CATALOGUE GÉNÉRAL. Professionnels des ressources humaines. Représentants du personnel. Responsables Sécurité Environnement Services généraux

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1 CATALOGUE GÉNÉRAL Professionnels des ressources humaines Représentants du personnel Responsables Sécurité Environnement Services généraux Experts-comptables Avocats et responsables juridiques Juristes spécialisés Collectivités territoriales Professionnels de l immobilier Vous...

2 INDEX métiers Professionnels des RH NOUVEAU Solution RH Expert... 8 et 20 NOUVEAU Solution RH Paie... 8 et 24 Renseignement juridique par téléphone Social Paie Gestion et administration des RH Recrutement et gestion des carrières Formation professionnelle continue Rémunération et avantages sociaux Comité d entreprise Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Kit conventionel actuel-rh.fr Sécurité et conditions de travail NOUVEAU Document unique Représentants du personnel NOUVEAU Solutions CE... 6 et 44 Renseignement juridique par téléphone Service aux salariés Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Kit conventionel actuel-ce.fr Responsables Sécurité Environnement Services généraux NOUVEAU Solutions HSE Renseignement juridique par téléphone Environnement et nuisances... 56

3 Votre métier >> Nos solutions Sécurité et conditions de travail NOUVEAU Services généraux et environnement de travail NOUVEAU Veille réglementaire NOUVEAU Veille réglementaire et conformité NOUVEAU Déchets NOUVEAU Document unique NOUVEAU Document unique et évaluation des risques professionnels Plans de prévention actuel-hse.fr Experts-comptables et autres professions comptables NOUVEAU Solution Expert-Comptable Mission sociale... 4 et 30 Renseignement juridique par téléphone Dossier documentaire à la demande Social Paie Conventions collectives Ruptures du contrat de travail NOUVEAU Lettre d actualité clients actuel-expert-comptable.fr Droit des affaires Difficultés des entreprises Gestion fiscale Droit européen des affaires Entreprise agricole Social agricole Avocats et responsables juridiques Dossier documentaire à la demande...13 Social Conventions collectives Environnement et nuisances Sécurité et conditions de travail Droit des affaires Difficultés des entreprises Recouvrement de créances et procédures d exécution Gestion fiscale Assurances Épargne et produits financiers Droit européen des affaires Construction et urbanisme Gestion immobilière Transactions immobilières Entreprise agricole Droit des étrangers Commande publique Santé, bioéthique, biotechnologies Juristes spécialisés et avocats Renseignement juridique par téléphone Environnement et nuisances Sécurité et conditions de travail Action sociale Droit des étrangers Droit du sport Santé, bioéthique, biotechnologies tsa Collectivités territoriales Renseignement juridique par téléphone Social Environnement et nuisances Sécurité et conditions de travail NOUVEAU Veille réglementaire NOUVEAU Document unique et évaluation des risques professionnels actuel-hse.fr Construction et urbanisme Action sociale Droit des étrangers Droit du sport Commande publique tsa Professionnels de l immobilier Renseignement juridique par téléphone Construction et urbanisme Gestion immobilière Transactions immobilières Commande publique Retrouvez le sommaire général page suivante

4 Sommaire Chère abonnée, cher abonné, Philippe Déroche En 2014, plus que jamais, notre priorité en tant qu éditeur sera de continuer à vous faciliter la tâche en vous proposant des dispositifs d information tout-en-un, réactifs et performants, orientés solutions qui répondent aux exigences spécifiques de votre profession. En 2013, nous vous avons proposé trois portails en ligne : ELnet-RH.fr pour les spécialistes des ressources humaines, ELnet-expert-comptable.fr pour les professionnels du chiffre et ELnet-CE.fr pour les représentants du personnel. Aujourd hui, nous sommes fiers de vous annoncer qu ELnet-RH.fr s enrichit d une nouvelle offre sur mesure, dans laquelle les gestionnaires de paie trouveront tous les éléments utiles pour réaliser la paie : documentation, actualité, outils et services. Vous êtes déjà plusieurs milliers à avoir opté pour l une de nos solutions numériques métier et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez. Soyez sûr que nous n aurons de cesse, tout au long de cette année, de continuer à parfaire les documentations et services qui vous accompagnent au quotidien. En vous remerciant à nouveau pour votre fidélité, je vous souhaite une bonne lecture. Bien sincèrement, Philippe Déroche Directeur des publications NOUVEAUTÉS 2014 ELnet-Expert-Comptable.fr... 4 ELnet-CE.fr... 6 ELnet-RH.fr... 8 Solutions HSE Les services L appel expert SOCIAL Fonds documentaire Social NOUVEAU Solution RH Expert Paie NOUVEAU Solution RH Paie Conventions collectives NOUVEAU Solution Expert-Comptable Mission sociale Gestion et administration des ressources humaines Recrutement et gestion des carrières Formation professionnelle continue Rémunération et avantages sociaux Comité d entreprise Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail NOUVEAU Solutions CE Solutions professionnelles Ruptures du contrat de travail Kit conventionel NOUVEAU Lettre d actualité clients Presse professionnelle actuel-expert-comptable.fr actuel-rh.fr actuel-ce.fr

5 général ENVIRONNEMENT - SÉCURITÉ.. 54 Fonds documentaire Environnement et nuisances Sécurité et conditions de travail NOUVEAU Services généraux et environnement de travail Solutions professionnelles NOUVEAU Veille réglementaire NOUVEAU Veille réglementaire et conformité NOUVEAU Déchets NOUVEAU Document unique NOUVEAU Document unique et évaluation des risques professionnels Plans de prévention Presse professionnelle actuel-hse.fr IMMOBILIER Fonds documentaire NOUVEAU Services généraux et environnement de travail Construction et urbanisme Gestion immobilière Transactions immobilières Commande publique AGRICOLE Fonds documentaire Entreprise agricole Social agricole Presse professionnelle actuel-expert-comptable.fr AFFAIRES - FISCAL Fonds documentaire NOUVEAU Solution Expert-Comptable Mission sociale Droit des affaires Difficultés des entreprises Recouvrement de créances et procédures d exécution Gestion fiscale Assurances Épargne et produits financiers Droit européen des affaires Solutions professionnelles NOUVEAU Lettre d actualité clients ACTION SOCIALE - DROIT SPÉCIALISÉ Fonds documentaire Action sociale Droit des étrangers Droit du sport Commande publique Santé, bioéthique, biotechnologies Presse professionnelle tsa (Travail Social Actualités) Brochures juridiques Offres abonné Tarifs et commandes Presse professionnelle actuel-expert-comptable.fr ELnet Services + Votre documentation encore plus performante Voir cahier central page 88. 3

