Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 <%numcx%> CP Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS AFFECTATION D AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES SMEAG DES BASES DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE BOIS-LE-ROI (77), BOUCLES DE SEINE (78), BUTHIERS (77), CERGY-PONTOISE (95), DRAVEIL PORT AUX CERISES (91), ETAMPES (91), JABLINES-ANNET (77), SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (78) ET VAL DE SEINE (78) AFFECTATION D AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AFFECTATION D AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR LE DEVELOPPEMENT DU SITE SPORTIF DE L ILE DE VAIRES (77)

2 27/02/ :13:34

3 27/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire 903 «Culture, Sports et Loisirs» Code fonctionnel 33 «Loisirs», Programme «Investissements dans les bases de loisirs» Action «Aménagements» Action «Accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap» Code fonctionnel 32 «Sports» Programme «Equipements sportifs d intérêt régional» Action «Equipements sportifs de niveau régional» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Aménagement des bases de plein air et de Mise en accessibilité des bases régionales de plein air et de loisirs aux personnes en situation de handicap Site sportif de l Ile de Vaires (77)...6 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXES A LA DELIBERATION Etat récapitulatif des subventions Etudes, aménagements, travaux de gros entretien et acquisition de matériel - BPAL avec SMEAG Actions de développement durable - BPAL avec SMEAG...43

4 27/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet de proposer, dans le cadre du budget 2014, l affectation d autorisations de programme : - au profit des bases de plein air et de loisirs administrées par un Syndicat mixte pour la réalisation de 13 opérations liées aux sites de Bois-le-Roi (77), Boucles de Seine (78), Buthiers (77), Cergy-Pontoise (95), Draveil Port aux Cerises (91), Etampes (91), Jablines-Annet (77), Saint-Quentin-en-Yvelines (78) et Val de Seine (78) ; - pour la mise en accessibilité de la base de plein air et de loisirs de Vaires-Torcy (77) aux personnes en situation de handicap. - pour le suivi scientifique de la qualité des eaux du bassin olympique de l Ile de Vaires (77). 1. Aménagement des bases de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte A) Etudes, aménagement, travaux de gros entretien et dotation de premier équipement Il est proposé de financer, sur le budget 2014, les 11 opérations suivantes, détaillées en annexe 2 de la présente délibération (fiche projet), pour un montant total de au profit des BPAL de : - BPAL DE BOIS-LE-ROI : 1 opération, d un montant de , portant sur l aménagement de la grande salle du château de Tournezy ; - BPAL DES BOUCLES DE SEINE : 1 opération, d un montant de , relative à l achat de matériel d entretien des espaces verts et du golf ; - BPAL DE BUTHIERS : 1 opération, d un montant de , portant principalement sur la couverture de terrains sportifs polyvalents ; - BPAL DE DRAVEIL PORT AUX CERISES (91) : 1 opération, d un montant de , relevant de travaux de gros entretien sur le patrimoine non bâti (voiries et petit train) ; - BPAL D ETAMPES (91) : 1 opération, d un montant de 4.600, destiné à la modernisation de la gestion administrative de la base ; - BPAL DE JABLINES-ANNET (78) : 3 opérations, d un montant de , relevant d études et de travaux de gros entretien sur les réseaux d eau ; - BPAL DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (78) : 1 opération, d un montant de concernant une étude pour la création d un espace de jeux ; - BPAL DE VAL DE SEINE (78) : 2 opérations, d un montant de portant sur l aménagement d une aire de jeux au pôle du Rouillard et l acquisition d un matériel d entretien de la plage. Le montant de est imputé sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs», du budget 2014, au titre du programme HP (133001) «Investissements dans les BPAL», action «Aménagements».

