REALISATION DES PRESTATIONS D ENTRETIEN ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS DE L INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE

Transcription

1 DOSSIER DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 08/2013 Du 30/09/2013 (SEANCE PUBLIQUE) REALISATION DES PRESTATIONS D ENTRETIEN ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS DE L INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE 1

2 Première partie REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 08/2013 Du 30/09/2013 (SEANCE PUBLIQUE) REALISATION DE PRESTATIONS D ENTRETIEN ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS DE L INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE 2

3 ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert sur offres des prix ayant pour objet la réalisation des prestations d entretien et de gardiennage des locaux de l Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM) sis à l Avenue Allal El Fassi, Hay Ryad à Rabat, en deux lots. Lot n 1 : gardiennage, surveillance et sécurité, Lot n 2 : entretien des bâtiments, jardins et espaces verts Le prestataire de service s engage expressément par les présentes à assurer le gardiennage, la surveillance, la sécurité, l entretien des bâtiments, jardins et espaces verts et à maintenir en bon état de propreté et d hygiène les locaux du siège de l IRCAM à Rabat. ARTICLE 2 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURENTS 1. Seules peuvent participer à la présente consultation les personnes physiques ou morales qui : - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations, réglé les sommes exigibles ou à défaut de règlement, constitué les garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; - Sont affilées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme. 2. Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : - Les personnes en liquidation judiciaire ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente. ARTICLE 3: JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES DES CONCURRENTS Les pièces suivantes sont à fournir par les concurrents sont : 1- Un dossier administratif comprenant : a- La déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en annexe ; b- L attestation fiscale délivrée depuis moins de un (1) an par le percepteur attestant que le soumissionnaire est en situation fiscale régulière ou à défaut de règlement, il a constitué les garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le soumissionnaire a été imposé, l attestation en question doit être produite en original ou en copie certifiée conforme par l autorité habilitée à cet effet. ; c- L attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale délivrée depuis moins de un (1) an attestant que le soumissionnaire est en situation régulière envers cet organisme ; d- Le cautionnement provisoire ou l attestation bancaire en tenant lieu comme suit : - Lot 1 : dix mille dirhams (10 000,00); - Lot 2 : dix mille dirhams (10 000,00); e- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; f- Une attestation de visite des lieux établie et signée par le soumissionnaire par laquelle, il déclare avoir pris connaissance du bâtiment et de ses dépendances ; 3

4 g- L engagement solidaire en cas de soumission par un groupement de Sociétés et la désignation du mandataire du groupement. En cas de soumission conjointe de deux Sociétés différentes, chacune doit constituer un dossier administratif propre. 2/ Un dossier technique comprenant : a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu il a exécutées ou à l exécution desquelles il a participé ; b- Les attestations délivrées par les hommes de l art sous la direction desquelles les dites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d ouvrages qui en ont éventuellement bénéficié. La Société devra justifier ses expériences par des attestations de bonne fin d exécution en originales ou copies certifiées conformes, chiffrées, indiquant la date de réalisation des prestations et comportant les appréciations des maîtres d ouvrages. 3 / Pièces complémentaires : a- Le Cahier des Prescriptions Spéciales, paraphé à chaque page et signé en dernière page, avec la mention manuscrite «Lu et accepté» ; b- Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages, avec la mention manuscrite «Lu et accepté». ARTICLE 4 : COMPOSITION DU DOSSIER DE LA CONSULTATION Le dossier de la consultation comprend : - Copie de l avis d appel d offres ; - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; - le modèle de l acte d engagement ; - le modèle du bordereau des prix formant détail estimatif ; - le modèle de la déclaration sur l honneur ; - le présent règlement de la consultation. ARTICLE 5 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D APPEL D OFFRES Les modifications qui seront introduites dans le dossier de la consultation, sans changer l objet du marché, seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d ouverture prévue pour la réunion de la commission d appel d offres, ce report sera publié dans la presse. ARTICLE 6 : MODE DE JUGEMENT Le présent appel d offres sera adjugé en deux lots. Lot n 1 : gardiennage, surveillance et sécurité, Lot n 2 : entretien des bâtiments, jardins et espaces verts Les offres seront jugées par une commission d appel d offres désignée à cet effet. 4

5 ARTICLE 7: RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION Le dossier est mis à la disposition des concurrents dans les bureaux indiqués dans l avis d appel d offre dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu à la date limite de remise des offres indiquée dans l avis d appel d offre. ARTICLE 8: INFORMATION DES CONCURRENTS Tout éclaircissement ou renseignement fourni par l Institut à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier de l appel à la concurrence et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent. ARTICLE 9 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1- Contenu des dossiers Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : - Le dossier administratif précité ; - Le dossier technique précité ; - Les pièces complémentaires précitées ; - Une offre financière comprenant : a) L acte d engagement ; b) Le bordereau des prix formant le détail estimatif. Le montant de l acte d engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix formant détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. - Une offre technique comprenant : a) Une note de présentation du soumissionnaire précisant les références administratives et financières et l organisation générale avec organigramme ; b) Une attestation du chiffre d affaires pour l exercice 2011 délivrée par les autorités compétentes. c) Une note présentant les références techniques en matière de prestations semblables et précisant la nature et l importance des prestations, leur montant ainsi que leurs dates de réalisation et leurs commanditaires ; d) La composition des équipes qui seront affectées aux travaux objet du présent appel d offres et les tâches qui leur seront assignées ; e) Les curriculum vitae des chefs d équipes qui seront chargés de la supervision des travaux indiquant leur formation et leur expérience ; f) Un état détaillé, dûment signé, des moyens matériels et logistiques dont dispose le soumissionnaire. 5

