Etude des besoins d accompagnement aux usages numériques dans les territoires. Compte-rendu de l atelier CDC / Collectivités du 19 juin 2013

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1 Etude des besoins d accompagnement aux usages numériques dans les territoires Compte-rendu de l atelier CDC / Collectivités du 19 juin 2013 Table des matières 1. Contexte de la journée de partage sur l accompagnement aux usages numériques dans les territoires 2 2. Pourquoi une «Fédération Nationale»? Constats Quelle gouvernance? A qui doit-elle s adresser? Quel mode de fonctionnement? Quelles seraient les missions de la «Fédération Nationale»? Quels seraient les moyens à mobiliser? Moyens humains Ressources financières Comment mettre en place la «Fédération»?... 6 CR Atelier 19 juin

2 1. Contexte de la journée de partage sur l accompagnement aux usages numériques dans les territoires Dans un contexte d évolution et de mutation des Espaces Publics Numériques, auxquels la feuille de route gouvernementale accorde une mesure à part entière, la Caisse des Dépôts a lancé une étude sur l accompagnement aux usages numériques dans les territoires afin de dresser un état des lieux complet et définir les besoins et attentes des collectivités sur la médiation numérique. Dans le cadre de cette étude, onze collectivités territoriales ont été interrogées entre Mars et Mai Durant ces entretiens, les collectivités ont exprimé le besoin de mutualiser et structurer les initiatives numériques à l échelle nationale, via l action coordonnée d un acteur tiers, d une «task force», d une «structure» légitime, qui puisse créer une dynamique de convergence autour de la médiation numérique. Cet acteur tiers pourrait prendre la forme d une «Fédération Nationale», dont l organisation restait encore à préciser à l issue des entretiens. Suite à cette première étape d entretiens, les collectivités interrogées ont été conviées à participer à une séance de partage des premiers résultats de l étude le 19 Juin 2013, dans un double objectif : - Echanger sur le bilan et les pistes de réflexion pré-identifiées ; - Détailler les modalités de l accompagnement aux usages numériques dans les territoires, et notamment l organisation et les missions de la «Fédération Nationale» souhaitée par les collectivités. Durant cet atelier de partage du 19 juin 2013, les territoires (cf. liste des présents en fin de document) se sont interrogés : comment un acteur tiers pourrait-il animer une politique numérique nationale structurée, en collaboration avec l Etat et les collectivités territoriales? Comment faire en sorte que les territoires s approprient ce nouvel écosystème? Comment développer les stratégies de mutualisation, coopération et coordination? Les échanges lors de cette journée de partage ont permis aux collectivités d identifier l organisation cible de cette «Fédération Nationale», ses missions, les moyens à mobiliser, ainsi que la stratégie pour la mettre en place. CR Atelier 19 juin

3 2. Pourquoi une «Fédération Nationale»? 2.1 Constats A l issue du partage du diagnostic, les représentants des collectivités réunis remettent en cause la notion de «fracture numérique» qui cloisonne trop les publics et les thématiques et s entendent pour parler de «médiation numérique» ou d e-inclusion pour désigner de façon transversale l accompagnement aux usages partout et pour tous. A ce sujet, ils expriment un fort besoin d appui institutionnel et soulignent la nécessité d une politique nationale ambitieuse en matière de médiation numérique pour donner un cadre porteur dans les territoires. En effet, les participants à l atelier partagent le sentiment que les élus ou les décideurs dans les collectivités (DGS, DGA...) ne sont pas suffisamment sensibilisés aux enjeux de la médiation numérique, et cela notamment en raison du poids insuffisant (politique et financier) consacré aux «usages» dans la stratégie numérique nationale. Pourtant, de nombreuses structures nationales (CDC, DUI, associations ) sont impliquées dans l accompagnement aux usages et de multiples initiatives territoriales coexistent. Parfois perçues comme concurrentes, l ensemble de ces initiatives souffre finalement d un manque de coordination et de valorisation. Ainsi le groupe de travail propose la mise en place d une entité légère et légitime, dotée d une gouvernance identifiée, capable de poser des règles claires sur la médiation numérique à l échelle nationale pour créer de la cohérence et porter une ambition nationale sur l accompagnement aux usages numériques. 2.2 Quelle gouvernance? Selon les collectivités territoriales, la problématique ne porte pas tant sur la nature du statut juridique de la «Fédération Nationale», mais sur sa capacité à être représentative et légitime au niveau national. Ainsi, sa forme juridique ne doit pas être figée, et pourrait correspondre à celle d une organisation associative ou d un Think-Thank. Cependant ce modèle peut rencontrer des limites qu il faudra dépasser : personnification de l association au travers des membres qui la compose, droit de réserve des collectivités, implication ambivalente des agents d un territoire dans une mission d envergure nationale, manque d autorité lié au modèle associatif, manque de ressources humaines dans la durée (assiduité, disponibilité) et volatilité des ressources financières 2.3 A qui doit-elle s adresser? Selon les collectivités territoriales, la terminologie «Espaces Publics Numériques» n est plus d actualité. En effet, il faudrait parler désormais d «espaces de médiation numérique», où l EPN constitue un sous-ensemble. Dans ces espaces, l «animateur» est désormais le «médiateur». Les collectivités CR Atelier 19 juin

