SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI

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1 2012 / 22 3 MAI 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 10 MAI 2012 à 20 h selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte rendu du 5 avril Restructuration réseau eau potable : approbation des marchés pour les réseaux d AEP et d Eaux Usées et demandes de financement service eau assainissement : remboursement factures Travaux rue Saint-André : approbation devis voirie Voirie 2012 : désignation entreprise Entretien site du Château : devis Feu d Artifice : devis Chemins de randonnée : inscription au plan départemental Jury des assises : tirage au sort Affaires diverses SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI L an deux mil douze, le 10 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 3 mai 2012, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. NICOLLE Guy, Maire. Présents : MM NICOLLE BELLENGER LETELLIER GARDIN PREVEL LEBARGY MANCEL et Mmes BRINDJONC BIDAUT TROCHUT. Absents excusés: MM. LECUIROT CLAIRAUX et Mme RIGAUX Absente : Mme GUERIN M. Olivier MANCEL a été élu secrétaire de séance OUVERTURE DE SEANCE Le conseil approuve le compte rendu en date du 5 avril D RESTRUCTURATION RÉSEAU EAU POTABLE M. Nicolle rappelle au conseil qu un appel d offres sous la forme de procédure adaptée a été lancé en mars 2012 pour les travaux de réseaux liés à la restructuration du réseau d eau potable. Ces travaux ont été présentés sous la forme de deux dossiers à savoir : -un dossier comprenant les canalisations d exhaure reliant les deux forages (la Lande Martin et la Jannière Carrée) à la future station d eau potable. Ce dossier sera suivi par les services du Département. -un dossier comprenant la canalisation d adduction d eau potable de la station au pont de la Paix, la reprise des branchements d eau potable route de Villedieu, la canalisation et les branchements du réseau d eaux usées route de Villedieu. Ce dossier sera suivi par SAFEGE, maître d œuvre de l opération globale. Après ouverture, analyse des offres, et compte tenu des critères d attribution fixés par le règlement de consultation, M. le Maire propose au conseil de retenir le groupement d entreprises BARENTON, BERNASCONI et STURNO pour les deux dossiers avec dans les deux cas la solution de base. Le montant des travaux se décompose comme suit : Dossier n 1 : Canalisations d exhaure : HT Dossier n 2 : Canalisation adduction eau potable : HT Reprise des branchements AEP : HT Canalisation assainissement et branchements : HT Soit un total du marché pour ce dossier n 2 qui s élève à HT.

2 2012 / 23 Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents le conseil décide de retenir les propositions du groupement d entreprises BARENTON/BERNASCONI/STURNO et autorise le Maire à signer les marchés qui seront passés avec ce groupement ainsi que toutes les pièces afférentes à ces marchés. Il est noté que l entreprise BARENTON est mandataire de ce groupement. Pour information une réunion de préparation de chantier aura lieu le Mercredi 6 juin à 14 heures en mairie avec les entreprises et le maître d œuvre. Une visite des sites sur le terrain est prévue. D CANALISATIONS EAU POTABLE : DEMANDES DE SUBVENTIONS M. le Maire présente au conseil le mémoire de financement dans le cadre des travaux liés à la restructuration du réseau d eau potable à savoir : Canalisations d exhaure Canalisation adduction eau potable Divers et aléas travaux (5%) Essais sur le réseau AEP : essai pression, désinfection/rinçage/analyse (estimation) Frais de publicité et mise en ligne DCE TOTAL Après en avoir délibéré le Conseil approuve ce rapport financier et sollicite l Agence de l Eau Seine Normandie et le Département de la Manche pour l octroi de subventions nécessaires au financement de cette opération. D BRANCHEMENTS EAU POTABLE : DEMANDE DE SUBVENTION M. le Maire expose au Conseil que suite aux travaux d adduction d eau potable route de Villedieu, la reprise des branchements est nécessaire et présente ainsi au conseil le détail de ces dépenses liées à la restructuration du réseau d eau potable à savoir : Travaux de branchements Divers et aléas travaux (5%) Frais de publicité et mise en ligne DCE Maîtrise d œuvre (hors révisions) TOTAL Après en avoir délibéré le Conseil approuve ce rapport financier et sollicite le Département de la Manche pour l octroi de subvention pour le financement de cette opération dans le cadre du plan pluriannuel de renouvellement. D CANALISATION RESEAU EAUX USEES ET BRANCHEMENTS. DEMANDES DE SUBVENTIONS M. le Maire présente au conseil le mémoire de financement dans le cadre des travaux d assainissement (réseau d eau usées et branchements) qui seront réalisés route de Villedieu en liaison avec les travaux sur le réseau d eau potable à savoir : Travaux canalisation et branchements eaux usées Divers et aléas travaux (5%) Essais sur le réseau EU : compactage, ITV et étanchéité (estimation)