6 2- Présentation des dossiers des concurrents Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : - Le nom et l adresse du concurrent ; - L objet du marché ; - La date et l heure de la séance publique d ouverture des plis ; - L avertissement que «le plis ne doit être ouvert que par le président de la commission de l appel d offres lors de la séance d examen des offres» Ce pli contient trois enveloppes : - La première enveloppe comprend le dossier administratif, le dossier technique et les pièces complémentaires. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «Dossiers administratif et technique» ; - La deuxième enveloppe comprend l offre financière du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «Offre Financière» - La troisième enveloppe comprend l offre technique du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «Offre Technique» ARTICLE 10 : DEPOTS DES PLIS DES CONCURRENTS Les plis sont, au choix des concurrents : - Soit déposés contre récépissé à l adresse indiquée dans l avis d appel d offre ; - Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à l adresse précitée ; - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et l heure fixées par l avis de l appel d offres pour la séance d examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixés ne sont pas acceptés. A leur réception, les plis sont enregistrés par l Administration dans leur ordre d arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d enregistrement ainsi que la date et l heure d arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu à leur ouverture en commission. ARTICLE 11 : RETRAIT DES PLIS Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixés pour l ouverture des plis. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. 6

7 Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis rappelés à l article 10 ci-dessus. ARTICLE 12 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires qui n ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l article 11 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60) jours, à compter de la date d ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l attributaire ne peut être arrêté, le maître d ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres, seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au maître d ouvrage resteront engagés pendant le nouveau délai. ARTICLE 13 : VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire. Elle est prévue pour le 05 /09/2013 à 10h 00. ARTICLE 14 : CRITERES D APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS ; La commission apprécie selon les critères arrêtés à l avance dans le présent appel d offres, les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et l importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratifs et techniques et dans l offre technique de chaque concurrent. ARTICLE 16 : CRITERES D EVALUATION DES OFFRES Après ouverture des offres financières des soumissionnaires retenus à l issue de l examen des dossiers administratifs et techniques, il sera procédé à l évaluation finale des offres financières et techniques des concurrents sur la base des critères suivants : Critères d évaluation des offres financières et techniques : - Des notes Nq seront attribuées sur la base de la grille d évaluation suivante : Critères 1/ Les références techniques et l expérience générale de la Société dans le domaine de la prestation à accomplir. 2/ L importance des effectifs et le poids économique de la Société. 3/ L équipement en moyens matériels et logistiques utilisés par la Société. Nt Seront retenus, les offres ayant obtenues une note Nt supérieure ou égale à 70/100. a/ Modalités de notation des références techniques et de l expérience générale (sur 40 points) : Notation des attestations de référence (sur 20 points) : 7

8 Barème note justifications Attestation de de dh 05 Montant de la prestation Attestation de à dh 10 justifié par une attestation Attestation de à dh 15 de référence. Attestation de plus de dh 20 Notation de l ancienneté du concurrent dans le domaine (sur 20 points) : Barème Note justifications Moins de 5 ans 02 L ancienneté compte à De 5 à 10 ans 10 partir de la date de De 11 à 15 ans 15 l attestation la plus Plus de 16 ans 20 ancienne (date de réalisation des prestations). Les concurrents doivent produire les références relatives à leurs expériences dans le domaine du gardiennage, d entretien de bâtiments et d espaces verts. La Société devra justifier ses expériences par des attestations de bonne fin d exécution en originales ou copies certifiées conformes, chiffrées, indiquant la date de réalisation des prestations et comportant les appréciations des maîtres d ouvrages. b/ Notation des effectifs et du poids économique de la Société (sur 40 points) : La notation des effectifs de la Société sera effectuée selon les critères suivants : b-1 / Importance du personnel : (20 points) Effectifs Note Justifications Moins de 100 personnes 02 Effectifs déclarés figurant De 100 à 150 personnes 05 sur l attestation CNSS. De 151 à 200 personnes 10 Plus de 200 personnes 20 b-2 / Poids économique de la Société : (20 points) Chiffre d affaires Note Justifications Moins de 6 millions dh 05 Attestation du chiffre De 6 à 10 millions dh 10 d affaires pour 2011 Plus de 10 millions dh 20 c/ Modalités d évaluation des moyens matériels et logistiques (sur 20 points) : Les moyens matériels et logistiques (nacelles télescopiques au moins de 10 m, échelles, moyens de transport, aspirateurs, serpillères automatiques, panseuses de marbre, tondeuses de gazon, outillage de jardin, etc.) utilisés par la Société dans le cadre de la réalisation de ces prestations doivent être soumis à l appréciation de la commission qui les notera comme suit : - Très satisfaisants : 20 points - Moyennement satisfaisants : 12 points - Faibles : 5 points 8

