DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2019

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2019 Nom statutaire : (Nom sous lequel l association a été déclarée en Préfecture) Sigle ou nom usuel : Votre dossier complet (dossier rempli et pièces à joindre) est à renvoyer au plus tard le 4 février 2019 à : Mairie de Saint Paul en Pareds 42 rue de l Eglise SAINT PAUL EN PAREDS L attribution d une subvention est annuelle et ne fait en aucun cas l objet d une tacite reconduction. Chaque année, le dossier de demande de subvention est téléchargeable sur le site internet de la commune de SAINT PAUL EN PAREDS ( Réservé aux services financiers Date de réception :... Code tiers :... N Dossier :... Montant de subvention demandé :... Montant de subvention proposé :...

2 Cadre de la demande Une subvention doit répondre à trois conditions, issues du cadre légal : Représenter un intérêt DIRECT pour la collectivité, Présenter un intérêt PUBLIC, Répondre au principe de NEUTRALITE (laïcité ). Une association peut donc recevoir une aide : - Financière, - Matérielle (mise à disposition de véhicule, de matériel, de locaux ), - Ou de service (mise à disposition de personnel communautaire, réalisation de prestations gratuites ou onéreuses pour le compte de l association ). Pour être étudié, votre dossier doit répondre à 3 critères préalables : - L association doit être localisée sur la commune de Saint Paul en Pareds - Le nombre d adhérents communaux doit être supérieur à 80%, - L association doit avoir au moins 1 an d existence. Présentation de votre association 1 Identification Objet Adresse Téléphone Mail Site web Facebook Date de création N SIRET Forme juridique : Association déclarée, Association non déclarée, Association agréée, Association reconnue d utilité publique, Association à but non lucratif, Association à but lucratif, Représentants de l association Nom/Prénom Adresse Téléphone Mail Président Trésorier Secrétaire

3 Présentation de votre association 1 Contact : Nom Prénom Qualité Adresse Code postal Commune Tél : Mail Renseignements sur l association Personnels employés par l association (en équivalent temps plein travaillé) : Nombre de salariés permanents : Nombre de salariés occasionnels : Nombre d adhérents : Répartition par tranche d âge Nbre de jeunes de - 18 ans Nbre d adultes TOTAL (1+2) Saint Paul (1) Hors commune (2) Répartition par tranche d âge Nbre de jeunes de - 18 ans Nbre d adultes TOTAL (1+2) Saint Paul (1) Hors commune (2) Précisions sur les adhérents à compléter par les associations sportives uniquement 2019 Licenciés - de 18 ans Licenciés + de 18 ans Nombre Participant aux compétitions Ne participant pas aux compétitions Participant aux compétitions Ne participant pas aux compétitions Dirigeants licenciés 2018 Licenciés - de 18 ans Licenciés + de 18 ans Nombre Participant aux compétitions Ne participant pas aux compétitions Participant aux compétitions Ne participant pas aux compétitions Dirigeants licenciés Montant de la cotisation annuelle Jeunes de - 18 ans Adultes Jeunes de - 18 ans Adultes Précisez les moyens déjà mis à votre disposition par la commune : Description Locaux / terrains Matériel Personnel Autre Date de gratuité de la salle polyvalente

4 Aides sollicitées 2 Montant sollicité Subvention de fonctionnement (Charges courantes de l organisme) Veuillez SVP argumenter votre demande (Vocation de l association, types d actions mises en œuvre, objectifs de développement ) Aides antérieures et demandes en cours Vous avez peut-être bénéficié l année précédente, ou demandé pour l année en cours, des aides publiques auprès d autres organismes publics (autres communes, conseil général, conseil régional, communauté de communes, l État ). Dans ce cas, vous devez remplir les tableaux ci-dessous : État Conseil Régional En euros Motif de l aide En euros Motif de l aide Conseil Départemental Communauté de communes du Pays des Herbiers Autres dont sponsors privés (à préciser)

5 Compte de résultat de l association Dans le cas où l exercice de l association est différent de l année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d exercice Exercice 20.. date de début : date de fin : CHARGES en PRODUITS en 60 - Achat Solde au 01/01/20 Achats d'études et de prestations de services Caisse Achats non stockés de matière et de fournitures Compte Chèque Fournitures non stockable (eau, énergie) Livret Fourniture d'entretien et de petit équipement Autres (à détailler) Fournitures administratives Autre fournitures 61 - Services extérieurs Sous-traitance générale Locations TOTAL (3) Entretien et réparation 70 - Vente produits finis, prest. de service, Assurance Prestation de services Documentation Vente de marchandises Divers Produits des activités annexes 62 - Autres services extérieurs 74 - Subvention d'exploitation reçues Rémunérations intermédiaires et honoraires Europe Publicité, publication État Déplacement, mission et réception Région Frais postaux et de télécommunications Département Services bancaires Communauté de communes Divers Communes (à détailler) 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel Rémunération du personnel Charges sociales Sponsors (à détailler) Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante 66 - Charges financières Charges d'intérêts Autres charges financières 75 - Autres produits 67 - Charges exceptionnelles Cotisations 68 - Dotations Remboursements CNASEA (emplois aidés) Dotation aux amortissements Autres Dotation aux provisions 76 - Produits financiers TOTAL (1) 77 - Produits exceptionnels Solde au 31/12/ Reprises Caisse Reprise sur amortissements Compte Chèque Reprises sur provisions Livret 79 - Transferts de charges Autres (à détailler) Solde au 01/01/20 TOTAL (2) TOTAL (4) TOTAL DES CHARGES (1) + (2) TOTAL DES PRODUITS (3) + (4) Le «total des produits (1) + (2)» doit être égal au «total des charges (3) + (4)». 3

