DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE DAHLENHEIM. Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

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1 Nombre de conseillers élus et en fonction : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers absents : 2 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE DAHLENHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 24 février 2009 Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire Conseillers présents : MM. SCHALL Emmanuel, ARBOGAST André, Mme UEBERFILL Nathalie, Adjoints MM. Mmes HECKMANN Maurice, HEITZ Jean-Claude, HEIM Yves, PFISTER Mélanie, MULLER Joseph, SCHALL Nathalie, ADAM Mathieu, SOMMER Didier, BOEHM Sylvain, KLING Rachel Conseillers excusés : M. BOEHM Sylvain, Mme KLING Rachel (proc. UEBERFILL Nathalie) Avant de débuter la séance, M. le Maire propose d ajouter deux points à l ordre du jour, à savoir en point 14 La consultation du marché de l assurance statutaire et en point 15 la présentation d un devis et la demande de subvention afférente. Le CM autorise cette modification à l unanimité. 1. APPROBATION DU DERNIER CM A l unanimité, le compte rendu de la réunion de la séance du 13 janvier est approuvé. 2. APPROBATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2008 Le Maire présente la balance générale du compte de gestion de l exercice Constatant qu il est en tous points identique au compte administratif 2008 Constatant que le résultat de clôture 2008 correspond au résultat de clôture dégagé par le compte administratif, Soumet à l approbation et au vote du conseil municipal le compte de gestion établi par le comptable du Trésor de Wasselonne. Après délibération, le CM Approuve et vote à l unanimité le compte de gestion 2008 Donne décharge à Mme Marie Madeleine GARRE, comptable du Trésor de Wasselonne, pour la gestion durant l année APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Le Maire présente la balance générale du compte administratif de l exercice 2008 puis donne la parole à son Adjoint Emmanuel SCHALL et quitte la salle de séance. L Adjoint au Maire Emmanuel SCHALL soumet à l approbation et au vote du conseil municipal le compte administratif tel que présenté par le Maire et en tous points identique au compte de gestion 2008 établi par le comptable du Trésor de Wasselonne. Après délibération en-dehors de la présence du Maire, le CM Approuve et vote à l unanimité le compte administratif 2008 Donne décharge à M. Nicolas WINLING, Maire, pour la gestion durant l année AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2008 Le CM, après avoir examiné et voté le compte administratif 2008, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice,

2 Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : ,43 Décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Excédent de fonctionnement 2008 : ,47 Excédent de fonctionnement reporté de 2007 : ,86 Résultat positif à reporter sur 2009 : ,33 Excédent d investissement 2008 : ,73 Déficit d investissement reporté de 2007 : ,06 Résultat positif à reporter sur 2009 : ,67 Le CM vote à l unanimité le report des excédents de fonctionnement et d investissement de 2008 sur SCHEMA DE TRANSPORT 67 POUR JUILLET 2009 Plusieurs réunions ont eu lieu sur le secteur concernant les nouveaux circuits de transport 67. A partir du 6 juillet 2009, notre commune bénéficiera de 16 allers-retours sur Strasbourg en semaine. Un autre circuit est actuellement à l étude : celui qui reliera le Kronthal à Molsheim. Le Maire donne lecture d un courrier qu il a adressé aux maires des communes voisines pour appuyer ce projet et assure son conseil municipal de tout mettre en œuvre pour que Dahlenheim bénéficie d un maximum de dessertes. 6. SUBVENTIONS A ALLOUER AUX ECOLES ET COLLEGES Le Maire rappelle les termes de la délibération n 27 du 5 juin 2008 par laquelle le CM attribuait une subvention de 2,50 par jour pour les enfants de Dahlenheim fréquentant le SEIS à l occasion des sorties scolaires. Désormais, le CM accordera une subvention de 2,50 par jour pour tous les enfants de Dahlenheim fréquentant un établissement d enseignement primaire, public ou privé, dans le cadre des sorties scolaires. 7. CONVENTION ARCHIVAGE MAIRIE Le Maire fait état du rapport de l archiviste itinérante qui a fait le «Bilan de l existant» en date du 16 janvier dans les archives de la mairie en vue de quantifier son intervention début 2010 et propose au CM de signer une convention avec le Centre de Gestion pour cette mission. A l unanimité, le CM approuve le projet de mise à disposition par le Centre de Gestion du Bas-Rhin d un archiviste itinérant en vue d effectuer des missions d archivage de documents administratifs à la mairie courant 2009/2010 en application des dispositions issues de l article 25 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et autorise le Maire à signer la convention pour la réalisation de ladite mission dont toute modification fera l objet d un avenant. Pour 2009, le CM approuve la facture de 230 relative à la journée de travail du 16 janvier PLAN DE RELANCE DE L ECONOMIE Entendu le rapport de présentation du dispositif du plan de relance de l économie relatif au FCTVA qui vise à permettre le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s engagent, par convention avec le représentant de l Etat, à accroître leurs dépenses d investissement en 2009, Entendu que cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1 er trimestre 2010, qu ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l unanimité, Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit TTC ;

