Collaboration avec des entreprises tierces: la coordination est-elle assurée?

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1 Collaboration avec des entreprises tierces: la coordination est-elle assurée? Travailler simultanément, successivement, ensemble, mais en aucun cas l un contre l autre. En effet, un manque de coordination perturbe la pro duction, provoque des retards coûteux et, souvent aussi, des accidents. Cette brochure vous indique comment optimiser la coopération de plusieurs entreprises.

2 1 La coopération de plusieurs entreprises, source de dangers supplémentaires Les travaux ne relevant pas de l activité principale d une entreprise sont de plus en plus fréquemment confiés à une autre société. Il s agit par exemple: des travaux de maintenance et d entretien des travaux de construction et de mon tage des travaux d agrandissement ou d augmentation des capacités de production Il en résulte des dangers supplémentaires, tant pour le mandant que pour l entreprise tierce: des inconnus arrivent subitement dans l entreprise; ils se comportent différemment, gênent les processus de travail habituels et méconnaissent les règles de sécurité les collaborateurs d une entreprise tierce travaillent dans un environnement inhabituel et subissent également des perturbations dans leur façon de travailler Si personne n assure la coordination dans ces circonstances, on va au devant de per tur - bations de la production, de retards dans le travail, voire d accidents. Fig. 1

3 2 Tâches et responsabilité des employeurs Fig. 2: lorsque plusieurs entreprises coopèrent, tous les employeurs concernés sont responsables de la sécurité de leurs collaborateurs respectifs. Si plusieurs entreprises coopèrent, tous les em ployeurs concernés sont en principe responsables de la sécurité de leurs collaborateurs res pectifs. En tant qu employeur mandant, votre responsabilité s étend aux points suivants: A. Planification Planifiez les travaux et les processus de telle sorte que le risque d accidents et d atteintes à la santé soit aussi faible que possible et que les mesures de sécurité puissent être respectées. Si des dangers particuliers sont identifiés lors de la planification, faites appel à un spécialiste de la sécurité au travail et élaborez un concept de sécurité (cf. chap. 5). B. Information Veillez à une bonne information: sur les dangers existant dans votre propre entreprise les dangers dé coulant de la coopération les mesu res nécessaires pour les éviter C. Accords Décidez avec les parties concer nées des mesures nécessaires pour assurer la sécurité au travail (la liste de contrôle ci-jointe vous y aidera). D. Mise en œuvre des mesures Appliquez les mesures de sécurité susmentionnées. E. Contrôles Contrôlez régulièrement l application des mesures de sécurité. En outre, l entreprise mandante doit expres - sément attirer l attention des collaborateurs des entreprises tierces sur les prescriptions de sécu rité en vigueur dans ses locaux.

4 3 Nommer un coordinateur pour mieux collaborer sur place 4 Quand le coordinateur doit-il intervenir? Une coordination sur place est né cessaire à la réalisation des tâches présentées au chapitre 2. En général, elle relève de la compétence de la personne dirigeant les travaux, que nous appellerons «coordinateur» ci-après. Coordonner la sécurité tend à évi ter la mise en danger mutuelle des collaborateurs de toutes les entreprises concernées. Les conditions suivantes doivent être remplies afin que le coordinateur puisse accomplir son travail: Le coordinateur doit disposer de pouvoirs de direction en ma tière de sécurité et de protection de la santé vis-à-vis des colla bo - rateurs de toutes les entreprises partici - pan tes. Les tâches, les compétences et les pouvoirs seront spécifiés par écrit dans le contrat d entreprise et le cahier des char ges dudit coordinateur. Le coordinateur doit être fami lia risé avec les conditions d ex ploitation (lieux, pro - cessus d exploitation, risques existant dans l entreprise, interlocuteurs). C est pourquoi il sera généralement nommé par l entreprise man dante. Sur les chantiers, le con ducteur des travaux assurera cette tâche. L étendue de la coordination dé pend du mandat et des circonstances. La liste de contrôle ci-jointe vous donnera des indications sur les points devant, si possible, être réglés. L idéal serait de s entretenir ré gulièrement avec tous les intéressés. Il est indispensable de bien préparer ces entretiens en indiquant en temps utile le jour, l heure, le lieu et l ordre du jour. Le coordinateur doit intervenir lorsque: le non-respect des prescriptions de sécurité est manifeste une entreprise tierce ne peut maîtriser seule une situation im prévisible mettant en danger ses collaborateurs ou des tiers une entreprise tierce n est visiblement pas à la hauteur de la mission qui lui a été confiée En principe, le coordinateur doit in tervenir par l intermédiaire du supé rieur du collaborateur concerné. En effet, l application des mesures dans le domaine de compétence de l entreprise tierce relève du supé rieur responsable. Exception: en cas de menace directe pour la vie ou l intégrité corporelle des intervenants propres collaborateurs, ceux d une entre prise tierce ou des tiers le coordinateur doit immédiatement interrompre les travaux. Dans ce cas, les supérieurs des personnes con cernées doivent en être informés dans les plus brefs délais.

