SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEil D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 24 septembre 2015

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1 t"':"'r;,aii\it-8rieuc t!;i) AgglomélAüOn ;-' t~. Ba;' d'armor \".;~; 0» SAINT BRIEUC AGGLOMERATION.. Envoyé en préfecture le 12/10/2015 CONSEil D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 24 septembre 2015 Délibération L'an deux mille quinze, le vingt quatre septembre à dix huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. Le Secrétaire de séance est Monsieur Alain RAULT. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC COSSON Mickaël- MARCHAND Marie BOTHOREL Armelle - LABBE Jean-Marc. ARNAUD Adrien - HURSON Françoise - JOUSSEAUME T érèse BRIEND Stéphane - GUILLOU TARRIERE Marie - RAOULT Maryse BENIER Jean Marie - BROUDIC Françoise - COLAS Jean Luc - KERDRAON Rona KERHARDY Jérôme - LE FRANCOIS Pascale BERNARD Jean-Yves - LAURENT Maryse - MOULIN Rémy - ORAIN Christine - STEPHAN Jean Pierre BATTAS Maurice - DESFEUX Isabelle - EOUZAN Louis - GASPAllLARD Gilbert SAINT-BRIEUC BENDARRAZ Saïd - BlEVIN Brigitte - CAZUGUEl LEBRETON Nadine - CROCHET Alain - DELOURME Pierre - DESDOIGTS Jacky - FUAN Jean Jacques - HUBERT Martine - JONCOUR Bruno LE BUHAN Didier - LE CAM Yannick - LE GONIDEC Brigitte - LOPIN Pierre Yves - SEITE Elisabeth SAINT-DONAN BIDAULT Loïc - EVEN DANIEL Danielle SAINT-JULIEN BLANCHARD Claude - GEGO Jeannie TREGUEUX METOIS Christine - RAUL T Alain - SIMON Philippe TREMElOIR BERTRAND Jean Luc- LE POTTIER Joseph TREMUSON LE CLERC Annaïck ~ LE GALL Gérard YFFINIAC ROBERT Fernand MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration) PLEDRAN MOUNIER Jean Marie PLERIN MESGOUEZ-LE GOUARD Delphine PLOUFRAGAN BEUZIT Bruno SAINT BRIEUC BLEGEAN Gérard - BOULDE Marie France - DIOURON ECOBICHON Alain - GRONDIN Sylvie - MINET Christine TREGUEUX LE GALL Isabelle YFFINIAC HINAULT Michel- PAULIN VERDIER Sylvia Marie Claire - MEMBRES ABSENTS HILLION LANGUEUX DORE Yvette BAGOT SIMON Caroline Nombre de conseillers en exercice: 65 Nombre de présents: 51 Nombre de votants: 63

2 Envoyé en préfecture le 12/10/2015. SAINT-BRiEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 24 septembre 10i5 Délibération DB Rapporteur: Madame Térèse JOUSSEAUME Projet de TelTitoire Axe 4 : Un territoire solidaire as:surant la cohésion sodaie Objectif 3 : Agir pour l'emploi de tous Objet: Plate-forme Insertion Sodale et Professionnelle: Subvention/cotisation 2015 EXPOSE DES MOTIFS Le projet Insertion Sociale et Professionnelle, développé au travers de la création d'une plate-forme d'insertion a été adopté par DB du 23 avril La plate-forme détermine les nouveaux axes d'intervention de Saint-Brieuc Agglomération en lien avec les objectifs du projet de territoire et notamment de l'axe ({ Agir pour l'emploi de Tous». A ce titre, Saint-Brieuc Agglomération a soutenu certains projets associatifs, notamment au titre du nouveau contrat de ville, en première instance de vote des subventions le 23 avril 2015, puis en deuxième instance le 2 juillet dernier. De nouvelles actions sont initiées pour l'année et viennent compléter la programmation déjà engagée, dans le respect de l'enveloppe budgétaire. Soutenir la Maison de l'emploi de la Formation Professionnelle et de l'insertion du Pays de Saint-Brieuc Article Organisme Budget Cotisation! Cotisation Cotisation Cotisation Cotisation Association Maison de 6281 l'emploi du Pays de Saint-Brieuc - MEFPI. A l'échelle territoriale du Pays (correspondant au bassin d'emploi - avec quelques nuances territoriales), la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc et le syndicat mixte du Pays se sont associés avec les services de l'etat et de Pôle Emploi, afin de reconduire la convention pluriannuelle d'objectifs de l'association Maison de l'emploi du. Pays de Saint-Brieuc à l'échelle du Pays. Cette association a accueilli depuis sa création, le Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Départemental des Côtes d'armor et de nombreux acteurs du secteur économique, de l'emploi et de l'insertion. Celle-ci a vocation à être un lieu d'échanges et de projets interinstitutionnels ainsi qu'un outil de diagnostic partagé (quantitatif et qualitatif) sur les enjeux emploi-formation.