3 Décide d inscrire au budget de la Commune de Dahlenheim un montant supérieur de dépenses réelles d équipement par rapport au montant de référence déterminé par les Services de l Etat ; Autorise le Maire à conclure avec le représentant de l Etat la convention par laquelle la Commune s engage à augmenter ses dépenses réelles d équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ELABORATION DU P.L.U. Le Maire rappelle que le marché de la maîtrise d œuvre qui consistera en la révision du POS en PLU a été confiée au bureau d études Prospectives Urbaines/Trigone de Kintzheim par délibération n 59 du 21 octobre 2008 et que la première réunion a eu lieu à la mairie le 19 février dernier. A l unanimité, le CM charge le Maire de demander la subvention prévue dans le cadre de ce dispositif à M. le Président du Conseil Général. 10. SOUTIEN AU SOUVENIR FRANCAIS Sur proposition du Maire et après délibération, le CM approuve l adhésion de la Commune à l association nationale du «Souvenir Français» s engage à verser la contribution de 8 pour Le Souvenir Français est reconnu d utilité publique depuis Il a été créé en 1872 par un Alsacien pour conserver et transmettre le souvenir de ceux qui sont morts pour la Liberté. 11. PROJET D INSTAURATION D UNE TAXE DE SEJOUR En préambule, le Maire propose la candidature de son Adjoint Emmanuel SCHALL pour représenter la Commune au niveau de la CCPV dans le domaine du tourisme. A l unanimité, le CM approuve la délégation. Dans un souci d uniformisation de la taxe de séjour qui vient d être évoquée au niveau de la CCPV, le Maire suggère qu on diffère ce point de l ordre du jour. 12. PROJET DE SUBVENTION A L ARAM A l unanimité, le CM décide de ne pas donner suite à une demande de subvention présentée par l Association Régionale d Aide aux Handicapés Moteurs. 13. SICTOMME de Molsheim, Mutzig et Environs Compte rendu des réunions du 20 janvier et 17 février 2009 : En réunion du 20 janvier les membres du bureau du SICTOMME (SELECT OM) proposait un débat d orientation budgétaire pour l année 2009 avec une proposition de budget intégrant une hausse de 2,9% du taux. Cette hausse doit permettre de poursuivre la politique d investissement engagée en 2008 et compenser d une part les augmentations des coûts de traitement d incinération et de mise en décharge et d autre part les diminutions des recettes liées à la valorisation des métaux, verres, plastiques et papiers. Lors de cette réunion a été demander l étude de la possibilité de définir un budget 2009 sans hausse du taux d imposition. En réunion du 17 février a été approuvé le compte Administratif et le Compte de Gestion de l exercice 2008 faisant état d un excédent global de clôture de ,64 pour un montant total de dépenses réalisées en 2008 de ,64 et d environ déjà engagées mais payables en Puis a été procédé à l approbation de l affectation du résultat 2008 au budget Pour l adoption du budget primitif 2009 seul est proposé au vote un budget intégrant un taux révisé à 7,84 en augmentation de 2,5%. Après lecture par Monsieur Lux adjoint de la commune de Scharrachbergheim d une Motion demandant au comité directeur du SICTOMME de surseoir à son augmentation et de préciser de façon plus transparente ses projets à court, moyen et long terme, a été procédé à l adoption à une large majorité de ce budget primitif et de l augmentation du taux. Les 2 délégués de notre commune, Sylvain

