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1 Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 21 février 2006 à 20 h 2 en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan-Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. François Cantin, M mes Michelle Murray, Jeannette Lavoie et Marie-Claude Collin, MM. Alain Portelance, Serge Paquette, Guy Frigon, Normand Dupont, Louis Lamarre, Richard Perreault et François Garand, conseillers. Assistent également à la séance, MM. Gaston Courtemanche, directeur du Génie, Gervais Beaulieu, directeur de l Urbanisme, Yves Bernier, directeur des Communications et Claude Bertrand, directeur des Services juridiques et greffier et M me Maud Lefebvre, directrice générale adjointe, administration et finances. Monsieur le maire ouvre et préside la séance. Le point suivant est retiré de l ordre du jour : 5.5 Règlement 1330 fixant les limites de vitesse applicables aux véhicules routiers circulant sur l ensemble des rues de la municipalité Les points suivants sont ajoutés à l ordre du jour : Rapport du 16 février 2006 de la directrice des Loisirs et du développement communautaire recommandant l embauche d un consultant étude de faisabilité, projet bibliothèque Lettres du 16 février 2006 du ministère des Affaires municipales et des Régions approuvant les règlements suivants : a) 1325 autorisant l exécution des travaux d éclairage des deux (2) terrains de soccer au parc Blainville, et décrétant un emprunt de $ à ces fins; b) 1326 autorisant l exécution des travaux de remplacement de la station de pompage des eaux usées de la 100 e Avenue Est, et décrétant un emprunt de $ à ces fins Rapport du 21 février 2006 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour la réalisation d une étude de balancement hydraulique et d actualisation des routes de rinçage réseau d alimentation d eau potable. AVIS DE MOTION MODIFICATION RÈGLEMENT 1117 M. Guy Frigon donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement modifiant le règlement 1117 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique.

2 AVIS DE MOTION COMMERCE SUR LA PLACE PUBLIQUE ET SOLLICITATION M. Richard Perreault donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement concernant le commerce sur la place publique et la sollicitation. AVIS DE MOTION GESTION MATIÈRES RÉSIDUELLES M. François Garand donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement sur la gestion des matières résiduelles. SOUMIS aux membres du conseil, l approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 février APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE 7 FÉVRIER 2006 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Guy Frigon que le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 février 2006, soit et est approuvé par ce conseil. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 février 2006 de la directrice des Technologies de l information recommandant l acceptation de la soumission SA-2601, acquisition ordinateurs et moniteurs IBM ACCEPTATION SOUMISSION SA-2601 ACQUISITION ORDINATEURS ET MONITEURS IBM Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Normand Dupont d accepter la plus basse soumission conforme de la firme MICROSERV pour l acquisition de quarante-neuf (49) micro-ordinateurs, trente-deux (32) écrans et les services professionnels pour l installation d images sur les postes, au montant total de ,17 $ taxes incluses, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à emprunter une somme de ,82 $ à même le fonds de roulement pour une période de quarante-huit (48) mois et une somme de 3 462,17 $ et une autre de 2 325,18 $ à même les postes budgétaires et respectivement. SOUMIS aux membres du conseil, le règlement modifiant le règlement de zonage APPROBATION RÈGLEMENT ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme; ATTENDU QU'en date du 17 janvier 2006, le conseil municipal adoptait le premier projet de règlement P1;

3 ATTENDU QUE les dispositions des articles 1 et 2 de ce règlement sont susceptibles d approbation référendaire; ATTENDU QUE suite à une consultation publique tenue le 7 février 2006, le conseil municipal adoptait le second projet de règlement P2; ATTENDU QU'aucune demande n'a été reçue à l'égard du second projet de règlement P2. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance que le règlement modifiant le règlement de zonage 955, tel qu'amendé, de façon à MODIFIER la grille des usages et des normes applicables à la zone C-131 pour PERMETTRE l implantation d une clinique vétérinaire avec hospitalisation à l angle du boulevard du Curé-Labelle et de la 56 e Avenue Ouest, soit et est approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le règlement modifiant le règlement 1268 concernant le régime complémentaire de retraite des employés cols blancs et cols bleus de la Ville de Blainville APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. François Garand que le règlement modifiant le règlement 1268 concernant le régime complémentaire de retraite des employés cols blancs et cols bleus de la Ville de Blainville, soit et est approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le règlement modifiant le règlement 1269 concernant le régime complémentaire de retraite des employés policiers et cadres de la Ville de Blainville APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. Guy Frigon que le règlement modifiant le règlement 1269 concernant le régime complémentaire de retraite des employés policiers et cadres de la Ville de Blainville, soit et est approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies.