6 Experts-comptables NOUVEAUTÉ Passez à la vitesse supérieure pour Éditeur de référence en matière de paie et de conventions collectives mais aussi partenaire des experts-comptables depuis plus de 65 ans, les Éditions Législatives lancent aujourd hui ELnet-Expert-Comptable.fr, une toute nouvelle solution web qui donne un coup d accélérateur à vos missions. ELnet-Expert-Comptable.fr : un nouvel allié haute performance Aujourd hui, votre profession évolue et vos domaines d intervention vont bien au-delà de la comptabilité et de la fiscalité. À la demande de vos clients, vous et vos collaborateurs êtes amenés à prendre en charge des missions sociales telles que la paie ou encore des missions de conseil. Pour votre cabinet, cela représente un important levier de développement. C est pourquoi nous avons conçu une toute nouvelle solution en ligne, ELnet-Expert-Comptable.fr. Toute l expertise sociale des Éditions Législatives ELnet-Expert-Comptable.fr concentre, au sein d une même interface, tout le savoir-faire des Éditions Législatives en matière de paie, de conventions collectives et bien plus encore Vous y retrouvez : les 550 synthèses du Dictionnaire Permanent Conventions collectives et le Guide Permanent Paie, pour établir la paie, un système unique de veille et de mise à jour ainsi qu un suivi quotidien de votre actualité professionnelle, des outils de calculs et de procédures pratiques et performants. Une solution personnalisable en fonction de vos domaines d intervention Vous pouvez également construire votre portail sur mesure en l enrichissant avec : une sélection de fonds documentaires, des outils et services ultra pointus tels que la Lettre d actualité clients. ELnet-Expert-Comptable.fr Toutes les solutions dédiées aux experts-comptables 4 ELNET-EXPERT-COMPTABLE.FR

7 vos missions sociales et de conseil >> Rendez-vous page 30 pour découvrir Solution Expert-Comptable Mission sociale : votre ticket d entrée pour ELnet-Expert-Comptable.fr 5

8 Représentants du personnel NOUVEAUTÉ Paré pour toutes vos missions d élu En tant qu élu du CE, vous avez des besoins spécifiques en terme de documentation. C est pourquoi nous avons pris soin de développer des solutions adaptées à toutes vos missions. En voici une nouvelle preuve avec nos solutions Guide CE, entièrement dédiées aux représentants du personnel. Élu du CE : un rôle primordial dans l entreprise Gérer le fonctionnement du CE, mettre en place des activités sociales et culturelles, suivre la marche de l entreprise, assurer la défense des salariés vos domaines d intervention sont aussi nombreux que complexes et vous manquez de temps pour vous y consacrer. Des documentations et des outils adaptés à vos attentes Soucieux de vous aider dans l exercice de votre mandat, nous avons créé, dès 2003, le Guide CE et, plus récemment, le Guide CHSCT : pratiques et opérationnels, ces deux ouvrages sont rédigés dans un style concret et accessible. Quant au quotidien en ligne actuel-ce.fr, il vous fournit une actualité sélectionnée et synthétisée. Deux nouvelles solutions autour du Guide CE Aujourd hui, sur vous disposez d une offre complète, conçue pour vos missions élémentaires comme pour vos problématiques les plus complexes. En un seul abonnement, vous accédez à toutes les solutions des Éditions Législatives dédiées aux représentants du personnel : le Guide CE, papier et en ligne : une documentation claire qui répond à toutes les questions liées à votre mandat ; sur : - des outils qui vous donnent toutes les clés pour négocier avec la Direction ; - une actualité analysée pour suivre l évolution des dispositions juridiques ; - un service de renseignement juridique pour obtenir des réponses rapides et sûres. Vous êtes assuré de disposer d informations complètes et toujours à jour pour mener à bien vos missions économiques, sociales et culturelles. ELnet-CE.fr Toutes les solutions dédiées aux élus du CE 6 ELNET-CE.FR

9 avec les nouvelles solutions Guide CE Portail CE Le Guide CE vous en donne plus sur CE.fr >> Rendez-vous page 44 pour découvrir nos solutions CE : Solution CE Essentielle et Solution CE Intégrale 7

10 Professionnels des ressources humaines NOUVEAUTÉ ELnet-RH.fr : Le premier portail Depuis plus de 65 ans, les Éditions Législatives sont l éditeur de référence en matière de droit social. Aujourd hui, sur ELnet-RH.fr, nous réunissons tout notre savoir-faire pour les ressources humaines, afin de vous faire gagner du temps. RESPONSABLES PAIE Solution RH Paie Le dispositif infaillible pour gérer la paie Spécialement dédié aux responsables de la paie, Solution RH Paie rassemble tous les éléments indispensables pour mener à bien vos missions et vous apporte une ouverture sur l actualité des ressources humaines : Les commentaires de notre rédaction vous assistent au quotidien, étape par étape. Les outils permettent d effectuer des calculs, vérifications ou simulations. Nos juristes répondent à vos questions ponctuelles (confirmation d un calcul, par exemple). L actualité des ressources humaines vous permet d anticiper les changements en matière de paie et d entretenir votre culture générale RH. L assurance de maîtriser tous les rouages de votre activité. >> Retrouvez Solution RH Paie page 24 et sur 8 ELNET-RH.FR