6 Budget prévisionnel de l association Dans le cas où l exercice de l association est différent de l année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d exercice Exercice 20.. date de début : date de fin : CHARGES en PRODUITS en 60 - Achat 70 - Vente produits finis, prestations services Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matière et de fournitures Fournitures non stockable (eau, énergie) Fourniture d'entretien et de petit équipement Fournitures administratives Autre fournitures Prestation de services Vente de marchandises Produits des activités annexes 74 - Subvention d'exploitation Europe 61 - Services extérieurs Région Sous-traitance générale Locations Entretien et réparation Assurance Documentation Divers 62 - Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacement, mission et réception Frais postaux et de télécommunications Services bancaires Divers État Département Communauté de communes Communes (à détailler) Sponsors (à détailler) 63 - Impôts et taxes 75 - Autres produits Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes Cotisations 64 - Charges de personnel Autres Rémunération du personnel Charges sociales Autres charges de personnel Remboursements CNASEA (emplois aidés) 76 - Produits financiers 77 - Produits exceptionnels 78 - Reprises 65 - Autres charges de gestion courante Reprise sur amortissements 66 - Charges financières Reprises sur provisions Charges d'intérêts Autres charges financières 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotations Dotation aux amortissements Dotation aux provisions TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 79 - Transferts de charges TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 86 - Emplois et contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite (locaux, matériels, ) Bénévolat TOTAL DES CHARGES ) Bénévolat Prestations en nature (locaux, matériels, Dons en nature TOTAL DES PRODUITS 4

7 Attestation sur l honneur 5 Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l organisme, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom et prénom) Représentant(e) légal(e) de l organisme, - Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; - Demande une subvention de : Fait le à Signature Pièces à joindre à votre dossier Statuts, s ils n ont pas déjà été fournis à la commune avec la première demande, ou en cas de modification. Relevé d identité bancaire ou postal. Attestation d assurance responsabilité civile. 1 Votre demande de subvention est inférieure à Vous n avez pas à fournir d autres documents, il vous suffit de remplir le dossier et de l envoyer. 2 Votre demande de subvention est supérieure ou égal à Vous devrez fournir les justificatifs suivants : - les derniers comptes annuels certifiés par le président : bilan, compte de résultat + annexes de gestion - le dernier rapport d activités. NOTA : Pour les associations recevant plus de d aides publiques, les derniers comptes annuels doivent être certifiés par un commissaire aux comptes. Aucune demande incomplète ne sera examinée.

8 Notice explicative pour le dossier de subvention de fonctionnement POUR RAPPEL : le décret n du 28 décembre 2016 précise les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations. Il rappelle également les documents obligatoires que les associations doivent fournir pour compléter cette demande. Vous pouvez retrouver les règles d attribution des subventions par les collectivités locales en cliquant : Pour l étude complète de votre demande, vous devez disposer d un numéro SIREN. Si vous n en avez pas, il vous faut, dès maintenant, demander ce numéro par courrier à la direction régionale des Pays de la Loire de l INSEE 105, rue des Français Libres BP NANTES CEDEX 02 en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l extrait paru au journal officiel. La démarche est gratuite. Fiche n 1 : Présentation de votre association Cette fiche est destinée à établir une fiche d identité de votre association. Cela permettra une gestion facilitée de votre dossier. Vous présenterez les éléments d identification de votre association, vos activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs à vos ressources humaines. Vous donnerez le détail des moyens que la commune vous apporte : utilisation de locaux (en précisant si cette utilisation est à titre gratuit ou onéreux) pour vos activités régulières et/ou pour vos réunions, locaux pour le stockage de votre matériel, véhicules Fiche n 2 : Aides sollicitées Vous devez impérativement remplir l argumentaire portant votre demande de subvention. Ce texte permettra d éclairer le conseil municipal dans l examen de votre demande. Détaillez ensuite l ensemble des aides financières et des aides matérielles valorisées comptablement, demandées ou obtenues auprès de tout organisme sollicité. Ces éléments sont obligatoires. Fiche n 3 et 4 : Modèle de compte de résultat et budget prévisionnel Les modèles de compte de résultat et de budget prévisionnel proposés respectent la nomenclature du plan comptable associatif. Si vous disposez déjà d une comptabilité établie sous cette forme ou sous une forme équivalente, il vous suffit de joindre vos documents en annexe à ce dossier (ne pas oublier le solde des disponibilités caisse, compte courant, livret en début et en fin d exercice). Ces éléments sont obligatoires. Fiche n 5 : Attestation sur l honneur Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée par le représentant habilité de l association.