4 M. Louis Lamarre et M me Jeannette Lavoie quittent leur siège à 20 h 12. SOUMIS aux membres du conseil, le règlement 1327 autorisant l exécution des travaux de réhabilitation de chaussée, de drainage et d éclairage sur la rue des Tournois et une partie de la rue du Blainvillier, et décrétant un emprunt de $ à ces fins APPROBATION RÈGLEMENT 1327 Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. François Garand que le règlement 1327 autorisant l exécution des travaux de réhabilitation de chaussée, de drainage et d éclairage sur la rue des Tournois et une partie de la rue du Blainvillier, et décrétant un emprunt de $ à ces fins, soit et est approuvé par ce conseil. QUE le registre visant à recevoir des demandes pour la tenue d un scrutin référendaire soit accessible aux personnes habiles à voter sur ledit règlement le 6 MARS 2006 entre 9 h et 19 h à l'hôtel de ville. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. RAPPORT DU MAIRE M. Louis Lamarre et M me Jeannette Lavoie reprennent leur siège à 20 h 18 durant ce point. PAROLE AU PUBLIC SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant la corporation du parc linéaire le P tit Train du Nord régime d immunisation pour les gestionnaires publics et parapublics de pistes multifonctionnelles publiques CORPORATION DU PARC LINÉAIRE LE P TIT TRAIN DU NORD RÉGIME D IMMUNISATION POUR LES GESTIONNAIRES PUBLICS ET PARAPUBLICS DE PISTES MULTIFONCTIONNELLES PUBLIQUES ATTENDU QUE la corporation du parc linéaire le P tit Train du Nord est l organisme de gestion du parc linéaire le P tit Train du Nord, du parc linéaire des Basses-Laurentides et du Corridor aérobique; ATTENDU QUE la corporation du parc linéaire le P tit Train du Nord gère 275 kilomètres de pistes multifonctionnelles dédiées aux activités de vélo, marche, patin à roues alignées et ski de fond;

