MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D ELEU- DIT- LEAUWETTE

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1 MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D ELEUDIT LEAUWETTE ARTICLE I IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir Adjudicateur : MAIRIE D ELEUDITLEAUWETTE 13 PLACE DE LA MAIRIE ELEUDITLEAUWETTE Représentée par : Mr PRUNEAU Bernard, Maire Comptable assignataire des paiements : PERCEPTION DE LIEVIN ARTICLE II OBJET DU MARCHE ET DATE DE DEPOT DES OFFRES a. Marché n BDCM2013/01 Objet : Marché à bons de commande pour la fourniture et pose de menuiseries pour les bâtiments de la commune d EleuditLeauwette b. Date de dépôt des offres : Le vendredi 12 juillet 2013 avant 12h00 en Mairie d Eleudit Leauwette par voie Postale ou déposé directement en Mairie contre récépissé. c. Conditions d envoi ou de remise du dossier : Les offres devront nous parvenir sous pli cacheté portant la mention «Marché à bons de commande pour la fourniture et pose de menuiseries pour les bâtiments de la commune d EleuditLeauwette sous référence BDCM2013/01» ARTICLE III CONDITIONS DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. ARTICLE IV MAITRISE D ŒUVRE Le Maître d œuvre de l opération est Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville d EleuditLeauwette 1/5

2 ARTICLE V MAITRISE DE CHANTIER La maîtrise de chantier est assurée par Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville d EleuditLeauwette ou son Adjoint ARTICLE VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de cette consultation, les candidats pourront s adresser à : Mr SWIDA Vianney, Responsable des Services Techniques vianney.swida@villeeleuditleauwette.fr Tel : Mr KUBICKI Bernard, Adjoint au Responsable Tel : Mme SMIGIELSKI AnneMarie, Comptabilité Tel : ARTICLE VII CRITERES D ATTRIBUTION La Commission d Appel d Offres examinera l offre de base des candidats pour établir un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. Un bordereau des prix unitaires en Annexe permettra à la Commission de mieux juger le critère de prix. Ce jugement sera effectué sur l offre économiquement la plus avantageuse aux critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant : A La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et des solutions proposées par le candidat basé sur 30% : Moyens humains et matériels spécifiques pour la réalisation des travaux (10%) Techniques utilisées pour la réalisation des travaux (5%) Planification type, détaillée sous forme de planning ou diagramme (5%) pour chaque projet proposé au BPU Fiches techniques des matériaux courants utilisés (5%) Prise en compte des contraintes liées à l hygiène, la sécurité et l environnement sur le chantier (5%) B Le prix des prestations basé sur 40% : Il sera calculé pour chaque candidat en totalisant le montant HT des tarifs inscrits au BPU auquel s ajoutera le total HT des estimatifs quais bus demandés en Annexe. La formule utilisée sera la suivante : Note = 40 x (prix le moins cher HT/prix analysé HT) C Le délai moyen d intervention et d exécution hors intempéries basé sur 20% D Les modes de contact mis à disposition basé sur 10% 2/5

3 ARTICLE VIII MODE DE REGLEMENT Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins durant le délai du marché. Le titulaire établira, sur demande du pouvoir adjudicateur ou du Maitre d œuvre, un devis détaillé. Ce devis devra parvenir au pouvoir adjudicateur au maximum dans un délai de quinze jours à compter du jour de la demande. Le dernier bon de commande pourra être établi au dernier jour de fin de marché, son délai d exécution ne pourra pas dépasser 2 mois. Le règlement sera effectué par mandat administratif sous 30 jours à la présentation de la facture. ARTICLE IX DUREE DU MARCHE Le présent marché sera conclu pour deux ans, à compter de la date de notification au candidat retenu. ARTICLE X DETAIL DES TRAVAUX Remplacement de menuiseries pour se conformer aux normes PMR régies par la loi du 11 février 2005 relative à l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Remplacement ponctuel de menuiseries, Le candidat retenu s engage dès demande de devis à fournir les éléments nécessaires dans un délai de 15 jours ouvrés. ARTICLE XI PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le marché est constitué par les documents contractuels cidessous énumérés : Le présent document valant «Règlement de Consultation» Le formulaire DC1 «Lettre de candidature» Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat» Le formulaire DC3 «Acte d engagement» L Annexe 1 valant de Cahier des Clauses Techniques Particulières + Bordereau des Prix Unitaires ARTICLE XII NATURE ET FORME DES PRIX Les prix sont unitaires. ARTICLE XIII CONDITIONS DE RESILIATION La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché : 3/5

4 En cas de cessation d activité de l entreprise, de liquidation judiciaire, si l entreprise n est pas autorisée par le Tribunal à poursuivre son activité, En cas de non respect des délais d exécution ou 1 er rappel, par lettre recommandée notifiée par le Maître d Ouvrage. ARTICLE XIV DISPOSITIONS GENERALES Variantes : Sans Objet. Lots : le présent marché ne comporte pas de lots ARTICLE XV MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM Le présent marché sera conclu pour un maximum annuel de Euros. Montant minimum : Sans Objet. ARTICLE XVI EXECUTION DES TRAVAUX Chaque tranche de travaux, une fois la commande passée par le pouvoir adjudicateur ou le Maitre d œuvre, devra être exécutée dans un délai de 40 jours hors intempérie. Une réception sera exigée après chaque tranche, le candidat ou son représentant devra convenir de la date avec le Responsable des Services Techniques ou son adjoint afin de valider la conformité du chantier. ARTICLE XVII PRESENTATION DES PROPOSITIONS 171 Documents à produire pour la sélection des candidatures : Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Situation juridique : Le Formulaire DC1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire» Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat» Le formulaire DC3 «Acte d engagement» Capacités techniques et professionnelles : Repris en annexe du formulaire DC2 section G. Capacité financière : Preuve d une assurance pour les risques professionnels Remplir la section D du formulaire DC2 et fournir les justificatifs demandés en section G. Un relevé d identité bancaire. 172 Langue de rédaction des propositions : 4/5

5 Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction française certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. 173 Unité monétaire : Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l unité monétaire suivante : euro(s). ARTICLE XVIII GENERALITES Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. Il est précisé que le présent marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celuici produise les documents prévus à l article 46 du Code des marchés publics, dans un délai de 10 jours à compter de l envoi de la lettre d attribution. S il ne fournit pas ces documents dans le délai imparti, le candidat classé second sera retenu et le marché lui sera attribué, sous réserve qu il fournisse les documents demandés. 5/5