5 27/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP B) Actions en faveur du développement durable 1. Dans le cadre de son plan d action «Agenda 21», la Région Ile-de-France a procédé à la réalisation d un diagnostic des bases de loisirs régionales en matière de prévention et de gestion des déchets. Celui-ci a débouché sur la définition de programmes d actions spécifiques à chaque site et l organisation de réunions thématiques avec les gestionnaires de bases en vue d accompagner le changement. Un engagement fort de ces derniers est nécessaire pour la mise en œuvre de cette action (mobilisation du personnel, sensibilisation du public, effort financier lié à la mise en place du tri sélectif ). De son côté, la Région accompagne les gestionnaires de BPAL en matière d investissements (mise en place de plateformes de tri sélectif, acquisition de matériel conteneurs, compacteur, véhicules mini-bennes ). Aussi est-il proposé de financer, sur le budget 2014, l aménagement d une plate-forme de tri sélectif sur la base de loisirs de Draveil Port aux Cerises pour un montant de Afin de soutenir la mise en place d une gestion différenciée des espaces verts et la mise en œuvre d un programme général d entretien, de mise en valeur du patrimoine arboré et de replantation, tout en préservant la biodiversité, il vous est proposé d accorder une subvention de à la BPAL de Cergy-Pontoise. Les deux opérations sont détaillées en annexe 3 de la délibération. Le montant de est imputé sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs», du budget 2014, au titre du programme HP (133001) «Investissements dans les BPAL», action «Aménagements». 2. Mise en accessibilité des bases régionales de plein air et de loisirs aux personnes en situation de handicap La Région s est engagée dans une politique volontariste de mise en accessibilité des bases régionales de plein air et de loisirs et de leurs activités aux personnes en situation de handicap (déficiences motrice, visuelle, auditive et intellectuelle). Elle s est dotée d un outil d expertise et de programmation. C est dans ce cadre qu il est proposé de financer une opération pour un montant de TTC, au profit de la base de plein air et de loisirs de Vaires-Torcy (77) en délégation directe avec la Région, concernant la mise en accessibilité des bâtiments, des sanitaires et des places de parking, ainsi que l acquisition du premier équipement handicapé pour le poney club statutairement à la charge de la Région. Cette somme est imputée sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs», du budget 2014, au titre du programme HP (133001) «Investissements dans les BPAL», action «Accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap».

6 27/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Site sportif de l Ile de Vaires (77) Affectation d autorisation de programme pour le suivi scientifique de la qualité des eaux du bassin olympique du site de l Ile de Vaires (77) La Région est maître d ouvrage des aménagements réalisés sur sa base de plein air et de loisirs de Vaires-Torcy dont la gestion est confiée à l UCPA, délégataire de service public dans le cadre d une convention d affermage. Créée en 1991 à l initiative de l Etat et de la Région Ile-de-France, la base de plein air et de loisirs de Vaires-Torcy a été aménagée sur un ancien site d exploitation de sables. D une superficie de 350 ha, séparée en deux par la Marne, elle est constituée par une zone sur la commune de Torcy dédiée aux loisirs et par le site sportif de l Ile de Vaires-sur-Marne. Ce dernier constitue un exemple particulièrement réussi de réhabilitation paysagère destiné à : - la pratique sportive de loisirs pour les Francilien(ne)s: sports nautiques, sports de raquette, golf et équitation ; - la pratique sportive de haut niveau, en canoë-kayak et aviron, sur le site de Vaires, - développer des espaces naturels dans un territoire fortement urbanisé. Depuis 2003, un suivi scientifique a été mis en place sur le bassin de Vaires pour répondre aux objectifs suivants : - suivre sur une longue période l évolution des paramètres physico chimiques et biologiques du plan d eau; - faire des propositions d actions visant à rétablir l équilibre écologique du lac si nécessaire ; - suivre et surveiller l évolution de la population piscicole. Il est proposé d affecter une autorisation de programme de pour permettre la poursuite de ce suivi sur 2014 et Cette autorisation de programme d un montant de est imputée sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», du budget 2014, au titre du programme PJ «Equipements sportifs d intérêt régional», action «Equipements sportifs de niveau régional». Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

