Actualité sociale 2015

Transcription

1 Actualité sociale 2015 Le rendez-vous annuel des professionnels du droit social et des ressources humaines! 18 ème édition 4 ème édition CONFÉRENCE Le jeudi 8 décembre 2011, à Paris (9h - 17h30) Les 25 et 26 janvier 2016, à Paris Objectifs Avoir un panorama complet des arrêts marquants de 2015 et début 2016 en matière de relations individuelles et collectives de travail Intégrer les derniers textes adoptés en droit social et mesurer leurs portées pratiques Faire le point sur les évolutions annoncées pour l année 2016 Décrypter l actualité sociale à travers le regard croisé de différents experts Public PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d entreprise - Avocats - Conseils Présidents de séance Christophe RADÉ, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats Intervenants Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens Chantal-Giraud VAN GAVER, Avocat associé en droit social, Cabinet Coblence et associés Hervé GOSSELIN, Ancien conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, Membre de l Inspection générale des affaires sociales Vincent CARON, Avocat associé, Cabinet Fidal, Directeur du Pôle santé-sécurité David RIGAUD, Avocat associé, spécialisé en droit de la protection sociale, Cabinet Rigaud Avocats Ateliers complémentaires Mercredi 27 janvier 2016, à Paris Atelier 1 (9h - 12h30) Animation des Institutions Représentatives du Personnel : impact de la loi «Rebsamen» et évolution des pratiques RH Atelier 2 (14h - 17h30) Inaptitude et santé : maîtriser les évolutions juridiques récentes et sécuriser vos pratiques Pour valider l homologation de cette conférence par le CNB, merci de nous contacter au Partenaire des Editions Législatives

2 Edito Qui organise ces journées? Madame, Monsieur, L année 2015 a été marquée par des évolutions dans le domaine du droit social qui vont impacter les entreprises dans les mois à venir. Les nouveautés législatives, à travers la loi Rebsamen et la loi Macron notamment, ont apporté des précisions sur des champs majeurs du droit du travail : nouveau cadre donné à la négociation collective obligatoire, évolutions concernant l organisation des instances représentatives du personnel, précisions en matière de santé au travail, nombreuses retouches en matière de contrats de travail et de durée du travail Plusieurs décrets prévus prochainement apporteront des précisions sur certaines dispositions et favoriseront la mise en œuvre de ces réformes dans les entreprises. Concernant l actualité, la jurisprudence 2015 n est pas en reste car les magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur les contrats de travail, le temps de travail et les congés, les modes de rupture du contrat, la santé au travail, les relations collectives de travail Enfin, le thème de la négociation collective sera également au cœur des réformes attendues en 2016 après la parution de différents rapports qui préconisent la généralisation des accords collectifs. Pour vous permettre d avoir un panorama complet de l actualité sociale 2015 et de faire le point sur les nouveautés attendues en 2016, ELEGIA Formation, organise en partenariat avec actuel-rh.fr, journal d information en ligne, et le Dictionnaire Permanent Social des Editions Législatives deux journées d actualité sociale les 25 et 26 janvier Des experts en droit du travail analysent pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles, en dégagent la portée pratique et répondent à vos questions. Une documentation détaillée reprenant toute l actualité sociale de 2015 et réalisée par la rédaction des Editions Législatives vous sera remise durant la conférence. Nous vous proposons également d approfondir certaines thématiques dans le cadre d ateliers complémentaires organisés le 27 janvier Dans l attente de vous rencontrer je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Depuis 26 ans, ELEGIA conçoit et organise des événements pour vous permettre de maîtriser l actualité et ses conséquences pratiques. Tout au long de l année, ELEGIA réunit les professionnels pour décrypter les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et leurs impacts sur les métiers, identifier les enjeux stratégiques et favoriser les bonnes pratiques. Grâce aux regards croisés de leurs intervenants, universitaires, avocats, magistrats, professionnels, les conférences d ELEGIA donnent une vision à la fois juridique et pragmatique. Retrouvez toutes les conférences sur En partenariat avec Depuis plus de 65 ans, les