9 - Des notes Nf seront attribuées aux Sociétés retenues pour les prix proposés en fonction de l'offre la moins - disante et ce au moyen de la formule : (Cm/Ci) x 100. Cm et Ci étant respectivement l'offre la moins - disante et l'offre financière du candidat considéré. - Note finale : La note finale N sur 100 s'obtiendra par la formule N = 0,6 x Nt + 0,4 x Nf. Le concurrent (Lu et accepté) JUL 2013 Institut Royal de la Cu LeRecîeil Le Recteu Ahmed BOUKOU 9

10 ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION SUR L HONNEUR *********** - Mode de passation : Appel d offres ouvert sur offre de prix n 08/2013 du 30/09/2013 à 9 H30 Objet : réalisation des prestations d entretien et de gardiennage des locaux de l Institut Royal de la Culture Amazighe en deux lots : Lot n 1 : gardiennage, surveillance et sécurité, Lot n 2 : entretien des bâtiments, jardins et espaces verts A Pour les personnes physiques Je soussigné : (prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu : Affilié à la CNSS sous le n :..(1) inscrit au registre du commerce de. (localité) sous le n. (1) N de patente. (1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR.. (RIB) B Pour les personnes morales Je, soussigné..(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) Agissant au nom et pour le compte de..(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :. Adresse du siège social de la société Adresse du domicile élu.. Affilié à la CNSS sous le n :... (1) Inscrite au registre du commerce (localité) sous le n (1) N de patente (1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR. (RIB) Déclare sur l honneur : 1. m engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2. remplir les conditions prévues à l article 22 de la décision n 2/08 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l IRCAM ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire, j atteste que je suis autorisé par l autorité judiciaire compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) ; 3. m engager, si j envisage de recourir à la sous-traitance : - à m assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 de la décision précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché ; 4. m engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du présent marché; 10

11 5. m engager à ne pas faire, par moi-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du marché. - Certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - Reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 de la décision précitée, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à le Signature et cachet du concurrent (2) (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. NB : (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 11

12 ANNEXE 2 : MODELE D ACTE d engagement *********** A - Partie réservée l IRCAM (1) Appel d'offres ouvert sur offres de prix n 07/2013 du 19/09/2013 à 9 H30. Objet du marché : réalisation des prestations d entretien et de gardiennage des locaux de l Institut Royal de la Culture Amazighe en deux lots : Lot n 1 : gardiennage, surveillance et sécurité, Lot n 2 : entretien des bâtiments, jardins et espaces verts Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 2 paragraphe 3 de l article 17 du Règlement de passation des marchés de l IRCAM) (3). du B - Partie réservée au concurrent a - Pour les personnes physiques Je (4), soussigné:... (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu: Affilié à la CNSS sous le n :.... (5) Inscrit au registre de commerce de... (localité) sous le n :... (5) n de patente :... (5) b - Pour les personnes morales Je (4), soussigné....(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :... adresse du siège social de la société :... adresse du domicile élu:... affiliée à la CNSS sous le n :... (5) et (6) Inscrite au registre de commerce de...(localité) sous le n :...(5)et(6) n de patente : (5)et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés: - Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; - après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations: 1.remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres, du concours ou du marché négocié) (1) 2. m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir: Montant hors T.V.A :. (en lettres et en chiffres) Montant de la T.V.A (taux en %) :.. (en lettres et en chiffres) Montant T.V.A comprise : (en lettres et en chiffres)(6) L'IRCAM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire ou postal) (1) ouvert à mon nom 12

13 (ou au nom de la Société) à. (localité), sous relevé d identité bancaire (RIB) numéro. Fait à... le.... (Signature et cachet du concurrent) (1) Supprimer les mentions inutiles. (2) indiquer la date d'ouverture des plis (3) Se référer aux dispositions du Règlement des Achats selon les indications ci-après : Appel d offres ouvert au rabais : -alinéa (al). 2, paragraphe ( ) 1 de l article (l art). 16 et al 2, 3 de l art. 17 Appel d offres ouvert sur offres de prix : - al. 2, 1 de l art. 16 et al. 3, 3 de l art. 17 Appel d offres restreint au rabais : - al. 2, 1 de l article 16 et 2 et al. 2, 3 de l art. 17. Appel d offres restreint sur offres de prix : - al. 2, 1 de l art. 16 et 2 et al. 3, 3 de l art. 17 Appel d offres avec présélection au rabais : - al. 3, 1 de l art. 16 et al. 2, 3 de l art. 17 Appel d offres avec présélection sur offres de prix : - al. 3, 1 de l art. 16 et al. 16 et al. 3, 3 de l art. 17 Concours : - al. 4, 1 de l art. 16 et 1 et 2 de l art.63 Marché négocié : - al. 5, 1 de l art. 16 et 1 et 2 de l art. 63 Marché négocié : - al. 5, 1 de l art. 16 et de l art. 72 (préciser le n du approprié) (4) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent : 1) mettre «Nous soussignés..nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes» 2)-ajouter l alinéa suivant «Désignons (Prénom,nom et qualité) en tant que mandataire du groupement» (5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents, et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou tout autre organisme qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. (7) en cas d appel d offre au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit : «M engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales moyennant un rabais(ou une majoration) de.(en lettres et en chiffres) sur le bordereau des prix détail estimatif» (8) en cas de concours, les alinéas1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit : «M engage, si le projet, présenté par.(moi :ou notre société) pour l exécution des prestations précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d engagement, est choisi par le maître d ouvrage, à exécuter les dites prestations conformément aux conditions des pièces produites par..(moi :ou notre société) en exécution du programme du concours et moyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix détail estimatif( ou décomposition du montant global) que j ai dressé, après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter, dont j ai arrêté : - montant hors TVA :..(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA..(en pourcentage) - montant de la TVA (en lettres et en chiffres) 13