11 conçu pour les ressources humaines Documentation, outils, actualité et service : tout est accessible sur une même interface. En fonction de vos missions, vous pouvez choisir entre deux solutions : Solution RH Paie et Solution RH Expert. DIRECTEURS ET RESPONSABLES DES RESSOURCES HUMAINES Solution RH Expert Le tout-en-un dédié aux ressources humaines Pour nous rapprocher au plus près des attentes métier des directeurs et responsables des ressources humaines, nous avons conçu Solution RH Expert. Ce portail est destiné à vous accompagner, tous les jours, et à répondre à vos différents besoins : Vous informer de l actualité sociale, juridique et managériale qui concerne votre métier ; Avoir la meilleure documentation pour respecter vos obligations et tirer parti des opportunités du droit social ; Disposer des services les plus adaptés pour conforter vos choix ; Utiliser les outils les plus efficaces pour rester en conformité avec la réglementation en vigueur. Un vrai gain de temps et d efficacité! >> Retrouvez Solution RH Expert page 20 et sur 9

12 Responsables Environnement Sécurité NOUVEAUTÉ Nouvelles solutions HSE : la garantie d être 100 % conforme Les solutions en ligne mono-site et mono-utilisateur : Veille réglementaire Pour disposer des textes incontournables qui concernent votre activité, tout en vous concentrant sur les principales non-conformités présentes dans votre établissement. Vous répondez aux exigences opérationnelles, grâce à l analyse de conformité par texte et au suivi de vos actions. À découvrir page 66. Document unique Pour être accompagné dans l évaluation des risques professionnels et éditer un document unique conforme aux exigences de la réglementation et intégrant la pénibilité. [IMPORTANT : Le document unique est obligatoire dans toutes les entreprises employant au moins 1 salarié.] À découvrir page 72. Déchets Pour suivre en temps réel la traçabilité de vos déchets, gérer vos expéditions et l ensemble de vos documents administratifs (bordereaux, registre, déclarations ), conformément à la réglementation. [IMPORTANT : Toute personne produisant un déchet en est responsable jusqu à son élimination. Art. L du code de l environnement.] À découvrir page SOLUTIONS HSE

13 Depuis le lancement en 1973 du Code Permanent Environnement et nuisances, les Éditions Législatives accompagnent les professionnels du secteur HSE en apportant des réponses précises à toutes leurs problématiques en environnement et sécurité. Pour rester au plus près des attentes de votre profession, nous avons continué à innover en créant pour vous 5 nouvelles solutions en ligne, 100 % opérationnelles. Les solutions en ligne multi-site et multi-utilisateur : Veille réglementaire et conformité Un dispositif complet et sur mesure : pour réaliser une veille réglementaire exhaustive (réalisée par le site ou par le groupe), pour analyser sa conformité par rapport aux exigences de chaque texte et mettre en place des plans d actions, pour maîtriser le cadre juridique lié à votre activité. À découvrir page 68. Document unique et évaluation des risques professionnels Une démarche complète qui s adapte à votre organisation : pour réaliser une évaluation des risques professionnels sur mesure, pour mener une analyse des risques conforme à la réglementation (à jour de la pénibilité), pour gérer des plans d actions et actualiser le document unique. À découvrir page 74. Responsables des services généraux NOUVEAUTÉ Le Guide Services généraux et environnement de travail Unique sur le marché, ce guide bi-média vous accompagne dans l ensemble des aspects de vos missions : Tous vos domaines d intervention sont traités : gestion des immeubles, rationalisation des coûts, amélioration de l environnement de travail, anticipation des risques... Son contenu est opérationnel, facile à appliquer, illustré d exemples issus du terrain. Sa mise à jour mensuelle vous garantit d être toujours à jour. À découvrir page

14 Service aux abonnés Pour vos questions juridiques, il y aura toujours des lignes disponibles Vous aimeriez une confirmation avant de prendre une décision? Vos recherches documentaires vous prennent trop de temps? Vos salariés souhaitent des renseignements d ordre juridique? Avec les services L appel expert, vous gagnez en temps et en sérénité. Découvrez-les! Renseignement juridique par téléphone En complément de votre documentation, vous avez à votre disposition un service de renseignement juridique par téléphone. Pour toute demande sur un point précis de droit, appelez les spécialistes de L appel expert et posez-leur votre question. Quel que soit le domaine du droit, vous obtiendrez une réponse immédiate*, appuyée sur les fonds documentaires des Éditions Législatives, des Éditions Dalloz et des Éditions Francis Lefebvre. DEUX FORFAITS AU CHOIX Forfait 3 questions par an Ce forfait est inclus dans tout nouvel abonnement ELnet Services + ou disponible en option : > pour tout nouvel abonnement à un ouvrage papier, à un titre de presse professionnelle ou à un Logiciel Permanent ; > pour compléter un abonnement existant. Avance sur abonnement annuel pour l option : 53 HT payable à la commande. Tarif réservé à nos abonnés, valable pour un utilisateur. Voir nos conditions générales de vente et d abonnement. Forfait illimité Vous souhaitez poser plus de 3 questions par an? Le renseignement juridique par téléphone est disponible en forfait illimité. Pour vous abonner, contactez-nous au * Les réponses apportées ont pour seul objet de fournir des renseignements et informations à caractère documentaire. Ces informations n ont en aucun cas valeur de consultation juridique. Réponse sous 48h maximum pour les questions les plus complexes (sous 24h pour Service aux salariés). Pour toute commande ou information appelez nos conseillers au LES SERVICES L APPEL EXPERT

15 Social Fiscal-Affaires Civil Immobilier Public... Dossier documentaire à la demande Confiez-nous vos recherches documentaires. Un juriste spécialiste de la matière et un documentaliste analysent et prennent en charge votre demande. Sous 48h, vous recevez par un dossier complet. D une longueur de 15 à 30 pages, il est composé d actualités, de commentaires, de sources et de formules sélectionnés parmi les fonds documentaires des trois éditeurs. Forfait 3 dossiers documentaires par an Avance sur abonnement annuel payable à la commande : 135,90 HT (au lieu de 151 HT). Offre de lancement valable jusqu au 31 mars Voir nos conditions générales de vente et d abonnement. Service aux salariés Litige avec un commerçant ou un garagiste, travaux dans la copropriété, dépôt de plainte, compromis de vente, divorce... En tant que CE ou RH, faites bénéficier les salariés de votre entreprise des réponses* de nos juristes pour leurs questions juridiques liées à la vie de tous les jours. Grâce à un numéro Cristal dédié (appel non surtaxé), nos juristes les renseignent de 8h à 19h du lundi au samedi sous 24 heures maximum auteurs consultés 100% des domaines du droit traités abonnés au service Forfait illimité Tarif selon la taille de l entreprise. Pour vous abonner, contactez-nous au est une marque du premier groupe français d édition juridique. Elle réunit plusieurs services de renseignement et de recherche, qui s appuient sur les fonds documentaires des trois éditeurs. 13