EDITIONS LEGISLATIVES sont aux côtés de tous les professionnels du droit social avec le Dictionnaire Permanent Social. Cet ouvrage permet de trouver des solutions concrètes et actualisées à l ensemble de leurs questions en droit du travail et de la protection sociale. Le dictionnaire Permanent Social existe aussi en version en ligne. Les praticiens retrouvent tout le contenu du dictionnaire permanent, mais également l ensemble des sources citées dans l ouvrage (jurisprudence, circulaires, décrets, codes, etc ). Pour tout renseignement sur les documentations des Editions Législatives, rendez-vous sur ou contactez-nous au Spécialement dédié aux professionnels des RH, le quotidien en ligne des Editions Législatives actuel-rh.fr, sélectionne pour vous l information sociale et juridique RH du jour, décrypte des enjeux qui en découlent et vous propose les solutions concrètes à mettre en œuvre. actuel-rh.fr, le premier quotidien en ligne des professionnels RH Des supports d information complémentaires pour réagir plus vite face à l actualité Un contenu rédactionnel conçu comme un véritable outil d aide à la décision Un espace fédérateur de la communauté RH Le savoir-faire des Editions Législatives OFFERT Les participants bénéficient de 3 mois d accès gratuit à actuel-rh.fr, le premier quotidien en ligne des professionnels RH, présenté par les Editions Législatives Sébastien CHASLES Directeur des programmes ELEGIA Formation

3 Conférence Actualité sociale 2015 Jour 1 - Lundi 25 janvier 2016 Jour 2 - Mardi 26 janvier Contrat de travail Clauses du contrat de travail : le point sur les arrêts marquants de 2015 Modification du contrat de travail Contrat de travail et transfert CDD, intérim, contrat de mission : actualité en matière de durée, renouvellement, indemnisation du salarié 2. Durée, aménagement du temps de travail et congés Temps de pause : appréciation du temps de pause, rémunération du temps de pause apports des arrêts récents Temps partiel, heures supplémentaires, modulation et réduction du temps de travail : les dernières illustrations Forfait-jours : quelles évolutions récentes? Congés : les précisions apportées par la chambre sociale de la Cour de Cassation Tour d horizon des apports de la Loi Macron en matière de congés et de durée du travail 3. Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail et transaction : les arrêts marquants de 2015 Prise d acte et résiliation judicaire : les illustrations jurisprudentielles de 2015 Licenciement pour motif personnel, licenciement disciplinaire, licenciement en raison de l état de santé du salarié : tour d horizon des arrêts marquants Loi Macron : tour d horizon des évolutions en matière de rupture du contrat de travail 4. Inaptitude et droit indemnitaire du salarié Apports de la jurisprudence 2015 Les préconisations issues du rapport «aptitude et médecine du travail» publié en mai 2015 Le point sur les évolutions législatives récentes et à venir en matière d inaptitude au travail 1. Réforme du droit du travail : priorité à la négociation collective Tour d horizon des évolutions législatives à venir en Relations collectives de travail Impact de la réforme du dialogue social sur la pratique des entreprises : état des lieux et point sur les derniers textes adoptés Représentativité, élections professionnelles, Représentants syndicaux le point sur les arrêts marquants de 2015 Fonctionnement et droit des IRP 3. Droits fondamentaux, libertés individuelles du salarié et pouvoirs de l employeur Liberté religieuse dans l entreprise Egalité entre les hommes et les femmes : apports des derniers textes Discriminations, égalité de traitement : tour d horizon des arrêts de Santé, sécurité et responsabilité de l employeur Harcèlement, alcootest, obligation de sécurité de résultat le point sur la jurisprudence 2015 CHSCT : défaut de consultation, expertise point sur les derniers arrêts Accident du travail et faute inexcusable : sur quoi peut-on transiger? Responsabilité pénale du dirigeant en cas d accident 5. Protection sociale Actualité législative et règlementaire Actualité jurisprudentielle SYNOPSIS Ateliers complémentaires Jour 3 - Mercredi 27 janvier 2016 Atelier 1 (9h - 12h30) Animation des Institutions Représentatives du Personnel : impact de la loi «Rebsamen» et évolution des pratiques RH Atelier 2 (14h - 17h30) Inaptitude et santé : maîtriser les évolutions juridiques récentes et sécuriser vos pratiques Service Relations Clientèle : ou elegia@elegia.fr