14 - montant TVA comprise.(en chiffres et en lettres) «je m engage à terminer les prestations dans un délai de. «je m engage, si l une des primes prévue dans le programme du concours est attribuée à mon projet, à me conformer aux stipulations dudit programme relatives aux droits que se réserve le maître d ouvrage sur les projets primés (cet alinéa est à supprimer si le maître d ouvrage ne se réserve aucun droit sur les projets primés)». 14

15 Avis d Appel d offres ouvert sur offre de prix n :08 /2013 Le 30/09/2013, à 9H 30 il sera procédé dans la salle de réunion du Rectorat de l Institut Royal de la Culture Amazighe à l ouverture des plis relatifs à l appel d offres ouvert sur offres de prix concernant réalisation des prestations d entretien et de gardiennage des locaux de l Institut Royal de la Culture Amazighe sis à l Avenue Allal El Fassi, Hay Ryad à Rabat, en deux lots : Lot n 1 : gardiennage, surveillance et sécurité, Lot n 2 : entretien des bâtiments, jardins et espaces verts Le cautionnement provisoire est fixé comme suit - Lot n 1 : Dix mille dirhams (10.000,00 dh ) ; - Lot n 2 : Dix mille dirhams (10.000,00 dh ). Une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le 05 septembre 2013 à 10 heures. Le dossier d appel d offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues dans le règlement des marchés de l IRCAM. Les concurrents peuvent : - soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d ordre à IRCAM- Hay Riad, Madinat Al IRFANE, Avenue Allal Al Fassi, BP RABAT RIAD, - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité à l IRCAM ; - soit les remettre au président de la commission d appel d offres, au début de la séance et avant l ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l article 3 et l article 9 du règlement de consultation à savoir : A - Un dossier administratif comprenant : a- une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit indiquer les nom, prénom, qualité et domicile du concurrent et, s'il agit au nom d'une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le capital social, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues par la réglementation. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; 15

16 d- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ; e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant; f- Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur. g- Une attestation d assurance. Ces pièces doivent être fournies en original ou en copies certifiées conformes à l original. Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées au paragraphe c, d et f ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance. B - Un dossier technique comprenant : a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ; b- Il est joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire ; Ces attestations doivent être fournies en original ou en copies certifiées conformes à l original. Pour tout renseignement contacter le site web de l IRCAM, à la rubrique «Appels d offres» : Il appartient aux candidats ayant téléchargé le dossier d appel d offres du site Web de l IRCAM, de le consulter régulièrement afin de connaître la teneur des éclaircissements fournis par l Institut. 16

17 إعلان عن طلب عروض مفتوح رقم 2013/08 سیتم یوم 2013/09/30 على الساعة التاسعة والنصف صباحا بقاعة الاجتماعات لدى عمادة المعهد الملكي للثقافة الا مازیغیة فتح الا ظرفة المتعلقة بطلب العروض المفتوح لعرض أثمان لا نجاز خدمات الصیانة وح ارسة مباني مقر المعهد الملكي للثقافة الا مازیغیة الرباط فى حصتین. الحصة الا ولى: ح ارسة المباني الحصة الثانیة: النظافة و البستنة الضمان المؤقت حدد كالتالي: الحصة الا ولى : عشرة آلاف درهم (000,00 10) الحصة الثانیة : عشرة آلاف درهم (000,00 ) 10 إن زیارة مقر المعھد إجباریة وحددت في یوم 2010/09/05 علي الساعة العاشرة صباحا. یمكن سحب ملف طلب العروض بمقر المعهد الملكي للثقافة الا مازیغیة: الریاض,الرباط. شارع علال الفاسي مدینة العرفان حي كما یمكن تحمیله عبر الموقع الا لكتروني للمعهد كما یمكن إرسال ملف الترشیح عند الطلب طبقا للفصل 19 من 08/02 المتعلق بتحدید شروط وأشكال إب ارم صفقات المعهد وكذا القواعد المتعلقة بتدبیرها و م ارقباتها. یجب أن یكون كل من محتوى وتقدیر ملفات المتنافسین مطابقین لمقتضیات ملف طلب العروض ویمكن للمتنافسین : إما إیداع أظرفتهم مقابل وصل بمكتب الضبط للمعهد الملكي للثقافة الا مازیغیة شارع علال الفاسي, مدینة العرفان, حي الریاض,الرباط. إما إرسالها عن طریق البرید المضمون با فادة بالاستلام إلى المعهد الملكي للثقافة الا مازیغیة الرباط, صندوق البرید, 2055 حي الریاض, الرباط. إما تسلیمها مباشرة لري یس لجنة طلب العروض عند بدایة الجلسة وقبل فتح الا ظرفة. 9 الوثاي ق المثبتة الواجب الا دلاء بها هي تلك المنصوص علیها بالفصل 3 و الفصل من نظام الاستشارة المتعلق بطلب العروض هذا. الملف الا داري الذي یتضمن الوثاي ق التالیة: التصریح بالشرف الوثیقة أو الوثاي ق التي تثبت السلطات المخولة إلى الشخص الذي یتصرف باسم المتنافسین. شهادة أو نسخة لها مشهود بمطابقتها للا صل مسلمة مند اقل من سنة من طرف الا دارة المختصة في محل الضریبة تثبت أن المتنافس قي وضعیة جباي یة قانونیة