16 Social Le mot de l éditeur Septembre 2012 a vu le lancement de notre premier portail dédié aux RH. Son originalité est de rassembler au sein d une même solution la documentation sociale la plus à jour, le suivi de l actualité, les modèles et outils propres à votre métier. Soucieux de vous être utiles dans l exercice de vos missions et de rester proches de vos préoccupations professionnelles, nous complétons notre offre RH par une nouvelle solution dédiée cette fois aux gestionnaires et responsables de la paie (voir page 24). Nous avons lancé par ailleurs deux nouveaux portails : le premier s adresse aux représentants du personnel (voir page 44), le second aux experts-comptables pour les aider dans leurs missions sociales (voir page 30). Dominique Le Roux Directeur de la rédaction Département Social 14 SOCIAL

17 Social Fonds documentaire Social NOUVEAU Solution RH Expert Paie NOUVEAU Solution RH Paie Conventions collectives NOUVEAU Solution Expert-Comptable - Mission sociale Gestion et administration des ressources humaines Recrutement et gestion des carrières Formation professionnelle continue Rémunération et avantages sociaux Comité d entreprise Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail NOUVEAU Solutions CE Brochures juridiques Table de correspondance NAF / conventions collectives Les brochures spéciales Comité d entreprise Solutions professionnelles Ruptures du contrat de travail Kit conventionel NOUVEAU Lettre d actualité clients Presse professionnelle actuel-expert-comptable.fr actuel-rh.fr actuel-ce.fr NOUVEAU Solution RH Paie Un dispositif infaillible pour gérer la paie À découvrir page

18 FONDS DOCUMENTAIRE Social à la Une La loi de sécurisation de l emploi et le décret sur : - la nouvelle base de données pour les représentants du personnel - les nouveaux délais de consultation du comité d entreprise À venir : - la réforme des retraites - la réforme de la formation professionnelle - la réforme du travail dominical Découvrez l ensemble de nos formations opérationnelles pour optimiser vos pratiques en droit social sur (Voir page 131.) Pour toute information rendez-vous sur ou appelez nos conseillers au Plus de 170 études thématiques Actualisées en permanence, elles traitent l ensemble du droit du travail et de la protection sociale. Embauche, contrats de travail et conditions d emploi Cadres Contrat à durée déterminée Contrat de travail Détachés et expatriés Droit disciplinaire Droit pénal du travail Égalité professionnelle Évaluation des salariés Harcèlement au travail Informatique et personnel Modification du contrat de travail Non-concurrence Santé et sécurité au travail Absences, congés, maladie Accident du travail : définition Accident du travail : démarches et reconnaissance Accident du travail : réparation Accident du travail : responsabilité Accidents du travail et contrat Assurance maladie Congé parental d éducation Congés de formation économique, sociale et syndicale Congés et absences diverses Congés payés Inaptitude Maladie et contrat de travail Maladies professionnelles Maternité et contrat de travail Durée et aménagement du temps de travail Cadres Compte épargne-temps Durée du travail Heures supplémentaires Heures supplémentaires et rachats Horaires individualisés Temps partiel Travail intermittent Licenciement, démission et autres modes de rupture du contrat de travail NOUVEAU Accord de maintien dans l emploi Congé de reclassement Contrat de sécurisation professionnelle Contrôle de l activité des salariés Cumul emploi-retraite Démission Départ en retraite GPEC Indemnités de rupture : régime social NOUVEAU Licenciement économique : motif économique NOUVEAU Licenciement économique : procédures NOUVEAU Licenciement économique : réactivation des bassins d emploi NOUVEAU Licenciement économique : recours contentieux Préretraites Prise d acte de la rupture Rupture conventionnelle Transaction 16 SOCIAL

19 Social La documentation de référence des professionnels du droit social Professions particulières et contrats de travail particuliers Agent commercial Apprentissage Chèque emploi Dirigeants de sociétés Hôtels, cafés et restaurants Travail temporaire VRP Salaires, rémunérations, épargne salariale Épargne retraite Intéressement des salariés Participation des salariés Plans d épargne Titres Restaurant Versement de transport Emploi, chômage, formation professionnelle NOUVEAU Accord de maintien de l emploi Aides à l emploi Chômage partiel Chômage total CIF et autres congés NOUVEAU Contrat de génération DIF Difficultés des entreprises Formation professionnelle Jeunes Période de professionnalisation Préretraites Transfert d entreprise Travail dissimulé VAE Négociation collective, représentation du personnel et action collective des salariés Comité d entreprise Comité d entreprise européen et comité de la société européenne Comité de groupe CHSCT Congés de formation syndicale Droit syndical dans l entreprise Élections des représentants du personnel Grève Lock-out Négociation annuelle Représentants du personnel (protection) Usages et accords atypiques Cotisations et prestations sociales Charges sociales Contentieux de la Sécurité sociale Contribution sociale de solidarité CSG et CRDS Contrôle de l Urssaf et recouvrement forcé Cotisations AGIRC-ARRCO Cotisations de chômage Cotisations de la Sécurité sociale : assiette et taux Cotisations de la Sécurité sociale : recouvrement Décès des salariés Exonérations et allégements de cotisations Forfait social Frais professionnels Inaptitude au travail Maladies professionnelles Prestations familiales Prévoyance Retraite supplémentaire des salariés Retraite anticipée Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Retraite des salariés Tarification des accidents du travail Plus de 500 formules commentées par notre rédaction Modèles de contrats et lettres types : vous disposez de nombreux documents pratiques, classés selon les mêmes thèmes que les études. Ils sont directement utilisables pour la gestion de l entreprise. > Embauche, contrats de travail et clauses spécifiques > Congés et absences diverses > Modification du contrat de travail : lieu, horaires de travail > Licenciements, démission et autres modes de rupture du contrat de travail > Professions particulières et contrats : agent commercial, VRP, employés de maison > Salaires, rémunérations, épargne salariale > Durée et aménagement du temps de travail > Négociation collective et représentation du personnel > Formations diverses : CIF, DIF, VAE 17