4 Actualité sociale 2015 Jour 1 - Lundi 25 janvier 2016 Sous la présidence de Christophe RADÉ, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux Avec la participation de Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation 8h45 Accueil des participants 9h Début de la journée 1. Contrat de travail Clauses du contrat de travail : le point sur les arrêts marquants de 2015 Modification du contrat de travail - Refuser une mobilité est-il nécessairement constitutif d une faute grave - Modification du lieu habituel de travail : une mutation dans un même secteur géographique bien desservi s impose-t-elle au salarié? - Un changement d horaire d un cycle impactant un élément de salaire modifie-t-il le contrat de travail? - Détachement : le retour dans le poste d origine modifie-t-il le contrat de travail? Contrat de travail et transfert - Transfert d entreprise et nécessité de l obtention de l adhésion individuelle des salariés - Transfert conventionnel de CDD : le nouvel employeur est-il tenu de répondre des obligations de l ancien employeur? CDD, intérim, contrat de mission : actualité en matière de durée, renouvellement, indemnisation du salarié - Interdiction du recours aux CDD pour des emplois à caractère permanent - Remplacement de salariés en cascade : quand mettre un terme au CDD si le remplaçant revient prématurément sur son poste? - Apport de la loi Rebsamen du 17 août 2015 en matière de CDD Christophe RADÉ et Philippe FLORES 10h45-11h Pause 2. Durée, aménagement du temps de travail et congés Temps de pause : appréciation du temps de pause, rémunération du temps de pause apports des arrêts récents Temps partiel, heures supplémentaires, modulation et réduction du temps de travail : les dernières illustrations - Conditions et effets de la requalification en temps complet : les dernières précisions - Temps partiel et droits à congés payés : précisions sur les jours ouvrés à prendre en compte - Preuve des heures supplémentaires - Modulation annuelle du temps de travail - Non prise des JRTT : quelle indemnisation? Forfait-jours : quelles évolutions récentes? - Nullité d une convention de forfait-jours, validité des accords instaurant un forfait en jours sur l année, sanction liée au forfait illicite apports de la Chambre sociale de la Cour de cassation - Rapport de la Cour de cassation du 29 juin 2015 : les préconisations de la Cour en matière d évolution législative sur les forfaits-jours Congés : les précisions apportées par la chambre sociale de la Cour de Cassation - Congés payés des cadres en forfait-jours : respect par l employeur de ses obligations légales et conventionnelles - Impossibilité de prendre les congés payés conventionnels : précision sur la charge de la preuve - Prise des congés payés après le congé maternité : dernière précision sur la protection du salarié - Retour de congé sabbatique : quelle cause de licenciement pour motif personnel? Tour d horizon des apports de la Loi Macron en matière de congés et de durée du travail Marie-Laurence BOULANGER et Philippe FLORES 12h45-14h Déjeuner 3. Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail et transaction : les arrêts marquants de Effets de la signature postérieure d une rupture conventionnelle, différent entre les parties, indemnités de rupture : précisions sur la validité de la rupture - Rupture conventionnelle et vice du consentement - Rupture conventionnelle durant une période de suspension du contrat - Encadrement de la transaction après homologation de la rupture conventionnelle Prise d acte et résiliation judicaire : les illustrations jurisprudentielles de 2015 Licenciement pour motif personnel, licenciement disciplinaire, licenciement en raison de l état de santé du salarié : tour d horizon des arrêts marquants - Moyen de preuve, faute professionnelle, faute grave, mise à pied conservatoire, indemnisation les dernières précisions - Licenciement pour maladie prolongée - Garantie de fond : l obligation conventionnelle d information des délégués du personnel préalable au licenciement disciplinaire Loi Macron : tour d horizon des évolutions en matière de rupture du contrat de travail Chantal-Giraud VAN GAVER et Philippe FLORES 16h-16h15 Pause 4. Inaptitude et droit indemnitaire du salarié Apports de la jurisprudence Inaptitude et délai de licenciement - Inaptitude à l emploi et obligation de paiement du salaire Les préconisations issues du rapport «aptitude et médecine du travail» publié en mai 2015 Le point sur les évolutions législatives récentes et à venir en matière d inaptitude au travail - Dispense de l obligation de rechercher un reclassement - Précisions sur l obligation de reclassement - Obligation d information du recours contre l avis du médecin du travail Hervé GOSSELIN et Philippe FLORES 17h30 Clôture de la première journée