18 شهادة أو نسخة لها مشهود بمطابقتها للا صل مسلمة منذ اقل من سنة من طرف الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي تثبت أن المتنافس في وضیة قانونیة اتجاه هذا الصندوق. وصل الضمان المؤقت او شهادة الكفالة الشخصیة و التضامنیة التي تقوم مقامه شهادة القید في السجل التجاري شهادة التامین ملحوظة :یتعین على المتنافسین غیر المقیمین بالمغرب الا دلاء بالشهادات المعادلة للوثاي ق المشار إلیها في الفق ارت 3 و 4 و 6 مسلمة من طرف الا دا ارت أو الهیا ت المختصة في البلد الا صلي. في حالة عدم تسلیمها یمكن تعویضها بتصریح یقوم به المعني بالا مر أمام سلطة قضاي یة أو إداریة أو موثق أو هیي ة مؤهلة للبلد الا صلي أو لبلد المنشا. ملحوظة: یجب أن تكون كل الوثاي ق أصلیة أو نسخ مطابقة للا صل. الملف التقني الذي یتضمن الوثاي ق التالیة: مذكرة تبین الوساي ل البشریة والتقنیة التي یتوفر علیها و مكان و تاریخ وطبیعة و أهمیة الا عمال التي أنجزها أو ساهم في انجازها. الشهادات المسلمة من طرف رجال الفن الدین اشرفوا على هده الا عمال أو من طرف المستفیدین العاملین او الخواص منها مع بیان طبیعة الا عمال و مبلغها و آجالها و تواریخ انجازها و التقییم و اسم الموقع و صفته. ملحوظة: یجب أن تكون الشهادات أصلیة أو نسخ مطابقة للا صل. وللمزید من المعلومات المرجو زیارة الموقع الا لكتروني للمعهد علي العنوان التالي: یتعین علي المتنافسین الذین حملوا ملف طلب العروض من الموقع الا لكتروني للمعهد زیارة الموقع بصورة دوریة قصد الا طلاع على التوضیحات التكمیلیة المحتملة. 18

19 Deuxième ème Partie CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DOSSIER DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 08/2013 Du 30/09/2013 (SEANCE PUBLIQUE) REALISATION DE PRESTATIONS D ENTRETIEN ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS DE L INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE 19

20 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché concerne l appel d offres ouvert sur offres des prix ayant pour objet la réalisation des prestations d entretien et de gardiennage des locaux de l Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM) sis à l Avenue Allal El Fassi, Hay Ryad à Rabat, en deux lots. Lot n 1 : Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité, Lot n 2 : Prestations d entretien des bâtiments, jardins et espaces verts Le prestataire de service s engage expressément par les présentes à assurer le gardiennage, la surveillance, la sécurité, l entretien des bâtiments, jardins et espaces verts et à maintenir en bon état de propreté et d hygiène les locaux du siège de l IRCAM à Rabat. Le présent marché reconductible sera conclu pour une année, la date d effet est celle prescrite sur l ordre de service. Le présent marché sera renouvelé par tacite reconduction d année en année sans que sa durée totale excède (3) trois ans. ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES LIEUX Le siège de l IRCAM est situé sur l Avenue Allal El Fassi, entre l Hôpital Cheikh Zaid et l Hôpital Moulay Abdallah à Hay Ryad -Rabat. Il occupe une superficie de deux hectares environ. Les locaux de service occupant un volume de 9000 m² environ, sont répartis sur cinq niveaux : - Le sous sol avec deux accès, comprenant un parking, des locaux de service, des salles d archives, un magasin, des sanitaires, deux ascenseurs et un monte charge desservant tous les niveaux du bâtiment ; - Le RDC avec trois accès principaux, comprenant des bureaux de l Administration, des bureaux de la recherche, une salle de conférence, des salles de commissions, un salon VIP, une bibliothèque avec dépendances, un restaurant, des sanitaires et tisaneries. - Le premier et le deuxième étage comprenant des bureaux de l Administration, des bureaux de la recherche, des salles polyvalentes, des locaux techniques, des sanitaires et des tisaneries ; - Le troisième étage comprenant les bureaux du Rectorat, du Secrétariat Général, les bureaux de la recherche, des salles polyvalentes, des sanitaires et des tisaneries. - Un jardin d une superficie d un hectare environ comprenant un théâtre en plein air avec gradins couverts et sanitaires. ARTICLE 4 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS Lot n 1 : Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité Les prestations de gardiennage de sécurité et de surveillance seront assurées sept jours sur sept, de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. A cet effet, le soumissionnaire assurera : a) Accueil : - Recevoir et orienter le public - Gérer et contrôler le mouvement des visiteurs - Réception et transmission des appels téléphonique. b) gardiennage, de surveillance et de sécurité: Le prestataire assurera pour le compte de l IRCAM, la gestion permanente de son siège 24h/24. 20

