Carrière de matériaux alluvionnaires Les Grandes Blaches LE PEAGE DE ROUSSILLON (38)

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1 Carrière de matériaux alluvionnaires Les Grandes Blaches LE PEAGE DE ROUSSILLON (38) Demande de renouvellementextension d'autorisation d'exploitation au titre des articles L à L du Code de l'environnement 0 Février 2017

2 Dos de couverture

3 Exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires - Demande de renouvellement-extension d'autorisation d exploitation au titre des articles L à L du Code de l'environnement Le dossier de demande d autorisation de renouvellement-extension d exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires se compose de différents volumes : Volume 1 : Demande d autorisation Volume 2 : Etude d impact Volume 3 : Annexes - 2

4 Exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires - Demande de renouvellement-extension d'autorisation d exploitation au titre des articles L à L du Code de l'environnement Volume 4 : Etude de dangers Volume 5 : Notice hygiène et sécurité Volume 6 : Résumé non technique - 3

5 Exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires - Demande de renouvellement-extension d'autorisation d exploitation au titre des articles L à L du Code de l'environnement Pour disposer d une information synthétique, utilisant un vocabulaire à destination de tous publics, le lecteur pourra se reporter en priorité au Résumé Non Technique. Le projet soumis à enquête publique est figuré sur des plans généraux annexés : Un plan d état des lieux Un plan topographique Un plan topographique avec fond orthophotos Dans l étude d impact (Volume 2), les chapitres suivants permettent de disposer également d une approche synthétique : Chapitre 1 : présentant l état initial de l environnement : synthèse des principaux enjeux et sensibilités ; Chapitre 2 : présentant l évolution probable des facteurs décrits dans l état initial en cas de mise en œuvre ou non du projet ; Chapitre 3 : présentant les caractéristiques de l activité de traitement des matériaux Chapitres 4 et 5 : présentant l analyse des impacts du projet et les mesures proposées ; Chapitre 6 : présentant l articulation du projet avec les plans, schémas et programmes de planification et de gestion du territoire ; Chapitre 7 : présentant la justification et les choix du projet ; Chapitre 8 : présentant le projet de remise en état du site ; Chapitre 9 : présentant l analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l environnement. L ensemble de l étude d impact constitue une synthèse technique des études réalisées. Le sommaire détaillé de l étude d impact doit donner également une bonne compréhension de la structure de ce dossier. Les pages suivantes synthétisent l information des différents volets de l étude. Bonne lecture - 4

6 Qui est le demandeur? Détail Le demandeur Présentation du demandeur Vol.1p 37 à 40 Capacités techniques/financières Vol.1 p 41 à 44 Formalisation de la demande Lettre du demandeur Vol.1 p 7 Attestation maîtrise foncière Vol.1 p 39 et 40 Quel sont les objets des demandes Détail Historique du site Présentation des activités Objet des demandes Historique des Arrêtés Préfectoraux Vol.1 p 6 Vol 1 p 35 Rubrique des nomenclatures ICPE Vol.1 p 20 à 22 Présentation des activités Vol.2 p 179 à 234 Où se situent la carrière, ses activités et les objets des demandes Détail Localisation du projet Emprises cadastrales Localisation générale Plan au 1/ Photographie aérienne Plan d état des lieux Plan d ensemble Parcelles concernées Maîtrise foncière Vol.1 p 8 à 11 Annexé Annexé Vol.1 p 11 à 13-5

7 Pourquoi ces projets? Détail Raisons des choix Vol.2 p 457 à 469 quels sont les moyens? Détail Estimation des dépenses Vol.2 p 418 et 419 Qui a réalisé l étude? Détail Auteurs de l étude Vol.2 p 476 Méthodes utilisées / Difficultés Vol.2 p 475 à 491 Et après? Détail La remise en état Plan de réaménagement global Coûts de la remise en état Vol.2 p 470 à 474-6