5 Actualité sociale 2015 Jour 2 Mardi 26 janvier 2016 Sous la présidence de Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats Avec la participation de Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation 8h45 Accueil des participants 9h Début de la journée 1. Réforme du droit du travail : priorité à la négociation collective Tour d horizon des évolutions législatives à venir en Relations collectives de travail Impact de la réforme du dialogue social sur la pratique des entreprises : état des lieux et point sur les derniers textes adoptés - Les précisions apportées par décrets suite à la loi Rebsamen - Regroupement des instances : quelle sont les possibilités pour l employeur? Quels avantages et inconvénients? - Le point sur la simplification des consultations du CE - Négociation collective : impact du regroupement des négociations obligatoires en trois grands thèmes - Progression salariale, valorisation des compétences, mesures paritaires au sein des instances : les nouvelles obligations à respecter pour favoriser l exercice des mandats Représentativité, élections professionnelles, Représentants syndicaux le point sur les arrêts marquants de Conditions de désignation d un RS au CE et au CHSCT : le point sur la jurisprudence - Annulation des élections du CE et des DP : quelles incidences sur la désignation des membres du CHSCT? - Précisions concernant les règles de désignation du RSS - Désignation d un DS en cas de transfert d entreprise Fonctionnement et droit des IRP - Violation du statut protecteur : précision sur l indemnisation du salarié protégé - Remboursement des frais de déplacement d un représentant du personnel - Les derniers arrêts rendus en matière de recours à un expert Paul-Henri ANTONMATTEI et Jean-Guy HUGLO 11h-11h15 Pause 3. Droits fondamentaux, libertés individuelles du salarié et pouvoirs de l employeur Liberté religieuse dans l entreprise - Point sur la question préjudicielle posée par la Cour de cassation à la CJUE Egalité entre les hommes et les femmes : apports des derniers textes Discriminations, égalité de traitement : tour d horizon des arrêts de Egalité de traitement en cas de transfert conventionnel : les apports de la Cour de cassation - Avantages catégoriels d origine conventionnelle et principe d égalité de traitement : quelles précisions? Paul-Henri ANTONMATTEI et Jean-Guy HUGLO 12h45-14h Déjeuner 4. Santé, sécurité et responsabilité de l employeur Harcèlement, alcootest, obligation de sécurité de résultat le point sur la jurisprudence Harcèlement moral (qualification, indemnisation, mauvaise foi et nullité du licenciement, prise d acte, discrimination) : focus sur les dernières décisions - Dans quel cas l exercice du droit syndical bascule dans le harcèlement? - Alcootest non prévu par le règlement intérieur : quelles possibilités? - Dans quel cas les dispositions du règlement intérieur peuventelle être déclarée inopposables? CHSCT : défaut de consultation, expertise point sur les derniers arrêts - Défaut de consultation du CHSCT : peut-il obtenir la suspension de la procédure et le versement de dommages-intérêts? - Expertise du CHSCT : retour sur les dernières marquantes de la Cour de Cassation Accident du travail et faute inexcusable : sur quoi peut-on transiger? Responsabilité pénale du dirigeant en cas d accident - Dans quels cas peut-on considérer que le dirigeant avait connaissance des risques et retenir l existence d une faute caractérisée? Vincent CARON 15h30-15h45 Pause 5. Protection sociale Actualité législative et règlementaire - Contrats responsables : quels sont les régimes bénéficiant de la période transitoire et, quels sont les principes à suivre pour ne pas risquer d en perdre le bénéfice? (Circulaire DSS du 30 janvier 2015) - Généralisation de la complémentaire santé : apports de la PLFSS pour 2016, point sur les risques liés au maintien d une condition d ancienneté dans un régime frais de santé? (Circulaire Acoss du 12 août 2015) - Clauses de désignation et de recommandation : la «nouvelle donne» des recommandations (textes publiés en 2015), apports du rapport Libault - Caractères «collectif» et «obligatoire» des régimes : quels sont les apports de la lettre-circulaire Acoss du 12 août 2015? - Retraite supplémentaire à prestations définies : apports des derniers législatifs et réglementaires de 2015 Actualité jurisprudentielle - Clause de désignation et de recommandation : précisions sur la notion de «contrats en cours» David RIGAUD 17h30 Clôture de la deuxième journée CONFÉRENCE Service Relations Clientèle : ou elegia@elegia.fr