20 FONDS DOCUMENTAIRE Social Dictionnaire Permanent les Plus Focus Plus de 60 ans d expertise en font la documentation de référence de tous les professionnels du droit social. En une seule documentation, vous accédez à l ensemble des informations utiles en droit du travail et de la protection sociale. Un système unique de mise à jour mensuelle des études et du formulaire personnalisable dans ELnet Services +. Renseignement juridique par téléphone Une question urgente en droit du travail ou dans tout autre domaine du droit? Contactez nos juristes pour obtenir une réponse immédiate*, sur la base des fonds documentaires des Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre. Pour la durée de votre abonnement, vous disposez de 3 questions à poser avant le 31 décembre de l année en cours. * Réponse sous 48h maximum pour les questions les plus complexes. Les réponses apportées n ont en aucun cas valeur de consultation juridique. La documentation de base > Plus de 170 études thématiques > Plus de 500 formules > La Veille Permanente Une newsletter quotidienne analyse l actualité juridique et vous donne accès aux indices, barèmes et taux à jour (en ligne). > Le bulletin Tous les mois, il récapitule l essentiel de la Veille Permanente et actualise les barèmes sociaux. > Le bulletin Indices, barèmes et taux Il vous tient informé une fois par an des nouveaux barèmes sociaux, mis à jour en permanence par la Veille Permanente. > Les bulletins spéciaux Quand l actualité le justifie, ils développent un sujet majeur. > La mise à jour Quatre fois par an, vous recevez des études complètes pour actualiser votre ouvrage. + OPTION Le renseignement juridique par téléphone Chaque année, vous disposez de 3 questions à poser en direct à nos juristes. (Voir page 12.) Dictionnaire Permanent La documentation de base 2 volumes contenant la documentation de base à jour (plus de pages sur feuillets mobiles) Dictionnaire Permanent + 3 questions Avance sur abonnement annuel* de 260 HT Dictionnaire Permanent Avance sur abonnement annuel* de 207 HT Réf DP02W * Payable à la commande. Voir nos conditions générales de vente et d abonnement. 515 HT 67 HT / mois 54 HT / mois (à titre indicatif) 18 SOCIAL Disponible en CD Permanent. Voir tarifs pages 132 à 135.

21 Social Zoom sur Le formulaire personnalisable Un outil pour vous aider au quotidien. Un vrai gain de temps : il suffit de remplir les champs signalés, d exporter sur Word et d imprimer. Des commentaires de la rédaction pour vous garantir la production d actes infaillibles. ELnet Services + Services + La licence d utilisation > Plus de 170 études thématiques > Plus de 500 formules personnalisables > Toutes les sources des Éditions Législatives en texte intégral Plus de 50 codes, dont les codes du travail et de la sécurité sociale actualisés en permanence Les textes officiels (textes codifiés, lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires d application, réponses aux questions écrites, textes européens, accords nationaux interprofessionnels, etc.) Les décisions de jurisprudence française et européenne. Services + > La Veille Permanente Une newsletter quotidienne analyse l actualité juridique et vous donne accès aux indices, barèmes et taux à jour. > Le bulletin mensuel, le bulletin Indices, barèmes et taux et les bulletins spéciaux (en ligne + édition papier) > La mise à jour Tous les mois, votre documentation est automatiquement actualisée : les modifications sont directement intégrées dans les études et le formulaire. > Le renseignement juridique par téléphone Chaque année, vous disposez de 3 questions à poser en direct à nos juristes. (Voir page 12.) ELnet Services + Réf WN02AY La licence d utilisation 1 accès en ligne au fonds documentaire à jour Avance sur abonnement annuel de 552 HT payable à la commande. Voir nos conditions générales de vente et d abonnement. 750 HT 145 HT / mois (à titre indicatif) Besoin de plusieurs matières et/ou accès? Créez votre pack ELnet Services + sur mesure. Voir cahier central page 88. OFFRE ABONNÉ 235 HT voir Aussi Solution RH Expert... p.20 Rémunération et avantages sociaux... p.38 actuel-rh.fr... p.52 DÉJÀ ABONNÉ AU DICTIONNAIRE PERMANENT? Profitez de conditions exceptionnelles pour passer à ELnet Services + de votre matière Pour toute commande ou essai gratuit retournez le bulletin d abonnement page 136 ou appelez nos conseillers au

22 Solution RH Expert NOUVEAUTÉ Le nouveau tout-en-un des RH Solution RH Expert rassemble, sur la même interface, tous les ouvrages et services dont vous avez besoin pour piloter votre activité de RH. Consultez la documentation la plus à jour Le Dictionnaire Permanent Social en ligne et ses 170 études thématiques Exhaustives, les études traitent l ensemble du droit du travail et de la protection sociale. Elles sont intégralement mises à jour par notre rédaction, chaque mois. Le Code du travail Dalloz et le Code de la sécurité sociale Dalloz À jour des toutes dernières évolutions législatives et réglementaires, ils intègrent également la jurisprudence et les références bibliographiques les plus récentes. Suivez l actualité la plus fraîche actuel-rh, votre quotidien en ligne Chaque jour, retrouvez l indispensable de l actualité sociale, juridique et managériale sélectionné pour votre profession : faits marquants, retours d expériences, revue de presse, décryptages, chroniques, chiffres utiles Une veille RH incomparable La newsletter actuel-rh : vous pouvez recevoir chaque matin les titres du jour et les dernières décisions de jurisprudence commentées. L alerte convention collective : dès que votre convention collective est modifiée et qu il faut en tenir compte dans la gestion de vos dossiers, vous recevez un . Utilisez les outils les plus efficaces Votre convention collective en texte intégral et sa synthèse Vous accédez à des informations très réactives, mises à jour chaque mois. La synthèse vous fournit notamment des tableaux clairs et complets pour une application directe du droit conventionnel. Notre base de données des accords d entreprise Dans des domaines comme la pénibilité, le contrat de génération, etc., vous disposez d exemples précieux pour négocier avec les partenaires sociaux et rédiger vos propres accords d entreprise. NOUVEAU Les procédures de rupture du contrat de travail Pour chaque type de rupture du contrat de travail, vous obtenez les étapes de la procédure à respecter et les modèles de documents associés. Plus de 500 modèles personnalisables (lettres, contrats ) De nombreux outils de calcul et de simulation (salaire brut/ net, IJSS...) Des juristes spécialisés à votre écoute Le renseignement juridique par téléphone Chaque année, vous disposez de 3 questions à poser à nos juristes spécialisés. Quel que soit le domaine du droit, vous recevez une réponse sûre en un minimum de temps. (Voir page 12.) 20 SOCIAL