8 Le projet est-il compatible avec les documents de planification? Concerné Compatible oui non oui non SRC SDC SDAGE SAGE DTA SCOT PLU/POS Loi Montagne/Loi Littoral SRCAE PCET SRCE Plan départementaux/régionaux des déchets Plan de Prévention des Risques Servitudes Remarque Vol.2 p 420 à 456-7

9 Des composantes particulières : Milieux naturels et équilibres biologiques Protections réglementaires inventaires : Le projet est-il - en ZNIEFF de type I? - en ZNIEFF de type II? Le projet est-il situé dans ou à proximité : - d une réserve naturelle? - d un arrêté préfectoral de protection de biotope? - en cœur de parc national? - dans un parc naturel régional? - dans ou à proximité d un site Natura 2000? Faune, flore, habitats naturels : Y a-t-il : - une étude écologique? - des espèces animales ou végétales d intérêt communautaire? - des espèces animales ou végétales d intérêt patrimonial? - des habitats d intérêt communautaire? - la présence d espèces protégées? - la destruction d espèces protégées? Zones humides : Le site est-il dans une zone humide inventoriée? -- P, A - et -- Evitement, R, P, A Pour en savoir Vol.2 p 96 Vol.2 p 271 à 273 Vol.2 p 383 Vol.2 p 97 Vol.2 p 270 à 275 Vol.2 p 97 1 Impacts : + : positif, 0 : nul, - : négatif, SO : Sans Objet (intensité : +/- faible, ++/- - moyen, +++/- - - fort) 2 Mesures : S : suppression, R : réduction, Co : compensatoire// P : Préventive, Cu : Curative, A : Accompagnement - 8

10 sites et paysages au patrimoine culturel Sites et paysages : Le site est il situé sur un site classé ou inscrit? Le site a-t-il des impacts paysagers forts? Patrimoine architectural, historique : le projet est-il dans le périmètre de protection d un monument historique classé ou inscrit? - P, R - P Pour en savoir Vol.2 p 163 à 167 Vol.2 p 267 à 272 Vol.2 p 384 à 386 Vol.2 p 163 à 167-9

11 qualité des eaux et à leur utilisation Eaux superficielles : - y a-t-il proximité de cours d eau? - si oui, la qualité est-elle identifiée? - si oui, les étiages / débits sont-ils identifiés? - le site est-il concerné par l espace de mobilité d un cours d eau? - existe-t-il déjà des pollutions? - L activité prévoit-elle des prélèvements pour son fonctionnement? - L activité induit-elle des aménagements, des rejets, des écoulements relevant de la loi sur l eau? Le projet est-il dans ou à proximité : - d un cours d eau classé? - d un milieu d intérêt patrimonial? - d une zone en très bon état? - d une zone déjà dégradée par une activité comparable? Eaux souterraines : - Le projet est-il sur une ressource stratégique? - Le projet est-il à proximité ou dans une zone de protection éloignée de captage, une zone rapprochée de captage? - ou en amont d un captage d eau potable (dont captages prioritaires), dans ces cas il est nécessaire d avoir une étude hydrogéologique? - Le projet induit-il un prélèvement relevant de la loi sur l eau? - P, A P, R, A Pour en savoir Vol.2 p 78 à 88 Vol.2 p 245 à 249 Vol.2 p 366 à 370 Vol.2 p 56 à 78 Vol.2 p 250 à 259 Vol.2 p 371 à

12 qualité des sols - y a-t-il des pollutions historiques? - le projet est-il susceptible de polluer les sols? -à -- P, R, A Vol.2 p 48 à 55 Vol.2 p 260 à 263 Vol.2 p 378 qualité de l air - l état de la qualité de l air est-il traité? - le projet induit-il des rejets gazeux (origine et nature) - P, R, A Vol.2 p 29 à 37 Vol.2 p 264 à 266 Vol.2 p 381 à 383 déchets - les centres de traitement et de stockage qui seront destinataires des déchets sont-ils identifiés? - la nature, le volume, le caractère polluant des déchets sont-ils identifiés? - un traitement est-il prévu ou une évacuation? - les déchets sont-ils dangereux? - P, R, A Vol.2 p 226 à 231 Vol.2 p 311 à 319 Vol.2 p