21 Les prestations de gardiennage de sécurité et de surveillance seront assurées sept jours sur sept, de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. A cet effet, le soumissionnaire assurera : - le gardiennage intérieur et extérieur, - le service de réception aux accès du bâtiment, - la gestion de la sécurité incendie, - le contrôle des équipements de détection des incendies, et matériel de lutte contre l incendie, - le contrôle de l éclairage des façades ainsi que celui des guirlandes, Lot n 2 : entretien des bâtiments, jardins et espaces verts Le prestataire a pour mission la réalisation des prestations d entretien de bâtiments, et l entretien des jardins et espaces verts selon les spécifications suivantes : I. Prestations d entretien de bâtiments I.1. Travaux quotidiens - Vidange et nettoyage des cendriers et corbeilles à papiers, port de déchets dans un local poubelle dans des sacs en plastiques et autres ; - Dépoussiérage et essuyage du mobilier et objets meublants avec produits spécifiques (fauteuils canapés, chaises, tables, bureaux, etc ) et utilisation des produits spécifiques pour chaque type de matériel et de mobilier ; - Nettoyage des mains courantes des garde-corps ; - Nettoyage humide des sols ; - Balayage quotidien et nettoyage des escaliers, marches, contre marches à l aide de balais avec franges de coton imbibé d un liquide de dépoussiérage non gras ; - Nettoyage et essuyage des rampes d escaliers avec produits adéquats ; - Nettoyage des vitres (faces intérieures) avec produits et matériels adéquats ; - Nettoyage et désinfection intégrale des sanitaires avec lavages des carrelages muraux, portes, faïences, objets de toilettes, robinetterie. Les sols et recoins seront récurés autant de fois que nécessaire, les solutions et lavages employés seront fortement bactéricides, désodorisantes et détergentes ; - Mise en place en permanence du savon liquide et papier hygiénique de premier choix ; - Dépoussiérage par essuyage humide de revêtement mural en marbre ; - Dépoussiérage des abords susceptible de retenir les poussières, tableaux, rebords des fenêtres, encadrement plinthes faces extérieures, etc. ; - Nettoyage des halls et des galeries couvertes entourant le bâtiment ; - Balayage des trottoirs aux entrées du bâtiment et maintien de l ensemble des lieux en parfait état de propreté, - l évacuation des ordures et des déchets à la décharge publique ; - le nettoyage des façades, I.2. Travaux hebdomadaires - le nettoyage des tapis et paillassons par aspirateur ; - le nettoyage des matériaux oxydables autres que cuivres, les poignées des portes, les plaques de propreté seront désoxydées et lustrées avec des produits appropriés ; - le nettoyage des revêtements intérieurs en marbre par un produit spécial ; - le nettoyage des taches sur portes et murs par solution aqueuse non corrosive ; 21

22 - le nettoyage des vitres par un détergeant approprié sur les deux faces des fenêtres et châssis et l essuyage après séchage complet ; - la mise en place des produits désodorisants dans les locaux sanitaires ainsi que le remplissage des appareils distributeurs de savon liquide ; I.3. Travaux mensuels - Le dépoussiérage à l aspirateur des meubles et rayonnages, balayage et lavage des sols dans les locaux ; - Le dépoussiérage et graissage des persiennes, volets et volets roulants sur les deux faces et des appuis des fenêtres ; - Le dépoussiérage des murs et plafonds, des globes, lustres suspensions et appliques d éclairage au plumeau ou au chiffon ainsi que des corniches, des niches et dessus de meubles à l aspirateur ; - L encaustiquage des meubles, portes en bois, suppression des taches, éventuellement application de vernis au tampon ; - L entretien du mobilier métallique et du mobilier en bois vernis. - Essuyage des vitres par les nacelles télescopiques. I.4. Travaux trimestriels - Le grand nettoyage des lustres et appareils d éclairage avec démontage et lavage des globes et essuyage des ampoules et des tubes fluorescents ; - Lavage des rideaux ; - Dératisation et désinfection. I.5. Travaux semestriels - L entretien et l encaustiquage soigné de tous les revêtements en marbre ou travertin à l extérieur ; - Le dépoussiérage et nettoyage des conduites, des chemins de câbles et des armoires électriques et techniques ; - Le nettoyage des façades extérieures des bâtiments. II. Prestations d entretien des jardins et espaces verts - Entretien des plantations : o Travaux du sol (binages, sarclages, ramassage de feuilles mortes, ) ; o Taille des arbres et arbustes ; o Fertilisation des plantations, des gazons et des arabes et des arbustes par l engrais. o Renouvellement des plantes annuelles pour massifs fleuris ; o Jardinage intérieur ; - Entretien et taille des gazons ; - Arrosages ; - Désinfection et désherbages des gazons. ARTICLE 5 : MODALITES DE REALISATION Les interventions sont programmées sur tous les points de passage à un rythme journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. La qualité d interventions conduit à assurer une présence quotidienne sur le site, permettant toute intervention rapide en cas de besoins. 22