5 ATTENDU QUE la corporation du parc linéaire le P tit Train du Nord reçoit ses mandats de gestion de plusieurs municipalités régionales de comté et de plusieurs municipalités locales, dont Blainville; ATTENDU QUE l assureur de la corporation du parc linéaire le P tit Train du Nord a résilié son contrat d assurances en responsabilité-civile en novembre 2005; ATTENDU QU aucun assureur n accepte de couvrir la corporation du parc linéaire le P tit Train du Nord en responsabilité-civile sous prétexte que ses activités représentent un trop grand risque; ATTENDU QUE la corporation du parc linéaire détient présentement une couverture d assurances en responsabilité-civile par le biais de sept polices d assurances en étant nommée comme assurée additionnelle sur les polices d assurances de ses mandants (villes et MRC); ATTENDU QUE ces couvertures sont temporaires et que certaines viennent à échéance en mars 2006; ATTENDU QUE la corporation du parc linéaire le P tit Train du Nord se retrouve dans une situation précaire face aux assurances et que cela remet régulièrement en cause ses opérations et les différents mandats de gestion qu elle détient; ATTENDU QUE sans couverture d assurances suffisante, la corporation du parc linéaire le P tit Train du Nord devra cesser ses opérations et résilier ses mandats avec les villes et MRC, mettant ainsi en péril la survie du parc linéaire le P tit Train du Nord, le Corridor aérobique et le parc linéaire des Basses-Laurentides en tant qu équipement régional de développement; CONSIDÉRANT la résolution CA adoptée par le conseil d administration de la corporation du parc linéaire le P tit Train du Nord le 23 janvier EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault que la VILLE DE BLAIN- VILLE accorde son appui à la CORPORATION DU PARC LINÉAIRE LE P TIT TRAIN DU NORD dans ses démarches visant à demander la mise sur pied d un régime d immunisation pour les gestionnaires publics et parapublics de pistes multifonctionnelles publiques. QUE copie de la présente résolution soit acheminée à M. Jean-Marc Fournier, ministre de l Éducation, du loisir et du Sport, à la corporation du parc linéaire le P tit Train du Nord ainsi qu à toutes les municipalités régionales de comté et locales qui ont octroyé un contrat de gestion à ladite corporation. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 février 2006 de la directrice des Ressources humaines recommandant la confirmation d embauche de quatre policiers temporaires CONFIRMATION D EMBAUCHE POLICIERS TEMPORAIRES Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. Alain Portelance de confirmer l'embauche de MM. JONATHAN TREMBLAY et VINCENT MARCOTTE et M mes SONIA ST- HILAIRE et MARIE-LINE LEVASSEUR aux postes de policiers temporaires au service de la Police, postes accrédités par l Association des policiers de Blainville inc. et ce, rétroactivement au 6 février 2006 pour Monsieur Tremblay, au 13 février 2006 pour Monsieur Marcotte et Madame St-Hilaire et au 20 février 2006 pour Madame Levasseur, le tout conditionnellement à la réussite des tests psychométriques et des examens médicaux.

6 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 février 2006 de la directrice des Ressources humaines recommandant la création d un poste d inspecteur des bâtiments au service de l Urbanisme CRÉATION DE POSTE INSPECTEUR EN BÂTIMENTS SERVICE DE L URBANISME Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Marie-Claude Collin de créer le poste d «inspecteur en bâtiments» au service de l Urbanisme, poste accrédité par le Syndicat canadien de la fonction publique, (S.C.F.P.), section locale 2229, cols blancs. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 février 2006 de la directrice des Ressources humaines recommandant la création d un poste de préposé au magasin et aux achats au service des Finances, division des Approvisionnements CRÉATION POSTE PRÉPOSÉ AU MAGASIN ET AUX ACHATS SERVICES DES FINANCES DIVISION APPROVISIONNEMENT Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M me Marie-Claude Collin de créer le poste de «préposé au magasin et aux achats», à la division approvisionnement du service des Finances. Ce poste est accrédité par le Syndicat canadien de la fonction publique, (S.C.F.P.), section locale 2229, cols blancs. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 février 2006 de la directrice des Ressources humaines recommandant la création d un poste de secrétaire de direction au service de la Sécurité incendie CRÉATION POSTE SECRÉTAIRE DE DIRECTION SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. Alain Portelance de créer le poste de «secrétaire de direction», au service de la Sécurité incendie. Ce poste est accrédité par le Syndicat canadien de la fonction publique, (S.C.F.P.), section locale 2229, cols blancs.

7 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 février 2006 de la directrice des Ressources humaines recommandant la création des postes de chef de division prévention et de capitaine au service de la Sécurité incendie CRÉATION POSTES CADRES CHEF DE DIVISION PRÉVENTION ET CAPITAINE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Richard Perreault de créer les postes cadres de «chef de division prévention» et de «capitaine» au service de la Sécurité incendie. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution modifiant la résolution , comités de sélection adjudication de contrats pour services professionnels MODIFICATION RÉSOLUTION Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Normand Dupont que la résolution soit et est modifiée en ajoutant le paragraphe suivant : f) pour un contrat relatif à la fourniture de services en matière d urbanisme : - le directeur général, le directeur de l Urbanisme et le directeur des Services juridiques et greffier. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 février 2006 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition de diverses rues, Canada inc.. (rues des Joncs, des Nénuphars et des Élodées et une partie de la rue des Lotus, des Roseaux, des Fougères, des Acores et des Spirées) ACQUISITION DIVERSES RUES PROJET POINT ZÉRO SUR LE LAC Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. François Garand d autoriser l acquisition des lots à , et appartenant à CANADA INC., pour la somme symbolique de 1 $, et ce pour fins de rues. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient et sont autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente.