23 Solution RH Expert Obtenez immédiatement vos codes d accès sur Solution RH Expert Réf OF13-1 Droits d accès (uniquement la 1 re année) Votre abonnement Avance sur abonnement annuel de 696,76 HT payable à la commande. Voir nos conditions générales de vente et d abonnement. 315 HT 181 HT / mois (à titre indicatif) * Droits d accès offerts pour les abonnés Dictionnaire Permanent Social, CD Permanent Social ou ELnet Social. Les non-abonnés à la matière Social bénéficient d une remise de 20% sur les droits d accès, soit 252 HT. Offre valable jusqu au 31 mars OFFERTS* Pour toute commande ou essai gratuit rendez-vous sur ou appelez nos conseillers au

24 FONDS DOCUMENTAIRE Paie Simplifiez-vous la paie avec un guide qui en vaut deux! 1 Les 5 zones du bulletin de paie et ses annexes Aussi bien sur Internet que sur papier, vous êtes guidé pas à pas grâce aux 5 zones de couleur qui reprennent chaque grande étape d écriture de votre bulletin de paie. Des fiches pratiques vous donnent des explications détaillées pour remplir votre bulletin de paie ligne par ligne. 2 Des modèles de bulletins de paie expliqués Choisis pour leur spécificité ou leur complexité, des modèles vous renseignent sur la meilleure façon d établir la paie. Chiffrés, détaillés et commentés, ils sont actualisés tout au long de l année. Exemples : apprenti, cadre, congés payés, heures supplémentaires, temps partiel 3 Une vingtaine d outils de calcul et de simulation sur Internet Directement intégrés dans la version en ligne du Guide, les outils de calcul vous permettent d obtenir rapidement des réponses chiffrées, fiables et commentées. Ils sont enrichis tout au long de l année. Exemples : NOUVEAU crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (CICE), du brut au net / du net au brut, maladie (maintien du salaire net), maternité et accident du travail (maintien du salaire net), saisies sur salaire, réduction des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon), À PARAÎTRE régularisation du plafond 22 SOCIAL

25 Paie PAPIER + INTERNET Zoom sur Le crédit d impôt compétitivité emploi Un outil de simulation et de calcul permet de déterminer le montant du CICE. Il tient compte de la situation du salarié (temps plein, temps partiel, forfait, régime d équivalences ) et de ses éventuelles absences, de la situation de l entreprise (caisse de congés payés, activité partiellement imposée ). Le résultat est détaillé pour chaque mois. Cet outil permet également une évaluation du montant annuel du CICE au niveau de l entreprise. Guide Permanent La documentation de base > Le Guide papier incluant : le bulletin de paie découpé en 5 zones commentées, des modèles de bulletins de paie expliqués. > L accès au Guide en ligne et aux outils de calcul et de simulation. > La Veille Permanente Une newsletter analyse et commente l actualité juridique (en ligne). > Le bulletin Tous les mois, il vous informe des dernières actualités et vous fournit les différents taux et barèmes à jour. > La mise à jour Le Guide en ligne et ses outils de calcul sont automatiquement mis à jour mensuellement. Des feuillets de mise à jour du Guide papier actualisent l ouvrage 4 fois par an. + OPTION Le renseignement juridique par téléphone Chaque année, vous disposez de 3 questions à poser en direct à nos juristes. (Voir page 12.) les Plus voir Aussi Bi-média : alliez le confort du papier et l efficacité du web pour mieux gérer la paie. Pratique et opérationnel avec des tableaux et des exemples de calcul concrets. Des outils de calcul et de simulation performants (version web). Solution RH Paie... p.24 Solution Expert-Comptable Mission sociale... p.30 Conventions collectives... p.26 Guide Permanent Réf GP20W La documentation de base 1 volume contenant la documentation de base à jour (plus de 600 pages sur feuillets mobiles) et 1 accès au Guide en ligne Guide Permanent + 3 questions Avance sur abonnement annuel* de 181 HT Guide Permanent Avance sur abonnement annuel* de 128 HT * Payable à la commande. Voir nos conditions générales de vente et d abonnement. POUR PASSER À LA VERSION BI-MÉDIA Voir tarifs page HT 45 HT / mois 32 HT / mois (à titre indicatif) OFFRE ABONNÉ DÉJÀ ABONNÉ AU GUIDE PAPIER? Profitez de conditions exceptionnelles pour passer à la version bi-média Pour toute commande ou essai gratuit retournez le bulletin d abonnement page 136 ou appelez nos conseillers au