6 Ateliers complémentaires Jour 3 Mercredi 27 janvier 2016 Atelier 1 (9h - 12h30) Animation des Institutions Représentatives du Personnel : impact de la loi «Rebsamen» et évolution des pratiques RH Intervenant Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens ATELIERS Objectifs Comprendre les enjeux du regroupement des instances dans les entreprises de 300 salariés et plus Réfléchir à l opportunité d élargir la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et d y intégrer le CHSCT Connaître les règles d organisation des réunions du CE Programme Regroupement des IRP dans les entreprises de plus de 300 salariés : principes, composition et fonctionnement Élargissement de la DUP aux entreprises de moins de 300 salariés et intégration du CHSCT : principes, composition, fonctionnement et crédit d heures Organisation des réunions du CE : visioconférences, délibérations, périodicité et réunions communes, invités extérieurs, ordre du jour Gestion du recours à l expertise Atelier 2 (14h - 17h30) Inaptitude et santé : maîtriser les évolutions juridiques récentes et sécuriser vos pratiques Intervenant Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens Objectifs Maîtriser la procédure de constat de reconnaissance de l inaptitude et sa contestation Identifier les enjeux d un constat d inaptitude Gérer l aptitude avec réserve et le refus du salarié Sécuriser les procédures de licenciement pour impossibilité de reclassement suite au constat d inaptitude Programme Préconisations du rapport «ISSINDOU» : diminuer les visites médicales «automatiques» au profit d une surveillance renforcée pour les salariés à des postes à risque, le constat de l inaptitude en une seule visite Amendements intégrés à la Loi REBSAMEN : exception à l obligation de reclassement, recours contre les avis du médecin du travail, surveillance médicale spécifique Procédure de constatation de l inaptitude, ses conséquences et sa contestation Offre Pack Conférence Actualité sociale + Ateliers = 921 * d économie!

7 Les Brunchs d actualité sociale ème édition 4 sessions au choix à Paris Pour vous permettre de suivre cette actualité législative et jurisprudentielle tout au long de l année 2016, ELEGIA, en partenariat avec actuel-rh.fr, journal d information en ligne, et le Dictionnaire Permanent Social des Editions Législatives, vous proposent des rendez-vous trimestriels autour d un repas à l anglaise. Dates 4 sessions au choix à Paris (4 demi-journées) Session 1 : 8 mars + 2 juin + 29 septembre + 24 novembre 2016 Session 2 : 15 mars + 7 juin + 13 octobre + 8 décembre 2016 Session 3 : 29 mars + 16 juin + 11 octobre + 15 décembre 2016 Session 4 : 31 mars + 23 juin + 6 octobre + 1er décembre 2016 Nombre de participants limité Objectifs Décrypter chaque trimestre l actualité législative et jurisprudentielle en droit social Gagner du temps dans votre veille juridique Dégager des solutions pratiques pour votre entreprise et bénéficier des conseils de nos experts Partager votre expérience avec celle de vos pairs Créer et développer votre réseau professionnel BRUNCHS D ACTUALITÉ Intervenants François TAQUET, Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale (sessions 1 et 4) Guillaume BRÉDON, Avocat associé du cabinet BRL, Docteur en droit, spécialiste de droit social (sessions 2 et 3) Dominique LEROUX, Rédacteur en chef d actuel-rh.fr, journal d information en ligne des Editions Législatives (sessions 1 et 2) Un journaliste des Editions Législatives (sessions 3 et 4) Offre Pack Actualité sociale Conférence + Brunchs = 897 * d économie! Thèmes traités (susceptibles d évoluer en fonction de l actualité législative et jurisprudentielle) Point trimestriel sur l avancée des réformes en 2016 : dialogue social, droit du travail, médecine du travail... Le contenu et la modification du contrat de travail Durée du travail, aménagement du temps de travail, congés Ruptures individuelles des contrats de travail : prise d acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, licenciement disciplinaire, licenciement en raison de l état de santé du salarié, rupture de la période d essai Licenciement économique et mesures alternatives Actualité en matière de formation et de GPEC Relations