7 27/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU Equipements sportifs et de loisirs Affectation d autorisations de programme au profit des SMEAG des BPAL Bois-le-Roi (77), Boucles de Seine (78), Buthiers (77), Cergy-Pontoise (95), Draveil Port aux Cerises (91), Etampes (91), Jablines-Annet (77), Val de Seine (78) et Saint-Quentin-en-Yvelines (78) Affectation d autorisations de programme pour la mise en accessibilité de la BPAL de Vaires-Torcy aux personnes en situation de handicap Affectation d autorisations de programme pour le développement du site sportif de l Ile de Vaires (77) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 22 janvier 1985 relative à la politique régionale sportive de détente et de loisirs ; VU La délibération n CR du 29 novembre 1996 concernant la maîtrise foncière des bases de plein air et de loisirs par la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 16 février 2007 relative à l adoption du Contrat de projets Etat/Région ; VU La délibération n CR du 17 avril 2008 approuvant le contrat particulier Région- Département de Seine et Marne ; VU La délibération n CR du 26 novembre 2009 approuvant l avenant n 1 au contrat particulier Région-Département de Seine et Marne ; VU La délibération n CR du 23 juin 2011 relative à l adoption des ajustements au Contrat de projets Etat-Région ; VU La délibération n CR du 28 juin 2012 approuvant les ajustements des contrats particuliers Région-Département avec la Seine et Marne, l Essonne et le Val de Marne ; VU La délibération n CR du 21 novembre 2013 relative à la prorogation du Contrat de projets Etat-Région et des contrats particuliers Région-Départements ; VU La délibération n CP du 31 mai 2007 relative au contrat d affermage portant délégation de service public pour la gestion de la BPAL de Vaires-Torcy ; VU La délibération n CP du 18 décembre 1997 approuvant la convention type fixant les conditions de la mise à disposition des SMEAG, des biens immeubles des BPAL propriétés de la Région Ile-de-France ; VU Les statuts des SMEAG des BPAL de Bois-le-Roi, Boucles de Seine, Buthiers, Cergy- Pontoise, Draveil Port aux Cerises, Etampes, Jablines-Annet, Saint-Quentin-en-Yvelines et Val de Seine ;

8 27/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP VU Les conventions de mise à disposition des biens immeubles régionaux des BPAL de Boisle-Roi, Boucles de Seine, Buthiers (77), Cergy-Pontoise, Draveil Port aux Cerises, Etampes, Jablines-Annet, Saint-Quentin-en-Yvelines et Val de Seine ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du Conseil Régional d Ile-de- France ; VU L avis de la Commission du Sport et des Loisirs ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» 1. Aménagement des Bases régionales de Plein Air et de Loisirs administrées par un Syndicat mixte Décide de participer au financement des investissements relatifs aux aménagements, aux travaux de gros entretien, de mise en conformité et de requalification, ainsi qu aux premiers équipements nécessaires au bon fonctionnement des bases de plein air et de loisirs, par l attribution aux syndicats mixtes, d études, d aménagement et de gestion, de dotations à 100 % du coût des investissements, comme précisés dans les annexes 1, 2 et 3 à la présente délibération. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs», du budget 2014, au titre de l action «Aménagements», conformément à l état récapitulatif joint en annexe Mise en accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap Décide de participer au financement des investissements relatifs à l accessibilité des BPAL, et de leurs activités, aux personnes en situation de handicap, pour la base de loisirs de Vaires-Torcy (77). Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs», du budget 2014, au titre de l action «Accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap».

9 27/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2: Suivi scientifique de la qualité des eaux du bassin olympique Décide d affecter une autorisation de programme de au titre du CPER 2007/2014, GP4 «Conforter le rayonnement international de la région capitale», volet «sport et culture» sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», du budget 2014, au titre du programme PJ «Equipements sportifs d intérêt régional», action «Equipements sportifs de niveau régional» pour le suivi scientifique de la qualité des eaux du bassin olympique. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

10 27/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A LA DELIBERATION

11 27/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP Etat récapitulatif des subventions

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17 27/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP Etudes, aménagements, travaux de gros entretien et acquisition de matériel - BPAL avec SMEAG