26 Solution RH Paie NOUVEAUTÉ Un dispositif infaillible pour gérer la paie Solution RH Paie permet à tous les praticiens de la paie de mettre en œuvre la paie et d anticiper les tendances en la matière. L ouvrage de référence des professionnels de la paie Le Guide Permanent Paie papier et en ligne Le bulletin de paie est découpé en 5 zones, correspondant aux 5 grandes étapes d écriture d un bulletin. Chaque zone renvoie à des fiches pratiques qui vous donnent des explications détaillées. Des modèles de bulletin de paie chiffrés et commentés vous renseignent sur la meilleure façon de pratiquer et vous guident dans tous les cas particuliers (apprenti, cadre, congés payés, temps partiel ). Chaque mois, le Guide en ligne est intégralement et automatiquement mis à jour. Chaque trimestre, des feuillets de mise à jour actualisent le Guide papier. Une actualité sélectionnée et dédiée aux RH actuel-rh, votre quotidien en ligne, et sa newsletter Paie, absences, congés, charges sociales, contrat de travail, protection sociale, durée du travail... Chaque jour, nos journalistes vous éclairent sur les tendances qui vont impacter la paie et vous délivrent l essentiel de l actualité juridique, sociale et managériale des RH. La Veille Permanente Une newsletter vous assure une veille ciblée sur l actualité juridique de la paie, analysée et commentée par nos rédactions. Des outils pratiques pour mettre en œuvre la paie Les calculettes Vous disposez d une vingtaine d outils de calcul et de simulation, enrichis tout au long de l année : CICE, réduction Fillon, maintien du salaire net en cas de maternité Ainsi, vous obtenez rapidement des réponses chiffrées, fiables et commentées. Votre convention collective en texte intégral et sa synthèse (option) La synthèse vous fournit des tableaux clairs et concrets pour une application directe du droit conventionnel. Vous êtes alerté par de tout changement intervenu dans votre convention. Des juristes spécialisés à votre écoute Le renseignement juridique par téléphone Chaque année, vous disposez de 3 questions à poser à nos juristes spécialisés. Social, fiscal, convention collective quel que soit le domaine du droit, vous recevez une réponse sûre en un minimum de temps. (Voir page 12.) 24 SOCIAL

27 Solution RH Paie Obtenez immédiatement vos codes d accès sur Solution RH Paie Réf OF13-15 Droits d accès (uniquement la 1 re année) Votre abonnement Avance sur abonnement annuel de 218,88 HT payable à la commande. Voir nos conditions générales de vente et d abonnement. 195 HT 57 HT / mois (à titre indicatif) * Droits d accès offerts pour les abonnés Guide Permanent Paie. Les non-abonnés au Guide Permanent Paie bénéficient d une remise de 20 % sur les droits d accès, soit 156 HT. Offre valable jusqu au 31 mars OFFERTS* Pour toute commande ou essai gratuit rendez-vous sur ou appelez nos conseillers au

28 FONDS DOCUMENTAIRE Conventions collectives à Suivre Chaque accord et arrêté d extension a des conséquences directes sur la gestion des périodes d essai et de préavis, des absences pour maladie, de la prévoyance et des frais de santé, des classifications, des salaires, des indemnités de rupture Notre rédaction veille et vous informe, au fur et à mesure que les branches professionnelles négocient, des nouvelles dispositions qui s imposent aux entreprises. Pour appliquer directement le droit Plus de 550 conventions collectives en synthèses Chaque convention collective est présentée sous forme de tableaux clairs et complets, accompagnés de commentaires. Les synthèses vous permettent de suivre : Pour toute information rendez-vous sur ou appelez nos conseillers au > Le champ d application professionnel et territorial > Les durées de période d essai et de préavis selon les catégories de salariés > Les indemnités de licenciement et de départ en retraite selon les catégories de salariés > L indemnisation des absences pour maladie, maternité ou accident du travail > Les congés exceptionnels pour événements familiaux > La durée du travail (aménagement du temps de travail, heures supplémentaires ) > L existence de clauses de non-concurrence > Les primes conventionnelles (primes d ancienneté, 13 e mois, primes de vacances ) > Les régimes de prévoyance, de frais de santé et de retraite complémentaire > Les classifications professionnelles des emplois > Les salaires minima (sur plusieurs années) par catégorie professionnelle 26 SOCIAL

29 Conventions collectives La documentation la plus exhaustive et à jour du marché EXCLUSIF Une documentation pratique En plus des synthèses des conventions collectives, vous disposez des documents et outils suivants : Les règles de droit commun qui s imposent aux conventions collectives. L ABC des conventions collectives qui décrit l évolution et les mécanismes du droit de la négociation collective. Le hors-série Table de correspondance Nomenclature d activités française / conventions collectives pour déterminer la convention collective qui s applique à une entreprise en fonction de son activité économique (code NAF). Ce hors-série est réalisé chaque année, en collaboration avec le ministère chargé du travail. (Plus de détails page 128.) Le service personnalisable Alerte conventions collectives Un service complet de veille en ligne Accords de branche, arrêtés d extension Vous suivez l actualité des conventions. Et vous accédez à vos bulletins en ligne, avant leur parution papier. Une réactivité maximale Sélectionnez les conventions que vous souhaitez suivre au quotidien, parmi plus de 550 disponibles. Vous recevez par chaque nouvelle actualité relative aux conventions sélectionnées. Vous pouvez bien sûr modifier votre sélection à tout moment, pour ajouter ou enlever une convention. Une navigation simple et rapide Vous disposez d une table de recherche pour trouver facilement votre convention : par mot-clé, ordre alphabétique, numéro de brochure JO, code NAF ou IDCC. Vous avez accès aux archives d actualités sur un an. Exclusivité ELnet Services + : L accès aux commentaires sur la jurisprudence des conventions collectives. L outil pratique Adresses des signataires pour trouver rapidement les coordonnées des fédérations patronales signataires des conventions collectives. L outil pratique Représentativité des organisations syndicales dans les branches professionnelles pour faciliter la recherche et accéder directement aux arrêtés publiés au Journal officiel. 27

