3) Demande d aide pole emploi (ARCE ou MAINTIEN des droits) 3

4 2 dispositifs pour les bénéficiaires de l allocation d Aide au Retour à l Emploi Soit ARCE (capital) Aide à la Création ou Reprise d Entreprise 1) Bénéficier de l ARE 2) Justifier de l obtention de l ACCRE (auprès du CFE) 3) L aide correspond à 45% du reliquat de droit ARE à la date de début d activité 4) Le versement se fait en 2 fois 1 er versement: à la date de création 2 ème versement: 6 mois après le 1 er versement 5) Pas d actualisation à faire Maintien partiel cumul de l ARE avec votre rémunération 1) Bénéficier de l ARE 2) Cumul possible avec l ACCRE 3) Versement de l ARE : Paiement provisoire ou Paiement par avance en fonction du statut 4) Versement de l ARE dans la limite des droits 5) L actualisation est à faire chaque mois en indiquant 1H 4

5 2 dispositifs pour les bénéficiaires de l allocation d Aide au Retour à l Emploi ARCE (capital) Toutes formes juridiques Exemple: Pole emploi vous admet au bénéfice d une allocation d aide au retour à l emploi (ARE) journalière nette de 40 pour une durée maximale de 700 jours. Le 1er Aout vous créez votre entreprise. Au 1er Aout, il vous reste un reliquat de droits de 700 jours. Le montant du capital sera de: 700*40= *0.45=12600 Le premier versement de 6300 correspondant à la moitié de l aide intervient au moment où vous débutez votre activité. Le solde de 6300 est versé 6 mois après la date du 1 er versement. NB: Le capital non utilisé pourra vous être versé sous certaines conditions en cas de réinscription suite à la radiation de votre CFE. 5

6 2 dispositifs pour les bénéficiaires de l allocation d Aide au Retour à l Emploi Le Maintien Partiel lorsque les rémunérations sont connues (SARL, SA, SAS, EURL avec option impôt sur les sociétés, micro-entrepreneur, etc ) 1) Lors de l actualisation mensuelle, vous pouvez déclarer le montant de vos rémunérations, un paiement par avance est donc réalisé selon la formule suivante: Paiement par avance = [ARE mensuelle (rémunérations déclarées x 0,70)] x 0,80 2) et dans un 2 ème temps, vous fournissez le justificatif correspondant (PV d AG ou déclaration du CA), le paiement définitif est calculé selon la même formule sans le coefficient minorateur de 0,80. 6

7 2 dispositifs pour les bénéficiaires de l allocation d Aide au Retour à l Emploi Le Maintien Partiel: rémunérations connues EXEMPLE : rémunération avec déclaration du Chiffre d affaires au RSI Vous percevez une allocation chômage (ARE) de 1300 par mois. Vous déclarez un chiffre d affaire de 1000 lors de l actualisation mensuelle. 1) Paiement par avance = [1300 (0.70X1000)] x 0,80 Paiement par avance = [ ] x 0,80 Paiement par avance = 480 2) Paiement définitif = [1300 (0.70X1000)] - paiement par avance Paiement définitif = [ ] 480 = 120 * Attention le chiffre d affaires s entend après abattement pour frais professionnels (achat revente: 71%, BIC: 50%, BNC: 34%) 7

8 2 dispositifs pour les bénéficiaires de l allocation d Aide au Retour à l Emploi Le Maintien Partiel: rémunérations connues EXEMPLE: rémunération connue avec un PV d AG Vous percevez une allocation chômage (ARE) de 1300 par mois. Vous déclarez lors de l actualisation mensuelle vous verser une rémunération de 1000 justifiée au préalable par le PV d assemblée générale. Paiement définitif = 1300 (0.70x1000) Paiement définitif = Paiement définitif = 600 8

9 2 dispositifs pour les bénéficiaires de l allocation d Aide au Retour à l Emploi Le Maintien Partiel lorsque la rémunération n est pas connue (EURL soumis à l impôt sur les revenus, EARL, EI, etc ) Un paiement est réalisé avec la formule suivante: Paiement provisoire = 0,70 x ARE mensuelle sans reprise d activité EXEMPLE: Vous percevez une allocation chômage (ARE) de 1300 par mois. Paiement provisoire = 0,70 x 1300 Paiement provisoire = 910 à titre provisoire Une régularisation à N+1 est effectuée à réception du justificatif (avis d imposition). 9

10 un dispositif pour les bénéficiaires de l Allocation de Solidarité Spécifique - L ACCRE-ASS est attribuée, sur demande expresse, aux allocataires bénéficiaires de l allocation de solidarité spécifique (ASS) qui créent ou reprennent une activité non salariée pour laquelle ils ont obtenu l ACCRE (auprès de l URSSAF). Cumul des revenus non salariés possible avec l allocation de solidarité durant 12 mois maximum à compter de la date de création de l entreprise. 10

11 L OFFRE DE SERVICES DE POLE EMPLOI à destination des Entreprises Landaises 1. RECRUTER ET INSERER 2. FORMER AVANT L EMBAUCHE 3. LES EQUIPES DE POLE EMPLOI DEDIEES ENTREPRISES DANS LES LANDES 11

12 RECRUTER ET INSERER Contrats en alternance CONTRATS EN ALTERNANCE Les Contrats d apprentissage Les Contrats de professionnalisation 12

13 FORMER/EVALUER AVANT L EMBAUCHE à destination des publics cibles Embauche CDD de 6 à moins de 12 mois Embauche CDI ou CDD d au moins 12 mois Employeurs 13 AFPR (Aide à la Formation Préalable à l Embauche) POEI et POEC (Préparation Opérationnelle à l Emploi Individuelle ou collective) PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel) ECCP (Evaluation des Compétences et Capacités Professionnelles) Aides de Pôle Emploi à la Formation (coût pédagogique) Convention conclue pour une découverte des métiers, confirmation de projet et initier une démarche de recrutement

14 L OFFRE DE SERVICES DE POLE EMPLOI à destination des Entreprises Landaises 23 conseillers exclusivement dédiés aux Entreprises Les Mails des équipes entreprises: - MONT DE MARSAN...entreprise.aqu0043@pole-emploi.net - DAX..entreprise.aqu0047@pole-emploi.net - ST PAUL LES DAX...entreprise.aqu0035@pole-emploi.net - ST VINCENT DE TYROSSE...entreprise.aqu0048@pole-emploi.net - PARENTIS / MIMIZAN.....entreprise.aqu0038@pole-emploi.net Pour toutes mises en œuvre de ces mesures ou aides, se rapprocher des Equipes Entreprises de Pôle Emploi par le biais des boîtes mails. 14