18 18 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : BOIS-LE-ROI - AMENAGEMENT DE LA GRANDE SALLE DU CHATEAU DE TOURNEZY Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE BOIS-LE-ROI Adresse administrative : 4 AV PAUL DOUMER BOIS LE ROI Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MADAME NICOLE DELPORTE, PRESIDENTE Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : permettre l'accueil de spectacles dans la grande salle du château de Tournezy Date prévisionnelle de début de projet : 11 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 août 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Située à 60 km au sud de Paris, la base de loisirs de Bois le Roi dispose d un territoire de 72 hectares enserré entre la Seine et la forêt de Fontainebleau. D accès libre et gratuit, le site s organise, en dehors de la baignade dans le plan d eau, de la promenade et de la découverte de la nature, autour de trois pôles majeurs qui sont le golf, l équitation et le tennis. Par ailleurs, la présence de structures d hébergement et de restauration contribue à en renforcer son rayonnement. Parmi ces équipements, la base de loisirs compte un château, situé entre la rue de Tournezy et la Seine, qui regroupe des chambres dédiées aux groupes, des logements du personnel et trois salles polyvalentes dont une de 120 m².

19 19 Pour accroître les possibilités d utilisation de cette salle et améliorer les conditions d accueil d usagers désireux d organiser des spectacles ou fêtes de diverses natures (chorale, musique, pièces de théâtre ), le gestionnaire souhaite doter les lieux d une scène de 18 m², de matériels de sonorisation et d éclairage (enceinte, amplificateur, mixage, micro sans fil, lampes, rail d éclairage ), ainsi que d un vidéoprojecteur et d un écran de projection. Le coût du projet est évalué à TTC. Localisation géographique : BOIS-LE-ROI Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Dotation de matériel et aménagement scène ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,35

20 20 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : BUTHIERS - REHABILITATION DES TERRAINS DE TENNIS - 2EME TRANCHE Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE BUTHIERS Adresse administrative : 73 RUE DES ROCHES BUTHIERS Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Monsieur Pierre BACQUE, Président Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : réhabilitation des terrains de tennis (2ème tranche) Date prévisionnelle de début de projet : 11 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La base de loisirs de Buthiers s est attachée, ces dernières années, à structurer son pôle «sportif et de loisirs». Situé au cœur de la base, il regroupe le complexe d escalade, l espace musculation-fitness et de glisse, la location des divers VTT et les terrains de tennis. Ces derniers, créés en 1994, sont vieillissants et accidentogènes en raison notamment de fissures importantes et de sols glissants. Aussi le Syndicat mixte a-t-il souhaité engager la modernisation de ces terrains.

21 21 La réhabilitation comprend : - 1ère tranche : la réfection des 4 terrains avec mise en œuvre d une surface polyvalente. Deux courts seront destinés à une pratique «multisports» (tennis, handball, basket, badminton ) ; deux autres seront plus spécifiquement utilisés pour la pratique handisport. - 2ème tranche : la couverture des deux terrains, situés à proximité immédiate du bâtiment d escalade, par un préau textile et la mise en place d éclairage. Par délibération CP n du 4 avril 2013, la Commission permanente a accordé au Syndicat mixte les crédits nécessaires à la réalisation de la première tranche. Il vous est proposé de lui permettre de poursuivre l opération. Localisation géographique : BUTHIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Réhabilitation des terrains de ,00 100,00% tennis (2ème tranche) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

22 22 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : DRAVEIL PORT AUX CERISES - TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE NON BATI Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE DRAVEIL PORT AUX CERISES Adresse administrative : RUE DU PORT AUX CERISES DRAVEIL Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Monsieur Didier HOELTGEN, Président Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : travaux de gros entretien sur le patrimoine non bâti Date prévisionnelle de début de projet : 11 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Le Syndicat mixte de la base de loisirs de Draveil Port aux Cerises a réalisé, en 2010, une étude complète de l inventaire du patrimoine. Il s agit d un inventaire exhaustif représentant l ensemble du patrimoine, constituant le bâti et les infrastructures. Fort de cet état des lieux faisant apparaître de nombreux espaces ou équipements à réhabiliter (env. 30% des surfaces bâties), le Syndicat mixte propose de planifier des interventions de gros entretien sur plusieurs années.