30 FONDS DOCUMENTAIRE Conventions collectives Dictionnaire Permanent les Plus Focus Les synthèses vous offrent un suivi précis de l ensemble des points-clés de chaque convention. Suivi des arrêtés d extension, des accords de salaires, classifications Avec l Alerte conventions collectives, vous êtes sûr de ne manquer aucune actualité. Un système unique de mise à jour mensuelle dans ELnet Services +. Renseignement juridique par téléphone Une question urgente en droit conventionnel ou dans tout autre domaine du droit? Contactez nos juristes pour obtenir une réponse immédiate*, sur la base des fonds documentaires des Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre. Pour la durée de votre abonnement, vous disposez de 3 questions à poser avant le 31 décembre de l année en cours. * Réponse sous 48h maximum pour les questions les plus complexes. Les réponses apportées n ont en aucun cas valeur de consultation juridique. La documentation de base > Plus de 550 conventions collectives en synthèses Nationales étendues et non étendues relevant du ministère chargé du travail (y compris celles du secteur sanitaire et social) et du ministère de l agriculture Régionales et départementales étendues relevant du ministère chargé du travail. > La table alphabétique très complète pour trouver une convention collective à partir d un nom usuel. > Le service Alerte conventions collectives vous informe par de toutes les modifications liées aux conventions collectives que vous voulez suivre. > Les bulletins d information mensuels récapitulent l actualité et publient les synthèses des nouveaux accords de branche et des conventions modifiées. > La mise à jour synthèse par synthèse actualise votre ouvrage, 4 fois par an. > Le hors-série Table de correspondance NAF / conventions collectives (Voir page 128.) + OPTION Le renseignement juridique par téléphone Chaque année, vous disposez de 3 questions à poser en direct à nos juristes. (Voir page 12.) Dictionnaire Permanent La documentation de base 2 volumes contenant la documentation de base à jour (plus de pages sur feuillets mobiles) Dictionnaire Permanent + 3 questions Avance sur abonnement annuel* de 234 HT Dictionnaire Permanent Avance sur abonnement annuel* de 181 HT Réf DP15W * Payable à la commande. Voir nos conditions générales de vente et d abonnement. 540 HT 61 HT / mois 48 HT / mois (à titre indicatif) 28 SOCIAL Disponible en DVD Permanent. Voir tarifs pages 132 à 135.

31 Conventions collectives Zoom sur L Alerte conventions collectives Un service complet de veille en ligne sur les conventions de votre choix pour ne rien rater de l actualité. Une alerte incluant des liens vers les sources pour vous faire gagner du temps. Un moteur de recherche puissant et intuitif pour trouver facilement votre convention. ELnet Services + Services + Services + La licence d utilisation > Plus de 550 conventions collectives en synthèses > Les conventions collectives et accords de branche en texte intégral Les conventions collectives entièrement mises à jour chaque mois Les avenants systématiquement intégrés dans le corps du texte. > NOUVEAU Les outils pratiques Adresses des signataires, Représentativité des organisations syndicales dans les branches professionnelles (Voir page 27.) > Toutes les sources des Éditions Législatives en texte intégral Plus de 50 codes, dont les codes du travail et de la sécurité sociale reproduits in extenso et tenus à jour en permanence La jurisprudence marquante commentée relative à chaque convention collective. > Le service Alerte conventions collectives > Les bulletins d information mensuels (en ligne + édition papier) > Le hors-série Table de correspondance NAF / conventions collectives (en ligne) > La mise à jour Tous les mois, votre documentation est automatiquement actualisée : les modifications sont directement intégrées dans les textes et les synthèses. > Le renseignement juridique par téléphone Chaque année, vous disposez de 3 questions à poser en direct à nos juristes. (Voir page 12.) ELnet Services + Réf WN15AY La licence d utilisation 1 accès en ligne au fonds documentaire à jour Avance sur abonnement annuel de 535 HT payable à la commande. Voir nos conditions générales de vente et d abonnement. 720 HT 140 HT / mois (à titre indicatif) Besoin de plusieurs matières et/ou accès? Créez votre pack ELnet Services + sur mesure. Voir cahier central page 88. OFFRE ABONNÉ 180 HT voir Aussi Solution Expert-Comptable Mission sociale... p.30 Paie... p.22 Ruptures du contrat de travail... p.46 DÉJÀ ABONNÉ AU DICTIONNAIRE PERMANENT? Profitez de conditions exceptionnelles pour passer à ELnet Services + de votre matière Pour toute commande ou essai gratuit retournez le bulletin d abonnement page 136 ou appelez nos conseillers au

32 NOUVEAUTÉ Solution Expert-Comptable - Mission sociale Un nouvel allié haute performance pour vos missions de paie et de conseil Consultez les documentations les plus exhaustives et à jour Le Dictionnaire Permanent Conventions collectives en ligne avec plus de 550 conventions collectives Pour une application directe du droit conventionnel, vous accédez à plus de 550 conventions collectives en texte intégral et en synthèses ainsi qu aux accords de branche. Présentées sous la forme de tableaux clairs et complets, les synthèses vous offrent un suivi précis de l ensemble des points clés de chaque convention. Le Guide Permanent Paie bi-média Conçu pour rendre la paie accessible et la mettre en pratique, vous y retrouvez les 5 zones du bulletin de paie et ses annexes commentées ainsi que des modèles de bulletins de paie expliqués. Ne manquez aucune actualité L Alerte conventions collectives Grâce à ce service exclusif de veille personnalisable, vous sélectionnez parmi plus de 550 conventions collectives celles que vous souhaitez suivre et êtes informé par de toute modification les concernant. Utilisez les meilleurs outils pour mener à bien vos missions Les indemnités et procédures de rupture du contrat de travail Vous pouvez calculer le montant exact des indemnités légales ou conventionnelles et suivre les différentes étapes de procédure à respecter, au regard des dispositions de plus de 550 conventions collectives. Les outils de calcul et de simulation Vous disposez d une vingtaine d outils de calcul et de simulation, enrichis tout au long de l année. Vous obtenez rapidement des réponses chiffrées, fiables et commentées. Des juristes spécialisés à votre écoute Le renseignement juridique par téléphone Chaque année, vous disposez de 3 questions à poser à nos juristes spécialisés. Quel que soit le domaine du droit, vous recevez une réponse sûre en un minimum de temps. (Voir page 12.) actuel-expert-comptable.fr Chaque jour, vous recevez une sélection de l actualité comptable, fiscale et professionnelle nécessaire à votre cabinet et accédez à : un décryptage de l information, des solutions opérationnelles, des échanges d expériences et toutes les sources citées. La Veille Permanente Paie Au jour le jour, elle vous informe par des derniers changements en matière de paie. 30 SOCIAL