collectives de travail : actualité en matière de CHSCT, CE, négociation collective Santé-sécurité au travail : pénibilité, qualité de vie au travail, risques psychosociaux, harcèlement, inaptitude Responsabilités de l employeur et de ses représentants en droit social Libertés fondamentales du salarié : religion, liberté d expression, impact des nouvelles technologies et pouvoir de surveillance de l employeur Discrimination et égalité de traitement Protection sociale : prévoyance, portabilité des droits, retraites, contrôle URSSAF Actualité sociale : nos clients témoignent L intérêt de participer à notre rendez-vous annuel Sujets d actualité, compétence des interlocuteurs, diversité des intervenants permettant plusieurs approches. Responsable RH Permet d accéder à la jurisprudence récente commentée par des experts qui se complètent de part leurs formations et leurs expériences. DRH Conférence très complète sur tous les sujets relevant du droit social, efficacité et pluridisciplinarité des intervenants qui accroît l intérêt des sujets traités et débats qui en découlent. Avocat Qualité et complémentarité des échanges entre professeurs, praticiens et magistrats. Directeur relations sociales et de suivre l actualité chaque trimestre Parfait complément de la conférence annuelle. Intervenants pédagogiques et dynamiques. DRH Revue de textes et de jurisprudence permettant de mettre en perspective avec les situations pratiques et de poser des questions. Responsable des affaires juridiques Permet d aborder l actualité sociale trimestrielle en une matinée, d échanger des questions et des bonnes pratiques. Responsable RH Les thèmes abordés ainsi que les explications claires et illustrées permettent d apporter des réponses aux cas pratiques rencontrés en entreprise. Juriste en droit social Retrouvez les interviews exclusives des participants et des intervenants de l édition précédente sur Service Relations Clientèle : ou elegia@elegia.fr

8 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION OBJET ET CHAMP D APPLICATION Toute commande implique l acceptation sans réserve par l acheteur et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente et de participation d ELEGIA définies ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse d ELEGIA, ces conditions prévalent sur tout autre document de l acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d achat. Pour le e-learning : se reporter aux conditions générales de vente spécifiques. MODALITES D ACHAT Pour être définitive une commande doit être expressément formulée par écrit (bulletin d inscription, bon de commande ELEGIA, bon de commande client). Dès réception d un bulletin d inscription, un accusé de réception de la commande est adressé. Avant le stage, ELEGIA adresse au stagiaire une convocation qui précise les horaires exacts de la formation et le lieu. Le lieu de formation précisé dans nos annonces n est pas contractuel. ELEGIA pourra convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique. Dans la quinzaine qui suit la formation, ELEGIA adresse au client, la facture, la convention de formation ainsi qu une attestation de présence. Pour tout autre document il appartient au client d en faire expressément la demande à ELEGIA. Dans la mesure où ELEGIA édite une convention de formation pour l action commandée, il appartient au client de vérifier l imputabilité de celle-ci. PRIX DE VENTE La communication des prix est faite en ht.les remises et offres commerciales proposées par ELEGIA ne sont pas cumulables entre elles. ELEGIA se réserve le droit de facturer des frais annexes (de type : frais de restauration, facturation éclatée, frais de documentation pédagogique, de déplacement, d hébergement, DVD, CD Rom, location de salles ) tels que mentionnés sur les propositions et offres commerciales. Ses frais sont détaillés sur les factures. CONDITIONS DE REGLEMENT Le règlement du prix du stage est à effectuer à l ordre d ELEGIA, comptant sans escompte, à la date d échéance mentionnée sur la facture, sauf accord exprès contraire entre les parties qui ne pourra toutefois déroger à l article L du Code de Commerce. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à trois fois le taux d intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l avis informant le client qu elles ont été portées à son débit. Dans le cas où un client passerait une commande à ELEGIA, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), ELEGIA pourra refuser d honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit. En cas de paiement par un organisme collecteur il appartient au bénéficiaire : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s assurer de la bonne fin de cette demande ; de l indiquer explicitement sur son bulletin d inscription ou sur son bon de commande ; de s assurer de la bonne fin du paiement par l organisme qu il aura désigné. Si l OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client. Si ELEGIA n a pas reçu la prise en charge de l OPCA au 1 er jour de la formation, le client sera facturé de l intégralité du coût du stage. En cas de non-paiement par l OPCA des prestations dues, éventuellement majorées de pénalités de retard, pour quel que motif que ce soit, le client sera redevable de l intégralité du coût des prestations et sera facturé du montant correspondant. INFORMATIQUE ET LIBERTES Toute commande fera l objet d un enregistrement informatique accessible par l entreprise concernée sur simple demande. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de l inscription chez ELEGIA. Conformément à la loi «Informatique et liberté» du 06/01/78, le client bénéficie d un droit d accès et de rectification aux informations qui le concerne. Si le client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, ELEGIA les lui communiquera sur demande. Nos adresses peuvent être échangées avec d autres sociétés sauf demande expresse contraire du client par courrier. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D AUTEUR Aucun des supports remis ou imprimables dans le cadre d une formation ne pourra être reproduit totalement ou partiellement sans l accord exprès d ELEGIA. ELEGIA, filiale du groupe EDITIONS LEFEBVRE-SARRUT dispose d un droit d utilisation des fonds éditoriaux du groupe, régit par le droit de la propriété intellectuelle et qui restent la propriété des éditeurs. Ils sont non cessibles, sous quelle que forme que ce soit. Les reproductions de documents faites par ELEGIA sont effectuées avec l accord du CFC, en contrepartie d une redevance annuelle collectée pour reversement aux auteurs et éditeurs. Toute nouvelle reproduction du dossier pédagogique est soumise à l autorisation du CFC (CFC, 20 rue des Grands Augustins PARIS). ELEGIA bénéficie de la protection donnée par la loi au titre de la propriété intellectuelle. Le client s engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à ELEGIA, en cédant ou en communiquant des documents à un concurrent d ELEGIA. Le client ne peut utiliser les propositions, les travaux, études, concepts, méthodes et outils d ELEGIA que pour les fins stipulées par le contrat. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. ELEGIA se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à cette clause. CONDITIONS DE PARTICIPATION Les participants aux stages se déroulant dans les locaux d ELEGIA sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans le hall du centre et sur le site Internet d ELEGIA. REPORT - ANNULATION ELEGIA s engage à ce que le personnel et les formateurs affectés à l exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les spécialités requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations. Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, ELE- GIA se réserve le droit d ajourner ce stage au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue. Les frais d inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés. Si ELEGIA se voit contraint d annuler une formation pour des raisons de force majeure, ELEGIA s engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais. ELEGIA s engage, en cas d absence du formateur, à assurer, dans les meilleurs délais, la continuité de chaque prestation. ELEGIA s oblige en outre à remplacer le formateur défaillant par une personne aux compétences techniques et qualifications équivalentes et veille à ce que le changement de personne physique n interrompe pas le bon déroulement de la prestation. ELEGIA est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l exécution des prestations objet du présent contrat. Toutes les obligations du client découlant du présent contrat ne valent qu à l égard d ELEGIA et ELEGIA demeurera responsable à l égard du client de toutes obligations découlant du présent contrat. Pour les stages intra-entreprise Annulation par le client au moins 10 jours ouvrés avant le stage Toute annulation peut être faite par le client, sans frais, si cette annulation parvient à ELEGIA, par écrit, au moins 10 jours avant le début du stage. Les remplacements de participants sont admis à tous