3 2012 / 24 Frais de publicité et mise en ligne DCE TOTAL Après en avoir délibéré le Conseil approuve ce rapport financier et sollicite l Agence de l Eau Seine Normandie et le Département de la Manche dans le cadre du contrat de territoire passé entre la communauté de communes du canton de Gavray et le Département pour l octroi de subventions nécessaires au financement de cette opération. D SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT. REMBOURSEMENT TROP PERCU M. le Maire informe le Conseil qu il conviendrait de rembourser un trop perçu de 86 sur l exercice 2010 ; il s agit d un acompte trop important qui avait été réclamé à M. CHEVALIER Loïc et M. HEDOUX Bernard. Après en avoir délibéré, le Conseil à l unanimité autorise le Maire à émettre un mandat de au profit de M. CHEVALIER et au profit de M. HEDOUX. Le crédit nécessaire est inscrit au compte 673 du budget primitif D VOIRIE RUE SAINT ANDRÉ Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les services du Département ont programmé la réfection de la voirie de la rue Saint André et qu il avait été convenu de profiter de ces travaux pour mettre en place le long de cette voirie un trottoir et des caniveaux jusqu à l entrée de l Impasse des Mésanges. Compte tenu de l urgence de ces travaux, trois entreprises ont été contactées et ont remis une proposition chiffrée. Après examen des offres reçues, le Conseil à l unanimité retient la proposition de l entreprise Lehodey pour un montant de HT. M. le Maire est autorisé à donner l ordre de service à l entreprise qui devra intervenir très rapidement préalablement aux travaux de voirie réalisés par le Département. D VOIRIE DÉSIGNATION ENTREPRISE Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu une consultation a été lancée dans le cadre d une procédure adaptée pour la réalisation de travaux de voirie en 2012 au niveau du chemin du Village Morin (sur une longueur de175 ml), chemin du village Lengronne (sur une longueur de 95ml environ), chemin de la Relierie (sur une longueur de 120 ml), chemin de l Abattoir (sur une longueur de 56 ml), rue de la Cabinière (voirie et trottoir pour une surface de 405 m 2 ) et Place du Dr Beck (sur une surface de 44 m 2 ) Après examen des offres reçues et notamment comparaison des devis avec les mêmes quantitatifs qui avaient été fournis avec le dossier de consultation des entreprises, et au regard des critères (80% prix et 20% délais), le Maire propose au Conseil de retenir l entreprise LEHODEY pour un montant global de HT. Le délai d exécution des travaux est estimé à 4,5 jours. Après délibération le Conseil accepte la proposition de l entreprise LEHODEY de Muneville sur Mer et autorise le Maire à signer l ordre de service et toutes les pièces afférents à ce dossier. D ENTRETIEN SITE DU CHATEAU : DEVIS Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité accepte le devis d OSE- ENVIRONNEMENT pour l entretien annuel du site du château pour un montant estimé à Ce montant sera réajusté en fonction des heures réellement effectuées. D FEU ARTIFICE. Après en avoir délibéré, le Conseil retient la proposition de Plein Ciel Pyrotechnie pour le tir du feu d artifice du 7 juillet 2012 pour un montant total de TTC (2 650 pour le feu d artifice et pour le traitement et recyclage des déchets).