5 5 En cas de dangers particuliers: faire appel à un spécialiste de la sécurité au travail Si, lors de la planification, on con s tate que des dangers particuliers résultent de la collaboration avec d autres entreprises, il est recommandé de procéder comme suit: 1. Faire appel à un médecin du travail ou autre spécialiste de la sé curité au travail (MSST) approprié pour déterminer et évaluer les dangers et les risques particuliers sur les lieux de travail communs. 2. Elaborer sur cette base un con cept de sécu rité avec le MSST. La liste de con trôle «Collaboration avec des entreprises tierces domaines de coordination» peut servir de point de départ à un tel concept. 3. Mettre en œuvre les mesures définies dans le concept de sécurité et contrôler régulièrement leur efficacité. Un coordinateur est également nécessaire sur place pour l application des mesures. Fig. 3: en cas de dangers particuliers, faire appel à des spécialistes.

6 6 Travail temporaire La «coopération de plusieurs entreprises» ne constitue pas un «tra vail temporaire». Ces deux points sont définis comme suit dans l ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA). Art. 9 Coopération de plusieurs entreprises 1 Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont occupés sur un même lieu de travail, leurs employeurs doivent convenir des arrangements propres à assurer le respect des prescriptions sur la sécurité au travail et ordonner les mesures nécessaires. Les em ploy eurs sont tenus de s informer réciproquement et d informer leurs travail leurs respectifs des risques et des mesures prises pour les prévenir. 2 L employeur doit expressément attirer l attention d un tiers sur les ex igen ces de la sécurité au travail au sein de l entreprise lorsqu il lui donne mandat, pour son entreprise: a. de concevoir, de construire, de mo di fier ou d entretenir des équipements de travail ainsi que des bâtiments et autres constructions; b. de livrer des équipements de travail ou des matières dangereu ses pour la santé; c. de planifier ou de concevoir des procédés de travail. Art. 10 Travail temporaire L employeur qui occupe dans son entreprise de la main-d œuvre dont il loue les services à un autre employeur, a envers elle les mêmes obligations en matière de sécurité au travail qu à l égard de ses propres travailleurs. L ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3) rapporte des dispositions analogues sur les prescriptions d hygiène (art. 8 Coopération de plusieurs entreprises, art. 9 Lo cation de services). Par conséquent, en cas de «travail temporaire» (OPA) ou de «location de services» (OLT3), l employeur responsable du lieu d intervention est chargé de la sé curité au travail et des prescriptions d hygiène. Il a les mêmes obligations en matière de sécurité au travail envers les travailleurs loués qu à l égard de ses propres collaborateurs. Suva Sécurité au travail Renseignements: Case postale, 1001 Lausanne Tél Fax Commandes: Case postale, 6002 Lucerne Fax Tél Collaboration avec des entreprises tierces: la coordination est-elle assurée? Auteur: Othmar Wettmann, division sécurité au travail Reproduction autorisée avec mention de la source. 1 re édition: janvier e édition: mai 2008, de à exemplaires Référence: f Le système de sécurité interne permettant de garantir la sécurité et la protection de la santé au travail comprend 10 éléments. La présente brochure approfondit l un des aspects du point Principes directeurs, objectifs en matière de sécurité 2. Organisation de la sécurité 3. Formation, instruction, information 4. Règles de sécurité 5. Détermination des dangers, évaluation des risques 6. Planification et réalisation des mesures 7. Organisation en cas d urgence 8. Participation 9. Protection de la santé 10. Contrôle, audit