23 ARTICLE 6 : EFFECTIF DU PERSONNEL POUR REALISER LA MISSION Lot n 1 : Le titulaire doit mettre à la disposition de l TRCAM 17 agents - Quinze (15) agents de sécurité - Deux (2) femmes : une hôtesse d accueil et une standardiste. Lot n 2 : Le titulaire doit mettre à la disposition de l IRCAM 20 agents - Onze (11) femmes de ménages - Quatre (4) agents pour le nettoyage des vitres et manutentions diverses - Deux (2) techniciens en électricité, plomberie et maintenance électronique - Trois (3) jardiniers ARTICLE 7 : EQUIPES AFFECTEES AUX PRESTATIONS Le prestataire devra employer un personnel qualifié et présentant un profil acceptable. Il devra mettre à la disposition de ses agents tous les moyens et outils nécessaires à l accomplissement de leurs missions. Le prestataire mettra en place un responsable de gardiennage et de sécurité, un responsable de gestion et d entretien et un responsable des espaces verts. Pour les prestations de gardiennage et de sécurité: prévoir 17 agents Ces agents assureront la surveillance 24h /24 et 7 jours/7, détaillés comme suit: - 09 agents (y compris le chef de l équipe) le jour (du 07h00 à 19h00) pendant les jours de travail - 06 agents la nuit et jours fériés y compris le maitre chien et le chef de sécurité. - Un personnel féminin, parlant l amazighe et de bonne présentation et ayant le niveau Bac + 2 ans : o une hôtesse pour l accueil et la réception des visiteurs o une standardiste pour la réception et la transmission des appels téléphoniques. Les agents de sécurité doivent être qualifiés et instruits, possédant la résistance physique requise et jouir d une bonne moralité, ils doivent être courtois, faire preuve d un comportement exempt de tout reproche vis-à-vis des tiers et du personnel et porter un uniforme agréé par l Institut et un badge les identifiant. L IRCAM doit être informé de l identité ou du licenciement des agents assurant la mission de gardiennage et de surveillance. Les agents de gardiennage doivent se conformer aux règles de sécurité en vigueur. Le personnel de gardiennage devra comprendre des hommes accompagnés de chiens pour les prestations de nuit. Pour les prestations de nettoyage et d entretien : prévoir 17 agents (la semaine sauf dimanche) Une équipe de 11 femmes de ménage qui auront pour mission le nettoyage et l entretien des locaux détaillé dans l article 3 précité. Une équipe de 4 personnes devra être mobilisée en permanence, pour assurer les travaux de nettoyage des vitres, essuyage des vitres intérieurs et extérieurs des bâtiments et particulièrement, les travaux de manutentions divers concernant entre autres le comptage et les chargements et déchargements d articles divers (ouvrages, mobilier, fournitures, etc.). Deux agents devront assurer la permanence jusqu à 16h30. 23

24 Une équipe de deux personnes composée de techniciens qualifiés en entretien et maintenance des équipements techniques (électricité, plomberie), maintenance électronique pour les dépannages rapides et ponctuels et entretien des détecteurs d incendie et éclairage : en permanence 6 jours /7. Pour les travaux de réparation des installations sanitaire et de plomberie : le prestataire fournira un plombier qualifié pour les dépannages; l Institut se chargera de mettre à la disposition du prestataire au cas de besoin le matériel et les fournitures nécessaires pour toutes réparations éventuelles. Pour chaque catégorie de prestations, des chefs d équipes devront être désignés et présentés comme principaux interlocuteurs de l Institut. Le personnel doit se distinguer par le port d une tenue vestimentaire propre et adéquate et porter visiblement le badge de la société avec identification de l agent et sa photo. Ce personnel devra être doté de chaussures fermées et insonores. Pour les prestations l entretien de jardins et espaces verts: prévoir 3 agents L équipe affectée à cette mission devra comprendre 2 agents en permanence qui devra être dirigée par un technicien en jardinage ayant des connaissances en matière horticole et en élevage des plantes. Le personnel de cette équipe sera doté de tenue de travail adéquate et de bottes. N.B : tout changement d agents doit avoir l accord préalable de l Institut. ARTICLE 8 : CONDITIONS D EXECUTION L Institut garantit au prestataire l accès dans les lieux et différents locaux où il doit exécuter les travaux qui devront s effectuer sans entrave au fonctionnement normal des services. Les travaux ne pouvant être exécutés en semaine pourront être entrepris exceptionnellement en weekend sans que la Société puisse prétendre à une indemnité quelconque. La fréquence, la consistance de ces visites ainsi que leurs modalités d exécution seront arrêtées d un commun accord dans les conditions particulières du présent contrat. Pour les travaux d'entretien intéressant les réparations destinés à parer aux causes accidentelles et à remettre certains ouvrages (portes, fenêtres etc.) ou installations (climatisation, électricité, plomberie etc.) en leur état initial, le prestataire assurera l achat et la mise en place des fournitures nécessaires aux travaux d entretien précités. Les fournitures en question étant à la charge de l IRCAM, elles feront l objet d une facture séparée, accompagnée des pièces justificatives et payée à la fin de chaque mois. ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DE L IRCAM - L IRCAM permettra l'accès aux techniciens, en tous temps, aux locaux pour y effectuer des mesures ou des opérations d'entretien, - Fournira l'eau, l'électricité et le combustible nécessaires au bon fonctionnement des installations et aux opérations d'entretien, - N'apportera aux installations actuelles et reconnues existantes aucune modification sans avertir préalablement le prestataire, - Mandatera une personne de son choix pour être l'unique interlocuteur du prestataire concernant l'exécution du présent contrat, - Signalera au prestataire le plus rapidement possible toute anomalie constatée dans le fonctionnement. Le prestataire doit intervenir dans les 24 heures pour y remédier. 24