23 23 En 2014, la priorité pourrait être donnée à la rénovation du petit train et à la requalification d allées piétonnes très fréquentées. En effet, le train touristique constitue une activité emblématique de la base, très appréciée des familles et des groupes. Malgré une maintenance annuelle, le réseau ferré est aujourd hui vieillissant et nécessite ds travaux de réhabilitation (remplacement des mécanismes d aiguillage et des traverses qui soutiennent les rails ). Par ailleurs, l acquisition d un nouveau locotracteur est nécessaire pour maintenir l'activité. S agissant des allées piétonnes, elles méritent aujourd hui des interventions plus ou moins lourdes, selon la nature du sol : passage de niveleuse dans les allées en stabilisé, décompactage et ajout de matériaux (calcaire ou grave) dans les allées en calcaire ou en structure légère, gravillonnage roulé pour les allées en bicouche Afin de permettre au Syndicat mixte de programmer ces interventions avant l été, il vous est proposé de lui accorder une subvention de TTC. Localisation géographique : DRAVEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Travaux de gros entretien sur ,00 100,00% le patrimoine bâti Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL ,00

24 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

25 25 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : ETAMPES - DOTATION DE PREMIER EQUIPEMENT POUR LA MODERNISATION DE LA GESTION ADMINISTRATIVE Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum 4 600,00 100,00 % 4 600,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ETAMPES Adresse administrative : 5 AVENUE CHARLES DE GAULLE ETAMPES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR OLIVIER THOMAS, PRESIDENT Montant Total de la subvention 4 600,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : dotation de premier équipement pour la modernisation de la gestion administrative Date prévisionnelle de début de projet : 11 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le Syndicat mixte de la base de loisirs d Etampes sollicite une aide de la Région afin de se doter d un logiciel de comptabilité adapté aux nouvelles exigences en matière de dématérialisation. Le protocole d échange standard d Hélios version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs validés par les partenaires nationaux. Il constitue, en outre, la modalité cible de transmission des pièces justificatives dématérialisées.

26 26 Les caractéristiques du PES V2 sont précisées par l arrêté du 27 juin 2007 portant application de l article D du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique. Le PES V2 remplacera obligatoirement à compter du 1er janvier 2015 les divers protocoles de transmission "à plat" des titres et des mandats, nécessairement doublés d une transmission papier lors de l envoi à la trésorerie. Le montant de cette dotation s élève à TTC. Localisation géographique : ETAMPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Dotation de premier équipement pour la modernisation de la gestion administrative 4 600,00 100,00% Total 4 600,00 100,00% Recettes ( ) Région 4 600,00 100,00% Total 4 600,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,22

27 27 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : JABLINES-ANNET - REFECTION DES RESEAUX D'EAU DU CENTRE NAUTIQUE ET DU CAMPING GROUPES Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET Adresse administrative : HOTEL DE VILLE JABLINES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Monsieur Christian MARCHANDEAU, Président Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : reféction des réseaux d'eau du centre nautique et du camping groupes Date prévisionnelle de début de projet : 11 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La base de loisirs de Jablines-Annet souhaite poursuivre les travaux de mise en conformité des installations de distribution d eau chaude dans les locaux sanitaires-douches du site, engagés en 2012 dans le cadre de la surveillance des légionnelles. Après la mise aux normes des réseaux du camping 3*, elle propose de procéder à la réalisation de travaux dans les douches du camping groupes et du centre nautique.

28 28 Ceux-ci consistent notamment : - pour le centre nautique : à remplacer les alimentations eau chaude et eau froide dans les douches et à créer un bouclage sanitaire. Ces travaux permettront d assurer la circulation de l eau chaude à une température supérieure à 50 C. Ils seront complétés par la mise en place de mitigeurs lavabos et de barres de douches thermostatiques temporisées. - pour le camping groupes : travaux de séparation des réseaux eau chaude/eau froide, pose de mitigeurs lavabos et douches et de barres de douches thermostatiques temporisées. Le coût de cet ensemble, visant à répondre à la réglementation en vigueur et à assurer le maintien des normes d hygiène et de sécurité, est estimé à TTC. Localisation géographique : JABLINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Remise aux normes des sanitaires du centre nautique et du camping groupes ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