4 s entendent également sur la pertinence de mutualiser dans un seul et même lieu l accompagnement aux usages numériques et les services publics par exemple. Ainsi, la «Fédération Nationale» interviendrait dans : - Les espaces de médiation numérique : EPN, FabLabs, InfoLabs, LivingLabs, médiathèques - Les Espaces Mutualisés de Services au Public (EMSP) : un lieu où un ou plusieurs médiateurs orienteraient les utilisateurs sur différents sujets via le numérique. Selon les collectivités, il s agit d un moyen intéressant et convivial d intégrer et d intéresser les différents publics au numérique, tout en mutualisant les lieux et les moyens. La clé est bien la «médiation numérique» et non le type de lieu ou les modalités d accompagnement. 2.4 Quel mode de fonctionnement? Le mode d intervention et de pilotage de la structure doit respecter l état d esprit évoqué par les collectivités territoriales : ne pas donner de directive nationale trop «stricte» mais plutôt accompagner au travers d un fonctionnement collégial qui serait qualifié par les mots suivants : - Soutien - Confiance - Flexibilité - Animation - Organisation - Facilitation - Coordination 3. Quelles seraient les missions de la «Fédération Nationale»? Selon les collectivités territoriales présentes lors de cet atelier de travail, la «Fédération Nationale» devra identifier des projets numériques communs pour mobiliser au niveau national, en répondant à plusieurs missions : - Faire du lobbying sur la médiation numérique auprès des élus et de l administration publique, notamment en écrivant des articles, ou en incitant les différents services dans les collectivités territoriales à participer à des programmes liés à la médiation numérique ; - Identifier et partager les bonnes pratiques : la «Fédération Nationale» doit être capable de mettre en valeur les compétences et les savoir-faire déjà existants dans les territoires ; - Organiser des événements (ex : nouvelle édition des Assises de la Médiation Numérique) centrés autour de sujets nationaux : le Brevet Informatique et Internet (B2i), la médiation numérique ; - Capitaliser sur les échanges en y accordant le temps, les outils et les ressources nécessaires : o Création d un portail de contenus o Mise en place d un réseau social CR Atelier 19 juin

5 o Création d outils de vulgarisation ; o Partage de données via des plateformes en open-source mutualisées, participatives ou non ; o Publication régulière d articles de fond pour restituer le contenu des échanges effectués lors des événements, - Aider au montage de projets, en proposant des services d ingénierie : la «Fédération» doit se tenir en veille sur des appels à projets en France et en Europe ; - Faire de la veille et détecter en avance de phase de nouveaux produits ou services (prospective) pour positionner les EPN comme des lieux d innovation : la «Fédération» pourrait nommer des correspondants dans les lieux émergents (FabLabs, InfoLabs, LivingLabs ) ; - Faire évoluer les différentes filières professionnelles o Pour les élus : en travaillant avec les organismes de formation (CNFPT, GRETA ) afin de fournir aux futurs responsables des collectivités la connaissance nécessaire sur les enjeux et les problématiques numériques dans les territoires. La «Fédération» pourrait à la fois participer à des jurys de concours ou informer et organiser des sessions de formation nécessaires ; o Pour les médiateurs : en créant un statut professionnel spécifique aux médiateurs numériques reconnu au sein de la Fonction Publique Territoriale ou en développant les parcours de Validation des Acquis de l Expérience 4. Quels seraient les moyens à mobiliser? 4.1 Moyens humains Le travail et les réflexions de la «Fédération Nationale» s appuieront sur différentes ressources humaines contributeurs ou acteurs. Contributeurs : - Les chargés de mission sur le numérique nommés dans les collectivités, malgré les limites évoquées précédemment. Leur rôle au sein de la «Fédération» devra être formalisé ; - Mécénats de compétences avec tous les opérateurs nationaux et les entreprises intervenants dans le numérique : par exemple, sur le modèle du Conseil National de la Jeunesse, ces derniers mettraient à disposition de la «Fédération Nationale» des ressources humaines, des experts ; - Implication de structures publiques : CDC, DUI, ARF ; - Consensus entre les différentes structures (CDC, DUI, Fing, laboratoires M@rsouin ) : certains axes de mutualisations existent entre ces acteurs, dont les rôles peuvent être répartis ; Acteurs : des membres permanents à temps plein semblent nécessaires pour réaliser l ensemble des missions citées ci-dessus et notamment sur la mise en place des évènements pour lesquels 2 personnes sont requises sur l aspect logistique (invitations, réservations, organisation des contributions, animation d un réseau social, restitutions ). CR Atelier 19 juin