25 ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DU GESTIONNAIRE Le prestataire ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects ou de circonstances particulières (intempéries, surtension, choc, mauvaise manipulation de l exploitant). Il sera dispensé de toute obligation de dédommagement en cas d'incendie, d inondation, d accident causé par l exploitant. Par contre, il est responsable des dommages et pertes s'il est établi son implication directe dans les dégâts et pertes constatés. ARTICLE 11 : UTILISATION DES PRODUITS Les produits utilisés aussi bien dans les prestations d entretien et de nettoyage que dans l entretien des jardins et espaces verts sont fournis par le prestataire. ARTICLE 12 : OBJETS TROUVES Tous les objets trouvés dans les différents locaux relevant de l IRCAM par le personnel du prestataire doivent être remis immédiatement, contre décharge au représentant de l Institut désigné à cet effet. ARTICLE 13 : ASSURANCE Le prestataire s engage à souscrire et faire souscrire par les sociétés sous-traitantes une assurance couvrant le personnel intervenant contre les accidents de travail conformément aux dispositions du Dahir n du 06 février 1963 portant modification en la forme du Dahir du 25 juin 1927 relatif aux accidents de travail. Il s engage à s assurer du respect des prescriptions du travail par ses sous-traitants. ARTICLE 14 : SERVICE INSPECTION L IRCAM assurera de fréquentes visites et contacts réguliers avec les responsables désignés par les exploitants et veillera au respect des règles de sécurité et d'entretien des équipements, d hygiène et de propreté des lieux. ARTICLE 15 : RAPPORT DE GESTION Un rapport exhaustif et détaillé sera présenté à l IRCAM par le titulaire du marché à la fin de chaque mois. Ce rapport précisera toutes les interventions et les réparations effectuées, ainsi que les observations et les recommandations éventuelles. ARTICLE 16 : MODE DE PASSATION DU MARCHE Marché passé par appel d offres ouvert sur offre de prix en application des disposition de l article 16, paragraphe 1, alinéa 2, et l article 17, paragraphe 3, alinéa 3 de la décision n 2/2008 fixant les conditions et formes de passation des marchés de l Institut Royal de la Culture Amazighe ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion. ARTICLE 17 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Font partie intégrante du présent marché, les pièces suivantes : A/ Les pièces contractuelles : 25

26 1. L acte d engagement ; 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales, comprenant un bordereau des prix - détail estimatif. B/ Textes généraux La Société reste soumise aux dispositions des textes généraux suivants : - La décision du Recteur de l IRCAM portant règlement des marchés - Les textes réglementant la main d œuvre et les salaires notamment, le décret n du 15 Hijja 1405 (01/09/1985) portant revalorisation du salaire minimum dans l industrie, le commerce, les professions libérales et l agriculture. - Le Dahir n du 7 Rabii 1406 (20/12/85) portant promulgation de la loi n relative à la taxe sur la valeur ajoutée - Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission. ARTICLE 18 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D EXECUTION - PENALITES Le présent marché ne sera valable définitif et exécutoire qu après signature par les deux parties, approbation par le Recteur et notification de son approbation. La Société s engagera à accomplir les prestations qui lui seront confiées par le marché dans les délais. A défaut par la Société d avoir répondu aux demandes de l Institut, il lui sera appliqué, sans préjudice des mesures qui pourraient êtres prises à son encontre, une pénalité par jour de retard égale à 1/1000 du montant du marché qui sera retenue d'office sur les sommes dues à l'attributaire ARTICLE 19 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS La Société, sauf consentement préalable donné par écrit de l Institut, ne communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations fournies par l IRCAM ou en son nom et au sujet du marché, à aucune personne autre qu'une personne employée par la Société à l'exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution. Tout document, autre que le marché lui-même, demeurera la propriété de l Institut et tous ses exemplaires seront retournés à l Institut, sur sa demande, après exécution des obligations contractuelles. ARTICLE 20 : MODALITES DE PAIEMENT L'Institut se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit à un compte courant postal, bancaire ou au Trésor ouvert au nom de la Société. Le paiement des sommes dues sera effectué mensuellement sur présentation de la facture par virement au compte bancaire indiqué par le prestataire dans son acte d engagement. Il doit produire une facture numérotée établie en cinq (5) exemplaires signée, datée et arrêtée en toutes lettres, dont l original et timbrée. ARTICLE 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE - DOMICILE 26