29 29 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : JABLINES-ANNET - ETUDE POUR LA MISE EN SECURITE DES ZONES DE BAIGNADE Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET Adresse administrative : HOTEL DE VILLE JABLINES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Monsieur Christian MARCHANDEAU, Président Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : étude pour la mise en sécurité des zones de baignade Date prévisionnelle de début de projet : 11 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La base de loisirs de Jablines-Annet a eu à déplorer, le 2 juillet 2013, une noyade mortelle dans la zone de baignade aménagée en plan d eau, malgré les nombreuses mesures prises depuis plusieurs années pour renforcer la sécurité : - investissements soutenus par la Région : agrandissement du poste de secours, acquisition d embarcations motorisées permettant la surveillance à partir du plan d eau, acquisition d un sonar pour repérer plus facilement la présence d un corps au fond de l eau, mise en place de sable de couleur claire dans la zone du petit bain

30 30 - informations du public : affichage des règlements dans plusieurs langues, diffusion de messages de prévention sur haut-parleur, diffusion de consignes de sécurité aux accompagnateurs de groupes, mise en place de panneaux indiquant quand la baignade est autorisée ou non, - autre mesure : diminution de la surface de baignade, En 2013, le Syndicat mixte a également décidé de réduire la fréquence maximale instantanée de la baignade au niveau de son Plan d Organisation des Sauvetages et des Secours (POSS), de renforcer le personnel dénommé «sécurité lac» pour soulager le travail des maîtres-nageurs en période d affluence, d installer une ligne de bouée afin de bien différencier et matérialiser les zones de baignade et zones réservées aux activités nautiques. Suite à cet accident, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) préconise deux points relevant de l investissement susceptibles d améliorer la sécurité de l espace baignade : - la mise en place d un dispositif précis et efficace de régulations des entrées et sorties, imposant la pose de clôtures pour contrôler l accès à l espace balnéaire, - la mise en place d un fond clair sur l ensemble des zones de bain et la limitation de la profondeur de baignade à 1.50m. Afin de permettre au Syndicat mixte d étudier différents scénarios d évolution répondant aux exigences de la DDCS et d en évaluer les incidences, il vous est proposé de lui accorder une subvention de TTC. Localisation géographique : JABLINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Etude pour la mise en sécurité des zones de baignade ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

31 31 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

32 32 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : JABLINES-ANNET - ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR L'EXTENSION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET Adresse administrative : HOTEL DE VILLE JABLINES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Monsieur Christian MARCHANDEAU, Président Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : une étude pré-opérationnelle pour l'extension de l'hôtellerie de plein air Date prévisionnelle de début de projet : 11 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 octobre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La base de loisirs dispose de deux campings qui offrent des possibilités diversifiées d accueil dans un environnement de qualité renforcé par la proximité des plans d eau. Le premier a vocation exclusive à recevoir les groupes, notamment les enfants et les adolescents, pendant les vacances scolaire d été. Ses 40 zones balisées lui permettent d enregistrer 150 nuitées par jour du 1er juillet au 31 août.

33 33 Le second s adresse à une clientèle individuelle composée de nombreux visiteurs étrangers, qui se répartit sur les 150 emplacements aménagés dont 9 avec un mobile home. Ouvert de mars à septembre, il connaît l'un des plus fort taux de fréquentation des campings franciliens avec plus de nuitées. L ensemble des résidents profite à la fois des activités de la base et d une localisation au coeur d un secteur touristique attrayant avec en particulier la proximité des parcs Disney. L étude stratégique de développement réalisée en 2009, associant le Pôle touristique de Marne et Gondoire et les partenaires du Syndicat mixte, préconise de développer la capacité d accueil du camping et les services proposés, ainsi que de créer une offre d hébergement touristique sur le site, de haute qualité environnementale, tournée vers l eau ou la nature. Le Syndicat mixte souhaite donner suite à ces préconisations en engageant les études préopérationnelles nécessaires à la définition d un nouveau projet. Localisation géographique : JABLINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Etude pré-opérationnelle pour l'extension de l'hôtellerie de plein air ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL ,00