moment, sans frais, sur communication écrite à ELEGIA, au plus tard la veille du stage, des noms et coordonnées du ou des remplaçant(s). Annulation par le client moins de 10 jours ouvrés avant le stage Si l annulation intervient moins de 10 jours ouvrés avant le début de l intervention, les pénalités suivantes sont appliquées : 100% du coût de préparation prévu avant l animation du stage. Seuls les frais déjà engagés au titre de la préparation sont facturés. S entendent par frais engagés, les frais éventuels de déplacement et d hébergement ainsi que le temps passé, 25% des autres frais pour toute annulation entre 10 et 6 jours ouvrés, 50% des autres frais pour toute annulation entre 5 et 3 jours ouvrés, 100% des frais pour toute annulation dans les 2 jours ouvrés. Si l annulation s accompagne d un report programmé durant les 3 mois qui suivent l intervention annulée, une remise de 25% sera accordée sur les frais d animation de l intervention reportée. Ces pénalités ne sont pas imputables par l entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. Pour tous les autres stages : Annulation par le client au moins 10 jours ouvrés avant le stage Toute annulation peut être faite par le client, sans frais, si cette annulation parvient à ELEGIA, par écrit, au moins 10 jours avant le début du stage. Les remplacements de participants sont admis à tous moment, sans frais, sur communication écrite à ELEGIA, au plus tard la veille du stage, des noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient dans ce cas au client de vérifier l adéquation du profil avec celui défini dans la proposition d ELEGIA. Annulation par le client moins de 10 jours ouvrés avant le stage Sauf cas de force majeure, pour toute annulation faite par le client moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage, ELEGIA, facture un dédit de 50% des frais de stage, montant non imputable par l entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. En cas d absence ou d abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité. CONTESTATION Toute contestation qui n aurait pas été réglée à l amiable sera portée devant les tribunaux compétents. BULLETIN D INSCRIPTION Ce bulletin doit être dûment complété : il est indispensable à la bonne gestion de votre dossier. Retournez ce bulletin à ELEGIA Formation - 76 Boulevard Pasteur CS Paris Cedex 15 Tél. : Fax : elegia@elegia.fr Société :... Adresse :... Code Postal : Ville :... Tél :... Fax : N SIRET : Code grands comptes ELEGIA : Responsable formation : M. Mme Mlle : Au sein de la société, le dossier est suivi par M. Mme. Mlle :..... PARTICIPANT : Nom/Prénom :... Fonction :... Tél. :...Fax : :... Adresse d envoi de la convocation : ADRESSE de facturation : Société/Contact :... Adresse :......Tél. :... Inscription conférence r Oui, je m inscris à la conférence Actualité sociale des 25 et 26 janvier 2016, Paris (9h-17h30) (Réf. B ) Tarif : HT soit TTC (restauration comprise) Inscription ateliers r Oui je m inscris à l un des 2 ateliers : Atelier choisi : r Atelier 1 - Animation des Institutions Représentatives du Personnel du mercredi 27 janvier 2016, à Paris (9h - 12h30) (Réf. B ) r Atelier 2 - Inaptitude et santé du mercredi 27 janvier 2016, à Paris (14h - 17h30) (Réf. B ) Tarif : 706 HT soit 847,20 TTC r Oui je m inscris au Pack 2 ateliers du mercredi 27 janvier 2016, à Paris (9h 17h30) (Réf. B ) Tarif : 994 HT au lieu de HT, soit une remise de 418 * (1 192,80 TTC- restauration comprise) Inscription conférence + ateliers r Oui je m inscris au Pack Conférence Actualité sociale des 25 et 26 janvier 2016, à Paris + 2 Ateliers du mercredi 27 janvier 2016, à Paris (Réf. B ) Tarif : HT au lieu de HT, soit une remise de 921 * (2 863,20 TTC- restauration comprise) Inscription conférence + brunchs r Oui, je m inscris au Pack Conférence Actualité sociale des 25 et 26 janvier 2016, à Paris + Brunchs d actualité sociale 2016 (Réf.B ) Session de Brunchs choisie : r Session 1 : 8 mars + 2 juin + 29 septembre + 24 novembre 2016 r Session 2 : 15 mars + 7 juin + 13 octobre + 8 décembre 2016 r Session 3 : 29 mars + 16 juin + 11 octobre + 15 décembre 2016 r Session 4 : 31 mars + 23 juin + 6 octobre + 1 er décembre 2016 Tarif : HT au lieu de HT, soit 897 * d économie (3 231,60 TTC- restauration comprise) Signature et cachet de l entreprise B15260 *Remises exceptionnelles non cumulables entre elles ni avec d autres promotions. La signature de ce bulletin d inscription signifie l acceptation sans réserve des conditions générales de vente.