6 Compte-tenu des contraintes de chacun, la visioconférence a été évoquée pour limiter les déplacements et permettre des réunions régulières des membres de l association. 4.2 Ressources financières Financements publics : - Etat, par exemple avec un système de «taxe» où x% du budget consacré au Très Haut Débit (20 milliards d euros) serait accordé à la médiation numérique ; en effet, le développement des infrastructures n est utile que si les usagers finaux sont accompagnés aux usages numériques. - Collectivités - Acteurs publics Financements privés : - Sponsors ; - Entreprises privées La structure nationale pourrait aussi envisager de l autofinancement: o Via une cotisation des adhérents (collectivités entre autres) Notons que cette notion de cotisations est compliquée à envisager pour certaines collectivités. o Via des revenus liés aux services produits par la Fédération, exemple : rendre certaines formations payantes. 5. Comment mettre en place la «Fédération»? Selon les collectivités territoriales, la «Fédération Nationale» doit adopter une «stratégie des petits pas» pour se mettre en place progressivement, par étapes : - Agir en tant qu association de fait, pour évoluer progressivement vers une association structurée (ex : association de loi 1901 à statuts) : - Mobiliser des investissements sur l accompagnement aux usages en inscrivant, par exemple, l idée de la Fédération Nationale dans le rapport du Conseil National du Numérique ; - Organiser la deuxième édition des «Assises de la Médiation Numérique», et communiquer sur le sujet avec l ensemble des acteurs clés impliqués dans la médiation numérique ; - Se donner de la visibilité auprès des acteurs étatiques et privés clés, qui pourraient cofinancer à terme la «Fédération Nationale», pour incarner l importance de l accompagnement aux usages numériques. CR Atelier 19 juin

7 Annexe 1 : liste des participants à l atelier du 19 juin 2013 La Caisse des Dépôts 1. Emilie Berdellou Responsable du pôle Accompagnement des usages numériques Cabinet VERTONE, Conseil en stratégie et Management La Délégation aux Usages de l Internet 2. Amélie Turet Chargée de mission Espaces Publics Numériques Netpublic et Netemploi Les collectivités territoriales 1. Région Midi-Pyrénées Laure Soula Mission des Solidarités, Service Aménagement Numérique du Territoire 2. Région Corse Eric Ferrari Directeur de la Mission des Technologies de l Information pour la Corse 3. Région Nord-Pas-de-Calais Isabelle Cousin Chargée de mission, Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, Service Nouvelles technologies DRESTIC 4. Région Basse-Normandie Jérôme Lamache Chargé de mission TIC et usages numériques, Conseil régional de Basse Normandie 5. Communauté d Agglomération de la Porte du Hainaut Nadia Boucif Coordinatrice du réseau des Espaces Numériques de Proximité 6. Département de la Drôme Sophie Houzet Directeur de l association Pôle Numérique 7. Région Provence-Alpes-Côte d Azur Natacha Crimier Chargée de mission démocratisation des usages des TIC 8. Département de la Nièvre Pascal Bernard Chef de Service Accompagnement au Numérique, Direction des Systèmes d Information et du Numérique, Conseil Général de la Nièvre CR Atelier 19 juin