4 2012 / 25 Le Maire est autorisé à signer l ordre de service et toutes les pièces afférentes à ce dossier. D CHEMINS DE RANDONNÉE. INSCRIPTION AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE. Vu l article L361.1 du Code de l Environnement, relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ; Après en avoir délibéré, et considérant l intérêt que représente la pratique de la promenade ou de la randonnée non-motorisée, le Conseil Municipal : -d une part, approuve le projet de plan établi sur le territoire de sa commune par le Département ; -d autre part, s engage à conserver le caractère public et ouvert (à la libre circulation pédestre, vélo et équestre) et demande l inscription à ce plan des chemins ruraux et voies communales suivants : - voie communale n 7 du Valjoie - chemin rural de la Cavée - chemin rural de l ancienne route de Villedieu - chemin rural dit du By - chemin rural de Catte sur Cat - chemin rural des Landes La suppression d un chemin rural inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ne peut intervenir que sur décision du Conseil Municipal, qui doit proposer au Conseil Général un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée et de qualité équivalente. Les chemins inscrits au PDIPR et intégrés à un itinéraire de randonnée doivent être entretenus de façon régulière (au moins 2 fois par an). JURY DES ASSISES Conformément à l arrêté préfectoral, il est procédé au tirage au sort de trois noms à partir des listes électorales de GAVRAY et du MESNIL-HUE (commune associée). Sont désignées les personnes suivantes : - Monsieur Pierre LEPAPE, domicilié à GAVRAY, 20 rue du Bois Taney ; - Monsieur Alain DE BRIE, domicilié à GAVRAY, Les Grandes Ventes ; - Madame Anaïs PHILIPPE, domiciliée à GAVRAY, 73 rue du Valjoie. AFFAIRES DIVERSES RENOUVELLEMENT PARC INFORMATIQUE Le Maire expose au Conseil qu un cahier des charges est en cours pour le renouvellement du matériel informatique. Le conseil l autorise à lancer une consultation dans le cadre d une procédure adaptée. Par ailleurs il informe le Conseil qu une démonstration d un prestataire informatique aura lieu le 24 mai prochain. PERMANENCES DU BUREAU VOTE Selon les disponibilités de chacun les permanences au bureau de vote des élections législatives des 10 et 17 juin sont établies. REUNIONS ET INFORMATIONS DIVERSES - Les membres du Conseil sont invités le 24 mai à 20h30 à SAINT SAUVUR LENDELIN à une réunion sur la réforme territoriale et le rapprochement des communautés - Le conseil est informé qu une réunion est prévue le 31 mai à 14h en mairie pour le dossier du carrefour des randonneurs avec notamment les résultats de l étude hydraulique. - Les membres du Conseil sont invités le mercredi 16 mai à 18 heures au vernissage de l expo au syndicat d initiative

5 2012 / 26 - Les prochaines réunions de conseil auront lieu le 7 juin, 12 juillet et 30 août TOUR DE TABLE M. MANCEL évoque la tribune du Stade qui est en mauvais état. M. LETELLIER est chargé de rencontrer M. LAUNAY Président de l USG. Mme TROCHUT rappelle au Conseil que David VILLA (fils de Patrick SEBASTIEN) donnera un concert à la salle polyvalente le 19 mai prochain. M. LETELLIER informe le Conseil qu il est intervenu en urgence le 30 avril dernier pour dégager un arbre à proximité de la propriété de M. et Mme GERAULT. Ces derniers devront être contactés pour évoquer l abattage de plusieurs arbres dangereux situés près de leur propriété. M. GARDIN fait part au Conseil de la demande de M. Sébastien LECERF pour le déplacement du point propreté situé sur le parking de Marché U. En effet l incivilité des utilisateurs qui déposent continuellement des déchets à l extérieur des conteneurs devient insupportable par rapport à son activité commerciale. Le conseil approuve cette réclamation et demande à M. NICOLLE de prendre contact avec le Syndicat de la Perrelle pour trouver une solution. rappelle que la Saint Ortaire aura lieu le 28 mai et qu il convient de fleurir le bourg du Mesnil-Hue avant cette date. Cette séance de conseil municipal en date du 10 mai 2012 contient dixe délibérations numérotées D à D L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. SIGNATURE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL NOM et PRENOM SIGNATURE NOM et PRENOM SIGNATURE NICOLLE Guy LETELLIER Joseph PREVEL Guy MANCEL Olivier BIDAUT Viviane BELLENGER Pierre GARDIN Claude LEBARGY Jules BRINDJONC Liliane TROCHUT Marie- Christine