4 Boehm et Emmanuel Schall se sont abstenus pour l adoption du budget primitif 2009 qui dans ses grandes lignes est bien construit et ont voté contre l augmentation du taux. Approbation des nouveaux statuts : Entendu le rapport détaillé de l Adjoint Emmanuel SCHALL sur le projet des nouveaux statuts de fonctionnement du Syndicat, Après en avoir délibéré, le CM approuve à l unanimité les dits statuts qui visent à privilégier les valeurs de solidarité et de démocratie au sein du Syndicat. Pour mémoire : Initialement créé en 1960 par 6 communes, le SICTOMME regroupe aujourd hui 68 communes ; A pour objet la collecte, l élimination ou la valorisation des déchets des ménages et assimilés, ainsi que l étude, la construction et la gestion de tout équipement de collecte, de tri, de stockage et de traitement ; Est administré par un Comité Directeur composé de 2 délégués de chaque commune membre. 14. CONSULTATION DU MARCHE DE L ASSURANCE STATUTAIRE Au vu de la législation en vigueur, le CM charge à l unanimité le Centre de Gestion de consulter le marché de l assurance statutaire, pour le compte de la Commune, dans le but de trouver une entreprise d assurance agréée en vue de permettre l établissement d un contrat groupe d assurance des risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité. Durée du contrat : 4 ans à effet Régime du contrat : capitalisation 15. PANNEAUX D AGGLOMERATION EN LANGUE REGIONALE Dans le cadre des initiatives que le CM s est engagé à prendre en faveur de la sauvegarde et de la promotion du patrimoine linguistique régional en adhérant notamment à l association «Ja ver unseri Sproch» le 13 janvier dernier, le CM approuve l acquisition et la pose de panneaux en langue régionale aux 3 entrées de la localité et demande la subvention afférente au Conseil Régional d Alsace qui s élève à 70 % du montant HT avec un plafond de Trois devis ont déjà été proposés, le CM charge le Maire d étudier la meilleure proposition et de passer la commande. 16. INFORMATIONS ET POINTS DIVERS L Adjoint Emmanuel SCHALL fait un compte rendu de la réunion de la Commission Environnement qui a eu lieu à la CCPV le 16 février dernier. Après une brève présentation de l association Fredon oeuvrant dans la réalisation de plans de désherbage communaux dans le respect des futures exigences règlementaires en matière de gestion différenciée des espaces avec pour objectif de réduire la pollution par les produits phytosanitaires et engrais en privilégient les techniques alternatives aux produits chimiques ; de réintroduire la biodiversité et de gérer les déchets verts ; de raisonner la consommation d eau La mise en place de ce type de plans peut bénéficier d aide de la part de l Agence de l Eau Rhin Meuse jusqu à hauteur de 70%. Un point sur le projet compost a été réalisé. Ce projet initié par la CCPV devra pour des raisons légal être porté par le Select om, mais notre communauté de communes restera site Pilote et des membres ont d or et déjà intégré la commission de travail. Des candidats volontaires pour animer des réunions publiques se sont déjà proposés. Evocation de la communication du Pays Bruche Mossig Piémont par le biais de «brève» dans le domaine de la préservation de l environnement disponible sur son site Internet et voix de diffusion possibles à développer.

5 Dans le cadre des journées de nettoyage de printemps au seins de notre Communauté de Communes, une journée est programmée pour le 28 mars prochain : nettoyage de l ancienne carrière et remise en état des abords de la carrière pour une valorisation dans le cadre de notre sentier viticole. Vu la dangerosité du site, seuls les adultes effectueront ces travaux. A noter que le Scharrach va prochainement être classé en espace naturel sensible par le Conseil Général qui s octroie ainsi le droit de préemption sur ce site en cas de vente afin d en préserver son aspect actuel de colline boisée en son sommet et bordée de prairies-vergers entrecoupées de vignes. La plantation du talus et du cimetière devra être effectuée prochainement. La date sera fixée en tenant compte de la météo. Des manœuvres militaires du 1 er régiment d infanterie de Sarrebourg auront lieu le mercredi 4 mars toute la journée. Cet exercice verra la participation d environ 70 soldats et 3 véhicules blindés empruntant les chemins communaux à travers les vignes dont les propriétaires seront prévenus par le Maire, l Adjoint André ARBOGAST et le conseiller Maurice HECKMANN. L utilisation de munitions d exercice et de simulation est autorisée et se fera essentiellement sur le site d une petite carrière privée dont le propriétaire M. BOEHM Sylvain a donné l accord d accès. Le Maire fait un rapide compte rendu de la réunion PLU qui s est tenue le 19 février dernier à la mairie. Le rapport de présentation peut être consulté à la mairie. L Adjointe Nathalie UEBERFILL informe ses collègues que le recensement de la population est terminé et que 100 % des foyers ont répondu à l enquête menée par notre agent Ginette BRAND. Les chiffres provisoires font état de 280 logements et de 734 personnes. Le logement communal situé au-dessus des écoles va se libérer pour le 1 er mai prochain. Il s agit d un trois pièces d une surface de 90 m², loyer mensuel env charges, révisable au 1 er juillet de chaque année. Rappels : Dernière commission des finances mardi 3 mars à 19 h 30, passage du Trésorier vendredi Prochain conseil municipal jeudi Tous les points de l ordre du jour ayant été évoqués, la séance est levée à 23 h 15. Le Maire, Nicolas WINLING