13 commodité du voisinage Bruit : - le projet est-il source de nuisances sonores? - d un accroissement significatif de trafic? - y a-t-il proximité d habitations? Poussières : Le projet risque-t-il d émettre des poussières? Odeurs : Le projet risque-t-il d émettre des odeurs dans le voisinage? 0 Emissions lumineuses : Le projet risque-t-il d entraîner des émissions lumineuses? 0 -- P, R, A - P, R, A Vol.2 p 144 à 149 Vol.2 p 292 à 306 Vol.2 p 402 à 404 Vol.2 p 149 Vol.2 p Vol.2 p 404 à 406 Vol.2 p Vol.2 p 407 Vol 2 p 150 Vol.2 p risques : prévention des biens et des personnes Risques naturels et technologiques externes : le projet est-il dans : - une zone à risque, non couvert par un plan de protection opposable? - dans une zone à risques naturels (inondations, mouvements de terrain, feux de forêts)? - le projet est-il source de risque / urbanisation, Etablissements Recevant du Public? - Est-il dans un PPR? Risque technologique du projet : le projet a-t-il des effets potentiels hors sites : - réversibles? - létaux? 0 P SO Vol.2 p 155 à 163 Vol.2 p 321 à 324 Vol.2 p 327 à

14 - y a-t-il des personnes directement exposées à ces effets? aménagement du territoire Consommation des espaces naturels et agricoles, en lien avec des corridors biologiques : - y a-t-il suppression d espaces boisés? - suppression d espaces agricoles? - utilisation irrationnelle de l espace? - P, R, A Pour en savoir Vol.2 p 114 à 126 Vol.2 p 277 à 284 Vol.2 p Vol.2 p 392 à 398 transport Trafic routier : - le projet induit-il un trafic nouveau important? - est-il sur un axe sensible de circulation? - autres modes : d autres modes de transport sont-ils prévus, utilisés (voie ferrée, autre) -- R, A Pour en savoir Vol.2 p 137 Vol.2 p 150 à 163 Vol.2 p 319 à 324 Vol.2 p

15 à la santé et à la salubrité publique L impact sanitaire est-il traité? Le projet utilise-t-il des polluants présentant des Valeurs Toxicologiques de Référence reconnues? Y a-t-il des installations susceptibles d induire des risques sanitaires (ex : tour réfrigérante, légionellose, ondes électromagnétiques )? - P, R, A Pour en savoir Vol.2 p 131 à 136 Vol.2 p 327 à 350 Vol.2 p 412 à l énergie et aux changements climatiques vérifier l utilisation rationnelle de l énergie - y a-t-il recours aux énergies renouvelables? - à des modes de transport économes? - le site est-il soumis à quota de CO2? SO Pour en savoir Vol.2 p 150 à 152 Vol.2 p Vol.2 p 381 à 383 Vol.2 p

16 Des précisions : l identification des dangers Détail Potentiel de danger Mesure 2 Incendie P Explosion P Pollution accidentelle P Dangers liés aux Projection de blocs P activités humaines Accidents corporels P Attentat, acte de P Dangers liés à l environnement naturel malveillance Conditions climatiques Sismicité P Incendie d origine externe P Mouvement terrains/glissement Foudre Inondation de Analyse statistique Vol.2 p 155 à 163 Vol.2 p 401 à 412 Vol 4 Dangers liés aux activités externes Activités voisines P Zonage du potentiel de danger Vol.4 p 42 Organisation des moyens de secours Vol.4 p 114 à

17 la notice Hygiène et Sécurité Dossiers de prescriptions et consignes Vol.5 p 8-9 Risques inhérents et mesures Vol.5 p 13 à 35 En résumé : Résumé non technique Synthèse de l ensemble de l étude Vol. 6-16