34 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

35 35 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : BOUCLES DE SEINE - ACHAT DE MATERIEL POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU GOLF Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE MOISSON MOUSSEAUX Adresse administrative : BASE DE LOISIRS MOISSON Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Madame Maryse DI BERNARDO, Conseillère générale N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : achat de matériel pour les espaces verts et le golf Date prévisionnelle de début de projet : 11 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Située à 70 kilomètres de Paris, la base de loisirs des Boucles de Seine bénéficie d un environnement naturel exceptionnel. Le site est d ailleurs classé NATURA 2000 dans sa globalité au titre de la directive Oiseaux. Afin d améliorer sa gestion des espaces verts et du golf, le Syndicat mixte souhaite procéder à l acquisition de nouveaux matériels d entretien et notamment : - une tondeuse autoportée à large plateau et une tondeuse fairways, disposant entre autres d une option «mulching» destinée à réduire l apport d engrais et d eau par l effet protecteur du paillis créé,

36 36 - un véhicule utilitaire, transformable en sableur, ramasse carottes de golf, pulvérisateur, ramasse déchets et transport de déchets verts. Il permettra la mise en place de la récupération des déchets verts et la création d une zone de compost. - un ratisseur de sable pour la baignade qui fait aujourd hui défaut. Localisation géographique : MOISSON Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achat de matériel pour les ,00 100,00% espaces verts Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

37 37 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - ETUDE POUR LA CREATION D'UN ESPACE DE JEUX D'EAU AU SEIN DU PARC Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ST-QUENTIN-EN- YVELINES Adresse administrative : ROND POINT ERIC TABARLY - RD TRAPPES EN YVELINES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR BERNARD TABARIE, PRESIDENT N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : une étude pour la création d'un espace de jeux d'eau au sein du parc Date prévisionnelle de début de projet : 11 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines a longtemps disposé d une pataugeoire en accès libre. Idéalement située, dans un espace très fréquenté de la base, elle attirait de nombreuses familles avant et après la période d ouverture de la piscine à vagues au public. La vétusté du bassin et les évolutions règlementaires ont conduit à sa fermeture.

38 38 Aussi le Syndicat mixte propose-t-il de procéder à l aménagement d une aire de jeux d eau, d accès libre et gratuit, dans cette même zone. Celle-ci est destinée à offrir au plus grand nombre et notamment aux plus jeunes, un espace ludique et rafraichissant, leur permettant de découvir et se familiariser avec l eau dans un environnement sécurisé. A ce stade, il vous est proposé d'accorder au SMEAG les crédits nécessaires à la réalisation des études préalables aux travaux (assistance à maitrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre jusqu'au PRO, divers). Localisation géographique : TRAPPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Etudes (AMO, MOE, divers) ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

39 39 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : VAL DE SEINE - AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX AU POLE ROUILLARD Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE VAL DE SEINE 78 Adresse administrative : CHEMIN DU ROUILLARD VERNEUIL S/SEINE Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Monsieur Jean-François RAYNAL, Président Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : création d'une aire de jeux Date prévisionnelle de début de projet : 11 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : D une superficie de 260 hectares dont 150 hectares de plans d eau, la base de loisirs de Val de Seine est organisée autour de trois étangs (l étang du Rouillard, l étang du Gallardon et l étang de la Grosse Pierre). L essentiel des activités est concentré sur le secteur du Rouillard où est implanté le pôle baignade. S y trouvent également l accueil-administration, les hébergements, la restauration, des salles polyvalentes, le minigolf, les tennis et le port de plaisance. Pour répondre à une forte demande du public familial, la base de loisirs souhaite renouveler son offre d équipements récréatifs, libres et gratuits dans ce secteur. En effet, la principale aire de jeux de la base, située à proximité du minigolf, a progressivement été déposée en raison de sa vétusté.

40 40 Aussi le Syndicat mixte prévoit-il la création d une nouvelle aire ludique, composée d ateliers variés répondant aux besoins d enfants de 2 à 12 ans (jeu de cordes, balaçoire et structure multi-activité, avec espace de grimpe, toboggans ). La prestation prévue comprend la mise en place des jeux et de mobiliers extérieurs, la pose d une surface amortissante et la délimitation de l espace. Localisation géographique : VERNEUIL-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Etudes et divers ,00 6,73% Travaux ,00 93,27% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

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