7 Liste de contrôle: collaboration avec des entreprises tierces domaines de coordination Lors de l engagement d entreprises tierces, les employeurs des entreprises concernées doivent assurer la coordination afin de garantir la sécurité au travail. Cette liste de contrôle vous indique de manière non exhaustive les domaines où, selon le mandat et la situation, une telle coordination est nécessaire. Pour de plus amples informations sur ce sujet, veuillez vous reporter à la publication «Collaboration avec des entreprises tierces: la coordination est-elle assurée?» (réf f). Coordination Domaines de coordination Remarques nécessaire? Oui Non 1. Principes directeurs, objectifs en matière de sécurité En général, aucune coordination n'est nécessaire. 2. Organisation de la sécurité Tâches et compétences des Réglementation par le biais du participants - contrat d entreprise - cahier des charges Pouvoirs de direction du Réglementation par le biais du coordinateur - contrat d entreprise - cahier des charges Interlocuteurs - Organigramme du mandant - Organigramme de la collaboration - Réglementation des suppléances Déroulement des travaux Délais (début, étapes importantes, fin) Achèvement des travaux Réception, réception partielle Horaires de travail, d accès Rapports Accès et emplacements interdits Identification nécessaire Autorisations pour travaux parti- Par exemple pour des: culiers - travaux de soudage - travaux sur et à proximité d installations électriques - transports de personnes avec des engins de levage - travaux dans des locaux exigus (puits, canalisations, silos, réservoirs, containers, etc.) - travaux dans des zones inflammables et explosibles - travaux dans des zones contaminées - travaux de démolition et d assainissement de bâtiments contenant de l amiante - emplois de matières dangereuses - travaux aux explosifs Utilisation des moyens de com- Par exemple: munication - téléphone, fax 3. Formation, instruction, information Information mutuelle et instruc- Réception et instruction des travailleurs: tion sur - définir les intervenants et les partici- - les risques existant dans pants l entreprise - déterminer le contenu et le déroule- - les prescriptions de sécurité en ment de l instruction vigueur - définir qui fait quoi Mesures Le travail en sécurité Suva, case postale, 6002 Lucerne, fax , Référence 66092/1.f

8 Coordination Domaines de coordination Remarques nécessaire? Oui Non 4. Règles et normes de sécurité Postes de travail et travailleurs - Personnes à contacter isolés - Surveillance Espace particulier requis Surfaces d entreposage Voies et installations de circu- - Lesquelles utiliser? lation - Règles de circulation, signalisation, barrière, déviation, parking Utilisation de moyens d exploi- Par exemple: tation non familiers - machines, outils (ex. grue) - échafaudages, échelles - réseaux énergétiques - raccordements électriques Equipements de protection indi- Quels EPI porter? Où et par qui? viduelle (EPI) Nettoyage du poste de travail Déchets, eaux usées, résidus - Manipulation de substances - Signalisation - Décharge, élimination 5. Détermination des dangers, évaluation des risques Détermination des dangers - Où et quand peut-il y avoir un danger? Ev. analyse des risques - Que peut-il se passer? - Y a-t-il des dangers particuliers? ( > év. faire appel à un MSST) 6. Planification et réalisation des mesures Plan de mise en œuvre 7. Organisation en cas d urgence Prévention et protection incendie - Concept - Extincteurs et installations d extinction - Instruction - Stockage des matériaux inflammables Voies de fuite et de sauvetage - Lieux de rassemblement - Issues de secours - Interdiction d utiliser les ascenseurs Alerte et sauvetage - Organisation de l alerte - Numéros d urgence Premiers secours - Sauveteurs, samaritains - Matériel de premiers secours, infirmerie 8. Participation des travailleurs Mesures 9. Protection de la santé Utilisation commune des installa- Par exemple: tions de l entreprise - installations sanitaires, toilettes - vestiaires, salle de pause - distributeurs de boissons - restaurant du personnel Comportement en général Par exemple concernant: - le tabac, l alcool - la nourriture et les boissons - l ordre, la propreté, l hygiène 10. Contrôle, audit Contrôle et respect des mesures - Qui surveille quoi? de sécurité - Dans le contrat d entreprise, indiquer les sanctions en cas de non-respect des mesures de sécurité. Référence 66092/1.f