DEMANDE DE SUBVENTION DESTINEE AUX ASSOCIATIONS
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- Marin Guérin
- il y a 5 ans
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1 MAIRIE DE MEYRARGUES DEMANDE DE SUBVENTION DESTINEE AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2017 Nom de l Association : Sigle :.. Siège social : Téléphone : Personne à contacter : Montant de la subvention sollicité : Avez-vous bénéficié en 2016 d une subvention municipale? si oui quel montant :
2 IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION Nom de l association : Sigle de l association : Numéro d enregistrement en préfecture : Date de création : Adresse du siège social : Code postal et commune : Téléphone : Composition du bureau : Président : Secrétaire : Trésorier : Objet de l association : Personne chargée du dossier au sein de l association : Nombre d adhérents : Montant de / ou des cotisation(s) : Montant de la licence : Nombre de salariés : Nombre de bénévoles
3 Compte rendu des activités de l année écoulé : NATURE DATE(S) LIEU(X) NOMBRE DE SPECTATEURS OU VISITEURS PRIX DES PLACES OU DROIT D ENTREE Vos projets pour l année à venir : Note de synthèse relative au(x) projet(s) Calendrier de réalisation :... NB :En application de la loi du 1 er juillet 1901, du décret du 30 octobre 1935 et de l article L du CGCT, il est rappelé que toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention pourra être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l a accordée, et dès lors, être en mesure de fournir toutes les pièces justificatives Date : Date :.. LE PRESIDENT : LE TRESORIER : Signature : cachet de l association Signature :
4 COMPTE DE RESULTAT DE L ANNEE 2016 Période du au (sur 12 mois) DEPENSES MONTANT EN EUROS RECETTES MONTANT EN EUROS 60 Achats : -achats spectacles, expositions -dépenses petits matériels -eau gaz électricité -fourniture d entretien -lotos -organisation repas -téléthon 70 Ventes de produits finis, prestations de services : -marchandises -prestations 74 Subventions d exploitation : -Etat : -Région(s) 61 Services extérieurs : -assurances -documentation -entretien et réparation -locations immobilières, matériel -Département(s) -Commune(s) -Communauté du Pays d Aix. -Organismes sociaux -CNASEA -Autres (à détailler) 62Autres services extérieurs : -honoraires, rémunérations d intermédiaires -publicité, publications -frais de déplacements -missions et réceptions -frais postaux -téléphone 75 Autres produits de gestion courante : -Cotisation(s) -Lotos -Organisation repas -dons -Sponsor(s) -Bal 63 Impôts et taxes : -impôts et taxes 76 Produits financiers 77Produits exceptionnels 64 Charges de personnel : -rémunérations du personnel -charges sociales -autres charges sociales 65 Autres charges de gestion courante : -charges financières 67Charges exceptionnelles : TOTAL DES DEPENSES : RESULTAT (excédent) TOTAL DES RECETTES : RESULTAT (déficit) Montant de la trésorerie disponible à la clôture de l exercice comptable (mention obligatoire) :
5 BUDGET PREVISIONNEL ANNEE 2017 Période du au (sur 12 mois) DEPENSES MONTANT EN EUROS RECETTES MONTANT EN EUROS 60 Achats : -achats spectacles, expositions -dépenses petits matériels -eau gaz électricité -fourniture d entretien -lotos -organisation repas -téléthon 70 Ventes de produits finis, prestations de services : -marchandises -prestations 74 Subventions d exploitation : -Etat : -Région(s) 61 Services extérieurs : -assurances -documentation -entretien et réparation -locations immobilières, matériel -Département(s) -Commune(s) -Communauté du Pays d Aix. -Organismes sociaux -CNASEA -Autres(à détailler) 62Autres services extérieurs : -honoraires, rémunérations d intermédiaires -publicité, publications -frais de déplacements -missions et réceptions -frais postaux -téléphone 75 Autres produits de gestion courante : -Cotisation(s) -Lotos -Organisation repas -dons -Sponsor(s) -Bal 76 Produits financiers : 63 Impôts et taxes : -impôts et taxes 77Produits exceptionnels : 64 Charges de personnel : -rémunérations du personnel -charges sociales -autres charges sociales 65 Autres charges de gestion courante : -charges financières 67Charges exceptionnelles : TOTAL DES DEPENSES : TOTAL DES RECETTES :
6 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné (nom et prénom) Représentant(e) légale de l association, -Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiement y afférents ; -Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions auprès d autres financeurs publics ; -M engage à justifier l utilisation des fonds attribués ; -Demande une subvention de EUROS -Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire d l association : Joindre un RIB de L ASSOCIATION : Le nom de l association doit impérativement correspondre à l intitulé bancaire ou postal Pièces à joindre à votre dossier : -Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l association, seulement s ils ont été modifiés depuis le dépôt d une demande initiale. -la composition du bureau, s il a changé -Le compte rendu financier et qualitatif conforme aux dispositions de l arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l Etat du 24 mai Un relevé d identité bancaire ou postal de l association, s il a changé
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