3 Envoyé en préfecture le 12/10/2015 Par délibération DB du 26 mai 2005, le conseil d'agglomératid de Saint-Brieuc a décidé la création de l'association {( Maison de l'emploi du Pays de Saint-Brieuc )). Un bilan sera établi fin 2015, afin d'identifier les modalités de soutien de Saint-Brieuc Agglomération pour 2016 et les années suivantes. Il vous est proposé de conclure une convention annuelle avec l'association {( Maison de l'emploi du Pays de Saint-Brieuc» définissant les modalités de versement de la cotisation qui s'établit à pour l'année 2015, conformément au budget voté par l'association. AXE III - ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROfESSIONNEL Soutien aux structures de l'iae : RETRILOG Article Organisme L'entreprise d'insertion {( Retrilov> Aide à l'investissement de croissance 1 L'entreprise d'insertion ({ Retrilo~) Alde au fonctionnement Budget 2015 Subvention Subvention du projet ou dela structure Sur le fondement de la nouvelle Plateforme Insertion Sociale et Professionnelle adoptée par le conseil d'agglomération, soutenir Retrilog (émanation Emmaüs Action Ouest) permet la création de postes d'insertion, non délocalisables, au bénéfice de publics prioritaires en recherche d'emploi. C'est un enjeu pour la politique insertion et plus globalement du développement durable et de l'économie sociale et solidaire de Saint-Brieuc Agglomération. Cela permet de consolider et de pérenniser l'activité de Retrilog sur le territoire de Saint-Brieuc Agglomération. Retrilog axe son activité sur la filière recyclage des déchets, cherche à se diversifier en partenariat avec les acteurs afin d'être toujours dans une dynamique de développement. Seule entreprise d'insertion du territoire, Retrilog est implantée sur l'agglomération depuis sa création. Sur le nouveau site de Ploufragan, 25 personnes y travaillent dont 8 personnes salariées permanentes et 17 postes en parcours d'insertion. Retrilog participe directement à la lutte contre l'exclusion en permettant à chacun de ses salariés de bénéficier: o d'une autonomie finandère o d'un parcours de professionnalisation o o d'un accompagnement et d'un suivi social individuel pour lever les freins à l'emploi d'un projet pour un parcours d'insertion débouchant sur du placement en entreprise ou une formation qualifiante. Sur le fondement du volet «Aide à l'investissement de croissance» de la Politique ESS, Saint-S,.ieue Agglomération souhaite affirmer à nouveau son sdutien à l'amélioration des conditions de travail au sein de l'entreprise d'insertion Retrilog et participer à l'achat de matériels pour son installation dans de nouveaux locaux Zone des Châtelets à Ploufragan (Pose de racks, installation vidéo surveillance, portes sectorielles, installation électrique, rambardes de sécurité, norme ICPE, etc... ). Le soutien au titre de la politique adoptée prévoit l'accompagnement des projets d'investissement de croissance, à hauteur de 25% du montant total du projet, soit Par ailleurs, il est proposé d'accompagner Retrilog, au titre des dépenses réalisées pour une installation dans les locaux de l'ancien centre de tri postal, à hauteur de

4 DELIBERATION Envoyé en préfecture le 12/10/2015 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L ; VU les demandes de subventions et cotisation présentées; VU la D précisant la nouvelle Politique Insertion de Saint-Brieuc Agglomération, déclinée par la mise en œuvre de la plate-forme Insertion Sociale et Professionnelle; VU la convention du 7 décembre 2010, entre la région Bretagne et la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc pour la mise en œuvre du dispositif d'aide aux entreprises dans le cadre du soutien à l'economie Sociale et Solidaire; VU la délibération DB du 23 septembre 2010, Politique de soutien à l'economie Sociale et Solidaire; VU l'avis de la Commission Solidarités et Politiques Urbaines Le Bureau saisi en date du 17 septembre APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: 51 Pouvoirs: 12 Total: 63 Exprimés: 63 Voix Pour: 61 Voix Contre: Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 2 DECIDE d'approuver l'attribution et le versement des subventions et cotisations suivantes: Article 6281 (cotisation)... MAISON de L'EMPLOI : Article 6574 (subvention)... RETRILOG... : 15 OOO Article 2042 (investissement)... RETRILOG... : DIT que le versement des subventions et cotisation est conditionné par la remise du dernier bilan, compte de résultat et rapport d'activités des organismes ainsi qu'aux factures acquittées pour "investissement; DIT que les crédits sont prévus au budget principal de Saint-Brieuc Agglomération à l'article 6574 (subvention de fonctionnement); à l'article 2042 (subvention d'investissement); à l'article 6281 (cotisation) ; ADOPTE les projets de convention financière entre Saint-Brieuc Agglomération, RETRILOG et J'Association Maison de l'emploi du Pays de St Brieuc. AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions et à prendre toutes dispositions nécessaires à leur bonne exécution.

5 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le.. Et de l'affichage effectué le 1 2 OCT Envoyé en préfecture le 12/10/2015

6 Envoyé en préfecture le 12/10/2015