8 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 février 2006 du directeur des Services juridiques recommandant la signature d un addenda à l entente entre la Ville de Blainville et la Société Canadienne de la Croix-Rouge AUTORISATION SIGNATURE ADDENDA ENTENTE SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. François Garand d autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier à signer pour et au nom de la Ville, un addenda à l entente du 25 avril 2005 entre la VILLE DE BLAINVILLE et la SOCIÉTÉ CANA- DIENNE DE LA CROIX-ROUGE relative aux Services aux sinistrés afin d y remplacer l annexe «E», laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 février 2006 de la greffière de la Cour municipale recommandant d autoriser le percepteur des amendes de la Cour municipale de fermer administrativement certains dossiers AUTORISATION AU PERCEPTEUR DES AMENDES DE LA COUR MUNICIPALE DE FERMER ADMINISTRATIVEMENT CERTAINS DOSSIERS Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. François Garand d autoriser le percepteur des amendes de la Cour municipale à fermer administrativement les dossiers énumérés en annexe pour lesquels il a été impossible de percevoir le montant des amendes et des frais. SOUMIS aux membres du conseil, la lettre du 10 février 2006 du ministère des Affaires municipales et des Régions approuvant le règlement 1324 autorisant l exécution des travaux de réaménagement de l intersection du chemin de la Côte-Saint-Louis et du boulevard du Curé- Labelle, et décrétant un emprunt de $ à ces fins EMPRUNT TEMPORAIRE RÈGLEMENT 1324 ATTENDU QUE la Ville de Blainville peut, par résolution qui ne requiert pas l approbation du ministre des Affaires municipales et des Régions, emprunter temporairement pour les fins de son règlement 1324 jusqu à concurrence de 100 % du montant dudit emprunt. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon que la Ville de Blainville emprunte une somme de $ afin de pourvoir au paiement des dépenses effectuées en vertu du règlement 1324 en attendant la vente des obligations.

9 QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le trésorier soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le certificat du directeur des Services juridiques et greffier concernant la procédure d'enregistrement tenue le 20 février 2006 sur le règlement CERTIFICAT PROCÉDURE D ENREGISTREMENT RÈGLEMENT 1328 Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. Louis Lamarre de prendre acte du dépôt du certificat du directeur des Services juridiques et greffier concernant la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter, tenue le 20 février 2006 sur le règlement 1328 autorisant le paiement de la quote-part de la Ville de Blainville dans les coûts de reconstruction du viaduc du chemin Notre-Dame, au kilomètre 28 de l autoroute 15, et décrétant un emprunt de $ à ces fins. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 16 février 2006 de la directrice des Loisirs et du développement communautaire recommandant l embauche d un consultant étude de faisabilité, projet bibliothèque EMBAUCHE CONSULTANT ÉTUDE FAISABILITÉ PROJET BIBLIOTHÈQUE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Marie-Claude Collin de retenir les services de M. JEAN-GUY THÉORÊT pour une étude visant à évaluer les possibilités de relocalisation ou d agrandissement de la bibliothèque, pour un montant forfaitaire de $ plus les taxes applicables, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette somme à même les fonds prévus au règlement SOUMIS aux membres du conseil, les lettres du 16 février 2006 du ministère des Affaires municipales et des Régions approuvant les règlements suivants : a) 1325 autorisant l exécution des travaux d éclairage des deux (2) terrains de soccer au parc Blainville, et décrétant un emprunt de $ à ces fins; b) 1326 autorisant l exécution des travaux de remplacement de la station de pompage des eaux usées de la 100 e Avenue Est, et décrétant un emprunt de $ à ces fins EMPRUNT TEMPORAIRE RÈGLEMENT 1325

