Les diagnostics de vulnérabilité
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- Jean-Paul Gagnon
- il y a 5 ans
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1 Les diagnostics de vulnérabilité L EPTB Saône Doubs : Syndicat Mixte de 19 collectivités (3 régions, 9 départements, 7 agglos) Domaines : Qualité de l eau, milieux naturels, ressource en eau, prévention des inondations, formation Rôles : assistance des collectivités, études, montage et animation des politiques contractuelles (SAGE, contrats de rivières, Natura 2000, PAPI ) Inondations : Etudes stratégiques, interdépartementales et interrégionales (étude Saône, Doubs, Savoureuse ) Montage de Programmes d Actions (PAPI), permettant de cofinancer par l Etat des projets de collectivités (digues de protection, bassins etc.) Assistance aux communes pour leurs obligations réglementaires (Plans Communaux de Sauvegarde, repères de crue, information préventive ).
2 Les diagnostics de vulnérabilité Réduction de la vulnérabilité = adaptation du bâtiment ou de l activité Possibilités de subventions depuis 2006 (FPRNM ou Fonds Barnier). Diagnostics parfois rendus obligatoires par les PPR (pour l aléa>1m dans le Doubs et le Jura, par exemple). Expérience de l EPTB sur 500 diagnostics (habitations et entreprises) depuis 2009 (dans 9 départements)
3 Les diagnostics de vulnérabilité Identification des bâtiments et propriétaires concernés : PPR cadastre Information (courrier individuel, réunion publique) : Coupons réponse (volontariat) + prise de RDV selon dispo :
4 Les diagnostics de vulnérabilité Levés topographiques : Obtenir l altitude du bâtiment pour la comparer aux crues Visite du bâtiment 1h30 : - Questionnaire (vécu, vulnérabilité humaine) -recherche des points sensibles (réseaux d énergie, matériaux, mobilier, électroménager ) -levés de dimensions
5 Le rapport de visite Synthèse de 4 pages, envoyée 2 à 3 semaines après : 1- Synthèse des données administratives et montage photographique des niveaux d eau 2- Synthèse des données sur l aléa et le contexte local (déroulement des événements, niveaux d eau, dispositifs d alerte, possibilités de financement ) 3- Caractéristiques du bâtiment et de ses points sensibles : occupation humaine, matériaux, réseaux (dimensions, hauteurs ) 4- Caractérisation des dégâts potentiels en cas d inondation et liste des recommandations, chiffrées et hiérarchisées, avec leurs possibilités de financement
6 Le rapport de visite Annexes : - plan de localisation - extrait du PPR (plan et règlement) - planche de photos (archives crues, éléments sensibles) - plan ou schéma de l étage vulnérable - modèle de courrier de demande de subvention avec liste des pièces à annexer - catalogue des mesures - liste de sociétés (batardeaux)
7 Exemples de mesures S adapter au contexte local : règlement PPRI, situation et âge du bâtiment, volonté du particulier etc. Rehausse de plancher Imperméabilisation (batardeaux) Adaptation (matériaux, rehausses) Création d un étage Pistes privilégiées sur la Saône
8 Exemples de mesures Réseau électrique séparatif, protection haute sensibilité Clapet anti-retour sur réseau d eaux usées Arrimage de citerne à combustible Changement des revêtements muraux
9 Exemples de mesures Rehausse du matériel sensible Asnières (Midavaine) Rehausse de prise Adaptation des revêtements du sol Changement des matériaux d isolation Rehausse de chaudière
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