DISPOSITIFS MEDICAUX : Communication et Innovation

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1 DISPOSITIFS MEDICAUX : Communication et Innovation Odile Corbin, Directeur général du SNITEM L Industrie des TIC appliquées au domaine de la santé et de l autonomie 1 er décembre 2009 Copyright SNITEM - Tous droits réservés

2 Le SNITEM Présentation Générale Organisation professionnelle régie par la loi de 1884 Créé en 1987, le SNITEM regroupe la majeure partie des représentants de l'industrie des technologies médicales et des dispositifs médicaux. Il a récemment étendu son champ d expertise aux TIC Santé en février 2008 Première association professionnelle en France représentant les entreprises de ce secteur d'activité, il est l'interlocuteur privilégié et référent des Pouvoirs Publics. Il fédère plus de 230 entreprises, représentant pour certains secteurs 100% du marché. Globalement, le SNITEM réunit 85% des acteurs du marché en termes de chiffres d affaires. Le SNITEM est le premier syndicat professionnel des industries de santé àêtre certifié ISO 9001

3 Les missions du SNITEM Les missions sont définies de façon statutaire. Elles peuvent également être issues de priorités liées à l actualité ou encore définies par l'ag ou le CA. Les principales missions du SNITEM : informer, accompagner, fédérer, mais aussi organiser le groupement, sur le plan national, des entreprises opérant sur le marché des produits ou services qui relèvent de l industrie des Technologies Médicales et des Dispositifs Médicaux ; assurer l étude et la défense des intérêts économiques et industriels de ses membres ; représenter, tant en France qu'à l'étranger, auprès des Pouvoirs Publics, et de tout organisme public ou privé, des Chambres de Commerce et autres Groupements industriels, commerciaux ou professionnels ; étudier toutes les questions d ordre économique, professionnel et technique se rapportant à l Industrie des Technologies Médicales et des Dispositifs Médicaux ; réaliser toute opération ou d organiser toute manifestation qui serait jugée utile à l intérêt commun de ladite Industrie, notamment en ce qui concerne la formation professionnelle ; développer et entretenir, parmi ses membres, le respect des intérêts généraux de la Profession ainsi que les relations de bonne confraternité et de parfaite correction commerciale.

4 Le SNITEM et sa représentation Le SNITEM siège dans de nombreuses instances et commissions : Conseil d'administration de l'afssaps Commission nationale d'evaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la HAS Commission Nationale de sécurité sanitaire des Dispositifs Médicaux de l Afssaps Commission de contrôle de la Publicité (OAM) de l Afssaps Bureau Central de Tarification Médical (BCTM) Conseil d administration du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie (HCAAM) récente nomination Conseil d administration de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA) différents Comités de certification (G.Med, COFRAC, AFAQ, )

5 Le SNITEM et son environnement Associations de patients Associations d utilisateurs Pôles de compétitivité Fédérations et syndicats professionnels «santé» français et européens Sociétés Savantes Enseignements universitaires Syndicats et associations regroupant des professionnels de santé (médecins, spécialistes, pharmaciens, ingénieurs, ) Associations d industriels de santé

6 L industrie des DM : caractéristiques et spécificités Un tissu industriel avec une forte présence de PME le SNITEM rassemble 49% de PME françaises et 51% de filiales de grands groupes internationaux Une coopération avec le monde médical tant au niveau de la R&D et du développement que de l utilisation Un cycle de vie très court pour de nombreux DM (ex : moins de 2 ans dans le domaine de la cardiologie) Une évaluation clinique qui doit prendre en compte : la difficulté à réaliser des essais en simple et/ou double aveugle et/ou contre placebo la connaissance du DM et son action au travers de ses spécifications techniques la difficulté à constituer, pour certains DM, des cohortes de grande ampleur

7 LE SNITEM et son engagement dans les TICS et la santé à domicile

8 LE SNITEM et son engagement dans les TICS et la santé à domicile Implication dans le déploiement de la télémédecine Identification des leviers : Mise en place d un cadre réglementaire (publication des décrets d application de la loi HPST etc Détermination des modalités de prise en charge et de coopération interprofessionnelle Définition de règles communes d interopérabilité, de sécurité et de confidentialité, Formation des professionnels de santé et des patients Elaboration de modèle médico économiques / organisationnel

9 LE SNITEM et son engagement dans les TICS et la santé à domicile Sa légitimité : Utilisation des DM communicants en télémédecine et des PACS (Picture Archiving & Communication Systems) de l industrie de l imagerie Création de groupes de travail et de réflexion : Groupe Transversal Dossier Médical Personnel (créé en janvier 2005) puis Groupe de travail TICS (créé en janvier 2008) Pôle Santé à domicile (créé en 2005) + Création de sous groupes spécifiques : télécardiologie, télédialyse, télérespiration et téléradiologie

10 Actions principales du SNITEM depuis Interopérabilité et sécurité de l information Défense du concept d interopérabilité (CONTINUA, IHE), Convention SNITEM/DGCIS «Standards et Normalisation TICS» Implication dans la définition de référentiels (hébergement, sécurité, ) 2. Définition d un modèle médico économique et de modèles organisationnels

11 Structure du modèle médico économique

12 Actions principales du SNITEM depuis Recherche de synergies avec les Pôles de Compétitivité plus particulièrement intéressés par ces technologies Implication dans le création du CNR et son fonctionnement à terme (membre du CA) Convention avec le Pôle SCS (Solutions Communicantes Sécurisées)dans la dynamique de l appel àprojets DGCIS pour le CNR + accompagnement des Entreprises dans ce changement de culture : produit service

13 Innovation + TICS et Santé à domicile Quelle évaluation? Une évaluation qui doit prendre en compte la spécificité des DM mais aussi la spécificité du domicile -difficulté à réaliser des essais en simple et/ou double aveugle et/ou contre placebo -la difficulté à constituer, pour certains DM, des cohortes de grande ampleur -gestion des études au domicile Manque d anticipation des pouvoirs publics Nécessité de définir les rôles de chacun (HAS, ANAP, CNR )

14 Merci de votre attention