10 ATTENDU QUE la Ville de Blainville peut, par résolution qui ne requiert pas l approbation du ministre des Affaires municipales et des Régions, emprunter temporairement pour les fins de son règlement 1325 jusqu à concurrence de 100 % du montant dudit emprunt. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. François Garand que la Ville de Blainville emprunte une somme de $ afin de pourvoir au paiement des dépenses effectuées en vertu du règlement 1325 en attendant la vente des obligations. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le trésorier soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution EMPRUNT TEMPORAIRE RÈGLEMENT 1326 ATTENDU QUE la Ville de Blainville peut, par résolution qui ne requiert pas l approbation du ministre des Affaires municipales et des Régions, emprunter temporairement pour les fins de son règlement 1326 jusqu à concurrence de 100 % du montant dudit emprunt. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M me Jeannette Lavoie et appuyé par M. Richard Perreault que la Ville de Blainville emprunte une somme de $ afin de pourvoir au paiement des dépenses effectuées en vertu du règlement 1326 en attendant la vente des obligations. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le trésorier soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 1 er février 2006 du directeur des Travaux publics recommandant la prolongation du contrat de la soumission TP , entretien électrique du réseau d éclairage de rues et des édifices municipaux pour l année PROLONGATION CONTRAT SOUMISSION TP ENTRETIEN ÉLECTRIQUE RÉSEAU ÉCLAIRAGE RUES ET ÉDIFICES MUNICIPAUX Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. François Garand de prolonger d un an le contrat de la compagnie LAURIN LAURIN (1991) INC. pour l entretien électrique du réseau d éclairage de rues et des édifices municipaux, pour la période du 1 er mars 2006 au 28 février 2007, au montant de ,92 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les postes budgétaires , , , , , , , , et

11 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 31 janvier 2006 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour la préparation des descriptions techniques et des plans de remplacement cadastral réaménagement intersection boulevard du Curé- Labelle et chemin de la Côte-Saint-Louis ENGAGEMENT ARPENTEUR-GÉOMÈTRE PRÉPARATION DESCRIPTIONS TECHNIQUES ET PLANS DE REMPLACEMENT CADASTRAL RÉAMÉNAGEMENT INTERSECTION BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE ET CHEMIN DE LA CÔTE-SAINT-LOUIS Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon de retenir les services de la firme JACQUES NOURY, arpenteur-géomètre pour la préparation des descriptions techniques et des plans de remplacement cadastral en prévision de l acquisition de parcelles de terrains dans le cadre du projet de réaménagement de l intersection du boulevard du Curé- Labelle et du chemin de la Côte-Saint-Louis, pour un montant forfaitaire de 2 588,06 $ taxes et frais inclus, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 2 février 2006 du directeur du Génie recommandant un contrat de fourniture de base de béton éclairage de deux terrains de soccer au parc Blainville CONTRAT DE FOURNITURE ÉCLAIRAGE DEUX TERRAINS SOCCER PARC BLAINVILLE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. François Garand d accepter le contrat de fourniture de la firme LES BÉTONS CENTRIFUGÉS (division de LA COMPAGNIE MELOCHE INC.) pour la fourniture de trois bases en béton dans le cadre du projet d éclairage de deux terrains de soccer au parc Blainville, pour un montant forfaitaire de 4 140,90 $ taxes incluses, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même le règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 février 2006 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour la surveillance des travaux rues Paul- Mainguy, des Chardonnerets et des Éperviers ENGAGEMENT PROFESSIONNELS SURVEILLANCE TRAVAUX RUES PAUL-MAINGUY, DES CHARDONNERETS ET DES ÉPERVIERS

12 Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. Normand Dupont de retenir les services de la firme CIMA+ pour la surveillance des travaux d infrastructures de 2 e et 3 e étapes (pavage et éclairage) des rues Paul-Mainguy (en partie), des Chardonnerets et des Éperviers, pour un montant n'excédant pas ,41 $ taxes et frais inclus, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même le dépôt des compagnies Les Gestions Pierre Gaul inc. et Québec inc.. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 février 2006 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour la surveillance des travaux rues des Chardonnerets et des Éperviers ENGAGEMENT PROFESSIONNELS SURVEILLANCE TRAVAUX RUES DES CHARDONNERETS ET DES ÉPERVIERS Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin de retenir les services de la firme CIMA+ pour la surveillance des travaux d infrastructures de 1 re, 2 e et 3 e étapes (aqueduc, égouts sanitaire et pluvial, fondation granulaire, pavage et éclairage) rues des Chardonnerets et des Éperviers, pour un montant n'excédant pas ,69 $ taxes et frais inclus, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même le dépôt des compagnies Les Gestions Pierre Gaul inc. et Québec inc.. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 février 2006 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour la surveillance des travaux rue Paul-Mainguy ENGAGEMENT PROFESSIONNELS SURVEILLANCE TRAVAUX RUE PAUL-MAINGUY Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. Alain Portelance de retenir les services de la firme CIMA+ pour la surveillance des travaux d infrastructures de 1 re, 2 e et 3 e étapes (aqueduc, égouts sanitaire et pluvial, fondation granulaire, pavage et éclairage) de la rue Paul- Mainguy, pour un montant n'excédant pas ,69 $ taxes et frais inclus, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même le dépôt des compagnies Les Gestions Pierre Gaul inc. et Québec inc.. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 février 2006 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux poste de pompage, rue de Castillo ENGAGEMENT PROFESSIONNELS PRÉPARATION PLANS ET DEVIS ET SURVEILLANCE POSTE DE POMPAGE RUE DE CASTILLO

13 Il est proposé par M me Michelle Murray et appuyé par M. François Garand de retenir les services de la firme BPR-Triax, société d ingénierie pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux nécessaires dans le cadre du projet de mise aux normes du poste de pompage de la rue de Castillo, pour un montant n excédant pas ,80 $ taxes et frais inclus, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même le dépôt de la compagnie Groupe immobilier Grilli inc.. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 février 2006 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour la réalisation d une étude de balancement hydraulique et d actualisation des routes de rinçage réseau d alimentation d eau potable ENGAGEMENT PROFESSIONNELS ÉTUDE BALANCEMENT HYDRAULIQUE ET ACTUALISATION ROUTES DE RINÇAGE RÉSEAU ALIMENTATION EAU POTABLE Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Alain Portelance de retenir les services de la firme BPR-Triax pour la réalisation d une étude de balancement hydraulique et d actualisation des routes de rinçage, pour un montant n excédant pas ,25 $ taxes et frais inclus, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier une somme de 8 002,95 $ à même les fonds prévus au règlement 1231 et une somme de ,30 $ à même les fonds prévus au règlement PAROLE AU CONSEIL PAROLE AU PUBLIC FÉLICITATIONS CAMPOREE 17 e GROUPE SCOUT N.-D.A. BLAINVILLE INC. DISTRICT SCOUT ST-JÉRÔME Il est proposé par M. Guy Frigon et résolu que des félicitations soient adressées aux responsables, bénévoles et participants du 17 e Groupe Scout N.-D.-A. Blainville inc. et du district scout St-Jérôme pour la grande réussite du Camporee d hiver tenu au parc Équestre du 10 au 12 février ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CLÔTURE DE LA SÉANCE

14 Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Michelle Murray que la séance soit et est levée à 21 h 29. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ (s) François Cantin MAIRE (s) Claude Bertrand DIRECTEUR DES SERVICES JURIDIQUES ET GREFFIER Le 22 février 2006 CERTIFICAT DU TRÉSORIER Je, soussigné, CLAUDE PERROTTE, trésorier, certifie par la présente que la Ville dispose des crédits suffisants pour défrayer le coût des dépenses décrétées aux termes des résolutions à adoptées à une assemblée du conseil municipal tenue le 21 février Émis ce jour pour se conformer aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes. (s) Claude Perrotte CLAUDE PERROTTE, trésorier